🏛️ Travaux Préparatoires

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles

De Franstalige bijlagen b

Bijlage portant assentiment à l'Accord d'association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelle

Wetsontwerp portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Pages

C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Av

Wetsontwerp modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Pages

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 3224/001 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2013 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé .............................................................

Wetsontwerp modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nu

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Wetsontwerp modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nu

C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53  SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan

Verslag 5-754/1 (Sénat) Rapport d'activités 2009 Rapport d'observatoire 2009 du Comité permanent de contrôle des services de police

C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 5-754/1 SÉNAT ET CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3 février 2011 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE L’ACCOMPAGNEMENT PARLEMENTAIRE DU COMITÉ PERMANENT DE CONTRÔLE DES SERVICES DE POLICE1 ET DE LA C

Wetsontwerp modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nu

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 PROJET DE LOI 11 janvier 2011 LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. SOMMAIRE 1. Résumé ...............................

Verslag RAPPORT D'OBSERVATOIRE 2008 du Comité permanent de contrôle des services de police

5709 c h a m b r e 4 e s e s s i o n d e l a 5 2 e l É g i s l a t u r e 2010 2589/001 4-1734/1 DOC 52 (Chambre) (Sénat) Chambre des représentants de Belgique RAPPORT D’ACTIVITéS 2008 RAPPORT d’observatoire 2008 3 mai 2010 fait au nom de la Commission spéciale chargée de l’accompagnement

Wetsontwerp Modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nu

LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 5656 2572/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 27 avril 2010 SOMMAIRE 1. Résumé .........................................

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 4455 24 novembre 2009 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2010 * 2. SPF ÉCONOMIE, PME, CLASSES MOYENNES ET ÉNERGIE Voir aussi : Doc 52 2224/ (2009/2010) : 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003:

DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 21 novembre 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 4e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 2543 2009 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2009. 01. Dotations ............................

Amendement 00c 52 0994/007

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 7 avril 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2008 4e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 1374 2008 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2008. 01. Dotations ................................