Verslag Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) (°) À partir de la session 1991. {*} Rapports introduits avant le 13 octobre 2016. vocsa 0012/003 n de luttes originales - Groen Abréviaans dans a numérotation des pubeatens Gun de base ef du n° conséeutt mx (Questions ot Réponses écrites CRM. Version Pravsoe du Compte Rendu intégral CRABM Compte Rendu Aralyique
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Texte intégral
5082 de Belgique Liste des rapports, bilans et comptes transmis à la Chambre en vertu de dispositions légales (*) (**) 16 novembre 2016 (*) À partir de la session 1991. (**) Rapports introduits avant le 13 octobre 2016.
g n ) n de luttes originales – Groen Ouverture
I
LISTE DES RAPPORTS, BILANS ET COMPTES
GEVENDE BEPALINGEN SPOSITIONS LEGALES
INDIENER DEPOSANT
treffende de vergoeding van schade als rg.
Fonds.
ve à l'indemnisation des dommages é.
bruari 2004 betreffende de algemene principes en procedures inzake de g van de aardgasdistributienetelgisch grondgebied.
Regering.
004 relatif à la structure tarifaire de base et procédures en matière de s gestionnaires des réseaux de actifs sur le territoire belge.
Gouvernement.
ni 2006 tot goedkeuring van de statuten
6 visant à l'approbation des statuts
DATUM
LAATSTE MEDEDELING DATE DERNIERE COMMUNICA- TION
INDIENING –VERWIJZING DEPOT – RENVOI
02.04.2015
Dépôt au greffe Dépôt à la bibliothèque Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
20.05.2009
Commission de l'Économie, de la Politique scientifique, de l'Éducation, des Institutions scientifiques et culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture
07.06.2012
Rekenhof.
tive à la détention des stocks obligatoires pétroliers et à la création d'une agence e de ces stocks et modifiant la loi du 10 e général, à la détention, à la circulation s soumis à accises.
Cour des comptes.
Commissie.
à créer une commission d'évaluation de e à l'interruption de grossesse, modifiant et 352 du Code pénal et abrogeant l'article
Commission.
nt approbation de la Convention e Schengen du 14 juin 1985 entre les de l'Union Economique Benelux, de la ande et de la République française, duelle des contrôles aux frontières du Procès-Verbal et de la Déclaration gen le 19 juin 1990.
09.06.2016
09.10.2012
Indiening ter griffie
01.07.1999
Indiening bij de bibliotheek
ETGEVENDE BEPALINGEN DISPOSITIONS LEGALES
créant un Service des créances alimentaires es.
97 betreffende de nachtarbeid.
Raad.
elative au travail de nuit.
Conseil.
betreffende de herverdeling van de arbeid
ative à la redistribution du travail
95 portant des mesures visant à exécuter r l'emploi.
t bevordering van buurtdiensten en -banen.
17.11.2011
Commission des Finances et du Budget
08.01.2004
Commission des Affaires sociales
20.04.2006
Commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique
07.01.2010
30.04.2015
TGEVENDE BEPALINGEN
nt à favoriser le développement de proximité.
tre l'Etat fédéral, les Communautés et les uité de la politique en matière de pauvreté, janvier 1999.
ot instelling van de federale
Ombudsmannen.
aurant les médiateurs fédéraux.
Médiateurs.
etreffende de hervorming van sommige edrijven.
Ombudsdienst.
ant réforme de certaines entreprises
Service de médiation.
21.04.2016
fil 08.10.2013
/
13.04.2016
Commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques
/j
urant les médiateurs fédéraux.
97 instaurant un service de médiation on de l'article 15, 5°, de la loi du ernisation de la sécurité sociale et gimes légaux des pensions.
effende de organisatie van de
e à l'organisation du marché de
treffende de hervorming van sommige drijven.
Comité.
nt réforme de certaines entreprises
Commission des Pétitions
12.05.2016
26.05.2016
ffende de handelspraktijken, de g van de consument.
s pratiques du commerce et sur n du consommateur.
egeling van de private en bijzondere
FOD Binnenlandse Zaken.
30.06.2016
07.07.2016
10.01.2008
20.06.2012
ISPOSITIONS LEGALES
ementant la sécurité privée et particulière.
SPF Intérieur.
Raadgevend Comité voor Bio-ethiek.
u 15 janvier 1993 portant création d'un oéthique.
Comité consultatif de Bioéthique.
reffende het onderzoek op embryo's
ve à la recherche sur les embryons
Commissariaat-greneraal.
0 sur l'accès au territoire, le séjour, ement des étrangers.
Commissariat général.
04.05.2016
Commission de la Justice
15.09.2016
cherming van de economische
Raad voor de Mededinging.
a protection de la concurrence
Conseil de la concurrence.
g.
e.
Vaste commissie.
ntissant la protection des tendances ques.
Commission permanente.
27.11.2014
22.01.2009
19.11.2015
28.05.2015
op de Nationale Delcrederedienst.
Groep Credendo.
Office national du Ducroire.
Groupe Credendo.
mars 1935 coordonnant les lois relatives onnement de la Caisse des dépôts et
nisant la profession de détective privé.
mai 2001 conclu entre le Gouvernement es aux articles 128, 130 et 135 de la création d'une politique de santé gues.
Commissie voor de Financiën en de Begroting
25.02.2010
fende de coördinatie van het federale twikkeling.
à la coordination de la politique fédérale .
Federaal Planbureau.
09.12.2004
17.04.2008
07.05.2015
Bureau fédéral du Plan.
14.10.2015
29.06.2016
Bureau voor Normalisatie.
duisant le Code de droit économique.
Bureau de Normalisation.
Controleorgaan.
elative à la protection de la vie privée à données à caractère personnel.
Organe de contrôle.
21.04.2015
18.02.2016
002 relatif à la structure tarifaire générale et procédures en matière de tarifs de x de distribution et d'utilisation de ceux-ci, rnis par les gestionnaires de ces réseaux ilité des gestionnaires des réseaux de
nt modification de la loi du 29 avril 1999 u marché de l'électricité.
reffende de organisatie van de
ve à l'organisation du marché de
_t
ortant approbation des actes Traité instituant la Communauté et les actes annexes; 2. Traité instituant la de l'énergie atomique (Euratom) et les ion relative à certaines institutions utés Européennes, signés à Rome, le 25 r le Statut de la Cour de Justice de la Européenne; 5. Protocole sur le Statut Communauté Européenne de l'énergie les privilèges et immunités de la Européenne; 7. Protocole sur les la Communauté Européenne de l'énergie es, le 17 avril 1957.
effende de euthanasie.
e à l'euthanasie.
13.10.2016
Vast Comité I.
1991 du contrôle des services de police e l'Organe de coordination pour l'analyse
Comité permanent R.
vordering van de evenwichtige en vrouwen in organen heid.
t à promouvoir la présence équilibrée ans les organes possédant une
au contrôle de l'application des ce mondiale sur les femmes réunie à re 1995.
cember 2002.
Centrum.
embre 2002.
Centre.
22.09.2016
Bijzondere commissie begeleiding Vast comité Toezicht op de Politie- en Inlichtingendiensten
Commission spéciale accompagnement Comité permanent contrôle des services de Police et de Renseignements
10.10.2001
Comité d'avis pour l'Emancipation sociale
30.01.2014
30.05.2013
Hoge Raad voor de Justitie.
Conseil supérieur de la Justice.
bis-18.
is-18.
12.07.2007
13.03.2008
p
12.06.2008
06.05.2010
e kansspelen, de kansspelinrichtingen en pelers.
Kansspelcommissie.
jeux de hasard, les établissements de ction des joueurs.
Commission des jeux de hasard.
es provisions constituées pour le ales nucléaires et pour la gestion des dans ces centrales.
ati 27.11.2013
at
m
mi
oo
o
dende bepalingen tot bestrijding van de mensensmokkel.
nant des dispositions en vue de la u trafic des êtres humains.
waarbij de Minister of Staatssecretaris middenstand behoort, ermede belast standsverslag op te stellen.
Ministerie.
ant le Ministre ou le Secrétaire d'Etat s dans ses attributions de rédiger un s moyennes.
Ministère.
richting van een Landbouwfonds 27 mei 1999.
nt un Fonds agricole modifiée par la loi
04.12.2014
29.10.2015
21.05.2008
ntenant organisation du notariat.
e à la protection de la population et de dangers résultant des rayonnements nce fédérale de Contrôle nucléaire.
ortant approbation de l'accord entre t la République du Zaïre, conclu par à Kinshasa le 19 juin 1971 réglant elatives soit aux conventions du bjets non réglés par celles-ci.
e au suivi de l'action gouvernementale ectifs du millénaire pour le
22.12.2009
Commission des Relations extérieures
13.09.2011
portant création de la Coopération rme d'une société de droit public.
évaluer la politique de coopération au n du respect des droits de l'homme.
treffende de Belgische ng.
ve à la Coopération belge au
19.04.2012
Commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen
14.07.2005
12.10.2005
05.03.2009
18.05.2011
06.11.2014
26.02.2015
juli 2005.
uillet 2005.
de Rijkscomptabiliteit (K.B. 17 juli 1991).
20.07.2010
omptabilité de l'Etat (A.R. 17 juillet 1991).
nbelastingen 1992.
venus 1992.
17.02.2011
17.07.2014
22.10.2015
ende organisatie van de begroting en e federale Staat.
t organisation du budget et de la al.
03.12.2015
10.12.2015
18.12.2015
04.02.2016
03.03.2016
28.04.2016
29.09.2016
betreffende het toezicht op de financiële nsten.
Autoriteit.
à la surveillance du secteur financier
Autorité.
effende de palliatieve zorg.
Cel.
e aux soins palliatifs.
Cellule.
ortant garantie d'une réduction continue ation d'un Fonds de vieillissement.
17.06.2015
24.04.2014
14.02.2008
rganisant un service de police intégré,
Vast Comité P.
e l'Organe de coordination pour
Comité permanent P.
29.04.2010
13.10.2011
tive au statut du régulateur des secteurs munications belges.
Instituut.
Institut.
24.03.2005
12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les tés visant à créer un Centre interfédéral et la lutte contre le racisme et les me d'une institution commune.
nt un Centre fédéral pour l'analyse des on des droits fondamentaux des la traite des êtres humains.
betreffende de budgettaire voorstellen
aux propositions budgétaires
19 septembre 2005 entre l'Etat, la Région flamande, la Communauté ne, la Communauté germanophone, la ale, la Commission communautaire n communautaire française portant n nationale pour les droits de l'enfant.
nstaurant l'établissement d'un rapport la Convention relative aux droits de
ne, la Communauté germanophone, pitale, la Commission communautaire
15.07.2003
14.10.2009
Commissie voor de Justitie
urant la Commission de Mondernisation onseil général des partenaires de
Voorzitter van de rechtbank.
Président du tribunal.
Griffier van de rechtbank.
19.07.2012
26.11.2015
16.12.2015
Greffier du tribunal.
fiant la loi du 31 janvier 2007 sur la ant création de l'Institut de formation
nde oprichting van een Informatie- en schadelijke sektarische organisaties en oördinatiecel inzake de strijd tegen ganisaties.
création d'un Centre d'Information et s sectaires nuisibles et d'une Cellule tion de la lutte contre les organisations
oprichting van een Federale Adviesraad
un Conseil consultatif fédéral des Aînés.
oudende oprichting en organisatie van sociale zekerheid.
14.07.2016
02.02.2006
tive à l'institution et à l'organisation d'une curité sociale.
Commission de la protection de la vie privée.
Observatorium.
nt la législation en vue de promouvoir la
Oberservatoire.
ernant l'usage des langues à l'armée.
n 18 juli 1966 op het gebruik van de
illet 1966 sur l'emploi des langues en
Commission de la Défense nationale
modifiant le régime des sociétés en venus et instituant un système de ère fiscale.
e landverzekeringsovereenkomst.
Tariferingsbureau.
contrat d'assurance terrestre.
Bureau de Tarification.
Agentschap.
ve à la création de l'Agence fédérale pour mentaire.
Agence.
31.05.2012
13.11.2008
à l'importation, à l'exportation et au ns et de matériel devant servir militaire et de la technologie y afférente.
vordering van de werkgelegenheid en an het concurrentievermogen.
Nationale Arbeidsraad. Centrale Raad voor het Bedrijfsleven.
ve à la promotion de l'emploi et à la la compétitivité.
Conseil national du Travail. Conseil central de l'Economie.
10.03.1998
oprichting van een Parlementair Comité
rant un Comité parlementaire chargé du
Président du Collège des procureurs généraux
betreffende de ziekenfondsen en de ndsen.
aux mutualités et aux unions
19.03.2015
II LISTE DES RAPPORTS DE FONCTIONNEMENT INTRODUITS PAR LES COURS ET TRIBUNAUX EN APPLICATION DES ARTICLES 340, § 3, DERNIER ALINÉA ET 346, § 2, DU CODE JUDICIAIRE
a.
Premier président de la Cour de cassation.
la cour d'appel.
21.01.2010
18.11.2010
la cour du travail.
11.06.2015
02.06.2016
23.06.2016
Voorzitter van de rechtbank van koophandel.
Président du tribunal de commerce.
Hoofdgriffier van de rechtbanken van
Greffier en chef des tribunaux de commerce.
19.05.2016
19.07.2016
23.03.2006
18.04.2013
Greffier en chef du tribunal
25.04.2013
20.02.2014
02.04.2014
Griffier van de rechtbank van koophandel.
Greffier en chef du tribunal de commerce.
03.04.2014
22.04.2014
éa.
Président du tribunal de première instance.
arbeidsrechtbanken.
Président des tribunaux du travail.
arbeidsrechtbank.
22.04.2015
algemene vergadering.
Président de l'assemblée générale.
Voorzitters van de
Présidents de
20.03.2014
14.04.2016
Procureur général près
17.02.2005
Procureur-generaal bij het arbeidshof.
06.06.2013
Procureur des Konings.
Procureur du Roi
Procureur du Roi.
12.04.2007
28.04.2011
14.07.2011
2, 2°.
Arbeidsauditeur.
Auditeur du travail.
23.04.2015
Centrale drukkerij – Imprimerie centrale