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la société à responsabilité limitée BH HOLDING, ayant élu...
Arrêt no 262.004 du 16 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. J.M., 2. X.C., 3. la société anonyme ROSSEL, ayant élu...
Arrêt no 262.001 du 16 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publi...
la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicil...
Arrêt no 261.996 du 16 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annul...
Arrêt no 261.997 du 16 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annul...
la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Me...
Arrêt no 261.995 du 16 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
B.D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, a...
Arrêt no 261.994 du 15 janvier 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et car...
la société à responsabilité limitée BH HOLDING, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et ...
Arrêt no 262.004 du 16 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Tourisme Décision : Désistement d'instance
1. J.M., 2. X.C., 3. la société anonyme ROSSEL, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Sand...
Arrêt no 262.001 du 16 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics) Décision : Réouverture des débats Intervention accordée
la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverhe...
Arrêt no 261.996 du 16 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Rejet pour le surplus
Arrêt no 261.997 du 16 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société anonyme ELIA ASSET, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD
Arrêt no 261.995 du 16 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
B.D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11
Arrêt no 261.994 du 15 janvier 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée
R. D., ayant élu domicile chez Me Elisabeth KIEHL, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2
Arrêt no 261.992 du 15 janvier 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation
J. D., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2
Arrêt no 261.991 du 15 janvier 2025 Fonction publique - Organisation du service Décision : Annulation Rejet pour le surplus
1. B.V., 2. C.J., ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mocke...
Arrêt no 261.989 du 15 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
V.S., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56
Arrêt no 261.990 du 15 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
S.V., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49
Arrêt no 261.993 du 15 janvier 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) Conclusie O.M.: ECLI:BE:CASS:2025:CONC.20250115.2F.3 precedenten: ECLI:BE:CASS:2017:ARR.20171011.8
Deze publicatie is beschikbaar in de taal van de procedure FR Gerelateerde publicatie(s) geciteerd door: ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.precedenten: ECLI:BE:CASS:2020:ARR.20201125.2F.4 ECLI:BE:CASS:2022:ARR.20220112.2F.5
De eerbiediging van het vermoeden van onschuld wordt beoordeeld in het licht van de gehele rechtspleging; dit vermoeden wordt ten aanzien van de beklaagde gewaarborgd door de tegenspraak die hij over de verklaringen van de deskundige, en met name over het al dan niet objectieve karakter van zijn ...
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - en vertu de l'article 100, § 1er, 5° de la LCA, de prononcer à l'encontre de la défenderesse une réprimande pour la violation de l'article 6.1.f) du RGPD et pour la violation des articles 5.1.a), 12et 13...
1. D. D., 2. M. L., 3. A. S., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers...
Arrêt no 261.975 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé
la société anonyme IMMO-POWER, ayant élu domicile chez Me Jacquelin d’OULTREMONT, avocat, bouleva...
Arrêt no 261.977 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
A.L., ayant élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chaussée de Wavre 1945
Arrêt no 261.985 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
1. P.M., 2. A.L., ayant tous deux élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Lint...
Arrêt no 261.979 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
S.H., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 261.978 du 14 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Non lieu à statuer