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Titre :

6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969020702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le modèle A annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 avril 1999, est remplacé par le modèle A annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux déclarations d'accidents survenus à partir du 1er janvier 2005.
  Bruxelles, le 6 décembre 2005.
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Modèle A. Déclaration d'accident du travail. <Erratum, M.B. 08.02.2006, p. 6480>
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-12-2005, p. 53439-53441).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT.