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E. C., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Gabr...
Arrêt no 264.753 du 5 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES
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S. B., ayant élu domicile avenue des Buissonnets 10
Arrêt no 264.757 du 5 novembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et car...
N. N., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.758 du 5 novembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement ...
Y. B., ayant élu domicile chez Me Olivier MARTINS, avocat...
Arrêt no 264.750 du 5 novembre 2025 Etrangers - Visas Décision : Rejet
inculpé, détenu
E. C., ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Gabrielle AMORY, avocats, chaussée de Louvai...
Arrêt no 264.753 du 5 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Conservation de la nature - Permis Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 264.757 du 5 novembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Arrêt no 264.758 du 5 novembre 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
Y. B., ayant élu domicile chez Me Olivier MARTINS, avocat, rue Henri Wafelaerts 31
prévenu
prévenus
Dominique LOFFET, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4
Arrêt no 264.746 du 4 novembre 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Jonction
Michel PLUNUS, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION
Arrêt no 264.745 du 4 novembre 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Annulation Intervention accordée
Élodie MORREALE, ayant élu domicile chez Me Diego SMESSAERT, avocat, chaussée d’Argenteau 54
Arrêt no 264.744 du 4 novembre 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet
A.C., ayant élu domicile chez Me Tamara BILLY, avocat avenue Baudouin de Constantinople 2
Arrêt no 264.737 du 3 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Defaut
1. T. M., 2. M. B., ayant tous deux élu domicile chez Me Anthony JAMAR, avocat, avenue Baudouin d...
Arrêt no 264.740 du 3 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
la Cheffe d’établissement de la prison d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avoc...
Arrêt no 264.736 du 3 novembre 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi
le Chef d’établissement de la prison de Haren, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat,...
Arrêt no 264.735 du 3 novembre 2025 Justice - Droit pénitentiaire (y compris cassation) Décision : Annulation Transcription et renvoi
OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevar...