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la fabrique d’église Sainte-Begge, ayant élu domicile che...
Arrêt no 264.026 du 22 août 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fabriques d'église ...
M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et ...
Arrêt no 264.025 du 22 août 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
I. F., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.023 du 21 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, ru...
Arrêt no 264.024 du 21 août 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et ...
L. D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, av...
Arrêt no 264.022 du 21 août 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : An...
B. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, ...
Arrêt no 264.021 du 21 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
la fabrique d’église Sainte-Begge, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE
Arrêt no 264.026 du 22 août 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fabriques d'église Décision : Désistement d'instance
M. M., ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Audrey LAMY, avocats, avenue Joseph Lebe...
Arrêt no 264.023 du 21 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Intervention accordée Désistement d'instance
G. L., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50
Arrêt no 264.024 du 21 août 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Désistement d'instance
L. D., ayant élu domicile chez Me Jean-François NEVEN, avocat, rue Lesbroussart 89
Arrêt no 264.022 du 21 août 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation
B. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11
Arrêt no 264.021 du 21 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation
M. W., ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30
Arrêt no 264.017 du 20 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Non lieu à statuer
V. D., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauv...
Arrêt no 264.018 du 20 août 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Non lieu à statuer
XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30
Arrêt no 264.016 du 20 août 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation
inculpé, détenu sous surveillance électronique
N° P.25.1172.F Y. D., inculpé, détenu sous surveillance électronique, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Usman Ali Chaudhary, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 août 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, ...
étranger, privé de liberté
N° P.25.1153.F J. M. étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Charpentier, avocat au barreau de Liège-Huy, contre ETAT BELGE, représenté par la Ministre de l’Asile et de la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défen...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Tristan WIBAULT, avocat, avenue Henri Jaspar, 128
Ordonnance de cassation no du 19 août 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Cédric KABONGO MWAMBA, avocat, avenue Louise, 441/13
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLE
N° P.25.1160.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLE demandeur en cassation, contre C. V., inculpée, détenue sous surveillance électronique, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pour...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Liselotte RECTOR, avocat, Redingenstraat, 29, 3000 Leuven, cont...
Ordonnance de cassation no du 18 août 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXXX, ayant élu domicile chez Me Sophie Baudoin, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 264.015 du 14 août 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Mes Pierre JOASSART et Julie PATERNOSTRE, avocats, square Ambiorix 45
Arrêt no 264.011 du 13 août 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23/2
Ordonnance de cassation no du 13 août 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
1. R. O., 2. O. C., 3. G. H., 4. P. H., 5. M. A., 6. A. D., 7. M. V., 8. S. G., 9. S. D., 10. Y. ...
Arrêt no 264.010 du 13 août 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Désistement d'instance
prévenu, détenu
N° P.25.1132.F B. E., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Vardges Khanjaryan et Estelle De Beukelaer, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 juillet 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, c...