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1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BR...
Arrêt no 262.121 du 24 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
M.T., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, ...
Arrêt no 262.119 du 24 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institut...
B. C., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 262.125 du 24 janvier 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision :...
V.M., ayant élu domicile chez Mes Alessandro MARINELLI et...
Arrêt no 262.110 du 24 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide: - en vertu de l'article 9...
la société à responsabilité limitée de droit néerlandais ...
Arrêt no 262.107 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non l...
1. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, 2. P.D., ayant élu domicile che...
Arrêt no 262.121 du 24 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
M.T., ayant élu domicile chez Me Nathan MOURAUX, avocat, rue de la Source 68
Arrêt no 262.119 du 24 janvier 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux) Décision : Rejet
Arrêt no 262.125 du 24 janvier 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
V.M., ayant élu domicile chez Mes Alessandro MARINELLI et Sébastien GRACEFFA, avocats, rue August...
Arrêt no 262.110 du 24 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide: - en vertu de l'article 95, § 1er, 1° de la LCA, que le dossier peut être traité sur le fond et que les parties seront invitées à introduire des conclusions.
la société à responsabilité limitée de droit néerlandais RADIOMETER BENELUX BV, ayant élu domicil...
Arrêt no 262.107 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE L...
Arrêt no 262.105 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
Le mode introductif d'instance des contestations relatives aux contrats de travail est la requête contradictoire. La citation peut être toujours utilisée, mais il convient d'en justifier l'usage. A défaut de difficultés particulières l'empêchant de faire convoquer son ex-employeur devant le tribu...
H. C., ayant élu domicile chez Me Grégory CLUDTS, avocat, route du Sarpay, 40
Arrêt no 262.098 du 23 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Chasse - permis Décision : Réouverture des débats
L'Autorité, Considère que la proposition de décret doit être adapté en ce sens : • Il serait pertinent de préciser dans la proposition de décret si les communes sont autorisées à définir des conditions supplémentaires de participation au CCCA. A l'égard des instances communales : • Les communes d...
L'Autorité estime qu'il convient de : - Clarifier la définition d' « employeur » visée à l'article 2, 2° de l'accord de coopération (point 8) ; - Mentionner, à l'article 7, alinéa 3 de l'accord de coopération, les sources authentiques de données visées, en lieu et place de se référer à des « banq...
ASTERIA INFRASTRUCTURE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avoca...
Arrêt no 262.103 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Intervention accordée Désistement
L'Autorité, Estime que l'avant-projet n'appelle pas de remarque particulière.
LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOI
Arrêt no 262.106 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
l’association sans but lucratif CESI, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Pierre BE...
Arrêt no 262.101 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
TAXIS RADIO BRUXELLOIS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaus...
Arrêt no 262.102 du 23 janvier 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
L'Autorité estime que : - les extraits du casier judiciaire doivent uniquement révéler si oui ou non les personnes concernées répondent à l'absence de condamnations pénales visées (sans indication de l'infraction sanctionnée) pour exercer la profession visée (point 14) ; - il convient de s'absten...
la société à responsabilité limitée DPP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avoc...
Arrêt no 262.099 du 23 janvier 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme PHARMACIE NEUVILL, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouv...
Arrêt no 262.100 du 23 janvier 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Désistement
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