Flux RSS
Par type de législation
133,574 arrêts disponibles
XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avoca...
Arrêt no 262.687 du 20 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Re...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Colombe DETHIER, avocat...
Ordonnance de cassation no du 20 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décis...
A. S., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avoca...
Arrêt no 262.680 du 20 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, ...
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - En ...
Il ne peut de la sorte être conclu que le Parquet européen dispose, au détriment des autorités na...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30
Arrêt no 262.687 du 20 mars 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet Dépersonnalisation
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Colombe DETHIER, avocat, rue Berckmans 89
Ordonnance de cassation no du 20 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
A. S., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 262.680 du 20 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Patrick HUGET, avocat, rue de la Régence 23/2
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - En vertu de l'article 100,§ 1er, 5° de la LCA, de formuler une réprimande au défendeur en raison de la violation des articles 5.1.a), et 10 du RGPD ; - En vertu de l'article 100, § 1er, 5° et 9° de la LC...
Il ne peut de la sorte être conclu que le Parquet européen dispose, au détriment des autorités nationales, d'une compétence exclusive ou automatique. S'il est exact que les autorités nationales informent, sans retard indu, le Parquet européen, cette obligation d'information n'est pas sanctionnée ...
XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13
Arrêt no 262.666 du 19 mars 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
M.R., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7
Arrêt no 262.665 du 19 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
E.F., ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67
Arrêt no 262.664 du 19 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
A.T., ayant élu domicile chez Me Dominique CACCAMISI, avocat, rue Berckmans 83
Arrêt no 262.667 du 19 mars 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
Arrêt no 262.669 du 19 mars 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F.V., ayant tous deux élu domicile chez Mes François TULKENS, L...
Arrêt no 262.663 du 19 mars 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
prévenu
N° P.24.1618.F B. L., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Rondiat, avocat au barreau de Dinant, contre 1. Th. K., 2. M. L., 3. L. K., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 novembre 2...
prévenu, détenu
N° P.24.1751.F R. B., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Martin Aubry, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 décembre 2024 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant ...
1. l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, 2. l’association sans but lucratif Coordina...
Arrêt no 262.638 du 18 mars 2025 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
la société à responsabilité limitée MATERNE DORMAL, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, a...
Arrêt no 262.644 du 18 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme GGR, ayant élu domicile chez Mes Karen VERMAERE et Philippe LOIX, avocats, Oud...
Arrêt no 262.640 du 18 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation
S.I., ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue ...
Arrêt no 262.635 du 18 mars 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet
Arrêt no 262.637 du 18 mars 2025 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
la société à responsabilité limitée TINY HOME, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat,...
Arrêt no 262.641 du 18 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet