Verslag RAPPORT D'OBSERVATOIRE 2008 du Comité permanent de contrôle des services de police

5709 4-1734/1 (Chambre) (Sénat) de Belgique RAPPORT D’ACTIVITéS 2008 RAPPORT d’observatoire 2008 3 mai 2010 fait au nom de la Commission spéciale chargée de l’accompagnement parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de police1 et de la Commission services de renseignements et de sécurité2 Par mme Christiane vienne (s) et M. Stefaan VAN hecke (Ch) Ci-après dénommé “Comité permanent P”. Ci-après dénommé “Comité permanent R”

RAPPORT

du Comité permanent de contrôle des services de police sommaire

Pages

(Kamer/Chambre) (Senaat/Sénat) (PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau­ mon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

Mesdames, Messieurs, Conformément à l’article 66bis, §  3, 1° de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace1, vos commissions ont examiné ce rapport d’activités (annexé au présent rapport) au cours de leur réunion commune du 19 mars 2010, en présence des membres du Comité permanent P2. I. — EXPOSÉ INTRODUCTIF DU COMITé PERMANENT P En guise d’introduction, M.

Bart van Lijsebeth, président du Comité permanent P, rappelle qu’il avait annoncé au cours de la réunion du 4 mars 2009, que dorénavant, les rapports annuels seraient basés sur des années calendriers. Il annonce d’ores et déjà que le rapport annuel 2009 sera déposé avant les vacances d’été 2010. Le rapport annuel 2008 est pour la première fois scindé en deux parties; d’une part, un rapport d’activités et d’autre part, un rapport d’observatoire.

Le rapport d’activités rend compte de la façon dont le Comité remplit ses missions, compte tenu des moyens dont il dispose. Le rapport d’observatoire, quant à lui, présente les résultats d’enquêtes du Comité P dans le but de contribuer à une meilleure visibilité du fonctionnement de la police. La méthodologie n’a pas changé: le rapport d’observatoire 2008 est principalement basé sur les résultats obtenus par la police au profit du citoyen et de la société.

Les résultats d’enquête de 2008 portent sur certaines fonctionnalités de base de la police, à savoir: — le travail de quartier, — la gestion négociée de l’espace public, — l’accueil, — l’intervention et l’aide d’urgence qui en découle, — le traitement interne des plaintes.

M. Van Lijsebeth commente ensuite brièvement ces fonctionnalités. Ci-après: “la loi organique du 18 juillet 1991”. Le Comité permanent P:

— M. Bart Van Lijsebeth, président;

— M. Guy Cumps, vice-président;

— M. Herman Daens, conseiller;

— Mme Diane Reynders, conseiller;

— M. Emile Dejehansart, conseiller

— Le travail dans les quartiers Dans ce domaine, trois enquêtes de contrôle et deux études de cas ont été réalisées, à savoir le 3e district de la zone de police Bruxelles-Ixelles et la zone de police Mons-Quévy. Une analyse plus générale des 113 plaintes reçues au Comité P a été réalisée, ce qui représente une diminution de 18 % par rapport à 2007. L’analyse des plaintes a mis en évidence les raisons pour lesquelles les citoyens portent plainte: — refus d’intervention par la police; — certaines formes d’abus de pouvoir; — impartialité dans certains cas; — manque de respect de la procédure à suivre, notamment en ce qui concerne le contrôle des domiciliations.

En ce qui concerne les études de cas, il a été constaté, tant dans le 3e district de la zone de police Bruxelles- Ixelles que dans la zone de police Mons-Quévy, qu’il y avait un manque de structure cohérente du travail de quartier. Les recommandations du Comité P à cet égard sont les suivantes: — plus de cohérence au niveau de la gestion centrale de la zone de police; — meilleure formation des agents de quartier; — meilleur soutien aux agents de quartier; — meilleure connaissance du quartier par les agents de quartier. — L’accueil Une étude de cas a été réalisée dans le 3e district de la zone de police Bruxelles-Ixelles.

Au cours de cette étude, le Comité a constaté certains problèmes malgré une bonne organisation formelle de l’accueil. Il existe, en effet, un centre d’accueil ouvert 24H/24H ainsi que des points d’accueil dans les quatre divisions du 3e district, ouverts de 7H à 22H. Le Comité P a constaté que selon le moniteur de sécurité 2006 (sondage réalisé auprès des habitants d’Ixelles) que la moitié des habitants étaient satisfaits de l’accueil réservé à la police mais qu’un tiers des habitants qui entrent en contact avec l’accueil ne sont pas satisfaits de la manière dont l’accueil se déroule.

Ainsi, les habitants se plaignent du fait qu’on leur a déconseillé de porter plainte et qu’on leur a demandé de s’adresser à un autre centre d’accueil pour des raisons de compétences. Certains citoyens se

plaignent encore du manque d’amabilité des personnes à l’accueil. à cet égard, le Comité P formule, en résumé, la recommandation suivante: — assurer un accueil et un service de qualité et en contrôler le déroulement. — Mission d’intervention En 2008, l’attention s’est portée sur l’aide d’urgence. Les plaintes concernant les délais d’intervention ont été analysées ainsi que les plaintes concernant la “négligence ou abstention coupable”.

Des études de cas ont eu lieu dans le 3e district de la zone de police Bruxelles-Ixelles à la suite d’un incident grave dans la zone de police de Charleroi, d’un incident de tir à Lobbes et d’un incident survenu dans une usine Seveso dans la zone de police Les Collines. Le Comité P a basé son analyse sur la période 2003-2008 et a constaté que les plaintes concernant la “négligence coupable” portaient principalement sur les faits suivants: — le refus, le non-octroi ou l’octroi tardif d’une aide médicale; — la qualité de l’intervention; — l’abstention de se rendre sur place à la suite d’une demande d’intervention; — la venue sur place mais la non-intervention; — les blessures occasionnées par des policiers; — l’arrivée tardive; — l’absence d’enregistrement des données, la nonrédaction de procès-verbal ou la commission de faux en écriture.

Bien que l’arrivée tardive de la police reste, dans certains cas, une constante, le Comité P a noté une légère baisse des plaintes à cet égard. Les recommandations du Comité P à ce sujet sont On constate qu’un certain nombre de plaintes enregistrées en 2008 au niveau des interventions sont liées à la mise en place des CIC (centres d’information et de communication). Ces centres fonctionnent avec la technologie du système ASTRID.

Le Comité P est d’avis qu’un certain nombre de problèmes de communication relevés ne doivent pas remettre en cause l’utilité des CIC mais il estime que les zones de police devraient

tenir des statistiques détaillées sur le temps consacré aux appels, aux interventions et au traitement afin d’en faire une analyse régulière dans le but de corriger les modes d’intervention. Le Comité P est également d’avis qu’il serait nécessaire d’édicter une directive nationale concernant les interventions policières.

M. Guy Cumps, vice-président du Comité permanent P, fournit ensuite des précisions sur la formation des policiers et sur le traitement des plaintes. Le rapport annuel aborde 4 points sur ce thème: — La formation théorique et pratique à la maîtrise de la violence Le Comité P a constaté avec satisfaction qu’au niveau de la police fédérale, des efforts avaient été faits dans ce domaine, notamment par la mise en place d’une plate-forme stratégique d’une trentaine de personnes venant de tous les horizons.

Dans un souci d’uniformité dans la maîtrise de la violence, cette plate-forme a dispensé une vingtaine de cours d’appui. Auparavant, plusieurs écoles de police dispensaient des cours de ce genre mais sans aucune concertation au niveau de la police fédérale. — Les fouilles et arrestations Entre 2003  et 2007, le Comité P a constaté des lacunes dans la formation des policiers en matière de fouilles et d’arrestations.

Actuellement, on constate que l’accent a été mis en 2007 et 2008 sur les connaissances juridiques et policières plutôt que sur le management comme par le passé. Un arrêté royal a été pris le 6 avril 2008  afin de garantir une uniformité au niveau des écoles de police dispensant de type de formation. Le Comité P est d’avis que la formation devrait faire l’objet d’un suivi régulier afin de garantir cette uniformité.

Ainsi, l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale pourrait jouer un rôle au niveau du contrôle des standards de qualité. — La formation en diversité et multiculturalisme En cette matière également, le Comité P plaide pour une plus grande uniformité. Cette matière est abordée actuellement dans les écoles de police de manière désordonnée et les cours ne sont pas souvent axés sur la pratique.

— Enquête de milieu et recherche d’antécédents Le comité P a constaté que dans les enquêtes relatives aux candidats policiers, le courant ne passait pas entre la police fédérale chargée du recrutement et les zones de police. Il est important de déterminer ce que l’on attend de l’enquête réalisée par les policiers de quartier. Actuellement, aucun critère précis n’est spécifié.

M. Cumps aborde ensuite le chapitre des plaintes. Il souligne que depuis quelques années, les plaintes reçues au Comité P sont transmises aux différents services de contrôle interne. Malgré cela, un grand nombre de plaintes arrivent encore au Comité P (+5 %). Ces plaintes sont transmises aux services de police afin qu’ils soient au courant des dysfonctionnements et que le service de contrôle interne compétent pour traiter les plaintes, puisse aider le chef de corps dans la gestion de son corps de police.

Force est de constater toutefois que la plupart de ces plaintes ne sont pas fondées. Seuls 10 % des plaintes sont fondées et concernent les faits suivants: constatations non exactes, refus d’acter, impolitesse, … Il est important d’insister sur l’attitude de la police. Les plaintes démontrent également que certains policiers adoptent une attitude qui porte atteinte à l’image de la police. Il convient de remédier à ce problème par le biais de formations afin d’éviter que l’image de la police ne se dégrade davantage.

II. — DISCUSSION A. Questions et remarques des membres Un membre remercie le Comité P pour son rapport très fouillé. Il s’étonne du peu de femmes au sein des effectifs de police (14 % à la police de Mouscron). Les femmes policiers sont, en outre, cantonnées dans des tâches administratives. Le membre fait remarquer que de plus en plus de femmes osent porter plainte à la suite de violences conjugales, de viols ou de mutilations diverses.

Il n’est pas certain que ces femmes bénéficient d’un accueil adapté à la police. Envisage-t-on au sein de la police de prévoir un recrutement et une formation spécifiquement axée sur les violences faites aux femmes?

Le membre demande si l’engagement de gardiens de la paix par les communes a permis d’alléger certaines activités de la police, par exemple en ce qui concerne les incivilités. L’intervenant constate que ces dernières années les policiers de terrain sont découragés en raison d’un manque de considération non seulement de la population mais également de leur hiérarchie. Quel est le sentiment du Comité P à cet égard? Un deuxième membre constate que d’année en année, le Comité P formule toujours les mêmes constatations, comme par exemple en ce qui concerne le recrutement, la formation, l’attitude des policiers, l’intégrité, l’estompement des normes,… Le Comité P pointe du doigt la responsabilité des officiers et des chefs de corps qui se désintéressent de l’accompagnement de leurs policiers.

Ce sont souvent des jeunes policiers inexpérimentés qui sont envoyés sur le terrain. Le membre déplore également la complexité de la procédure disciplinaire. Il fait remarquer que certaines recommandations du Comité P se répète au fil des rapports annuels. Il se demande de quelle manière la commission pourrait assurer un meilleur suivi de ces recommandations. Il propose d’inviter la ministre de l’Intérieur afin qu’elle expose les initiatives qu’elle a prises pour remédier aux problèmes soulevés par le Comité P.

L’intervenant pose encore deux questions ponctuelles: — Que se passe-t-il dans la pratique lorsque des policiers sont sollicités pour assister des huissiers de justice? Les policiers sont-ils rémunérés? L’argent est-il versé dans une caisse noire? à cet égard, le membre signale qu’il a déposé une proposition de loi visant à remédier à ce problème. — Les zones de police bruxelloises ont conservé leur dispatching zonal.

La Comité P a-t-il constaté que cette situation posait problème dans la pratique? Une modification du système ou la conclusion d’accords de coopération contribueraient-elles à améliorer la situation? Un troisième membre félicite à son tour les membres du Comité P pour leur rapport annuel qui informe le parlement sur les problèmes tant opérationnels que politiques.

Il demande s’il est opportun de maintenir les dispatchings zonaux à Bruxelles dès lors que l’on a créé les CIC. Il rappelle que d’administration des Douanes et Accises a échoué dans la lutte contre la traite des êtres humains. En outre, les Douanes contestent la compétence du Comité P à l’égard de membres de son personnel qui ne sont pas officiers de police judiciaire. Qu’en pense le ministre des Finances? L’intervenant demande des précisions sur le passage du rapport d’activités qui mentionne dans le chapitre sur l’intégrité: “Le Comité P se doit d’éclairer cette même Commission (commission d‘accompagnement spécial de la Chambre) quant à sa constatation selon laquelle les normes s’estompent de plus en plus fréquemment, cela malheureusement dans le chef de hauts dirigeants de police alors que ces derniers sont censés être une valeur d’exemple pour les fonctionnaires de police qu’ils dirigent.”.

Cette affirmation va très loin et pourrait susciter des questions dans le chef d’un lecteur extérieur. Enfin, l’orateur demande si le contrôle des domiciliations permet de tirer des conclusions en matière de politique. Un quatrième membre demande des précisions sur le protocole d’accord entre le Comité P et l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale3. Il demande que le président de la commission demande par écrit que les commissions permanentes de la Chambre et du Sénat se réunissent dans les quinze jours qui suivent la discussion du rapport annuel du Comité P au sein des commissions d’accompagnement afin d’interroger la ministre de l’Intérieur sur les mesures qu’elles envisage de prendre pour répondre aux recommandations du Comité P (notamment en ce qui concerne les Douanes ou les domiciliations).

Un cinquième membre se rallie à l’idée de l’orateur précédent d’interroger la ministre de l’Intérieur sur le suivi des recommandations. Il se réjouit de l’opération de rattrapage du Comité P en ce qui concerne la présentation de rapport annuel sur base d’années calendriers. Il constate que le rapport annuel 2008 concerne en majorité le travail de base de la police (interventions, accueil, formation et logistique) qui est essentiel si l’on veut que le citoyen reprenne confiance dans les institutions démocratiques.

Il estime qu’il serait utile que dans son prochain rapport annuel, le Comité P reprenne ses recommandations des cinq dernières années et indique Ci-après: “l’AIG”.

quel suivi y a été réservé. En outre, il serait intéressant que les constatations que, le Comité formule concernant une zone de police donnée, soient également évaluées dans les autres zones de police afin de formuler un code de bonnes pratiques. Un sixième membre formule une remarque sur le problème de la réserve de policiers. Il souligne que l’envoi de policiers, à l’improviste, pour remplacer les gardiens de prison, perturbe le fonctionnement de la zone de police.

Dans les grandes villes, certaines zones plus difficiles nécessiteraient au minimum un peloton de 40 hommes, 24H/24H et 365 jours par an ainsi qu’une auto-pompe. Avant la réforme des polices, la gendarmerie disposait en permanence d’une brigade mobile de 1 400 hommes. Actuellement, la police ne dispose plus d’une réserve, ce qui risque de poser problème si des incidents se produisent dans plusieurs grandes villes simultanément.

Quel est l’avis du Comité P à cet égard? L’orateur signale que dans sa zone de police, la délinquance moyenne est en recul de 8 % ces trois dernières années; en revanche les attaques à main armée ont, quant à elles, doublé en deux ans. Ces faits sont commis par des auteurs de plus en plus jeunes et équipés d’armes de guerre dont la police ne dispose pas. Les gilets pare-balles de la police ne sont pas faits pour résister à des impacts d’armes de guerre.

Ces armes sont, en outre, très faciles à trouver sur le marché. La présence de ces armes sur le marché rend le rapport de forces entre les délinquants et la police tout à fait inégal. Il convient de trouver une solution. Un septième intervenant demande si le Comité P a fait des constatations en ce qui concerne la police qui travaille dans les enquêtes judiciaires. Dispose-t-on de policiers en suffisance pour effectuer les enquêtes judiciaires? Est-il exact que les policiers proposent trop facilement des écoutes téléphoniques au juge d’instruction, négligeant de la sorte le principe de subsidiarité? L’intervenant rappelle qu’après la réforme des polices de 2000, le budget des polices a fortement augmenté.

Appartient-il au Comité P de réaliser une évaluation des coûts/bénéfices de cette réforme? Enfin, l’intervenant s’insurge contre la différence d’attitude de la police dans différentes villes, notamment en ce qui concerne la verbalisation des infractions de stationnement payant. En effet, la police de Louvain est très intransigeante lorsqu’un automobiliste dépasse de quelques minutes le temps de parking autorisé alors

qu’elle est beaucoup plus laxiste à Bruxelles. Pourquoi une telle différence de traitement? Un dernier membre estime que le Comité P a raison de plaider en faveur de services de contrôle interne plus performants et mieux définis. En effet, s’il y avait un meilleur contrôle interne, il y aurait moins de plaintes et de dysfonctionnement dans la police. Dans les corps de police locale, le contrôle interne ne peut être efficace que s’il est dirigé par une personne qui jouit d’une indépendance totale par rapport à ses collègues.

Ne conviendrait-il pas de prévoir que ne peuvent diriger un service de contrôle interne dans une police locale que des personnes qui sont assurées d’accéder à la pension au terme de leur mandat ou des personnes ayant la garantie, avant même de débuter leur fonction, d’être affectées dans un autre corps de la police locale? L’intervenant pose ensuite la question de la gestion de l’information. Le Comité P constate que des efforts de ventilation ont été faits et que des milliers de données personnelles périmées ont été effacées.

Le Comité P souligne dans son rapport annuel que la qualité générale de l’information peut sans conteste encore s’améliorer, surtout dans les zones de police, mais à l’heure actuelle, on n’a encore rien vu venir. Cette absence de réaction inquiète d’autant plus que ces conclusions figuraient déjà dans les recommandations du rapport annuel de 2006. Le membre demande quelle initiative parlementaire la commission pourrait prendre pour remédier à cette situation.

Enfin, l’intervenant souligne le caractère trop complexe de la mise en oeuvre de la discipline. Il demande si le Comité P s’intéresse aux suites disciplinaires données aux dossiers qu’il renvoie dans les corps de police. Ne faudrait-il pas modifier la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres des services de police (MB. 16.06 1999)? Le membre craint que faute de sanctions, l’estompement de la norme ne se généralise.

B. Réponses du Comité permanent P et répliques M. Bart Van Lijsebeth, président du Comité permanent P, annonce qu’il fournira une réponse écrite sur la présence des femmes au sein de la police. Il précise qu’en général, il y a peu de concertation entre les gardiens de la paix et les services de police. Cela s’explique par la finalité différente des deux instances. En effet, les gardiens de la paix font plutôt de la médiation et tentent de trouver des solutions à l’amiable

avec la population alors que les interventions de la police ont un caractère souvent répressif.

M. Van Lijsebeth confirme le sentiment de découragement chez certains policiers de base. à cet égard, la personne du chef de corps joue souvent un rôle prépondérant. Lors de la procédure de sélection des chefs de corps, il faut être attentif à choisir une personne qui remplit son rôle à ce niveau.

M. Van Lijsebeth se réjouit de la proposition émise par plusieurs membres de dresser un tableau des recommandations formulées par le Comité P depuis plusieurs années afin d’en débattre avec la ministre de l’Intérieur. Au nom du Comité P, il déclare qu’il donnera priorité à la rédaction d’un tableau synoptique des recommandations. Il va de soi que parmi toutes les recommandations, il conviendra de faire des choix. L’accent sera mis sur des recommandations concrètes et réalisables.

M. François-Xavier de Donnea, président (MR-Ch), demande que le Comité P précise dans ce tableau quelles sont les lois qu’il conviendrait éventuellement de modifier pour rencontrer les recommandations.

M. Van Lijsebeth confirme que dans la pratique, aucune uniformité n’existe en ce qui concerne l’assistance des policiers aux huissiers de justice. Il conviendrait de légiférer en la matière.

M. Van Lijsebeth se réjouit à cet égard du dépôt d’une proposition de loi.

M. Herman Daens, membre du Comité P répond ensuite aux questions relatives à la concomitance des dispatchings et des CIC. Il rappelle que même après la création des CIC, les grandes zones de police ont conservé et même développé leurs propres dispatchings. Dans cette problématique, le Comité P a effectué une enquête concernant le système ASTRID et une enquête concernant les CIC. Il ressort de ces enquêtes que des différences existent non seulement au niveau de la structure mais également au niveau de la qualité.

En attendant une enquête de contrôle sur la problématique gloable de l’aspect cc-dispatching local, M. Daens estime “Never change a winning team”.

M. Guy Cumps, vice-président du Comité P, précise qu’en ce qui concerne la traite des êtres humains, il

reprendra contact avec l’administrateur des Douanes et Accises et informera la commission. En ce qui concerne la compétence du Comité P vis-à-vis de l’administration des Douanes et Accises, il confirme qu’une divergence d’opinion subsiste entre le Comité P et l’administrateur des Douanes et Accises. à cet égard, M. Cumps prendra contact avec le ministre des Finances pour clarifier la situation. La question a également été soumise au président de la Chambre.

M. Van Lijsebeth déclare que si les divergences de vues persistent entre les deux instances, le Comité P proposera une modification de la loi à la commission. Un membre demande que la commission soit tenue informée du contact avec le directeur général des Douanes et Accises.

M. Cumps rappelle que le Comité P a traité plusieurs dossiers concernant des promotions surprenantes au sein de l’AIG. Dans un cas en particulier, le Comité P a décidé de transmettre le dossier au parquet du Procureur du Roi de Bruxelles car il a estimé que des infractions avaient été commises. Les faits survenus ultérieurement ont donné raison au Comité P étant donné que deux personnes ont été inculpées.

M. Cumps fera un rapport prudent sur ces dossiers. En ce qui concerne le contrôle des domiciliations, M. Emile Dejehansart, conseiller au Comité permanent P, tient à rassurer la commission sur la détermination du Comité P de faire la clarté sur les dérapages qui ont été constatés. C’est ainsi qu’une enquête de contrôle sera réalisée sur l’ensemble des zones de police afin d’une part, d’établir un catalogue des fautes ou manquements constatés, d’en rechercher les causes et d’examiner de quelle manière y remédier tant sur le plan disciplinaire que sur le plan pénal et/ou organisationnel.

Une enquête de satisfaction sera également réalisée auprès des personnes qui ont été confrontées ou non aux agents de quartier chargés de faire les enquêtes de domiciliation, l’objectif étant d’établir un code de bonne conduite.

M. Dejehansart pense pouvoir transmettre des informations plus complètes à la commission à la fin de l’année.

M. Van Lijsebeth précise que le projet de directive concernant la répartition des compétences entre le Service d’enquêtes P et l’AIG en ce qui concerne les devoirs dans le domaine judiciaire a été transmis à la ministre

de l’Intérieur ainsi qu’au président de la commission d’accompagnement. Il rappelle que cette possibilité de répartition est inscrite dans la loi du 18 juillet 1991 mais n’a jamais été mise en pratique. Un accord sur une répartition claire ne peut être que bénéfique pour les bonnes relations entre les deux instances. M.Van Lijsebeth confirme que, dans un certain nombre de cas, les constatations faites dans une zone de police peuvent très bien être extrapolées dans les autres zones afin de mettre en place un code de bonnes pratiques.

Il en sera tenu compte dans la rédaction du tableau des recommandations. En ce qui concerne la réserve, M. Van Lijsebeth propose d’actualiser les enquêtes réalisées par le passé avec une attention particulière pour la situation de Bruxelles. Mme Diane Reynders, membre du Comité permanent P, confirme qu’une enquête de contrôle est en cours sur le problème de l’affectation de policiers dans les prisons en cas de grève des gardiens.

Elle souligne que le durcissement de la criminalité des dernières années a également des conséquences sur les gardiens de prisons qui mènent régulièrement des actions de grève et doivent être temporairement remplacés par des policiers. Lors de la réforme des polices, le renfort dans les prisons n’a pas été considéré comme une tâche spécialisée de la police fédérale mais de tous les corps de police. Dans certains cas, des problèmes peuvent survenir lorsque la philosophie de la loi n’est pas respectée.

Le philosophie de la loi sous-tend que les policiers doivent intervenir dans des circonstances spécifiques à savoir, en cas d’émeutes et de désordres (oproer en onrust). En outre, la loi prévoit également qu’en cas d’affectation de policiers dans les prisons, il convient d’appliquer une certaine forme de subsidiarité et de proportionnalité. Dans son enquête, le Comité P doit être attentif à vérifier si la loi est bien appliquée et si, dans le contexte international, les services de police peuvent toujours être mobilisés pour accomplir des tâches de gardiens de prison.

Il convient de réfléchir à la différence entre la fonction de policier et celle de fonctionnaire pénitentiaire, afin de ne pas confondre les rôles. Une attention particulière sera accordée dans l’enquête de contrôle à la déontologie des policiers, à leur formation, à la gestion de l’agressivité et à l’attitude face à des minorités.

M. Van Lijsebeth précise que le rapport final de cette enquête de contrôle pourra probablement être transmis au ministre de la Justice dans le courant du mois

d’avril 2010. Il attire l’attire l’attention sur le fait qu’étant donné que cette enquête de contrôle a été initiée à la demande du ministre de la Justice, la loi du 18 juillet 1991 prévoit que le Comité P attende 60 jours avant de communiquer les résultats de son enquête à la commission d’accompagnement. Toutefois, le Comité P peut informer directement le président de la commission d’accompagnement du contenu de son rapport; ce qui sera en principe fait dans les grandes lignes dans le courant du mois d’avril.

M. Cumps précise que les zones de police d’Uccle, Boitsfort et Auderghem sont très bien gérées et le contrôle interne fonctionne bien. Face à l’augmentation de la criminalité, une réaction plus musclée doit venir de la magistrature afin d’éviter notamment le découragement des policiers qui ont arrêté les malfaiteurs. Un membre demande au Comité P de diligenter une enquête sur la réaction de la police face à l’augmentation du trafic d’armes de guerre.

Un autre intervenant ajoute que des actions doivent être menées au niveau de l’OSCE afin de mener des enquêtes dans les pays de l’ancienne Union soviétique ou dans certains pays du Moyen-Orient où sont situées les usines où ces armes de guerre sont fabriquées.

M. Van Lijsebeth confirme qu’une enquête de contrôle sera ouverte. Ensuite, M. Van Lijsebeth met en évidence qu’il est délicat pour le Comité P de juger de la manière dont les autorités judiciaires emploient des policiers dans des enquêtes judiciaires. Il cite en exemple le dossier concernant le meurtre d’Annick Van Uytsel dans lequel le ministre de la Justice ainsi que la commission d’accompagnement ont chargé le Comité P de réaliser une enquête de contrôle en ce qui concerne l’intervention des services de police.

D’emblée dans cette enquête, s’est posée la question de l’accès au dossier pénal. Après divers contacts, les autorités judiciaires ont donné accès au dossier au Comité P. Dans ce dossier, le Comité P examine l’intervention de la police ainsi que l’exploitation des données. Il serait faux de faire croire que le Comité P souhaiterait intervenir dans tous les dossiers judiciaires. Il serait indiqué de réserver une telle intervention du Comité P aux enquêtes pénales dans lesquelles de graves dysfonctionnements ont été constatés au niveau de la police.

M. Van Lijsebeth pense pouvoir dire, compte tenu de son expérience, qu’en matière de capacité policière, la demande sera toujours supérieure à l’offre de sorte

qu’il faudra toujours fixer des priorités et faire une sélection dans les dossiers à traiter.

M. Van Lijsebeth est convaincu, certainement en ce qui concerne les services déconcentrés de la police fédérale que les problèmes de capacité sont fortement liés à la taille de ces entités. Si on élargit la taille des entités judiciaires, il convient également d’élargir la taille de ces entités de police afin de permettre une spécialisation et une occupation optimale. En ce qui concerne les moyens disponibles, M.

Van Lijsebeth déclare qu’une analyse coûts-bénéfices de la réforme des polices a été déjà réalisée par différentes instances. Il est frappant de constater que les coûts salariaux absorbent un pourcentage trop élevé des moyens budgétaires disponibles, au détriment de la logistique et de l’infrastructure. Il appartient aux instances politiques de prendre éventuellement des mesures afin de rééquilibrer la situation.

Un membre a dénoncé le fait que la police de Louvain intervenait de manière beaucoup plus sévère qu’à Bruxelles en ce qui concerne les infractions de stationnement.

M. Van Lijsebeth signale que la police doit fixer des priorités en fonction de la capacité disponible. Un membre fait remarquer qu’à Bruxelles, la désobéissance civile atteint de telles proportions que la police ne peut plus y faire face. Des études sociologiques ont démontré que lorsque 5 % de la population se livre à de la désobéissance civile, aucune force de police ne peut y répondre. Il est vrai que la police doit montrer l’exemple, ce qui n’est pas toujours le cas à Bruxelles où l’on constate régulièrement des véhicules de police stationnés sur les trottoirs ou en double file.

Compte tenu du nombre d’infractions, le parquet classe presque toutes les affaires, ce qui incite les communes à prendre des amendes administratives.

M. Cumps répond ensuite aux questions sur le contrôle interne. Il rappelle que le rôle du contrôle interne est d’aider le chef de corps dans la gestion de son corps de police. Il est cependant préférable que les plaintes soient traitées par une instance de contrôle externe, telle que le Comité P ou l’AIG. Il est important que le Comité P ait une vue d’ensemble du fonctionnement du contrôle interne au niveau national afin de pouvoir déléguer des dossiers plus délicats.

Il est primordial que le responsable du service de contrôle interne soit irréprochable, qu’il ait une ancienneté suffisante pour être accepté par ses hommes et qu’il ne soit pas demandeur d’une promotion, ce qui le placerait dans une position de dépendance.

M. Van Lijsebeth déclare que le recueil de l’information est très important et les recommandations du Comité P à cet égard figureront dans le tableau synoptique demandé par la commission. Un effort de ventilation a déjà été fait afin d’effacer les données personnelles périmées. Cette opération était utile afin d’éviter que les banques de données de la police ne deviennent une espèce de “big brother” qui fiche les citoyens en permanence pour des raisons parfois dérisoires ou dépassées. à cette fin, il y a quelques années déjà, un projet d’arrêté royal a été élaboré sur base de l’article 44 de la loi sur la fonction de police afin de prévoir des délais de conservation de différentes catégories de données.

Le Législateur a estimé, lors de la discussion du projet d’arrêté royal, que certaines dispositions ne pouvaient pas être réglées par arrêté royal mais bien par la loi. Actuellement, un projet de loi dans ce sens est en préparation au sein du SPF Justice. En ce qui concerne la discipline, M. Cumps précise que lorsque le Comité P constate des dysfonctionnements, il transmet le dossier au chef de corps qui est tenu d’avertir le Comité P de la décision intervenue.

M. Dejehansart souhaite apporter une précision en sa qualité de président de la chambre francophone du Conseil de discipline de la police. Il signale que la procédure disciplinaire actuelle est particulièrement lourde et des propositions existent pour l’alléger. Le Conseil de discipline a constaté que des problèmes au sein des services de contrôle interne ont provoqué l’annulation de certaines procédures disciplinaires.

En raison d’un manque de formation, les responsables des services de contrôle interne s’investissent “trop personnellement” dans leurs enquêtes et il n’est pas rare que le Conseil d’État y relève des problèmes d’impartialité.

M. Dejehansart s’interroge également sur la manière dont les responsables des services de contrôle interne sont sélectionnés; certains indicateurs paraissent en effet, établir un taux de rotation élevé parmi les responsables de ces services, ce qui ne peut, a priori, qu’interpeller.

IiI. — DéCISIONS DES COMMISSIONS Les commissions souscrivent aux recommandations du Comité P.

Les rapporteurs, Les présidents, Christiane

François-Xavier VIENNE (S)

de DONNEA (K) Stefaan

Armand VAN hecke (K)

DE DECKER (S)

annexeS

ENVERSLAG

Inhoud _______________________________________________________ 5 _______________________________________________________ 7 -----------------------------------------------------------------------------------7 -----------------------------------------------------------------------------------8 -----------------------------------------------------------------------------------9 ______________________________________________________ 11 --------------------------------------------------------------------------------- 11 --------------------------------------------------------------------------------- 19 --------------------------------------------------------------------------------- 20 --------------------------------------------------------------------------------- 21 --------------------------------------------------------------------------------- 22 --------------------------------------------------------------------------------- 23 ______________________________________________________ 25 --------------------------------------------------------------------------------- 25 --------------------------------------------------------------------------------- 26 --------------------------------------------------------------------------------- 27 ______________________________________________________ 29

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opnieuw per kalenderjaar op te stellen.

ook de mogelijkheid gekregen om opleidingen te volgen of r diverse onderwerpen zoals: n des plaintes, La gestion des plaintes et la médiation dans les ns une démarche de qualité (?), Kennismaking met de federale t contact avec le public, Contact téléphonique avec le public, La iorité de politique criminelle, l’Europe face au défi de la riques à long terme, etc

CTIVITÉS

Table des matières _______________________________________________ 5 _______________________________________________ 7 ----------------------------------------------------------------------7 ----------------------------------------------------------------------8 ----------------------------------------------------------------------9 ______________________________________________ 11 -------------------------------------------------------------------- 11 -------------------------------------------------------------------- 19 -------------------------------------------------------------------- 20 -------------------------------------------------------------------- 21 -------------------------------------------------------------------- 22 -------------------------------------------------------------------- 23 ______________________________________________ 25 -------------------------------------------------------------------- 25 -------------------------------------------------------------------- 26 -------------------------------------------------------------------- 27 ______________________________________________ 29

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Avant-propos ière moitié de 2008 a été présenté le police à la Commission compétente de d’activités par année civile.

éléments spécifiques qui ont déjà été de sorte non seulement à restaurer la ment. orme. Une distinction est dorénavant d’observatoire dans lequel le Comité ctionnement de la police à partir de la emplit ses missions, compte tenu des enquêtes du Comité dans le but de constitue le rapport annuel. présentants, au président du Sénat et hambre des représentants chargée de e de l’accompagnement du Comité t un rapport direct avec la police. ambre des représentants, le président ambre des représentants chargée de diciaire, les responsables policiers aux rapports sont consultables sur le site yen et de la société déterminent si la ns l’avant-propos du rapport d’activités mier lieu sur ces résultats, cela à la estion de savoir si la police travaille de e aux normes et aux attentes légitimes soit pas un « bureau de plaintes de ses services en 2008 a de nouveau u Comité permanent P enregistrait sa é réduite à néant en 2007.

En 2008, par rapport à l’année précédente et es plaintes qu’il a directement reçues, au sens juridique) du fonctionnaire de notable de plus d’un tiers. Le refus entent chacun(e) un peu plus de 5 %. a proportion par rapport au total des 3 %.

manent P et pour lesquelles il s’est prononcé, 15,7 ont objet ou non établies. our traitement autonome 499 plaintes qui avaient % de moins encore qu’en 2007. Cette tendance à la plaintes, opérationnelle depuis le 1er avril 2007. Depuis intes a été amélioré, les décisions peuvent être prises u’il faut envoyer aux zones a diminué. des plaintes, une décision a été prise au cours de la mpé à 77 % et, en 2008, 79 % des plaintes étaient manent P ainsi que certains dossiers particuliers traités u rapport d’activités 2007-2008.

Il n’est dès lors pas ortant et inaltérable de l’ensemble des collaborateurs sein du Service d'enquêtes P. Ce sont surtout eux qui nditions souvent difficiles. Leurs efforts méritent notre Guy Cumps, Vice-président Gil.

L. Bourdoux, Conseiller – Membre effectif

Qui est le Comité P ? pouvoirs. Bien qu’il agisse en toute atif, en particulier en lui fournissant ôle du pouvoir exécutif. Les enquêtes d'enquêtes P, sont à mettre à part, en ouvoir judiciaire, in casu le procureur avail, le procureur fédéral ou le juge ne, tant à l'égard du pouvoir exécutif que des services de police (polices compétences de police, etc.) qui en me par rapport au pouvoir judiciaire es organes d’inspection ou de contrôle d’inspection et dépendent du pouvoir à la structure même des services de ice locale (AIG) qui, en sa qualité de erne de ces services. er – ils sont nommés par la Chambre – atteste de son indépendance, de sa s de surveillance et de contrôle.

Avant rment entre les mains du président de s, le Comité P s’est repenché sur sa a voici donc, inchangée : olice démocratique, intègre et de Parlement fédéral, est chargée, d'une d'inspection ou de contrôle et, d'autre nctionnaires compétents. Le Comité P oordination sont réalisées ainsi qu’à la vement encouragés. ntend, sur la base de ses enquêtes et t du fonctionnement de la police ; ce propos ; ompétentes. ui s’occupent d’enquêtes judiciaires s les domaines susceptibles de fournir

on et en collaboration avec l’ensemble des : fonctionnement des services de police ; des problèmes constructive et proactive ; tructure policière et aux autorités de police ; nière objective et méthodologiquement bien n niveau de professionnalisme élevé ; arning organisation ; ollégial et pluraliste ». oissance exponentielle du nombre de plaintes ces plaintes et dénonciations sur la charge de ateur a expressément invité le Comité P à sentielles qui lui incombent, à savoir la fondamentales des citoyens, ainsi que la olice. et cela grâce à sa fonction d'observatoire, au e des différents responsables policiers. t dans le contrôle de la fonction de police dans oordination, de l’efficacité, de l’efficience des tences de police ainsi que de la manière dont itoyen.

P peut aussi recourir à des experts externes age globale se fait tant de manière proactive mesure du possible, il se prononce dans les tion et aux dysfonctionnements. s ; s publications ; long terme, et cela dans l’esprit du principe y compris sur les dossiers de plaintes et de èse papier hebdomadaire à l'AIG reprenant les ns ces dossiers et, tous les mois, il leur fait aussi, le Comité P communique un document nt, aux ministres de l’Intérieur et de la Justice utre un rapport explicitant les décisions prises

tre de l'année et, ultérieurement, un mes parties prenantes peuvent aussi ations sur les plaintes et dénonciations ctivités déployées. 'enquêtes (ci-après dénommé Service nt un président – impérativement un acun d’eux. Le Comité permanent est ble deux fois. Ils doivent posséder les raitement d’informations sensibles. Ils e de police et de justice. En d’autres pratique policière et des systèmes liés disposer d'une habilitation de sécurité e de documents classifiés jusqu’à ce visant à garantir leur neutralité et leur de deux directeurs généraux adjoints. q ans, renouvelable deux fois.

Avant t du Comité.

on de niveau ou de grade, le titre de ce d'enquêtes P, ils sont nommés par ’eux aussi doivent témoigner d’un très des collaborateurs administratifs, de ent nécessaires au plan du personnel, s maintenant, son séminaire de suivi 2008. Le présent rapport rend compte ttée de ses missions. À l’avenir, le ment en gardant à l’esprit les aspects ref, les suivants : es P ont lancé une méthodologie de s conclusions tirées sur le plan du opérationnalisée. la base de données, un groupe de à long terme. Le parcours à long terme s laquelle on cherchera au mieux des nnées de la base de données.

t nouveau concept. À partir d’une évaluation édaction du prochain rapport annuel subira de port d’observatoire présenté au Parlement. itement des plaintes au sein de l’institution, mation complémentaire. Quant à l’apport de mment adapté vu l’importance, pour le bon oser d’informations précises. lité et de management continueront à être our obtenir le certificat EFQM-C2E (EFQM- n pour la fin 2009 et on continuera à investir anagement » (TQM). faire l’objet de concertations. utorités compétentes à propos des critères uêtes P doivent répondre par priorité. ration, là où c’est possible, des conditions de interne et externe.

Le réseau interne – ou mélioration mis en lumière lors de l’évaluation subira un « lifting ». ioration et de l’adaptation du fonctionnement ravail.

Prestations clés et sur des discussions constructives à propos mentaire ; il y voit d'ailleurs une confirmation P tes de contrôle et 130 dossiers administratifs, uêtes a, quant à lui, mené 464 enquêtes, dont que les 279 autres ont fini comme enquêtes é en contrôle et ont fini en judiciaire en raison t. a défrayé la chronique en raison du rôle de e contrôle, des enquêtes subséquentes à une iaires mettant en cause un certain nombre de Service de police intégré, structuré à deux oncernées et la demande expresse et assez e Comité a engagé de nombreux moyens pour âches particulièrement délicates ont affecté le a également entraîné un retard dans d’autres travers de ces expériences met une nouvelle de disposer d’une institution indépendante et e niveau d’autorité de la police. à une plainte ou à une dénonciation et y a pris dations chaque fois que cela s’imposait. nte au Comité permanent P dès lors qu’il est ce.

Mais ce n’est pas le seul canal dont ils rôle interne des services de police, à l’AIG ou options, le Comité permanent P reste informé e du contrôle des services de police et de se de la menace. Sont envisagées ci-dessous e l’année 2008 dans les dossiers qui ont été Comité permanent P en 2007-2008 – évolution Évolution 2007-2008 nt P 2 219 2 339 +5,4 % uprès du Comité permanent P enregistrait sa e a de nouveau été réduite à néant en 2007.

nt cette fois à 5,4 % par rapport à l’année boucher sur des décisions très diverses. Nous ent du dossier pour l’une ou l'autre raison, le ou l’absence de fondement) de la plainte ou Comité permanent P. Nous présenterons ciégories de décisions. Il importe avant tout de rses. De plus, en vertu des priorités qu’il s’est s plaintes pour traitement autonome au ment synonyme d’une quelconque abdication t un signal clair de confiance à l’égard des nution de ces cas, qui s’est apparemment é permanent P a transmis pour traitement sées en ses services, soit 4,6 % de moins pliquer par l’existence de la Section plaintes, nne, le processus de traitement des plaintes a nt et, partant, le nombre d’enquêtes qu’il faut anent P en 2008 dans les dossiers x dossiers de plainte.

Certains de ces dossiers st surtout le cas des dossiers introduits à la fin galement pris des décisions dans des dossiers é permanent P a ainsi traité 2 348 plaintes au 99 décisions1. La majorité de ces dossiers % d’entre eux) l’ont été en 2007. Le reste a urement (31 dossiers). En 2008, le Comité 499 de ces 2 348 dossiers (soit 21,3 %) pour ions en incluant les 499 plaintes transmises de décisions et non du nombre de plaintes. à plusieurs décisions qui seraient, s’il échet,

permanent P en 2008 dans les 2 348 dossiers Après analyse de la plainte examen de la plainte non établie - ncernée ès d’un autre service tion) u plan statutaire) /admonestation) ubséquent au plan statutaire) gement) 1 055 de police munication 4 399

2008, 1 055 (24 %) portaient sur l’orientation es 499 plaintes transmises pour traitement ion a été prise par le Comité P en 2008. ovisoirement clôturée au niveau du Comité ment aux décisions du type précédent, cette Seuls 4,7 % des décisions de cette rubrique En 2008, le Comité permanent P a décidé à es constatations. Ce chiffre représente une s ou communiqués dans ce cadre reviennent à ouvent dans le domaine du roulage – dont le permanent P en 2008 mettent en lumière individuel ou un dysfonctionnement plainte a été jugée fondée par le Comité is encore d’une hausse de 20 %. cisions prises par le Comité permanent P dans Décisions de clôture: plainte non fondée ou non établie 18% Décisions de clôture provisoire pour raison d'incompétence 11% Décisions de transmission des renseignements à l'autorité concernée 14% Décisions de clôture provisoire: plainte déjà traitée par un autre service 3% écisions de clôture provisoire: autres 5% majeure partie a directement été déposée par s plaintes examinées en 2008 datent de 2007 it pas forcément traitée et clôturée durant la au Comité permanent P vers la fin de l’année. sidérable en raison des devoirs d’enquête qui é permanent P se prononce sur leur (absence mais traitées cette année-là, on a dénombré nquête que de décisions de ce type prises sur

2. Les dossiers initiés et clôturés en 2008 ne chiffres obtenus frisent la quasi-équité : 503 . prises par le Comité permanent P dans des notre propos en opérant une distinction entre en 2008. s de plaintes traités en 2008 par le Comité égorie et avec une distinction basée sur la Plaintes ouvertes vant 2008 ouvertes en Toutes les traitées en e % Nbre 55,4 31,3 37,5 16,3 11,3 12,6 39,1 20,0 24,9 9,4 27,2 22,6 10,3 12,4 11,8 21,3 4,4 8,8 13,4 2,8 5,5 6,7 1,2 2,6 les décisions prises en 2008 selon la période ge des plaintes comportant une décision de s pour cent, sans préjudice de leur année rtant dans les autres catégories de décisions tate en outre un pourcentage plus élevé de ns les plaintes antérieures à 2008 que dans nomène s’explique par les délais de traitement une telle décision.

Les plaintes avec décision les ont été initiées et clôturées en 2008 pour assez rapidement à cette conclusion, le plus décisions par plainte 8 au Comité permanent P – à l’exclusion des ait à 2,1 (soit 3 900 décisions pour 1 849 r les dossiers traités en 2008, mais ouverts

mpte de la grande complexité de nombreux dossiers poser, connaissent des délais de traitement plus ité permanent P, allant du transfert pour traitement e Comité permanent P, y compris des transmissions entation de la diversité des décisions prises par le 07. Avant cela, le nombre de décisions différentes Comme déjà mentionné en 2007, cette augmentation ervenu grâce à la nouvelle procédure de traitement rçu des décisions sur le fondement (ou l’absence de quements signalés au Comité permanent P.

Nous s et manquements tels que perçus par les érence est à chaque fois l'année durant laquelle le ntes transmises pour traitement autonome n’ont pas et de manquements, répartis par catégories, liés aux nent P et qui ont abouti à une décision « pas fondé » Autres infractions et manquements Infractions portant directement atteinte aux droits et libertés du citoyen par l’abus de pouvoir et les faux commis dans l’exercice de la fonction de police Autres faits pénaux ou non pénaux commis pendant ou en dehors du service droits et libertés du citoyen par des actes arbitraires, de violence ou illégitimes ou par la non-intervention de fonctionnaires de police dans l’exercice de leurs fonctions Manquements aux obligations professionnelles ou abus de la fonction et des compétences Manquements par l’attitude, le comportement ou les actes portant atteinte à la dignité de la fonction de police tes jugées non fondées pour « manquements par atteinte à la dignité de la fonction de police » qui se 8.

Cette rubrique connaît effectivement en 2008 une es plaintes. Seule la catégorie « manquements aux et des compétences » connaît une croissance plus eux catégories de violations représentent ensemble s. Leur proportion par rapport aux plaintes de 2008 on établies est tout aussi élevée. En 2007, elles

infractions contenues dans les plaintes non manquements, répartis par catégories, liés aux et qui ont abouti à une décision de faute ou de nnel catégorie des violations « manquements par à la dignité de la fonction de police » et de la fonction et des compétences » ont egistrées. uelle part des dossiers le Comité permanent P Seules les plaintes comportant une décision se a plainte ont été retenues. Les plaintes avec blie » n’ont pas été reprises dans les chiffres. sés par une seule et même plainte ou lorsque e police individuel tout en constatant un

n 2008, réparties par type d’infraction, ayant nnement individuel » r es nte Manquements aux obligations professionnelles ou abus de la fonction et des compétences Autres infractions et manquements plaintes non fondées/non établies plaintes fondées nent P et pour lesquelles il s’est prononcé nt été déclarées fondées contre 84,3 non e violation qui peut être reliée à la plainte, s chiffres. Si nous extrapolons ces chiffres à ode 2004-2008, on obtient une moyenne de ndées.

Ce rapport s’observe dans toutes les s en matière d’efficacité, d’efficience et de tant directement atteinte aux droits et libertés es ou par la non-intervention de fonctionnaires cience et coordination des services de police a autres catégories de violations s’explique plus facilement contrôlables et constatables 2004-2008 dénonçant des actes arbitraires, de police ont été jugées non fondées. permanent P a estimé qu’il s’agissait d’une n effet constaté dans ces dossiers que les droit de déposer plainte, alors qu’ils étaient telles plaintes avaient généralement pour but e détourner l’attention par rapport aux fautes

es plaintes directement adressées par é permanent P en fonction de l’année permanent P a rendu sa décision Année de clôture en cours ne décision a été prise au cours de la t, en 2008, on enregistrait 79 % de ce de la Section plaintes a joué un nt de passer en réunion plénière du uelle l’augmentation a été observée. A me – le fait qu’en 2007 et en 2008, un t P durant le premier semestre, cela à ent P en 2008 s’élève actuellement à plaintes qui sont toujours en cours en niveau du Comité permanent P.

À titre ôturées la même année ont connu un ombre et du type de décisions que le exemple, là où les plaintes ouvertes en traitement moyen de 16 jours, celles plusieurs, ont nécessité un délai de ondées en 2008 sans que des devoirs tait à 14 jours. Les plaintes déclarées restées ouvertes durant en moyenne 7 jours si l’on compte aussi celles qui

énières et 6 réunions communes avec le missions et compétences vis-à-vis de l’Organe À cet égard, le Comité a adressé diverses iques les plus divers. Comité permanent R, à quatre auditions en nvers, celle du directeur de la police technique AM. enquêtes P et des visites des commissaires membres du Comité ont également visité fédérale. port d’activités 2007-2008 à la Chambre des stres de l’Intérieur et de la Justice en vue de scussion en Commission d’accompagnement

MÉDIAIRES

ux CaLog, à la mutation du porte-parole de la du rôle joué par l’Inspecteur général suspendu ves à la désignation de l’Inspecteur général omité P a également adressé onze rapports des représentants, ainsi que quatorze autres t trois au ministre de la Justice. Il a encore reur général, procureur du Roi, tout comme de police ou bourgmestre. représentants son deuxième rapport relatif à différentes autorités et responsables de police nts à l'une ou l'autre plainte ou dénonciation 2007-2008. dations qui requièrent un suivi de la part du ntes ;

xistantes ; un suivi du Comité permanent P, les autorités vec la vision de ce dernier et, par conséquent, ndations au sein de leur corps. nnaissance des réactions des ministres de la urs directeurs généraux de la police fédérale cale ou d’autres autorités de police à ses e d’enquêtes, notamment de contrôle. elon eux trop limitée des études de cas, les non mentionnées, les comptes rendus erronés nité de réagir au contenu du rapport avant tions concernant la méthodologie utilisée. nnelles et pas toujours compréhensibles.

Un e Internet. ns toute la mesure du possible, compte tenu on avec sa Commission d’accompagnement dans la version publique de ces rapports. Les e à un moment précis. Et, très logiquement, les leçons qu’on en tire et, d’autre part, la sion d’accompagnement – certainement en ce moins important peut s’écouler et la situation réactions officielles pertinentes feront l’objet é P. Elles seront prises en considération dans ait d’abord faire l’objet d’un échange de vues ésentants chargée de l’accompagnement du INSTANCES INTERNATIONALES es droits fondamentaux des citoyens dans le ’instances internationales mises en place sous er au respect des droits de l’homme. ent, le Comité P est régulièrement appelé à monitoring des droits de l’homme.

La diversité pose actuellement ainsi que le savoir-faire oliciers présentent un intérêt certain pour ces ons à la rédaction de rapports périodiques, de es à des demandes ponctuelles. ution dans le cadre de demandes adressées à ation de la discrimination raciale (CERD), la (ECRI), le Comité des droits de l’homme des e l’Union européenne (FRA) ainsi que par le r 2008 et en novembre 2008, un membre du Haut Commissariat aux droits de l’homme à és respectivement au CERD et au CAT.

Un septembre 2008 et le Commissaire aux droits occasion de leur visite périodique dans notre

ctions éventuelles auxquelles elles ont donné es publications qui relaient ses constatations, mandations au travers de bonnes pratiques. Le oc adressés à différentes autorités ou par publication dans leur domaine d’activité ou y relatives à des plaintes, on a constaté une ution de 284 à 185 enquêtes) qu’en termes ête par le Comité P au Service d’enquêtes ntre 11 et 13 %). charge de travail induite par le traitement des sté stable. e 27.

Ce sont surtout les arrondissements onde (23 en 2007 contre 13 en 2008) et de onsables de cette tendance. Les principaux xelles (29,39 %), de Charleroi (8,24 %), de ement, ces chiffres à la baisse ne sont pas uêtes a diminué d’environ 8 %, le nombre %. épartition que l’année d’avant : environ 52 % du juge d’instruction et 13 % concernent des ans le cadre d’une autre enquête ou d’office. a suite de plaintes directement introduites au is, intervenu de façon réactive à propos de boîtes de nuit et autres, cela en collaboration même année, 18 dossiers répressifs ont été ématique de la détention d’armes privées par es méthodes de travail et à les tester sur le et ont fait l'objet d'un « fine tuning » dans le mité d’affiner ses approches et méthodologies première fois, à la rédaction du rapport annuel té P.

7, a rempli ses objectifs dès la fin de l'année plaintes. 2 348 plaintes ont été traitées de la eu lieu qui mettent en évidence les résultats moins de deux ans de fonctionnement de la siers a diminué très sensiblement à la suite de si, près de 80 % des nouveaux dossiers sont emier courrier pour seulement 60 % au terme lai nécessaire pour l’exécution des devoirs plaintes nécessitant pareilles démarches sont es et dénonciations a abouti à 173 décisions fiant une réaction de l’autorité, que ce soit sur 39 nouvelles plaintes et dénonciations.

53 % ices de contrôle interne des services de police ncodages, soit : 159 encodages relatifs à des elatifs à des informations ou des instructions e police sont impliqués (article 14, al. 2), police ont eu directement à connaître (article s d’ordre ou de sanctions disciplinaires (article borées au sein de la Section plaintes sont i concerne l’information émanant de tiers, la ormation fournie pas les « clients », laquelle atière seront donc de motiver l’ensemble des méliorer la qualité des données saisies par œuvre d’un système de suivi de la qualité. s publics, a procédé à la (re)négociation de erne l’achat des articles de bureau et des remporté le marché public (contrat forcms – éductions de coûts peuvent être estimées à isseurs ; sm) ont baissé de 50 % à la suite de la léphonie ; ent effectués via le forcms.

Les réductions réductions octroyées sur les options s’élèvent commandées auprès d’une autre firme. La hez notre fournisseur actuel s’élève à 40 % ; opieurs. Ce papier est un papier écologique ue arbre coupé pour la production, un nouvel cher que celui d’un certain nombre d’autres

le « Business Account » et le compte es actifs circulants) ont augmenté et ec notre banque (ING) ; était la banque la plus rémunératrice IA, BANQUE DE LA POSTE).

Résultats collectivité RAMPE es publications reflète en partie la perception embres des divers services de police. ante du nombre de publications faisant u près 500, que l’on subdivisera en quatre t des mandataires de la police mis en cause, dossiers individuels et, enfin, des articles rapports ou documents d’opinion à propos À cet égard, 6 articles sur 10 en la matière issaire général de deux de ses collaboratrices s ont encore porté sur des problèmes à propos e sujet dont on a parlé concerne les possibles corps de la zone de police Bruxelles/Ixelles es nominations sur le cabinet du ministre de e à 31 reprises.

Bien que dans une moindre e-parole de la police fédérale ont aussi fait les Comité P de plaintes relatives à l’intervention à de tels dossiers du Comité, basés sur des Charleroi, de la participation de fonctionnaires flits d’intérêts avec le milieu de la prostitution des (résultats d’)enquêtes, notamment par la ence à 56 reprises. Dix de ces contributions t autres étaient consacrées aux problèmes de et d’autres encore envisageaient l’attitude des des armes et les dépôts de (fausses) plaintes ment interne de l’institution.

La démission d’un tion en chaîne dans la presse, qui a consacré général adjoint du Service d’enquêtes et 3 à néraux dans 15 publications. Un journal en rdination pour l’analyse de la menace (OCAM) du Comité P ont fait l’objet de respectivement Comité P soient la source ou la référence de sponsables des services concernés. Ce relais ce du pouvoir législatif. En 2008, le travail du ’interpellations parlementaires.

Les sujets apports des Comités P et R sur l’état d’alerte citoyens adressées au Comité P, les carences données générale nationale (BNG), l’enquête ction générale ou encore la sécurisation des e

XPERTISE INTERNATIONAUX

national, dans la poursuite du développement ôle, d’inspection des services de police ou à contre les services et fonctionnaires de police ités d’EFQM ou de BBest (correspondant belge Paris, notamment dans le cadre des activités référentiel EFQM. Un membre du Service nt à Paris. Les contacts avec le Conseil de entes. Le Comité P a cependant été invité à ée par le Commissaire aux droits de l’homme s de police.

Le Comité P a encore participé à ’European Partners Against Corruption (EPAC) ht of Policing (INIOP). Avec son homologue AC et fait partie de l’inceptive steering group ence d’un groupe de travail, qui a sélectionné : le premier visant l’échange d’informations artenaires et le second visant l’échange de de travail « Police Oversight Principles » visant du contrôle externe sur les services de police me de la conférence annuelle des partenaires a National Association for Civilian Oversight of adian Association of Civilian Oversight of Law vement contribué à la réunion organisée par e (OSCE) et à l’élaboration du texte « Good XPERTISE NATIONAUX es P font partie du comité de rédaction de e ou de droit ou y fournissent l’une ou l’autre La revue de droit pénal et de criminologie, eia, Orde van de Dag, Tijdschrift voor CRITIQUES D’ORGANISATIONS reprise par l’une ou l’autre organisation non par le Centre pour l’égalité des chances et la s n’avaient pas non plus toujours une vue très aient pas ou ne mettaient pas en exergue des déployés par le Comité, entre autres de sa en 2008.

Il y a depuis lors une meilleure é P par les instances susmentionnées.

eignement à l’ULg et à l’École nationale des aîtres de conférence à la VUB, et chargés de ns diverses écoles de police et fournissent des audition, la loi sur la fonction de police, la procès-verbaux. Deux autres sont attachés L et l’autre à la VUB. t aussi l’une ou l’autre charge d’enseignement le monde de la sécurité, mais aussi dans des

Leadership 6 novembre 1999, a, le 15 juillet 2008, quitté rée vacante à partir de cette date, Monsieur le l’institution. Le Parlement ayant désigné le Roi d’Anvers pour lui succéder, ce dernier a ant que président du Comité P. ent), le Comité P ambitionne un niveau élevé ssage constant, il s’est donné pour objectif de ns son fonctionnement, dans la mise en œuvre ssions légales. Dans cette optique, il attache onnaissances et du professionnalisme de ses constituent.

Pour cette raison, non seulement de nombreuses journées d’étude, séminaires, anisé de telles activités pour son personnel de l’année 2008.

Stratégie et politique enberge les 10 et 11 avril 2008. Il y a fait le és à terme ou en cours pour réajuster ensuite a). Comme par le passé, le Comité a continué rojets prioritaires (imagerie, Section plaintes, vice d’enquêtes P, règlement d’ordre intérieur,

Collaborateurs mité et une personne le Service d’enquêtes P. dont l’un a été détaché au cabinet du Vicemutation auprès des services du commissaire r de liaison de la police intégrée en Roumanie. s du personnel administratif, 35 personnes et rsonnes. une démarche de qualité intégrale. Il a suivi domaine de l’EFQM. Deux autres ont suivi les effendheid in de Vlaamse overheid » (Instituut oor de Overheid).

P ont participé à 56 formations. Plusieurs ipé à des journées d’étude, aux titres les plus entre d’études sur la police (CEP), le Centrum y Management (EFQM), la European Corporate st corruption (EPAC), le Forum européen de A), la Koninklijke Federatie van officieren en teit U.v. Tilburg, la V.R.G.-alumni Leuven, le geweld arrondissement Turnhout », L.I.N.C., tre autres souligner les suivants : reaty » (ERA), « Wetenschappelijk onderzoek inzake ), « Confrontatie en line-up » (Comité P), « Ethiek in Videoverhoor voor volwassenen » (DSER), « À la La réforme de la tutelle ordinaire sur les pouvoirs oliteia), « Overlast en de maatschappelijke aanpak (CPS-Kluwer), « Recht in beweging » (KU Leuven), e » (UBLDP), « User day ASTRID », « Organisation Tucht in een politieomgeving » (SPF Intérieur), Het nieuwe federale discriminatierecht » (Universiteit (Die Keure), « Publiek-private recherche » (CPS), eid en doeltreffendheid in de Vlaamse overheid », t » (Instituut voor de Overheid). « Integriteit en uption summer school – Vienna », « Réforme des e de la Section plaintes ont participé à un t aux enquêtes (judiciaires et non judiciaires) ctionnement des services de police par les andaises.

Le 18 novembre 2008, plusieurs ment participé à la journée d’études organisée t de sécurité. urs ont participé, au niveau européen, à une n collaborateur a également participé en tant ssment ». ormations ont été données par le CEP, le CPS, ng voor Criminologie, etc.

n de participer à des formations, des journées s », « La gestion des plaintes et la médiation marche de qualité (?) », « Kennismaking met ontact avec le public », « Contact téléphonique orité de politique criminelle », « l’Europe face à long terme », etc. ent également une place de choix dans les rançais sur le lieu de travail », « Anglais sur le crire sans fautes », « Ateliers d’écriture », ue d’ailleurs : « Recherches sur Internet », fonctionnement de l’institution ont également du paramétrage des tableaux comptables en une formation sur le système des pensions du publics (IFA), etc.

Pour l’administration, les informatique, etc.) ; le SDPSP (formation sur fédérale, etc. , de même que le fonds social de l’institution. e de Team Building pour l’ensemble de son ercle sportif et culturel ont également eu lieu. vités qui ont connu un franc succès auprès de exion des membres du Service d’enquêtes en et suggestions au Comité.

Partenariats et ressources lity Management (EFQM) ainsi que du Vlaams ellence Success Transfer (BBEST), du Centrum ice (CEP), de l’European Corporate Security on (EPAC), de l’International Network for the opéen d'Administration Publique (IEAP). up en partenariat avec le CEP et le CPS. Le nationale des CEP et CPS, soutenue par la ces et la lutte contre le racisme, sur le thème à Bruxelles le 5 décembre 2008.

P ont participé aux journées d’études les plus e séance ou de groupe de travail : CEP, CPS, sé respectivement à Asse et à Jurbise, une responsables de la fonctionnalité de contrôle ifférents partenariats fructueux et constructifs rbaine (FBSU), Politeia, Delta i, les universités a lutte contre le racisme, l’Organe de contrôle mité a rencontré plusieurs représentants de e vues fructueux et constructifs. ns en informatique réalisées en 2008 ont trait antes.

Le Comité permanent P a décidé, en quisition de 4 voitures en remplacement de n des comptes cadre de l’élaboration du budget fédéral des données en la matière aux membres du ministre du Budget, transmet ses propositions inscrite à la Division 33 : Dotations émanant mité permanent de contrôle des services de tation est analysé et les crédits budgétaires à s représentants. ons comptables et financières y afférentes font u Règlement d’ordre intérieur du Comité, les mité permanent P) vérifient la tenue régulière ctation des crédits et le non-dépassement de

ne de la Cour des comptes et au Comité budgétaire. 8, il est important de rappeler que le budget de l’année et du boni résultant de l’exercice l’exercice budgétaire 2008 étaire Boni EUR 1 575 416,42 EUR 3 065 828,57 EUR tion globale (pourcentage d’inflation + norme nt de la dotation 2007, de l’élargissement des subséquente de la charge de travail (cf. les des agents de sécurité des transports publics les services spéciaux tels que la Direction rticles 36 et 40 de la loi du 15 mai 2007 sur relatives au statut de certains membres de nses courantes ées Dépenses de capital réalisées 06 066,74 EUR 291 089,15 EUR pense Solde 0 374,76 EUR 34 625,24 EUR 71 889,32 EUR 188 110,68 EUR 79 825,44 EUR 2 161 742,11 EUR 30 973,64 EUR 149 026,36 EUR5 0 EUR 20 000,00 EUR 10,48 EUR 61 589,52 EUR 637,66 EUR 21 362,34 EUR 4 041,01 EUR 25 958,99 EUR

aex, premier auditeur-réviseur à la Cour des du Comité permanent P la semaine du 14 au et considérations mineures et les comptes ont ermanent P lors de la réunion plénière du ar la Cour des comptes la semaine du 1er au ues mineures. Comme chaque année, la Cour Monsieur Maes nous a transmis son rapport le pport pour approbation à la Chambre des

8BProcessus Formatted: Bullets and Numbering consacrée notamment à la concrétisation de finement et à la description des processus mis nt et surtout à l’amélioration du système fédérale et de la police locale ont développé heFichePlainte), accessible depuis février 2008 nées relatives aux plaintes et dénonciations à LFP permet aux services de police de satisfaire eux organes de contrôle.

la police fédérale et de la police locale et de données partagée dans laquelle toutes les ’encontre de la police, les procès-verbaux à aires et mesures d’ordre prononcées peuvent nput des données effectué par les services de et du Comité permanent P qui, tous deux, ont es de police, par contre, ne peuvent consulter es possibilités et applications du système KLFP organisées par le Comité permanent P et de continuer à aider et à encadrer les services la Section du nouveau système d'encodage e a également été prêtée à la formation des es dossiers.

Quelques problèmes se posent ant l’année 2008. Ils participent au traitement ances et réalisent des analyses juridiques, matière d’observatoire du fonctionnement de let 1991 du contrôle des services de police et yse de la menace). Il a affiné la méthodologie différents experts extérieurs, il a continué à atière. Pas moins de neuf réunions de travail tion, notamment avec l’aide d’un consultant s dans deux arrondissements qui feront l’objet

Notes données ne permet pas de retrouver repris dans cette partie du rapport ne les décisions touchant à des dossiers taires) ont été prises. Il est important flé de décisions prises en 2008. pour traitement autonome concernant ces plaintes ne sont pas reprises dans les a prises, mais bien le service de verses catégories de décisions, d’où absolus sont mis en rapport avec le ouvertes avant 2008, 1 371 plaintes dossiers comportant une décision de cision a été prise en 2008 dans 499 s : l’un sis rue de la Loi 52 (avec le ER, M. et BERKMOES, H., La loi sur la Politeia, 2007

ORIUMRAPPORT

__________________________________________________________ 7 __________________________________________________________ 9 _________________________________________________________ 11 -------------------------------------------------------------------------------------- 11 -------------------------------------------------------------------------------------- 13 -------------------------------------------------------------------------------------- 14 _________________________________________________________ 15 ________________________________________________________ 17 -------------------------------------------------------------------------------------- 17 -------------------------------------------------------------------------------------- 19 rlijke politie ---------------------------------------------------------------------- 26 _________________________________________________________ 33 -------------------------------------------------------------------------------------- 33 _________________________________________________________ 35 -------------------------------------------------------------------------------------- 35 -------------------------------------------------------------------------------------- 38 -------------------------------------------------------------------------------------- 40 _________________________________________________________ 43 -------------------------------------------------------------------------------------- 43 -------------------------------------------------------------------------------------- 44 _________________________________________________________ 45 -------------------------------------------------------------------------------------- 45 -------------------------------------------------------------------------------------- 47

---------------------------------------------------------------------------110 ---------------------------------------------------------------------------111 ---------------------------------------------------------------------------112 paraat-------------------------------------------------------------------113

aan opnieuw per kalenderjaar op te stellen.

t soms sneller dan via de glasvezel, waardoor sommigen angesloten op het Remote dispatching S-systeem42, dat

ng voorzien is voor de calltakers (bv. door veelvuldige

ordediensten.

5,6 % 8,8 %

n respect - beleefdheid, 5,4 % 1,8 %

5,3 % 24,0 %

envormig optreden 4,5 % 0,0 % = j taakuitvoering s.l. 3,7 % 9,1 %

19,5 %

of goederen 3,2 % -24,7 %

3,1 % -22,6 %

3,0 % 15,5 %

2,6 % 83,3 %

ie of gezag 2,4 % 57,1 %

1 898 2 059 49,4 % -10,2 %

en vrijheden van burgers ddadig, onrechtmatig of ren in de uitvoering van -12,1 %

valsheid in de uitvoering -15,2 %

functie omschreven als -54,5 %

echtelijke feiten gepleegd 6,3 %

g, het gedrag of de

van het politieambt 1719 1884 9,6 %

lichten of misbruik van 1419 1649 16,2 %

doelmatigheid, an de politiediensten -8,5 %

-5,3 %

sfeer (o.a. willekeurig wettelijke bescherming 35,7 %

n gezag -35,7 %

-39,3 %

ar in de uitoefening van -29,2 %

-56,8 %

6,7 %

-25,9 %

erd gedaan voor de andere opdrachten van de patrouille-

Noten

ERVATOIRE

i _______________________________________________ 9 ______________________________________________ 13 ______________________________________________ 15 -------------------------------------------------------------------- 15 -------------------------------------------------------------------- 17 -------------------------------------------------------------------- 24 -------------------------------------------------------------------- 31 -------------------------------------------------------------------- 32 -------------------------------------------------------------------- 36 -------------------------------------------------------------------- 38 -------------------------------------------------------------------- 41 -------------------------------------------------------------------- 42 ______________________________________________ 43 -------------------------------------------------------------------- 43 -------------------------------------------------------------------- 45 ______________________________________________ 47 -------------------------------------------------------------------- 47

---------------------------------------------------------------------------- 54 ---------------------------------------------------------------------------- 56 ___________________________________________________ 61 ---------------------------------------------------------------------------- 61 ---------------------------------------------------------------------------- 67 ---------------------------------------------------------------------------- 68 ---------------------------------------------------------------------------- 69 ---------------------------------------------------------------------------- 71

iii ------------------------------------------------------------------------- 73 __________________________________________________ 75 __________________________________________________ 77 __________________________________________________ 79 ------------------------------------------------------------------------- 79 ------------------------------------------------------------------------- 84 __________________________________________________ 85 ------------------------------------------------------------------------- 85 sées au Comité permanent P --------------------------------------- 88 êtes judiciaires à charge de fonctionnaires de police menées par ------------------------------------------------------------------------- 90 __________________________________________________ 93 ------------------------------------------------------------------------- 93 ------------------------------------------------------------------------- 95 __________________________________________________ 97 ------------------------------------------------------------------------- 97 ------------------------------------------------------------------------- 99 ------------------------------------------------------------------------101 ------------------------------------------------------------------------102 ------------------------------------------------------------------------103 ------------------------------------------------------------------------104 ------------------------------------------------------------------------106 ------------------------------------------------------------------------109 ------------------------------------------------------------------------110

appareil policier-----------------------------------------------------111

0BAvant-propos 07 et à la première moitié de 2008 a été présenté le es services de police à la Commission compétente de rédaction du rapport d’activités par année civile. l’exception des éléments spécifiques qui ont déjà été t juillet 2010, de sorte non seulement à restaurer la ndir plus rapidement. porte sur la forme. Une distinction est dorénavant et le rapport d’observatoire dans lequel le Comité ites sur le fonctionnement de la police à partir de la le Comité P remplit ses missions, compte tenu des es résultats d’enquêtes du Comité dans le but de t de la police. le structure qui constitue le rapport annuel.

Sénat chargée de l’accompagnement du Comité autorités ayant un rapport direct avec la police. t du pouvoir judiciaire, les responsables policiers aux de police. lières, les deux rapports sont consultables sur le site énéfice du citoyen et de la société déterminent si la ns souligné dans l’avant-propos du rapport d’activités entrer en premier lieu sur ces résultats, cela à la anente à la question de savoir si la police travaille de gre et conforme aux normes et aux attentes légitimes permanent P ne soit pas un « bureau de plaintes de directement en ses services en 2008 a de nouveau osées auprès du Comité permanent P enregistrait sa tendance a été réduite à néant en 2007.

En 2008, e fois à 5,4 % par rapport à l’année précédente et omité P dans les plaintes qu’il a directement reçues, ncompétence (au sens juridique) du fonctionnaire de aît une hausse notable de plus d’un tiers. Le refus gressive représentent chacun(e) un peu plus de 5 %. en 2008 et sa proportion par rapport au total des de 2,6 % à 5,3 %.

permanent P et pour lesquelles il s’est prononcé, 15,7 ont sans objet ou non établies. s pour traitement autonome 499 plaintes qui avaient 4,6 % de moins encore qu’en 2007. Cette tendance à la Section plaintes, opérationnelle depuis le 1er avril 2007. ement des plaintes a été amélioré, les décisions peuvent re d’enquêtes qu’il faut envoyer aux zones a diminué. 2 % des plaintes, une décision a été prise au cours de la a grimpé à 77 % et, en 2008, 79 % des plaintes étaient permanent P ainsi que certains dossiers particuliers traités pos du rapport d’activités 2007-2008.

Il n’est dès lors pas important et inaltérable de l'ensemble des collaborateurs 'au sein du Service d'enquêtes P. Ce sont surtout eux qui es conditions souvent difficiles. Leurs efforts méritent notre

1BMéthodologie P concentre davantage son contrôle et sa nisation et du fonctionnement de la police que e police individuels. C’est sur la base de cette ale du fonctionnement policier à la Chambre police. De par son rôle d’observatoire de la nce sur la qualité de la fonction de police non a police, mais aussi et surtout à partir des ur certaines thématiques ou composantes du la surveillance sont là pour contribuer à meilleure police » est avant tout une police s de la sécurité pour le citoyen, cela de façon munautaire.

Ces trois éléments sont en effet tre avant tout sur les processus policiers tels re aux victimes, le maintien de l’ordre public, ue sur l’aide d’urgence et la sécurité routière ciété. Le processus de traitement des plaintes l’on tient compte de l’impact non négligeable qui vient frapper à la porte de « sa » police vités et processus purement internes tels que iés et évalués en fonction de leur contribution entionnées.

C’est le modèle EFQM1 qui nous a à propos des prestations et services fournis mps d’examiner la façon dont « le service de ion effective du fonctionnement intégré. es enquêtes, tous les aspects ne sont pas observatoire du Comité P s’intègrent en effet e continue d’année en année. L’ensemble des ère dont on met concrètement en oeuvre la annuel est une « photographie » prise à un pond pas forcément à celle qui sera lors de sa emps avoir pris telle ou telle mesure visant à s suivantes : fonctionnement intégré, de l’appui et du qui concerne les services de sécurité des arités et, au final, nous avons examiné la des services de police. et sur la méthodologie suivie dans différentes atoire, nous vous conseillons de consulter les itep.be.

2BTravail de quartier es à formuler des constats, des déclarations et a eu la Commission d’accompagnement de la ommission De Ruyver –, qui a consigné un valuation de juin 2007, suivie par l’Inspection ui a formulé quelques recommandations et en n 2004 un rapport relatif au service minimum de sécurité 2006 a, comme à son habitude, ances de l'agent de quartier. Enfin, le 6 juin s son discours d’ouverture du symposium oins policiers orientés sociétés, le besoin accru ers, le besoin encore d'une police encore plus e quartier ainsi que l'allègement de sa charge régulièrement confier par le parquet ».

Et de ation de plus de moyens pour les activités de de la rémunération des inspecteurs de quartier t met l’accent sur la fonctionnalité de quartier n « De Ruyver ». , l’importance de cette fonctionnalité ; il la orientation communautaire qui, lui-même doit apport annuel 2006-2007 déjà, ainsi que dans voir comment les services de police donnaient 007 et 2008, le Comité P a mené une enquête er une étude de cas sur un district de la zone ngement, des thématiques connexes ont été s procédures en matière de domiciliations.

ÉS nquête « police 2007 » menée par l’Union e planer aucun doute à ce sujet. L’UVCW s’y police de proximité : e l’action policière, tous les bourgmestres ou la police intégrée à ce jour, se remarque dans précisément un des objectifs majeurs de la es bourgmestres wallons sont insatisfaits du action porte principalement sur le travail de ns 64 % des cas »2. Ces données contrastent ctionnalités qui oscillent entre 63 et 80 % d’appréciations positives pour le travail de ter leur insatisfaction à propos du travail de soit 40 dossiers de plus que l’année d’avant – et communications ayant baissé de 18 %. % sur la Flandre et 15 % sur la Région de dossiers concernait une attitude laxiste ou 006, ces faits étaient encore dénoncés dans la ent des abstentions d’intervenir (12 cas en (13 cas) ou des manques de neutralité ou es des dossiers (46 sur 113) relatifs au travail es procédures établies.

Parmi ces dossiers de art du lion se sont manifestés dans les cas de 08 ayant trait au travail de quartier, les griefs

tialité dans le chef du policier intervenant. Dans le emple, il est rare que le policier puisse résoudre le à un consensus quelconque. Si le policier prend e à une plainte au Comité P de la part de la partie ent mieux perçu par les citoyens, certains étant ait. En comparaison avec 2006, une nuance peut pu être évitées si le policier concerné avait mieux impliquées et les avait informées des suites qui emment que le policier ait lui-même reçu cette ôles de domiciliations a fait l’objet de l’attention ones de police de l’arrondissement judiciaire de ue de certaines autorités communales pouvait visitée, par exemple, on nous a expliqué que les omplaisance face aux adresses fictives en raison un seuil de population déterminé.

Les autorités zones rurales, les relations avec les autorités s policiers. Le positif de cette situation n’est pas tion qui, à son tour, permet d’éviter l’escalade de ra jamais assez l’importance de l’implication du iaire de Charleroi par exemple, un magistrat de plémentaire spécifique en matière de contrôle de un plan d’action en partie sur les indications du roche plus globale mettant la problématique des ociales et l’inscrivant comme priorité dans le plan s la zone de police Bruxelles-Ixelles, plus a 2e division du district en question que l’on tenait s desiderata de la population, mais le Comité P ne phiées.

Toujours dans la même division, on nous a ours sans son agent de quartier si le responsable été désigné. Un tel remplacement n’est toutefois nne volonté du remplaçant désigné et de ses 2006 : 61 % des habitants de Bruxelles interrogés gés (348 personnes) ont déclaré ne pas connaître on de Bruxelles-Capitale qui ont été interrogés, on randes villes de Belgique, 57,6 % des personnes ns quelle mesure l’agent de quartier connaît-il ses ste ouverte. du travail de quartier, mais cela n’implique pas ur la question de confier cette tâche à l’agent de encore à une équipe d’intervention.

Pour une us renvoyons à des publications antérieures sur le ion sur les problèmes de l’assistance policière conflit entre, d’une part, l’huissier de justice qui licier prêtant assistance qui respecte le sien. Aux e rémunérer le fonctionnaire de police qui l’assiste sur le service de police intégré, interdisent à ce té P, à l’instar de la Commission permanente de la

modifier la loi pour pouvoir sortir de ce conflit ssementale la clé permettant de discuter des balement bien fonctionner. Pourtant, en dépit mentales d'un oeil moins favorable. Cela étant, passé on pu être partiellement résolus grâce à mblent encore poser problème en certains but de décharger la police sur le plan pénal, ploits d’huissiers et de plis judiciaires. Cette particulier celles de l’agent de quartier, mais découle de l’assistance policière aux huissiers dans le prolongement du nouvel article 387ter ciaires relatives à l’hébergement des enfants er problématique dans de tels cas si la police urisprudence devra préciser la juste portée de e quartier dont le Comité permanent P a eu tation d’une faute individuelle et 1 dossier sur ement inférieurs à ceux de 2007, où 16 fautes ient été relevés.

Cette différence s’explique t toujours en cours de traitement et que, par ndement ou sur la commission d’éventuelles rtier a été examiné par le Comité P en 2008, e de façon réfléchie. L’ « absence » du chef de t long sur la question. Les méthodes de travail de l’officier dirigeant qui, hormis certaines sables semblent appliquer une gestion plus s pas systématique, dans la mesure où il faut méthodes de travail ne sont par ailleurs pas t installée, laquelle n’est évidemment pas très nterrogés par le Comité P, se plaignent d’un davantage de contacts avec les collègues du ns font même état d’un manque de moyens et ure permettant de confirmer ou d’infirmer ces l’arrondissement judiciaire de Charleroi vail de quartier a suivi la formation ad hoc été complétée par une session d’information gagés pour assurer le travail de quartier.

Comité P qu'on a pu débloquer ces moyens, taires aux fins d’améliorer le service minimum port aux collègues d’autres fonctionnalités. Ils ’heures déterminé à prester les week-ends et ciliations fictives dans l’arrondissement zones visitées n’a de vision claire de l’ampleur

e données chiffrées, bien qu’incomplètes, sur ation. Même si aucune zone ne dispose de e elles ont pu nous faire savoir que 11 à 12 % nt de rapports négatifs de la police. Force nous ngulièrement fragmentaire. Enfin, le Comité P aire de police n’a pas effectivement constaté ntenté de s’en assurer par téléphone ou de e de Bruxelles-Ixelles, nous avons constaté t la norme d’un agent de quartier pour 4 000 est vue comme un objectif en soi et que la e contenu cohérent.

Le travail de quartier n’a différentes divisions jouissent d’une grande r sont dévolues. Quant à la répartition des ni ne tient compte de critères d’évaluation écoule de la répartition territoriale telle qu’elle e de travail de quartier toujours, nous n’avons du district. Ainsi, là où une division attend de s missions de travail de quartier telles que le i des apostilles, etc., une autre division prône d’idées, en certains endroits, chaque agent de vision tandis qu’en d’autres, il ne doit couvrir a fonctionnalité de travail de quartier et le es pauses du service d’intervention où il est de quartier de référence qui regroupe cinq volontaires, mais on a pris en compte, lors de nt de leur vie privée.

Quoi qu’il en soit, la ble pas offrir des garanties suffisantes que la quivalent.

3BRecherche a mise en oeuvre des indicateurs en 2007- nombre de vérifications et d’échanges de ts de la police. Les résultats de l’enquête services et fonctionnaires de police et leur . Le Comité P a communiqué les résultats archiques concernés et a eu de fructueux nes années.

4BGestion négociée de l’espace public CE PUBLIC uré par la police s'exprime depuis la dernière c ». Cette notion repose sur différents piliers és de chacun et au principe d’une intervention c le citoyen. La police est ainsi perçue comme t, cela implique dès le début de l’organisation ent tactique et opérationnel totalement autre e de l’exécution. Dans le cadre de ce concept, dique, se portent garants de la sécurité « en sa part, assure une présence préventive stion négociée des événements.

Elle intervient façon adéquate dès qu’un conflit menace de u, c’est-à-dire dès la phase préparatoire, tout vue de l’évolution de la situation et s’être bien bjet d’une attention particulière en 2008 tout de la mise en œuvre de moyens policiers à nde échelle. dernières années. La Cellule football du SPF ll ont vu un afflux de spectateurs accru de baisse systématique des incidents violents dents avec certains groupes de supporters.

47 émaillés de problèmes. ue le racisme de groupe (du type « sons de la le racisme individuel de régner dans et aux n glissement du phénomène de hooliganisme es. ées, diverses initiatives en vue d’optimaliser la et égard, à (1) la formation spécifique, avis durant diverses réunions, (3) la mise à es cellules football sur le terrain. Les formes r toutes les zones de police, certaines d’entre ans leurs affaires.

Selon la Cellule football, le fournit souvent des procès-verbaux de piètre s lesquels on ne trouve pas de description de vent, il n’est répondu que tardivement, voire l du SPF Intérieur dans le cadre du traitement d’y donner suite ou bien un acquittement est, nt de zones refusent de dresser procès-verbal sure de procéder à l’identification des fauteurs rs » supporters à risques. édérale fournissaient des procès-verbaux de Cellule football du SPF Intérieur ne peut que n qualité.

ice font montre d’une attitude participative Ils font dresser procès-verbal par des policiers

n et décrivent les faits comme il se doit, de façon ontient d’analyse de risques dynamique ou de manifestes des divers partenaires. Il est en outre nt pas ce document au fédéral. ir l’accompagnement et l’encadrement de ses t le match et sur le chemin du retour, a évolué de périence des fonctionnaires de police qui s’occupent ne plus-value indéniable dans un concept proactif. La ité intégrale football de la police fédérale (ci-après ce soutiennent également cette philosophie.

Un point s accords (encore) plus concrets concernant les seuils une part, entre le commandant du service d’ordre et a direction de l'appui qualitatif. L’absence d’accords pas tous ni toujours verbalisés de la même manière, ments ont lieu.

e l’engagement obligatoire pour des équipes bien est professionnalisée avec les ans et que les risques minué. on football6, nous ne pouvons malheureusement pas tés à l’accompagnement et la gestion des matches de en cette matière. Ce problème, comme bien d’autres eprises par le passé dans des publications du Comité ant, dans une zone déterminée, d’entendre dans la ne « équipe judiciaire » qu’ils sont démunis face à la ssé de procès-verbal « loi football ». s méconnue des policiers de terrain. nt suivi les formations nécessaires, le transfert de rrait être amélioré. tique nous enseigne que, malheureusement, très peu roblème est lié au fait que seul un nombre limité de sation.

Or, le fait qu’il soit très peu fait appel contre rieur dans des dossiers où il y avait des images vidéo e travail porte ses fruits. mélioré, mais sur ce plan, il faudra quelque fois encore oints d’amélioration réside dans l’uniformité de me incident ne se retrouve pas forcément dans le rgences fondamentales ont été relevées du point de zones utilisent le formulaire RAR au maximum de ses ossibles tant avant qu’après le match – tandis que même, dans certains cas, uniquement sur demande te par contre que rarement, voire jamais de points ongtemps bloquées au niveau de divers carrefours ellule SIF se trouve fortement compromis.

De telles orce que l’on retrouve dans la MFO-69 qui dispose en e directeur judiciaire conviendront avec les chefs de de l’accès à l’information du CIA [afin de garantir]

CIA de même que le traitement urgent de ces ours mis en œuvre en fonction des besoins, r les indications du commandant du service rters à risques. On constate de façon assez tés à certains endroits. à la baisse de la mise en œuvre des forces fois une légère augmentation durant la saison rocès-verbaux rédigés avec, ici encore, une ar un léger fléchissement. nner le Plan national de sécurité 2008-2011, fs fondamentaux et thèmes prioritaires qui er.

La plupart de ces lignes de force sont, de es dans la gestion de la criminalité liée aux uis plusieurs années déjà, on constate que de en (pleine) évolution et que, de surcroît, ratique (encore) : polices locales et la police fédérale en

es acteurs de la chaîne sécuritaire en vue de égrée tout en accordant l’attention nécessaire t mesures de suivi ; susmentionnés en les liant à une politique émanant du SPF Intérieur qui ont été mises en à une approche du phénomène plus cohérente ct conséquent sur la société et impliquent, du tant pour les services de police que pour les l’accent est mis sur la gestion de la foule a gestion de la mobilité, du transport et de tion de la santé (problèmes dus à la chaleur, la gestion de la sécurité des bâtiments, des llations peu sûres, etc.) et de la signalisation, ervices de la ville ou les services communaux, nt dirigés via les autorités administratives. entre deux priorités : il s’agit, d’une part, de es (parfois des manifestations de protestation urité tout en réduisant le plus possible les es mêmes policiers pour les tâches d’accueil, passage d’une situation à l’autre n’est pas .

Dans de tels cas, la police agit toujours en morphose » soudaine en police d’intervention La police revêt alors le costume du protecteur

ère idéale, on suppose qu’en toutes circonstances, les airement d’une situation d’intégration, d’accueil et de e à une intervention ferme et surtout (unilatéralement) ation de relative intégration. Comme nous l’avons sairement suivie par tous les policiers au sein d’une ctée par toutes les parties ou toutes les personnes ou itoyen évoluera plutôt vers un rôle d’adversaire de la r placidement que la police lui « fasse la leçon ». uent une police « accessible et tournée vers le public », absente de la scène.

Non pas que les policiers présents début, ils exercent leur fonction avec une certaine la foule et même explicitement à l’écart et, surtout, nication. Aussi longtemps que l’ordre public n’est pas qui se passe autour d’eux. Ils « supervisent » au sens les participants, les passants occasionnels, etc., cette s qui assument clairement la direction ou à ceux qui, autre collègue, se tiennent parmi la foule ou à faible on négociée de l’espace public, la grande distinction u de surveillance » et celles de l’« intervention ».

Dans ions se fond en une forme moins nette d’« occupation t d’une « police de supervision qui se tient prête à deux sortes de policiers, on devrait observer sur le ctionnement et de disposition (visible ou non). Les uivants : as déployés en formation, mais circulent seuls ou par ntuellement assorti d'une veste fluorescente ; (3) se t évidente ; (4) interviennent de façon individuelle et ntrent ouverts, accueillants, prêts à communiquer et à rice, etc. e la tenue de maintien de l’ordre avec équipements de tiennent en retrait et, de préférence, hors du champ (3) agissent en formation et, dans tous les cas, t résolution, mais de manière toujours correcte en le terrain une interaction évidente entre une police de l’autre.

Ce constat est évidemment en partie alimenté ssion de deux types de fonctions de police en « deux ciers dans une tenue de maintien de l’ordre plus ou uorescente par-dessus, là où il peut être dérangeant supervision » pourvus, sous leur veste fluorescente, uels qui relèvent plus du policier « Robocop » qu'autre er naturellement si ces policiers sont déployés selon le part et s’ils sont judicieusement dirigés sur le terrain. stifs dansant dans les rues et les policiers du maintien ir au moindre problème de façon immédiate, totale et un concept d’occupation impossible à « désamorcer » ice d’intervention se déploie en formation avec casque n.

Il s’agit donc chaque fois d’un déploiement de force s collectifs tels que les arroseuses, les chiens et les

m d’une forme de « désescalade » ou de e, devrait reposer sur un flux d’informations nte fournie par les équipes d’information, les mps réel, ni aux moments où les problèmes se ue de l’événement que des difficultés se sont alement de rencontres fortuites ou non entre u bien d’altercations entre des fauteurs de des parkings. Malgré l’action des équipes ice a parfois une trop faible vision des ent » au cours de ce genre d'interventions.

On s » entraînés par l’événement, on a quitté le e soucieuse de résoudre les problèmes sur le ent non plus reliées aux incidents, frustrations nalisation, l’escorte et le blocage éventuel des u du public. L’analyse des observations révèle motif apparent. Tant que la police ne se mue lice de combat », les barrages, escortes et ce relativement bien acceptées. Les barrages rente et familière. Si le manifestant n’a pas pe, pas de problème particulier au niveau des e, s’ignorent en quelque sorte mutuellement, ervé des citoyens lançant des commentaires accès ou des voies bloquées.

Il est assez rare re agressive face aux mesures préventives de que la présence policière déployée est trop partant, souligne un peu trop clairement le souvent le cas à la fin d’un événement. Les ste trop frappant entre la présence « trop et le public positif et joyeux à la fin d’une il défend, d’autre part. L’ambiance qui règne on, dégénérer en protestations, provocations, ervés, c’est la police qui se montre plutôt as toujours consciente, à partir du moment où des groupes de manifestants ou de supporters avec pour objectif l’intervention immédiate en ovocation ne réside pas uniquement dans le plet, elle peut surtout émaner de ces policiers ne arroseuse, avec un chien ou à cheval).

Ils cherchant expressément à manœuvrer parmi , en mettant en avant le chien dépourvu de res sécuritaires solutions n’intervient pas d’entrée de jeu lors rotagoniste. Au moment de son intervention, il les éventuels problèmes ponctuels. Or, c’est ariat. Les équipements, la signalisation et la s divergences sont particulièrement marquées doit intervenir, on se situe d’emblée dans le ction et les moyens mis en œuvre sur ce que

on sur le terrain pourrait malgré tout être s propres missions et, si ce manque de réel çu aux yeux des décideurs qui élaborent la ntoure l’encadrement d’un événement. Il n’y a surtout dans les moments de provocations, tique de sécurité intégrée font surface. Le fait ues de chacun. Or, dans l’esprit de la nouvelle ndrait plutôt de la police qu’elle agisse « en on, il n’est pas aisé pour le citoyen de savoir à de la sécurité et la police est frappante au onnaires de sécurité » portent couramment un este fluorescente par-dessus, de sorte qu’à ez bien aux membres de la police. lors de sa phase préparatoire, une certaine la sécurité et les organisateurs de la ôle de conseiller.

En outre, l’organisateur doit l’événement non seulement « qualitative », tiles ». C’est le point de départ de préparatifs sont pris et des attentes mutuelles sont ords sur le parcours à suivre, les seuils de sur les participants, la mobilité, les intentions, dans sa recherche d’un maximum de données , le service sécuritaire est devenu l’affaire de nsable de la sécurité. La concertation et la u d’informations et de points de contact sur le de son propre service de sécurité.

Cette pendant et après l’événement.

'ordre a entraîné une meilleure définition des chacun. La concertation et le partenariat se s ponctuels.

al de l’officier de terrain semble avoir été sques sécuritaires éventuellement accrus. Ces proximité, voire parmi la foule, en assurant uer avec les participants, les informer de leurs dre les frustrations mineures, etc. Selon nos ositifs sur les intéressés. Qui plus est, grâce de la situation et de l’atmosphère ambiante, la l’arrivée de la foule. Combien de fois n’avonsosphère positive et bon enfant se poser des force, tel qu’une arroseuse, surgir soudain ? clairement perçu comme une provocation par able de terrain qui se veut proche du citoyen, ritiques qui s’élèvent. avant tout tolérer que quiconque le souhaite oit toujours être garantie.

Dans la pratique, il la moue » quand on a voulu « observer » son aborateurs du Comité P ont été explicitement ssif à la force et, dans deux cas au moins, un t vu confisquer son appareil.

e contrainte appliquées par la police à groupes. Lorsque la police doit intervenir n claire, les avertissements ad hoc avant et les actes de violence et de vandalisme. ommuniquent plus que très peu, voire plus tre les personnes séparément. Ils agissent en individuel sur les motifs ayant justifié la sonnes arrêtées ou des connaissances de ù elles sont emmenées et ce qui les attend. t pris des mesures de contrainte, parfois eux, il n’a été question de communication nt sur la manière de rendre compte en cas ce propos.

Étant donné que l’usage de la ue dans l’ensemble des faits ayant mené à andé d’explication quant à d’éventuelles en interne, au sein de la police. Nous avons de cagoules et de casques durant leur dans un véhicule de police. N’oublions pas ri ni l’ordre de certains dirigeants que le voir faire de constats. Dans ce domaine du que les dirigeants refusent trop souvent de niers ferment les yeux devant des recours ous leur commandement. de police individuel dans cette mission qui nde échelle.

Les ordres de police assènent veillante et non provocante et, surtout, de ions individuelles posées dans le cadre des ris que, si les actions et comportements , dans le cadre des formations, ces actions des problèmes. Ce fait a même ceci de trice ni rappel à l’ordre. Les actes de oduisent au sein des formations, le plus ctes individuels mènent vraisemblablement rmi le public. C’est de cette façon que sont es provocations passent inaperçues pour la e ne font quoi que ce soit à ce propos. foule) est en général musclée et débouche e désescalade sont, elles, posées par des ntérieur de la foule.

Plus d’une fois, on a vu ’info, etc.) ainsi que d'autres collaborateurs s de manière communicative et cordiale. On té lorsque les membres d’un groupe en ations d’autres personnes. À chaque fois, e fait est pourtant que trop peu de policiers arrive même qu’ils se tiennent à l’écart et nt impliqués et interviennent et ceux qui se du travailleur sécuritaire individuel est tout urtant, ni ordres de police, ni scénarios ne

res et provocations des participants ou des ciers sont très souvent soumis à des jure pure et simple de la fonction de police. face aux formations déployées et, en tous iens qui aboient sont arborés. Combien de s (« Gestapo », « Playmobil » ou autres) ? ’esprit des manifestants change par contre u’en partant, ils doivent traverser « la tête ngements d’attitude négatifs se produisent dans le dos pour accélérer leur départ.

Le ble être nettement mieux toléré. Le fait de L’implication « capable » des policiers dans ulièrement tributaire de la manière dont le port aux participants. C’est ce qui distingue t de la tenue à l’écart en groupe. Les plus es policiers individuels posent des actes . Les observateurs ont ainsi vu un véhicule multitude en allumant ses grands feux, une maîtres-chiens diriger leur chien non muselé de policiers individuels qui agissent souvent té interpellées ni écartées par la hiérarchie un débriefing ou d’un rapport en marge des rtir du moment où l’on voit clairement qui à son pilotage effectif des événements lors llement que l’on remarque par leur attitude eur rôle de direction de leur équipe lors de que les policiers ne se déploient pas en otage.

Les lacunes dans ce domaine ne se nité participe à une intervention offensive. ute aux yeux. On assiste à la commission tervention d’un supérieur hiérarchique. On tion capable, par exemple ces responsables toute clarté et dispensent leurs ordres en ions précises et actuelles. La collecte de ent organisé dans un même contexte et se signal de fin de tel ou tel événement géré nt bonne du « déroulement escompté » de dividuelles pendant et après celui-ci.

Nous ndant le déroulement de l’événement pour ualiser les analyses de risques existantes. val. La plupart du temps, des images sont es caméras fixes des stades ainsi que celles ont prises des hélicoptères. On a constaté ce par radio, gsm ou autre.

mation avait dès le départ été faussé puisque : uniquées ; (2) des informations quelque peu ents essentiels d’information (EEI) n’était pas de police administrative (DAO) avait, à juste e ce qui était annoncé et ce qui s’est déroulé, ivement, voire efficacement organisée et le était tout, sauf précis. En ce qui concerne la rvices sur le terrain qu’ils ne répondent que si es, une absence de réponse peut se justifier ussi bien s’expliquer par le fait que les divers articipants venus de l’étranger.

Du coup, la internationales avec tous les problèmes qui ationaux, parfois informels, ne facilite pas la e, du moins pas en ce qui concerne les e. La mise en place effective des points de 10 semble constituer une solution adéquate, me), l’échange d’informations fonctionne déjà n œuvre et le déploiement de la police ne s adaptée à la réalité. Les organisateurs mpté. Aussi la police se base-t-elle sur les conséquent plus réaliste.

Sans préjudice du s souvent question d’une légère surestimation avec d’autres partenaires – membres de la matches de football, etc. – aurait permis de le manque d’évaluation, des changements ne de leur organisation. On remarque néanmoins e 2 % du total des événements observés. On 0 % du public dans les cas où la stratégie se

tourne, pour 750 participants maximum, en 30 à 40 % du nombre réel. Lorsqu’on attend icier total couvre plus ou moins 10 % des de terrain de 700 à 800 policiers, d’arroseuses d’un recours complémentaire à des unités de s collectifs que sont les arroseuses, les Les arroseuses, par exemple, sont disposées e l’intervention, mais elles n’entrent en action u point que la foule devient violente à l’égard ure consiste en général à patrouiller.

Ils sont illeurs souvent déambuler dans les rues par s sorties de bâtiments, des parkings ou des ons, voire aucune dans le chef du citoyen. La ôt empreintes d’humour et n’ont aucun but partie de la force d’intervention, comme nous ccasion n’a pas toujours semblée orientée ni es de football à risques. La mise en œuvre férences d’un cas à l’autre. Ils interviennent, éfensives. Il n’empêche que, pour deux des

constaté aux abords de ceux-ci des chiens escorte et lors d’opérations offensives. Dans en vue du public avec des chiens qui ne aboyer. Parfois, ils servent à encadrer une souvent des arrestations collectives – ne nt encouru des morsures. À aucun moment chiens ne nous a semblée opportune. C’est agissaient visiblement « librement ». Nous ionnement intégré. L’INFORMATION DE POLICE t déterminante pour l’intervention policière. t en général une distinction entre plusieurs B02) ; (3) la personne (fiche B03) ; (4) le e subdivision entre les groupes de pression rticulier pour l’ordre public.

Ces derniers subversifs ; (2) les organisations sectaires ments émettant des menaces en matière ments qui nécessitent un suivi dans le cadre ministre de l’Intérieur. Pour de plus amples 311 (Principes du traitement de l’information es et principes en matière de recherche de traitement de celle-ci. t de l’information nécessaire pour pouvoir e quartier. Les relations police-population ur obtenir ce genre d’informations ? Enfin, recueillie sur le terrain pour permettre une s incidents ? De ces faits est partie l’idée de la police fédérale et locale (DCA, CIA, DAO) dans la communauté (in casu de migrants) si la gestion de l’information (de police n ») à la désescalade et à la prévention de en vue d’une meilleure collaboration inter- ’informations de police administrative.

Dans l et le terrorisme.

fonctionnement de notre police intégrée, la dre de la gestion d’événements de grande é de Prüm : (1) transmission de la Belgique es dans le cadre de la Coupe du monde de banque de données allemande de façon à Une fois la Coupe du monde terminée, les ces noms de leur banque de données ;

sant à assurer un traitement égal à tous a pas encore été transposée de manière préciser que la définition belge du « supporter niveau européen, en ce sens que la grande iés consiste en des « personnes sanctionnées européen est de cartographier les supporters définition du « supporter à risques » et du urope n’a pas encore été officialisée dans la ment de ces données comme telles. e domaine sont les autorités administratives. onc toute sa dimension. te que les cellules d’information ordre public ans les PJF et qu’elles effectuent en appui des a DGCC estime qu’il serait utile de déterminer utorités administratives sont restés au même prolongement, il faudrait aussi examiner les n. au projet d’arrêté royal « fixant les modalités ormations de la police intégrée, structurée à onale générale ».

Certains services pointent it d'éviter au maximum les interprétations ment à l’arrêté royal portant exécution de hes de police administrative reprises dans la rs et procéduraux les principes contenus dans mportance à cet arrêté, tant pour son contenu ur les groupements à suivre – que pour la uivre l’actualisation des fiches contenues dans la BNG.

iales qui pourront être concrétisées dès que olice administrative » permettant la création nes qui ne sont pas forcément membres d’un saisie dans la BNG ; (2) l’intérêt pour l’entité e des catégories de lieu décrites à l’article 24 ou peut faire l’objet d’un plan d’urgence ou

1, le gouvernement voyant l’application de a qualifié de « cadre légal et réglementaire mplique les initiatives législatives nécessaires hange d’informations prévu aux articles 44/1 on d’accompagnement de la réforme des ans le cadre de la gestion de l’information de se résumer comme suit12 : (1) la gestion de BNG en particulier sont et restent l’un des nté, en matière de police administrative, à un ons automatisées, ce qui oblige les Directions es carrefours d’information d’arrondissement urer, d’une part, l’échange d’informations de gré ; (2) l’information gérée électroniquement ative (DAO) à la suite d’une saisie dans un ment consultée par les DCA, par les CIA et feed-back vers les personnes chargées de

elé le plaidoyer qu’elle avait tenu dans le our la formation d’un gouvernement en 2007 e sécurité intégrale 2008-2011 portant, entre es de police administrative (mieux connue au ministratieve methoden). Diverses possibilités policiers d’une fausse identité sur Internet orum), l’appel à des indicateurs/informateurs le cadre de la sécurité lors de matches de yens techniques (caméras) dans le cadre de privées et la surveillance de certains lieux dans quelle mesure l’application d’une telle és. propos de la collecte d’informations en ports d’information sont rédigés dans chaque En termes relatifs, il s’avère que les corps de es services fédéraux déconcentrés, de RAR AR qui, aux dires des directeurs coordinateurs ’envergure de la zone s’avère inversement is.

En conséquence de quoi, le CIA (comme yer ou renvoyer moins d'informations vers les interrogés – relativement réactif et axé sur venance du niveau local et dans le cadre du emble résulter de la sensibilisation et de la orisme et sectes. D’après nos interlocuteurs, endies volontaires de Paris, de prévenir et de tons, une meilleure compétence technique au s RAR et le traitement de cette procédure a stations clés sous forme de nombres de RAR (CZS) aussi, conformément à la circulaire ns clés sous forme d’information des services nformels entre le DirCo et les chefs de la mbre de rapports d’information transmis.

En pas loin d’atteindre la quantité d’informations n nombre absolu de RAR personnes. tre ans (2004-2007) indique clairement une une forte baisse en 2007 ; 5 arrondissements (329), Termonde (157), Gand (124), Anvers nistrative relative aux lieux (RAR annexe 4) ce et services d’arrondissement admettent ne re. Dans le même temps, les zones qui, elles, s systématiquement tenue à jour. Lorsque , donc, n’utilise pas l'application informatique ment pour les prisons, les entreprises Seveso, adre d’un événement (grève, manifestation, ait sur plusieurs zones de police et ne l’avis d’un DirCo, posé problème.

Bien qu’en

relèvent de la compétence de la police locale, ait s’envisager si l’on veut éviter de voir que des mêmes membres des mêmes syndicats. fique coordonnant l’intervention des services supralocaux s’étendant sur plusieurs e. Comme le montre l’exemple des courses t désigné, le DirCo qui a porté le problème à it pas résolu tous les problèmes non plus, le disposé des compétences légales ad hoc pour me que le service central DAO devrait (plus) notre attention sur le fait que la dimension onflit ou un mouvement de protestation ne TEC ou des aéroports régionaux wallons ont n a déploré l’absence d’initiative de la part de centraliser l’information.

Dans le même ordre liaison dans les institutions régionales alors rmations. la Direction générale de la police judiciaire personnel des PJF s’étaient consacrés aux errorisme et de groupements extrémistes.

s prestées par les PJF en 2004, 2005 et 2006 ons de police administrative. Ces données ne la capacité affectée aux tâches de police té engagée dans la collecte des informations groupements susceptibles de commettre des ons d’encodage limitent de facto la possibilité vement été consacrée aux tâches de police police administrative est reprise dans le sousment et traitement de l’information » ; heures plus important à cette matière sont nsemble des PJF en termes de tendances années).

Pour la période de référence 2004- ns arrondissements qui n’ont cessé de réduire fchâteau, Courtrai, Liège, Dinant et Tournai ; uée du volume d'heures consacrées à ce type u est comparable à celui de 2004. male dans tous les arrondissements visités. ’exécution de missions spécialisées de police e situation donne en plus lieu à des frictions u’un DirCo a envisagé de désigner au sein de chargées de cette collecte d’informations.

La cialisées de police administrative au sein des mations de police administrative (accent mis e, travail sous embargo, etc.). A contrario, la ente, tant par le DirCo que par le DirJu, et les malisme inutile, c’est-à-dire sur la base d’un

s de la PJF sont directement accessibles au , non seulement sur le délai d’attente parfois ment essentiel d’information (EEI), mais aussi fédéraux (centraux et/ou déconcentrés) sont Bien qu'anecdotique, cette précision apportée uve dans un système de « deux poids, deux ite aux zones de police d’utiliser le formulaire e à disposition des services de police dans le u sein de Pol Office permet aux services de drement de la part de troupes de police ; policières concernées ; (3) de présenter les police administrative ; (4) d’alimenter la BNG vénements encodés dans l’application Argos ées, on se rend compte qu’il a fortement nt, non pas par une hausse du nombre de saisies.

a police fédérale, où on opte plus volontiers ronique. Ce dernier média risque pourtant s données ?) et des difficultés d’exploitation cherche multicritères ? etc.). Les applications ent constituer une plus-value et donner une ne de l’information de police administrative. /BIO mérite d’être soulignée, tout comme sa ystématiquement les zones de police locale à LP 37. Nous avons globalement constaté que ulaire en question et que la connaissance de qui avaient mis la circulaire en pratique et/ou acré une attention particulière au rôle central e dernier aux actes, comportements, etc. qui bilités qui lui sont offertes de transmettre dispensent par exemple à leurs agents de rrorisme et de l’importance de leur rôle de ilisation sont parfois couplés à des cours de information relatives aux « us et coutumes » ont rappelé aux zones leurs obligations sur ce rculaire a été commentée dans le cadre d’une la circulaire ont été rappelées à l’occasion de fait qu’une collecte d’informations globales de het, de déterminer si d’autres groupes se ssions d’information à l’intention d’un groupe ciers du service intervention et recherche) au

(PLP 37, la collaboration de la police locale ace terroriste, etc.). rs de savoir ce qu’ils doivent entendre par de nos entretiens, certains DirCo et chefs de encore voir le concept explicité. ête, plusieurs disposent d’une cellule plus s informations de police administrative. Dans e à une entité ; elle est souvent coordonnée tuelles (demandes EEI).

nt Charleroi, Liège, Mouscron, Seraing, etc.), problématique « football », de même que la naires. Ces cellules semblent disposer d’un mmunautés les plus divers, ce qui leur permet ns ponctuels. La charge de travail des unités e administrative n’étant pas trop lourde, le mariages blancs, les night-shops et les calllecte d’informations ne semble pas être une breuses autres priorités et que le retour sur e à court terme. observable.

Les précédents acquis dans le le plan du terrorisme. La capacité des PJF se ulièrement, au détriment de l’ordre public en erlocuteurs précisent que l’âge moyen de ces irCo avertissent d’une perte escomptée et/ou a pension des ex-membres de la BSR qui, au écifique. nsable du service de coordination et d'appui du personnel qui doit être employé dans les lice administrative. Cela étant, on peut se nnel PJF est souhaitable. anque de formation spécifique à propos de la aine ne fait pas partie de l'offre de formation nformatique qu'est le Module 14). mais elles portent essentiellement sur des ards, extrémisme, etc.).

Qui plus est, si des évident pour les fonctionnaires de police d’en elle thématique15.

s serait souhaitable. L'un des intervenants a ia Portal. De cette manière, tous les services posées par d’autres. nistrative au niveau central, comme c’était le es du Carrefour d'information national (CIN). ge d’informations, bonnes pratiques, etc.). La DAO pourrai(en)t jouer un rôle à ce niveau. radicalisme abordant la problématique de la ont été organisées dans le cadre du plan bienvenus ; (2) les sujets de ces formations objectif concernant la connaissance minimale nce.

odule 14 ne serait pas toujours chose aisée. uit fréquemment et dénoncent cette pratique ons informatiques sans donner aux personnes u préalable. ables de CIA en vue d’éclairer les services de

5BAccueil er satisfaction, l’accueil et le service dispensés doit être de qualité. Accueillir le citoyen ne se oncerne tous les fonctionnaires de police en ens strict, c’est-à-dire sur le guichet physique t de la zone de Bruxelles-Ixelles. Il s’est aussi dans le cadre du maintien de l’ordre et à TATIONS CLÉS nnalités du 3e district de la zone de police grosso modo au territoire de la commune est organisé par paliers.

On trouve, au niveau mme le veut la PLP 1016, lequel est accessible ure cette mission dans les trois districts de la raitement des plaintes et de la rédaction des visions du 3e district organisent chacune un nes, par contre, il n’y en a pas toujours. ervice de permanence se taille la part du lion ressé pas moins de 10 984 procès-verbaux18. sacré 21 485 heures à la fonction d’accueil. es est tantôt décrit comme cordial – c’est le urager la victime qui se présente à l’accueil de commissariat qui est compétent ou encore ui ne sont pas rares. avec ses 83,45 % d’avis positifs, se montre la ommune engrange de meilleurs résultats que nes voisines.

En ce qui concerne l’accessibilité À peine la moitié d'entre eux se dit satisfaite (grand) mécontentement. L’attitude et le plaire aux habitants d’Ixelles qu’à ceux des ’Ixelles. La population attache une certaine n en général. C’est ce que l’on remarque entre ur Internet, etc. Le Comité P aussi a reçu en certains étaient mal garés, d’autres passaient etc. En ce qui concerne le maintien, il appert égré.

On a ainsi relevé une certaine diversité olice fédérale et de la police locale, confirmée olice des chemins de fer (SPC) avec d’autres nt démocratique. Sans parler des uniformes Mieux encore, on a constaté que des pièces gnes, ancien striping des véhicules – étaient

aborateurs considèrent le service de de la zone, notamment en raison de la tion se bousculent au portillon. Cette faite de tensions entre le service de blèmes seraient toujours dus à une it le sentiment aux membres de la me de motivation parmi certains nt une certaine amertume par rapport perçoit chez eux une résistance aux voient plus policiers de la commune contre, ont la volonté de changer ont augmenté en 2008 pour affecter une evé que dans les deux autres districts

6BIntervention – aide d’urgence CE e b.a.-ba d’une fonctionnalité d’intervention en analysant les plaintes relatives aux délais de fonctionnaires de police. Une étude de cas district de la zone de police Bruxelles-Ixelles, rlerons également d’une enquête ouverte à qui a fait suite à un appel d’urgence pour un ite la question de l’intervention policière en e prolongement de récentes critiques. Nous n incident de tir à Lot à l’occasion duquel un blessé.

Enfin, nous terminerons par une une entreprise SEVESO19 située dans la zone S upable durant la période 2003-2008 montre fonctionnalité d’intervention. e médicale ; mande d’intervention20 ; o avec ; ction de procès-verbal (PV) ou la commission enter entre 2001 et 2006, la tendance était es sur la qualité de l’intervention a augmenté 8.

n-enregistrement des données fluctuent au fil Le problème de l’assistance médicale fonctionnement démocratique) se maintient s dossiers fluctue énormément. Remarquons sur une condamnation, l’assistance médicale ématique est bel et bien perçue par la justice nait ces trois dernières années (2006-2008) plaintes qu’a connu 2004 (cf. également le ne baisse de 11 % par rapport à 2007. voi tardif d’une équipe reste le principal motif à 1 sur 4.

n PV, le non-traitement d’un PV ou le fait de plaintes reste néanmoins constant en valeur cas sur 5, l’insatisfaction se manifeste dans le ges – et, pour le reste, dans les matières de ns. Contrairement aux années précédentes,

n particulier par le nombre de plaintes à son e sont à mettre en relation avec la mise en (CIC) sur le territoire, laquelle a entraîné la pondre à ses besoins. Ainsi les cas où le CIC voyé l’appelant à l’accueil de la police. On en es (possibilités de) réponse(s) du dispatcher. ux attentes du citoyen, qui peut y voir une aide). Précisons tout de même qu’en 2 ans de our l’accueil du CIC en question. ntion ne peuvent que susciter des questions munautaire suppose pourtant une action sur s à traiter, à condition que les besoins soient effectivement appréciés.

Cela suppose que les our la plupart des intéressés, mais ce n’est pas sophie du community policing est ainsi mis à ntentement en la matière, le CIC établit des vée et de traitement permettant à la zone vère, à en croire le Moniteur de sécurité 2006 plus ou moins équivalente au 3e district), près sfaites à très satisfaites quant à la rapidité s de la moitié de la population ixelloise s’est r la satisfaction globale à propos du service ses d’un peu plus d’un quart des personnes t de l’insatisfaction à la grande insatisfaction à omportement, les habitants d’Ixelles se disent les sujets abordés, les résultats de Bruxelles ent meilleurs que les résultats de la commune nt de plus mauvais résultats au niveau de la de service confortables et financièrement rict (cf. commune d’Ixelles) qui entraîneraient ent d’une présence et d’un service au public s est frappant en ce qui concerne le orquages à Ixelles (du 1er janvier 2008 au après enquête interne dans pas moins de 255 la même période, mais le nombre de nt de contestations pourrait s’expliquer par les ce d’Ixelles à propos de la politique de gestion istration est perçue comme (trop) chaotique, tradictoires non seulement se répercutent sur citoyen. milaire survenu dans la zone de Charleroi, la l’appréciation de la rapidité de l’intervention a débuté par l’appel téléphonique inquiet d’un e, se trouvait à la maison, se sentait menacée ne souffrait de probables troubles psychiques. cher a immédiatement envoyé une équipe sur directement et, lorsqu’elle est arrivée sur les cabre découverte du corps de la victime.

Les uipe d’intervention qui, à leur sens, avait trop specteurs sont arrivés sans hâte, gyrophare t de pénétrer dans l’habitation.

tatives de suicides par les services de à la famille et les objets ayant servi à ntre pas de règle générale pour les lettres un procès-verbal. Dans les deux cas, le ntes, examen graphologique, etc.) en cas t la descente d’un service de police sur un spécialisés à été mise en exergue. Pour le de23 dans les cellules d’une zone de police dans la circulaire GPI 5824 n’inclut pas les s d’infraction pénale.

En conséquence, la as prévue, même si dans la pratique, il en au sein du ressort de la Cour d'appel de yer les lieux aux frais de l'État après un Règlement général sur les frais de justice raordinaires et imprévues25. urs d’un homejacking. Un inspecteur et un a succombé sur place à ses blessures. Le e la situation telle qu’elle se présentait. la sécurité physique des lieux, menacée temps, il fallait garantir la sécurité de la écessaires à la préservation des traces et ximum de renseignements pour pouvoir sur place ont d’ailleurs immédiatement cteurs et les victimes civiles : à peu près c elles.

Le couple et ses enfants ont été au

arlent d’une intervention policière « non même si elle peut se comprendre, ne es inspecteurs. En effet, un grand nombre nt de tels incidents et, si elles le sont de ille d’une telle activité que le tout peut ons aussi montre une grande maîtrise de d’esprit, dès qu’il est arrivé, de corriger ère s’est très bien déroulée. Malgré le fait nt spontanément pris toutes les mesures s été lancée en raison de la rapidité avec s arrondissements, eu égard au fait qu’il ts. ère lors d’un incident survenu dans une g, les services et autorités concernés ont réseau ASTRID, la coordination et la ion.

L’efficacité et le professionnalisme du e, du côté du CIC, il existât des problèmes fisant. Le hasard a cependant voulu qu’au de policiers se trouvaient dans la zone et aussi pu intervenir. Le manque d’effectif, ne, semble être un problème récurrent.

des délais d’intervention montrent que ateurs sont généralement dans la ligne de Bruxelles-Ixelles également, plusieurs ion adopterait plutôt une attitude de des jeunes recrues sur le terrain. Le fait e l’ordre renforcerait par ailleurs l’image t des difficultés à utiliser le système ISLP édiger procès-verbaux et autres fiches formation de base plutôt faible et à une plication et l’expertise souffriraient à long e l’extérieur de Bruxelles qui, après 5 ans, la connaissance de terrain en pâtit.

Le de patrouiller ou, en d’autres termes, par patrouiller dans sa propre division. D’autre e Bruxelles-Ville, « parce qu’il s’y passe vail des services d’intervention centralisés favoriserait pas la communication avec le ossible explication que nous n’avons pas rnant la fonctionnalité d’intervention, ni nt l’accueil et le travail de quartier. Nous pos de la structure et des missions des ’équipe censée répondre à l’appel devait , les équipes doivent se tenir prêtes à fait en sorte que seule une partie d’entre maintenues à l’intérieur, confinées « à la n pose question quant à la disponibilité et, vice d’intervention de la zone de police s pour 7 équipes, sachant qu’une équipe pour l’exécution de missions urgentes pour de faire appel à une équipe (de sécurité) re puisqu’elle recevait (généralement) ses rte de temps.

Les policiers n’avait branché ient) la règle selon laquelle on ne mettait te instruction visait en l’espèce à diminuer t d’arriver sur place, l’équipe n’avait pas D’autre part, le dispatcher ne pouvait pas bien souvent pas cette information. Nous enir entre le dispatching et les équipes sur e fleetlogger27 du véhicule d’intervention vait pas été nettoyée en temps utile des el, ils n’avaient pas eu le loisir de le faire sponibles.

Ce manquement pourrait aussi près d’une partie des collaborateurs. délai total de 22 à 23 minutes qui s’est à prendre en charge l’appel, à effectuer le presque un an après un cas tout aussi ont il a rendu compte dans son précédent

x cas et en faire une représentation du e le manque d’implication de certains ai que les déficits en équipements et en out. La façon dont la direction a organisé le dent survenu en 2008 a, une fois encore, r répondre de façon adéquate aux appels n ce qui concerne le service d’intervention La réaction de la direction du corps face à érieur en vue de trouver des solutions à ce ’opportunité d’imposer ou non des délais et d’uniformiser avant tout les concepts istre de l’Intérieur a donné pour mission à ale (AIG) de faire le bilan de la politique -ci pourrait avoir un impact sur les délais sation des CIC ainsi que des formations et tations dans l’avenir et diminuer le nombre borateurs relatives à la prise en charge des ertaine légèreté dans les actes posés est e de rigueur (visite minutieuse des lieux et t certainement quand « le théâtre des lement modifié par des tiers (services de urs zones visitées, le périmètre d'exclusion on d'un dossier photographique n'est pas nte du laboratoire de police technique et n’est pas systématique.

En règle générale, d’intervention du laboratoire apparaissent ticulier29 semblent parfois avoir manqué de ndissement de Liège, pour tout suicide, la pel à un expert en balistique si le suicide a n suicide d’un officier de police (judiciaire) légale31. Il n'y a pas vraiment de pratique e, on fait de nouveau référence au Guide e, est incomplet et non à jour, notamment s suffisamment sur la présence obligatoire r la victime dans les items consacrés à la mort n’est pas certaine.

port pédagogique et didactique cd-dvd rtains formateurs lui reprochaient de faire fi son pour laquelle ils ne l’utilisaient pas. La uvoir son utilisation. Actuellement, même si ase, force est de constater que les dossiers a étant, une position médiane semble être la projection du support accompagné d’un ote formelle émanant de la direction de la très bonne. Généralement, ils arrivent les ois à Gand et à Liège, les policiers locaux e savoir pourquoi les services de secours quel qu’en soit le motif, il ressort de la ter secours, doivent pouvoir le faire sans d’un principe de préservation (intégrité

ont contrôlé le véhicule suspect avec grande près la fusillade aussi ont fait preuve d’une bles. Le stressteam a été appelé 13 minutes s l’accompagnement de toutes les personnes urs ont aussi pris l’initiative d’échanger les que par radio. Les prestations des inspecteurs esures à prendre et qu’ils ont effectué leurs eurs connaissances – ou plutôt manque de blessure par balle. Il ressort des témoignages presse, qu’elles attendaient une aide médicale ment été souligné par plusieurs officiers ayant tations fournies ont donc été remarquables, btenu leur diplôme que trois mois auparavant pour un incident survenu sur le site de es-Anvaing, les personnes interrogées ne ait chargé de la coordination des services de s le chef du DirCo de Tournai : établissement ation de crise, tenue à disposition d’un centre s services d'intervention de la police était iser. de protection « universel », c’est-à-dire qui ection de la réserve générale (DAR) est arrivé été nécessaire pour déterminer quel type de rincipalement eu lieu sur la base d’initiatives airs.

La coordination a pu être assurée par un ns le passé. Ce n’était pas le cas des autres dû intervenir. À cet égard, le personnel de la terrain de cette entreprise SEVESO

COLLECTIVITÉ

met en général des équipes de la division à et 22h00, soit 3 équipes en pratique. Elles Après 22h00, les équipes de nuit centralisées s ont fait état, non seulement d’une perte de aussi d’une non-occupation du terrain. Une ple ses activités à 2h00. À côté de cela, la 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, assurent core 1 ou 2 sections d’« appui opérationnel » nt aux phénomènes récents sur l’ensemble du une assistance aux actions de roulage tel que académique, des « postes fixes » sont prévus nérale, du personnel est octroyé pour régler la tin et de 2 à 3 heures l’après-midi. s, nous disposons du nombre d’interventions vision, on voit que le nombre d’interventions Par ailleurs, l’appui fourni au cours des deux e le plus élevé dans la 3e division, suivie de la t de la 4e division.

Cette répartition entre les érie de faits criminels enregistrés tels que les ages, les vols avec violence, le vandalisme et

aussi incomplets, de dégager des tendances, ec violence qui, au niveau du 3e district, ont 2007. Nous reviendrons, dans la partie ons au sein du 3e district et les examinerons à é en personnel et l’absentéisme. de suicide par les services de police, en en général aux alentours de 2 000. En 2006, oir se faire une représentation équilibrée de la chantillon constitué de services locaux et d’un été constitué sur la base de critères liés à la la zone (petite, moyenne et grande) et à la élevé de suicides commis sur les voies de (SPC) a aussi fait l’objet de notre attention. collectée, sur le cadre légal ainsi que sur des ernes.

Les aspects qui sont abordés sont les collaboration entre services de secours et de s pénètrent ou non dans un immeuble privé montent parfois jusqu’à 1 heure dans le chef usieurs arrondissements par une seule équipe n'a jamais vraiment posé problème, dès lors quipe de la police locale est chargée de cette ux principes généraux de la descente sur les ces, etc.) et, en règle, la victime est d'office ferroviaire est plus spécifique, car elle est etc.) qui tiennent un ou plusieurs périmètres, Il n'y a cependant aucune immixtion dans les blissement rapide de la circulation ferroviaire, s actes particuliers sont à poser, tels la saisie données, l'audition du conducteur et de s'étalant entre le point d'arrivée de la victime uvées.

Le point d'impact et le matériel roulant

7BTraitement interne des plaintes 8, notamment des services de contrôle interne d’Anvers et de la police fédérale. La question r ces services. Le plaignant a-t-il trouvé une Soit autant de questions qui priment sur la smes de contrôle permettant d’atteindre les de préciser, en ce qui concerne les remarques de corps a entre-temps désigné un nouveau eçu pour mission de trouver des solutions aux ppent immanquablement la plupart des zones ENS ET AUTORITÉS e interne ne doivent pas se limiter aux plaintes.

Ils doivent aussi identifier les à l’origine des plaintes et formuler des aintes sont traitées soit par le SCI, soit par le mesures prises par le premier semblaient se vent, le SCI d’Anvers procédait rapidement et ion de procès-verbaux à la suite de plaintes. quet était alors souvent invoquée pour justifier une absence totale de suites. vé que les missions et le positionnement du e directive interne.

La dénomination « Audit » uisque le service n’a ni le temps ni les moyens ns consistent à traiter les plaintes et les les membres du corps de police, à initier et à res et à procéder à des contrôles sporadiques stait, dans son exécution, une subdivision des Un fonctionnement proactif n’est pas encore à es par les citoyens semble négligeable. Le SCI séminées dans tous le pays, notamment dans et en traitent directement.

Cette situation ée à ces services. Et lorsque l’on pense à udiciaires, l’AIG ou le Comité P. êtes sur la « question de la culpabilité » spects qui n’entrent pas vraiment en ligne de els reçoivent une moindre attention. rtains dysfonctionnements au sein du corps et souhaiteraient que le chef de corps tienne l’organisation. Selon eux, tous les chefs de ient maintenant de leur avis et une certaine urs aucune concrétisation sur le terrain. mobilité et de la gestion des carrières (DPMD) e contrôle interne, on pouvait s’attendre à ce ourni aux autorités disciplinaires dans leurs nécessaires en personnel et en matériel, les

océdures et de directives adaptées aux compte au chef de corps des résultats de sfonctionnements » ne prévoit que les nements organisationnels ou structurels u rapport annuel. Les recommandations sez générales et portent sur l’initiative archiques. Elles consistent en des lieux enlèvent toute pertinence dans le cadre d’amélioration concrètement liées à la

porte un certain nombre de propositions es. Elles ne sont toutefois pas toujours n plus si elles avaient été implémentées. du service qui se traduit par la recherche eut passer à côté du constat selon lequel teur individuel en ce qu’elles débouchent utilisées pour tirer les leçons nécessaires stent quasi essentiellement réactives à rvices d’ordre. La discipline accapare une fier les procédures disciplinaires au seul acrer également aux autres tâches qui lui épart de cas individuels, etc.

L’aide à la e interne fait certaines recommandations 218 dossiers individuels ont été traités, rtissements, 8 blâmes et 2 retenues de ogiciel informatique utilisé par le SCI ne és. Il n’a par exemple pas été possible de semble des 605 courriers enregistrés en par thème ou par fonctionnalité. Des

divergences d’opinion en interne à propos la fonction de contrôle interne et à ant là de tâches qu’un service de contrôle mbres du service estimaient jouer un rôle plutôt investis d’une fonction censée la police fédérale a elle-même constaté onctionnalité.

8BGestion de l’information a pour finalité de contribuer à ce que des n ce sens, elle peut être considérée comme un e le Comité P continue à suivre les nouvelles qu’il passe au crible certaines thématiques ou n 2007 Fin 2008 2 475 889 13 755 436 745 208 1 744 975 077 099 2 312 184 2 124 25 678 9 533 78 244 8 886 24 027 08 507 140 320 7 464 197 19 526 741 e de personnes reprises dans la banque de pour effacer toute une série de données istrement (ventilation one-shot).

En termes nt de 212 550 personnes. À l’avenir, une alisation de l’application « fusion personnes » ublons. enu au concept de « qualité » qui, à ses yeux, ntation des banques de données optimaux. La de quantité et d’exhaustivité et ne tient pas valeur du contenu, notamment savoir si les le terrain ou si (juridiquement) elles ont été sagée qu’en second lieu. À l’heure actuelle, on s inquiète d’autant plus que ces conclusions

n de contrôler la qualité des données al (Source = CGO) : Oct - Déc TOTAL 94,92 % 97,24 % 25,10 28,34 entages élevés tandis que la vitesse onnées de la BNG. Les efforts de 2007 seports, la violence intrafamiliale, le ans et les personnes dont la date de fer d'autres en 2008 concernant cette données des empreintes digitales), le s EUROPOL et les vols à main armée. spect technique des champs et de la recommandations figurant au rapport ’identification judiciaire des personnes e de l'information policière portant sur on individuelle).

Nous avons constaté rtation a été organisée avec le Collège dont celle d’adapter l’ISLP et FEEDIS. a triple identification a été effectuée.

rises (ventilation one-shot), mais il n’y ation du processus (comme annoncé actuelle encore de base réglementaire les tests sur le terrain peuvent enfin eulement permettre un meilleur suivi ontribuer de manière importante au niveau de la police administrative, les pement notamment du concept à long ulage, il est remarquable de constater u profit d’une migration complète vers un premier centre de traitement des ouveau registre central des armes, e de plus en plus d’informations sont rche intégrée au travers de différentes e et toujours un gaspillage de capacité

aux modules nécessitent un double our tourner avec FEEDIS. passée : (1) comment se fait-il que la pplication standard à la police fédérale d’un système unique de rédaction de e locale. De par ce manquement, une lage du personnel vers l’un ou l’autre . (2) quid du suivi et de l'encadrement ion ? Ils sont actuellement inexistants propre cours. cières par certains policiers reste orps ont déjà pris des mesures sur ce est malheureusement pas généralisée. uels sur la base d'échantillons.

Nous préconisons la sévérité (au plan pénal ncent des requêtes sans respecter le e police administrative et judiciaire ou êmes difficultés que celles mises en ouvoir compter, pour l’analyse et le u plan pluriannuel. En ce qui concerne nformation opérationnelle (IPO) a été ent rapport annuel. En ce qui concerne et ne sera pas repris en 2009. Il a en tion de 3 projets, à savoir : (1) Visa es des autocollants visa européens ; dressés lors de l’interception sur le e décision ; (3) BVS : c’est un projet olés entre la police, le SPF Affaires s des amendes permet de développer t de mettre au point une plate-forme els que

ARTIST

(banque de données de la police technique et scientifique), ), PHOOBS (gestion des données des enquêtes financières avec créances garanties nécessaires devraient être tés au développement d’un réseau te que la largeur de bande du réseau passer les budgets prévus. rapport annuel, des questions quant à n accès à Internet à partir du même

nnelles. Une organisation moderne a doivent garantir de façon absolue la ticulier. à la BNG est octroyé à des services rs, etc.). Il s’agit souvent d’un accès toujours possible, pour des raisons ces ont le droit de consulter et celles rôle actif strict des consultations et de mmandons de trouver rapidement une qui permet d’accéder à toutes les asse uniques. Ce système, couplé à ations sur les activités de l’utilisateur. es contrôles préventifs sont possibles.

9BFonctionnement intégré et appui PUI tionnement des CIC, la mise en œuvre des ération entre les brigades motorisées des ntrôle douanier qui a permis de découvrir ASTRID volution des centres d'information et de pilier essentiel du fonctionnement intégré. ’appuyer sur un réseau de communication STRID (All-round Semi-cellular Trunking un suivi de la part du Comité P durant e de terrain subséquente. pels par rapport aux années précédentes,

ption du CIC Hainaut, qui doit encore téléphonique 071). Cette « passation de ormalement suffisamment de call-takers qu’il fallait continuer à travailler avec les ce de Charleroi et celui de Belgacom, qui

t toujours d’un déficit en personnel qui , selon eux, ils ne seront plus à même de ent, la sécurité du citoyen. La politique crutement n’est pas prête de résoudre le tuel des choses, les CIC perdent plus de a réalisé la reprise du central 101 avec un plus que 70 personnes dans le service. Le n état de crise et, malheureusement, il ne érationnalisation du projet 112 en prenant service 100. Tous les centraux 100 doivent s que rien ne soit changé au début à leur nt être regroupés physiquement et utiliser vec ses propres processus. remier central intégré 112.

Le Brabant ces devraient suivre entre 2009 et 2012. e l'aide non urgente. Il est question d’une ifférentiée n’ont pas encore été examinés out demandent qu’il soit tenu compte de la les services de police en coopération avec tellement lourde qu’une reprogrammation oirement aux frais du fédéral. le CAD a débuté en 2008 et devrait se s la GPI 4936, contrairement aux anciens

u niveau local et les CIC venaient surtout en nt peu à peu vont dans le sens d’un rôle plus as où aucun officier de police judiciaire (OPJ) , ce qui arrive de plus en plus souvent). Un tel u système devraient faire l’objet, au niveau cle 7 de la loi sur la fonction de police (LFP). end désormais la direction d’un « événement i quels procédés tactiques sont d'application, ui doit prendre les rênes dans le cadre de nation doit s’organiser dans une telle matière. ère, nos constats sont les suivants.

e façon intégrée tant avec les zones de police nique, les réseaux belges et néerlandais sont s, on est déjà occupé au développement d'un st encore aux contacts qu’avec le centre de ng est indispensable pour une communication t pas encore installée puisque aucun pays ne cadre, le ministre de l’Intérieur a réécrit un ue l’Europe prenne une initiative dans ce sens » et des « Chiefs of Police ».

Cette dernière d’analyser l'avenir des réseaux radio pour la e bande. fonctionnement de quatre CIC, à savoir ceux ectif réel), soit un tiers de call-takers neutres, aux détachés – « gère » 32 clients policiers En théorie (car certains ont conservé un ées par le CIC est de 16 sur 20. Les zones de propre dispatching fonctionnant 24 heures sur nombre de lacunes dans le fonctionnement du s informations par voie radiophonique ; (2) le pour chaque message), quelle que soit leur n particulier – fax de 5 feuillets ; demande e 5 feuillets ; demande de renseignements etc.) ; (3) le double encodage obligatoire de installé ; (4) l’obligation de se brancher sur la de l’arrondissement) ; (5) l’information qui s possible de la modifier, mais surtout qu’elle ans blessé ; si la police constate qu’il y a des faut recréer un document).

Depuis peu, les es sur la fréquence propre à la zone de police ransmission de messages lacunaires obligeant nt émises concernant la qualité des messages cueillies sont trop lacunaires et obligent bien enir plus de renseignements (ex. : message celui qui a reçu ce message doit recontacter arche, auquel cas l’appelant peut se déplacer lui). ibre policière et ne poseraient pas toujours les ons incomplètes pourrait constituer un danger

C a accepté dernièrement de transmettre les e de la zone. Or, un habitant a appelé le 101 rque, le numéro de plaque du véhicule et la é la zone par radio pour signaler ce vol de a envoyé un fax. L’équipe d’intervention a dû plaque et la direction de fuite lui soient sein d’une commission ad hoc présidée par le r la zone de police de Liège, à savoir que les de leur contenu, puis qui bascule la ligne vers reprendre les appelants et de converser avec s de temps plus long que génère semblable e par le CIC a été vite dissipée. , selon les responsables locaux, mieux réagir nibles.

En cas de saturation de ces lignes – ce n’était pas encore au point –, le CIC prendrait dispatching de la police de Liège. Le procédé ui seyait le mieux, tant au bourgmestre qu’au conserver cette possibilité de converser avec ient que les call-takers 101 ne prennent pas recontacter les appelants, d’où une perte de ispatch N38, qui permet l’envoi des messages ursaturé, d’où la transmission qui dure parfois t pas relié à l’ISLP.

Or, les zones ont investi de transmission électronique vu que leur coût Data Terminal)) ne permettent pas toujours la les 30 secondes un message au poste central chaque fois. Le système n’est donc pas utilisé m-ware (alors que cela permettrait de ne plus est compatible avec l’ISLP).

ison pour laquelle certains regrettent quelque dispatching S39, qui serait (trop) cher pour les rvention dans le module Information avec SLP. Si le CIC modifie son information (ajouts utes les données que la zone aurait pu ajouter r des cas, nécessite un nouvel encodage de la ées encodées. En outre, certaines zones sont ssion automatique des données, obligeant les ule Information de l’ISLP. Des 19 zones de la n automatique de données, qui n’est d’ailleurs été dispensée bien avant que le système soit ons même les plus élémentaires des appareils. ue transmettent les postes de radio portables ui signale qu’ils sont en danger – et le bouton au CIC).

surée de manière continuée (par exemple, par pouvoir leur permettre d’accompagner les cultés du terrain.

police sur 25 et de tous les services de s’occupent elles-mêmes de leurs activités chaque fois de dispatchings zonaux. Les atch S40, tandis que celle de Malines doit onnel (pour un cadre prévu de 106) : bres de la police locale et 23 call-takers ent de donner du personnel au CIC ANT, t 88 %) ont été pris. Dix pour cent des personnes. Le nombre d’appels a grimpé ue 03 en septembre 2008. En 2008, le pris et on trouvé réponse.

La majeure e impliquant des personnes (49 798) ou s et 87,13 % dans les 20 secondes. En ,21 %. Cette diminution s’explique par le lement du nombre d’appels induit par la rs, arrivaient au centre de dispatching de aient arriver à prendre 95 % des appels ment où le call-taker prend connaissance nt transmises à (aux) (l’)équipe(s) sur le 0 secondes pour la période de janvier à Pour le troisième trimestre, le délai était chuté à 128 secondes.

tances, le CIC s’occupe de signalements 94 signalements urgents, 7 200 contrôles e national et 8 310 requêtes dans la base iculier, grâce au placement de quelques r contre, des soucis mineurs sont encore interrogés à propos de leur degré de e enquête, organisée par la province L’évaluation était chiffrée, d’une part, et phase de lancement s’est bien déroulée rapport du CIC, le score atteint pour able. ut des call-takers neutres41 (statut SPF nels d’un CIC, d’où le service s’en trouve à mettre à temps suffisamment de callont lieu que deux fois par an.

Aussi, fin es ; (2) le détachement d’inspecteurs de plus ; (3) on constate sur le terrain un s radio ; (4) sur le plan technique, le flux pose parfois problème et PORTAL connaît des appels à partir des zones de police compagne pas de données de localisation ; (6) il est difficile de rechercher et de sation des appelants qui téléphonent par eaux de téléphonie mobile aient reçu 13 évolution. Dans l’intervalle, le CIC ANT e des appels d'urgence.

es persistants au niveau de la technique et cement le 1er mars 2005. Il est à présent conforme à la philosophie d’ASTRID. Pour concertation avec tous les partenaires. Le a police intégrée en mettant en route de rs visant à promouvoir le fonctionnement ents des données statistiques permettant es de la police fédérale ainsi que trois nt elles-mêmes leur dispatching. Il s’agit à eul en Belgique à ne pas encore assurer n’en prévoit que 79).

Le personnel présent de la reprise du call-taking de la zone 071 eraient nécessaires à cette reprise. Le CIC e arriver, ce qui portera leur nombre à 51 égative dont souffre le CIC, il est parfois e entre 255 000 et 300 000 par an pour la a diminué depuis 2008, pour passer d’un onne évolution est à mettre au compte du tion d’un répondeur automatique diffusant connexion avec un call-taker. e. Les discussions relatives au central 112 jet n’est pas attendue avant mi-2010. vants peuvent être retenus pour le CIC l additionnel est nécessaire pour la reprise ncée ne peut être donnée en interne et les mentaires ne peuvent pas toujours être : les listes de réaction adéquates (listes ue le CIC ne sait pas toujours précisément port à certains appels ; (3) pas moins de u cours des deux dernières années et plus a S.A.

Astrid n'a toujours pas trouvé de e peut pas enregistrer tous les appels car, ystème, lui, n’a pas subi les adaptations CIC, il n’y a que peu de plans catastrophes mes en deux endroits. que le CIC du Hainaut a considérablement s qui entravent le fonctionnement efficace Hainaut soit le seul en Belgique à ne pas part. vec le CIC Bruxelles) équipes d’intervention des zones de police es bruxelloises ont pourtant opté pour le uxelloise regroupe 8 grands dispatchings zones de police bruxelloises, le centre de C). es en plus du dispatching proprement dit. outes les communications, interventions et

ments et/ou opérations ; (3) la surveillance nation opérationnelle entre les services et ou de catastrophe. hings zonaux/fédéraux (6 zones de police embre 2007, prend en charge la totalité du gs (à l’exception du CIC-RBC) s’élèvent re, et cela pour diverses raisons, dont les ntégré du dispatching zonal, qui permet de œuvre de façon plus correcte la politique nformations rapide en provenance et à ction entre la première intervention et les le temps ou non ; (3) une meilleure rnes par les call-takers ; (4) une meilleure dispatching zonal par rapport à la direction une possibilité d’améliorer la gestion des un dispatching des équipes d’intervention uniquement du dispatching de la police t peu réaliste eu égard aux investissement dement qui lui est propre, cela aux motifs e réseau radio distinct pour la SPC ; (3) la smission directe entre la STIB et la SPC ; roximité du centre de commandement érations (BCO) et (7) le terrain d’action

ranscription sur papier peuvent engendrer s zones et services. Le service fédéral SPC res de métro sur 88 ont été équipées de images. Les 30 écrans qui se trouvent au es quelque 700 caméras de la STIB. oule bien en dépit de quelques plaintes à éaction) établies par le CIC-RBC. Elles aborateur du dispatching zonal qui, le cas on n’est pas sûr non plus que les fiches n problème au niveau national pour lequel nt, il a été convenu avec le CIC-RBC de ion les plus importantes. ce Bruxelles-Ixelles fait état d’une lourde nt est assuré en continu avec un système nous avons effectué dans les différents uvaient fortement varier. orateurs bien formés.

Les zones laissent formations ASTRID disponibles au stage dans une zone que tous les opérateurs ne cité d’intervention sur le terrain. Ils ne se aines communications envers le citoyen e améliorées. faction des collaborateurs du dispatching astructure à la concentration en un endroit osurveillance, en passant par le lien ou

nt, l’encadrement et le suivi du personnel dispatchings le plus souvent entendus sont : le défaut d’infrastructure (locaux trop exigus) gestion des interventions ; (4) l’appui de la ce du gouverneur, d’une part, et du président s-Capitale, d’autre part) a chargé le Comité de es des six dispatchings zonaux (DPZ) et d’un u call-taking par le CIC-RBC. Depuis la reprise ée par le CDO au CIC-RBC. À présent que les es et le CIC depuis la reprise du central 101 de ce forum de concertation réside dans la llation » pour entrer dans sa « phase de mise r avec ses sous-traitants, problèmes à cause contrôle, ce qui se répercute sur la chaîne cations, mais pas pour les objets et autres ctionnel est aussi toujours absent de la scène. police locale doit investir dans un ordinateur rs le CAD ainsi que dans les indispensables des changements. este des problèmes, ils sont circonscrits en ont été installés plus, à quelques exceptions ont été identifiés.

La communication radio est tant extérieurs qu'intérieurs. Sur le terrain, on me degré de couverture qu’un gsm. Mais là où obile en ont des milliers. On ne peut donc pas ASTRID. D’un point de vue technique, un plus radio, mais il ne semble pas y avoir de marge s problèmes de (sur)charge du réseau radio. es d’ordre. Pour les événements annoncés, la ne cellule opérationnelle mobile (COM) ou par ont réalisables sous réserve de ne pas intégrer y aurait risque de surcharge opérationnelle – ; pectivement qu'en 2007 et 2008 étant donné aravant.

Le système n’était évidemment pas sont des mesures supplémentaires. minaux de données mobiles (MDT - Mobile s la foulée, ces terminaux ont été de plus en ouhaitent augmenter le nombre d’applications arge bande. sibilité de localiser les véhicules en temps réel AVL - Automatic Vehicle Location). Celui-ci est al à déterminer l’équipe la plus indiquée pour rtant, de nombreux corps souhaitent aller plus des engagements sont pris en vue d’effectuer diverses autorités.

Au jour d’aujourd’hui, les

s, de sorte que de nombreuses zones ux besoins (« boîte noire » et autre servations en marge à propos, d’une , d’autre part, de la disponibilité des ertation avec d'autres partenaires – le l'information policière opérationnelle ote dans la zone de police Arro Ypres, r le CAD Analyser. Il s’agit d’un outil atégique pour le pilotage optimal de la nnement lues de façon automatisée à cette façon, celle-ci peut réutiliser ces activités des équipes sur une période trouilles aux alentours d’un lieu précis ou encore pour reconstituer le trajet n plus des rapports AVL, cet outil peut rement les « hotspots » des différents ONDISSEMENT (CIA) me simplement un appui structuré e peut toujours pas répondre à l’heure CIA.

Sachant que ces derniers sont le polices, nous ne pouvons qu’exprimer verte en 2009 à la demande de la cts positifs, contrairement à 2007, la présent disposée à assumer son rôle ent (2009) été désignées en son sein. ntre eux, auxquelles certains services CES DE POLICE uvent les services de police locale et onctionnalités. Le Comité P ayant eu à par la police, ou la manière dont de la police fédérale, il a décidé de en 2001, on s’est trouvé confronté à et à des polices locales ayant récupéré ce communale.

étérogène et de veiller à ce qu’une policier (appui latéral, hycap, etc.). Il les visions divergeaient, mais en contexte et avec comme objectif chiens polyvalents, sélection, etc.) et, nce et un « langage » commun qu’un conclusions sous forme de rapport de e en place de règles uniformes pour la ontinuée des chiens policiers ont été ices de police. Cet arrêté ministériel a 47.

s une question particulière qui est celle de cadre de la gestion négociée de l’espace ne telle utilisation, les teams canins pouvant nt des missions comme des patrouilles ou des modalités divergent notamment en matière non muselés en unités constituées et ensuite ec des comportements très différents semble rdinaires) et le fait que les chiens de la section paremment moins de problèmes. Quoi qu’il en tres missions des chiens de patrouille, il est vail mixte police fédérale/police locale a vu le sitions en la matière. infrastructure de DACH, qui est maintenant mains.

Le tableau organique a été revu à la que les effectifs actuels ne permettent pas de recours à cet appui est unanimement reconnu é d’y répondre positivement, peut induire une qu’il existe un réel problème concernant les une carence en formateurs disponibles. C’est tait souvent pas organisé et que les nouvelles Ceci était préjudiciable à la cohérence de la vers le privé pour se préparer. Il serait urs par le recrutement de formateurs au sein ce.

estion, il y a lieu d’opérer une distinction entre ntien à niveau des connaissances, et la notion e dépasse l’aspect purement formatif pour sonnel sur ces matières. Remarquons encore ations fonctionnelles en la matière.

s comme les chiens drogues, plusieurs écoles r des formations, mais une certaine réticence dérée comme un moyen « spécial » ou de plaintes similaire à l’image qui existe en cas ne sont pas enregistrées par arrondissement CH a été, dans une démarche de gestion de la blier ses offres d’appui sous forme de Service é d’un outil statistique intéressant en termes ppui par arrondissement et par demandeur a ministrativement.

e la qualité et de partenariats, les efforts de et pour les formations. Notons également les artition des terrains d’action respectifs au sein ues de coordination opérationnelle et d’appui uipes cynophiles étrangères dans les régions

de l’armée. Ici cependant, la collaboration part, que l’armée est autonome en la matière et la finalité de l’usage des chiens par l’armée ement au niveau international, principalement s privilégiées teintées de benchmarking sont police est le « recrutement » de chiens de s, mais ils n’ont pas été repris dans l’arrêté our un profil caractériel et des particularités is minimum ; (2) être enregistré53 ; (3) être le du territoire du Royaume ; (4) être déclaré caractériel. iverses existent au niveau des infrastructures e de l’équipement spécifique. iter la réflexion.

Ainsi, dans les services de la en est le propriétaire. La situation est moins nt propriétaires de leur animal. Dans ces cas, levé54. Nous noterons encore que la situation ns vétérinaires. Ils sont pris en charge par la Les contrats d’assurance et les couvertures s d’urgence, les soins sont dispensés par le police, la question de l’assurance ne se pose UANE-POLICE FÉDÉRALE res de l’Administration des Douanes et Ils font alors appel à la police fédérale de la ale de ce dossier.

Mais les policiers de la WPR cès au territoire, le séjour, l’établissement et uaniers sont compétents pour les infractions à ar leur contrôle. Toutefois, la WPR apporte un our le transfert des illégaux vers le bureau des mains de la police judiciaire fédérale (PJF) de gistrat du parquet de référence en matière de liberté le conducteur du véhicule et annonce n procès-verbal initial à charge du suspect du d’une personne non ressortissante de l’Union monial.

Elle procède également à l’audition du le suspect est mis à disposition du juge clandestins et du traitement administratif du cette coopération entre la Douane et la police a Douane ompétence des agents des Douanes et accises e la loi générale sur les douanes et accises56 des douaniers. La circulaire du 20 juin 2000

olice intégrée en vue de la prise en charge de des circonstances similaires dans la passé. Le ainaut constitue un très net recul vis-à-vis du t de l’enquête que, dans les autres situations t du juge d’instruction son intention de libérer du parquet puisqu’il considère en effet que ce i auraient dû rédiger le procès-verbal initial et tion estime qu’il ne peut délivrer un mandat s n’est pas encore écoulé, la PJF se rend alors à rédiger le procès-verbal initial reprenant les ate alors que ce service ne dispose pas d’un ypes ou préétablis notamment en matière de cependant établi, mais le juge d’instruction va ons ou prises de position, le suspect de traite n’avoir reçu aucune formation en matière de prendre sur le tas ».

Ils déclarent par ailleurs et accises admet que ses agents ne disposent e TEH, mais qu’il n’annonce la prise d’aucune nchement d’une réflexion plus générale quant pas équipées d’une administration judiciaire judiciaires clairement définies par la loi. au niveau matériel qu’au niveau des directives mes liés à l’arrestation et à la saisie effectués e d’information et de formation de ces agents es douaniers sont également confrontés à la isposant pas des formulaires administratifs ad r d’urgence par fax.

’infrastructure nécessaire pour cette prise en aux contacts pris avec la Croix-Rouge ainsi alimentés. fs établis par les services de la PJF et des itoire pour 20 illégaux découverts dans la uaniers les accompagnent à la gare selon leur e sous tutelle et doit être placé dans un centre rnant, il n’est plus possible de l’y emmener, le eure. La PJF propose de le prendre en charge uanes qui assure son transfert vers le centre aient l’utilisation des documents pourtant en sement de l’Office des étrangers lors de la

uanes de lui transmettre le ondu que le véhicule a été sie n’ait été dressé, cela, r place. La PJF décide alors et la police fédérale grants durant leur transfert aniers est de contrôler les fier la mission de recherche as dire que ces derniers ne n-référence à la loi sur les époque et selon le ministre ion de base des Douanes... ssibilité de rencontrer des si hypothétique que cela. te. Ce constat est d’autant des Douanes et accises, qui es globales visant à mieux n ne semble avoir été tirée er signale qu’il ne dispose dévolues par la loi sur les ocier un protocole d’accord aucune initiative ne semble re la police et les Douanes, conclut sa réponse : « D’un un échange d’informations, s sont prévus, nous semble tés des deux services peut ndre et souhaiter que cet erne les directives données que les Douanes, assez Par ailleurs, l’article 2.5 de m tous les trois mois, d’une érie d’acteurs concernés.

Si ours pas fait mention des ur est dévolue par la loi sur invitées à ces réunions de de souligner cette heureuse ution structurelle n’est mise dans n’importe quel autre es services sont bien plus équivalente : elles ne sont ntrôles planifiés (formulaire e coordination est d’autant des contrôles qui peuvent

seignements (RRN, BNG, etc.) lors de ces es Douanes et accises lorsqu’il affirme que novembre 2006 trouve son origine dans que d’information de tous les intervenants èrement nous rallier à pareille assertion. À t encore – l’absence de prise en compte de roactive d’évènements de ce type. omité P ation des Douanes et accises conteste la nel, à l’exception des OPJ. Le ministre des ticulier du dossier.

ment interne des services de police VICES DE POLICE ation du fonctionnement de la police, externes. Les processus et activités pierre à l’édifice. Aussi le Comité P a-té P attache une grande importance à nel. Nous donnons en premier lieu un ation. Nous commentons ensuite les aire fédérale. Ce sont surtout leurs connaissances, résultats souhaités pour l’organisation és et formés sont le fruit de processus ux de la population, ils contribuent à nt au bénéfice du citoyen qu’à celui de visager comme un ensemble cohérent. la sélection.

Il en a fait rapport dans quête spécifique sur la formation fera formation policière a de nouveau fait envisage succinctement la formation e la connaissance qu’ont les aspirants s et arrestations. Il s’intéresse encore s de police. Sur ce dernier point, on dant aux principales conclusions d’une a question des enquêtes de milieu et les conclusions les plus significatives international sur la « Police Education ar le Centrum voor Politiestudies (en ons, qui portaient avant tout sur le érations plus générales sur la situation s nous reviendrons infra. e de la violence és du comité pédagogique et des cinq née dans les écoles de police à propos que des discussions constructives et enées en tenant compte des avis des positive, empreinte de motivation mais rontés à une certaine lenteur dans les L’absence systématique de certaines ont à la base d’une grande partie des problèmes logistiques, dans le choix nelles aux comités pédagogiques.

Les pour elles. On a aussi entendu qu’il ns le sens d’un apport plus important L’absence de méthodologie globale et ont entravé la bonne progression des ve des difficultés à « faire tourner » la tre côté, elle est aussi victime de son à où, l’année passée, on se plaignait ation, on constate aujourd’hui qu’une

adre de la plate-forme et mis à disposition via collaborateurs policiers seront aussi rédigées. Il ent désormais plus présenter leurs produits (en rme pédagogique et non plus dans les écoles. et, surtout, de l’intégrité policière souhaitée, le PI 4860 n’était pas applicable en pratique. Or, il îtrise de la violence et, en particulier, avec la nsent suffisamment les formations nécessaires t, les conditions sont moins contraignantes btenus via la coopération latérale entre les corps. ultés qui peuvent encore exister au niveau du ment, d’autant que les techniques actuellement ns spéciales.

Les plus petites infrastructures et ection), par contre, posent encore régulièrement des ans à propos de l’exécution policière des de nos enquêtes comment cette pratique était trument légal qu’est la loi sur la fonction de ecteurs et commissaires. Afin d’en savoir plus, un à 2007 dans les écoles de police. Au final, a connaissance de la LFP est souvent insuffisante e des thèmes tels que les types de fouilles, les es articles de loi réglant ces matières.

Bien que la nses, certains le font sans bien réaliser la juste e rencontré des dénominations du style « loi sur sur la formation reçue, ils estiment que trop peu la loi sur la fonction de police en particulier. En e comme étant entre autres pas assez pratique, gnants et trop brève en ce qui concerne le stage. suffisamment professionnelle ni pratique, elle ne elle ne met pas assez l’accent sur les missions de vilégie (en 2006) le management.

Les aspirants me des adultes par les formateurs, cela en dépit mique acquise. Dans certains cas, les formateurs s, voire trop laxistes en raison d’un manque de e comportement exemplaire, etc. L’absence et le t été stigmatisés. Il importe toutefois de préciser urriculum de l’aspirant commissaire avec entre es connaissances de base en matière juridique et en criminologie). A également été approuvé un es d’encadrement des écoles de police (cf. infra). issance de base du cadre légal qui soit de qualité é P plaide-t-il pour un examen final uniforme. ormations données dans les diverses écoles de er un suivi plus régulier des formations, qui Direction de la formation : l’Inspection générale

matière de toute notre attention. Nous avons ations dans ce domaine et examiné le grande expertise et connaissance en eunes), promouvoir la communication mination, le racisme et la xénophobie. vent suffisamment ces objectifs. Nous le rapport à la diversité n’étaient plus d’inspecteur. Selon certains témoins le délit de racisme et discrimination, formation adéquate qui dépasserait le sente chez les aspirants.

à l’occasion d’auditions) ne résultents dans tel ou tel rôle et mènent au pas suffisamment abordées dans les diversité abordaient des sujets très génitales subies par les femmes dans cisme, etc. Le nombre d’heures et le nces agissent comme un facteur de dressé par les enseignants d’une école de s’écarter du programme établi pour s questions se posent parfois quant à tion des écoles de police locale par la ntentionnés soient-ils, pourrait être de firmation des préjugés existants.

Il en u monde, mais peut-être un peu à la nt si celles-ci ont pour seul résultat « problème » et « allochtone » et d’une très grande place dans la naissance » – bien qu’il soit ici aussi sur la « capacité » (en termes de ude et d’une intentionnalité. Il semble ans la formation de base. ances et compétences, en ce compris diffuser et à soutenir le réseautage en ) de la police fédérale et son Réseau services organisent la communication rimentés en la matière.

Ils mettent en à l’intégration de la diversité dans la 4 membres. En font partie, outre un le racisme (CECR), 15 membres de la ce). Du côté francophone, on compte de la Commission permanente de la et des 14 membres de la police locale erculturalité déclarent ne jamais avoir et à la représentativité de ce groupe, rt. En ce qui concerne les réalisations, s aussi la création d’une banque de de diversité.

Jusqu’à présent63, cette la notification de mauvaises nouvelles e projet Herscham de la SPC visant à

ntre qu’il ne s’agit pas du forum le plus police fédérale a été la seule à la signer le locale s’en est désintéressée parce qu’il existe quent, elle ne voit pas la valeur ajoutée que oration avec l’asbl bruxelloise CEFIG, propose éparer aux épreuves de sélection pour un t passé le test, on peut lui conseiller de suivre r les groupes à risque et, en particulier, les e jusqu’à présent pas les résultats escomptés. s s’accompagnent de procédures de sélection rels peuvent aussi faire avancer les choses.

Ce culturelle et/ou religieuse posées durant les ation nous l’ont fait savoir, questions qui ne ntécédents e de milieu et d’antécédents, nous tenons à du recrutement et de la sélection (DSR) ainsi locale. La zone en question précise que, forme plus du nombre de candidatures qui la té plus ou moins stable en 2008. S’il avait à revoir sa politique de recrutement. Ainsi par seillers locaux en orientation professionnelle. laborateurs de DSR, qui ne manquent pas de DSR dans la recherche des antécédents au teurs donne par contre moins satisfaction.

La ux zones de police locale qu’elle essaie de les nt par la suite amenées à travailler avec ces zone de police quant au « comportement ntécédents, mais qu’elle ne tient pas compte pression à la zone qu’elle n’a pas bien fait son ce qu’il en est de cette perception auprès des matière.

a (les) zone(s) de police et DSR à propos du ce de critères objectifs définissant la notion. dure, quelles sont les sources d’information à r ni fixé de normes en la matière.

le passé par le candidat potentiel intervient On a voulu connaître le niveau de confiance à cette occasion, le chef de corps de la zone ation. L’idée règne selon laquelle une politique s formations décentralisées par exemple, est ut que se renforcer si, en cas de recherche conclusion différente. Sur ce plan, il y a une pour ce genre d’enquête, on sait, grâce au que tous ceux qui mènent ces recherches re de la sélection de candidats. Après tout, qui alloir travailler une fois qu’il aura achevé sa usions anecdotiques ci-dessus peuvent être

ment policier du 16 octobre 2008, de En principe, le contrôle qualité de la comme par les instances de contrôle ucture morcelée de l’enseignement telle que les écoles sont plutôt nstituées. Et parmi les écoles agréées, lité entre les organismes provinciaux ées en asbl. conseil de formation ou le conseil de ale développe en parallèle son propre ement du projet ne s’est pas fait sans contribution de la base n’étaient pas nt sur les standards de qualité et les explique en son article 9 comment le ormation, qui « visite les écoles » et non contraignante est organisée pour estion stratégique et la répartition des ation indépendante.

De plus, elle a été régulier, qui peut servir de source le qualité interne a été développé au rôle externe fait de « visitations », le r ce système aux écoles de police, on éditation temporaire leur permettant luation périodique par la voie de ce toutes ses facettes dans le manuel de HORA. Les standards de qualité sont icier, en tout cas pas en termes de ttitude) ? », comme c’est par exemple des « socles de compétences » de rne actuel ? La question reste entière. on contraignant.

Concernant la « veille été mise sur le même pied que celle nances, les moyens et l’infrastructure. élection, il est tout simplement absent. tudiants, de la procédure de sélection de la politique et de la gestion de la hérentes dans lesquelles les exigences ers, priment souvent sur les objectifs e travail administratif de l’ex-Service orme des polices, pour plus d’apport st au contraire encore plus repliée sur eurs, les stages, les jurys, etc.

Nous , conséquence du caractère payant de Pays-Bas, en Finlande, en Norvège, en quel nous venons de les énumérer (!) ment la formation ailleurs dure plus nisent un système d’alternance courss. Une forme de « modularité » mal u des étudiants, sur un morcellement t des zones de police à propos de un exemple. Le morcellement et le

ns les contenus des formations et d’une école e la police fédérale et ceux de la police locale. de la Direction générale de l’appui et de la ation, notamment via le projet « police : une is en fonction d’une meilleure orientation et Le but serait aussi de s’acheminer vers une on policiers au sein de la police et vice-versa. nement policier dans le sens d’une réforme de Bologne du 19 juin 199966.

Une telle option rd parce qu’elle permet une réflexion dans un uite, parce qu’elle y associe une perspective. cier et l’environnement sociétal avec lequel, harmoniser. Par ailleurs, il importe de tirer la ncrets (supra), il ne faudrait pas pêcher par tations, accréditations) qui, précisément, se ls objectifs finaux. On ne peut en outre pas rieur. Un niveau que l’enseignement policier e en dépit de la présence bienvenue, en tant nt d’une formation supérieure.

Il faut en en bénéficiant d’un solide accompagnement (y régulier) plutôt que d’introduire un grand us haut n’illustre que trop bien. Une définition ociété et portant sur ce que les collaborateurs pouvoir fournir les prestations souhaitées dans rutement et la sélection. Si le but de cette il importe de réfléchir sur les profils que l’on nière dont on peut organiser le tout dans la lequel les services comme DSR puisent leurs de pilotage et de réflexion, il semble que les de l’enseignement secondaire technique ou de candidats s’étaient d’abord essayés à une » pour le métier de policier.

Ce constat a fait e Bologne – et ce n’était pas par hasard – que n tout cas, une forme d’enseignement « de la us de sélection qui risquent de renforcer ce prépondérance de mécanismes de « selecting ainsi qu’au manque de capacité à détecter les pacité à résoudre des problèmes, la créativité, cohérente et plus uniforme, il est urgent de aîne des services de recrutement, de sélection e sous-traiter certains aspects à l’extérieur, ves de sélection pour d’autres services publics oute transparence. oins scolarisée (ex. enseignement secondaire ntages de réussite lors de la sélection.

Pour n projet a été développé courant 2008 par le dans le passé67. Il s’agit ici d’une formation re à un large éventail de professions dans e, la réussite d’une telle formation permettrait élection pour inspecteur. Cette formation peut dans les écoles de l’enseignement secondaire

nnement interne des services de police total se répartiront entre l’enseignement nder si cela n’ajoutera pas une pression tre au bout du compte des différences par ée et aux adaptations aux préceptes de té P, à de nombreuses questions. L’une monde policier qui pourraient être attirés pourra-t-il s’organiser ? Il en va de même manière plus générale, le « brassage » de ce avec des candidats portés sur d’autres es stewards football et, en particulier, le ccroître le professionnalisme et la création de voir une telle situation générer une de la sécurité, avec pour conséquence une de société ? Le risque de « moonlighting » n’augmente-t-il pas non plus ? En d’autres de socialisation de la police, d’une part, et n souci d’une police démocratique, intègre on doit encore être professionnalisée, le raitant du fonctionnement du service néral avait alors exprimé son inquiétude à érents dossiers qui avaient été ouverts à de son enquête, le Comité P a décidé de a tirées cette année sont regroupées ci- C’est la tolérance zéro qui est appliquée, ée pour le personnel en service ou prenant ont été mis en place en raison de la ervice (rédaction des bulletins de service, etc.). t une vision ou une mission cohérente au rouvé qu’à l’heure actuelle, le suivi des et que les prévisions de service ont été es constatations négatives à charge du t systématique et non plus réactif comme par ailleurs, l’objet d’un suivi particulier. sont organisées au sein du SIPL.

Celles-ci ervice ou son adjoint ainsi que le gradé de ces réunions avant d’être transmis au chef matique. meilleure répartition des tâches entre les

hip a été insufflé au sein du service. Il se encontrées, par une grande présence sur le pinée ou non, et par une directivité de sa part contrebalancée par une bonne écoute du dorénavant composé de quatre équipes de six en œuvre d’un service accueil, plaintes et ent dit est programmée.

par la définition d’une répartition des tâches. de la coordination opérationnelle et tend vers adés, ceux-ci étant mis dans les conditions leur responsabilité. é d’intervention et qui ont été repris dans le née, le Comité P a mené une enquête sur le intervention et sur la coopération avec les d’une enquête qui a débuté en 2002. et autorités r au fonctionnement, entre-temps réorganisé, examiné de manière détaillée le déroulement un incident dramatique, à savoir un homicide e Gosselies, où plusieurs enfants en bas âge que de capacité de réaction dont disposait la pause, en particulier de celui du matin. omicide commis dans une habitation de Montorités locales.

Des critiques ont à nouveau été de Charleroi. L’autorité administrative s’est on efficacité et s’est adressée au Comité P. À e entre la fin du premier appel émanant de e équipe d’intervention est de vingt minutes d’un manquement individuel spécifique. Il ne mbre de membres du personnel rencontrés au oi, du seul manque de véhicules au niveau du faisant fonction à qui ont été exposées les Elles sont examinées plus en détail dans la de corps faisant fonction a, de son côté, ois de septembre 2008, à la suite de ce fait e intervention, chargé de veiller à ce que les e terrain avec du personnel en tenue dès la s officiers au niveau du service intervention.

Il 9/12/10 en pause 1, 2 et 3), de trois équipes s dans le souci de mieux motiver le personnel. ention par la mise en œuvre d’un contrat de

çon à ce que le transfert des données par le service chargé du charroi a été u système de localisation des équipes ng du 101 par le CIC, l’acquisition de vention) et la création d’un nouveau reste un domaine d’amélioration non devrait toutefois réduire partiellement e police des Fourons nous a permis de s par ailleurs consacré une attention lation locale. torités erventions a clairement augmenté au d’apostilles, aussi passé du simple au a baisse.

La plupart des enquêtes de la ois. Cette durée n’a, en tout cas, pas sont disponibles (2006 et 2007). Le 2006 en ce qui concerne le nombre sés dans la commune, date à partir de nière significative. Dans l’année de olence, 18 cambriolages d’habitations cambriolages de sociétés, de magasins 74 délits de stupéfiants. Ces derniers nation de Maastricht. général a une perception positive du lière de la joignabilité, l’amabilité et brillantes – les points d’amélioration elle d’une demande ou d’un problème cureur du Roi, le directeur judiciaire et leurs attentes (quantité et qualité du et mise en œuvre volontaire de la s de ses collaborateurs.

Elle a réitéré de 80 % des personnes qui avaient rès positive. Lors de nos interviews de une bonne évaluation à l’ambiance au riels et le charroi semblent également depuis la réforme des polices, l’état du rsonnel compte sur une amélioration ifs dans cette enquête de satisfaction morphologie du corps. Un autre point s policiers. En outre, plus de la moitié la question de savoir s’il y avait rps. Il régnerait encore une grande es dans le passé (enquête du Comité P r.

En ce qui concerne l’implication des

ment de n’être que peu impliqués dans mpte de leur contribution pour améliorer le ur le plan de l’acquisition de matériel et de lement bas depuis plus de cinq ans71 et le recours à un jour de carence. Le taux de e indication que le personnel connaisse la s le plan zonal de sécurité. Nous disposons erait au courant de l’existence de profils de e partie dudit personnel ne connaîtrait que rateurs bénéficient de bonnes opportunités voir de transmettre à leurs collègues les ion, un conseiller interne en prévention et l’existence de formations internes ne sont x personnes qui ont suivi les formations de uelque peu temporisée par le taux de mission ainsi qu’un ensemble de valeurs.

Il e corps, sans participation aucune du cadre mporte en outre la vision, les objectifs et la rmalisé dans un document intitulé « règles monte à avril 2004 et qui, par conséquent, sultats. Nous ne disposons que de preuves la politique des données chiffrées qui, en ait consacrée à la prévention au travail, vice et le port de gilets pare-balles. Les avis melle par une note de service. s ont été conclus avec d’autres services de la vision et la stratégie du corps de police. antes externes (procureur du Roi, chefs de arrondissement, CGL, services de police ensé par la plupart des collaborateurs qui, ctionnalités de base.

Pour ce faire, tous ont es collègues peuvent facilement faire appel édures formelles. Les profils de fonction sommairement décrits pour les différentes ont été formalisées pour le planning de ois d’autorité et l’attribution de tâches

tionnement interne des services de police st organisée tous les mois pour l’ensemble du . Le plus souvent, l’intranet est utilisé comme e de son propre ordinateur contribuent à une isation. Quant à l’Internet, garantir des accès formation et à la documentation générales et res ont été achetés pour pouvoir utiliser les ose d’un charroi très bien équipé, diversifié, al qui comporte néanmoins des voies de et de surveillance doivent régulièrement être uci de bonne gestion des moyens est aussi responsable logistique ont été désignés et des ’utilisation et le fonctionnement du matériel s pour que le service de police fonctionne de ne glace sans tain, emplacement de parking, c.).

C’est sans compter les manquements qui écessite quelques nécessaires améliorations, ux. Ainsi, par exemple, manque-t-il un dépôt e peut difficilement être résolue en ce que la e négociation et que des services externes s’y de l’environnement, en tenant compte de la onnel et les moyens qui, dans la genèse de la bles d’assurer une utilisation optimale de la preuves » du bon développement de celle-ci

NEUFCHÂTEAU

gé les polices judiciaires fédérales de Namur et de celle de Nivelles, nous nous pencherons à e judiciaire fédérale (PJF) est consacrée aux Plus précisément, cette activité s’élève é des sections « Traite des êtres humainsme unit (RCCU)72 représentent 19,5 % de la profit des zones de police et le restant se fait bénéfice de la PJF d’Arlon et pour moitié au , quant à lui, au profit des zones de police à pui conséquent du laboratoire et du RCCU au ment la « popularité » de ces services auprès ée au moment de l’enquête de contrôle a des ibutaire de l’actualité judiciaire et ne peut se it des conséquences budgétaires ; (2) compte de travail réactive, très peu de capacité peut s dans les engagements en matière de PNS74 ; uêtes judicaires qui devraient normalement lui a circulaire COL 2/200275 n’est pas toujours

e travail individuel des enquêteurs. Par contre, le plesse dans l’engagement et la mobilisation de tes d’envergure ou de longue haleine constituent se de signaux négatifs qui poussent certains d’enquête et de recherche (SER) de la zone que à ce dernier service. alifiée de positive par l’autorité judiciaire. Ils t dans des domaines très techniques comme les ns de certains services spécialisés comme le e RCCU sont, comme c’est le cas de la part des e si, parfois, des moyens limités (laboratoire) ou ortant (2 ans pour les dossiers non urgents) dans fonctionnement de la PJF aux yeux de certains de capacité.

Ces derniers estiment parfois que la les récupérations du personnel. À cet égard, le elon certains, un carcan assez étroit, facilement mise à exécution de mesures coercitives, etc.). La ntaire en vigueur est bien adapté à la réalité du en lumière par l’enquête menée auprès du erne en général, les moyens et la satisfaction du moyenne inférieure à la moyenne générale (du à la capacité de changement et à la direction.

Un fié lors de l’enquête, mais il n’a apparemment leur engagement opérationnel, tout se passant tentiels. i sont propres – ce qui, en soi, est très louable –, ques et ne guident pas encore l’action de la PJF rsonnel sont manifestement et essentiellement ne perçoit pas toujours l’utilité de plans d’action adre du fonctionnement interne.

ées et adaptées le cas échéant.

Direction générale judiciaire. Il est automatisé au engagement de ses capacités dans les différents -led policing se concrétise, entre autres, par une pt comme objectif pour les chefs de section de la (SIC) et par la prise en compte de ce concept à nel. itiatives destinées à renforcer le partenariat avec st constaté que des services de police locaux et en parallèle, en établissant des relations entation mais sans être forcément convaincus de oliciers au niveau local affichent clairement des plan de l’enquête judiciaire, cela en contradiction ment pas à attribuer à la seule PJF, les zones de tuation.

de la PJF est la polyvalence. Celle-ci apparaît ite taille en ce qu’elle permet au personnel de les la PJF est confrontée. La direction attache ivi et à la bonne utilisation des ressources les offres de formation disponibles, il n’existe sur celui de la police judiciaire fédérale a été ns une démarche d’excellence et a entamé un n fonctionnement de la PJF en permettant au 04, lorsqu’il a été décidé au niveau central de quences de cette mesure se sont manifestées jours de la décision du ministre de la Justice, une restructuration interne visant à ramener ctions.

uxquels certains membres du personnel sont opportun d’adapter l’organisation structurelle gmentation d’échelle. s d’ordre sont-elles prises à l’encontre des Cette question fait partie de la politique des né le nombre de communications en matière te de fonctionnement ». Le nombre d’« autres ompagnement personnel, le rappel à l’ordre, dans quelle mesure un tel glissement vers isciplinaires et mesures d’ordre sur le dossier uvent prises en cas de consommation d’alcool auvaise exécution du service, d’actes commis ’image de marque du service ou encore de d’une mauvaise exécution de la tâche, d’un e attitude laxiste.

non conformes aux procédures internes, aux anctionnées par des mesures disciplinaires, donnent lieu à d’autres mesures.

