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1. la société à responsabilité limitée NOTOS, 2. la socié...
Arrêt no 263.758 du 25 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
N° P.25.0469.F EURO CHIMIE INDUSTRIE, société de droit français, dont le siège est établi à Péron...
XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, r...
Arrêt no 263.751 du 25 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Réou...
l’État belge
Arrêt no 263.753 du 25 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet
C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avoca...
Arrêt no 263.750 du 25 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et ...
partie civile
N° P.24.1201.F J. C. M., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre ...
1. la société à responsabilité limitée NOTOS, 2. la société anonyme COSELOG, 3. la société anonym...
N° P.25.0469.F EURO CHIMIE INDUSTRIE, société de droit français, dont le siège est établi à Péronne-en-Mélantois (France), rue du Général de Gaulle, 1 & 3, enregistrée sous le numéro FR-22.4022.75267, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Filip Soetaert, avocat au barreau...
XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83
Arrêt no 263.751 du 25 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Réouverture des débats
C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 263.750 du 25 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Intervention non accueillie
N° P.24.1201.F J. C. M., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles. contre C. L., inculpée, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d’ap...
prévenu
N° P.24.0962.F J. D. V., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre-Alexandre Napoli, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 juin 2024 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur...
accusé, détenu
N° P.25.0568.F I, II et III. V. L., accusé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre trois arrêts rendus les 8 janvier, 14 mars et 15 mars 2025 par la cour d’assises de...
N. M., ayant élu domicile chez Me Freddy LANDUYT, avocat, bloemendalestraat 147
Arrêt no 263.747 du 25 juin 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
L'article 236, § 1er, de la loi générale sur les douanes et accises impose la confiscation des marchandises qui, faussement dénommées, altèrent la base d'établissement de la dette douanière; quoique de nature civile, la condamnation au payement de la contre-valeur des biens confisqués, en cas de ...
S. S., ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250
Arrêt no 263.727 du 24 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
T. F., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11
Arrêt no 263.724 du 24 juin 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat...
Arrêt no 263.712 du 24 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
1. F.D., 2. J.S., ayant toutes deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6
Arrêt no 263.717 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
la commune de Walhain, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric ...
Arrêt no 263.722 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée PHARMACIE D’AUMALE, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH,...
Arrêt no 263.739 du 24 juin 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Rejet
C. B., ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53
Arrêt no 263.728 du 24 juin 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats
D. M., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30
Arrêt no 263.721 du 24 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la société anonyme FRESENIUS MEDICA
Arrêt no 263.713 du 24 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
T. U., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Sourc...
Arrêt no 263.723 du 24 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation