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1. K. S., 2. M. R., 3. I. H., ayant élu domicile chez Mes...
Arrêt no 262.370 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. K. S., 2. M. R., ayant élu domicile chez Mes Dominique...
Arrêt no 262.369 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
I. H., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Ev...
Arrêt no 262.371 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (T.V.A.)
la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collè...
Arrêt no 262.354 du 14 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
Thésaurus UTU: DROIT FISCAL - DROIT FISCAL -PRINCIPES GÉNÉRAUX - Principes généraux du droit fiscal
1. K. S., 2. M. R., 3. I. H., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocat...
Arrêt no 262.370 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. K. S., 2. M. R., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de ...
Arrêt no 262.369 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
I. H., ayant élu domicile chez Mes Dominique GÉRARD et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source, 68
Arrêt no 262.371 du 17 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me ...
Arrêt no 262.354 du 14 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
M.L., ayant élu domicile chez Me Mathieu ROBERT, avocat, avenue de la Toison d’Or 28
Arrêt no 262.341 du 13 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13
Arrêt no 262.353 du 13 février 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Entreprises de gardiennage Décision : Rejet Dépersonnalisation
la société à responsabilité limitée ALFEN BELGIË, ayant élu domicile chez Mes Hans PLANCKE et Gau...
Arrêt no 262.349 du 13 février 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SA...
Arrêt no 262.344 du 13 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats
2. S. C
Lorsque le juge, appelé à statuer sur une demande de liquidation-partage, est saisi d'une contestation et qu'il décide, lors de la désignation du notaire, de ne pas la trancher mais d'en remettre la solution jusqu'au jugement d'homologation, l'examen de cette contestation relève de la mission du ...
Conformément à l'article 41, alinéa 1er, de la Constitution, les intérêts exclusivement communaux sont réglés par les conseils communaux; Il ne suit pas de l'article 3 de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales qu'une intercommunale, dont la création relève de la décentralisation ...
Dans son arrêt A 2023/1/9 du 21 juin 2024, la Cour de justice Benelux a considéré que, « sauf arrangement contractuel contraire, le contrat d'assurance garagiste ne couvre que la responsabilité civile à laquelle peut donner lieu un véhicule automoteur porteur de la plaque marchand ou essai origin...
l’UNION NATIONALE DE
Arrêt no 262.338 du 12 février 2025 Affaires sociales et santé publique - Mutualités et Unions Nationales de mutualité Décision : Annulation
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Fary Aram NIANG, avocat, avenue de l’Observatoire 112
Ordonnance de cassation no du 12 février 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
F.B., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 10
Arrêt no 262.340 du 12 février 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle Rapport complémentaire par l'auditeur