Services de sécurité des transports RTS PUBLICS fonctionnement des services spéciaux u suivi de ce thème, nous traitons un ’inspection respectifs de la STIB et De re de transport, sur le traitement d’un ôle. Dans le premier cas, le fondement blement adressé au juge de paix, le métro bruxellois, a appelé la police. La ôle de la STIB se sont rendus sur place t s’est alors envenimée. Bien que les peut se poser des questions quant à rité et contrôle qui accusait ce dernier ormation de manière que l’intervention , in casu à la police au lieu du service e telles pratiques comme le signe du avéré, après enquête, que la direction ormations, mais ceux-ci sont aussi liés rois modes de transport avec lesquels titres de transport, qui s’était fait de int de rester dans le tram pendant le légitimer et aurait utilisé un langage u le titre de transport.

Du coup, ils ont donner la suite administrative voulue à édure qui veut que le contrôle ait lieu e qu’il a atteint sa destination. Dans le qu’il est apparu que l’abonnement du t est allé en appel et, dans le mois et payée, règlement qui semble avoir de la question de fond, l’attitude des essive. Il faut donc assurément rester u d’agression verbale du voyageur.

12BIntégrité ourant du second semestre, le Comité permanent P es représentants chargée de son accompagnement embres du personnel calog niveau A de l’AIG et ein de l’AIG »80 ; ervice du commissaire général »81 ; eures à la commission de sélection pour le mandat es-Capitale/Ixelles et relatifs à la motivation de la du chef de corps de la zone de police Midi du sion provisoire par mesure d’ordre de l’inspecteur -verbaux de l’Inspection générale de la police nnements mis en évidence »84. entés dans la presse, notamment en raison de la hiérarchie, et également sans doute à cause de va autrement de deux dossiers ayant connu une ré la majeure partie de ces dossiers, le Comité P gine des rapports approuvés à l’unanimité de ses mandations formulées que le Comité estime devoir ort annuel. ifs aux dossiers et malgré ce qu’il se bornera à s enquêtes », le Comité continuera à remplir sa primer que devant la Commission parlementaire s que regretter l’estompement de la norme dans le sont censés être une valeur d’exemple pour les

13BFonctionnement démocratique RATIQUE ndamentales constituent pour le Conseil de l’Europe elle. C’est ce que nous lisons dans sa « Déclaration nnuel du Comité P, nous avions opérationnalisé les a protection juridique active86 de tous les citoyens, rs. Cela signifie pour la police qu’outre l’application la lutte contre l’exclusion sociale, elle doit s’efforcer trict minimum. e la police dépeint surtout la façon dont les citoyens nous pencherons ensuite succinctement sur le attre d’un certain nombre de données statistiques ent et de violences.

Les constats relatifs au tiques abordées supra sont également présentés. 2008 dans le cadre de l’exécution des articles 33bis ce (LFP) et du nouvel arrêté royal relatif à es insérés dans la LFP ont trait à la notification de la tre des privations de liberté, à l’avertissement de ance médicale et à obtenir à manger et à boire en lieux de détention définit les différents types de équipement des cellules (y compris la ventilation, le eures que mineures.

Une période de transition assez l’infrastructure minimale à prévoir et jusqu’en 2027 ns doute en partie que nous ayons constaté très peu cellules visitées étaient suffisamment spacieuses. À réagi positivement à nos constats. Elle a établi un ons en vue d’apporter d’éventuels travaux de es bureaux ou dans des locaux équipés qui ne es endroits visités à l’exception de la zone de police ois cellules distinctes, mais celles-ci ne diffèrent en ement judiciaire d’Anvers, il semble à peine y avoir t, de toute façon, ils ne satisfont pas aux nouvelles Dans 14 des 20 complexes cellulaires spécifiquement en conformité avec les dispositions de l’arrêté royal eau palais de justice d’Anvers aussi devraient être ne durant plus de trois heures ou y maintenir des é P encourage par ailleurs les zones de police locale ouvelle réglementation lorsqu’ils font construire de ORITÉS nnes mises en cellule qui étaient en état de nous ne trace de lésion et ne se plaignaient pas des ssage des plus petites zones ne sont que rarement ées vers les zones plus grandes des environs.

Des urs les conditions de ces transferts vers les zones et illance. Les zones de police locale de la Région de arge les personnes arrêtées par la police fédérale. ption de Liège, qui pratique la politique du « service

facturés à la zone demandeuse sous forme de -prestation (ex. assistance dans les services t spacieuses), matelas et couvertures étaient si les couvertures auraient pu être nettoyées rale de la route par exemple, la situation était , elle a remédié aux problèmes que nous lui e du linge de lit). Dans certaines cellules, le n risque de lésion. Dans un cas, des graffitis

de sorte qu’il fallait chaque fois appeler un . Dans 27 des 69 zones visitées, des caméras angle mort n’a pas toujours été prévu pour le s l’application du principe de notification à la ment de caméras dans les cellules et de spositions de la LFP ne sont pas partout nues, reprises ou transposées dans les ans plusieurs zones de la Région de Bruxellesté adaptés aux dernières directives. La SPC et nt pour ce que les policiers y complètent x personnes arrêtées.

D’autres services de la moins bons résultats sur ce plan (connaissance tion de la Direction générale de la police tive aux privations de liberté et aux fouilles et rses langues (33 !) à l’usage des personnes ans les zones de police locale, nous avons érifiées ni signées par un officier de police toujours trouvé non plus de prescriptions en lles étaient très variées. Des problèmes de ent en nourriture ou en boisson et, surtout, des frais encourus.

Pour ce qui est de la artines (grâce aux bons soins du CPAS), mais elles dont le séjour en cellule se prolonge, se ourni par l’hôpital. Certaines zones de police micro-ondes. is médicaux entre les personnes arrêtées es honoraires sont simplement mis au compte , ils sont immédiatement ou ultérieurement l est d’usage d’amener les personnes arrêtées s-Ouest en supporte elle-même les frais. Dans ’il est insolvable, par le CPAS.

Vu les variantes nous recommandons à nouveau qu’une autant que cela fait longtemps que le pouvoir que l’AIG effectue une inspection des cellules liée à la mise en cellule abordée à plusieurs : la pratique du déshabillage systématique e avant mise en cellule, cela sans raison fouille s’accompagne de génuflexions. Pour la ontient 28 dossiers de plainte à charge de de police locale et un service fédéral), dont 21 police locale, 9 appartenaient à la Région de aient à Bruxelles et 6 appartenaient à DGA Zaventem).

La tendance de ces plaintes dans séparément fluctue assez bien. À la police

la tendance est plutôt à la hausse.

Région de Bruxelles-Capitale, le Comité P a elloises et à la direction de DGA afin de leur culier, de rappeler à leurs collaborateurs les fouille de personnes. Le déshabillage pour la mais pas dans tous. En tout état de cause, le que. res de chemins de fer, les constats suivants été réalisée et avait débouché sur un examen ctions entre la police et les citoyens dans les ral nous avait informé que diverses solutions de suivi du Comité P auprès de la SPC et les ure vue de l’évolution de ces plaintes au cours yant donné lieu à 32 enquêtes judiciaires et à sé une diminution.

La plus grande part des ontre de personnes ou de biens. Sur les trois nt en chiffres absolus qu’en part relative par u’à une proportion de 1 sur 3. À la deuxième de xénophobie. Leur proportion a fluctué au 0.

de et au comportement des fonctionnaires de nées, elles ont connu « un regain d’énergie » aintes sur 5. La catégorie de ces violations est ents qui portent atteinte à la dignité de la ce dernier cas, souvent de problèmes de t, la tendance à la baisse s’étend à toutes les tte dernière emploie la moitié du personnel, la t dossiers de contrôle) était de trois quarts en e total des plaintes formulées.

Ces différents nnées telles que le nombre d’interventions, le d’attitude, aux constats que nous avons ns la gare SNCB de Bockstael le 16 mai 2008. a police fédérale, plus particulièrement de la aisaient partie de la police fédérale, dont 2 de e locale. Les policiers du corps d’intervention s, de sorte que l’on suppose qu’il en a été de nt la même tenue, hormis les membres de la vre-chef. Celui-ci peut, en effet, avoir son tre le sentiment d’insécurité dans les gares et érable parmi la foule de voyageurs.

stigmatisent l’intervention de la SPC. En 2006 n contrôle ont été déposées par des personnes ère. En 2008 par contre, 3 plaintes judiciaires par des personnes dont le nom était belge ou ons pas de données similaires à propos de la nes qui fréquentent les gares ou entrent en utre groupe serait plus contrôlé ou, à tout le ées à venir nous diront si cette tendance à la gine se poursuivront. On peut en outre se e diminution de la gravité des faits.

ne plainte judiciaire à charge d’un membre de siers clôturés ont presque tous trait à des de preuve ou parce que la personne suspectée

er trois catégories de décisions : « classement ts constatés ». Remarquons au passage que de 453 dossiers de discrimination, xénophobie 120 dossiers par an. Sur base annuelle, ils le Comité P, pourcentage qui reste constant urs et 335 ont été clôturés. Sur ces clôtures, ne « sanction » pour le policier concerné. Il âme, ou même encore d’une demande à la dix-neuf autres dossiers ont été transmis au uant aux 64 dossiers restants, le Comité P n’a été estimé, pour 138 dossiers, que la plainte t pas de faute.

rt d’activités pour la description des décisions soit 27 dossiers – et les dossiers clôturés non 8 dossiers –, on se rend compte que 16,4 % verts en 2005-2008 ont été clôturés avec la ent, dans la période 2003-2008, environ 3 % onnaissance. En ce qui concerne les plaintes même pris une décision, 17,1 % d’entre elles des dossiers « délits de violences contre des , oscillant entre 11 et 12 %. n constituait 9,2 % des dossiers.

Pour tous les u Comité P dans lesquels il a lui-même rendu es cas pour la période 2003-2008. Parmi les mpris par l’AIG, durant la période 2003-2008, ntes sur 4 étaient non fondées, non établies ou aires menées par le Service d’enquêtes P en iens, un peu plus de la moitié d’entre elles ont analyse quantitative des dossiers de plainte les procédures administratives (en général) ; t (autre) ; (4) le remplissage des registres et énonçant des problèmes au niveau de ces .

Trente pour cent portent sur les procédures tes, tant en 2007 qu’en 2008, concernent les r les armes et de la période d’amnistie prévue posés à propos de la remise d’une copie du non fondées ou exemptes de faute, cela compris les procédures à appliquer. Le pas toujours clairement leurs motifs lorsqu’ils reconnaître que, compte tenu du nombre e que très peu de plaintes en la matière. stantielle de la part de dossiers dits oblèmes se posent au niveau de l’article 47bis, demander qu’il soit procédé à des actes ce que la police exécute immédiatement les me c’est sa mission, à prendre note de ses autre problème Franchimont concerne toutes

fois être consignées dans le procès-verbal e posent à la relecture de l’audition par le s dans le texte, sans qu’il soit possible de les modifications au bas du texte.

explication se limite le plus souvent aux commande de remettre à la personne un dant qu’elle attend. Non seulement cette pporterait une certaine uniformité à ces onnes arrêtées administrativement ou dans le présent document, le Comité P tion est intervenue dans l’application des le même temps que le registre n’est pas ite souvent aux données des personnes t l’objet d’une arrestation n’y sont pas sont minimes.

À l’instar de ce qu’il avait illerait de régler au plus vite la gestion de e veiller à une application uniforme de ces on déroulement de la privation de liberté de cette détention. lage, y compris sur l’une des nombreuses tre elles portent sur la façon dont les articulièrement fustigée : elle est souvent recours à la force peuvent clairement être carrément disparu en 2007-2008. Un tiers ge consiste dans la contestation des se dans la force probante particulière des uelle fait naître une sorte de sentiment té du contrôle d’identité qui prend de plus dministratives communales (SAC) et n’est 00488 modifie la Nouvelle loi communale et actions aux règlements et ordonnances de a les infractions qui ne peuvent entraîner ctionnaires et agents de police autorisés à et les agents de sécurité des sociétés de autre part, il y les infractions qui peuvent es fonctionnaires et agents de police sont contrôlent l’identité des personnes ayant nale.

Le fondement légal de ce contrôle se fois que dans la supposition où l’infraction Compte tenu du fait que les règlements ministratives, ont pour finalité le maintien èglement est un élément constitutif du fait de l’article 34 LFP peut s’appliquer comme es infractions pouvant entraîner une SAC. n aux lois et règlements de police implique public implique le respect de ces lois et nce générale de surveillance et de contrôle nt public » et de « trouble de l’ordre isées comme synonymes l’une de l’autre. rs être qualifié de trouble de l’ordre public.

e contre le dérangement public dans les compétences mmunes. En tout état de cause, ces dernières sont rtant, cette discussion (théorique) reste actuelle dans ent public n’a pas encore été décrite lors des travaux été adaptée à la législation relative aux sanctions ctives uniformes, la police doit prendre des décisions ntité en cas d’infraction administrative. En conclusion, constate une infraction administrative entraînant une ase légale à un contrôle d’identité. Il est évident que is les fonctionnaires de police possèdent une marge néa 2 de la LFP.

on de l’article 34, § 1er, alinéa 1er de la LFP ou de ibuerait indubitablement à une plus grande sécurité RS ormés, force nous a été de constater que, dans le taient pas toutes au courant des articles 33bis à r le fait que les modifications ne sont pas toujours lement ou par écrit. La majorité des responsables de avoir actualisé les directives existantes en matière s bornés à attirer l’attention des collaborateurs sur la semblent conscients de la nécessité d’apporter des ent, comme explicité supra, l’actuelle infrastructure ne l’arrêté royal en question. contre de membres de la SPC à propos de recours s agressifs et grossiers ou de privations de liberté rganiser une formation psychosociale en collaboration rale et la Cellule égalité des chances du SPF Intérieur. ganisation d’une formation préalable « trainers SPC ». avaient suivi une formation de base de deux jours.

À mation complémentaire en matière d’arrestations, de e note de très bonne qualité explicitant les services à a suivi par une note à toutes les sections et postes, a LFP. Malgré tout cela, le Comité P a envoyé à la SPC certain nombre de lacunes dans la connaissance du ons et les fouilles. La SPC y a prêté attention et, le 13 e l’organisation de formations et briefings réguliers ou À la même date, la direction a rediffusé une note la LFP et aux arrestations et aux fouilles.

Dans les u personnel a été amélioré, de sorte qu’au 1er juillet ationnels réels. de SPC Centre, la DGA a désigné le 8 novembre 2007 celui-ci de lui faire rapport tous les deux mois sur élaboré un document de vision-mission-valeurs en ectuées afin de déterminer les domaines dans lesquels ration de la qualité de l’offre, de fixation de lignes de e de qualité, le tout devant résulter en des actions et volonté de la direction de la SPC de perfectionner le té telle que son travail n’est facile ni à organiser, ni à tion de ladite structure, d’une part, et pour la mise au

14BPlaintes déposées et nature des faits ES FAITS qu’ils contiennent dont le Comité P a eu sées au Comité P et aux enquêtes judiciaires le Service d’enquêtes P. Nous illustrerons à rrondissement judiciaire, par nombre annuel s qui concernent la police locale. Enfin, les perçues par le plaignant : donc des laintes au Comité permanent P et enquêtes P – comparaison par an et évolution 2007- 2 100 -0,7 % 2 544 2 500 2 618 +4,7 % nications de plaintes au Comité permanent P d’enquêtes P dans la période 2003-2008 ure ciaire - Service d'enquêtes P

être considéré comme un bureau de plaintes ement est en augmentation constante depuis , plus précisément dans le volet relatif aux qu’il a directement reçues. ité permanent P par arrondissement judiciaire

aintes déposées et nature des faits quêtes P par arrondissement judiciaire e plaintes au Comité permanent P et êtes P concernant un service de police

manent P en 2008, 29 % portent sur l’arrondissement euxième place l’arrondissement judiciaire d’Anvers, qui , on obtient un résultat de 50,6 % de plaintes pour la ruxelles et 20,3 % pour la Wallonie. d’enquêtes P en 2008 présentent un tout autre profil : judiciaire de Bruxelles, 28,5 % la Flandre et 40,2 % la éposées à l’encontre de l’AIG et 12 à l’encontre de uêtes judiciaires du Service d’enquêtes P

GISTRÉS DANS LE CADRE DES PLAINTES MANENT

P tions le plus souvent enregistrées à partir des plaintes te la proportion de ces faits le plus souvent enregistrés . Il peut y avoir plusieurs faits par dossier ; il s’agit de erçues comme telles par le plaignant : donc des oncés au Comité permanent P en 2007 et en 2008 – des faits enregistrés – évolution globale 2007-2008 Nombre de faits 2007 Nombre de faits 2008 % de plaintes Comité P 2008 Évolution 2007-2008 8,1 % 37,8 %

)

me écution

ns

ntes qu’il a directement reçues, 8,1 % u sens juridique) du fonctionnaire de sont trois faits qui se situent chacun à 2008 et sa proportion par rapport au 5,3 %. ens se plaignent surtout de faits de stes. rticularité en 2008 : des problèmes de entionnés. artis par catégorie – évolution 2007- -35,1 %

du

en -23,1 %

tes 1 719 1 884

1 419 1 649

ar l’attitude, le comportement ou les 008, elle représentait 45,1 % de tous est constituée des manquements aux ces qui, avec ses 39,5 %, connaît une s 3 % supérieure à celle de 2007

NREGISTRÉES DANS LE CADRE DES HARGE DE FONCTIONNAIRES DE

E D’ENQUÊTES DU COMITÉ P egistrées dans le cadre des enquêtes judiciaires à d’enquêtes P courant 2007 et 2008. Service d’enquêtes P par nature de l’infraction -41,3 %

aire contraire

rcice de ses

Service d’enquêtes P en 2007 a baissé de 36,7 % nte en 2008, où il n’a plus diminué que de 0,7 %. enquêtes judiciaires, les violences contre des es, le fait le plus récurrent. Proportionnellement 06 : de 14,9 % cette année-là, il passe à 10,6 % retrouve des infractions qui, elles, gagnent en %) et les actes arbitraires (6,4 %). nd continuer à attirer l’attention sur le fait qu’il onnement de la police et des fonctionnaires de l’utilisation d’informations policières ou de privées ou autres.

L’on peut se réjouir du fait que à ce genre de comportement regrettable et ours de problèmes de professionnalisme ou de Régulièrement, l’une ou l’autre plainte a toujours onctionnaires de police, notamment en matière c.) ou de rédaction de procès-verbaux.

tes se situent dans le domaine de la police de nt en fait des contestations des constatations nt à noter de nombreuses plaintes ayant aussi leur tenue, etc. dans le cadre de l’exercice de à l’occasion du constat d’un accident ou d’un service ou non, avec un véhicule de police ou de représentants de l’ordre font l’objet de gulièrement le citoyen signale ou se plaint de d’attendre de policiers, notamment dans la en s’adresse au Comité P pour dénoncer des res de police.

D’autres le font pour des t sur le plan familial ou relationnel, ou plus pellantes et devraient retenir l’attention des transmises au Comité permanent P se situent personnes, d’intervention ou de nonu encore de (semblant de) parti pris. ment celui de la circulation routière ou de la plus l’autorité de police administrative ou de ice. Ainsi le plaignant « se trompe-t-il encore n matière de recherche, de jeunesse ou de olice ont agi conformément aux directives du les compétences du Comité P relativement à poser au niveau de la décision prise ou des berté ou de visite domiciliaire. son lot de plaignants parfois particulièrement des services de police eux-mêmes. s’adressent au Comité P pour avoir accès au on contre les personnes ayant porté plainte ment légers, imprécis ou inconsistants, voire ssi de cette question et se concertera avec la en vue de mieux rencontrer les aspirations et s.

15BJugements et arrêts nts, arrêts et ordonnances prononcés en 2008 ur le plan civil que sur le plan pénal. instruction. Si on considère le nombre de de juridictions d’instruction ont concerné 44 s par Cour d’appel Déclaration culpabilité Suspension Acquittement 1293 2294 3597 3598 s selon la juridiction culpabilité Suspension 15100 2101

PP CP CDP ion – condamnation avec taux de la peine Condamnation avec taux de la peine n alcoolique ou – intoxication

vé toute leur actualité. Il semble ainsi que la n termes de nombre de poursuites, surtout si xelles mettent bien plus de fonctionnaires de du prononcé – différent selon le ressort – ons des juges du fond (acquittements non ces décisions, pourcentage qui est même écédente analyse (31,5 %). retrouve un nombre élevé de décisions (88 au nt de l’excès de vitesse au délit de fuite en hère privée. tionnaire de police aurait trop à souffrir sur le i entraînerait encore une sanction disciplinaire encouru une sanction disciplinaire avant le on. s par les juridictions d’instruction, 15 ont été a Chambre des mises en accusation) et qu’il y onnelle à la répartition des grades au sein de onctionnaire de police doit être à même de se a part de la personne arrêtée ; ce principe est mérique. l est important que les policiers apprennent à it toujours maintenue à niveau.

le juge pénal motive le taux de la peine en e « nonchalance professionnelle de la part de ait chargée et armée sans qu’il s’en soit rendu condamné à une peine d’emprisonnement de tragique – le policier revient d’un exercice de on pistolet, l’arme, le place contre la tête d’un est inquiétant de constater que le prévenu, emiers mois de service comme un gamin service ». Le tribunal a prononcé une peine plus d’une amende). fles administrées par des policiers. t pas un motif d’administration d’une gifle si pas de s’enfuir.

En ce qui concerne la « gifle én. cite des mesures de contrainte consistant « mesure de correction corporelle » telle que e revient d’ailleurs pas à la fonction de police. it pas permis de gifler une personne pour la article 563 C. pén. s la nuque est un geste destiné à appuyer un geste destiné à appuyer l’injonction » cette

e de quitter un terrain de camping au motif que, travail « de pacification » de la police. légal, mais aussi proportionnel est illustré par un aîné une fracture de l’humérus (simple déclaration sursis pendant 3 ans pour avoir essayé d’étrangler ors que lui-même présentait un taux d’alcoolémie s certains cas, invoqués comme circonstances emaines seulement a été considéré comme une timé « que l’intéressé avait « péché » par manque e mise en cellule – précédemment impliquée dans ègues ont bénéficié d’une suspension en raison de octroyées par un certain service de dépannage nctionnaires ont obtenu une suspension au motif résistance suffisante à la situation déplorable qui aux ents par excellence sur lesquels le juge du fond se sont frappés de sanctions diverses.

L’histoire d’un nom au bas d’un procès-verbal comme deuxième taté du tout a débouché sur une suspension. Par de saisie de sommes d’argent a été frappé d’une ance des droits énumérés à l’article 31, 1° à 4° et nation, on trouve encore la rétention de procèssonnel ou le fait de mentionner à tort avoir sois médicaux. crit que le contrevenant était absent. Le procèse vengeance en ce que le contrevenant avait eu aire a aussi abouti à une suspension. suivants : le prévenu (fonctionnaire de police) ollègue dans lequel il se fait passer pour victime avec délit de fuite de celui-ci.

Il envoie le procèsages matériels. Il modifie ensuite le procès-verbal on épouse la plaignante. police a, dans un cas, donné lieu à une déchéance 6° C. pén. Le juge a formulé sa motivation comme cier ripoux qui fait disparaître des procès-verbaux 104. age personnel ont débouché sur une suspension,

16BConclusions et recommandations ANDATIONS ns, conclusions et recommandations formulées par ice dans le prolongement plus particulier de ses ous peuvent aller plus loin que ce que nous avons e raison qu’elles sont basées sur l’intégralité des 08. rformant, axé sur la population, soit toujours es différentes enquêtes menées par le Comité e quartier, en particulier dans son rapport annuel apparaître les difficultés liées à la mise en place é souligne son importance ; il la considère comme communautaire qui, lui-même, doit être le fil P a encore mené une enquête sur le sujet dans de cas respectivement sur un district de la zone e prolongement, des thématiques connexes ont été e justice ou les procédures de contrôle de rtantes pour l’ensemble du travail policier et, plus e proche de la population tout en ambitionnant un enquête « police 2007 » effectuée par l’Union des ortir que 61 % des bourgmestres wallons sont une, surtout lorsqu’il est question du travail de es cas.

Ces données chiffrées contrastent avec les re 63 et 80 % d’appréciations positives contre ail de quartier. ration non négligeable est observée à partir du tionnées par le Comité P en 2008. Si, en 2007, les propos de cette fonctionnalité, l’année 2008 a été en la matière ayant baissé de 18 %. En ce qui blir que ces plaintes ont trait pour près d’un tiers à ce. D’autres plaintes enregistrées dénonçaient des cter (14 cas), des abus de pouvoir (13 cas) ou des ines de ces plaintes auraient pu être évitées si le a police de proximité, mieux rendu compte de son informées des suites qui seraient réservées à leur de police ait lui-même reçu cette information ou ait e 2008 font état d’un manque de respect des ontrôles de domiciliations. toyen, plus particulièrement la façon dont la police mité P a démontré qu’aucune zone visitée n’a de eaucoup de choses dépendent de la politique des dispose de statistiques pertinentes sur les adresses 11 à 12 % des refus d’inscription par les autorités .

Dans plusieurs cas, le Comité P a constaté que le la personne résidait à l’endroit indiqué, mais s’est le citoyen au commissariat. pect de la main-forte prêtée aux huissiers de ire l’attention sur les problèmes de déontologie liés e aux fonctionnaires de police qui leur prêtent

nécessité de modifier la loi pour pouvoir sortir de 3e district de la zone Bruxelles-Ixelles que dans la s que sont l’orientation et le pilotage stratégiques, de la zone (respectivement au niveau du corps, du ravail de quartier. Si, de façon positive, le 3e district male, il est clair qu’il existe encore une marge de apacité. La question de la répartition adéquate des galement qu’on s’y attarde étant donné que, dans peut être garantie.

Cela s’explique en partie par es quartiers dans lesquels les travailleurs de quartier été délimités fonction caractéristiques e demandes et de besoins (particulièrement dans le ause, assurer un travail de quartier de qualité, c’est ministratives. L’enquête a démontré qu’il existe un vail « territorial » et de l’ensemble des tâches (par d, les contacts avec les riverains et le fait de les nce capitale.

Le Moniteur de sécurité 2006 de la so modo au 3e district de la zone Bruxelles-Ixelles ne pas connaître leur agent de quartier. Et question er connaît-il sa population ? Quoi qu’il en soit, il lan, car c’est par une connaissance mutuelle que la der les besoins du citoyen et d’adapter le service er la fonctionnalité en général, le Comité P souhaite mulées par la Commission « De Ruyver » dans son es recommandations formulées dans le passé.

De r qu’ils les mettent en pratique. Enfin, soulignons ce e qualité, une vision commune doit être approuvée mplétée par des objectifs clairs et motivés pour les des normes de qualité à la fonction « travail de esurable. Le nombre de contacts dans le cadre des s, d’avis préventifs, le Moniteur de sécurité ou une ture et le fonctionnement d’un corps de police locale t une place à la déconcentration. Rien n’exclut que r service, d’un emplacement déterminé vers leurs de proximité peut aussi être réalisée par un choix ur de quartier est joignable en fonction du groupe reau de quartier ; quartier deviennent un îlot dans le corps de police ; ion grâce à un travail de quartier intense a besoin ments supplémentaires répondant aux besoins de la essaires ; diciaires peuvent parfaitement être reprises dans la dans le cadre de la finalité du travail de quartier ntact et suivi des riverains et de leurs soucis ; ne du travail de quartier (fonction de cadre moyen) ptimal et un soutien à l’agent de quartier.

Ceci se . Un profil de fonction et un profil de compétences

onnelle pour l’inspecteur de quartier doit encore otidienne est exercée. La formation fonctionnelle ons continuées modulaires pour maintenir la squ’en 2008, des moyens additionnels ont été ce à la Commission De Ruyver et au Comité P mise en œuvre de modifications statutaires aux aplanir les inégalités financières par rapport aux être utilisés afin de prévoir un nombre d’heures mme l’opérationnalisation des principes ou piliers e qui, dans le passé, a été qualifié à suffisance de 2008, nous nous sommes tout particulièrement ens policiers et de l’application de ces piliers à grande envergure. yses et, d’autre part, des conclusions de l’étude en matière de football en Belgique, le Comité mise en route afin d’augmenter l’efficacité et s compétitions de football.

Si les trois dernières x de spectateurs avec malgré tout une baisse alentours des stades, il n’en reste pas moins que és d’incidents. Nous avons en outre observé une orces de police depuis la saison 2003-2004, avec 007-2008. Un autre point positif concerne les services de police font montre d’une attitude iminalité football. Ainsi, les choix stratégiques collaborateurs motivés semblent engendrer de coût sociétal moins élevé pour la mise en œuvre ue des spectateurs et une baisse des faits de r le Comité permanent P à plusieurs reprises et toujours pas trouvé de solution structurelle et n flèche ces dernières années, bien que la saison nt surtout la qualité de ces procès-verbaux, tant fédérale, qui s’est parfois avérée en dessous de le une petite partie des constats policiers ont pu subsistent en matière de connaissance de la in.

L’absence d’accords concrets portant sur les va de pair fait en sorte que les citoyens ne sont elon le policier qui verbalise et l’endroit où les mélioré, mais, dans ce domaine, il faudra encore que les recommandations formulées dans ses ours d’actualité (pour diverses composantes du si quelques axes qui méritent une concrétisation ces locales et la police fédérale. Dans ce cadre, au maximum ; nsemble des acteurs de la chaîne sécuritaire en rale et intégrée tout en accordant l’attention éactives et actions de suivi ;

t du SPF Intérieur qui ont été mises en avant che du phénomène plus cohérente encore. gestion négociée de l’espace public tient de permettre au maximum le rassemblement de écurité tout en réduisant le plus possible les roits de l’homme et l’application des principes externe, le travail axé sur la résolution des (accountability). ffectués ces dernières années sur le plan des de l’approche policière de proximité idéale, on passent en permanence et sans effort d’une situation de désintégration associée à une te pour ensuite revenir vers une situation de pas suivie par tous les policiers au sein d’une r toutes les parties ou tous les groupes ou évoluera plutôt vers un rôle « d’adversaire » acidement que la police lui « fasse la leçon ». s observées que c’était parfois la police qui cation ne réside pas uniquement dans le et, elle peut aussi émaner de ces policiers qui e arroseuse, avec un chien ou à cheval).

Ils nt expressément à manœuvrer parmi elle, en ant en avant le chien dépourvu de muselière, ération avec les différents partenaires n préalable et le fait que les divers partenaires re sur ce que la police considère comme un t être améliorée. Cette « concertation » ne se maintien d’une plate-forme de concertation s usages. En tout état de cause, ce nouveau nition des structures préparatoires et, surtout, uand on a voulu « observer » son travail dans mité P ont même été explicitement éconduits

nes, elle lance haut et fort les avertissements rs de projectiles et les actes de violence et de mes policiers ne communiquent plus que très nte et/ou à la force contre les personnes ois constaté comment des cas de violation de qui portent une cagoule, échangent leur place nt immédiatement partir le véhicule de sorte elle approche de ces dernières années n’a pas re totale varie d’une manifestation à l’autre. présence policière couvre en moyenne environ bre réel. Lorsqu’on attend plusieurs milliers de plus ou moins 10 % des participants. Dans ce

terrain de 700 à 800 policiers, d’arroseuses et de véhicules e d’un recours complémentaire à des unités de police spéciale. ur maintenir ou rétablir l’ordre dans 2 % des événements e domaine de la gestion des matches de football, la tendance s portent leurs fruits, on ne constate pas encore de résultats général, surtout en ce qui concerne la mise en œuvre totale de embres du personnel individuels dans ce cadre.

Bien que la elle constitue en effet un fait policier collectif, les données rts d’optimalisation du fonctionnement des collaborateurs ction sur ce plan font partie des principaux points d’attention. a collecte de l’information dans ce cadre. Il manque encore ment en raison des formulaires RAR qui sont encore toujours ste pas non plus de critères, normes ou standards univoques d’information et les interactions entre les partenaires font 1) que la gestion de l’information en matière d’évaluation de roche globale ou intégrée n’a pas encore été réalisée. échange d’informations entre les différents niveaux au plan de espace public à l’échelle du quartier, il est apparu que plus RAR qui, aux dires des directeurs coordinateurs administratifs L’envergure de la zone s’avère, quant à elle, inversement ormation transmis.

En conséquence de quoi, le CIA (comme uête déterminé) ne peut qu’envoyer ou renvoyer moins police locale, ce qui semble avoir des répercussions sur la e, préventive et adéquate en cas de troubles ou de désordres en partie, aux dires du DirCo interrogé, par le caractère plutôt d’informations au niveau local, ce qui ne favorise pas une que la collecte d’informations qui doit être réalisée par le sions spécialisées de police administrative n’est finalement pas le DirCo et le DirJu n’est pas partout optimale.

La localisation ons spécialisées de police administrative au sein des PJF dance à la « judiciarisation » des informations de police e, procédures judiciaires qui ont la préséance, travail sous égulièrement dénoncé le manque de formations spécifiques à police administrative, domaine qui ne fait pas partie de l’offre utaire puisse donner satisfaction, l’accueil et le service rvices de la police intégrée doivent être de qualité.

Accueillir un guichet, cette fonction concerne tous les fonctionnaires de verses conclusions ont pu être tirées d’une enquête sur le police Bruxelles-Ixelles, cela à propos de plusieurs aspects. t, l’attitude et le maintien en général des fonctionnaires de reux articles de presse sur le sujet ainsi que sur Internet. Le otos de véhicules de police en infraction : certains étaient mal ngageaient dans des voies à sens unique, etc. eprendre les analyses qui précèdent.

Certains comportements, amènent le Comité permanent P à croire que, dans de trop ssiste trop souvent à un estompement de plus en plus marqué , il appert que l’uniforme n’est pas encore tout à fait intégré. s le port de l’uniforme par les services constitués de la police

ntes observations des actions conjointes de la lice dans le chapitre relatif au fonctionnement e les uniformes parfois incomplets ou hybrides des objets ou pièces d’uniforme d’avant la étaient toujours utilisés. Le Comité P constate ds vis-à-vis de la société et remet par là en 10 ans après le vote de la loi instituant la en place des premières structures, il estime n et, plus particulièrement, à regret, sur des la propreté et l’apparence de certains policiers nt.

En effet, le comportement, l’attitude, la citoyens ne cessent de s’en plaindre. La obale et à l’appréciation du service assuré par encore à une gloire passée en continuant à ification, tant en interne qu’en externe, d’un place) rapide, motivée et sur mesure aux la fonctionnalité d’intervention. Dans quelle vice ? Cette question représente un résultat our abstention coupable portant sur la période euvent être rattachées à la fonctionnalité e refus, le non-octroi ou l’octroi tardif d’une la non-venue sur place après une demande sur place ex aequo avec (5) les blessures ) l’absence d’enregistrement des données, la écriture.

Une analyse des plaintes portant sur pour le reste, dans les matières de roulage – roupe de travail a vu le jour sous la direction u non des délais d’intervention. Cette mission maine sont entre autres à mettre en relation mmunication (CIC) sur le territoire, laquelle a ion pour répondre à ses besoins. Tout ceci a éponses du dispatcher. Par ailleurs, les options , qui peut y voir une mauvaise volonté ou une même qu’en 2 ans de temps (2007-2008), .

Les possibles divergences dans la politique ant au service policier équivalent. La police action sur mesure, en fonction des groupes, ns aient des besoins « d’ensemble » et que la n chacun ? Telle est la question. Le caractère mis à l’épreuve. Dans le souci de répondre à r un aspect positif en ce que le CIC établit des ger cette pratique. ssi vérifier sur le terrain la satisfaction relative ntes études de cas.

Dans la zone de police e le 3e district, le Comité P est arrivé à la terventions avec remorquage du véhicule ocale et de la police de la commune d’Ixelles e l’administration locale dans ce domaine est ogés tandis que, de la perception de la police,

rs l’exécutent de façon (trop) peu nuancée. Ces visions t sur le travail de la police, mais aussi entachent l’appréciation quages à Ixelles, un remboursement des frais a eu lieu après s. L’enquête a encore démontré que le 3e district de la zone arriver au même niveau de satisfaction du citoyen que celui ne que dans les autres zones bruxelloises. a satisfaction du citoyen à propos des interventions sur le ien elle peut se baser sur une mauvaise estimation des ntervention lors du « home-jacking » de Lot, par exemple, a es dans la presse – qualifiant l’intervention policière de « non – ne correspondait pas à la réalité « objectivable » de nt pu être tirées d’une enquête relative à l’intervention de la tentatives de suicide.

Globalement, les services de police ur les suicides et les tentatives et même de façon un peu plus rtenaires et le milieu particuliers. Des constatations incidentes nt que l’on s’y attarde, notamment l’élaboration par le t dans les bases de données du CAD (ASTRID), la rediffusion sur le rail et du protocole d’accord entre la SPC et le CSS locaux car peu connus de ces derniers. Sur le plan des es de communication – Police des chemins de fer – a déjà fait appeler à ses services l’obligation légale de faire descendre un e qui ne pourra qu’améliorer la qualité des actes posés lors de ulées. paru, lors de l’enquête menée, que le Guide d’intervention té dans les domaines relevés supra, mais aussi d’être e relative à la descente sur les lieux visant l’uniformisation améliorer décrits dans l’analyse.

de manière trop restrictive (uniquement en cas d’infraction amp d’application les auteurs de suicides et leur entourage, on et d’une circonscription plus large. Il est constaté dans la ictimes lors de la prise en charge de la personne suicidaire et ssi, nous avons observé une très bonne collaboration entre ure policière. De même, à l’occasion d’un incident survenu e de Frasnes-Lez-Anvaing, les services et autorités concernés eau ASTRID ainsi que de la coordination et de la coopération ’intervention.

L’efficacité et le professionnalisme du CIC ont ale. La collaboration sur le terrain avec les services de secours e de la motivation, de l’expertise et de l’intégrité a aussi urs synonyme de maladresse, c’est ce que nous avons observé nt fait preuve d’une capacité de jugement et d’un sens de ecteurs fraîchement diplômés ont démontré qu’ils étaient au leurs tâches comme il se devait. DES PLAINTES mité permanent P à des fins dilatoires perturbatrices de l’une ux fins de nuire.

Le Comité est d’avis qu’il convient de chercher ue en vue d’intervenir à l’égard des excès ou dérives en la s, sur le fait que, quand c’est le fonctionnaire de police qui est e ces dérives.

onstater que la qualité générale de u niveau des zones de police. Il reste des ns, qu’au niveau de l’enregistrement des e toutes les parties prenantes de la police ntenu au concept de « qualité » qui, à ses e alimentation des banques de données synonyme de quantité et d’exhaustivité et Cette valeur du contenu, c.-à-d. savoir si terrain ou si (juridiquement) elles ont été ée qu’en second lieu.

À l’heure actuelle, on quiète d’autant plus que ces conclusions CGO) a elle-même procédé à des contrôles s à l’aspect technique des champs et de la y a encore toute une série de progrès à nformation, notamment dans le domaine caliser sur la qualité de l’administration de ntexte, le bon fonctionnement des CIA et pement d’un certain nombre d’initiatives anagement de la recherche, le traitement en Flandre, la conception d’un nouveau er de plus en plus d’informations de façon vons pourtant encore et toujours constater n ce que certains modules nécessitent un un deuxième pour tourner avec FEEDIS. semble de la police intégrée n’a cependant de progrès en la matière.

La formation de n standard à la police fédérale est FEEDIS. de formation se perd dans le recyclage du a police fédérale et la police locale. Le suivi estion de l’information sont actuellement n continue à dispenser son propre cours. de trop nombreux développements éralement à des raisons compréhensibles ut – à terme – avoir des conséquences me des abus de données policières par enne sévèrement (sur le plan pénal et/ou ns y avoir d’intérêt concret, cela dans un collègues.

Il appartient aux gestionnaires bilité du chef de corps.

sur la fonction de police pénalise la « nonpeut-être opportun d’y insérer un autre disponibles. annuel, nous nous posons des questions xterne et un accès à l’Internet à partir du opérationnelles. Une organisation moderne oppe doivent garantir de façon absolue la particulier. al) à la BNG est octroyé à des services angers, etc.). Il s’agit souvent d’un accès pas toujours possible, pour des raisons ervices ont le droit de consulter et celles

ers, qui a bien évolué. Il est à présent devenu et conforme à la philosophie d’ASTRID. Il a en de nombreux projets permettant d’orienter la r le CIC d’Anvers, est le statut des call-takers patible avec les aléas opérationnels d’un CIC, SPF Intérieur ne parvient pas à mettre à temps ANT. Les recrutements n’ont lieu que deux fois 5 call-takers neutres. ière enfin, nos constats sont les suivants.

e façon intégrée avec les zones de police et les éseaux belges et néerlandais sont reliés via le jà occupé au développement d’un système du contacts avec le centre de dispatching d’Aix-lasable à toute communication transfrontalière nstallée puisque aucun pays ne semble pour allation pour entrer dans sa phase de mise en es sous-traitants, car une chaîne technique qui e opérationnelle. La couverture radio est en rconscrits en Wallonie.

Dans l’état actuel des es exceptions près, les 80 additionnels. Entreunication radio est toujours limitée ou même rs. D’un point de vue technique, un plus grand io, mais il ne semble pas y avoir de marge expérimenté avec les terminaux de données souvenir et, dans la foulée, ces terminaux ont s services de police souhaitent augmenter le possible sans réseau à large bande. ivi et un appui structurés des CIA.

Comme , on ne peut toujours pas répondre à l’heure al des CIA. Selon la police fédérale, environ la optimale. On ne sait cependant pas sur quelle blèmes d’effectif et de compétence perdurent erminées n’y est pas étrangère. La pleine et re en effet un point sensible dont on s’abstient lice intégrée, il est en effet primordial, selon le A, comme des CIC d’ailleurs, et de veiller à y s de police ns diverses en matière d’utilisation de chiens ion et de formation continuée des chiens posant à l’ensemble des services de police.

Il à venir. que la carence en formateurs disponibles nsées par les écoles de police. Notre enquête a stent au niveau des infrastructures mises à équipement spécifique. En ce qui concerne les emple – en matière de propriété des chiens et oger.

terrain, les choses ne sont toujours pas claires en matière chiens sont utilisés dans le cadre de la gestion négociée de un moment lors des grands événements observés, la mise en ne. C’est même tout le contraire.

qui a été fait pour les autres missions des chiens de patrouille, fiée. Un groupe de travail mixte police fédérale/police locale a oit formuler des propositions en la matière. être considéré comme un moyen spécial ou de contrainte un système similaire à celui existant en cas d’usage d’armes à et par les circulaires GPI 48 et 62) soit mis en place. Chaque evrait faire l’objet d’une déclaration qui serait transmise à la Douane – police fédérale eption d’une camionnette transportant 20 réfugiés illégaux aniers a mis en lumière un certain nombre de points ant la coopération avec la police fédérale que le e l’assistance fournie par les autres services de la Direction de ssuyé un refus lorsqu’elle a demandé que la police reprenne ute fédérale du Hainaut a argué que la Douane disposait ire et que, par conséquent, elle ne lui prêtait assistance que s.

Au final, ces débats ont manifestement fait en sorte que les ger les procès-verbaux initiaux de leurs interventions, la suite perturbé la procédure judiciaire.

ises ne soient pas équipées d’une administration judiciaire de compétences judiciaires clairement définies par la loi. comblées, tant au niveau matériel qu’au niveau des directives nt ni ne maîtrisaient l’utilisation des documents pourtant en matière d’avertissement de l’Office des étrangers lors de la

rapport à cet incident, que les douaniers n’étaient pas et la coordination, il est en permanence nécessaire de remplir el en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Ainsi ires qui traitent du sujet ou encore elle n’est pas soumise à que prévue dans la MFO-3 ou dans toute autre directive à l’occasion d’un contrôle « de routine » n’est, en effet, pas si e de l’autorité et de la hiérarchie est dès lors interpellante.

Ce ure de la réponse du 5 février 2008 du directeur général des nt prendre conscience de la nécessité de prévoir des mesures tions dans le futur. Rien n’a changé en interne, aucune leçon e celle des clandestins de Douvres. bsence d’un protocole d’accord. Le Comité P partage son la conclusion d’un tel accord. é la compétence du Comité P à l’égard des membres de son ité d’officier de police judiciaire.

Le ministre des Finances doit

ENT INTERNE

er à l’amélioration du fonctionnement de la police, fonctionnalités externes. Les processus et activités nt apporter leur pierre à l’édifice. C’est pourquoi le fonctionnement intégré. Il s’attache par exemple aux ue de la formation du personnel. Nous reviendrons es et mesures d’ordre qui ont été prises. ation , étende et rende plus cohérentes les possibilités de aires de police. Tant lors du recrutement et de la doivent pouvoir effectuer une enquête de milieu et e disparité entre les diverses écoles de police et à la sposent, est à l’origine d’un manque de cohérence et matières enseignées ainsi que, surtout, de niveau des ivalent sur l’ensemble du territoire à l’ensemble des ecommandations en la matière, de la nécessité d’une atégorie de personnel à l’issue des formations et aiment de qualité et efficace dans son ensemble. formation doit jouer dans un paysage comme le endrait sans doute de s’en préoccuper plus encore et drait aussi d’en assurer et assumer un meilleur suivi novatrices (notamment dans le sens d’une meilleure herche incessante d’une qualité plus grande en la plus souvent prises en cas de consommation d’alcool de mauvaise exécution du service, d’actes commis nte à l’image de marque du service ou encore de analyse prudente indique que les « attitudes non à leur exécution » ont tendance à être sanctionnées nquements vis-à-vis de l’extérieur qui donnent lieu à comportement désobligeant, abstention d’acter ou en œuvre de la discipline, outre les sanctions trop la procédure ainsi que des erreurs trop nombreuses ant à notre sens de la réforme de 1998-2001. Le mander les initiatives réglementaires et législatives ticulièrement éprouvante et frustrante tant pour le ue pour les éventuelles victimes ou autres parties s une fois de plus, dans ce cadre, que les affaires onnaires de police sont impliqués soient traitées en ublic et les cours et tribunaux. Qu’ensuite, même en ononcé, les autorités disciplinaires ne négligent pas, r les faits au plan disciplinaire et déontologique et n tirent toutes les leçons utiles à l’amélioration du ement sans suite au pénal est systématiquement leçons à tirer. Les constats faits par le Comité P au judiciaires devraient aussi inciter les autorités et iveau d’intégrité de certains services de police et de

des initiatives nouvelles en la matière, au niveau de ? s à quelques dossiers sensibles traités en 2008 et de ces rencontrées lors de ces enquêtes », le Comité nde discrétion et à ne s’exprimer que devant la ts chargée de son accompagnement siégeant à huis mmission quant à sa constatation selon laquelle les a malheureusement dans le chef de hauts dirigeants e valeur d’exemple pour les fonctionnaires de police ue les cadres officiers et, dans une moindre mesure, sintéresser de leur rôle et de leurs responsabilités l’occasion d’opérations et d’enquêtes délicates et iciers qui se cantonnent beaucoup trop à l’aspect de r dans le fonctionnement opérationnel journalier de rofessionnelle.

C’est ce que nous lisons dans sa tant du fonctionnement démocratique de la police és, arrêtés et mis en cellule. enfermement par nos commissaires auditeurs sont suffisamment ée de se coucher. Il a aussi été constaté qu’il y a très le » destinée à la surveillance de mineurs d’âge). oit encore faire l’objet d’un arrêté royal. Nonobstant , en tout état de cause, de respecter le prescrit de la egistre provisoire les mentions devenues obligatoires pas encore le cas en toutes circonstances ni partout. roblème en plusieurs endroits en Belgique aussi. rmement des mineurs d’âge sont, dans la grande majeurs ; même si les locaux dans lesquels ils sont s, ils sont le plus souvent gardés à vue dans des à des cellules, sauf dans quelques zones. es couvertures mises à la disposition des personnes us régulière.

doivent être encouragés à davantage équiper leurs e vidéosurveillance.

sables policiers sur l’impérieuse nécessité de prévoir e service de faire face aux coûts du ravitaillement nnel. ctions systématiques et régulières des lieux e police. Il s’agit là en effet d’une tâche typique

police fédérale s en pratique mais entraîne également son lot de ce que le temps de détention n’y dépasse pas les trois ue comme une modalité temporaire. D’aucuns semblent la maîtrise de la violence D ont des problèmes de capacité pour la gestion de front a plate-forme stratégique. Mais la DSE est également s PCP complémentaires : PCP Cavalerie, PCP Techniques civil. ein des PCP ne soit plus freiné par un manque de système mis en place réside dans le fait que des tre et à se consulter. t estimée difficilement réalisable par certains acteurs. même sens.

Elle pointe du doigt les questions de petits il. caractéristiques les plus essentielles des services et des nnées, le Comité P a eu à connaître de très nombreuses ’agit d’une matière aussi complexe que délicate. Depuis de dégager une image de l’utilisation de la force par les ment et du ministre de l’Intérieur. Dans ce contexte, il a impérieuse nécessité de recevoir toutes les informations té enregistrés au niveau de la transmission de ces dant encore à faire en la matière. s armes à feu au niveau du service de police intégré, on e organisation apprenante.

Même au niveau de services gnement digne de ce nom ne peut être tiré des usages e plus critiquable en ce qui concerne l’usage d’autres einte à l’intégrité physique des personnes (sprays, etc.). et chefs de police ne souhaitent distiller les informations en évidence les problèmes qui pouvaient se poser au certaines opérations ou interventions de police.

le fait que les autorités devraient rendre obligatoire la utes les informations relatives à certaines formes de s d’en tirer et l’image et les leçons indispensables, sans BILITY ET DE TRANSPARENCE À PROPOS accountability ne semble pas encore être toujours ns des uns et des autres, tant au niveau du local que du ternes, notamment l’AIG. Les difficiles enquêtes que le e fois mis en évidence jusqu’au plus haut niveau de la e encore qu’au cours de ses activités durant l’année ois été confronté à des réticences au contrôle et parfois es enquêtes délicates, ayant gagné les feux de l’actualité s, documents disparus et puis, comme par miracle, es ou même dans la presse.

Clairement, le prescrit du ents intervenants.

sion de certaines informations au Comité P par es de police, voire par les policiers individuels. Si de des dix dernières années, le Comité a cependant dû (nouvelles) lacunes. Diverses informations ne sont te. Il peut arriver que certains services tardent ou nsmettre certaines informations dans certaines zones nt judiciaire de Bruxelles, même si la situation s’est certain nombre de problèmes se posent encore : e, les délais de transmission.

La simple comparaison omité P est loin de recevoir toutes les informations on légale claire. Et cela dure depuis plus de six ans, ves claires des articles 9, 10, 14, 14bis et 26 de loi s de police et de renseignement et de l’Organe de ées à toutes les parties concernées.

Abréviations utilisées de la police locale munication Integrated Dispatching matique des véhicules Bruxelles-Ixelles) odes particulières de police administrative) es (Bureau des informations sur les opérations gistique et administratif) contre le racisme nelle mation policière opérationnelle la police fédérale

zone de police Des Trieux) érale) one de police Des Trieux) elles hone de l’Université libre de Bruxelles

hématise de façon structurée les processus internes, en ce ation pour améliorer ces processus. Le modèle part du nditions de base de l’organisation – leadership, politique et nécessaires pour, grâce à des processus plus performants, qui génèrent de meilleurs résultats. Ceux-ci sont ensuite citoyens et autorités, collaborateurs de l’organisation base de ces résultats. – 12,2 % faible – 41,5 % moyen – 33 % bon et 3,7 % re 1976 fixant le tarif des actes accomplis par les huissiers merciale ainsi que celui de certaines allocations (M.B. communautaire. a directive ministérielle MFO-2 du 2 août 2005 relative au police en matière de renforts pour des missions de police curité lors des matches de footbal, modifiée par les lois du vril 2007 (M.B.

3 février 1999). embre 2006 portant des directives à l’encontre des propos inatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de rne à la police intégrée servant à l’échange d’informations trative. O 6 du 9 janvier 2003 des Ministres de la Justice et de et à l’organisation des carrefours d’informations de 003). à Prüm (Allemagne) par sept États membres, établit un oopération entre les États membres dans la lutte contre le e et l’immigration clandestine.

En particulier, il prévoit de données relatives à l’ADN, aux empreintes digitales et à e de données à caractère personnel et à caractère non policière transfrontalière. 02 des ministres de la Justice et de l’Intérieur relative à la e et de police administrative (M.B. 18 juin 2002). s renvoyons à l’annexe 1, appendice 1 de notre rapport tient l’avis de la DGCC dans son ensemble. décembre 2004 relative à la coopération et l’échange du terrorisme et de l’extrémisme (M.B.

25 janvier 2005). territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des qu’il était responsable du suivi particulier du local où se é sur le territoire de sa zone. Il n’aurait pas bénéficié d’une serait lui-même aller acheter dans une librairie un livre de motards. Cet exemple, aussi anecdotique qu’il puisse

surer de la bonne diffusion de l’information dans toute es bandes de motards, par exemple, fait l’objet d’un suivi de diverses publications, notamment policières. De plus, pos des directives spécifiques concernant la saisie des bandes et les règles de coopération entre DAO/BIO et bre 2001 concernant les normes d’organisation et de assurer un service minimum équivalent à la population s un procès-verbal simplifié est suffisant. uents, 2 030 PV classiques initiaux, 1 851 PV classiques 149 PV simplifiés subséquents. ctivité liée à la manipulation, la fabrication, l’emploi ou le ex. raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques, fs). reçu une demande positive à sa demande d’intervention. ne réponse à cette question. uest, Uccle-Watermael-Boitsfort et Auderghem, Midi et de la zone Montgomery.

6/102701, 2007/27168, 2005/50909 et 2004/41657. anvier 2007 et LI.31.LA.013115/2007 du 7 février 2007. ant l’assistance policière aux victimes dans la police juin 2007). 8 février 2008. ui se trouve dans le véhicule d’intervention, où et quand. circonstances particulières l’entourent (mineur en cause, u Roi de l’arrondissement en question. ue fois qu’une personne décédée présente des signes ou ’état civil ne peut autoriser l’inhumation qu’après qu’un médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de tives […]. bution de la mission à la SPC ainsi que l’échange ur les lieux. ».

Il s’agit d’un système qui permet d’assurer de manière e dispatching et la coordination. Le CAD est une donnée tions sur l’organisation de la police de proximité et qu’il e des zones de police.

reerde Politie – Police Intégrée) qui traite du plan de AD au CIC (police fédérale) et à l’ISLP (police locale). ection : du CAD vers l’ISLP (et non l’inverse). Le but e CIC au système ISLP, de sorte qu’il ne faille plus mes, cela devrait permettre au policier de reprendre, le CIC et donc ainsi d’éviter les doubles saisies. encodées – fonctionne sur le réseau HILDE. ing à distance (ex. dans une zone de police).

Le complètes, vise à garantir un dispatching permanent. onctions que les stations de travail des centres de ns radio pour le dispatching radio. Il peut cependant enir le contact avec les équipes sur le terrain. Le ux écrans. CIC) ne viennent pas de la police, mais de sociétés armée, etc. et suivent une formation de quatre mois ositions pour la fourniture de données de localisation x mobiles conformément à l’article 107, § 3, de la loi ectroniques (M.B.

12 mai 2007). ctionnant dans les brigades territoriales, se trouvait et vivait une crise interne plus marquée que dans les nts et techniciens des polices locales et de la police t DGS, Herman Emmanuel – juin 2001. on des conditions pour l’agrément d’un chien policier -2008/34148/A du 29 août 2008. e la matière « patrouiller » et « fouiller ». e de police. es circulaires GPI 48 et 62. vés dans la pratique (cf. rapports n° 95652/2004 et en plus, DACH s’inspire des expériences de la police formation commune « bloedhond » et « SOKKS ». ctronique ou d’un tatouage. septembre 1977).

s Cours d’appel – Politique de recherches et daptation de la Directive du Ministre de la ent et sélection à la police belge », Cahiers ation et l’entraînement en maîtrise de la rationnel des services de police (M.B. ont passé et, en 2004 et en 2006-2007, ce e qualité, aux normes pédagogiques et recteurs des écoles de police et modifiant ition de formateurs de la police fédérale au 'octroi d'une intervention financière pour professionnelles par les écoles de police 09. politieopleiding?, Bruxelles, VUB travail de gna.pdf.

VAN DER VORST, L. (2007), Een opleiding eidingen die voorbereiden op zowel private r. notamment sur le rôle et la contribution de De Kimpe, éd.) du magazine « Orde van de orps est une des priorités arrêtées suite au GL. lice. Cette problématique, relevée au cours gérée dans le cadre de l’action plus globale u corps. jours qui s’expliquent en grande partie par ert d’une fracture du talon et par les 2 mois , dont 4 mois et demi pour un inspecteur à pris par un autre inspecteur en raison de

spécialisé dans l’analyse des systèmes on des auditions vidéofilmées) et l’analyste négligeable à d’autres services de police. contribution à l’effort demandé au niveau effectuer les missions premières réactives.

s, la collaboration, la coordination et ce qui concerne les missions de police serait, selon les informations recueillies, qui concerne les dossiers judiciaires à de 15 % pour la PJF en ce qui concerne commode et réaliste de travailler avec longues permettant, le cas échéant, élais tenables sans être constamment r des comparaisons entre les différentes ctuée par l’université de Gand dont les . Les conclusions de cette étude sont tif en Flandre, d’une augmentation en ffectif des PJF a diminué dans les petits able dans les moyens. cuments/b._Resolution_690_(1979)_on liteit en rechtsbescherming », Arnhem, males, à l’implantation et à l’usage des octobre 2007).

B. 23 juillet 2004). ns les communes (M.B. 10 juin 1999). la Chambre des mises en accusation. eil et les 2 au niveau de la Chambre des ublicatie wordt uitsluitend gedrukt op FSC gecertificeerd papier ublication est imprimée exclusivement sur du papier certifié FSC