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l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu ...
Arrêt no 264.384 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Dés...
la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant...
Arrêt no 264.386 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ann...
la société anonyme ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu do...
Arrêt no 264.383 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Agréation d'entrepreneurs Déci...
la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant é...
Arrêt no 264.382 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Dés...
2. C. M
N° F.12.0057.F 1. J. M., 2. C. M., demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Christophe ...
W. S
N° F.17.0014.F W. S., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Roland Forestini, avocat ...
l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat,...
Arrêt no 264.384 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avoc...
Arrêt no 264.386 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la société anonyme ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël ...
Arrêt no 264.383 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Agréation d'entrepreneurs Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et N...
Arrêt no 264.382 du 30 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
N° F.12.0057.F 1. J. M., 2. C. M., demandeurs en cassation, ayant pour conseil Maître Christophe Lenoir, avocat au barreau de Namur, dont le cabinet est établi à Gembloux (Isnes), rue Phocas Lejeune, 8, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxe...
N° F.17.0014.F W. S., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Roland Forestini, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Woluwe-Saint-Lambert, boulevard Brand Whitlock, 152, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Financ...
N° C.25.0303.F ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A. DE SEGUROS Y REASEGUROS, société de droit espagnol, dont le siège est établi à 28046 Madrid (Espagne), Paseo de la Castellana, 4, ayant fait élection de domicile en sa succursale établie à Namur (Jambes), avenue Prince de Liège, 78, ayant pour consei...
F.C., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2
Arrêt no 264.347 du 29 septembre 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Annulation
OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevar...
N° S.19.0028.F OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 7, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.737.484, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cass...
la commune de Florennes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christo...
Arrêt no 264.372 du 29 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
agissant en qualité d’héritiers de H. P
N° F.10.0058.F 1. C. G., 2. J. G., et 3. N. G., 4. E. G., agissant en qualité d’héritiers de H. P., demandeurs en cassation, représentés par Maître Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Louvain, Koning Leopold I-straat, 3, où il est fait élection de domicile, e...
XXXX
Arrêt no 264.349 du 29 septembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Non lieu à statuer Dépersonnalisation
Z.A., ayant élu domicile chez Me Odile VERHAEGEN, avocat, avenue Louise 207/13
Arrêt no 264.348 du 29 septembre 2025 Justice - Changements de nom Décision : Non lieu à statuer
Le contentieux fiscal échappe au champ des droits et obligations de caractère civil au sens de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en dépit des effets patrimoniaux que ce contentieux a nécessairement quant à la situation des contribuable...
Autres - Droit international public - Droit fiscal - Droit constitutionnel Date d'introduction: 2025-11-21 Consultations: 144 - dernière vue 2025-12-30 02:51 Version(s): Traduction résumé(s) NL pas encore disponible Jugement/arrêt: ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250929.3F.1 Fiche 1 Le principe général d...
L'action qui tend à déclarer prescrit le recouvrement d'un impôt porte sur une demande évaluable en argent (1). (1) Voir les concl. du MP. Thésaurus Cassation: FRAIS ET DEPENS - MATIERE CIVILE - Procédure devant le juge du fond Bases légales: Code judiciaire - Quatrième partie: DE LA PROCEDURE CI...
G.D., ayant élu domicile chez Me Antoine LEDOUX, avocat, boulevard Jean de Wilde, 71B
Arrêt no 264.374 du 29 septembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
1. la société coopérative intercommunale Gabrielle PASSELECQ
Arrêt no 264.375 du 29 septembre 2025 Fiscalité - Règlements fédéraux (fiscalité) Décision : Rejet
1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant tous élu domicile c...
Arrêt no 264.350 du 29 septembre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Désistement
1. la société à responsabilité limitée MARCE
Arrêt no 264.373 du 29 septembre 2025 Marchés et travaux publics - Règlements (marchés et travaux publics) Décision : Annulation