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🏛️ Travaux Préparatoires

286 documents disponibles

Kamer Advies 2010-12-13

Advies BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2010

📁 2222 | 📄 010
Kamer Advies 2010-02-19

Advies Complémentaire. Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 5279 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010 ANNEXE INVENTAIRE 2007 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT Documents précédents: Doc 52 2222/ (2009/2010): 001: Budget des Voies et Moyens. 002:

📁 2222 | 📄 009
Kamer Wetsontwerp 2009-12-15

Wetsontwerp BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l'année budgétaire 2010

4811 2222/004 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52  PROJET DE BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010 15 décembre 2009 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Hendrik DA

📁 2222 | 📄 004
Kamer Wetsontwerp 2009-11-06

Wetsontwerp Pour l’année budgétaire 2010

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 4330 6 novembre 2009 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2010 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2010 2222/001 DOC 52 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 6 novembre 2009. Le «bon à tirer» a été

📁 2222 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2009-09-14

Wetsontwerp Portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) SOMMAIRE Pages. Résumé ................................................................. 3. Exposé des motifs ..............................

4102 2160/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52  C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 14 septembre 2009 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs .................................

📁 2160 | 📄 001
Kamer Bijlage 2008-12-31

Bijlage Dossier 2109/001

3952 2109/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 9 juillet 2009 SITUATION GÉNÉRALE DU TRÉSOR PUBLIC AU 31 DÉCEMBRE 2008 PRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES FINANCES SOMMAIRE

📁 2109 | 📄 001
Kamer Wetsvoorstel 2009-06-26

Wetsvoorstel Modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités faites aux institutions qui assistent les patients

3850 2080/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (

📁 2080 | 📄 001
Kamer Bijlage 2009-05-20

Bijlage Modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d’instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques déposée par MM. François-Xavier de Donnea et Pierre-Yves Jeholet) RÉSUM

3639 1998/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d’instaurer diverses mesures fiscales en faveur des activités artistiques déposée

📁 1998 | 📄 001
Kamer Wetsvoorstel 2001-07-13

Wetsvoorstel Visant à transférer le Jardin botanique national de Belgique à la Communauté flamande

3592 1982/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE visant à transférer le Jardin botanique national de Belgique à la Communauté flamande (déposée par M. Ben Weyts) 12 mai 2009 RÉSU

📁 1982 | 📄 001
Kamer Wetsvoorstel 2009-04-27

Wetsvoorstel Modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale générale des frais de restaurant

3505 1961/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 PROPOSITION DE LOI modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale générale des frais de restaurant (déposée

📁 1961 | 📄 001
Kamer Verslag 2009-01-07

Verslag FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L’AGRICULTURE PAR MME Sof

3477 1947/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 AUDITIONS 21 avril 2009 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’ÉCONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L’ÉDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURE

📁 1947 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2009-04-01

Wetsontwerp Contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009

3425 1925/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 1er avril 2009 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009 PROJET DE LOI PREMIÈRE PARTIE I. — PROJET DE LOI Ch

📁 1925 | 📄 001
Kamer Verslag 2009-04-22

Verslag contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009

3488 1924/002 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 23 avril 2009 PROJET DE LOI contenant l’ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2009 COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR LES PROJETS D’A

📁 1924 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2009-02-13

Wetsontwerp Portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques SOMMAIRE Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 . Exposé des motifs. . . . . . . .

3096 1813/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 13 février 2009 SOMMAIRE 1. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . .

📁 1813 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2009-02-05

Wetsontwerp Portant diverses modifications en matière électorale SOMMAIRE Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 . Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3052 1799/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2009 5 février 2009 SOMMAIRE 1. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs. . . . . . . . . . . . . . .

📁 1799 | 📄 001
Kamer Verslag 2008-11-05

Verslag NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE (*) du Ministre de la Coopération au développement Documents précécemts {) Conformément à l'article 111 du Règlement. de les orpirales - Groon “Abréviations dans Le umérotaion des pubeaions du n° de base et du n° conséeutt oma Questions at Réponses éertes CR Version Pruisare du Comple Rendu intégral (cou verre vert) craev Compte Rendu Analtque (couverture bleue) 7 CR (Compte Rendu Intégral avec, à gauche le compte

📁 1529 | 📄 015
Kamer Amendement 2009-02-09

Amendement 000 52 1527/010 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2007

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 février 2009 I — 2787 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2007 ANNEXE INVENTAIRE 2006 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT 2009 Documents précédents : DOC 52 1527 (2008-2009) : 001 : Budget des Voi

📁 1527 | 📄 010
Kamer Wetsvoorstel 2005-03-22

Wetsvoorstel Relative aux appels à la générosité de la population et modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992

2279 1456/001 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 PROPOSITION DE LOI relative aux appels à la générosité de la population et modifiant les articles 104 et 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 (dépos

📁 1456 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 1990-07-23

Wetsontwerp Modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusion

2206 1398/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 SOMMAIRE 1. Résumé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 2. Exposé des motifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 3. Avant-projet. . . . . . . . . .

📁 1398 | 📄 001
Kamer Verslag 2008-07-02

Verslag FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. David GEERTS ET MADAME Brigitte WIAUX SOMMAIRE Échange de vues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Annexe: Note d’Orie

2177 1380/001 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 2 e L É G I S L A T U R E 2008 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 52 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE PAR M. David GEERTS ET MADAME Brigitte WIAUX SOMMAIRE I. Échange de vues . . . . . . . . . . . . . .

📁 1380 | 📄 001
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