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OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public...
OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont l...
L. G
XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat,...
Arrêt no 265.086 du 5 décembre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et région...
OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement public, dont le siège est établi à Saint-Gille...
OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevar...
XXXX, ayant élu domicile chez Me Hélène PREUMONT, avocat, rue du Lombard 21
Arrêt no 265.086 du 5 décembre 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation
la société anonyme EONIX, ayant élu domicile chez Me Olivier DUGARDYN, avocat, boulevard Brand Wh...
Arrêt no 265.088 du 5 décembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
C. L., représentée par Me Elodie STAGNITTO, administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me L...
Arrêt no 265.085 du 5 décembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée
la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Anthony POPPE et Ellen VERSCHUERE...
Arrêt no 265.071 du 5 décembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
J.T., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 265.077 du 5 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Plans d'aménagement Décision : Rejet
Arrêt no 265.087 du 5 décembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
1. J.F., 2. G.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouverne...
Arrêt no 265.070 du 5 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Annulation Non lieu à statuer
A. E. G
1. S. W., 2. J. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Guillaume De Smet, avocat, rue de Bruxel...
Arrêt no 265.068 du 4 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
Y. S., ayant élu domicile chez Mes Aurélie VANDENBERGHE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lo...
Arrêt no 265.067 du 4 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
la société privée à responsabilité limitée F. F., ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, av...
Arrêt no 265.069 du 4 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Claire SPONAR, Mathilde VILAIN XII...
Arrêt no 265.063 du 3 décembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Intervention accordée
B. D., ayant élu domicile chez Mes Bruno VINCENT et Romain VINCENT, avocats, chaussée de Bruxelle...
Arrêt no 265.051 du 3 décembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet