⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.701

Arrêt no 261.701 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.706

Arrêt no 261.706 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'environnement Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241211.2F.9

N° P.24.1627.F A. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Cédric Vergauwen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.705

Arrêt no 261.705 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241211.2F.4

N° P.24.0173.F J. P. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 11 janvier 2024 par le tribunal ...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.700

Arrêt no 261.700 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.702

Arrêt no 261.702 du 11 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.688

Arrêt no 261.688 du 10 décembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.695

Arrêt no 261.695 du 10 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.696

Arrêt no 261.696 du 10 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.699

Arrêt no 261.699 du 10 décembre 2024 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.690

Arrêt no 261.690 du 10 décembre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.697

Arrêt no 261.697 du 10 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.691

Arrêt no 261.691 du 10 décembre 2024 Justice - Changements de nom Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.698

Arrêt no 261.698 du 10 décembre 2024 Enseignement et culture - Discipline scolaire Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.689

Arrêt no 261.689 du 10 décembre 2024 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.687

Arrêt no 261.687 du 10 décembre 2024 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.681

Arrêt no 261.681 du 9 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention accordée

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241209.3F.5

N° S.19.0062.F ENODIA, société coopérative, anciennement dénommée Publifin, dont le siège est établi à Liège, rue Louvrex, 95, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0204.245.277, demanderesse en cassation, représentée par M...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.671

Arrêt no 261.671 du 9 décembre 2024 Justice - Jeux de hasard Décision : Intervention accordée Désistement