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🏛️ Travaux Préparatoires

13 documents disponibles

Kamer Amendement 2006-07-20

Amendement modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

DOC 55 Doc 55 2366/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport de la première lecture. 004: Articles adoptés en première lecture

📁 2366 | 📄 007
Kamer Wetsontwerp 2006-07-20

Wetsontwerp modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 29 Analyse drimpact st Avis du Conseil d'État 63 Projet de loi 89 Annexes au projet de lo 115 Coordination des articles 195

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 8 décembre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

📁 2366 | 📄 001
Kamer Amendement

Amendement 1e" juillet 2022 visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires

DOC 55 Doc 55 2260/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de M. Senesael et consorts. 002: Amendements. Voir aussi: 004: Texte adopté par la com

📁 2260 | 📄 003
Kamer Wetsontwerp 2021-02-10

Wetsontwerp AVANT-PROJET DE LOI relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 30 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR MME Yngvild INGELS, M. Franky DEMON E

📁 1897 | 📄 001
Kamer Motie 2020-03-04

Motie DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2019 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 juin 2020 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT PAR M. Bert WOLLANTS RAPPORT SOMMAIRE Pages Auditions INNOVATIONS ET NOUVELLE

📁 1348 | 📄 001
Kamer Resolutie 2020-02-12

Resolutie instaurant un nouveau Code pénal (livre 1°* et 2) {déposée par Mme Üzlem Ôzen et consorts)

DOC 55 C H A M B R E 2e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2019 12 février 2020 Chambre des représentants de Belgique PARTIE I Voir aussi: Doc 55 1011/ (2019/2020): Partie II: Développements NL. Partie III: Dispositif de la proposition de loi. instaurant un nouveau Co

📁 1011 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2017-04-27

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 poc si 2411/001 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le Le «bon à tirer» a étéreçu à la Chambre le 27 avril 2017. à de ites originales - Groën uverture Abréviaions dans la ruméroltion des publions DOG 54 0000100: | Document parement de La 54° égslaure, suivi du n° de base at du n° conséutt on (Questions et Réponses écrites

6145 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2017 27 avril 2017 PROJET DE LOI 2411/001 DOC 54 Le gouvernement a déposé ce projet

📁 2411 | 📄 001
Kamer Verslag 2015-11-16

Verslag La liste des auditions publiques peut être consul tée dans le rapport final de la commis- sion spéciale

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3712 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 Voir : La liste des auditions publiques peut être consul- tée dans le rapport fi nal de la commis- sion spéciale (DOC 54 1720/001), p. 46-51. 18 mars 2016 ANNEXE AUDITIONS PUB

📁 1720 | 📄 002
Kamer Bijlage 2012-06-26

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

📁 1271 | 📄 002
Kamer Bijlage 2012-06-29

Bijlage portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012

1730 1047/002 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2015 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’

📁 1047 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

📁 0981 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-03-21

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

📁 0980 | 📄 002
Kamer Bijlage 2014-06-27

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

📁 0979 | 📄 002