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D.S., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, ...
Arrêt no 264.276 du 24 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décisi...
I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE
N° P.25.0968.F I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassati...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, av...
Ordonnance de cassation no du 24 septembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers ...
prévenu
N° P.25.0779.F M.A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Deborah Albelice, ...
prévenus
N° P.24.1763.F 1. Y. M., 2. YOUS CARS, société à responsabilité limitée, inscrite à la banque-car...
1. C. R., 2. G. L., ayant élu domicile chez Me Stéphane N...
Arrêt no 264.284 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affa...
D.S., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44
Arrêt no 264.276 du 24 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
N° P.25.0968.F I. et II. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, demandeur en cassation. III. et IV. 1. Ch. S., 2. M. D. P. D. M., 3. S. C. D., 4. J. R. G., parties civiles, demandeurs en cassation, contre A. F., accusé, détenu, défendeur en cassation, ayant pour conseil Maître Thibau...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Floriane DELPLANCKE, avocat, rue Berckmans, 89, 1060 Bruxelles,...
Ordonnance de cassation no du 24 septembre 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
N° P.25.0779.F M.A. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Deborah Albelice, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 29 avril 2025 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré...
N° P.24.1763.F 1. Y. M., 2. YOUS CARS, société à responsabilité limitée, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0544.286.497, prévenus, demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Bernard Popyn, avocat au barreau de Mons, et représentés par Maîtres Paul Alain Foriers...
1. C. R., 2. G. L., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Communautés 110
Arrêt no 264.284 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
partie poursuivante
N° P.25.0611.F LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE de la direction générale opérationnelle de l’agriculture, des ressources naturelles et de l’environnement du Service public de Wallonie, partie poursuivante, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Charlotte Ventura, avocat au barre...
N. N
N° P.25.1207.F N. N. demandeur en rétractation, en cause N. N. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jérémie Berger, avocat au barreau de Mons, contre LE MINISTRE DES FINANCES, poursuites et diligences du conseiller général de l’administration du contentieux des douanes et ac...
G. M., ayant élu domicile chez Me Pierre-Jules CAUCHIES, avocat, rue Rieu du Coeur 172
Arrêt no 264.283 du 24 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Rejet
L'élément moral requis par l'article 393 du Code pénal consiste dans l'adoption volontaire et en connaissance de cause du comportement interdit, étant entendu que le but homicide poursuivi par l'auteur se déduit tant de la volonté de réaliser le résultat mortel que de son acceptation consciente c...
Le régime du recours institué par l'article D.217 du Code wallon de l'environnement déroge aux règles du droit commun de l'appel en matière répressive; l'article 204 du Code d'instruction criminelle n'est pas applicable à l'appel interjeté par le contrevenant contre une décision du fonctionnaire ...
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Arrêt no 264.279 du 24 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Retrait d'acte Dépersonnalisation
A.A., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52
Arrêt no 264.275 du 24 septembre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée UCB BIOPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LUNG...
Arrêt no 264.309 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle Rapport complémentaire par l'auditeur
1. Edith FRÉNOY, 2. Christopher BALL, ayant tous deux élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.305 du 24 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Demande de susp. réputée non accomplie
la société à responsabilité limitée VALBOYOU, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO
Arrêt no 264.306 du 24 septembre 2025 Fiscalité - Règlements fiscaux des provinces et communes Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LUNGUNGU
Arrêt no 264.313 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle Rapport complémentaire par l'auditeur
la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Estelle VOLCANSEK et Max...
Arrêt no 264.282 du 24 septembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Annulation Rejet pour le surplus
l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LUNGUNGU
Arrêt no 264.311 du 24 septembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur