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la société à responsabilité limitée VODELIS, ayant élu do...
Arrêt no 264.100 du 9 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la société à responsabilité limitée SML INGÉNIEUR
Arrêt no 264.104 du 9 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
D. F., ayant élu domicile chez Me Laurie ROMAN, avocat, r...
Arrêt no 264.101 du 9 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et ca...
la société anonyme COLIM, ayant élu domicile chez Mes Ben...
Arrêt no 264.091 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
1. C. V., 2. M. V., 3. G. D., ayant tous élu domicile che...
Arrêt no 264.090 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
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Arrêt no 264.093 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la société à responsabilité limitée VODELIS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avoc...
Arrêt no 264.100 du 9 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
D. F., ayant élu domicile chez Me Laurie ROMAN, avocat, rue Saint-Bruno 3
Arrêt no 264.101 du 9 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Non lieu à statuer
la société anonyme COLIM, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats...
Arrêt no 264.091 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet
1. C. V., 2. M. V., 3. G. D., ayant tous élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexia FIEVET, a...
Arrêt no 264.090 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Maxime C...
Arrêt no 264.093 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAM...
Arrêt no 264.092 du 8 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ÉTAT BELGE
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2. C. M
ORDRE DES PHARMACIENS, dont le siège est établi à Saint-Gilles, avenue Henri Jaspar, 94, inscrit ...
1. l’association sans but lucratif EUROPA NOSTRA BELGIUM, 2. C. H., ayant tous deux élu domicile ...
Arrêt no 264.083 du 5 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Monuments et sites Décision : Annulation
Thésaurus UTU: DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME -CEDH - Droits - libertés - Procès équitable - art. 6 - Application des principes en droit civil
Y. L., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de ...
Arrêt no 264.058 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
prévenu, détenu sous surveillance électronique
N° P.25.0692.F D. J., prévenu, détenu sous surveillance électronique, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Zevenne, avocat au barreau de Liège-Huy, contre 1. RESA, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue Sainte-Marie, 11, inscrite à la banque-carrefour des ent...
N° P.25.0867.F S. K., mère de l’enfant mineur, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître André Brouyaux, avocat au barreau du Luxembourg, en présence de 1. I.S. père de l’enfant mineur, 2. D. S. K., mineur d’âge. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rend...
D.D., ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C
Arrêt no 264.054 du 3 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Dossiers en lien avec ce contentieux (sécurité) Décision : Rejet
la société anonyme LES ARDENNES BRABANÇONNES, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, ...
Arrêt no 264.057 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
1. S. N., 2. E. O., ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99
Arrêt no 264.060 du 3 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
prévenu
N° P.25.0647.F I. A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître André Toscas, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en deg...