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Amendement portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages 1. Procédure 3 I. Exposés. 4 IL. Échange de vues. El Voir: 00: Projet de oi. 002: Amendement. 003: Aus du Conse d'état. 004: apport del première lecture. 006: Aniies adoptés en promière lecture (Composition de 1a commiss Samensteling van de commissie op Présentoir.
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique 7 décembre 2022 fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls Rapport portant des dispositions diverses en matière d’organisation judiciaire II Au
Wetsontwerp portant des dispositions diverses en matière d'organisation judiciaire 11 Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Justice par Mme Katja Gabriëls SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 I. Exposé introductif du vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord 3 I. Discussion générale. 4 IV. Discussion des articles et votes. 29 Voir: O0 Projet de li 002: Amendement.
DOC 55 Doc 55 2978/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Avis du Conseil d’État. Voir aussi: 005: Rapport auditions. 006: Article
Verslag Échange de vues
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 24 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. Theo FRANCKEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif.............................
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Audition du 8 juin 2022 (matin).......................................4 II. Audition du 8 juin 2022 (après-midi).....................
Bijlage MME Gitta VANPEBORGH
DOC 55 21 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES PAR MME Gitta VANPEBORGH RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Matin......................
Amendement modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: Proposten da oi de Mme Tlieux 002: | amendements. 00%: Rapport 004: Tente adopté par commission. N° 3 de M. Van der Donckt Art. 2 Dans le 3°, compléter l'alinéa proposé par la phrase suivante: “Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par “rémunération parlementaire” l'ensemble des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice du mandat parlementaire."
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2962/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté
Wetsvoorstel PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE modifiant diverses dispositions relatives à la liste de mandats, fonctions et professions et à la déclaration de patrimoine ‘Amendements déposés en séance plénière Voir 001: Proposition da oi de Mme Tlieux 002: | amandementen 00%: Rapport 004: Tente adopté par commission. N° 3 de M. Van der Donckt Art. 2 Dans le 1°, compléter l'alinéa proposé par la phrase suivante: “Pour l'application de la présente loi, il y a lieu d'entendre par “rémunération parlementaire” l'ensemble des rémunérations perçues dans le cadre de l'exercice du mandat parlementaire."
Amendements déposés en séance plénièrDoc 55 2961/ (2022/2023): 001: Proposition de loi de Mme Tillieux. 002: Amendementen. 003: Rapport. 004: Texte adopté
Verslag visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité {déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à améliorer la prise en charge du trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. Franç
Bijlage relative aux protestations (de femmes) en Iran (déposée par Mme Els Van Hoof) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique relative aux protestations (de femmes) en Iran (déposée par Mme Els Van Hoof) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e
Bijlage condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatse Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran (déposée par Mme Ellen Samyn et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H A M B R E
Bijlage relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. 004: Rapport de la première lecture. 005: Articles adoptés en première
Amendement relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée
DOC 55 Doc 55 2952/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 004: Rapport de la première lecture. PAR LA COMMISSION DE
Wetsontwerp relatif aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 109 Analyse d'impact. 152 Avis du Conseil d'État 169 Projet de loi 189 Tableau de correspondance (directive - projet de loi) …245 Tableau de correspondance (projet de loi - directive) …356
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 3 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. SOMMAIRE Pages Résumé........................................................
Wetsontwerp réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi; 8 Avis du Conseil d'État 10 Projet de loi 4 Avis de l'Autorité de protection des données. 7
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 20 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp portant l'harmonisation de la période de référence pour l'octroi de l'indemnité de fermeture et l'adaptation des montants des salaires annuels pour la cotisation spéciale de compensation SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 7 Analyse d'impact 9 Avis du Conseil d'État 23 Projet de loi 26 Coordination des articles 29 Avis du Conseil National du Travail. #1 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 25 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Bijlage relative aux protestations qui ont fait suite au décès de Mahsa (Jina) Amini (déposée par M. Peter De Roover et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near Les Engagés -_: Les Engagés est Démocrais Fédéatsa Indépendant
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 13 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique relative aux protestations qui ont fait suite au décès de Mahsa (Jina) Amini (déposée par M. Peter De Roover et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C H
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Exposés introductits 3 Il. Discussion générale 8 IV. Discussion des articles et votes. 28 Voir:
DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. fait au nom de la commission de la Consti
Amendement modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension Texte adopté par la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions Voir 001: Projet de oi. 002: amendements. 00%: Rapport na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams
DOC 55 Doc 55 2942/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pe
Wetsontwerp modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de la lo. 97 Analyse d'impact nl Avis du Conseil d'État 183 Projet de loi 188 Coordination des articles 267 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 14 octobre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 27 octobre 2022. na ieuw-Vaamse Aliante
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Advies M. Gilles VANDEN BURRE
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PAR M. Gilles VANDEN BURRE RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Introduction.....