⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.194

XXXX, représentée par ses parents, ayant élu domicile en Belgique, contre :

Arrêt no 264.194 du 17 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.200

F.R., ayant élu domicile chez Me Déborah UNGER, avocate rue Ernest Allard 45

Arrêt no 264.200 du 17 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.189

1. O.W., 2. O.G., 3. F.G., 4. S.S., 5. É.B., 6. N.C., 7. H.C., 8. B.B., 9. P.L., 10. P.P., ayant ...

Arrêt no 264.189 du 17 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.203

F.B., ayant élu domicile chez Me Isaac MOBATU, avocat, square Vergote 20

Arrêt no 264.203 du 17 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.195

M.B., ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, grande rue au bois, 21

Arrêt no 264.195 du 17 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250917.2F.8

prévenu

N° P.25.0501.F A. A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.201

I.B., ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat place Léopold 7/1

Arrêt no 264.201 du 17 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.196

M.T., ayant élu domicile chez Me Valérie HENRION, avocat, chaussée de la Croix, 8

Arrêt no 264.196 du 17 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250917.2F.6

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES

N° P.25.0721.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre R. DE V. prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.192

la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER, Thomas HAZARD

Arrêt no 264.192 du 17 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250917.2F.15

N° P.25.0832.F M. M. partie civile, demanderesse en cassation, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire par une ordonnance du premier président de la Cour, rendue le 8 juillet 2025, sous le numéro G.25.0130.F, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Dinant, contre K. ...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.198

N. N., ayant élu domicile en Belgique

Arrêt no 264.198 du 17 septembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.193

V.D., ayant élu domicile chez Me Ève MICHEL, avocat, rue Mazy 64

Arrêt no 264.193 du 17 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.190

V.D., ayant élu domicile Me Thierry FRANKIN, avocat, square des Héros 1

Arrêt no 264.190 du 17 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.173

M. K., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4

Arrêt no 264.173 du 16 septembre 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.181

la société anonyme NOVA MONS CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, cha...

Arrêt no 264.181 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ORD.16.432

XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude KABAMBA MUKANZ, avocat, rue des Alcyons 95

Ordonnance de cassation no du 16 septembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.182

P.G., ayant élu domicile chez Me Marie-Laure DAXHELET, avocat, rue Saint Remy 10

Arrêt no 264.182 du 16 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.184

S. R., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP)

Arrêt no 264.184 du 16 septembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Jonction Intervention accordée Rejet pour le surplus

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.169

H.T., ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l’Aurore 10

Arrêt no 264.169 du 16 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet