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D. A., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.734 du 3 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus ...
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la société à responsabilité limitée PHARMACIE D’AUMALE, a...
Arrêt no 264.726 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Désis...
G. S
1. T. D., 2. H. K., ayant tous deux élu en Belgique, cont...
Arrêt no 264.729 du 31 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
la société anonyme IRET INVESTMENT, anciennement INTER RE...
Arrêt no 264.731 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annul...
Arrêt no 264.734 du 3 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée PHARMACIE D’AUMALE, ayant élu domicile chez Mes Alain HIRSCH,...
Arrêt no 264.726 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Désistement d'instance
1. T. D., 2. H. K., ayant tous deux élu en Belgique, contre :
Arrêt no 264.729 du 31 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Requête en annulation réputée non accomplie
la société anonyme IRET INVESTMENT, anciennement INTER REAL ESTATE TRUSTY, ayant élu domicile che...
Arrêt no 264.731 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société à responsabilité limitée REAL REALITY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Vé...
Arrêt no 264.727 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
A.M., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44
Arrêt no 264.719 du 31 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer Retrait d'acte
J.D., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 264.718 du 31 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
C. M., ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, rue Colleau 15
Arrêt no 264.728 du 31 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention non accueillie
R. T
1. la société anonyme IRET INVESTMENT, anciennement INTER REAL ESTATE TRUSTY, 2. la société anony...
Arrêt no 264.732 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Intervention accordée
1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant tous élu domicile c...
Arrêt no 264.720 du 31 octobre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Intervention accordée Désistement d'instance
Arrêt no 264.733 du 31 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Annulation Intervention accordée Rejet pour le surplus
la société à responsabilité limitée CLAIR DE LUNE, ayant élu domicile avenue Stalingrad 60
Arrêt no 264.715 du 30 octobre 2025 Economie - Aides économiques (subventions, subsides, primes) Décision : Rejet
la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue P...
Arrêt no 264.713 du 30 octobre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée