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la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez...
Arrêt no 263.772 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu...
l’association sans but lucratif GERFA, ayant élu domicile...
Arrêt no 263.782 du 26 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
Y. D., ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Audre...
Arrêt no 263.776 du 26 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales ...
1. S.T., 2. l’association sans but lucratif GRANDHAN AVEN...
Arrêt no 263.769 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Interven...
la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE...
Arrêt no 263.773 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu...
la société anonyme Pharmacie Gueurten-Jumiaux, ayant élu ...
Arrêt no 263.768 du 26 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens ...
la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winst...
Arrêt no 263.772 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
l’association sans but lucratif GERFA, ayant élu domicile avenue du Pont de Luttre 137
Arrêt no 263.782 du 26 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
Y. D., ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Audrey LACKNER
Arrêt no 263.776 du 26 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Désistement d'instance
1. S.T., 2. l’association sans but lucratif GRANDHAN AVENIR, ayant toutes deux élu domicile chez ...
Arrêt no 263.769 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez M...
Arrêt no 263.773 du 26 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société anonyme Pharmacie Gueurten-Jumiaux, ayant élu domicile chez Me Sylvie BREDAEL, avocat,...
Arrêt no 263.768 du 26 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Pharmacies et pharmaciens Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
2. C. L
Hormis les cas où il est formé par conclusions, l'acte d'appel contient, à peine de nullité, l'énonciation des griefs, il suffit que l'appelant énonce les reproches qu'il adresse à la décision attaquée; cette énonciation doit être suffisamment claire pour permettre à l'intimé de préparer ses conc...
L. A
Une cotisation à l'impôt des personnes physiques prenant en compte la déduction d'une rente alimentaire, lors même que cette cotisation serait devenue définitive, n'impose pas au service des créances alimentaires de tenir pour établi que cette rente a effectivement été payée au créancier par le d...
A. H., ayant élu domicile chez Me Pierre ROBERT, avocat, rue Saint-Quentin 3 bte 3
Arrêt no 263.767 du 26 juin 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
L. C., ayant élu domicile rue Victor Forthomme 35
Arrêt no 263.775 du 26 juin 2025 Economie - Énergie (subventions, primes), hors permis d'urbanisme et d'environnement Décision : Rayé
l’association sans but lucratif BE LARP –
Arrêt no 263.779 du 26 juin 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet
S.E., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5
Arrêt no 263.780 du 26 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
B.B., ayant élu domicile chez Me Tamara BILLY, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2
Arrêt no 263.754 du 25 juin 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet
l’organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Simon PÂQUES et Jan...
Arrêt no 263.756 du 25 juin 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée KUGOO KIRIN BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Innocent TWAG...
Arrêt no 263.757 du 25 juin 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet
1. l’association sans but lucratif COMITÉ RÉGIONA
Arrêt no 263.755 du 25 juin 2025 Marchés et travaux publics - Expropriations Décision : Rejet
prévenu
N° P.25.0540.F G. L. T. T., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Cohen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 mars 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle. Le demandeur ...
LE PROCUREUR DU ROI DE LIEGE
N° P.25.0834.F LE PROCUREUR DU ROI DE LIEGE, demandeur en règlement de juges, en cause de B. M. M., condamné, détenu. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par une requête annexée au présent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite de régler de juges ensuite d’un jugement rendu le 7 ma...
O. A., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 263.745 du 25 juin 2025 Economie - Permis de travail et cartes professionnelles Décision : Rejet
XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3
Arrêt no 263.752 du 25 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Transcription et renvoi