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Titre :

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992016161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le point c) de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la tuberculose bovine est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.
  Bruxelles, le 7 novembre 1994.
  A. BOURGEOIS