Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

8 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents de travail dans le secteur public

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969020702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le modèle A annexé à l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public, remplacé par l'arrêté ministériel du 13 avril 2008, est remplacé par le modèle A annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté. est applicable aux déclarations d'accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2020.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-09-2020, p. 68428)