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I. P., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, ...
Arrêt no 264.007 du 11 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
Arrêt no 264.008 du 11 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
R. L., ayant élu domicile chez Mes Aurore DEWULF et Elisa...
Arrêt no 264.006 du 11 août 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale...
C. L., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.004 du 11 août 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et ...
T. F., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, r...
Arrêt no 264.005 du 11 août 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rayé
R. D., ayant élu domicile rue Moncrabeau, 6
Arrêt no 264.001 du 8 août 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions...
I. P., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9
Arrêt no 264.007 du 11 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance
Arrêt no 264.008 du 11 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance
R. L., ayant élu domicile chez Mes Aurore DEWULF et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sau...
Arrêt no 264.006 du 11 août 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rayé
Arrêt no 264.004 du 11 août 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Demande d'indemnité réparatrice non accomplie
T. F., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105
Arrêt no 264.001 du 8 août 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Rejet Intervention accordée
F. B., ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, square Vergote 20
Arrêt no 264.000 du 7 août 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées
1. J. V., 2. C. C., ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marc...
Arrêt no 263.999 du 7 août 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
C.N., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 263.996 du 6 août 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées
la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chau...
Arrêt no 263.995 du 6 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
la société anonyme SYSTEMAT DOCUMENT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Louis...
Arrêt no 263.994 du 6 août 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, Dorpsstraat 1
Arrêt no 263.988 du 30 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Ordonnée Intervention non accueillie
la société à responsabilité limitée HOSTELLERIE DES PARABOLES, ayant élu domicile chez Me Sophie ...
Arrêt no 263.990 du 30 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION
Arrêt no 263.989 du 30 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse- Règlements Décision : Annulation
LIBYAN INVESTMENT AUTHORITY, en abrégé LIA, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chau...
Arrêt no 263.986 du 29 juillet 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet
inculpé, détenu
N° P.25.1078.F A. S. inculpé, détenu, demandeur en cassation ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2025 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le dem...
la société anonyme COEUR DE VILLE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMA...
Arrêt no 263.985 du 29 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
la société à responsabilité limitée LIBRARY 2009, ayant élu domicile chez Me Mehdi ZAHIR, avocat,...
Arrêt no 263.981 du 25 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet
A.A., ayant élu domicile chez Me Ludovica GELINI, avocat, avenue des Dessus de Lives 8
Arrêt no 263.980 du 24 juillet 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
Arrêt no 263.977 du 24 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement d'instance