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Titre :

1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969020702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le modèle A annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005, est remplacé par le modèle A annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux déclarations d'accidents survenus à partir du 1er janvier 2006.
  Bruxelles, le 1er septembre 2006.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN

ANNEXE.
Art. N. Modèle de déclaration d'accident.
  (Modèle non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-09-2006, p. 45890-45892).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public.
  Le Ministre de la Fonction publique,
  C. DUPONT
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.