Flux RSS
Par type de législation
133,570 arrêts disponibles
Résumé(s) pas encore disponible(s)
inculpé, détenu
la société anonyme FONCIÈRE HORNU, ayant élu domicile che...
Arrêt no 264.612 du 22 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société anonyme SIGNIFY BELGIUM., ayant élu domicile c...
Arrêt no 264.617 du 22 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
A.R., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, qua...
Arrêt no 264.611 du 22 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
INSTRUCTION EN MATIERE REPRESSIVE - INSTRUCTION - Généralités MINISTERE PUBLIC Texte des conclusi...
la société anonyme FONCIÈRE HORNU, ayant élu domicile chez Mes Jacquelin d’OULTREMONT et Emmanuel...
Arrêt no 264.612 du 22 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
la société anonyme SIGNIFY BELGIUM., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT
A.R., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7
Arrêt no 264.611 du 22 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
INSTRUCTION EN MATIERE REPRESSIVE - INSTRUCTION - Généralités MINISTERE PUBLIC Texte des conclusions P.25.0864.F Conclusions de M. l’avocat général D. VANDERMEERSCH : Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 20 janvier 2025 sous le numéro 166 par la cour d’appel de Liège, chambre des mi...
B. T., ayant élu domicile chez Mes Stéphane RIXHON et Alain MERCIER, avocats, chaussée de Waterlo...
Arrêt no 264.574 du 21 octobre 2025 Fonction publique - O.I.P et Services d'Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l'Etat - Règlements Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
M. D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 264.572 du 21 octobre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation
Arrêt no 264.573 du 21 octobre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire
PEO BV, ayant élu domicile Leonardo Da Vincilaan 19/8
Arrêt no 264.596 du 21 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue Jacques Jordaens 9 B
Arrêt no 264.576 du 21 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Poursuite procédure ordinaire Dépersonnalisation
1. B.V., 2. R.B., ayant toutes les deux élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston ...
Arrêt no 264.597 du 21 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
F. B., ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, square Vergote 20
Arrêt no 264.594 du 21 octobre 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Rejet
1. P. W., 2. V. F., 3. L. B., ayant tous élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des A...
Arrêt no 264.593 du 21 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
Arrêt no 264.575 du 21 octobre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle Dépersonnalisation Rapport complémentaire par l'auditeur
D. F., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.577 du 21 octobre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation
la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Mes Antoine SCHOUBEN et Julien ART, avocats, ...
Arrêt no 264.595 du 21 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24
Arrêt no 264.570 du 20 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
L. R., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Sourc...
Arrêt no 264.556 du 20 octobre 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet