Wetsontwerp Contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009

3425 DE BELGIQUE 1er avril 2009 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2009 PROJET DE LOI PREMIÈRE PARTIE I. — PROJET DE LOI

Chapitre 1er — Dispositions générales. . . . . . . . . . . 7

Chapitre 2

— Dispositions particulières

des départements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Chapitre 3

— Fonds de restitution et d’attribution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Chapitre 4

— Services de l’État à gestion séparée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Chapitre 5

— Entreprises d’État (pour mémoire)

Chapitre 6

— Organismes d’intérêt public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Chapitre 7

— Disposition fi nale . . . . . . . . . . . . . . . 16 II. — TABLEAUX ANNEXES A LA LOI 1. Budget sans programmes 01. Dotations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 2. Budgets départementaux ajustés 2009 02. SPF Chancellerie du premier ministre . . . . . . 27 03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion . . . . . . 41 04. SPF Personnel et Organisation . . . . . . . . . . . 51 05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

61 12. SPF Justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 13. SPF Intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 14. SPF Affaires étrangères, Commerce

extérieur et Coopération au Dévelop-

pement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 16. Ministère de la Défense nationale . . . . . . . . 199

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

17. Police fédérale et Fonctionnement

intégré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217 18. SPF Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 251 19. Régie des Bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267

21. Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 23. SPF Emploi, Travail et Concertation

sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 277 24. SPF Sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 301 25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne

alimentaire et Environnement . . . . . . . . . . . 327 32. SPF Economie, PME, Classes moyennes

et Energie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373 33. SPF Mobilité et Transports . . . . . . . . . . . . . . 415 44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la

pauvreté et Economie sociale. . . . . . . . . . . . 451 46. SPP Politique scientifi que . . . . . . . . . . . . . . 467 51. SPF Finances pour la Dette publique. . . . . . 485 52. SPF Finances pour le Financement de

l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 497 3. Fonds de restitution et d’attribution . . . . . . . . . . . . . 501

4. Budgets des Services de l’État à gestion séparée . 511 5. Entreprises d’État (pour mémoire) . . . . . . . . . . . . . . 515 6. Budgets des organismes d’intérêt public. . . . . . . . . 517

KE BEPALINGEN ONS LEGALES

ALBERT II, ROI DES BELGES

A tous, présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre premier ministre, de Notre ministre des Finances et de Notre secrétaire d'État au Budget, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS: Notre ministre des Finances et Notre Secrétaire d'État au Budget sont chargés de présenter en Notre nom à teneur suit:

CHAPITRE 1ER

Dispositions générales Article 1-01-1 La présente loi règle une matière visée à l’article 74, 3° de la Constitution.

Art. 1-01-2

Le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009 est ajusté:

1° en ce qui concerne les crédits prévus pour les Dotations, conformément au tableau y afférent annexé à la présente loi;

2° en ce qui concerne les crédits par programmes, conformément aux totaux des programmes ajustés fi gurant dans les tableaux départementaux, annexés à la présente loi.

CHAPITRE 2

Dispositions particulières des départements

Section 02 SPF Chancellerie du Premier Ministre

Art. 2.02.1

Le texte de l’article 2.02.2 – PROGRAMME 31/1 – COMMUNICATION EXTERNE – de la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009, est complété comme suit: 6. Subside à l’ASBL Musée de l’Europe; 7. Subisde à l’ASBL Beltomundial. Section 14 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Art. 2.14.1

Dans le texte de l’article 2.14.14 de la loi du 13 janvier l’année budgétaire 2009, le montant de «70.400.000 euros» est remplacé par «55.686.000 euros».

Section 17 Police fédérale et fonctionnement intégré

Art. 2.17.1

Le texte de l’article 2.17.7 de la loi du 13 janvier l’année budgétaire 2009, est remplacé comme suit:

Par dérogation à l’article 1-01-5 § 2, de la présente loi, les crédits d’engagement des allocations de base y visées concernant les dépenses de personnel, peuvent également être redistribués vers les allocations de base 11.00.02 – traitements, allocations et indemnités pour les membres du SAT – et 11.00.13 – indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rémunérées – de la section 17 – Police fédérale et fonctionnement intégré.

Section 18 SPF Finances

Art. 2.18.1.

Le texte de l’article 2.18.3 de la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009 est complété par l’alinéa suivant:

§ 3. Par dérogation à l’article 52, premier alinéa, 2°, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral et par dérogation à l’article 1-01-5, § 3 de la présente loi, les crédits d’engagements et les crédits de liquidations des allocations de base 40.02.12.09 et 40.02.74.09 ne peuvent être redistribués qu’entre eux.

Section 19 Régie des bâtiments

Art. 2.19.1

Le budget ajusté de la Régie des Bâtiments pour l'année budgétaire 2009 est approuvé.

Ce budget s'élève pour les recettes à 1.059.053.370 euros et pour les dépenses à 1.029.745.471 euros, dont 43.844.920 euros à reporter des années budgétaires antérieures et 42.847.181 euros à couvrir par les produits du Fonds de Financement dans les années budgétaires antérieures. Il comporte, en recettes, un montant encore à affecter de 116.000.000 euros à réaliser par la vente de biens immobiliers; il comporte, en dépenses, des crédits d'engagement pour un montant de 687.582.450 euros.

Les recettes et les dépenses pour ordre sont évaluées à 6.630.000 euros.

Art. 2.19.2

Dans l'article 2.19.2 de la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, le montant de 66.529.985 euros est remplacé par 129.167.785 euros. En outre, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

Art. 2.19.3

Par dérogation à l'article 2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, la Régie des Bâtiments est autorisée à prendre en charge les coûts afférents au logement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.

Art. 2.19.4

Dans le cadre de la construction des nouvelles infrastructures pénitentiaires, la Régie des Bâtiments est autorisée à préfi nancer sur l'article 560.08 de son budget les honoraires des experts externes et ce, jusqu'à la désignation du promoteur.

Section 21 Pensions

Art. 2.21.1

Le budget ajusté du Service des Pensions du Secteur Public pour l’année 2009, annexé à la présente loi, est approuvé. Ce budget s’élève pour les recettes à 11.451.723.000 euros, dont 11.408.995.000 euros pour les recettes relatives aux missions légales et 42.728.000 euros pour les recettes de gestion du service. Il s’élève pour les dépenses à 11.451.723.000 euros, dont 11.408.995.000 euros pour les dépenses relatives aux missions légales, Vast te leggen in 2009 A engager en 2009

1.637.487

3.000.000

4.477.837

7.891.934

46.326.555

65.833.972 Maximumbedrag te fi nancieren Montant maximum à fi nancer

41.500.000

74.368.057

24.063.493

66.478.749

et 42.728.000 euros pour les dépenses relatives à la gestion du service.

Section 23 SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Art. 2.23.1

Les modifi cations suivantes sont apportées à l’article 2.23.2 de la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2009: Au PROGRAMME 40/2 – DIVERSITE, INTERCUL- TURALITE ET EGALITE DES CHANCES, le mot «Dotations» est remplacé par «Subsides».

Le texte suivant est ajouté

PROGRAMME

40/3 – POLITIQUE DE LA FAMILLE Subsides dans le cadre de la politique de la famille

Section 25 SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

Art. 2.25.1

Dans l’article 2.25.3 de la loi du 13 janvier 2009 budgétaire 2009 sont ajoutées les mentions suivantes:

Au PROGRAMME 58/1 – DÉVELOPPEMENT DU- RABLE

• Subventions réduisant les intérêts au fonds
• Subventions aux Etats membres de l’Union européenne dans le cadre d’activités relatives au développement durable
• Subsides aux provinces
• Subsides aux communes

Art. 2.25.2

Par dérogation à l’article 52, alinéa 1, 1°, de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral et par dérogation au

paragraphe 3 de l’article 1-01-5 de la loi du 13 janvier l’année budgétaire 2009, les crédits d’engagement des allocations de base y visés, peuvent être également redistribués avec l’allocation de base 56/42.72.00.01.

Art. 2.25.3

Dans l’article 2.25.4 de la même loi, le montant de 242.528.012 euros pour les recettes est remplacé par un montant de 212.158.302 euros, et le montant de 210.327.240 euros pour les dépenses est remplacé par un montant de 208.877.292 euros.

Art. 2.25.4

Dans l’article 2.25.7 de la même loi, le montant de 53.660.165 euros pour les recettes est remplacé par un montant de 58.290.159 euros, et le montant de 53.635.739 euros pour les dépenses est remplacé par un montant de 55.509.739 euros.

Section 32 SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

Art. 2.32.1

L’article 2.32.4 de la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l’année 2009 est modifi é de la manière suivante:

• au PROGRAMME 21/4 – SUBVENTION A DES

4) Subvention à l’Institut de l'Entreprise familiale.

Art. 2.32.2

En application de l'article 15, § 1er de la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des Comptes, des ouvertures de crédits peuvent être consenties en vue du paiement d'une réduction de 30 euros sur la facture d'électricité de tous les consommateurs résidentiels, comme décidé dans le cadre du plan de relance.

Art. 2.32.3

Le budget ajusté du Bureau fédéral du Plan pour l’année 2009, annexé à la présente loi, est approuvé. Ce budget s’élève pour les recettes à 9.741.840 euros pour les recettes et à 9.741.840 euros pour les dépenses.

Section 33 SPF Mobilité et Transports

Art. 2.33.1

A l’article 2.33.3 de la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l’année 2009, il convient de remplacer l’alinéa suivant de la disposition

PROGRAMME

40/1 – ETUDES ET ACTIONS

EN MATIERE DE MOBILITE ET TRANSPORT Subsides en matière de Mobilité et de Transport. par

PROGRAMME

21/1 – ETUDES ET ACTIONS

Art. 2.33.2

Le texte de l’article 2.33.9 de la même loi est remplacé comme suit: «Par dérogation à l’article 52, alinéa 1, 1° de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’État fédéral et sans préjudice de l’application de l’article 1-01-5, §2 de la présente loi , les crédits d’engagement des allocations de bases suivantes peuvent être redistribués exclusivement entre eux: – 33 51 01 11.00.06 en 33 21 01 12.00.48 – 33 52 01 11.00.06 en 33 21 01 12.00.48»

Section 44 SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Art. 2.44.1

Dans l’article 2.44.5 de la loi du 13 janvier 2009 budgétaire 2009, le montant de 246.481.819 euros pour les recettes est remplacé par le montant de 253.942.056 euros et le montant de 246.481.819 euros pour les dépenses est remplacé par le montant de 268.708.056 euros sous réserve de l’évolution des recettes du Fonds des réfugiés européen. Le solde disponible des années antérieures peut être utilisé pour couvrir les dépenses inhérentes à l’année budgétaire courante.

Art. 2.44.2

Dans l’article 2.44.8 § 1 de la même loi, le montant de l’autorisation d’engagement de 7.314.000 euros est remplacé par le montant de 7.530.000 euros. Dans l’article 2.44.8 § 2 de la même loi, le montant de la position débitrice en liquidation de 5.485.000 euros est remplacé par le montant de 1.959.000 euros.

Art. 2.44.3

Le texte de l’article 2.44.9 de la même loi est remplacé «Le fonds organique «Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers»  dispose d’une autorisation d’engagement de 1.048.000 euros. Tout engagement à prendre, en vertu de cet article, est soumis au visa du contrôleur des engagements et à la cour des comptes. Avant le dix de chaque mois, le contrôleur des engagements transmet à la Cour des comptes, avec les documents justifi catifs, un relevé établi en trois exemplaires et mentionnant, d'une part, le montant des engagements visés au cours du mois écoulé et, d'autre part, le montant des engagements visés depuis le début de l'année.»

Art. 2.44.4

Le fonds budgétaire organique «Fonds social européen» dispose d’une autorisation d’engagement de 201.000 EUR.

Avant le dix de chaque mois, le contrôleur des engagements transmet à la Cour des comptes, avec les documents justifi catifs un relevé en trois exemplaires et mentionnant, d’une part le montant des engagements visés au cours du mois écoulé et , d’autre part, le montant des engagements visés depuis le début de l’année.

CHAPITRE 3

Fonds de restitution et d'attribution

Art. 3-01-1

Les opérations effectuées sur les fonds de restitution et d'attribution pendant l'année budgétaire 2009, sont réévaluées conformément au tableau y afférent annexé

CHAPITRE 4

Services de l’État à gestion séparée

Art. 4-01-1

Les budgets des Services de l’État à gestion séparée de l’année budgétaire 2009 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.

CHAPITRE 6

Organismes d’intérêt public

Art. 6-01-1

Les budgets des organismes d’intérêt public de la catégorie A de l’année budgétaire 2009 sont ajustés conformément aux tableaux y afférents annexés à la présente loi.

CHAPITRE 7

Disposition finale

Art. 7-01-1

La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2009

ALBERT PAR LE

ROI: Le premier ministre, Herman VAN ROMPUY

Le ministre des Finances, Didier REYNDERS

Le Secrétaire d'État au Budget, Melchior WATHELET

TABLEAU 1

AJUSTEMENT DES CREDITS POUR LES DOTATIONS pour l’année budgétaire 2009 LEGENDE Colonne (9) : Sc = sorte de crédit lim = crédits « ordinaires » (limitatifs)

(in duizendtallen euro) initieel huidige aanpassing aangepast - initial présent ajustement ajusté (2) (3) (4) (5) lim 10 536 — 1 020 1 594 -31 13 853 65 685 117 700 10 237 van 10 350 ees 4 455 -32 209 202 9 464 45 732 5 090 4 108 ks Vastleggingskredieten Crédits d'engagement N

iste civile otation à S.A.R. le Prince Philippe otation à S.M. la Reine Fabiola otation à S.A.R. la Princesse Astrid otation à S.A.R. le Prince Laurent otaux pour la division 01-31 énat hambre des représentants inancement des partis politiques - Sénat inancement des partis politiques - Chambre des eprésentants ndemnité des membres belges du Parlement européen ontribution au fonds de pension du Sénat otaux pour la division 01-32 our constitutionnelle our des comptes onseil supérieur de la Justice ollège des médiateurs fédéraux (10) 01 DOTATIONS DIVISIONS Programmes DIVISION 33 DOTATIONS A LA COUR CONSTITUTIONNELLE, A LA COUR DES COMPTES ET AUX INSTITUTIONS EMANANT DES ASSEMBLEES LEGISLATIVES FEDERALES DIVISION 32 DOTATIONS AUX ASSEMBLEES LEGISLATIVES FEDERALES DIVISION 31 LISTE CIVILE ET DOTATIONS A LA FAMILLE ROYALE

11 094 3 116 at ke 5 244 -33 84 230 139 691 - 8 117 131 574 36 485 - 840 35 645 -34 176 176 - 8 957 167 219 483 461 474 504

permanent de contrôle des services de nement et de sécurité ons de nomination réunies pour le notariat on de la protection de la vie privée pour la division 01-33 uté germanophone on communautaire commune pour la division 01-34 POUR LE BUDGET 01 DIVISION 34 DOTATIONS AUX COMMUNAUTES

TABLEAU II

PROGRAMMES AJUSTES Colonne (2) : - DO : division organique. - PA : programme d’activité. - AB : allocation de base. Colonne (10) : sc = sorte de crédit : - lim : crédits « ordinaires » (limitatifs) - fon : crédits variables des fonds organiques - tot : lim + fon. Colonne (11)

CRIPG

• C : dépenses affectées au service financier de
• R : dépenses totalement prises en considération pour
• I : dépenses totalement prises en considération en

AN DE EERSTE MINISTER -------- E DU PREMIER MINISTRE

(6)   lim   lim 2 584 + 87 2 671   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim 4 524 4 611 TER PA B.A. PA A.B. ck-digit Vastleggingskredieten - Crédits d'engagement

DIVISIONS ORGANIQUES

Activités Allocations de base DIVISION 02 ORGANES STRATEGIQUES DU PREMIER MINISTRE 0 Politique et stratégie 01 Subsistance 02 Activités gouvernementales Totaux pour le programme 02.02.0 et pour la division organique 02-02 - Paiements estimés DIVISION 11 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 02.11.0 et pour la division organique 02-11 (12) F CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Dépenses patrimoniales. Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Soutien des activités gouvernementales. Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique. Frais de fonctionnement. Rémunérations du personnel détaché. Rémunérations et indémnités des experts. Traitement et frais de réprésentation du Premier Ministre. Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques.

1 369   lim 2 128 + 5 2 133   lim 1 577 + 21 1 598   lim   lim 1 123 + 200 1 323   lim

DIVISION 12

COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE Totaux pour le programme 02.12.0 et pour la division organique 02-12 DIVISION 21 ORGANES DE GESTION 0 Direction et gestion Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables; à l'exclusion des dépenses informatiques. Intérêts de retard. Dépenses permanentes pour achat de biens non durables et de services; à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses de fonctionnement relatives à Rémunérations et allocations quelconques: personnel autre que statutaire. Dépenses diverses du service social. personnel statutaire définitif et stagiaire. Frais de fonctionnement Rémunérations et frais de réprésentation du Secrétaire d'Etat.

4 907 + 226 5 133   lim 3 350 + 800 4 150   lim 2 358 - 800 1 558 5 708 10 615 10 841 2 594 + 39 2 633 1 814 + 29 1 843 4 549 + 68 4 617 + 191 1 032 1 223   fon

Totaux pour le programme 02.21.0 1 Réseau ICT 10 Réseau ICT Totaux pour le programme 02.21.1 Totaux pour la division organique 02-21 SERVICES OPERATIONNELS

CHANCELLERIE DU PREMIER

0 Secrétariats et concertation, coordination, affaires juridiques et communication externe (partie fonctionnement) Totaux pour le programme 02.31.0 1 Communication externe FONDS ORGANIQUE FONDS DESTINE AU FINANCEMENT DES MISSIONS D'INFOR- MATION ET DE COMMUNICATION DEVELOPPEES PAR LA DIRECTION GENERALE COMMUNICATION EXTERNE - Solde au 1 janvier - Recettes de l'année en cours - Disponible pendant l'année en cours 11 Missions de communication et subventions Réseau ICT frais de fonctionnement. Réseau ICT investissements. Dépenses d'investissements relatives à

  fon   lim 3 698 - 42 3 656   lim 1 671 1 676   lim + 37   lim + 3 088 3 088   lim - 200   fon   lim 5 754 + 2 888 8 642 fon tot 5 872 8 760 1 105   lim + 1   lim 32 000   lim 7 061   lim 10 359 49 428 49 429 59 731 + 2 957 62 688 59 849 62 806   lim + 14

Totaux pour le programme 02.31.1 - Solde du fonds organique au 31 décembre 2 Institutions bi-culturelles 20 Subsistance Totaux pour le programme 02.31.2 Totaux pour la division organique 02-31 SERVICES RESSORTISSANT AU SPF CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 1 Agence pour la simplification administrative 10 Subsistance Rénumérations et allocations quelconques: Subside à l'Orchestre National de Belgique.

Subside à la S.A. de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts. Dépenses généralement quelconques des organismes de contrôle de l'Etat auprès des institutions culturelles fédérales. Subside au Théâtre Royal de la Monnaie. Subsides à des institutions. Subsides quelconques à des institutions dans le cadre des missions d'information et de communication approuvées par le Conseil des Ministres.

Subside au "Musée de l'Europe". Dotation au Centre international de presse "Résidence Palace". Contrat de services pour les nouvelles des agences de presse. Subsides quelconques à des associations dans le Financement des missions de communication du pouvoir public. Dépenses diverses relatives à la communication externe.

  lim   lim   lim   lim   lim 3 202 4 404 + 15 4 419 + 8   lim   lim 16 100 + 5 164 21 264

ANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

des simplification administrative P.M.E. pour le programme 02.32.1 ments estimés mission nationale permanente du Pacte turel sistance pour le programme 02.32.2 erventions sociales sides et contributions pour le programme 02.32.3 ité d'audit de l'administration fédérale syndicales. rations et allocations quelconques: nel statutaire définitif et stagiaire. es pour l'acquisition de biens meubles duraà l'exclusion des dépenses informatiques. es d'investissements informatiques. nel autre que statutaire. es de fonctionnement de la Commission natioermanente du Pacte culturel. ement des projets dans le cadre de la fication administrative. de biens meubles durables à l'exlusion des es informatiques. es permanentes pour achats de biens non duet de services; à l'exclusion des dépenses atiques. es de fonctionnement informatiques.

  lim 21 317 + 5 188 26 505 97 556 + 8 458 106 014 97 674 106 132

Totaux pour le programme 02.32.4 Totaux pour la division organique 02-32 TOTAUX POUR LE BUDGET 02 Frais de fonctionnement du comité d'audit de l'dministration féderale

BEHEERSCONTROLE NTROLE DE LA GESTION

 lim  lim  lim 1 716 - 84 1 632  lim - 10  lim  lim 2 289 - 83 2 206  lim  lim 1 191 + 16 1 207 B.A. A.B. igit

DIVISION 01

ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU BUDGET, DE LA MOBILITE ET DES REFORMES INSTITUTIONELLES. Politique et stratégie 1 Subsistance otaux pour le programme 03.01.0 et pour a division organique 03-01 Paiements estimés DIVISION 14 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE, ET SECRETAIRE D'ETAT A LA POLITIQUE DES FAMILLES, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'EMPLOI Politique et strategie 1 Moyens de subsistance otaux pour le programme 03.14.0 et pour a division organique 03-14 Direction et gestion F BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION émunérations et allocations généralement quelonques: ersonnel statutaire définitif et stagiaire. épenses d'investissement relatives à l'informaique. aiement des montants dus aux organes de contrôle uprès et pour le compte des organismes d'intérêt ublic. aiements pour le personnel detaché. épenses patrimoniales. émunérations et indemnités des membres des rganes stratégiques. rais de fonctionnement. émunérations et frais de représentation du ecrétaire d'Etat.

  lim 2 551 2 572 6 806 + 140 6 946   lim

PF BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Totaux pour le programme 03.21.0 et pour la division organique 03-21 SERVICES OPERATIONNELS

BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

0 Préparation, suivi et exécution de la politique budgétaire fédérale 01 Moyens de subsistance Experts FEDCOM. bles, à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques. Dépenses diverses de fonctionnement relatives à Rémunérations et allocations généralement quelconques: Dépenses pour l'acquisition de biens meubles dura Dépenses d'investissement relatives à l'informatique.

Interêts de retard pour factures payées en retard. Indemnités divers à des tiers. Paiements pour le personnel detaché. durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques.

8 846 + 148 8 994   lim 3 627   lim   lim 2 541   lim 6 403 15 249 15 397   lim 338 745 - 15 704 323 041

Totaux pour le programme 03.31.0 1 Informatisation du cycle budgétaire et comptable. 10 Projet FEDCOM 11 Projet BUDGELEC Totaux pour le programme 03.31.1 Totaux pour la division organique 03-31 DIVISION 41 SOUTIEN DE LA POLITIQUE FEDERALE DU BUDGET 1 CREDITS PROVISIONNELS 10 Divers Totaux pour le programme 03.41.1 Crédit provisionnel destiné à couvrir des dépenses de tout nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers.

Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet BUDGELEC. Dépenses d'investissement informatique. Frais de fonctionnement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM. Dépenses d'investissement dans le cadre de l'implémentation du projet FEDCOM. FEDCOM:Centre de connaissances (p.m.).

  fon 7 057 - 3 7 054 7 476 7 473 366 310 - 15 621 350 689

3 PREFINANCEMENT DES GRANDES CATASTROPHES Fonds de préfinancement des dépenses non imputables en cas de grande catastrophe Totaux pour le programme 03.41.3 Totaux pour la division organique 03-41 DIVISION 51 CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES 0 Financement du Corps interfédéral Totaux pour le programme 03.51.0 et pour la division organique 03-51 TOTAUX POUR LE BUDGET 03 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables,à l'exclusion des dépenses informatiques.

Dépenses d'investissement relatives à l'informatique. Rémunérations et allocations généralement quelconques: Service sociale. Préfinancement de dépenses imprévues pour des moyens d'intervention particuliers mis en oeuvre lors de grandes catastrophes, lorsque les moyens disponibles dont disposent les autorités sont insuffisants.

EL EN ORGANISATIE L ET ORGANISATION

+ 4 2 052 + 831 2 883 + 233 + 7 + 230 + 500 + 13 2 909 + 1 825 4 734 5 637 5 674 1 412 + 9 1 421 1 018   lim + 42

ET MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, ENTREPRISES PUBLIQUES ET DES REFORMES INSTITUTIONNELLES Totaux pour le programme 04.01.0 et pour la division organique 04-01 04 SPF PERSONNEL ET ORGANISATION Paiements pour personnel détaché informatique Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services Dépenses diverses du service social dépenses informatiques Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire Dépenses patrimoniales l'informatique Rémunérations et indemnités des experts Traitement et frais de représentation du ministre organes stratégiques

  lim   lim   lim 8 756 + 88 8 844 7 922 + 10 7 932 2 296 2 311 10 512 + 25 10 537   lim

Totaux pour le programme 04.21.0 et pour la division organique 04-21 SERVICES OPERATIONNELS 0 Subsistance Totaux pour le programme 04.31.0 1 Personnel et organisation 10 Modernisation de l'administration fédérale Dépenses d'investissements relatives à l' Crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux départements et certains organismes d'intérêt public (cfr. art.

2.04.3 du Budget Général des dépenses) durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) - personnel autre que statutaire durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Développement durable ques : - personnel statutaire définitif et stagiaire durables, à l'exclusion des dépenses informatiques Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés Matériel de transport Intérêts de retard pour paiements tardifs

  lim 9 177   lim   lim 9 483   lim   lim 4 783   lim 1 668   lim 8 817 8 822

Totaux pour le programme 04.31.1 2 Formation des fonctionnaires 20 Crédits de formation Totaux pour le programme 04.31.2 Dépenses d'investissement relatives à l' durbales à l'exclusion des dépenses informatiques Remplacement de matériel didactique et multimédia Intervention en faveur d'activités de formation organisées pas les organisations syndicales représentatives en collaboration ou non avec l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (cf. art.

2.04.2 du Budget générale des dépenses) Subventions au profit d'organisations internationales, notamment : - cotisation de la Belgique à l'Institut international des Sciences administratives; - cotisation de la Belgique à l'Institut européen d'Administration publique à Maastricht (cfr. art. 2.04.2 du Budget général des dépenses) Activités de formation et de sensibilisation assurées par l'Institut de Formation de l' Administration fédérale ou exercées sous son autorité Fonctionnaires enseignants IFA Dépenses d'achat mobilier pour les personnes avec un handicap Réforme et modernisation de l'administration Subsides divers pour la promotion de la Fonction publique et de la diversité au sein de la Fonction publique.

  lim 13 262 + 96 13 358 + 2 + 131   lim 1 000   lim   lim 2 550 + 135 2 685 44 986 + 263 45 249 56 651 + 2 176 58 827

3 Bureau de sélection de l'Administration fédéral Totaux pour le programme 04.31.3 4 FED+ Totaux pour le programme 04.31.4 5 Implémentation interdépartementale du système e HRM Totaux pour le programme 04.31.5 Totaux pour la division organique 04-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 04 Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens mobiliers durables Dépenses concernant E-HRM pour l'achat de biens et services non durables Contrats de prestations de services par l'ASBL EGOV Dotation destinée à couvrir les frais de fonctionnement de Fed+ (Service d'Etat à gestion séparée) fonctionnement du Bureau de Sélection de l'Administration fédérale (Service d'Etat à gestion séparée)

OMMUNICATIETECHNOLOGIE

--------- E DE L’INFORMATION ET MUNICATION 2 920 + 28 2 948 + 300   lim - 350 4 435 + 50 + 32 9 209   lim 27 500 - 628 26 872 CHNOLOGIE

Totaux pour le programme 05.21.0 et pour la division organique 05-21 1 Technologie de l'information et de la communication 10 Frais de fonctionnement CHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA Action autour de l'e-government Subsides dans le cadre d'une collaboration entre Fedict et des ASBL pour des projets ICT d'intérêt général en faveur des citoyens durables Materiel de transport Dépenses de fonctionnement de l'ASBL EGOV Rémunérations et allocations généralement quelconques: Personnel statutaire définitif et stagiaire quelconques du personnel autre que statutaire

  lim   lim 28 169 27 541 37 346 - 596 36 750

Totaux pour le programme 05.31.1 et pour la division organique 05-31 TOTAUX POUR LE BUDGET 05 Fedict et des institutions nationales et internationales pour des projets ICT d'intérêt Investissement TIC dans le cadre du e-government

D JUSTITIE F JUSTICE

- 2 2 867 - 1 130 1 737   lim - 229   lim - 198   lim   lim - 30   lim - 29 4 148 - 1 618 2 530 11 820 + 265 12 085 + 11 1 609   lim   lim 2 846   lim

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA JUSTICE

Totaux pour le programme 12.01.0 et pour la division organique 12-01 12 SPF JUSTICE Intérêts de retard pour factures payées en retard bles, à l'exclusion des dépenses informatiques Paiement pour personnel détaché personnel statutaire définitif et stagiaire Traitement et frais de représentation du

1 673 18 933 + 276 19 209 32 801 + 693 33 494 11 394 + 105 11 499   lim 1 683   lim   lim 9 597 - 100 9 497   lim 3 601   lim   lim + 278   lim 1 300   lim   lim   lim   lim

Totaux pour le programme 12.21.0 et pour la division organique 12-21 DIVISION 40 SERVICES CENTRAUX 0 Programme de subsistance 01 Dépenses de personnel 02 Frais de fonctionnement 03 Autres dépenses relatives au fonctionnement Frais de fonctionnement des services de photocopie Indemnités diverses à des tiers devant découler de l'engagement de la responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par ses organes et ses préposés Dépenses d'investissement en vue d'économiser l'énergie(pour mémoire) Dépenses d'investissement en économie d'énergie bles (à l'exclusion des dépenses informatiques) que Loyer des biens immobiliers Caisse de prêts aux agents en activité de service, aux pensionnés et à leur veuve bénéficiant d'une pension de survie (cfr. art.

2.12.3 du Budget général des dépenses) durables et de services (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses diverses du service social autres que les achats de biens patrimoniaux (y compris l'intervention dans les frais de préparation de repas servis au personnel, par des organismes parastataux et par des restaurateurs privés - cfr. art. 2.12.3 du Budget général des dépenses)

  lim   lim - 17 61 858 + 959 62 817   lim   lim   lim 2 062   lim 3 302 + 6 3 308

Totaux pour le programme 12.40.0 1 Représentation du département 11 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.1 2 Service de tutelle des mineurs étrangers 20 Dépenses de personnel 21 Frais de fonctionnement 22 Equipement 23 Tuteurs en organisation Totaux pour le programme 12.40.2 Subventions à des organismes publics et associations chargés de la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses). Réunions des Ministres de la Justice et d'autres groupes dans le cadre de l'Union européenne, conférences internationales en matière de police, lutte contre le terrorisme, la drogue, etc. Dépenses non libellées au budget (les dépenses de cette nature sont déterminées dans chaque cas par arrêté ministériel), et frais de représentation du département Dépenses relatives à l'information de la politique du département Indemnisation des membres des services de police et de secours ainsi que des sauveteurs bénévoles (articles 42 et 43 de la loi du 1er août 1985) Financement de l'enquête sociale dans le cadre de l'adoption

  lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim 1 089 - 26 1 063   lim 1 549   lim + 35   lim - 9 3 238

3 Etudes et documentation 31 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.3 4 Collaboration internationale et soutien scientifique à la Police (intègre l'ancien programme 58/2 "Collaboration internationale") 41 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.4 Intervention de la Belgique dans les frais de fonctionnement d'organisations internationales (cfr art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) Quote-part de la Belgique dans les frais de fonctionnement du service de police européen "EUROPOL" à La Haye (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses fonctionnement du "Schengen Information System" à Strasbourg (cfr. art. 2.12.4 du Budget Dépenses généralement quelconques découlant de l'exécution de conventions en matière d'entraide internationale fonctionnement de l'Organisation internationale de Police criminelle à Lyon (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) Subvention à la Kinderrechten Coalitie Vlaanderen et à la Coordination des ONG pour les droits de l'enfant Subvention à l'ASBL 'Commission de conciliation - construction' (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des dépenses) Subvention à l' ASBL 'Commission contentieux voyages' (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses). Subvention à l'Institution d'intérêt public 'Comité belge pour l'UNICEF' (cfr. art. 2.12.4 du Dépenses de toute nature relatives aux actions pour l'amélioration du fonctionnement de la Justice Subvention à des publications et à des institutions scientifiques dans le domaine du droit, de l'étude des questions pénitentiaires, de protection de la jeunesse, de criminologie et des stupéfiants (cfr. art.

2.12.4 du Budget général des

2) A B.A. A A.B. -digit  lim 2 476  lim 2 576 71 773 + 965 72 738  lim 283 254 + 2 238 285 492  lim 62 021 + 409 62 430  lim 26 946  lim 2 395  lim  lim 3 398  lim 2 423 380 508 + 2 647 383 155  lim 4 111  lim

5 Mesures de sûreté 51 Biens et services Totaux pour le programme 12.40.5 Totaux pour la division organique 12-40 DIRECTION GENERALE ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES Totaux pour le programme 12.51.0 1 Entretien et aide aux détenus 10 Personnel Salaires des détenus occupés aux travaux d'entretien des locaux, du mobilier et du matériel et aux travaux domestiques Prime d'encouragement à l'étude aux détenus en vue de l'obtention d'un certificat ses informatiques - cfr. art.

2.12.2 du Mesures de protection des témoins en matière de collaboration judiciaire internationale Protection des personnes et des biens: recherches et enquêtes

  lim 16 581   lim   lim   lim 20 895 8 866 + 59 8 925 3 163 3 184 14 189   lim 7 179   lim   lim   lim 35 882 + 80 35 962

Totaux pour le programme 12.51.1 3 Expertises médicales et médico-psychosociales et les soins de santé 30 Dépenses de personnel 31 Frais de fonctionnement 32 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.51.3 Subsides à des organismes chargés de l'accompagnement thérapeutique des auteurs d'agressions sexuelles (cfr. art. 2.12.4 du Budget Général des Subsidiation pour l'internement dans un circuit de soins pour patients Low Risk (art.

121 loi 21.04.2007). Frais médicaux au profit des détenus (cfr. art. 2.12.2 du Budget général des dépenses) Frais relatifs à la coordination du circuit de soins pour internés Dépenses permanentes pour achats de biens non-durables et de services (cfr. art. 2.12.2 du Budget général des dépenses) bles Dédommagement à des détenus, victimes d'accidents survenus en cours de détention ou atteints d'une maladie professionnelle contractée pendant la détention Intervention de l'Etat dans la cotisation pour la continuation de l'assurance-maladie des épouses et enfants des détenus Nourriture et entretien des détenus dans les prisons.

Transfèrement de certains détenus par correspondance extraordinaire et frais de voyage de leurs gardiens. Frais de transport des détenus qui, au moment de leur libération, manquent de ressources pour retourner au lieu de leur domicile ou de leur résidence (cfr. art. 2.12.2 du Budget soins pour internés (pro mémoire)

3 866 + 26 3 892 1 616 1 627 6 375 6 412 13 947 + 92 14 039 1 535   lim 16 437 16 529 460 097 + 2 856 462 953

5 Délinquance juvénile 50 Dépenses de personnel 51 Frais de fonctionnement 52 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.51.5 6 Corps de sécurité 60 Dépenses de personnel 61 Frais de fonctionnement 62 Equipement 63 Autres dépenses Totaux pour le programme 12.51.6 Totaux pour la division organique 12-51 Remboursement des frais exposés par les agents fédéraux chargés de l'accompagnement des transports des détenus (pour mémoire) Nourriture et entretien des mineurs d'âge

39 781 + 312 40 093 5 630 5 667 5 988 5 638 2 051   lim 1 115   lim 6 000   lim 61 347 - 1 61 346 2 073 + 83 2 156

DIVISION 52

MAISONS DE JUSTICE (Ancien programme 56/2) Totaux pour le programme 12.52.0 1 Surveillance électronique (Ancienne activité 51/0/4) 10 Dépenses de personnel quelconques : Subsides à des organismes en vue de l'organisation de travaux d'intérêt général et d'activités de formation dans le cadre d'une procédure judi- -ciaire, d'une médiation réparatrice, de l'accompagnement du droit de visite et de l'assistance judiciaire aux victimes (cfr. art. 2.12.4 du Subsides à des ASBL chargées de l'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des dépenses) Dépenses diverses de fonctionement relatives à rables et de services (à l'exclusion des dépenses

2 319 + 350 2 669   lim 1 454 6 688 + 438 7 126 68 035 + 437 68 472 6 483 6 575 1 314 9 386 + 97

11 Frais de fonctionnement 12 Equipement 13 Autre dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 12.52.1 Totaux pour la division organique 12-52 DIVISION 53 MONITEUR BELGE Totaux pour le programme 12.53.0 et pour la division organique 12-53 Dépenses permanentes pour achats de biens non du- Revenu d'intégration sociale pour les détenus sous surveillance électronique (cfr. art. 2.12.5 du Budget général de dépenses)

24 502 + 162 24 664 6 348 1 835 1 210   lim 8 455 + 81 8 536   lim 44 140 + 250 44 390   lim 1 568 45 708 45 958

DIVISION 55

ADMINISTRATION DE LA SURETE DE L'ETAT 04 Dépenses relatives au personnel administratif Totaux pour le programme 12.55.0 1 Mesures de sûreté Totaux pour le programme 12.55.1 Totaux pour la division organique 12-55 Protection des personnes et des biens : mesures de protection et mesures de sûreté tique

259 568 + 10 523 270 091 86 778 - 3 830 82 948 66 261 17 051 1 200 8 662 10 134   lim   lim 2 800   lim 89 454   lim   lim   lim

DIVISION 56

JURIDICTIONS ORDINAIRES 01 Dépenses de personnel non magistrat Indemnités à accorder aux provinces et communes (art. 77 à 83 et 90 de la loi du 14 février 1961) Frais découlant de la coopération judiciaire Subsides pour l'utilisation, par les services judiciaires, des bibliothèques des barreaux dans certains palais de justice (cfr. art. 2.12.4 du (y compris les frais de reliure) Frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (les frais de transport des étrangers conduits à la frontière sont assimilés aux frais de justice et liquidés d'après les mêmes tarifs). Frais de signification des arrêtés d'expulsion. Indemnités dans les cas prévus par l'article 447 du Code d'instruction criminelle et par la loi sur la détention préventive. Réparation des dommages subis à l'occasion d'une action judiciai- Frais de représentation des juridictions ordinaires

256 270 + 7 757 264 027 4 153 - 606 3 547   lim 2 674   lim 1 500   lim 2 500 809 713 + 13 844 823 557   lim 1 694 + 40 1 734   lim 55 197   lim 4 476 61 367 61 407 1 649

04 Dépenses de personnel magistrats 05 Extension des applications informatiques: Projet Phénix et autres Totaux pour le programme 12.56.0 1 Aide juridique Totaux pour le programme 12.56.1 3 Ecoutes, prises de connaissance et enregistrements de communications et de télécommunications privées 32 Equipement Totaux pour le programme 12.56.3 Intervention dans les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique Aide juridique de première ligne, fournie par les commissions d'arrondissement d'aide juridique Rétribution des avocats chargés de l'aide juridique - stagiaires judiciaires Jetons de présence alloués aux conseillers et juges sociaux et aux juges consulaires - personnel statutaire définitif

1 142 - 300 - 167 2 118 - 467 1 651   lim 2 344 2 379   lim 5 258 + 78 5 336 7 602 + 113 7 715   lim 5 220 887 669 + 13 530 901 199

4 Organe central pour la Saisie et la Confiscation (O.C.S.C.) 40 Dépenses de personnel 42 Equipement Totaux pour le programme 12.56.4 5 Protection de la jeunesse 51 Dotation Totaux pour le programme 12.56.5 6 Institut de formation judiciaire (nouveau) 61 Dotation Totaux pour le programme 12.56.6 Totaux pour la division organique 12-56 Protection de la jeunesse - Médiation au niveau du Parquet Dotation à l'Institut de formation judiciaire Protection de la jeunesse - Financement des stages parentaux bles(à l'exclusion des dépenses informatiques)

86 317 + 2 132 88 449 86 324 88 456 12 224 - 148 12 076   lim 2 117 + 202 14 341 + 54 14 395 4 298 - 1 305 2 993   lim - 516 5 240 - 1 821 3 419

DIVISION 59

CULTES ET LAICITE 0 Aides aux cultes reconnus - Subsistance Totaux pour le programme 12.59.0 1 Laïcité Totaux pour le programme 12.59.1 2 Culte Islamique 20 Personnel 21 Biens et services Totaux pour le programme 12.59.2 Subvention pour la reconnaissance du culte islamique (cfr. art. 2.12.4 du Budget général des Subvention pour la reconnaissance de la laïcité (loi du 23 janvier 1981) que : rables et de services Secours à des ministres des cultes

  lim 106 058 + 365 106 423 4 496 + 62 4 558 1 830 + 12 1 842 4 291 10 617 + 74 10 691

3 Bouddhisme Totaux pour le programme 12.59.3 Totaux pour la division organique 12-59 DIVISION 62 SERVICES SPECIAUX 1 Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) (intègre l'ancien programme 58/4 "Institut national de Criminalistique et de Criminologie") 11 Dotation Totaux pour le programme 12.62.1 2 Centre d'information et d'avis en matière d'organisations sectaires nuisibles Dotation à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie (Service de l'Etat à gestion Subvention pour la reconnaissance du Bouddhisme

  lim   lim   lim   lim

Totaux pour le programme 12.62.2 3 Commission de bio-éthique et Commission euthanasie 34 Commission euthanasie Totaux pour le programme 12.62.3 Dépense pour l'acquisition de biens meubles quelconques: Dépenses permanentes pour l'achat de biens non du-

17 850 + 510 18 360 17 632 35 482 35 992 + 3   fon 12 000

4 Commission d'aide aux victimes, Forum en faveur d'une politique des victimes et Commissaire aux droits des victimes FONDS SPECIAL D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES INTENTIONNELS DE VIOLENCE ET AUX SAUVETEURS OCCASIONNELS (art.28 à 41 de la loi du 01.08.1985) (ex-fonds 66.01 C) 41 Frais de fonctionnement 43 Autres dépenses relatives au fonctionnement 44 Forum en faveur d'une politique des victimes dépenses d'informatique) Paiements d'indemnités à des victimes d'actes intentionnels de violence

  lim   lim   lim   lim 12 937 12 942 23 482 23 992 9 959 + 1 057 11 016 3 865 13 824 14 881   fon 2 216 - 66 2 150   fon   fon   fon   fon   fon   fon   fon 3 927 + 17 3 944 9 897 + 1 040 10 937

45 Commissaire aux droits des victimes(pro mémoire Totaux pour le programme 12.62.4 5 Commission des jeux de hasard FONDS DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD (ART. 19 DE LA LOI DU 7 MAI 1999) 54 Fonds de la Commission Totaux pour le programme 12.62.5 Frais de représentation de la Commission Locations de biens immobiliers - personnel définitif et stagiaire

6 Arbitrage des litiges en matière de construction et de location (pour mémoire) 61 Biens et services Totaux pour le programme 12.62.6 7 Commission nationale des droits de l'enfant 70 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 12.62.7 8 Commission fédérale de médiation 80 Dépenses de personnel 81 Biens et services 82 Equipement Totaux pour le programme 12.62.8 Dépenses pour l'acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses permanentes pour achats de bien non

12 761 12 844 15 927 15 944 28 688 + 100 28 788 1 918 1 950 3 129 3 166

9 Commission de réforme du droit pénal social (pr mémoire) 90 Dépenses de personnel 91 Frais de fonctionnement 92 Equipement Totaux pour le programme 12.62.9 Totaux pour la division organique 12-62 DIVISION 63 SERVICE DE POLITIQUE CRIMINELLE Totaux pour le programme 12.63.0 et pour la division organique 12-63 l'informatique (cfr. art. 1.01.7 du Budget général

  lim 1 687 697 + 17 278 1 704 975 1 703 624 + 17 295 1 720 919

DIVISION 64

SOUTIEN DE LA POLITIQUE FEDERALE (nouveau) éveloppement de la politique familiale rais de fonctionnement utres frais de fonctionnement ux pour le programme 12.64.1 et pour ivision organique 12-64 iements estimés UX POUR LE BUDGET 12 ide à l'asbl Gezinsbond pour la couverture des s liés à la participation aux activités du d Family Organisation(cfr. art. 2.12.4 du et général des dépenses) ide à l'asbl Ligue des familles pour la erture des frais liés à la participation aux vités du World Family Organisation(cfr. art. .4 du budget général des dépenses) nses permanentes pour achats de biens non bles et de services

NLANDSE ZAKEN

------ NTERIEUR

2 638

• 878
• 231
• 195
• 1 307

ORGANES STRATEGIQUES DU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR

Totaux pour le programme 13.01.0 et pour la division organique 13-01 ORGANES STRATEGIQUES DU LA MINISTRE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION ET D'ASILE 13 SPF INTERIEUR Paiements personnel détaché Dépenses d'investissement relatives à l'informatique

2 294 4 115 4 228 2 196 2 258 7 718 + 175 7 893 + 67 2 543 3 232 3 320 1 704

Totaux pour le programme 13.02.0 et pour la division organique 13-02 Totaux pour le programme 13.21.0 et pour la division organique 13-21 LOGISTIQUE ET COORDINATION Paiements à du personnel détaché - personnel autre que qtatutaire durables et de services, à l'exclusion des dépenses informatiques

  lim   lim 7 987 + 155 8 142   lim 39 030   lim 98 019 137 049   lim 145 390 145 545 1 588 + 70 1 658

Totaux pour le programme 13.40.0 4 Financement des provinces et des communes 40 Financement des provinces et des communes Totaux pour le programme 13.40.4 7 Appui juridique Totaux pour le programme 13.40.7 Totaux pour la division organique 13-40 DIVISION 50 CENTRE DE CRISE (avant: progr. 56/2) conques: personnel autre que statutaire Dépenses permanentes pour achats de biens non-dura bles et de services,à l'exclusion des dépenses informatiques (cf art.

1.01.5 du Budget général des dépenses) Honoraires des avocats et experts (cfr.art.1-01-5 du Budget Gén. des dépenses) conques: personnel statutaire définitif et Paiement par l'Etat aux communes concernées, de montants constituant la contrepartie des centimes additionnels communaux non perçus en raison de l'exonération dont jouissent certains immeubles situés sur leur territoire Dotation au profit de la ville de Bruxelles Frais d'information, de documentation et de relations publiques en rapport avec le département Crédit destiné à pouvoir octroyer des prêts aux membres du personnel par le service social durables (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses d'investissements en vue d'économiser l'énergie

3 259 + 91   lim   lim   lim   lim

Totaux pour le programme 13.50.0 1 Commission pour les problèmes nationaux de défense 11 Dépenses de personnel 12 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.50.1 2 Plannification d' urgence 21 Plannification d'urgence Totaux pour le programme 13.50.2 3 Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallyes et initiatives spécifiques Totaux pour le programme 13.50.3 Crédit en faveur d'initiatives spécifiques visant à promouvoir le fonctionnement de la police et la sécurité dans les villes et communes Frais de personnelliés au fonctionnement de la "Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallyes" Fonctionnement de la "Commission à la Sécurité pour les épreuves de rallye" Dépenses de toute nature relatives au fonctionnement du réseau gouvernemental de télécommunication Intervention de l'Etat dans les frais pour l'exécution des traveaux de communication pour compte du réseau gouvernemental de télécommunication (ancienne A.B.

50 21 7409) tique (ancienne AB 56 62 7404) conque: personnel autre que statutaire rables, à l'exclusion des dépenses informatiques

  lim   lim 4 058 + 93 4 151 8 216 + 223 8 439 2 836 2 914   lim + 30 11 306 + 331 11 637   lim

4 Garde côte (ancien programme 54/9) 40 GARDE COTE Totaux pour le programme 13.50.4 Totaux pour la division organique 13-50 INSTITUTIONS ET POPULATION Totaux pour le programme 13.51.0 3 Protocole Subside au Syndicat d'Initiative et de Promotion de Bruxelles, comme intervention dans les frais des festivités organisées chaque année dans le Parc de Bruxelles à l'occasion de la Fête nationale Frais de célébration de fêtes et cérémonies officielles Dépenses d'investissement relatives au garde côte Investissements informatique Dépenses permanentes de fonctionnement

  lim   lim 8 800 + 650 9 450   lim + 2 500   lim   lim   lim 7 258 - 45 7 213 16 058 + 3 105 19 163 27 498 + 3 451 30 949

Totaux pour le programme 13.51.3 8 Commission Permanente de Contrôle Linguistique (avant: progr. 57/0) 82 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.51.8 9 Population et élections 94 Elections 95 Population Totaux pour le programme 13.51.9 Totaux pour la division organique 13-51 Dotation vers le service d'Etat à gestion séparé qui gère la carte d'identité et le régistre national Frais résultant du renouvellement du stock de cartes d'identité Frais de fonctionnement relatives à la carte d'identité électronique (BELPIC) Dépenses électorales (cf. art.

1.01.5 du Budget général des dépenses) Dépenses relatives à toutes opérations concernant la mise en place d'un système de vote automatisé Allocations en faveur d'auteurs d'actes de courage, victimes de leur dévouement ou des ayants droit des héros qui ont perdu la vie en accomplissant pareils actes ou des suites évidentes de ces actes. - Indemnités pour frais funéraires

26 299 + 714 27 013 3 383 3 475 2 132 + 27   lim - 48   lim - 27 33 797 + 763 34 560 1 131 - 449 + 1 157 1 157   lim + 1 754 2 475

DIVISION 54

SECURITE CIVILE Totaux pour le programme 13.54.0 1 CAD A.S.T.R.I.D. 11 CAD ASTRID Investissements CAD ASTRID Frais de fonctionnement CAD ASTRID Remboursement des traitements du personnel détaché ASTRID Personnel contractuel CAD ASTRID tions publiques en matière de sécurité civile Aménagement de locaux à l'usage des services de la Sécurité Civile - Travaux d'aménagement divers Dépenses de toute nature pour le financement des frais d'intervention entre autres en cas d'événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres Dépenses de personnel pour les agents employés à temps réduit de la Sécurité Civile, y compris les taxes prélevées par l'Office des chèques postaux

  lim + 98   lim + 31 1 881 + 2 630 4 511 3 213 + 190 3 403 4 013 4 203   lim   lim + 48   lim   lim - 500   lim   lim 20 498 + 537 21 035

12 COMMISSION DE SECURITE ASTRID Totaux pour le programme 13.54.1 2 Opérations de la Sécurité Civile; équipement et formation pour la Protection civile, les services d'incendie et les centres "100" FONDS DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE ET L'EXPLOSION 20 Direction des achats et des développements Subvention à la Région de Bruxelles-Capitale, aux intercommunales et aux communes pour l'acquisition de matériel spécial concernant le fonctionnement des services d'incendie Crédit d'investissement pour l'acquisition pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale, des intercommunales et des communes, de matériel et d'équipements concernant le fonctionnement des services d'incendie compte des agglomérations, des intercommunales et des communes, de matériel et d'équipement pour le fonctonnement des services d'incendie Frais de fonctionnement des unités opérationelles de la Protectioen Civile et du centre fédéral de formation des services de secours (via avances de fonds) Lutte contre les incendies à bord de navires circulant sur le cours inférieur de l'Escaut Commission de sécurité ASTRID - Dépenses diverses d'investissement relatives à l'informatique Commission de sécurité ASTRID - frais de fonctionnement informatique Commission de sécurité ASTRID - Dépenses d' Investissements fonctionnement Dépenses de fonctionnement pour les centres migrés Commission de sécurité ASTRID - personnel

  lim 1 511   lim   lim 2 397   lim   lim   fon + 85 27 585 28 280 28 365 3 233 3 423

21 Direction Télécom et bâtiments 22 Direction de l'Inspection des services de secours Totaux pour le programme 13.54.2 Crédit variable destiné au financement de la formation professionnelle des membres des services d'incendie et de la Sécurité Civile, ainsi qu'au financement de la recherche et de l'information en matière de prévention et de lutte contre les incendies et les explosions et à la couverture des dépenses résultant de l'octroi de subventions aux communes pour le besoin des services d'incendie Intervention du Ministère de l'Intérieur dans les dépenses occasionnées aux communes par l'installation et l'équipement des centres de secours "100" (Le paiement peut être effectué directement aux fournisseurs).

Crédit destiné à la réalisation du réseau national d'informatique des services de secours Dépenses d'entretien des centres de diffusion d' alerte - Entretien, aménagement et extension du réseau téléphonique d'alerte civile - Entretien d'un réseau radio-téléphonique et de la chaîne nationale de détection Frais d'exploitation du réseau informatique national des services de secours Acquisition de matériel et d'équipements pour l' infrastructure de la Protection civile Dépenses destinées à l'acquisition de matériel d'intervention, entre autres en cas d'événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres

- 734 1 766 6 655 9 155 8 421   fon 3 078 6 077 5 343 2 984 + 355 3 339 6 399 6 370 9 383 + 326 9 709   fon   fon 1 409 + 20 1 429   fon   fon   fon   fon 3 806 7 273 7 293 2 110 + 306 2 416

3 Fonds d'acquisition de matériel et d'équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale FONDS D'AQUISITION DE MATERIEL ET D'EQUIPEMENT PROPRES AUX MISSIONS DES SERVICES D' INCENDIE POUR COMPTE DES COMMUNES , DES INTERCOMMUNALES ET DU SERVICE D' INCENDIE ET D' AIDE MEDICALE URGENTE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Totaux pour le programme 13.54.3 4 Fonds pour les risques d'accidents majeurs FONDS POUR LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS 40 Fonds pour les risques d'accidents majeurs Totaux pour le programme 13.54.4 Dépenses d'investissements relatives à l' infor- Crédit variable couvrant les diverses dépenses d'investissement ayant trait aux risques d'accidents majeurs Crédit variable couvrant les frais divers d'administration, de fonctionnement et d'étude ayant trait aux risques d'accidents majeurs Personnel Fonds Seveso (Nouvelle AB) Crédit variable pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du Acquisition de matériel et d' équipement propres aux missions des services d'incendie, pour compte des communes, des intercommunales et du service d' incendie et d' aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale

2 745 + 1 690 3 449 6 194 7 884   fon 1 328 1 730 3 699 3 707 2 495 + 1 682 4 177   lim   lim   lim 1 033   lim 8 747 8 762   lim 2 249 12 137 12 152

5 Fonds pour les risques d'accidents nucléaires FONDS POUR LES RISQUES D'ACCIDENTS NUCLEAIRES 50 Fonds pour les risques d'accidents nucléaires Totaux pour le programme 13.54.5 6 Direction des interventions financières au profit de tiers 60 Direction de la logistique Totaux pour le programme 13.54.6 Organisation de cours pour officiers des services d'incendie et pour sapeurs-pompiers, et intervention en faveur des centres de formation Intervention de l'Etat en faveur du Shape en vue de la protection du site contre l'incendie Remboursement aux communes, centres de secours "100", des frais de fonctionnement de ces centres. (Le paiement peut être effectué directement aux fournisseurs) Intervention dans les frais de laboratoire effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie Subvention à la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique et à la Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers Dépenses d'investissement relatives à l'informatique (nouvelle A.B.) Crédit destiné à couvrir les diverses dépenses d' investissement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes Crédit couvrant les frais divers d'administration et de fonctionnement ayant trait à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes Rémunération du personnel du fonds Crédit pour la rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds pour les risques d'accidents nucléaires

- 79   lim 10 000   lim   lim   lim   lim   lim   lim 11 310 11 321   lim   lim - 50

7 Centre de Connaissance - Réforme de la Sécurité Civile 71 CENTRE DE CONNAISSANCE 73 REFORME DE LA SECURITE CIVILE Totaux pour le programme 13.54.7 8 Dommages de guerre 81 Dommages de guerre Réparation des dommages de guerre aux biens des organismes assimilés aux provinces et communes, en exécution de la loi du 6 juillet 1948 Dépenses diverses d'investissement relatives à l'informatique dans le cadre de la réforme de la S écurité Civile Indemnités de toute nature allouées pour dommage de guerre en exécution des lois sur la réparation des dommages résultant des faits de la guerre coördonnées par l'arrêté royal du 6 septembre 1921 Dépeses diverses de fonctionnement relatives à l' informatique dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Achats de biens meubles durables (à l'exclusion de dépenses informatiques) dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Dépenses de personnel dans le cadre de la réforme de la Sécurité Civile Dépenses permanentes pour l'achat de biens non durables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques dans le cadre de la réforme de la Crédit provisionnel départemental - Centre de Connaissance et Réforme de la Sécurité Civile Personnel contractuel du Centre de Connaissance Dotation au Centre de Connaissance Personnel statutaire du Centre de Connaissance

  lim - 37 86 884 + 3 467 90 351 14 830 14 858 101 714 + 3 495 105 209 33 006 + 897 33 903 31 967 + 867 32 834 5 840 6 340 2 151 + 102   lim 8 126

Totaux pour le programme 13.54.8 9 Garde côte Totaux pour le programme 13.54.9 Totaux pour la division organique 13-54 OFFICE DES ETRANGERS Frais de rapatriement et d'éloignement de personnes jugées indésirables Subsides aux interventions dont le montant est inférieur ou égal à 6.200 euros, y compris les subsides complémentaires pour l'exécution de travaux par les administrations publiques subordonnées qui bénéficient de l'application de l'arrêté du Régent du 2.7.1949, modifié par les arrêtés royaux du 1.2.1960 et 2.6.1961 ou de la loi du 6.7.1948 concernant les travaux de réparation des dommages de guerre

  lim 81 569 + 1 866 83 435 3 821   lim 4 731 1 987   lim - 102 11 071 10 969   fon   fon

Totaux pour le programme 13.55.0 1 Centres spécifiques pour illégaux - Contrat avec le citoyen 13 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 13.55.1 2 Projets dans le cadre de la politique des étrangers FONDS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE MIGRATION - Autorisation d'engagement 21 Réalisation de projects sur base de subsides européens Subsides de l'Office des étrangers auprès des tiers pour exécuter des projets dans le cadre de la poltique des étrangers Dépenses de fonctionnement relatives à l'informatisation de l'Office des étrangers Informatisation intégrée des services chargés de l'immigration Entretien des étrangers sans moyens d'existence ou se trouvant en situation illégale (habillement, nourriture, soins, ...) Dépenses de fourniture et de distribution de titres de séjour aux étrangers

  fon   fon   lim 94 353 + 1 764 96 117 3 727 + 103 3 830

22 Réalisation de projets sur base de moyens de l'Office des etrangers 23 Autres dépenses Totaux pour le programme 13.55.2 3 Visa Information System Totaux pour le programme 13.55.3 Totaux pour la division organique 13-55 POLITIQUE DE SECURITE ET DE PREVENTION Projets pour la prévention de l'immigration illégale Rémunérations et allocations géneralement quelconques : personnel autre que statutaire Dépenses pour l' acquisition de biens meubles durables (à l'exclusion de dépenses informatiques)

4 019 + 110 4 129 - 80   lim 8 667 + 213 8 880 8 309 + 336 8 645 3 231 11 540 11 876   lim   fon 1 809   lim   lim   lim

Totaux pour le programme 13.56.0 1 Police administrative générale. - Formation, prévention et équipement FONDS DES ENTREPRISES DE GARDIENNAGE, DES ENTRE- PRISES DE SECURITE ET DES SERVICES INTERNES DE GARDIENNAGE 10 Police administrative générale Crédit pour le soutien d'un fonctionnement de spotters fédéraux Centre de documentation "police et sécurité" Crédit pour couvrir les frais du personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés Coöpération policière internationale Dépenses pour le développement de la coordination des services de police et pour le développement d'actions provinciales en matière de sécurité Crédit pour le rémunération et autres allocations au personnel chargé de la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage

  fon + 130   fon - 130   lim 33 866   lim 8 120   fon   lim   lim 43 844 43 864 2 833 2 861 46 677 46 725 8 707 + 308 9 015   lim

11 Politique scientifique Totaux pour le programme 13.56.1 3 Conseil de discipline 32 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.3 rables (à l'exclusion de dépenses informatiques) rables et de services, à l'exclusion de dépenses Crédit pour les frais de personnel liés au développement scientifique, administratif et financier et à la coordination de la recherche scientifique en rapport avec la sécurité du citoyen Recherche scientifique en rapport avec la sécurité des citoyens Subside à l'a SA ASTRID destiné à couvrir les frais d'investissement de l'infrastructure commune Crédit pour des dépenses patrimoniales pour couvrir les frais d'administration, de contrôle et de surveillance nécessaires à l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité, les services internes de gardiennage et les détectives privés Crédit pour les frais de fonctionnement ayant trait à la gestion du fonds des entreprises de gardiennage, des entreprises de sécurité, des services internes de gardiennage et des détectives privés Subside à la S.A

ASTRID

destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l'infrastructure commune Remboursement des frais de personnel des officiers de liaison détachés au sein de la Direction Sécurité privée

+ 734 + 144 25 000 25 821 25 965   fon   fon

4 Commission permanente de la police communale 42 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.4 5 Cellule football 52 Frais de fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.5 6 Contentieux Police Fédérale Totaux pour le programme 13.56.6 7 Sommets européens à Bruxelles Fonds destiné au financement de certaines dépenses liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles 70 Fonds pour la sécurité lors des sommets européens organisés à Bruxelles Frais de personnel des officiers de liaison Crédit pour les dépenses permanentes pour achats au personnel autre que statutaire Subsides au monde du football (cfr. art.1-01-5 du Budget Gén. des dépenses) Dépenses permanentes pour achats de biens nonl' informatique Remboursement des frais de personnel des membres de la CPPL

  fon 25 245 - 445 24 800   fon 25 494 - 443 25 051 + 587   lim + 14 643 14 643   lim 14 673 - 640 + 2 414 1 774 2 736 2 096 4 510 6 673 - 4 577 - 2 163 54 148 + 14 876 69 024 35 000 - 415 34 585 89 148 + 14 461 103 609

Totaux pour le programme 13.56.7 8 Sécurité intégrale locale 83 Autres dépenses relatives au fonctionnement Totaux pour le programme 13.56.8 9 Bâtiments de la police Fonds d'exécution du mécanisme de correction créé lors du transfert d'immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales 90 Fonds bâtiments de la police Totaux pour le programme 13.56.9 Totaux pour la division organique 13-56 Paiements aux communes et aux zones de police pluricommunales suite à l'application du mécanisme de correction institué à l'occasion du transfert des immeubles de l'ancienne gendarmerie aux communes et aux zones de police pluricommunales Subsides aux politiques locales de sécurité et de prévention Dépenses de fonctionnement généralement quelconques en rapport avec le Service central de prévention de la criminalité Crédit destiné à la sécurité dans le cadre des sommets européens organisés à Bruxelles Crédit couvrant les diverses dépenses d'investissement

8 374 + 228 8 602 7 690 + 209 7 899 1 642   lim   lim 18 180 18 617

DIVISION 58

GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX Totaux pour le programme 13.58.0 1 Loi sur les armes 12 Fonctionnement bles à l'exclusion des dépenses informatiques (nouvelle A.B.) Dépenses permanentes pour l'achat de de biens non ses informatiques ques pour la Commission pour la terminologie juridique allemande et les services du Commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande

18 340 18 777 30 768 + 203 30 971 7 137 + 47 7 184 2 034 - 5   fon

Totaux pour le programme 13.58.1 Totaux pour la division organique 13-58 CONSEIL D'ETAT FONDS DE GESTION DES ASTREINTES Frais de fonctionnement découlant de la tenue du secrétariat général de l'"Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne" Dépenses généralement quelconques pour l'achat de matériel informatique Dépenses relatives à la modernisation de l'organisation de la jurisprudence administrative Dépenses de fonctionnement géneralement quelconques en rapport avec l'informatisation du Conseil d'Etat Dépenses d'investissements relatives à l'informa-

  lim 40 830 41 080 40 836 41 086 6 046 + 167 6 213 12 204 + 333 12 537 2 601 21 045 21 545

Totaux pour le programme 13.59.0 et pour la division organique 13-59 DIVISION 60 COMMISSARIAT GENERAL AUX REFUGIES ET AUX APATRIDES 0 Commissariat géneral aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) Totaux pour le programme 13.60.0 et pour la division organique 13-60 Subside octroyé à l'"Association des Conseils d'Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne"

+ 1 715 2 356 12 927 - 2 269 10 658 13 568 - 554 13 014   fon 12 603 12 403 - 77   lim   fon + 382   fon   fon   fon 13 008 13 113 25 935 26 040 - 659 - 99 5 382 + 147 5 529 5 398 5 545 1 705

CALL TAKERS

0 Centres intégrés d´appel d´urgence FONDS SPECIAL POUR LES CENTRES INTEGRES D´APPEL D´URGENCE Totaux pour le programme 13.63.0 et pour la division organique 13-63 CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ETRANGERS Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dé- Rémunérations et dépenses généralement quelconques : personnel statutaire et stagiaire ques : personnel autre que statutaire Dépenses pour l'aquisition de biens meubles Dépenses d' investissement relatives à l'infordurables et de services,à l'exclusion des dépenconques - personnel autre que statutaire Dotation pour les centres intégrés d'appel d'urgence

  lim 13 027 + 294 13 321 + 24   lim 1 385 533 771 + 24 179 557 950 62 844 - 282 62 562 596 615 + 23 897 620 512

Totaux pour le programme 13.64.0 et pour la division organique 13-64 DIVISION 66 ORGANE POUR LA COORDINATION DE L'ANALYSE DE LA MENACE 0 Organe pour la coördination de l'analyse de la menace (OCAM) Totaux pour le programme 13.66.0 et pour la division organique 13-66 TOTAUX POUR LE BUDGET 13 Dépenses pour achats exceptionnels de biens non- Dépenses pour l'aqcuisition de biens meubles Loyers de biens meubles durables Dépenses permanentes pour l'achat de biens meubles non-durables et de services, à l'exclusion de dépenses informatiques ques - personnel statutaire et stagiaire

EN, BUITENLANDSE HANDEL GSSAMENWERKING RES, COMMERCE EXTERIEUR U DEVELOPPEMENT

1 874 + 984 2 858 + 234 + 195 2 970 + 1 418 4 388 1 679 1 690 DSE HANDEL

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

Totaux pour le programme 14.01.0 et pour la division organique 14-01 ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT ES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

2 713 2 727 1 347 1 353   lim 8 100 32 651 + 482 33 133 16 674 + 247 16 921

Totaux pour le programme 14.02.0 et pour la division organique 14-02 ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DE LA PREPARATION DE LA PRESIDENCE EUROPEENNE, ADJOINT AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES Totaux pour le programme 14.12.0 et pour la division organique 14-12 Provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne (cf. art. 2.14.25 du Budget général des Secrétaire d'Etat

10 465 + 480 10 945   lim   lim 3 270   lim   lim   lim   lim   lim 2 225 76 076 + 1 209 77 285

Totaux pour le programme 14.21.0 et pour la division organique 14-21 Action sociale : prêts au personnel de l'Etat (le remboursement des prêts sera imputé au Budget des Voies et Moyens) Subventions à des pouvoirs publics étrangers pour des initiatives communes en matières d'évaluation de la coopération au développement (cf. art. 2.14.6 du budget général des dépenses) (cf. art. 1-01-5 §4 du Budget général des dépenses) (pour mémoire) Frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l'Administration (cf. art.

1-01-5 §2 et 3 du Budget général des Centre médical : dépenses de fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures, etc...) Evaluation (cf. art. 1.01.5 du Budget général des Frais de banque supplémentaires à rembourser à la Banque Nationale de Belgique (cfr art. 2.14.23 du Loyer de biens immobiliers Indemnité versée au Gouverneur d'Anvers Dépenses de toute nature destinées à promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics

  lim   lim   lim 1 261 2 071 1 122

SERVICES GENERAUX

1 Protocole 11 Divers Totaux pour le programme 14.40.1 2 Formation 21 Divers Totaux pour le programme 14.40.2 3 Conférences, séminaires et autres manifestations 31 Divers Totaux pour le programme 14.40.3 4 Aide humanitaire 41 Intervention rapide Structure d'intervention rapide - Belgian First Aid and Saving Team "B-FAST" Frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par le Département Participations dans les frais de fonctionnement des conférences et autres manifestations organisées par des organismes internationaux (cfr art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) Indemnités accordées aux Etats étrangers par le Ministre des Affaires étrangères au titre de réparation de dommages causés aux installations de leurs missions diplomatiques ou consulaires à l' occasion de manifestations d'hostilité contre ces Etats (cf. art. 1-01-5 du Budget général des dépenses) Confection de cartes d'identité spéciales Coûts liés à l'utilisation des salons VIP de l'aéroport de Bruxelles-National Achat de bijoux d'ordres de chevalerie Frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l'étranger

1 219   lim   lim 1 430   lim 1 700 3 611 1 719   lim   lim 1 161   lim   lim   lim 1 761 + 400 2 161

Totaux pour le programme 14.40.4 5 Représentation à l'étranger 51 Divers Totaux pour le programme 14.40.5 6 Communication, information et documentation 61 Divers Totaux pour le programme 14.40.6 7 Collaboration internationale 71 Divers Subside à la Fondation Europalia Subside au Collège d'Europe (Bruges) Subside à l'Institut royal des Relations internationales (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Subside a l'International Crisis Group (ICG) (cf.

art. 2.14.6 du Budget général des dépenses). la communication et l'information Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international (cf. art. 2.14.6 du Budget général des dépenses) Dépenses destinées à promouvoir l'image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales Subsides destinés à promouvoir l'image de marque internationales et commerciales (cf. art.

2.14.6 Frais inhérents aux voyages officiels à l'étranger de nos Souverains ou de leurs représentants Dépenses destinées à assurer le prestige de la représentation de la Belgique à l'étranger

  lim 1 448 5 499 5 899 15 411 15 811   lim 85 026 + 2 684 87 710   lim 15 619 + 476 16 095   lim 31 376 + 1 835 33 211 19 936 + 600 20 536 3 925 + 150 4 075 9 127 + 1 262 10 389 3 094 1 543 + 72 1 615   lim 1 411 + 52 1 072

Totaux pour le programme 14.40.7 Totaux pour la division organique 14-40 DIVISION 42 POSTES DIPLOMATIQUES, CONSULAIRES ET DE COOPERATION Remboursement au Ministère de la Défense nationale des indemnités des militaires assurant la protection des personnes et des biens dans certains postes diplomatiques, consulaires et de coopération Frais relatifs à la surveillance et à la sécurité des postes diplomatiques, consulaires et de Loyers de biens immobiliers Dépenses permanentes pour achats de biens et de services(à l'exclusion des dépenses informatiques) (cf. art.

1-01-5 du Budget généraldes dépenses) Frais de mutation, de retour en congé et de gardemeubles du personnel des carrières extérieures Traitements et indemnités du personnel contractuel expatrié (cf. art. 2.14.5 et 2.14.26 du Budget Traitements du personnel contractuel recruté localement (cf. art. 2.14.26 du Budget général des Subside à l'Institut universitaire européen (Florence) (cf art. 2.14.6 du Budget général des Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures (cf. art.

2.14.5 et 2.14.26 du Budget général des dépenes)

  lim   lim   lim 1 163 - 400   lim   lim 1 634 176 018 + 6 731 182 749 383 223 + 1 930 385 153 5 883 + 2 450 8 333 389 106 + 4 380 393 486   fon   fon   fon   fon 3 864

04 Divers Totaux pour le programme 14.42.0 1 Fonds organique FONDS DESTINE A L'UTILISATION DU PRODUIT DE LA VENTE ET DE LA LOCATION DE BIENS IMMEUBLES SIS A L' ETRANGER, A L' ACHAT, LA CONSTRUCTION, L' AMENAGEMENT, L' ENTRETIEN ET LA LOCATION DE BIENS DE MEME NATURE DESTINES A SERVIR SOIT DE RESIDENCES, SOIT DE CHANCELLERIES DES MISSIONS DIPLOMATIQUES OU DES POSTES CONSULAIRES BELGES 11 Fonds des bâtiments Construction, aménagement, rénovation et gros entretien de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions (cf. art.

2.14.15 du Buget général des dépenses) Paiement des honoraires, commissions et autres frais divers liés aux achats, ventes, constructions ou rénovations d'immeubles (cf. art. 2.14.15 du Budget général des dépenses) Achats de biens immeubles destinés à servir, soit diplomatiques ou de postes consulaires belges tretien d'immeubles pour les ambassades,consulats de carrière et autres immeubles relevant du département - frais divers y relatifs Travaux d'entretien, d'aménagement et de sécurité des immeubles Achat d'immeubles pour les ambassades, consulats Avances permanentes en vue des paiements de dépenses dont la régularisation budgétaire intervient à postériori (cf. art.

2.14.4 du Budget général des Pertes résultant de déficits, dus à des cas de force majeure, de comptables de l'Etat

  fon 1 190 387 603 181 901 188 632   lim   lim 3 528   lim   lim   lim

Totaux pour le programme 14.42.1 Totaux pour la division organique 14-42 DIVISION 43 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES 03 Autres dépenses de fonctionnement Totaux pour le programme 14.43.0 et pour la division organique 14-43 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES BILATERALES Totaux pour le programme 14.51.0 1 Relations bilatérales 11 Organismes internationaux Subside à l'Asian-Europe-Foundation (ASEF) - Opérations dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux (cf. art.

2.14.6 Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays Fournitures et travaux relatifs au placement et à l'entretien des bornes frontières du royaume Dépenses diverses de fonctionnement dans le cadre de la politique de programmes d'actions bilatéraux Honoraires des avocats et experts payés en Belgique Honoraires des avocats et experts payés dans les postes Equipement en biens meubles durables des chancelleries et résidences nouvellement acquises, construites ou rénovées

  lim   lim 4 403 4 433 2 813 7 226 7 256   lim

Totaux pour le programme 14.51.1 2 Expansion économique Totaux pour le programme 14.51.2 Totaux pour la division organique 14-51 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES Totaux pour le programme 14.52.0 1 Organismes internationaux Totaux pour le programme 14.52.1 2 Aide humanitaire Intervention dans les frais de déplacement et de séjour de parents victimes d'un enlèvement international d'enfants (cf. art.

2.14.6 du Budget géneral des dépenses) Subside au Groupement européen de coopération territoriale (GECT) Flandre occidentale/Flandres - Dunkerque (Côte d'Opale) (nouvelle A.B.) Dotation fédérale à l'Agence pour le Commerce extérieur Subsides à la Fondation euro-méditerranéenne pour le développement du dialogue entre les cultures et aux organismes qui y sont associés (cf. art. Subside à l'Eurodistrict (cf art.

2.14.6 du Budget

  lim 14 291 86 316 + 10 449 96 765 100 607 111 056 3 854 3 921   lim

Totaux pour le programme 14.52.2 Totaux pour la division organique 14-52 DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MULTILATERALES ET DE LA MONDIALISATION 1 Relations multilatérales Totaux pour le programme 14.53.1 2 Politique scientifique Totaux pour le programme 14.53.2 3 Coopération Totaux pour le programme 14.53.3 41 Divers Frais de séjour, de voyages et autres frais de fonctionnement à couvrir dans le cadre de la diplomatie préventive (cf. art.

2.14.7 du Budget Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive (cf. art. 2.14.6 et 2.14.7 du Budget général des dépenses) Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement Secours provisoires à des Belges se trouvant à l' étranger, frais éventuels de rapatriement, frais éventuels d'inhumation ou d'incinération sur place de Belges décédés à l'étranger

  lim 23 870 - 60 23 810   lim 24 463 54 836 54 776 159 802 + 10 456 170 258   lim   lim 3 500   lim 21 512   lim 5 000   lim 183 000   lim   lim 20 000   lim

Totaux pour le programme 14.53.4 Totaux pour la division organique 14-53 DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (D.G.C.D.) 04 Préparation, suivi et évaluation Totaux pour le programme 14.54.0 1 Coopération gouvernementale 10 Coopération Technique Belge (CTB) 13 Allégement de la dette Emprunt d'assainissement de l'Office National du Ducroire (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Allégement de la dette des pays à faible revenu (PPTE) (cf. art.

2.14.6 du Budget général des Couverture des frais opérationnels de la CTB et approvisionnement des comptes cogérés ou gérés par le partenaire (cf. art. 2.14.12 et 2.14.20 du Programme d'urgence et de stabilisation pour la République Démocratique du Congo et pour le Burundi Couverture des frais de gestion de la CTB Dépenses de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement Payement des montants dus aux organes de contrôle auprès de la CTB Préparation, suivi et évaluation interne des actions de coopération (cf. art.

2.14.8 du Budget Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l'homme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 Prévention, aide d'urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire (cf. art. 2.14.3, 2.14.6 et 2.14.11 du Budget

  lim   lim 50 000   lim 64 000   lim   lim 70 400 - 14 714 55 686   lim + 245 438 912 - 14 469 424 443   lim 11 000 4 120   lim 4 500   lim   lim   lim   lim   lim 2 730

14 Projets non transférés à la CTB (en extinction), coopération déléguée, aide budgétaire et coopération régionale Totaux pour le programme 14.54.1 2 Cooperation non gouvernementale 20 Organisations non gouvernementales 21 Associations pour la formation à l'étranger 22 Institutions scientifiques Subsides à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) Subsides au Musée royal de l'Afrique centrale (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des Subside au Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB) Subside à l'Association pour la Promotion de l'Education et de la Formation à l'Etranger (APEFE) (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget Subsides aux organisations non-gouvernementales - Financement de programmes intégrés à un cadre stratégique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget Appui aux activités pédagogiques en Afrique Centrale (cfr. art.

2.14.6 du Budget général des Subsides aux organisations non gouvernementales - Financement de programmes (cf. art. 2.14.6 et Financement de projets intégrés à un cadre stratégique (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget Prêts à des états étrangers (cf. art. 2.14.14 du Participation à l'augmentation de capital de la Banque rwandaise de Développement Aide budgétaire générale et sectorielle notamment via des fonds collectifs Coopération régionale (cf art.

2.14.6 du Budget Projets non transférés à la CTB (cf. art. 2.14.8 Coopération déléguée

  lim 2 000   lim   lim 7 731   lim 4 312   lim   lim 3 317   lim 8 382   lim 5 415   lim 7 366   lim 6 868   lim 7 277   lim 5 204   lim 5 131   lim 8 000   lim

23 Subsidiation de la coopération universitaire - Bourses et actions communes 24 Subsidiation de la coopération universitaire - Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) 25 Subsidiation de la coopération universitaire - Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) 26 Actions de coopération par des tiers Coopération avec des acteurs indirects locaux (ex-A.B. 14.54.4.1.3525) Subsides à des programmes d'appui à la formation professionnelle continue au Sud (cf. art.

2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des dépenses) Initiatives propres CIUF (cf. art. 2.14.6 et Actions-Nord CIUF (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du Frais de formation CIUF (cf. art. 2.14.6 du Budget Coopération institutionelle CIUF (cf. art. 2.14.6 Initiatives propres VLIR (cf. art. 2.14.6, 2.14.10 et 2.14.28 du Budget général des dépenses) Actions-Nord VLIR (cf. art. 2.14.6 et 2.14.10 du Frais de formation VLIR (cf. art.

2.14.6 du Budget Coopération institutionnelle VLIR (cf. art. 2.14.6 Bourses du Conseil interuniversitaire de la Communauté française (CIUF) (cf. art. 2.14.6 et Actions communes de coopération universitaire Subside au Centre européen de gestion des Politiques de Développement (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des dépenses) Bourses du Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) (cf. art. 2.14.6 et 2.12.10 du Budget général des Subsides à l'Institut de Médecine Tropicale (cf.

art. 2.14.6 et 2.14.10 du Budget général des Subsides à l'Institut royal des Relations Internationales (cfr. art.2.14.6 du Budget général des

  lim 17 230   lim 9 245   lim   lim 2 346   lim   lim   lim 1 625   lim 1 540 133 981 100 000 - 12 858 87 142

27 Aide aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu et aux migrants 29 Divers Totaux pour le programme 14.54.2 3 Coopération multilatérale 31 Contributions volontaires à des programmes de développement Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale (à l'exception des programmes de recherche agricole, des banques de développement et des organisations humanitaires) (cf. art.

2.14.6 et 2.14.11 du Budget général des Versements à l'Office de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer des cotisations afférentes à l'affiliation à certaines prestations de la sécurité sociale, du personnel missionnaire agréé pour l'exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu Exécution de l'article 26 de la loi du 5 juillet 1966 : "Compte de pensions complémentaires des enseignants" en faveur du personnel laïc de l'enseignement libre du Congo, du Rwanda et du Burundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance Programmes "migration et développement" Remboursement des frais de soins médicaux dispensés en Europe aux missionnaires belges et luxembourgeois d'Afrique (cf. art.

2.14.2 et 2.14.6 du Buget général des dépenses) Subsidiation d'Africalia (cf. art. 2.14.6 et (ex-A.B. 14.54.4.3.3331) Subsidiation d'aide sociale et culturelle aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu Subsidiation des actions de coopération de certaines administrations décentralisées Subsidiation d'initiatives syndicales de l'Institut d'Education Ouvrière Internationale (IEOI), de l'Institut de Formation Syndicale Internationale (IFSI) et du Mouvement pour la Solidarité Internationale (MSI)

  lim 6 650 + 11 598 18 248   lim   lim 43 600   lim   lim 30 323 + 14 469 44 792   lim 13 150   lim 129 360   lim 13 831 + 1 260 15 091   lim 24 897   lim   lim   lim 7 340   lim

32 Contributions volontaires à la recherche et au 33 Contributions aux banques de développement 34 Contributions obligatoires aux programmes de Fonds International de Développement Agricole Tribunal International pour le Ruanda Participation de la Belgique au Fonds Européen de Développement. Interventions par la voie de la Banque Européenne d'Investissements Traités multilatéraux relatifs à l'environnement Mission de l'ONU au Congo Participation de la Belgique aux Fonds Européen de Développement (cf. art.

2.14.16 du Budget général Contributions obligatoires aux organisations spécialisées (cf. art. 2.14.6 du Budget général Contributions obligatoires et participations financières aux banques de développement et aux fonds de garantie pour les investissements privés Affilation de la Belgique à l'Association Internationale de Développement (cf. art. 2.14.13 du Allègement de la dette multilatérale Participation de la Belgique à l'augmentation du capital de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) (cf. art.

2.14.6 du Budget Contributions volontaires pluriannuelles aux programmes de recherche agricole mis en oeuvre par les organisations internationales et régionales en faveur des pays à faible revenu et activités de soutien (cf. art 2.14.6 et 2.14.11 du budget institutions de Bretton Woods et aux banques de développement (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Contributions volontaires pluriannuelles à des organisations non-partenaires (cf. art.

2.14.6 et

  lim 9 037   lim 390 683 405 152 36 400   fon   lim 2 105 24 000   lim

35 Personnel multilatéral 36 Divers Totaux pour le programme 14.54.3 4 Interventions spéciales Fonds belge de Survie 40 Fonds belge de Survie 41 Consolidation de la société, renforcement des capacitiés 42 Aide humanitaire Actions de transition, reconstruction et consolidation de la société (cf. art. 2.14.6 du Budget Transport d'aide par la Défense nationale Crédit provisionnel destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la magistrature et des membres de personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l'étranger (cf. art.

2.14.22 du Budget général des dépenses) Remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques, chargés de missions à l' étranger (cf. art.

2.14.5 du Budget général des dépenses) Organisations Internationales (subsidiation des frais de fonctionnement à Bruxelles) Activités du Fonds belge de Survie (cf. art. 2.14.6, 2.14.8, 2.14.9 et 2.14.10 du Personnel de coopération multilatérale (cf. art. 2.14.6 et 2.14.8 du Budget général des dépenses)

  lim   lim 1 359   lim   lim 2 625   lim   lim 11 282   lim   lim   lim   lim   lim   lim 37 052

43 Sensibilisation et formation 44 Secteur privé local et économie sociale 45 Appui aux ONG internationales dans le domaine de l'environnement et du développement durable 46 Bonifications d'intérêt Bonifications d'intérêt BIO - Fonds PME Subsidiation des initiatives du World Wildlife Fund en Afrique Centrale Société pour le développement du secteur privé dans les pays à faible revenu BIO - Facilités en monnaie locale BIO - Fonds d'expertise "Entreprendre pour le développement" Subsides pour l'organisation et la participation à des réunions concernant la coopération avec les pays à faible revenu (cf. art.

2.14.6 et 2.14.8 du Budget général des dépenses) Aide au commerce - Commerce équitable et durable Subsidiation de la sensibilisation par des tiers Subsidiation de "Annoncer la Couleur" Formation de candidats et de participants à des actions de coopération Activités de l'administration en matière de sensibilisation organisations humanitaires internationales et aux fonds humanitaires flexibles (cf. art.

2.14.6 et Dépenses de toute nature relatives à l'aide alimentaire et à la sécurité alimentaire à court terme (cf. art. 2.14.6 et 2.14.11 du Budget

47 Divers Totaux pour le programme 14.54.4 Totaux pour la division organique 14-54 DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES EUROPEENNES 1 Relations européennes Totaux pour le programme 14.55.1 et pour la division organique 14-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 14 Octroi de subsides en faveur de l'intégration européenne (cf. art. 2.14.6 du Budget général des Dépenses de toute nature relatives à l'information au sujet de l'Europe Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes Subsides destinés à couvrir les frais de transport de matériel et d'équipement (cf. art.

2.14.6 du

VAN LANDSVERDEDIGING TERE DE LA DEFENSE

 lim  lim 1 661 1 652  lim  lim  lim 2 450 2 440 10 599 + 1 385 11 984 20 028 + 838 20 866 30 627 + 2 223 32 850 1 613 896 + 16 073 1 629 969 111 235 - 617 110 618 14 143 12 650

ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE

onctionnement du Cabinet. émunérations ux pour le programme 16.01.0 et pour ivision organique 16-01 FORCES ARMEES ubsistance S ORGANIQUE S POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENT lde au 1 janvier cettes de l'année en cours sponible pendant l'année en cours onctionnement NISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE nses diverses de fonctionnement relatives à formatique r de biens immobiliers nérations et allocations généralement quelues au personnel statutaire définitif et iaire (cf. les articles 1.01.4, 1.01.8, .2 et 2.16.3 du Budget général des dépenses) nses permanentes pour achats de biens non dues et de services (à l'exclusion des dépenses rmatiques) (cf. les articles 1.01.5, 1.01.6, .7 et 2.16.3 du Budget général des dépenses) ment pour personnel détaché nses patrimoniales du Cabinet nérations et indemnités des experts et augmenon des allocations de cabinet s de fonctionnement du Cabinet tement et frais de représentation du Ministre nérations et indemnités des membres du Cabinet

 lim  fon - 1 500 10 500  fon 3 700  lim 64 550 - 1 079 63 471  lim 32 031 1 092 + 658 1 750 4 034 + 122 4 156 1 855 355 + 15 157 1 870 512 15 700 14 200 1 871 055 + 13 657 1 884 712 14 927 + 3 723 18 650  lim 37 261  lim 14 760 137 688 + 12 567 150 255 24 304 - 16 021 8 283 24 703 + 1 500 26 203 13 318 - 137 13 181

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

03 Garde du Palais de la Nation Totaux pour le programme 16.50.0 1 Entraînement 11 Matériel roulant 12 Matériel volant 13 Matériel navigant Dépenses courantes pour utilisation et entretien du matériel navigant et connexe. Autres dépenses pour utilisation et entretien du matériel volant et connexe. du matériel roulant et connexe. Autres dépenses pour utilisation et entretien du matériel roulant et connexe. conques au personnel statutaire définitif et stagiaire (cf. les articles 1.01.4, 1.01.8, 2.16.2 et 2.16.3 du Budget général des dépenses) durables et de services (cf. les articles 1.01.5, 1.01.6, 1.01.7 et 2.16.3 du Budget général des Dépenses pour entretien des installations militaires Intérêts de retard Remploi du montant des fournitures d'équipement et d'habillement faites au personnel Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées (cf. les articles 1.01.5, 1.01.6, 1.01.7 et 2.16.5 du Déchets chimiques - destruction munitions Poelkapelle (pour mémoire : provenant de l' A.B. 58/16.12.11 de la Section 26 : Affaires sociales, Santé publique et Environnement) Remploi du montant des prestations contre paiement

  lim 26 540 27 040   lim 278 574 - 1 591 276 983 90 000   lim 13 165 + 2 638 15 803   lim 21 056   fon 3 942 - 492 3 450   lim - 397   lim   lim 53 300 - 24 000 29 300   lim 2 186 104 266 - 22 251 82 015 194 266 172 015

15 Matériel commun et médical, frais d'utilisation pour les installations étrangères. Totaux pour le programme 16.50.1 2 Renouvellement de l'equipement et de l'infrastructure. Fonds de remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matière et de munitions excédentaires faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense. 21 Equipement 22 Constructions Totaux pour le programme 16.50.2 Construction, aménagement et équipement d'installations militaires.-Investissements majeurs Achat ou expropriation de terrains et de bâtiments Installation démantèlement Poelkapelle.

Construction, amémagement et équipement d'installations militaires.-Investissements courants Remploi des recettes provenant de l'aliénation de matériel, de matières ou de munitions exédentaires. l'informatique, Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires (à l'exclusion des dépenses informatiques).-Investissements courants Acquisition, renouvellement, et modernisation de moyens spécifquement militaires.-Investissements majeurs du matériel commun et médical et les frais des installations étrangères. matériel commun et médical et les frais des

38 600   fon 1 786 + 199 1 985 50 060   lim   lim 1 887 + 24 000 25 887   fon 52 317 76 317 52 517 76 517 1 586 1 785

3 Renouvellement complémentaire de l'infrastructu aliénation de biens immeubles faisant partie du 31 Infrastructure Totaux pour le programme 16.50.3 4 Obligations internationales FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENT 41 Fonctionnement 42 Investissements Totaux pour le programme 16.50.4 Remploi du remboursement de préfinancements effectués au profit de l'infrastructure OTAN, dans le cadre de la construction, de l'aménagement et de l'équipement d'installations militaires Contribution financière de la Belgique aux investissements internationaux. de biens immeubles.

Contribution financière de la Belgique au fonctionnement des états-majors et organismes interalliés et internationaux

- 5 766 5 234 7 000 + 8 000 15 000 18 000 + 2 234 20 234 38 164 + 2 871 41 035 14 750   fon 8 500 4 028 58 228 61 099 65 228 + 4 371 69 599 11 734 2 348 740 + 18 186 2 366 926 151 500 2 500 240 2 518 426 77 091 + 894 77 985 15 896 - 1 795 14 101

5 Mise en oeuvre 51 Opérations militaires extérieures Totaux pour le programme 16.50.5 Totaux pour la division organique 16-50 ADMINISTRATION GENERALE CIVILE 01 Rémunérations conques au personnel autre que statutaire (cf. les articles 1.01.4, 1.01.8, 2.16.2 et 2.16.3 moyens spécifiquement militaires stagiaire (cf. les articles 1.01.4, 1.01.8, 2.16.2 et 2.16.3 du Budget général des dépenses) Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires (cf. les articles 2.16.3 et 2.16.5 du Budget général des dépenses) rables et de services (cf. les articles 1.01.5, Remploi du montant des prestations contre paiement.

92 987 - 901 92 086 45 648 - 1 457 44 191 3 573   fon - 54 1 410 - 980 3 373

Totaux pour le programme 16.60.0 et pour la division organique 16-60 DIVISION 70 POLITIQUE SCIENTIFIQUE 4 Enseignement, formation et activités éducatives 41 Enseignement universitaire et post-universitair et Musée royal de l'Armée Dotation au Musée Royal de l'Armée Dépenses pour entretien des installations militaires des dépenses informatiques) Remploi du montant des fournitures d'équipement et d'habillement faites au personnel Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées (cf. les articles 1.01.5, 1.01.6, 1.01.7, 2.16.5 du Budget dépenses informatiques) (cf. les articles 1.01.5, stagiaire (cf.les articles 1.01.4, 1.01.8, 2.16.2

57 774 - 2 533 55 241 2 791 2 560 - 58 2 317 - 104 2 213 - 580 - 213 - 1 186 5 189 64 149 - 3 719 60 430   lim + 156 12 360

Totaux pour le programme 16.70.4 5 Recherche scientifique 51 Programmes de recherche scientifique Totaux pour le programme 16.70.5 Totaux pour la division organique 16-70 DIVISION 90 INSTITUTIONS D'INTERET PUBLIC ET ORGANISMES SUBVENTIONNES 1 Appui cartographique 11 Subside à l'Institut Géographique National Totaux pour le programme 16.90.1 Subsides aux organismes d'intérêt public et établissements publics relevant du Ministre de la Défense (cf. l'article 1.01.9 du Budget général vices au profit des Forces armées (cf. les moyens spécifiquement militaires (nouvelle A.B.) conques au personnel autre que statutaire (cf. les articles 1.01.4, 1.01.8, 2.16.2 et 2.16.3 du Dépenses diverses de fonctionnement relative à

  lim 7 142 + 198   lim 20 382 + 354 20 736 2 528 708 + 13 910 2 542 618 2 680 208 2 694 118

3 Aide sociale 32 Subside à l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle Totaux pour le programme 16.90.3 4 Reconnaissance nationale 41 Subsides divers Totaux pour le programme 16.90.4 5 Indemnisation de sociétés de transport 51 Indemnisation de sociétés de transport Totaux pour le programme 16.90.5 Totaux pour la division organique 16-90 TOTAUX POUR LE BUDGET 16 Indemnisation aux sociétés ferroviaires pour prestations insuffisamment rémunérées et pour frais de remise en état et d'entretien de lignes et d'installations inexploitées Subsides aux organismes d'intérêt public relevant du Ministre de la Défense (cf. l'article 2.16.10 Subsides à diverses associations et établissements sements publics (cf. l'article 2.16.10 du Budget

LE POLITIE EN RDE WERKING FEDERALE ET MENT INTEGRE 1 687 + 864 3 239 3 839 - 92 48 980 + 1 291 50 271 3 962 - 1 388 2 574 27 621 + 916 28 537 - 141 9 587 + 1 166 10 753 96 153 + 3 492 99 645 WERKING

DIRECTION GENERALE,FONCTIONNEMENT INTEGRE ET COORDINATION (CG + SAT)

1 Dépenses de personnel 11 Dépenses fixes de personnel - Direction et coordination 12 Dépenses fixes de personnel - Cooperation policière internationale 13 Dépenses fixes de personnel - Fonctionnement intégré 14 Dépenses fixes de personnel Appui opérationnel spécialisé 15 Dépenses variables de personnel (CG global) Totaux pour le programme 17.40.1 EDERALE ET FONCTIONNEMENT INTEGRE conques :

5 597 3 293 9 889 + 299   lim   lim   lim   lim + 304

2 Dépenses de fonctionnement et d'investissement 21 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.2 3 SAT - Intérieur 31 Dépenses fixes de personnel 32 Dépenses variables de personnel 33 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.3 Dépenses patrimoniales du SAT (à l'exclusion des dépenses informatiques) Dépenses patrimoniales du SAT relatives à Dépenses de fonctionnement du SAT (à l'exclusion Dépenses de fonctionnement du SAT relatives à l' Traitements, allocations et indemnités pour les membres du SAT Achat de mobilier, de machines, de matériel, de moyens de transport et d'animaux durables et de services(à l'exclusion des (cfr Art.

2.17.5 du Budget général des dépenses)

- 14 107 005 + 3 782 110 787 - 139 8 144 107 695 + 1 108 108 803 1 450 - 531

4 SAT - Justice 41 Dépenses fixes de personnel 42 Dépenses variables de personnel 43 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.40.4 Totaux pour la division organique 17-40 DIRECTION GENERALE - POLICE ADMINISTRATIVE (DGA) 12 Dépenses fixes de personnel - Police de base spécialisée des voies de communication Dépenses patrimoniale du SAT relatives à Dépenses de fonctionnement, du SAT relatives à l'

15 454 - 38 15 416 - 53 56 366 + 8 924 65 290 1 840 - 116 1 724 27 648 + 3 314 30 962 219 196 + 12 425 231 621 12 289 5 989 19 386 238 582 251 007

13 Dépenses fixes de personnel - Protection spécialisée 14 Dépenses fixes de personnel - Appui opérationnel spécialisé (DGA global) Totaux pour le programme 17.41.1 21 Dépenses de fonctionnement et d'investisse- Totaux pour le programme 17.41.2 Totaux pour la division organique 17-41 Dépenses pour achats exceptionnels biens non durables et de service

+ 196 2 031 - 41 30 851 + 860 31 711 1 466 - 591 195 172 + 3 253 198 425 3 681 - 1 011 2 670 13 893 + 1 826 15 719 247 298 + 4 492 251 790 3 558 3 626 1 438 1 534

DIRECTION GENERALE - POLICE JUDICIAIRE (DGJ)

11 Dépenses fixes de personnel - Direction et coordination 12 Dépenses fixes de personnel - Missions centrales de polices judiciaire 13 Dépenses fixes de personnel - Missions déconcentrées de police judiciaire 14 Dépenses variables de personnel (DGJ global) Totaux pour le programme 17.42.1

- 146 3 796 2 908 - 18 2 890 11 942 259 240 263 732 2 747 + 882 3 629 + 328 35 110 - 377 34 733 4 840 - 1 234 3 606 21 348 + 2 340 23 688 16 946 - 1 302 15 644 1 756 - 182 1 574 - 226 10 244 + 1 081 11 325

Totaux pour le programme 17.42.2 Totaux pour la division organique 17-42 DIRECTION GENERALE DE L'APPUI ET DE LA GESTION (DGS) 12 Dépenses fixes de personnel - HRM 13 Dépenses fixes de personnel - MR 14 Dépenses fixes de personnel - Finances 15 Dépenses fixes de personnel - Télématique

2 568 - 1 041 1 527   lim 4 065 + 9 620 13 685   lim 100 509 + 9 889 110 398 3 471 8 670 1 776 14 917 115 426 125 315 4 246 + 173 - 340

16 Dépenses variables de personnel (DGS global) Totaux pour le programme 17.43.1 (voir également les articles 2.17.1 et 2.17.2 Totaux pour le programme 17.43.2 Totaux pour la division organique 17-43 SECRETARIAT DE LA POLICE INTEGREE (SSGPI) 1 Secrétariat GPI 11 Dépenses fixes de personnel moyens de transport et d'animaux

+ 23 3 795   lim   lim 4 277 13 516 - 144 13 372 5 952 + 471 6 423 - 34

12 Dépenses variables de personnel 13 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.55.1 et pour la division organique 17-55 INSPECTION GENERALE DE LA POLICE FEDERALE ET DE LA POLICE LOCALE (AIG) 1 Inspection générale moyens de transport et d'animaux.

6 839 + 458 7 297 - 94

Totaux pour le programme 17.60.1 2 Organe de contrôle 21 Dépenses fixes de personnel 22 Dépenses variables de personnel 23 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Intérêt de retard pour factures payées en retard

7 050 + 364 7 414   lim 651 877 + 8 923 660 800   lim   lim 2 532   lim   lim 655 623 664 546 44 317 + 522 44 839 - 368

Totaux pour le programme 17.60.2 Totaux pour la division organique 17-60 DOTATIONS,FONCTIONNEMENT INTEGRE,DEPENSES COMMUNES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENTS DE LA POLICE FEDERALE, FONDS 1 Dotations et subsides 11 Dotations 12 Subsides Totaux pour le programme 17.90.1 2 Fonctionnement intégré 21 Dépenses de personnel Subside à l'ASBL "Service Social de la police intégrée" (cf. art.

2.17.3 du Budget général des Subside aux Centres d'Etudes de la Police (cf. art. 2.17.3 du Budget général des dépenses) Dotation fédérale aux zones pluricommunales et aux communes comme contribution de l'autorité fédérale dans les frais de remplacement de la tenue "maintien de l'ordre pour la capacité hypothéquée" intégrée - Horeca" Dotation fédérale et aux zones pluricommunales et aux communes en couverture des coûts supplémentaires découlant de la réforme de la police Dotation fédérale pour l'encouragement de la mobilité d'ex-gendarmes en surnombre vers des zones déficitaires en fonctionnaires de police

18 414 20 783 15 659 + 504 16 163   lim   lim 10 720   lim 1 019 1 592 1 769 114 906 115 564

22 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.90.2 moyens de transport (terrestres et aériens) et fonctionnement du "Collège européen de police" (CEPOL). Subside aux écoles de police agréées ou à toutes autres institutions pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles au profit du personnel de la police intégrée, Subside à divers organismes publics et privés comme contribution de l'autorité fédérale pour l'encouragement au recrutement, à l'intégration et au traitement indifférencié, au sein de la police intégrée, de personnes représentant les diverses composantes de la société y compris les groupes ethniques minoritaires, ainsi que pour sensibliser le personnel à la thématique de la diversité Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services (cf. art.

2.17.2 du Budget général des

  lim 3 760 3 785 46 098 8 331 3 074 1 162 + 145 6 720   lim 2 259 1 903   lim 74 307 74 480

3 Dépenses communes de fonctionnement et d'investissement de la police fédérale 31 Dépenses de fonctionnement et d'investissement Totaux pour le programme 17.90.3 Indemnisation de tiers, y compris les indemnités de réquisition, en raison de l'activité d L'Etat, de ses organes ou de ses préposés (cf. art. 2.17.1 du Budget général des Recherche scientifique Indemnisation aux sociétés de transport publiques pour prestations insuffisamment rénumérées (cf. art.

2.17.7 du Budget général des dépenses) (cf. art.2.17.1 et 2.17.2 du Budget Exécution de la loi du 20 juillet 1991 relative à la sécurité sociale des membres du personnel statutaire de la Police fédérale dont la relation de travail avec le service public est rompue unila téralement

8 643 + 275 8 918 40 671 + 13 946 54 617 49 314 + 14 221 63 535   fon 5 682   fon 1 074   fon 2 399 6 697 1 213   fon   fon 14 705   fon   fon   fon   fon

4 FONDS 17/1 - PRESTATIONS ET CESSIONS DE MATERIELS ET DE PRODUITS A DES TIERS FONDS POUR PRESTATIONS CONTRE PAIEMENTS 41 Prestations et cessions de matériel et de produits à des tiers Remploi du montant des prestations et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses d'investissement liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière- achats communs paiement - dépenses d'investissement l'encouragement au recrutement au départ de divers composantes de la société belge Remploi du montant et des cessions de matériels et de produits à des tiers contre paiement - dépenses de fonctionnement liées à la mise en oeuvre du corps d'intervention. de matériel et de produits à des tiers contre paiement - fonctionnement commun - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière. paiement - dépenses de fonctionnement liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière paiement - dépenses de personnel liées à l'exécution de plans d'actions en matière de sécurité routière Remploi du montant des prestations et de cessions paiement - dépenses de personnel liées au corps d'intervention. paiement- dépenses de personnel

  fon 2 119   fon 39 736 9 578 23 799 + 2 218 2 798 8 200 8 780 10 998   fon 1 780 3 998 5 986 + 1 431 7 417 21 336 + 4 264 25 600 27 322 + 5 695 33 017   fon 20 569

Totaux pour le programme 17.90.4 5 FONDS 17/2 - LIVRAISON DE TENUES ET D'EQUIPEMENT FONDS POUR LA LIVRAISON D'HABILLEMENT ET D'EQUIPE- MENT CONTRE PAIEMENT AU PERSONNEL DES SERVICES DE 51 Livraison de tenues et d'équipement Totaux pour le programme 17.90.5 6 FONDS 17/3 - DETACHEMENTS DE FONCTIONNAIRES DE POLICE FEDERAUX FONDS DES OPERATIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES RELATIVES AUX AGENTS DE LA POLICE FEDERALE DETACHES POUR LE COMPTE DES ZONES PLURICOMMUNALES ET DES COMMUNES 61 Détachements de fonctionnaires de police fédéraux Remploi du montant des sommes en remboursement des dépenses pour les policiers fédéraux détachés - dépenses de personnel Remploi du montant de la livraison d'habillement et d'équipement contre paiement au personnel des service policiers paiement - dépenses d'investissement liées à la mise en oeuvre du corps d'intervention.

  fon 21 483 5 839 11 534 1 394   fon   fon

Totaux pour le programme 17.90.6 7 NOUVEAU PROGRAMME FONDS FRONTIERES EXTERIEURES ET RETOUR 71 Fonds Européen (credits normale) 72 Fonds Européen (fonds) Remploi des versements en provenance du fonds frontières extérieures et retour - dépenses de personnel (cf. art. 2.17.8 du budget géneral fonctionnement (cf. art. 2.17.8 du budget géneral Achat de mobilier, de machines, de materiel, de moyens de transport (terrestre, maritime et aérien) et d'animaux tiques Achat mobilier, de machines, de matériel, aérien) et d'animaux (à l'exclusion des dépenses Dépenses pour achats exceptionnel de biens non Dépenses diverses relatives à l'informatique Rénumérations et allocations généralement quelconques: personnel statutaire définitif et stagiare Remploi du montant des prestations de la police fédérale détachés auprès des zones de police - dépenses de fonctionnement

Totaux pour le programme 17.90.7 Totaux pour la division organique 17-90 TOTAUX POUR LE BUDGET 17 Remploi des versement en provenance du fonds frontières extérierures et retour - dépenses d'investissement (cf. art. 2.17.8 du budget

FINANCIEN

------- FINANCES

3 885 5 360

MINISTRE DES FINANCES ET DES REFORMES

INSTITUTIONNELLES Totaux pour le programme 18.01.0 et pour la division organique 18-01 MODERNISATION DES FINANCES ET A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE, ADJOINT AU MINISTRE DES FINANCES Totaux pour le programme 18.11.0 et pour la division organique 18-11 18 SPF FINANCES Rémunérations et indemnités des experts. Traitement et frais de représentation du ministre. Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégique.

1 102   lim 51 000 + 3 000 54 000 52 000 + 2 000   lim 3 570 83 537 50 286

ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT, ADJOINT

AU MINISTRE DES FINANCES Totaux pour le programme 18.12.0 et pour la division organique 18-12 Dépenses diverses de service social, autres que les achats de biens patrimoniaux,en faveur de membres du personnel en activité de service,en disponibilité ou pensionnés, de même qu'au bénéfice de veuves disposant d'une pension de survie et des membres de la famille du personnel précité. rables et de services à l'exclusion des dépenses informatiques (cf. art. 1-01-7 budget général des - personnel statutaire définitif et stagiaire. - personnel autre que statutaire. Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès et pour le compte des organismes d'intérêt public. (cf. art. 1-01-7 budget général des dépenses) Rémunérations et frais de représentation du secrénes stratégiques.

1 428   lim 33 359   lim + 28 087 28 087 7 712 17 544   lim 7 446   lim + 73 2 095   lim + 18 800 18 800   lim + 7 000   lim   lim   lim 3 250   lim   lim 314 862 + 58 960 373 822

04 Action sociale Totaux pour le programme 18.40.0 Allocations à des associations d'agents pour l'aménagement de centres sportifs et de rencontre. Prêts au personnel de l'Etat (Le remboursement des prêts est imputé sur le budget des Voies et moyens). Aide individuelle aux membres du personnel. Dotation Fedorest: Services administratifs à comptabilité autonome. Des bonifications d'intérêts pour des prêts contra ctés par des redevables du précompte professionnel sur les rémunérations des traivailleurs et des che fs d'entreprise posés.(cf. art.1-01-7 budget général des dépenses) Taxes et frais résultant de l'emploi du service des cheques postaux par les diverses administrations du département.

Bonifications d'interêt pour de prêts verts Coperfin. projets pour l'amélioration du recouvrement - dépenses d'investissement Interêts en retard pour factures payées en retard. Frais de fonctionnement dans le cadre de Coperfin. durables et de services.

+ 34 20 034 334 862 393 822 3 000   lim   lim

4 Fonds de titrisation FONDS RELATIF AUX FRAIS SUPPORTES PAR LE SPF FINANCES AFIN D'AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU DEPARTEMENT. Totaux pour le programme 18.40.4 Totaux pour la division organique 18-40 DIVISION 61 ADMINISTRATION DE LA TRESORERIE 06 Remboursements 08 Dotations Remboursements généralement quelconques de l'Administration de la Trésorerie et des autres administrations de recettes.

Dépenses découlant de l'octroi et de l'exécution de la garantie de l'Etat pour l'expansion économique et pour les habitations sociales et dépenses relatives aux aides financières accordées aux charbonnages et aux anciens coloniaux.

  lim 28 825   lim 29 550 - 34 403 + 41 - 34 362 25 912 - 8 491 - 8 450 214 000 26 000 18 660   lim + 164

09 Divers Totaux pour le programme 18.61.0 1 Relations financières internationales 18 Subsides et dotations Totaux pour le programme 18.61.1 Totaux pour la division organique 18-61 DOCUMENTATION PATRIMONIALE 0 Documentation patrimoniale FONDS RELATIF AU PAIEMENT DES AVANCES EN MATIERE DE CREANCES ALIMENTAIRES rables et de services, à l'exclusion des dépenses Pertes résultant de déficits des comptables de l'Etat ainsi que d'événements extraordinaires.

Sommes dues par le pouvoir fédéral aux communautés et régions en application de l'article 54 §1, 3° et §2 de la loi du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et régions Exécution de la garantie de l'Etat en faveur de la Banque européenne d'Investissement pour des projets réalisés en dehors du territoire des Etats membres de l'Union européenne.

  fon 16 550 17 150 258 660 258 824 275 210 + 764 275 974 - 25 041 - 559 - 25 600 65 510 - 250 65 260   lim   lim 1 053 1 078   lim 66 567 66 592 5 600 29 000 29 400

Totaux pour le programme 18.70.0 et pour la division organique 18-70 DIVISION 80 IMPOTS ET RECOUVREMENT Totaux pour le programme 18.80.0 1 Affaires fiscales générales 11 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.1 2 Lutte contre la fraude 21 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.2 Remboursements en matière contentieuse. Achat de scanners à containers. Loyer immeuble Organisation Mondiale des Douanes Avances en matière de créances alimentaires.

552 000 560 000 34 700 586 700 594 700 127 400 129 400 13 000 140 400 142 400 193 000 195 000   lim 5 212 5 207 208 212 + 2 495 210 707 1 037 279 + 12 520 1 049 799 1 646 813 + 71 644 1 718 457 36 550 37 150 1 683 363 + 72 244 1 755 607

3 Grandes entreprises, PME, Particuliers 31 Frais de personnel Totaux pour le programme 18.80.3 4 Recettes fiscales 41 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 18.80.4 6 Douanes et Accises 61 Dépenses de personnel Totaux pour le programme 18.80.6 Totaux pour la division organique 18-80 TOTAUX POUR LE BUDGET 18 -personnel autre que statutaire - personnel de l'Administration des Douanes et Accises dont l'emploi a été supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur européen et qui est mis à la disposition d'autres administrations du SPF Finances et d'autres SPF et services publics, en ce compris les provinces et les communes.

ER GEBOUWEN ES BATIMENTS

  lim 37 657 + 4 833 42 490   lim 7 970   lim 2 635   lim 400 368 + 8 732 409 100   lim 94 079 + 7 960 102 039   lim 28 637   lim 31 511 - 513 30 998   lim 3 261 + 700 3 961   lim   lim + 1 680 8 906

REGIE DES BATIMENTS

2 Dotations à la Régie des bâtiments 21 Crédits Régie des bâtiments 22 Dotations destinées à la Régie des bâtiments 24 Dotations dépenses U.E. 19 REGIE DES BATIMENTS Dotation pour charges locatives de certains organes stratégiques ministériels à prendre en charge par la Régie des bâtiments Crédit mis à la disposition de la Régie des bâtiments pour couvrir les investissements à réaliser dans le cadre des institutions européennes et internationales Dotation accordée à la Régie des bâtiments destinée à couvrir les charges de l'acquisition de bâtiments au moyen d'une location-vente et/ou d'opérations analogues et de leur entretien Dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propiété de l'Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l'Etat, des services publics gérés par l'Etat ou par certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Dotation à titre de redevance d'occupation des bâtiments de l'Etat, gérés par la Régie des bâtiments, et destinée à couvrir ses frais administratifs de fonctionnement ments, et destinée à couvrir ses frais d'entretien Dotation destinée à des travaux d'assainissement dans des bâtiments où la présence d'amiante a été constatée Dotation pour couvrir les loyers et les travaux d´installation standard des bâtiments pris en location pour le compte de l´Etat par la Régie des bâtiments, en vertu de sa mission statutaire, et payés par elle aux propriétaires de biens immobiliers Dotation destinée aux investissements et à l'entretien extraordinaire des bâtiments gérés par la Régie des bâtiments Crédit à mettre à la disposition de la Régie des bâtiments pour la restauration du patrimoine architectural de l'Etat

  lim 27 942 + 139 28 081   lim 2 863 + 1 782 4 645   lim 31 697   lim 18 049   lim 8 655 702 947 + 25 313 728 260

26 Plan pluriannuel pour la Justice Totaux pour le programme 19.55.2 et pour la division organique 19-55 TOTAUX POUR LE BUDGET 19 Crédit mis a la disposition de la Régie des bâtiments dans le cadre du Plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme policière ments dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice" pour des travaux dans les prisons pour des investissements en faveur du logement du département de la Justice Dotation destinée à la Régie des bâtiments, dans le cadre du "Plan pluriannuel Justice", pour la couverture des frais de location des bâtiments pris en location pour une meilleure assistance pour la construction de centres fermés pour illégaux et d'un centre de transit

SIOENEN NSIONS

 lim 7 087 385 - 44 936 7 042 449  lim 165 234 - 1 890 163 344  lim 37 487 + 982 38 469  lim 621 420 - 11 592 609 828 35 126 + 320 35 446 7 946 652 - 57 116 7 889 536

SERVICE DES PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC

otations pour le SDPSP otations pour les missions légales du service otation pour la gestion du service. ux pour le programme 21.55.1 et pour ivision organique 21-55 UX POUR LE BUDGET 21 21 PENSIONS tion pour la gestion du service. tion pour l'exercice des missions légales en ère de rentes d'accident du travail. ère de pensions de la SNCB. ère de pensions du secteur public. ère de pensions de réparation et de rentes uerre.

NHEID, ARBEID EN ERLEG

TRAVAIL ET N SOCIALE

3 058 4 340 2 419 2 456  lim + 46 3 046 IAAL OVERLEG

RGANES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE

ET MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE L'EGALITE DES CHANCES olitique et stratégie ux pour le programme 23.01.0 et pour ivision organique 23-01 irection et gestion ersonnel ux pour le programme 23.21.0 et pour ivision organique 23-21 TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE rêts de retard pour factures payées en rd nérations et allocations quelconques : rsonnel statutaire définitif et stagiaire rsonnel autre que statutaire. nses patrimoniales nses d'investissement relatives à s de fonctionnement nérations et indemnités des experts tement et frais de représentation de la stre nérations et indemnités des membres des nes stratégiques

AL OVERLEG git  lim  lim 3 993 + 61 4 054  lim 4 575 + 71 4 646  lim 3 687 2 903  lim  lim  lim  lim  lim 16 286 + 220 16 506  lim

AVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

SERVICES DU PRESIDENT stance. ses de personnel. de fonctionnement. s. our le programme 23.40.0 nts estimés boration internationale. enquêtes et recherches par des centres taires, des centres privés ou par des pertrangères au SPF à la politique active de , à la sécurité du travail et au travail es (provenant de l'A.B. 23.58.50.1233) ation au programme d'échange de travailciaux des organismes internationaux. d'investissement en vue d'économiser e pour l'acquisition de biens meubles dural'exclusion des dépenses informatiques d'investissement relatives à l'informapour achats exceptionnels de biens non et de services. ement à la Régie des Bâtiments des frais ux de première installation permanentes pour achat de biens non dut de services, à l'exclusion des dépenses iques diverses de fonctionnement relatives à atique. diverses du service social. des montants dus aux organes de contrôle t pour le compte des organismes d'intérêt tions et allocations quelconques :

AAL OVERLEG

 lim  lim  lim - 90  lim + 90  lim  lim  lim  lim 1 702 1 728

RAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

pour le programme 23.40.1 ersité , interculturalité et égalité des nces pour le programme 23.40.2 itique de la famille pour le programme 23.40.3 ision des études juridiques, de la documenion et du contentieux es permanentes pour achat de biens non es et de services, à l'exclusion des es informatiques érations et allocations quelconques: nnel statutaire définitif et stagiaire. nnel autre que statutaire et de services es dans le cadre de la politique de la fae au Centre pour l'égalité des chances et te contre le racisme es à des organismes publics es à des organismes privés e au Fonds d'Impulsion à la politique migrés honoraires avocats, relatifs à la politil'égalité des chances de fonctionnement oration sociale bilatérale. de subsides pour stimuler les initiatives recherche dans la coopération sociale bila- .

 lim 3 877 + 33 3 910 4 696  lim  lim

othèque édures judiciaires ectronique pour le programme 23.40.4 ents estimés té de chances entre femmes et hommes. stance pour le programme 23.40.5 ribution fédérale publique belge au Fonds al européen nses de personnel des pour le programme 23.40.6 s globaux fédéraux pour le programme 23.40.7 en à des centres d'accueil spécialisés en ère de lutte contre la traite des êtres ns en à des centres d'accueil au centre d'accueil SURYA au centre d'accueil PAG ASA s dans le cadre du DOCUP Fédéral ations et allocations quelconques onnel autre que statutaire. n à l'Institut pour l'égalité des femmes hommes ations et allocations quelconques : nnel autre que statutaire. s et intérêts à des tiers découlant de onsabilité de l'état vers de fonctionnement relatifs à l'infors permanentes pour achat de biens non s et de services, à l'exclusion des s informatiques

k-digit  lim 27 499 + 270 27 769 6 454 + 111 6 565 7 594 + 302 7 896 3 263 10 857 11 159 3 069

ux pour le programme 23.40.9 ements estimés ux pour la division organique 23-40 DIRECTION GENERALE RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL ubsistance. épenses de personnel. ux pour le programme 23.51.0 oncertation et conciliation sociale. ux pour le programme 23.51.1 ux pour la division organique 23-51 DIRECTION GENERALE HUMANISATION DU TRAVAIL ses permanentes pour achat de biens non dues et de services, à l'exclusion des dépenses rmatiques de au Conseil national du Travail. érations et allocations quelconques : de au centre d'accueil PAYOKE

  lim 4 141 4 202   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim 2 404

utres dépenses relatives à la Direction de echerche pour l'amélioration des conditions de ravail épenses de l'atelier modèle. ux pour le programme 23.52.0 ctions en faveur de la promotion sociale, orale et intellectuelle des travailleurs. ux pour le programme 23.52.1 ides à des organismes publics afin de soutedes activités qui poursuivent l'objectif maniser le travail. ide aux organisations représentatives des traleurs pour la formation des représentants des ailleurs dans l'entreprise. ides à des organismes privés afin de soutenir activités qui poursuivent l'objectif d'humar le travail. nses de toute nature afférentes à l'attribudes prix du Conseil supérieur de sécurité, giène et d'embellissement des lieux de travail e la Direction générale Contrôle du bienau travail ide à l'Institut royal des Elites du Travail ositions nationales du Travail). nses d'activité fonctionnelles de la direction erche pour l'amélioration des conditions du ail - DRACT s de fonctionnement relatifs à "la straténationale belge en matière de bien-être au ail 2008-2012" nisation du Travail nses afférentes aux actions dans le cadre du loppement d'une politique d'employabilité. nses permanentes pour l'achat de biens non bles et de services, à l'exclusion des nses informatiques nses relatives à l'achat et à l'entretien de rs matériels et matières premières ssaires au fonctionnement des laboratoires

30 909 - 539 30 370 - 2 700 4 300 37 909 - 3 239 34 670  fon + 121  fon  fon 1 767 + 1 600 3 367 + 1 721 4 137 35 493 - 4 960 30 533  lim  lim 6 606 6 667 9 022 10 804

de l'expérience professionnelle GANIQUE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE au 1 janvier es de l'année en cours ible pendant l'année en cours our le programme 23.52.3 du fonds organique au 31 décembre il supérieur pour la prévention et la ction au travail érations our le programme 23.52.4 ions sociales our le programme 23.52.5 our la division organique 23-52 permanentes pour achats de biens non et de services, à l'exclusion des relatives aux élections sociales nel autre que statutaire es subsides à des organismes privés dans de l'amélioration des conditions de trar les travailleurs de plus de 45 ans permanentes pour achat de biens non durade services. atique

L OVERLEG it  lim 11 480 + 178 11 658  lim  lim 1 988  lim  lim  lim 14 030 + 184 14 214 7 876 7 937 9 876 9 937  fon 1 226 + 217 1 443  fon  fon + 240

VAIL ET CONCERTATION SOCIALE

CTION GENERALE CONTROLE DU BIEN-ETRE AU tance. es de personnel. dépenses de subsistance ur le programme 23.54.0 ts estimés pour la sécurité technique des entrepri sées par la loi du 21 janvier 1987 cont les risques d'accidents graves dans des s industrielles déterminées (entreprises- )

ANIQUE

R LA PREVENTION DES ACCIDENTS MAJEURS u 1 janvier s de l'année en cours ble pendant l'année en cours pour la prévention des accidents majeurs el autre que statutaire. exceptionnelles destinées à couvrir e des frais afférents aux opérations efen vue de l'élimination ou de la destrucéchets toxiques qui constituent un danger r la sécurité publique ons et allocations quelconques : el statutaire définitif et stagiaire pour l'acquisition de biens meubles durelatives à l'achat et à l'entretien de tériels et matières premièresnécessainctionnement des laboratoires de services, à l'exclusion des dépenses ques

 fon  fon  fon 1 476 + 533 2 009 8 400 - 472 7 928 15 506 + 717 16 223 2 448 + 38 2 486 1 600 + 116  lim 4 109 + 159 4 268  lim  lim 2 185 + 309 2 494  lim 2 352 2 661

pour le programme 23.54.3 pour la division organique 23-54 ECTION GENERALE EMPLOI ET MARCHE DU TRAVAIL istance. nses de personnel. s de fonctionnement. eil supérieur de l'emploi pour le programme 23.56.0 cations de chômage. pour le programme 23.56.2 ensions. pour le programme 23.56.3 en matière de prépensions spéciales. ions complémentaires allouées au Fonds de é d'existence pour les prépensionnés du de la marine marchande. supérieur de l'emploi au Pool des marins de la marine mars permanentes pour achat de biens non duet de services, à l'exclusion des dépenses s d'investissement relatives à l'informannel statutaire définitif et stagiaire s diverses de fonctionnement relatives à matique. s pour l'acquisition de biens meubles dura-

  lim 485 809 495 433 + 468 495 901 18 819 + 291 19 110 2 942 22 503 22 805 23 101 23 410

nterventions financières en faveur des Régions ux pour le programme 23.56.8 ux pour la division organique 23-56 DIVISION 57 DIRECTION GENERALE CONTROLE DES LOIS SOCIALES ux pour le programme 23.57.0 ervice d'information et de recherche sociale ux pour le programme 23.57.1 ux pour la division organique 23-57 nses pour l'acquisition de biens meubles duranses permanentes pour achat de biens non dues et de services. nses pour achats exceptionnels de biens non bles et de services. oi aux Régions d'interventions financières les programmes de remise au travail de chô-

1 071 1 087 + 128 1 252 1 407 - 6 1 397 1 547 586 263 + 1 790 588 053 + 2 254 6 146 590 155 + 4 044 594 199

DIRECTION GENERALE RELATIONS INDIVIDUELLES DU

épenses de personnel ux pour le programme 23.59.0 ellule de soutien à la réorganisation du temps e travail ux pour le programme 23.59.1 ux pour la division organique 23-59 UX POUR LE BUDGET 23 nses permanentes pour achat de biens non bles et de services à l'exclusion des dépenses nses pour l'acquisition de biens meubles rsonnel autre que statutaire onnel autre que statutaire nses permanentes pour achats de bien non nérations et allocations quelconques: onnel statutaire définitif et stagiaire

LE ZEKERHEID RITE SOCIALE

 lim 4 037  lim  lim 5 764

ES STRATEGIQUES DE LA VICE-PREMIERE MINISTRE NISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE que et stratégie tance ur le programme 24.01.0 et pour on organique 24-01 ES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DE L'INTEGRA- SOCIALE, DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES 24 SPF SECURITE SOCIALE patrimoniales pour personnel détaché ions et indemnités des experts t et frais de représentation de la ions et indemnités des membres des organe ions et indemnités des membres des orgaégiques

digit  lim 3 034  lim  lim  lim 1 235

pour le programme 24.02.0 et pour ision organique 24-02 RGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA TTE CONTRE LA PAUVRETE, ADJOINT A LA MINISTRE DE L'INTEGRATION SOCIALE, DES PENSIONS ET DES GRANDES VILLES itique et Stratégie pour le programme 24.12.0 et pour ision organique 24-12 DIVISION 13 GANES STRATEGIQUES DE LA SECRETAIRE D'ETAT AUX SONNES HANDICAPEES, ADJOINTE A LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE PUBLIQUE es patrimoniales nt pour personnel détaché rations et frais de représentation de la aire d'Etat rations et indemnités des membres des s stratégiques es d'investissement relatives à l'informaent pour personnel détaché rations et frais de représentation du

1 178 10 840 11 013 2 979 3 025  lim  lim  lim  lim  lim 14 257 + 219 14 476  lim

ux pour le programme 24.13.0 et pour ivision organique 24-13 résident ux pour le programme 24.21.1 udget et Contrôle de gestion s de fonctionnement Budget et Contrôle de la ion s de fonctionnement - Frais de route et de sénses pour l'acquisition de biens meubles dues, à l'exclusion des dépenses informatiques nes de contrôle rêts de retard pour factures payées en retard lément pensions ations et frais de fonctionnement Service Sété cine du travail raires d'avocats, frais de justice nses diverses du service social nses permanentes pour achats de biens non dura nérations et allocations quelconques:personnel utaire définitif et stagiaire nérations et allocations quelconques: personautre que statutaire nses d'investissement relatives à l'informa-

 lim 11 097  lim 1 659 12 904 6 685  lim  lim

pour le programme 24.21.3 O ctionnement pour le programme 24.21.4 pour le programme 24.21.5 istique à l'exclusion des dépenses informatiques de première installation locatifs bâtiments abandonnés atiques es pour achats exceptionnels de biens non es et de services, aménagements et déménagees pour l'acquisition de biens meubles du- , à l'exclusion de dépenses informatiques es diverses de fonctionnement relatives à l' es et de services de fonctionnement : formation , à l'exclusion des dépenses informatiques et de services, à l'exclusion de l'informa-

 lim 6 990 34 820 35 039 12 514 + 192 12 706

x pour le programme 24.21.6 mmunication x pour le programme 24.21.7 x pour la division organique 24-21 ADMINISTRATION SECURITE SOCIALE iation pension sonnel enses de fonctionnement x pour le programme 24.52.6 et pour ision organique 24-52 DG INSPECTION SOCIALE rations et allocations généralement quelcones permanentes pour achats de biens non dura matiques es d'investissement pour économie d'énergie

1 696 15 263 + 204 15 467 4 221 + 65 4 286 5 676 5 750 1 281 663 - 10 759 1 270 904 1 287 339 - 10 685 1 276 654 12 375 12 429

nses de fonctionnement pour le programme 24.53.0 et pour sion organique 24-53 DG INDEPENDANTS istance pour le programme 24.54.0 ut social des indépendants ention pour le programme 24.54.1 pour la division organique 24-54 DG PERSONNES HANDICAPEES onnel ations et allocations généralement quelcons permanentes pour achats de biens non dura ion annuelle de l'Etat pour les différents et secteurs du Statut social des travailndépendants s patrimoniales

4 568 4 638 16 943 + 124 17 067  lim  lim 1 896  lim  lim 1 637 284 + 107 000 1 744 284 1 643 742 + 107 135 1 750 877 1 660 685 + 107 259 1 767 944 2 619 2 659

ur le programme 24.55.0 apés onnement et traitement des dossiers ations ur le programme 24.55.2 ur la division organique 24-55 APPUI STRATEGIQUE nel et action sociale et indemn.non-statutaires parking et attestations et indemn.statutaires statutaire définitif et stagiaire des allocations aux handicapés en applica a loi du 27 février 1987 dministration résultant d'examens par rapport à la politique en matière de nes en situation de handicap rt ux permanentes pour achats de biens non dura e services, à l'exclusion des dépenses echerches et autres conventions du politique des handicapés ons et allocations généralement quelconel autre que statutaire

3 447 3 499  lim  lim 1 529  lim 5 113 5 165 2 538 2 771

ur le programme 24.57.0 ur le programme 24.57.1 ons internationales ur le programme 24.57.3 ur la division organique 24-57 DG POLITIQUE SOCIALE nel onnement upérieur des Volontaires fonctionnement commission relations l ions et allocations généralement quelcone coopération Etats-Généraux de la famille ement Etats-Généraux de la Famille protection sociale fonctionnement-bibliothèque

 lim  lim 2 980 + 296 3 276  lim 1 075 4 985 4 999 1 655 1 660 5 884 997 - 48 732 5 836 265  lim 320 070 - 11 222 308 848

our le programme 24.58.0 s our le programme 24.58.1 ntieux our le programme 24.58.2 ions et subsides e d'Expertise des Soins de Santé ie idite ite sociale des travailleurs salariés ents du travail - maladies professionnelle ite sociale outre-mer on à l'office de sécurité sociale d'outrepplication de l'art. 8 de la loi du 17 on générale de l'Etat en faveur des régiécurité sociale des travailleurs salariés ement au Fonds des accidents du travail mnités pour accidents du travail dus aux de guerre sociale des marins de la marine e-subvention annuelle à la Caisse de et de prévoyance des marins diciaires au Centre d'Expertise des Soins de Santé promotion progrès social consultatif fédéral des aînés fonctionnement:commission des artistes

 lim 3 974 - 122 3 852  lim  lim  lim  lim 1 257 6 218 338 - 60 053 6 158 285  lim 396 919 - 6 666 390 253  lim 39 251 - 349 38 902

sions et prestations assimilées pour le programme 24.58.4 antie de revenus aux personnes âgées PA pour le programme 24.58.6 stations familiales pour le programme 24.58.7 lule des commissaires du gouvernement -personnel statutaire définitif et stagiaire on à l'Office national des pensions en vue ancement des dépenses découlant de la loi du ril 1969 instituant un revenu garanti aux nes âgées et de la loi du 22 mars 2001 inst la garantie de revenus aux personnes à mettre à la disposition de l'Office nad'allocations familiales pour travailleurs és en vue de lui permettre d'assurer pour de l'Etat,en exécution de l'art.101,alinéas 4°, et 5 de la loi du 4 août 1930 sur les tions familiales aux salariés, le paiement locations afférentes à l'année en cours et nées antérieures ainsi que la couverture des d'administration et les frais d'envoi, et ment de rente au profit des bénéficiaires pension de retraite anticipée non réduite uite en partie seulement pour des motifs de aissance nationale tion asbl SIGeDIS "Constitution de pensions mentaires" complémentaires, pour services rendus en de guerre, aux affiliés de la Caisse de seet de prévoyance en faveur des marins ention de l'Etat à la suite de la reprise Office national des pensions de certaines tributions et tâches de l'Institut d'assucontre l'invalidité de Malmédy et celles nstitut d'assurance des employés privés de y ention de l'Etat dans les dépenses en made pensions d'invalidité des ouvriers miet assimilés

6 658 246 - 66 770 6 591 476 1 636  lim  lim  lim 43 069

our le programme 24.58.8 our la division organique 24-58 DG VICTIMES DE GUERRE amme de subsistance nnel ses de fonctionnement our le programme 24.59.0 mes de guerre des victimes de la guerre de à l'Institut National des Invalides de e, Anciens combattants et Victimes de e (I.N.I.G.) ons, indemnités et prestations assimilées mettre à la disposition de la Caisse Nades Pensions de Guerre pour assurer le des pensions, rentes, allocations et és des victimes civiles de la guerre 8 et de leurs ayants droit n de la législation des victimes de la à l'INIG à l'action sociale ur archivage tions et allocations généralement quelcon-

eck-digit   lim 36 100 + 478 36 578   lim 1 198 1 224   lim   lim 81 634 82 138   lim 83 467 + 528 83 995 9 757 067 + 30 821 9 787 888

ux pour le programme 24.59.1 llocations familiales ux pour le programme 24.59.2 ux pour la division organique 24-59 UX POUR LE BUDGET 24 ution de l'accord belgo-allemand du 21 sepre 1962 relatif à l'indemnisation des victimes a guerre es à mettre par avances provisionnelles à la osition de l'Office national d'allocations liales pour travailleurs salariés et relatives allocations pour enfants attribués en vertu de ticle 6, §4, et de l'article 14, §1, de la loi 5 mars 1954 es à mettre à la disposition de la Caisse onale des Pensions de Guerre pour assurer écution de la loi du 6 juillet 1964 étendant plication des lois relatives aux pensions de mmagement des victimes civiles de la guerre -1945 et de leurs ayants droit aux conséquende certains faits survenus sur le territoire ongo (Kinshasa), du Rwanda et du Burundi es en faveur des pêcheurs marins pour servirendus en temps de guerre es à mettre à la disposition de la Caisse Naale des Pensions de Guerre pour assurer le ment des pensions, rentes, allocations et inités des victimes civiles de la guerre -1945 et de leurs ayants droit

LIGHEID VAN DE VOEDSELKETEN

FMILIEU ITE DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE

2 084 2 098  lim  lim  lim  lim  lim  lim 2 958 2 975 3 388 3 434 1 129 1 144  lim

ANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DU CLIMAT

ET DE L'ENERGIE ur le programme 25.01.0 et pour on organique 25-01 es du Président ariat du Président BLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE LIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT on de biens meubles durables d'investissements relatives à fonctionnement, route et séjour ions et allocations généralement es : d'investissement relatives à t et frais de représentation du Ministre ions et indemnités des membres des tratégiques

) DE  lim  lim  lim  lim  lim  lim  lim  lim

PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE

ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT vice juridique vice Sécurité vice de communication vice de traduction ations internationales ulle environnement et santé es diverses de fonctionnement relatives à rmatique in All Policies ition de biens meubles durables ition de biens meubles non durables et de es de fonctionnement Clearing-house ation organismes internationales de fonctionnement Présidence Européenne thèque et publications de fonctionnement Call center isation des tiers - responsabilité de Etat ires d'avocats et frais de justice

 lim 7 042 7 103 2 160 2 189  lim  lim  lim  lim  lim 3 916 + 22 1 215  lim 1 816

UBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE

our le programme 25.21.0 ce P&O our le programme 25.21.1 ce ICT ion de biens meubles durables fonctionnement - projets et maintenance tions et allocations généralement ues : ion de biens meubles non durables et de

 lim 5 478 5 501 2 049 2 077 2 340 2 372  lim  lim  lim  lim 5 115 + 60 5 175 21 509 + 186 21 695  lim  lim 2 517

x pour le programme 25.21.2 rvice B&Cg - Logistique bsistance yens de fonctionnement x pour le programme 25.21.3 x pour la division organique 25-21 rvice social tion sociale BL Service social des à l'ASBL Service social ses diverses du service social ionnement sport et culture ses d'investissements relatives à ormatique érations et allocations généralement onques : sonnel statutaire définitif et stagiaire êts de retard pour factures payées en retard sition de biens meubles durables de fonctionnement, route et séjour ses diverses de fonctionnement relatives à sonnel autre que statutaire

 lim 1 282 4 035  lim 4 633 - 153 4 480  lim  lim 5 130 4 977 9 165 9 012 5 227 5 298 2 177  lim  lim

our le programme 25.40.0 ces logistiques ity management ons à l'étranger our le programme 25.40.1 our la division organique 25-40 DG1-ETABLISSEMENTS DE SOINS de personnel e présence et fonctionnement des ons à l'étranger ocatifs bâtiments abandonnés exceptionelles, premier établissement et ments à l'ASBL Service social - nt WTC II : frais de personnel et de nement

10 025 10 125 1 326  lim 2 219 + 51 2 270 2 316 2 367  lim 1 800 4 060 - 1 323 2 737 7 356 11 416 10 093

x pour le programme 25.51.0 nancement des établissements de soins ORGANIQUE POUR LES HOPITAUX ET LES MAISONS DE SOINS IATRIQUES AFFILIES à l'ONSS de au 1 janvier ettes de l'année en cours ponible pendant l'année en cours ais de fonctionnement ns palliatifs x pour le programme 25.51.1 de du fonds organique au 31 décembre tamanagement rvice datamanagement x pour le programme 25.51.2 itique soins aigus et chroniques CROIX - ROUGE DE BELGIQUE (ancien article A) (loi du 7 août 1974) nctionnement sition de biens meubles non durables et de ces nnel SMALS des financement plate-formes

 fon 2 102  fon 3 620  lim 1 637 5 722 7 359 5 694 4 371  lim  lim 1 158  lim  lim 4 535  lim 6 177

ination "organes, sang, tissus, cellulles" égie et télématique ges our le programme 25.51.3 ique soins psychosociaux on de la drogue nce intrafamiliale our le programme 25.51.4 s du patient our le programme 25.51.5 intrafamiliale u patient on fédérale à la Cellule politique de tégrée en matière de drogues (protocole pilote drogue - Subsides nt substitution méthadone pilote drogue des collèges ements aux donneurs vivants et frais de fonctionnement oix-Rouge de Belgique - Subsides aux de transfusion oix-Rouge de Belgique d'information don d'organes

N DE   lim   lim   lim   lim  lim 1 082 1 086

E PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE Subsides à des organisations Encadrement et support aux pour le programme 25.51.6 aiements estimés Commissions Commission d'embryos Commission interruption de grossesse Commission Bio-Ethique Commission euthanasie aux pour le programme 25.51.7 Dotations Centre d'Expertise ation au Centre d'Expertise unérations et allocations généralement lconques : ersonnel statutaire définitif et stagiaire uisition de biens meubles non durables et de vices uisition de biens meubles durables ement pour personnel détaché sides à associations diverses pour l'encadret et le support du citoyen dans sa qualité de ient

+ 153 + 157 1 239 23 596 23 908 29 318 29 630 5 330 5 402 1 361 + 18 1 379  lim  lim 8 753 8 843

th ur le programme 25.51.8 ur la division organique 25-51 OINS DE SANTE PRIMAIRES ET GESTION DE CRISE mme de subsistance ur le programme 25.52.0 de santé de base isation de la pratique médecine fonctionnement modernisation et soutien santé de base profession d'infirmier ions et allocations généralementires on de biens meubles non durables et de SMALS banque de données pratiqueurs des soins tion, informatique, fonctionnement à E-Health

2 892 1 107  lim  lim  lim

ng offre médicale es aux centres de médecine ne sociale - Régistre du Cancer y Assessment Professions de Santé re ligne ur le programme 25.52.1 n de crise - Missions scientifiques cins obligatoires - Télécommunication et télématique - Organisation gestion de crise - Services gestion de crise ssessment Professions de Santé relatifs à l'agrément de typologies de tion soins à domicile médico-sociaux et régistre du cancer relatifs au prix quinquenaux des sciences n du planning centres universitaires de formation modernisation de la pratique médecine relatifs à la campagne violence liale

 lim  lim 1 974  lim  lim  lim  lim  lim  lim 10 096 10 099 152 474 152 850 174 591 174 684  lim 7 279 7 377

pour le programme 25.52.2 terrorisme et pandémie terrorisme uations pandémiques pour le programme 25.52.3 pour la division organique 25-52 MEDEX gramme de subsistance is de personnel de vaccins anti-pandémiques rations et allocations généralement nques : issement réseau télématique AMU s, médicaments, moyens de protection rorisme utomobile AMU es Fonds Aide médicale urgente on Agence Appel aux Services de Secours es transport sans ambulance on à l'ISP es écoles de secouristes - ambulanciers es implementation des projets PIT es Croix Rouge de la Belgique - Rode Kruis aanderen es centre anti-poisons

2 708 11 727 11 862 14 268 3 391 18 830 30 557 30 692 5 186 5 256 1 590 1 612

our le programme 25.53.0 tises médicales aires, rémunérations aires GGD médicaux ôle absence maladie our le programme 25.53.1 our la division organique 25-53 DG4 - ANIMAUX, PLANTES ET ALIMENTATION de travail nement contrôle absence maladie - Honoraires, rémunérations - Expertises médicales l SMALS

 lim 8 011 8 103  lim  lim  lim

ributions internationales des encadrement pour le programme 25.54.0 égie sanitaire ributions organisations internationales pour le programme 25.54.1 être animal - CITES lisation pour le programme 25.54.2 entation et APC ntation et APC de données habitudes alimentaires -Bien-être animal - CITES lan national nutrition et santé organisation internationale EPPO organisation internationale FAO encadrement animaux, plantes et tion organisation internationale OIE tions à diverses organisations ionales - protocol ations des tiers - Responsabilité de

 lim 1 373 113 415 113 815 122 942 + 492 123 434 4 624 + 63 4 687 1 272 1 289

our le programme 25.54.3 ction our le programme 25.54.4 on AFSCA our le programme 25.54.5 our la division organique 25-54 DG5-ENVIRONNEMENT ce de staf général et management - Inspection à l'AFSCA études OGM's plan de contrôle études dans le cadre des ons de l'EU études CRIOCC études allergènes études NUBEL

 lim  lim 7 455 7 535  lim + 639 2 599 + 1 506 4 105 5 173 + 2 145 7 318  fon  fon  fon 3 531

our le programme 25.55.0 res multilatérales et stratégiques ination Internationale Environnement our le programme 25.55.1 ements climatiques (KYOTO) STINE AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE EMMISSIONS DE GAZ A SERRE de personnel Kyoto de fonctionnement Kyoto ociale Kyoto fonctionnement et contribution aux tions internationales - environnement associations/organisations secteur IRSN) associations/organisations - Financement mes ONG environnement projets écologiques fonds d'épargne énergie

 fon  fon  fon  fon  fon  fon  fon 5 980 5 987 - 807 + 2 138 1 331 1 021  lim 1 051

ssion nationale climat our le programme 25.55.2 s des produits de fonctionnement normes de produits our le programme 25.55.3 il Fédéral Développement Durable (CFDD) de personnel CFDD de fonctionnement CFDD secrétariat de la chambre de réflexion Label Foundation associations - organisations loyer organisations internationales

 lim  lim 1 531

x pour le programme 25.55.4 ieu Marin rvice Milieu Marin rde côtière x pour le programme 25.55.5 trise de risques ens de subsistance maîtrise de risques x pour le programme 25.55.6 pection is de fonctionnement inspection s chimiques - Monitoring Paardenmarkt issements spécifiques milieu marin es protection milieu marin - conventions ationales es de fonctionnement aux ASBL es aux associations et organisations es d'investissements relatives à

 lim 13 362 + 86 13 448 19 342 19 435 1 039 6 137

our le programme 25.55.7 our la division organique 25-55 rche nationale tutions de soins our le programme 25.56.1 il supérieur de la Santé ique scientifique à des recherches scientifiques en matière ite alimentaire, de politique sanitaire et être animal t recherches institutions de soins information, services santé publique de génétique humaine sements déchêts chimiques/paardenmarkt

 lim 3 901 11 955 11 976 9 809 - 12 9 797  lim 2 720 2 757 4 458  lim  lim 18 467 + 171 18 638 4 178 + 56 4 234  lim

pour le programme 25.56.2 titut scientifique de la Santé publique P) ens de fonctionnement safety pour le programme 25.56.3 tre d'études et de recherches vétérinaires e ochimiques (CERVA) sociale rations et allocations généralement et ena biosafety ement personnel Smalls uction locaux ppe recherche scientifique médicale

1 596 7 328 + 69 7 397 38 272 + 261 38 533 - 40

our le programme 25.56.4 our la division organique 25-56 CHARGES DU PASSE es du passé sanitaire our le programme 25.57.1 et pour ion organique 25-57 SPP DEVELOPPEMENT DURABLE ociale ravaux hydrauliques intérêt national ions, travaux d'aménagement et équipement r le CERVA

 lim 1 332 - 270 + 207  lim  lim + 9 000 9 000  lim  lim + 8 937 11 770 16 246 + 9 008 25 254

ur le programme 25.58.0 ppement durable ur le programme 25.58.1 es économiseurs d'énergie ur le programme 25.58.2 ur la division organique 25-58 aux administrations publiques locales ovisionnel investissements économiseurs aux provinces aux communes à d'autres services publics ns réduisant les intérêts au fonds d'énergie aux pays membres de l'UE à des institutions internationales à des entreprises à des associations économie d'énergie soin d'environnement et EIDD de bâtiments

  lim 17 856 + 235 18 091 471 054 + 10 672 481 726 11 702 11 709 482 756 + 10 679 493 435

ACENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS

DE SANTE AFMPS aux pour le programme 25.59.0 et pour division organique 25-59 AUX POUR LE BUDGET 25 ation à l'AFMPS

MIDDENSTAND EN ENERGIE ASSES MOYENNES ET ENERGIE

2 649 2 666 3 774 3 794 2 176 2 190 3 168 3 185 ERGIE

NES STRATEGIQUES DE LA MINISTRE DES P.M.E.

S INDEPENDANTS, DE L'AGRICULTURE ET DE LA ur le programme 32.02.0 et pour on organique 32-02 DIVISION 03 S STRATEGIQUES DU MINISTRE POUR L'ENTREPRISE ET LA SIMPLIFICATION ur le programme 32.03.0 et pour on organique 32-03 CLASSES MOYENNES ET ENERGIE patrimoniales (à l'exclusion des dépenses ques). fonctionnement (à l'exclusion des informatiques). tratégiques. ions et indemnités des experts

NERGIE

21 498 + 1 623 23 121 8 094 29 684 31 307 14 394 14 294  lim  lim  lim 16 221

E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ramme de subsistance pour le programme 32.21.0 à tous les départements. pour le programme 32.21.1 logistique pour tout le Département vités diverses pour le programme 32.21.2 de l'information pe stratégique rsement des investissements économiseurs e fonctionnement - formation. s pour achats exceptionnels de biens non s et de services s pour l'acquisition de biens meubles s permanentes pour achats de biens non s et de services. es biens immobiliers s permanentes pour achats de biens non dus diverses de service social, autres que ats de biens patrimoniaux (cf. art.

2.32.4 et général des dépenses). rations et allocations généralement quel- :

8 237 14 849 + 628 15 477 2 285 26 814 27 442 4 975 5 036  lim 5 008 5 119  lim

, CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ement de l'information (ICT) our le programme 32.21.3 ntions à des organismes externes our le programme 32.21.4 ce d'encadrement Communication nication ations économiques (arrêté royal du 9 62) tant en Belgique qu'à l'étranger pations, interventions diverses, achat ou de matériel) (cf. art. 2.32.4 du budget des dépenses). à l'institut des Comptes nationaux .

2.32.4 du Budget général des Dépenses) et des services. on au Bureau permanent de la Commission ionale permanente (C.I.P.) pour l'épreuve s à feu portatives (cf. art. 2.32.4 du énéral des dépenses). on au Conseil central de l'Economie tion dans les frais de publication de et d'études, ainsi que dans les frais sation de congrès et de colloques (cf. 2.4 du budget général des dépenses). on à l'Institut de l'Entreprise familiale t auprès et pour le compte des organismes t public (cf. art.

08.01 -

chapitre 32

t des Voies et Moyens). ues: l autre que statutaire

RGIE

79 407 + 2 362 81 769 2 498 1 741 1 982

othèque Fonds Quetelet our le programme 32.21.5 our la division organique 32-21 ADMINISTRATION DE LA CONCURRENCE ce de la Concurrence ses de personnel our le programme 32.41.0 l de la Concurrence our le programme 32.41.1 our la division organique 32-41 ADMINISTRATION DE L'ENERGIE tions et allocations généralement quelpour l'acquisition de biens meubles

1 459 - 150 5 552 7 767 7 880 3 979 11 746 11 859  fon  fon 3 006 3 405 8 343 8 454 - 65  lim  lim 8 594

atoire de l'Energie ur le programme 32.42.0 le de la qualité des produits pétroliers NALYSE DES PRODUITS PETROLIERS (FAPETRO) ur le programme 32.42.1 u fonds organique au 31 décembre ration des conditions de vie et de té de la population, notamment par la osition de directives européennes ur le programme 32.42.2 ement du passif nucléaire généralement quelconques relatives aux certains appareils quant à leurs stiques énergétiques (y compris le d'installation et les objets à tester). à l'O.N.D.R.A.F. pour le passif technique ements certaines machines électriques, appacanalisations quant à leurs garanties de e des frais de contrôle et d'analyse des pétroliers (frais de personelle). pétroliers personnel de l'Observatoire de l'Energie. biens non durables permanentes pour achats de biens non dude services

1 805 + 1 299 3 104  lim 1 217  lim  lim + 181 11 897 + 1 664 13 561 41 184 26 284 + 3 575 3 575 + 131 425 131 425 67 468 + 135 000 202 468  lim 18 475 + 613 19 088  lim  lim 1 560

our le programme 32.42.3 social mazout our le programme 32.42.4 s le domaine de la politique énergétique e de l'Est. (cfr. art. 2.32.4 du budget on AIE incombant à l'Etat belge en vertu de sa ation à l'entreprise commune JET (Joint Torus) . 2.32.4 du budget général des dépenses). on de la Belgique au Centre européen de e nucléaire (C.E.R.N.) à Genève. (cf. tion de la Belgique aux programmes R. & D. domaine de l'énergie (cf. art.

2.32.4 du on pour frais de fonctionnement exception- 'Institut des Radioéléments (I.R.E.) (cf. es dans le domaine de la fusion et rechernexes (cf. art. 2.32.4 du budget général nses) s fournisseurs ement aux fournisseurs d'énergie cial mazout ns sociales gaz et électricité à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de la es dépenses relatives au passif technique .E. (partie déchets et combustibles irraà l'ONDRAF pour la couverture de la TVA dépenses relatives au passif technique de artie bâtiments). à l'O.N.D.R.A.F. pour la couverture de . sur les travaux du passif technique (partie déchets et combustibles irradiés)

N ENERGIE   lim 40 221 + 334 40 555   lim 1 305   lim 3 829   lim + 4 500 69 818 + 5 447 75 265   lim   lim   lim   lim 1 364

M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ux pour le programme 32.42.5 tudes sur l'énergie ux pour le programme 32.42.6 ontribution de la Belgique aux activités à 'Entreprise Commune pour ITER (International hermonuclear Experimental Reactor) et d'autres ctivités de fusion. ux pour le programme 32.42.8 ribution de la Belgique à l'approche élargie tom/Japon dans le domaine de la fusion. ention à l'Ecole Royale Militaire pour le ort des activités de recherche ITER. loppement et la fourniture de prototypes. ention à AGORIA pour le financement de la ule de contact portant assistance à dustrie. ribution directe à l'Entreprise Commune pour es prospectives ention à l'asbl plateforme interuniversitaire ention pour investissements exceptionnels à ctuer par le Centre d'Etude de l'Energie nuire (C.E.N.) (cf. art.

2.32.4 du budget généce récupérable IRE ention à l'Institut interuniversitaire des nces nucléaires (I.I.S.N.) (cf. art. 2.32.4 du ention pour investissements à l'Institut de oéléments (I.R.E.) (cf. art. 2.32.4 du budget ral des dépenses). ention au Centre d'Etude de l'Energie nuclé- (C.E.N.) (cf. art. 2.32.4 du budget général

250 000  fon 156 991 + 142 116 299 107 160 394 + 142 118 302 512 3 342 1 329 5 053  lim - 7  lim

e énergétique r des investissmeents/dépenses dans le nergétique ur le programme 32.42.9 ur la division organique 32-42 EGULATION ET ORGANISATION DU MARCHE mme de subsistance. es de personnel ur le programme 32.43.0 tion du droit de propriété intellectuelle n à l'Office européen des Brevets à f. art. 2.32.4 du budget général des n à l'UPOV (Union internationale pour la n des Obtentions Végétales) (cfr. art.

Budget général des dépenses). de toute nature relatives à une section ntation en brevets par base de données fonctionnement) n à l'Organisation mondiale de la Protellectuelle (O.M.P.I.) à Genève (cf. 4 du budget général des dépenses). ons et allocations généralement quelements en dépenses dans le domaine ue

 lim 1 485 1 479 6 538 6 532 7 412 1 681  lim  lim 9 698  lim 12 771 - 25 12 746 1 580 1 665 4 818 4 903  fon

., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE pour le programme 32.43.3 pour la division organique 32-43 DIVISION 44 POTENTIEL ECONOMIQUE dination fédérale de la politique omique pour le programme 32.44.0 tique agricole pour le programme 32.44.1 ons du Fonds Agricole RGANIQUE GRICOLE tes de l'année en cours nible pendant l'année en cours e fonctionnement et de missions confiées iers. on d'etudes ion au Bureau d'intervention et de tion belge (loi du 10 novembre 1967). s nécessitées par l'exécution de la poli- 'encouragement des investissements rs en Belgique. s de toute nature relatives à une section mentation en brevets par base de données d'investissement). ations et allocations généralement quel-

ENERGIE

  fon   fon 2 256 + 704 2 960 + 814 3 346 2 286 - 729 1 557   lim   lim   lim   lim + 1 000  fon  fon

ux pour le programme 32.44.2 lde du fonds organique au 31 décembre olitique structurelle agricole ux pour le programme 32.44.3 rogramme de recherche ux pour le programme 32.44.4 anque Carrefour des Entreprises s Banque Carrefour des Entreprises s informatique formatique. bles. ce récupérable pour des programmes de erche Airbus s aux investissements et à l'installation en culture (nouvelle réglementation). nties complémentaires aux sûretés constituées des bénéficiaires défaillants. res d'accompagnement dans le cadre du prome fédéral de développement rural (préretraite griculture). culture (ancienne réglementation). nses d'intérêts du préfinancement par le ut social des travailleurs indépendants des ions anticipées dont jouissent les bénéficiaide la loi du 23 décembre 1994.

our le programme 32.44.5 ntions a des organismes externes our le programme 32.44.6 ibutions et expositions UR L'ORGANISATION D'EXPOSITIONS INTERNA- ition universelle à Saragosse (Espagne) ition universelle Shangaï 2010 our le programme 32.44.7 our la division organique 32-44 DIVISION 45 ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE P.M.E. amme de subsistance. ngai 2010: partie fédérale on B.I.E. à Paris ngai 2010: personnel investissement on à l'asbl Belgian Bioindustries ion - BBA.

4 626 4 826  lim 1 243 1 414 3 574 3 592 + 218 8 418 11 230 1 803

our le programme 32.45.0 ntions aux organismes externes et dépenses ses. our le programme 32.45.1 our la division organique 32-45 DIVISION 46 MINISTRATION DE LA QUALITE ET DE LA SECURITE au fonds de participation n des PME au niveau international on au Conseil supérieur des Indépendants etites et Moyennes Entreprises. n, information et communication en de guichets d'entreprise. ons à des organismes, institutions et s s'occupant, sur le plan national ou ional, de la promotion des PME et de la des indépendants. (cfr. art 2.32.4 du Budg al des Dépenses) n de l'artisanat ons à la recherche appliquée dans le des P.M.E.(cfr. art.2.32.4 du Budget atique pour le Contact Center.

1 173  lim  lim 15 704 1 321 1 284 3 051 3 014  fon  fon 1 781 1 783 1 270 - 39 1 231 - 19 - 194 1 420  fon - 97  fon

is de fonctionnement lication de la législation sur les poids et mesures x pour le programme 32.46.0 plication du système fédéral d'accréditation de certification POUR LA COUVERTURE DES FRAIS D'ACCREDITA- ET DE CERTIFICATION ttes de l'année en cours onible pendant l'année en cours x pour le programme 32.46.1 plication de la législation sur le Plateau tinental POUR LES EXPLOITATIONS DE SABLE - U CONTINENTAL DE LA BELGIQUE de fonctionnement du fonds pour l'exploitau plateau continental. exploitation de sable - Transfert à la flamande. rture des frais de fonctionnement de BELAC. de personnel du Fonds d'exploitation de d'appareils dynamométriques et instruments ures en vue de l'équipement du bâtiment conpour le Service de la Métrologie rture des frais de personnel de BELAC. d'études, enquêtes.

- 214 4 196 + 708 4 904 4 796 5 504  fon  fon 4 582 + 707 5 289  lim  lim  lim 4 233  lim

pour le programme 32.46.2 ication de la législation sur les jeux de rd. EUX DE HASARD pour le programme 32.46.3 entions à des organismes externes pour le programme 32.46.4 alisation hes prénormatives et Antennes-Normes on aux NBN pour missions propres on à l'Institut international du Froid (cf. art. 2.32.4 du budget général des s). on aux organismes métrologiques internas) tion à l'EOTA (European Organisation for al Approval), obligation inhérente à la ve CE 89/106 Produits de construction, et à (Union Européenne pour l'agrément technis la construction). on à des associations internationales dans le domaine de la certification et de ditation (cfr. art.

2.32.4 du Budget génément du contrôle des jeux de hasard par le de la Métrologie.(fonctionnement) de la Métrologie.(Investissements) ment des études sur les conséquences les au niveau marin de l'exploitation des ces naturelles du plateau continental. de la Métrologie.(personnel)

23 440 2 848 2 852 26 288 26 292 11 811 14 456 17 242 3 662 1 125

ur le programme 32.46.5 ur la division organique 32-46 DIVISION 47 CONTROLE ET MEDIATION ur le programme 32.47.0 et pour on organique 32-47 DIVISION 48 TATISTIQUE ET INFORMATION ECONOMIQUE exclusion des dépenses informatiques. de services à l'exclusion des dépenses ques. ions et allocations généralement queln aux centres de recherches collectifs s actions en matière de "cellules

22 702 22 652 2 856 3 090 1 569 4 425 4 659 1 399 1 408  fon  lim 1 817 1 825 1 865 1 877 3 682 3 702 + 222 2 782  lim 24 527 24 485 26 392 26 362

pour le programme 32.48.0 uêtes occasionnelles INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE. e au 1 janvier uête SILC uêtes diverses pour le programme 32.48.1 e du fonds organique au 31 décembre ventions à des organismes externes pour le programme 32.48.4 pour la division organique 32-48 tion aux sociétés statistiques nationales rt. 2.32.4 du budget général des dépenses) tion à l'Institut international de Statisà la Haye (cf. art.

2.32.4 du budget général penses). tions et indemnités pour les agents enquêes permanentes pour achats de biens non es et de services à l'exclusion des dépenses tions et indemnites pour les agents eurs - SILC - de fonctionnement pour l'exécution de ête SILC. tions et indemnités pour les agents eurs. de fonctionnement du fonds INS. nel contractuel.

 lim  lim  lim  lim 1 732  lim 1 976 1 957 - 3 383 - 1 489 - 4 872 - 883 - 1 189 - 2 072  fon 3 130 - 4 013 - 5 202

DIVISION 49

CONSOMMATION pour le programme 32.49.0 tection du droit à la consommation pour le programme 32.49.1 te contre le surendettement DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT pour le programme 32.49.2 de personnel de la cellule administrative du de lutte contre le surendettement. nt des honoraires, émoluments et frais des eurs d'endettement via le Fonds de lutte le surendettement. e à l'a.s.b.l. Commission des Litiges s (cf. art . 2.32.4 du budget général des es). tions a des associations dans le cadre de la tion et de l'information des consommateurs. es généralement quelconques en matière rmation des consommateurs(cfr. art. 2.32.4 get général des dépenses). tion au Centre de Recherche et d'Information ganisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.) rt. 2.32.4 du budget général des dépenses). sion pour la sécurité des consommateurs. B té des produits de consommateurs. de contact unique pour les produits de mateurs.

 lim + 19  lim  lim  lim  lim 2 650 5 780  lim 9 250 5 650  fon

.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE bvention à des organismes externes. x pour le programme 32.49.3 x pour la division organique 32-49 AIDE A L'INDUSTRIE arbonnages. sainissement x pour le programme 32.50.1 et pour vision organique 32-50 Mesures sociales Energie nds de réductions forfaitaires pour le chauff u gasoil de chauffage de réductions forfaitaires pour le chauffage asoil de chauffage x pour le programme 32.52.1 ntion au Service Médiation Banques ntions au personnel des charbonnages touché es mesures de fermeture (cf. art.

2.32.2 et de à l'ICSMS [Internet supported nication System for Market Surveillance] de à Prosafe (best practice market illance). en au Point de contact européen. ntion à l'Observatoire du Crédit

15 650 9 317 4 343 2 209 + 55 2 264  lim 1 624

s de réductions forfaitaires pour le chauff gaz naturel et à l'électricité e réductions forfaitaires pour le chauffage naturel et à l'électricité pour le programme 32.52.2 pour la division organique 32-52 BUREAU FEDERAL DU PLAN tion au Bureau fédéral du Plan pour le programme 32.60.1 et pour sion organique 32-60 JARDIN BOTANIQUE DE MEISE ramme de subsistance. s diverses de fonctionnement relatives s d'étude et de services y compris les dépenses de ation spécifiques des établissements et s de recherche scientifique s diverses de service social n au Bureau fédéral du Plan (cf. art. on forfaitaire pour le chauffage au gaz ou

  lim   lim 8 858 8 913 381 225 + 144 715 525 940 29 463 + 832 30 295 410 688 + 145 547 556 235

utres dépenses relatives au fonctionnement ux pour le programme 32.61.0 et pour ivision organique 32-61 UX POUR LE BUDGET 32 tructions, travaux d'aménagement et équipement pour les établissements scientifiques nses d'investissements relatives à l'informmagement à des tiers icipation à des foires, concours et exposi-

TEIT EN VERVOER E ET TRANSPORTS

+ 101 1 335 11 552 - 303 11 249 2 939 3 321 5 296  lim 3 978

NES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D'ETAT A LA

MOBILITE, ADJOINT AU PREMIER MINISTRE ur le programme 33.11.0 et pour on organique 33-11 ion et gestion 33 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS et entretien de matériel de bureau. diverses du service social (cfr. art. dget général des dépenses). permanentes pour achat de biens non ions et allocations quelconques: statutaire définitif et stagiaire. x membres du personnel de l'ex-dépars Travaux Publics et de l'ex-Fonds des ite à des accidents de travail. ions et frais de représentation du re d'Etat

3 780  lim 1 474 1 669 31 909 + 79 31 988 32 566 32 645 319 985 + 998 320 983

3 SPF MOBILITE ET TRANSPORTS e d'encadrement TIC curité routière rmis de conduire des véhicules lourds ur le programme 33.21.0 et actions en matière de Mobilité et de ort et actions ur le programme 33.21.1 ur la division organique 33-21 SERVICES GENERAUX. rises publiques. sation des entreprises publiques TE on des frais occasionnés à la Poste pour e des tâches de services publics qui lui ées. en matière de Mobilité et de Transport. .

2.33.3 Budget général des dépenses) en vue de couvrir les frais de conseils stratégique, financier et juridique dans de la modernisation et de la valorisation prises publiques. s à la mise en application en Belgique de ve CEE 2003/59 relative au permis de des chauffeurs de véhicules lourds actions en matière de mobilité et s à la traçabilité des véhicules et à la e des contrôleurs. de retards pour factures payées en retard

320 504 + 1 038 321 542 9 092 9 299 1 398 11 663 + 104 11 767 920 407 - 57 142 863 265 7 500 - 72 7 428

M: Plan PTS r le programme 33.41.5 et pour n organique 33-41 s estimés ECTION GENERALE TRANSPORT TERRESTRE me de subsistance. s de personnel e fonctionnement r le programme 33.51.0 rt ferroviaire ation ferroviaire on destinée à la couverture des coûts reien, de gestion et d'exploitation de ucture ferroviaire, à liquider par ans les écritures au profit d'Infrabel NCB Holding (pour mémoire). on pour le transport intérieur de assuré par des trains du service RER, à ar virement dans les écritures au profit 'investissement relatives à l'informaassuré par des trains du service à liquider par virement dans les au profit de la SNCB ermanentes pour achat de biens non dude services (à l'exclusion des dépenses ues). our l'acquisition de biens meubles duraexclusion des dépenses informatiques). ons et allocations généralement s : personnel du service de sécurité et opérabilité des chemins de fer. ons de l'organe d'enquêtes des accidents ts ferroviaires. el statutaire définitif et stagiaire. sociaux accordés aux agents du Service évision Redevances et du Service Radio ui ont opté pour le retour à Belgacom.

 lim 14 350  lim  lim 7 316 - 70 7 246  lim 2 300  lim - 866 1 186  lim 3 984  lim 219 539 - 17 929 201 610  lim - 8  lim  lim  lim 172 290 - 3 128 169 162  lim 12 683 - 82 12 601  lim 16 825 16 695  lim 16 571  lim

ontributive de la Belgique dans les dépenses ffice central des Transports internationaux emin de fer, à Berne. bution à la couverture des coûts liés à la té et au gardiennage, à liquider par nt dans les écritures au profit de la SNCB g bution au financement des travaux TGV, a er par virement dans les écritures au profit SNCB Holding bution pour l'entretien, la gestion et oitation des gares et parkings, à liquider rement dans les écritures au profit de la olding bution destinée à couvrir les frais de ion du personnel, à liquider par virement es écritures au profit de la SNCB Holding bution compensant la redevance de ibilité pour le PPP Diabolo, à liquider par nt dans les écritures au profit d'Infrabel bution au financement du nouveau matériel t RER, à liquider par virement dans les res au profit de la SNCB Holding oitation de l'infrastructure ferroviaire, à abel oitation de l'infrastructure ferroviaires du liquider par virement dans les écritures au d'Infrabel bution pour la liaison Antwerpen-Noorder- , à liquider par virement dans les res au profit de la SNCB ention pour l'action GoPass à destination us de 16 ans, au profit de la SNCB bution pour le transport intérieur de urs assuré par des trains à grande vitesse, ider par virement dans les écritures au de la SNCB. bution pour les avantages accordés aux ciares du statut OMNIO, à liquider par bution pour des mesures permettant de tendre a gratuité des déplacements domicile-travail in, à liquider par virement dans les ion des décisions dans le cadre du Rosetta"

 lim 241 022 544 994 172 325 + 515  lim 22 329 222 066 2 619 072 - 78 912 2 540 160 2 630 735 - 78 808 2 551 927 6 997 - 173 6 824 - 132  lim

stissements ferroviaires C.B. - Masse des pensions otion du transport combiné de marchandises. fert fonds RER pour le programme 33.51.1 pour la division organique 33-51 DIRECTION GENERALE TRANSPORT AERIEN el du Belgian Supervising Authority for Air ion Services. et de services (à l'exclusion des dépenses tiques). onnel statutaire définitif et stagiaire. on du transport combiné de marchandises rts au fonds RER géré par la SNCB Holding, der par virement dans les écritures au de la SNCB Holding ation en ce qui concerne les accidents de ntermodalité pation de l'Etat dans le capital d'Infrabel du financement des investissements, à r par virement dans les écritures pation de l'Etat dans le capital de la SNCB en vue du financement des investissements, der par virement dans les écritures r parvirement dans les écritures

8 950

• 294

ur le programme 33.52.0 tion du trafic aérien et coopération ationale tions à des institutions internationales ranger. ns météorologiques et de sécurité O., C.E.A.C. et A.B.I.S. ur le programme 33.52.1 rt de Bruxelles - National rt de Bruxelles-National: terrains ur le programme 33.52.4 terrains qui doivent permettre l'exploil'aéroport de Bruxelles - National et à la navigation aérienne ainsi que les y sont liés. ssainissement et d'expertise associés ssainissement du sol pour la vente de de l'Etat à Belgocontrol, à BAC et aux ers t de la Belgique dans les frais d'explois stations météorologiques et de sécurité igation aérienne dans l'Atlantique Nord ). (cf. art.

2.33.3 Budget général des t de la Belgique dans les dépenses de ement de l'Organisation de l'Aviation ternationale (I.C.A.O. Montréal) et de la n Européenne d'Aviation Civile (C.E.A.C. cf. art. 2.33.3 Budget général des n de la Belgique à la Joint Aviation es (JAA).(cf. art. 2.33.3 Budget général tion à l'entretien de la Low Airdatabase . 2.33.3 du budget général des dépenses). 'exclusion des dépenses informatiques). fonctionnement pour la représentation ABIS dans l'International Civil Organisation

8 268 + 1 245 9 513 3 003 - 191 11 080 12 325  fon

pour le financement et l'amélioration des de Contrôle, d'Inspection et d'Enquête Programmes de Prévention de l'Aéronau- R LE FINANCEMENT ET L'AMELIORATION DES CONTROLE, D'INSPECTION ET D'ENQUETE ET AMMES DE PREVENTION DE L'AERONAUTIQUE ctation de moyens ion des entreprises et inspections ité). es accidents et incidents es : personnel statutaire définitif ire. es : personnel autre que statutaire. biens non-durables et de services usion des dépenses informatiques). biens meubles durables. ions à des organismes internationaux .

2.33.3 Budget général des dépenses). tudes en relation avec l'amélioration de é des contrôles et inspections. permanentes pour achat de biens les et de services (à l'exclusion des

  fon   fon   fon   fon   fon 4 407 4 417 + 1 235 7 908   lim  lim 10 567 - 292 10 275 14 974 14 692

ux pour le programme 33.52.5 ervice de médiation ux pour le programme 33.52.7 nstitut des nuisances sonores ux pour le programme 33.52.8 ux pour la division organique 33-52 s de fonctionnement de l'Institut des ances sonores nérations de l'Institut des nuisances sonores bles (à l'exclusion des dépenses rmatiques). e. bles et de services (à l'exclusion des nses informatiques). ributions à des organisations internationales

art. 2.33.3 du budget général des dépenses). (à l'exclusion des dépenses informatiques). t de biens non-durables et de services

9 254 + 577 9 831 - 76

DIRECTION GENERALE TRANSPORT MARITIME

ses de fonctionnement des services ion du droit maritime Range Identification and Tracking System rate Flag State Governance diverses de fonctionnement pour le CFSG s à l'informatique tion et allocations généralement ue: personnel CFSG permanentes pour achat des biens non dut de services pour le CFSG (à l'exclusion diverses de fontionnement pour LRIT matique pour LRIT vers liés aux travaux de revision du droit hors frais informatiques. formatiques divers liés aux travaux de du droit maritime. pécifiques en vue de l'exécution des ons de l'Etat fédéral en ce qui concerne ation. l'exclusion des dépenses informatiques). t de services (à l'exclusion des dépenses iques).

 lim  lim 11 717 12 221  lim  lim 12 025 12 529 1 017 - 215  fon  fon

pour le programme 33.53.0 ne marchande (conventions internationales, otion et développement de la marine marde et de la pêche maritime.) ect des engagements internationaux pour le programme 33.53.2 pour la division organique 33-53 ICE DE REGULATION DU TRANSPORT FERROVIAIRE ET E L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE BRUXELLES- NATIONAL ice de régulation du transport ferroviaire e l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles onal elatif au fonctionnement du Service de ion du transport ferroviaire et de itation du aéroport Bruxelles-National fectation de moyens s de fontionnement ationset allocations généralement ques du personnel iens non-durableset services ution de la Belgique à l'Organisation maritergouvernementale (O.M.I., Londres) (cf.

33.3 Budget général des Dépenses). art de la Belgique dans les frais résultant ganisation d'un service de patrouille pour vation des icebergs dans l'Atlantique Nord t. 2.33.3 Budget général des dépenses). s d'investissement relatives à matique pour le CFSG ions, cotisations et contributions aux s organisations internationales. s pour l'acquisition des biens meubles s pour le CFSG (à l'exclusion des dépenses tiques)

10 899 + 571 11 470 2 268 - 168 2 100  lim 14 250 + 407 14 657  lim

pour le programme 33.54.1 et pour sion organique 33-54 DIRECTION GENERALE MOBILITE ET SECURITE ROUTIERE enses de personnel pour le programme 33.56.0 lité. es liées à l'exécution de l'enquëte menée en boration avec le SPP Politique Scientifique s déplacement des belges. es et de services (à l'exclusion des es informatiques). iés au fonctionnement du Système de Trafic ps Réel START-SITTER (application d'un de coopération Fédéral-Régions) rmatique. ation à des organismes belges et internax. (cfr. art.

2.33.3 Budget général des rations direction contrôle et surveillance trôle technique. personnel "plans d'actions en matière de la té routière". es de fonctionnement informatiques

234 639 + 7 311 241 950 125 030 - 143 359 526 366 837 3 793 - 196 3 597 1 471  fon  fon 1 650 + 1 650 3 300  fon + 2 214 2 724  fon  fon  fon + 4 600 6 600

on de la mobilité r le programme 33.56.1 on infrastructure de transport

NIQUE

inancement du rôle international et de n de capitale de Bruxelles 1 janvier de l'année en cours tation de moyens le pendant l'année en cours de Coopération Etat Fédéral - Région de es Capitale e financement du rôle international et onction de capitale de Bruxelles ains et immeubles à l'association Aula Magna au centre culturel UE au Théatre Royale de la Monnaie à l'Institut Royal des Sciences on dans "l'expérience exploitation" de 6 ou autres initiatives pour la promo- E.R. au Musée de l'Europe iverses de fonctionnement relatives à ique e retards pour factures payées en e personnel : rémunérations et s généralement quelconques au personnel statutaire ermanentes pour achat de biens non t de services (à l'exclusion des nformatiques) Coopération Etat Fédéral/Région de Capitale (art.

43 de la loi du 12 89) définitif et stagiaire Mobilité durable

  fon   fon + 1 300   fon + 5 000   fon   fon 1 425 - 1 425   fon   fon + 1 425 2 725   fon   fon - 5 000   fon   fon   fon 96 688 + 56 362 153 050 124 919 + 70 081 234 607 - 62 770 171 837

aux pour le programme 33.56.2 olde du fonds organique au 31 décembre enses d'investissement relatives à l'informaue. ord de Coopération Etat Fédéral/Région de xelles Capitale (Art. 43 de la loi du janvier 1989). enses pour l'acquisition de biens meubles ables (à l'exclusion des dépenses informahat des terrains SNCB vention accordée aux provinces, aux communes et associations de communes pour le déplacement installations de gaz, d'électricité et goûts imposé par l'Etat en vue de l'exécution travaux publics. vention pour la rénovation du Pavillon de ctroi tribution au Palais des Beaux-Arts vention au Conseratoire Royal de Musique de xelles vention au Centre d'arts contemporains "Wiels" vention au Musée Juif de Belgique ovation du Pathé Palace vention à la Chapelle Brugmann motion exceptioniel de projets d'excellence entifique et médicale - soutien aux Communes vention à la Cinémathèque Royale de Belgique

1 250  lim 4 039  lim  lim  lim 1 100

nisation et sécurité du transport privé par ELATIF A L'ORGANISATION DE LA CIRCULATION SPORT EXCEPTIONNEL triculation des véhicules automobiles otion de la sécurité routière vrance de permis de conduire authentique permis de conduire: dépenses ssement ICT source authentique permis de iés à la mise en application en Belgique de ctive CEE 2003/59 relative au permis de e des chauffeurs de véhicules lourds e fonctionnement source authentique permis uire s en rapport avec la sécurité routière rt.

2.33.3 Budget général des dépenses) s de fonctionnement du service chargé de cation de la loi relative au permis de e (imprimés, rétributions et indemnités de ment des commissaires aux examens du permis uire, etc...). é routière : de signaux F1 et F3 destinés à délimiter gglomérations; cation de la procédure d'action d'office. en rapport avec la sécurité routière. fférents au financement d'une aide externe alisation de la modernisation de la D.I.V. s pour l'acquisation de biens meubles s (à l'exclusion des dépenses informaon pour l'immatriculation des véhicules Achat de plaques, de certificats d'immatrin et autres formulaires ou documents s à l'immatriculation des voitures.

Entrematériel informatique et achat de software traitement journalier des demandes riculation.

  fon   lim   lim   lim 9 499 10 747 10 749 24 444 24 853 126 169 196 250 150 613 + 70 490 221 103

gréation de véhicules types ransports exceptionnels omologation véhicules ux pour le programme 33.56.4 ux pour la division organique 33-56 neration et allocations généralement quelue: personnel homologation ocession aux Régions d'une partie des recettes enant de l'alimentation du fonds budgétaire le transport exceptionnel. nérations et allocations généralement quelcon s liés à des contrôles de conformité exercés le cadre des directives européennes relatives conditions d'homologation des véhicules autoles, leurs remorques et leurs accessoires. nérations et allocations généralement quelconrsonnel statutaire définitif et stagiaire.

1 576   lim   lim 1 111 2 868   lim

Cellule permanente chargée de la gestion du cadre organique distinct du SPF Mobilité et Transports Programmme de subsistance Dépenses diverses et variées. taux pour le programme 33.57.0 et pour division organique 33-57 Charges du passé. Transport terrestre : S.T.I. vaux, fournitures et services destinés à la motion, la modernisation, l'amélioration de la lité et de la sécurité des transports en comsecondaires urbains et interurbains. enses diverses pour le Service Social. enses découlant de la liquidation de la RTM enses pour l'acquisition de biens meubles duras (à l'exclusion des dépenses informatiques). enses permanentes pour achat de biens non rables et de services (à l'exclusion des enses informatiques). enses diverses de fonctionnement relatives à nformatique. munérations et allocations généralement quel-

  lim 3 035 028 - 76 951 2 958 077 131 378 + 70 096 201 474 3 166 406 - 6 855 3 159 551

Travaux Publics aux pour le programme 33.58.1 et pour division organique 33-58 AUX POUR LE BUDGET 33 rement des créances découlant d' engagements tractés avant le 1 janvier 1989 par les admitrations de l'ex-Ministère des Travaux lics et de l'ex-Fonds des Routes dans le cadre investissements publics.

TEGRATIE, ARMOEDEBESTRIJDING

E ECONOMIE E, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE MIE SOCIALE

+ 260 + 285 3 619 3 723 2 469 2 485 1 468 DEBESTRIJDING

DIRECTION INTEGRATION SOCIALE

OGRAMME DE SUBSISTANCE RSONNEL NTENTIEUX FORMATIQUE INTEGRATION SOCIALE SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE tissements informatique es locatives de fonctionnement bâtiments de fonctionnement informatique ses patrimoniales aires d'avocats et frais de justice êts de retard pour factures payées en d de route et séjour érations et allocations généralement quelcon-

BESTRIJDING

9 953 + 120 10 073 9 983 10 103 1 436  lim 1 056  lim 1 148  lim  lim 6 637 6 656 1 901 1 894 1 098  lim 547 402 + 1 002 548 404  lim 9 242  lim  lim  lim 262 652 + 2 462 265 114 834 725 + 3 476 838 201

CIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

ATIQUE FONDS SOCIAL MAZOUT ur le programme 44.55.0 TE D'EXISTENCE TE D'EXISTENCE GROUPES CIBLES ur le programme 44.55.1 umanitaire CPAS Loi 2-4-65 locaux ns aux organisations groupes cibles numérique PAS droit à l'intégration sociale PAS participation sociale et culturelle nstallation sans - abris tion des victimes du drame du Heysel 29 e lutte contre la pauvreté ion des organismes, lutte contre la drogués en cure ement Commission consultative fédérale de ciale numérique bis que - frais de fonctionnement recherches lutte contre la pauvreté que Fonds Mazout

EBESTRIJDING

- 1 125  lim 241 254 + 5 601 246 855  fon  lim 2 479  lim  lim  lim 1 211 5 582 5 588

UEIL DES REFUGIES

EUROPEEN POUR REFUGIES NCE FEDERALE D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D' LE VELLE ACTIVITE pour le programme 44.55.3 NOMIE SOCIALE pour le programme 44.55.4 ITIQUE DES GRANDES VILLES de l'économie sociale et durable-moyens ugmentation de capital Stade Ouvert e à l'approche intégrée de la production ement et écologiquement responsable es aux acteurs d´économie sociale ayant tut de sociétés es aux organismes es médiateurs du terrain et les coordinaet recherches en économie sociale, cation et promotion de l´économie sociale on à l'Agence Fédérale d'accueil des Ders d'Asile

 lim  lim  lim  lim 67 000  lim 1 581  lim 1 205 71 179 71 184 1 162 693 + 9 208 1 171 901 1 162 723 1 171 931

PENSES DE FONCTIONNEMENT

LITIQUE DES GRANDES VILLES x pour le programme 44.55.5 x pour la division organique 44-55 GESTION FEDERALE DES FONDS SOCIAUX EUROPEENS PENSES DE PERSONNEL x pour le programme 44.56.0 fert aux CPAS en matiere de personnes arisées des grandes villes des aux autorités locales en vue de sation de projets innovants des dans le cadre de la politique de la ville ibutions aux réseaux internationaux pour missions, études, expertises, conférent autre manifestations organisées dans le de la politique des grandes villes, y is les collaborations internationales s pilotes en matière de santé

1 037 1 187 1 077 7 314 + 216 7 530  fon 5 370  fon

BUTION FEDERALE AU FONDS SOCIAL EUROPEEN

EMPLOI ES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL MME OPERATIONNELLE 2000-2006 ES DANS LE CADRE DU DOCUP FEDERAL- MME OPERATIONNELLE 2007-2013 ur le programme 44.56.1 SOCIAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION IAL EUROPEEN FEDERAL PROGRAMMATION ation d'engagement INTÉGRATION SOCIALE PROJETS{innovation, diversité} ANCE TECHNIQUE EMPLOI ET INTÉGRATION SOCI Intégration Sociale axe 2, priorité 3 mploi axe 2, priorité 3 Intégration Sociale axe 1 Emploi axe 2, priorité 1 et 2 ans le cadre de la contribution fédérale Opérationnelle 2007-2013 e technique Opérationnelle 2000-2006 permamentes pour achat de biens non du-

+ 66  fon + 201  fon  fon  fon

N SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ux pour le programme 44.56.2 ONDS SOCIAL EUROPEEN VOLET EMPLOI RELATIF AUX ROGRAMMATIONS ANTERIEURES A 2007 S SOCIAL EUROPEEN BELGE torisation d'engagement NTERVENTIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN POUR DES ROJETS NATIONAUX - PROGRAMMATION 2000-2006 ux pour le programme 44.56.3 ONDS D'ECONOMIE SOCIALE - VOLET INTEGRATION OCIALE RELATIF A LA PROGRAMMATION 2000-2006 S D'ECONOMIE SOCIALE ONDS D'ECONOMIE SOCIALE ux pour le programme 44.56.4 ncement projets ides pour des projets de la programmation -2006 nses d'investissement informatiques stance technique

EDEBESTRIJDING

+ 405 1 048 + 57 + 348 + 803 2 360 7 957 + 822 8 779 9 514 + 1 625 11 139 1 164 250 + 10 011 1 174 261 8 809 1 172 237 + 10 833 1 183 070

ONDS EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT

E PAYS TIERS S EUROPEEN D´INTEGRATION DES RESSORTISSANT AYS TIERS ux pour le programme 44.56.5 ux pour la division organique 44-56 UX POUR LE BUDGET 44 nancement

NSCHAPSBELEID QUE SCIENTIFIQUE

  lim 5 755 5 835   lim 1 376 1 395   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim 8 911 + 99 9 010

Subsistance aux pour le programme 46.21.0 et pour division organique 46-21 46 SPP POLITIQUE SCIENTIFIQUE érêts de retard pour paiements tardifs s; à l'exclusion des dépenses informatiques. ions EMAS ements à du personnel détaché seil fédéral de la Politique scientifique : is de fonctionnement. motion de la politique scientifique. enses permanentes pour achat de biens non dules et de services; à l'exclusion des dépenses ormatiques. enses diverses du service social. emnité annuelle du Président. unérations et allocations quelconques : sonnel statutaire définitif et stagiaire. sonnel autre que statutaire.

49 257 - 2 751 46 506 4 000 53 257 50 506  fon 4 215 4 243  fon 2 298 2 313  lim 3 569 - 24 3 545  lim  lim 1 301  lim 24 575 24 609  lim 1 240  lim  fon  lim

herche et développement dans le cadre ional de remploi de remboursement d'avances récues, de redevances, et de rétributions pour x effectués pour compte de tiers. grammes et actions de R-D tiative gouvernementale erts relatifs aux pôles d'attraction teches pour le financement des dépenses de toute tion à l'asbl " Fondation Prince Laurent". rts relatifs aux pôles d'attraction intersitaires pour le financement des dépenses te nature. ement de l'appui scientifique à la politique le en matière de drogue. ement d'études, de recherches,de publicaet de missions pour compte de tiers. es liées aux contrats, conventions et s relatifs aux programmes et actions de R-D e cadre national. ement du programme de retour de la compétenentifique belge. ence pour une développement durable - s d'accompagnement es de préparation, de gestion et de sation des programmes et actions de R-D e cadre national et des pôles d'attraction niversitaires rations et allocations quelconques : s pour le personnel contractuel "tâches iques" engagé pour la gestion des programmes ions de R&D national et des pôles action interuniversitaires. nel statutaire définitif et stagaire.

 lim 15 198   lim   lim   lim   lim   lim   lim   lim 8 474 60 466 60 480 6 674 + 43 6 717 67 140 67 197 46 583 - 2 794 43 789

ase belge en Antarctique cadémies et commissions rogrammes aéronautiques ervices de l'Etat à gestion séparée ux pour le programme 46.60.1 tion au réseau télématique public belge NET). erture des dépenses de R&D des avions de la ère Airbus. tion au Service d'information scientifique et nique (SIST). ention au patrimoine de l'Académie des Sciend'Outre-mer. ention aux organismes nationaux placés sous auspices conjointes de l'Académie royale des nces, des Lettres et des Beaux-arts de Belgiet de la Koninklijke Academie voor wetenschap- Letteren en Schone kunsten van België. ention à l'Academia Belgica à Rome ention à l'Institut Historique Belge à Rome stissement & transport pour la base belge en rctique émie Royale des sciences d'outre mer: rémunéons et allocations généralement quelconques le personnel autre que statutaire. pour le personnel contractuel pour la base e en Antarctique ion et fonctionnement de la base belge en ention destinée au recrutement de chercheurs lémentaires au sein des universités et des lissements scientifiques fédéraux dans le cades mesures de soutien de la politique de reche inscrite dans le plan pluriannuel pour ploi.

+ 44  lim 4 669 1 029 4 292 1 260  lim 162 631 - 576 162 055  lim 16 077 + 50 000 66 077 2 857 17 444 - 2 000 15 444 209 909 + 50 058 259 967

che et développement dans le cadre interal mmes et actions de R-D - Initiatives gouentales tés spatiales orations internationales diverses ur le programme 46.60.2 ns aux organismes internationaux placés auspices conjointes de l'Académie royale ces, des Lettres et des Beaux-arts de et de la Koninklijke Academie voor Wetenns aux organisations intergouvernemenrecherche et de service public scientins aux organisations, groupements et nternationaux de recherche et de service ientifique. n à l'Institut von Karman. tion belge dans les frais de fonctionnesecrétariats EUREKA (technologique et el) tion belge aux activités de l'Agence Européenne (ASE). tion belge aux projets spatiaux bilatéultilatéraux (hors ASE). édéral à la recherche spatiale et rationnel de fonctionnement de toute nature, gesalorisation de la participation belge aux s spatiaux our le personnel contractuel "tâches es" engagé pour la gestion permanente ammes et actions de R&D du Spatial. de fonctionnement relatives à la Haute ation belge pour la politique spatiale. de préparation, de gestion et de valoris programmes et actions de R-D dans le ernational liées aux contrats, conventions et mantifs aux programmes et actions de R-D adre international. le personnel contractuel "tâches spécingagé pour la gestion permanente des prot actions de R-D dans le cadre interna-

45 370 + 633 46 003 18 212 + 254 18 466 7 309  lim 5 140 1 389 4 367 1 371 1 368  lim 1 467 7 544 3 541 5 262 4 350 1 434 2 794

lissements scientifiques fédéraux et milés onnel des établissements "Documentation" "Espace" "Nature" "Art" vités internationales nismes auprès des établissements scientififédéraux. ion à la Cinémathèque royale. n à l'Institut royal du Patrimoine artiion au Centre international d'étude pour la ation et la restauration des biens cultu- CCROM). n aux Musées royaux d'Art et d'Histoire. aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgin à l'Institut royal des Sciences naturel- Belgique. n au Musée royale d'Afrique centrale. n à l'Observatoire royal de Belgique. n secteur commun. n à l'Institut Royal Météorologique de Beln à l'Institut d'Aéronomie spatiale de n aux Archives générales du Royaume. ion au Centre d'Etudes et de Documentation et sociétés contemporaines". ations et allocations quelconques: personre que statutaire. n à la Bibliothèque royale Albert I. tutaire définitif et stagiaire.

 lim  lim 4 236  lim  lim 4 329 122 667 + 887 123 554  lim 1 034 394 076 + 50 959 445 035 400 750 + 51 002 451 752

our le programme 46.60.3 gnement - Formation - Activités tives tutions d'enseignement supérieur tion universitaire ration internationale our le programme 46.60.4 our la division organique 46-60 on à la Belgian American Educational on. n Biermans-Lapôtre - enseignants détachés ection de la Fondation àParis. on à la Fondation universitaire - Frais de nement et de publication. on à la Fondation Biermans-Lapôtre (Paris) on exceptionnelle à la Fondation Biermans (Paris) en vue de couvrir le remboursement et intérêts) d'un emprunt destiné à la on du bâtiment de la Fondation. s d'appui à la gestion, la valorisation et tion des établissements scientifiques fédotation complémentaire. ment de la capacité de recherche des ements Scientifiques Fédéraux sation spécifique aux Etablissements scientifiéraux pour couvrir des besoins exceptionvue du renforcement et de la modernisation activités de service public scientifique. tion auprès des établissements scientifiéraux. atifs aux programmes et actions de R-D des ements scientifiques fédéraux. on à l'asbl Mont des Arts.

 lim  lim  lim  lim  lim  lim 1 220  lim  lim  lim  lim

EDUCATION ET CULTURE

tivités culturelles communes nservatoire Royal de Musique de Bruxelles - bliothèque bventions aux organisations culturelles édits divers x pour le programme 46.61.1 ations extérieures stitutions internationales établies en Belgistitutions internationales établies à bution belge au financement de la "Commisfor Educational Exchanges USA, Belgium, burg". ntions et cotisations internationales diverntion Secrétariat Fédération internationale eunesses musicales. ntions aux organismes internationaux de Jeurelatifs à l'ouverture du Palais royal au c. urs Reine Elisabeth - Prix du Gouvernement. ntion à la Chapelle musicale "Reine Elisarelatifs à la promotion de la musique. ntion au Centre belge de documentation musintion à la Fondation Europalia International. on Bibliothèque du Conservatoire royal de Mu de Bruxelle en aux organisations culturelles. pour le personnel autre que statutaire.

 lim   lim 33 953 - 358 33 595  lim 68 934 - 727 68 207 102 887 - 1 085 101 802 104 952 - 1 084 103 868 507 939 + 49 974 557 913 514 613 + 50 017 564 630

rédits divers ux pour le programme 46.61.2 nseignement - formation (hors politique cientifique) et investissements scolaires coles internationales - subventions ux pour le programme 46.61.4 harges du passé Education nationale - nderwijs rédit provisionnel Education nationale/Onderijs ux pour le programme 46.61.5 otations aux Communautés flamande et française ommunauté flamande ommunauté française. ux pour le programme 46.61.6 ux pour la division organique 46-61 UX POUR LE BUDGET 46 ncement de l'enseignement universitaire disé aux étudiants étrangers. nses de toute nature relative aux dossiers des ges du passé éducation nationale/onderwijs la prescription a été interrompue ou suspenes et de services; à l'exclusion des dépenses rmatiques. ts de publications et d'oeuvres d'art pour romotion culturelle à l'étranger. ention à l'école internationale SHAPE.

voor de RIJKSSCHULD ur la DETTE PUBLIQUE

 lim  lim  lim 1 320 + 229 612 229 612 231 083 .A. t

INTERIEUR.

es. ur le programme 51.40.1 et pour on organique 51-40 INFRASTRUCTURE. communal - devenu Dexia. ur le programme 51.42.3 Transferts. ur le programme 51.42.4 ur la division organique 51-42 SANTE PUBLIQUE de construction des hôpitaux -flats. ement du parastatal "construction". ement de constructions (bi-communau- ANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE des flats. r la construction d'hôpitaux - intérêts. r la construction d'hôpitaux - amortisns aux pouvoirs publics régionaux et lotre d'intervention de l'Etat dans les 'amortissements d'emprunts contractés par irs auprès du Crédit Communal de Belgique financement de travaux (application de royal du 22 octobre 1959). au Capital du Fonds d'Infrastructure Fernom de la ville de Bruxelles. ns aux pouvoirs publics régionaux à titre ntion de l'Etat dans les charges d'intéemprunts contractés par ces pouvoirs aurédit Communal de Belgique pour le finantravaux (application de l'arrêté royal obre 1959).

  lim   lim   lim   lim   lim   lim 5 628 7 643 7 668  lim 1 117   lim   lim 1 365 2 662 10 305 10 330

FINANCES, POUR LA DETTE PUBLIQUE

inancement des constructions (ex-régional). ux pour le programme 51.43.1 harges du passé. x-national (grands travaux hydrauliques). x-régional. ux pour le programme 51.43.3 ux pour la division organique 51-43 AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR onds belgo-congolais. ux pour le programme 51.44.2 et pour ivision organique 51-44 tissements du Crédit communal - devenu Dexia. ement par la Belgique au Fonds belgo-congolais ortissement et de gestion. rêts des pouvoirs publics. tion des amortissements pour le financement de tructions. tion des amortissements F.C.H. tion des intérêts pour le financement de tion des intérêts F.C.H. rêts des Hôpitaux Universitaires. tissements des flats.

4 028 095 - 1 210 114 2 817 981 32 910 - 3 560 29 350 - 495 2 952 10 501 786 - 153 096 10 348 690 32 281 + 5 240 37 521 2 323 070 - 790 000 1 533 070  fon 50 900 - 13 900 37 000  lim 27 814 + 226 985 254 799 12 972 824 - 728 816 12 244 008 12 972 849 12 244 033 21 226 069 - 824 21 225 245  fon 3 983 910 - 1 193 714 2 790 196

es d'emprunts. ent sur produit d'emprunts destinés à épenses effectuées dans le cadre d'opérade gestion de la dette publique; emboursements effectués par anticipation; écaissements en capital résultant des uations des cours de change. es d'intérêts et de capital. our l'activité 51.45.10 es d'amortissement. ement anticipé de tout ou d'une partie ts en euros. ement et remboursement à échéance finale unts à long terme en euros. de remboursements résultant des flucdes cours de changes. sur les réserves du Fonds de vieillissees à la disposition du Trésor. s pour la gestion de risques financiers. d'intérêt résultant d'opérations de gesla Dette publique. sur les Fonds propres de la Poste et sur rs de tiers mis par la Poste à la disposi- Trésor. de la dette à court terme en euros et en etrangères. e remboursement et lots. des emprunts à long terme en euros. des emprunts à long terme en monnaies ons sur émissions publiques. vers liés à l'émission et au service r des emprunts.

our l'activité 51.45.11 our le programme 51.45.1 de vieillissement. NON FISCALES DIVERSES DESTINEES AU FONDS LISSEMENT. our le programme 51.45.3 d'intérêt des emprunts contractés par la Fédérale d'Investissement dans le cadre ions qui lui sont confiées par la convenclue en mai 1995 avec l'Etat belge. sur cautionnements et consignations. de coupons relevés de la prescription en ion de l'article 2 de la loi du 6 février ative à la prescription des créances à u au profit de l'Etat et des provinces. tres que frais financiers liés à l'acti- "Service de la dette publique". nuelle à 3 p.c. à titre d'indemnité du servitudes aéronautiques (lois du 23 juin 17 mars 1936). relatifs à l'émission d'emprunts. diverses découlant de la et du fonctionnement du Fonds de sement. t de recettes non fiscales au Fonds de ts en monnaies étrangères.

  lim 30 697   lim - 3 000   lim + 80 000 80 000   lim 25 700 + 12 500 38 200   lim + 12 000 131 560 + 101 724 233 284 34 330 776 - 627 916 33 702 860 3 986 460 2 792 746 38 317 236 - 1 821 630 36 495 606   lim 23 376 34 367 924 - 398 279 33 969 645 38 354 384 - 1 591 993 36 762 391

aux pour le programme 51.45.4 aux pour la division organique 51-45 SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES,TECH- NIQUES ET CULTURELLES - PARTIE EDUCATION ET CULTURE. Investissements et dotations scolaires (autres qu'universitaires)-Etat. Fonds national de Garantie des bâtiments scolaires. aux pour le programme 51.46.1 et pour division organique 51-46 AUX POUR LE BUDGET 51 vention au Fonds national de Garantie des iments scolaires. roi de crédit " Résidence Palace" roi de crédit Caisse de Calamités verture de remboursement de billets de banque que Nationale de Belgique.

RA 2005 : rachat crédits restants ables. enses d'investissement relatives à rges d'amortissements des emprunts contractés la Société Fédérale d'Investissement dans le re des missions qui lui sont confiées par la vention conclue en mai 1995 avec l'Etat belge

CIERING VAN DE EUROPESE UNIE

________ MENT DE L’UNION EUROPEENNE

  lim 2 354 600 - 77 000 2 277 600 DE EUROPESE

FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE

RANSFERT AU BUDGET DE L'UNION EUROPEENNE uatrième ressource ux pour le programme 52.40.1 et pour ivision organique 52-40 UX POUR LE BUDGET 52 NCES, POUR LE FINANCEMENT DE L'UNION EUROPEENNE icipation de la Belgique à la quatrième resce (la ressource PNB) de l'Union Européenne.

S- EN TOEWIJZINGSFONDSEN STITUTION ET D’ATTRIBUTION

j gg onrechte geïnde rechten en nalatigheidsinteresten inzake invoerrechten, accijnzen en verbruikstaks, openingsbelasting en diverse opbrengsten, alsmede terugbetalingen in het kader van de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Benelux. de droits et d'intérêts de retard indûment perçus en matière de droitsd'entrée, droits d'accises et taxes de consommation, taxes d'ouverture et produits divers ainsi que des remboursements dans le cadre de l'Union économique belgo-luxembourgeoise et du Benelux C

(04)

500,0

AN DE STAATSDIENSTEN MET LIJK BEHEER SERVICES DE L’ETAT A GESTION AREE

ATSBEDRIJVEN

n België (pro memorie) REPRISES DE L’ETAT elgique (pour mémoire)

NSTELLINGEN VAN OPENBAAR NUT RGANISMES D’INTERET PUBLIC

elplan ance CPG CIEP Raming Estimation 6) (7) (8) (9) (11) 5 318 44 091 87 904 90 408 1.650 2 279 1 913 407 512 406 159 404.193 7 900 107 334 101 856 91.467 29 137 29.137

35 033 46 755 46.650 2 990 3 140 3.290 1.190 1 680 28 197 38 213 29.075 28.081 1 782 42 372 23 390 12.466 14 239 6 943 2.777 6 139 3 165 1.266

16 680 753 184 781 570 743.970 PROPOSITIONS BUDGETAIRES A POLITIQUE INCHANGEE (en milliers EUR)

4

RECETTES

(En EUR) en LIBELLES Code Art. ts SEC

CHAPITRE 41

10 000 Récupération de dépenses pour travaux d’entretien, engagés erronément pour le compte de tiers. 1212 411.03 275 000 Mise en compte de frais de gestion. 1611 411.04 125 000 Récupération de paiements indus (non patrimonial). 0100 411.05 4 786 397 Produit de la mise en location des immeubles de l’Etat non occupés par des services de l’Etat. 1600 411.06 125 000 Produit de l'exploitation des 1612 411.07 domaines de l'Etat.

1 320 275 Récupération de frais administratifs exposés pour le compte de tiers. 1111 411.09 78 634 Majoration sur le prix des locations (1,5%). 1620 411.10 200 000 Récupération de frais de toute nature résultant de dommages causés par des tiers. 1211 411.14 415 000 Produit des pénalités et retenues pour retard appliquées aux adjudicataires. 3690 411.15 100 000 Produit des mesures d'office. 411.16 12 000 Récupération de paiements indus effectués pour des travaux d’investissement résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l’Etat, et imputés sur un des articles 533.nn.

7210 411.17 20 000 Récupération de paiements indus effectués pour des travaux d’entretien résultant de la mission statutaire de la Régie, exécutée au nom et pour le compte de l’Etat, et imputés sur un des articles 536.nn. 411.18 100 000 Récupération de loyers payés en trop ou erronément. 411.19 1 000 Récupération de paiements indus (patrimonial). 7422 411.20 5 964 444 Récupération des loyers payés par la Régie des Bâtiments pour des bâtiments, dépendances et terrains qui sont loués pour le compte des services publics autres que l’Etat, pour le logement du personnel rémunéré par eux.

411.21

1 696 059 Redevance d'occupation couvrant les frais administratifs de fonctionnement (dépenses de personnel et autres frais généraux) à mettre au compte des occupants, services publics autres que l’Etat, de bâtiments publics gérés par la Régie. 411.22 113 977 Redevance d'occupation couvrant les frais d’entretien à mettre au compte des occupants, services publics autres que l’Etat, de bâtiments publics gérés par la Régie.

411.23 100 000 Produit de la vente de publications 412.01 2 000 000 Intérêts sur placements. 2620 413.01 5 000 Recettes fi nancières. 2820 413.02 Recettes provenant de participations. 150 Ristournes. 414.03 10 036 000 Autres recettes exceptionnelles. 0600 414.08 129 853 028 Produit de toutes les opérations immobilières, destinées à alimenter un fonds de fi nancement pour la réalisation des mesures décidées par le Conseil de Gouvernement du 27/07/1989.

7632 414.09 157 336 964 Totaux pour le

chapitre 41

CHAPITRE 43

Produits de la vente de biens patrimoniaux, propriété de la Régie des Bâtiments. 2 500 Mobilier 7720 430.02 25 Machines 430.03 25 Matériel 430.04 50 000 Véhicules automobiles 7710 430.05 25 Matériel informatique 430.08 25 Autres 7740 430.09 52 600 Totaux pour le

chapitre 43

CHAPITRE 44

20 000 000 Perception des moyens fi nanciers destinés à la réalisation de projets d’investissement au moyen d’un fi nancement privé, de locationsventes et d’opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral. 9670 442.05 4

RECETTES

(suite)

0 Perception des moyens fi nanciers destinés à besoins de l’Union européenne et d’autres institutions internationales 442.06 18 930 433 Perception des moyens fi nanciers destinés à ventes et d’opérations analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. 442.07 66 197 949 Perception des moyens fi nanciers destinés à la réalisation de travaux dans de bâtiments loués au moyen d’un fi nancement privé et d’opérations analogues.

442.08 15 570 000 Remboursement sur avances récupérables consenties à ou pour le compte de tiers. 0830 444.05 44 075 424 Mise à disposition par la Trésorerie des moyens fi nanciers nécessaires pour l’adaptation de l’immeuble “Résidence Palace” à Bruxelles, pour les besoins de l’Union européenne. 444.11 164 773 806 Totaux pour le

chapitre 44

CHAPITRE 45

Intervention de l'Etat 450.01 a) non récupérable: 23 139 487 00 dotation pour investissements 6611 14 032 513 5 318 000 02 dotation pour entretien extraordinaire 05 Dotation plan de relance économique (cfr. AB 19-55/21.6100 03 du BGD). 4610 450.02 94 139 000 7 900 000 00 dotation pour frais de fonctionnement administratifs (personnel et autres frais généraux) en remplacement des redevances d’occupation qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments 05 Plan de relance économique

(Cfr. AB 19-55/22.4100 02 du BGD). 450.03 28 637 000 - dotation pour frais d'entretien en remplacement des redevances locatives couvrant les frais d’entretien qui étaient à supporter par les services publics occupants de bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. (Cfr. AB19-55/22.4100 03 du BGD).

450.04 30 998 000 - dotation pour couvrir le paiement des charges des opérations immobilières au moyen d’une location-vente et/ou (Cfr. AB 19-55/4100 04 du BGD). 450.05 409 100 000 - dotation pour couvrir les loyers et les travaux d’installation standards des bâtiments pris en location pour le compte de l’Etat par la Régie des Bâtiments en vertu de sa mission statutaire. (Cfr. AB 19-55/22.4100 01 du BGD).

450.06 0 - dotation pour couvrir les loyers des bâtiments loués au profi t des fonctionnaires de l’ UE (sans la majoration de 1,5% sur les loyers). (Cfr. AB 19-55/24.4100 05 du BGD). 450.09 7 226 000 1 680 000 00 dotation pour investissements, entretien extraordinaire et autres dépenses pour les besoins de l’ Union européenne et d’autres (Cfr. AB 19-55/24.6100 04 du BGD). 450.12 2 000 000 - avances non récupérables pour frais d’installation spécifi ques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l’Etat, des services publics gérés par l’Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat. (Cfr.

AB 1200 07 des budgets des services publics occupants). 450.13 397 000 - dotation pour couvrir certains frais locatifs de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d’Etat à prendre en charge par la Régie des (Cfr. AB 19-55/22.4100 09 du BGD).

450.14 3 961 000 - dotation pour des travaux et des études dans certains immeubles qui ne sont pas propriété de l’Etat mais qui sont utilisés pour le logement des services de l’État, des services publics gérés par l’État ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l’État. Cfr. AB 19-55/22.4100 07 du BGD). 450.16 1 547 405 1 315 595 1 782 000 - dotation pour la construction et l'aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et pour demandeurs d’asile et d’un centre de transit. (Cfr.

AB 19-55/26.6100 05 du BGD). 00 centres fermés, besoins généraux 01 centres ouverts, besoins généraux 05 centres ouverts, plan de relance économique 450.17 31 697 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice” pour des travaux d’investissement dans les prisons. (Cfr. AB 19-55/26.6100 06 du BGD). 450.18 18 049 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour des investissements en faveur du logement du service public fédéral Justice. (Cfr.

AB 19-55/26.6100 07 du BGD). 450.19 28 081 000 - dotation dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice" pour la couverture des frais de location pour les bâtiments pris en location pour une meilleure administration juridique. (Cfr. AB 19-55/26.4100 09 du BGD). 450.20 7 970 000 - dotation destinée à l'entretien et à la restauration du Palais de Justice à Bruxelles. (Cfr. AB 19-55/21.6100 08 du BGD).

450.22 2 635 000 - dotation destinée à des travaux d’assainissement dans des bâtiments où la présence d’asbeste a été constatée. (Cfr. AB 19-55/21.6100 09 du BGD).

450.26 8 655 000 - dotation dans le cadre du plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers. (Cfr. AB 19-55/26.6100 08 du BGD). 730 260 000 Totaux pour le

chapitre 45

CHAPITRE 49

5 000 Versement de garanties, d’arrhes, etc. 490.01 4 000 000 Fonds en souffrance. 490.03 25 000 Avances versées par l'OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d’effectuer des travaux à ses bâtiments en 490.10 0 Produits des ventes d'immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location, à verser au Trésor ou à d’autres ayants droit. 490.11 100 000 Remboursement de cautions, de garanties bancaires et d’autres versements analogues auxquels la Régie bâtiments est obligée dans le cadre de la construction ou de l’acquisition de biens immobiliers. 490.12 2 500 000 Versement de provisions destinées aux frais d’exploitation d’immeubles à plusieurs occupants 490.13 6 630 000 Totaux pour le

chapitre 49

023 1 059 053 370 TOTAUX POUR LES RECETTES

CHAPITRE 51

45 880 400 Rémunération du personnel statutaire. 1100 511 01 9 609 560 Rémunération du personnel de complément 511 02 16 355 752 Charges sociales dérivant de la législation sociale (part patronale). 1120 511 04 530 730 Service social. 3442 511 06 222 640 Formation professionnelle. 1112 511 07 219 300 Indemnités et allocations couvrant des charges réelles. 511 08 208 600 Indemnités et allocations ne couvrant pas de 511 09 107 919 Honoraires forfaitaires.

511 10 645 660 Allocations de responsabilité et de missions spéciales allouées au personnel. 511 11 0 Organes de contrôle de l'Etat. 512 03 104 040 Frais de représentation et de relations des services et des fonctionnaires de la Régie des Bâtiments. 513 01 1 831 850 Déplacements 513 02 13 260 Frais de réception supportés par la Régie des Bâtiments à l’occasion de manifestations publiques. 513 05 75 729 711 Totaux pour le

chapitre 51

CHAPITRE 52

Loyers de locaux et charges complémentaires 521 01 9 441 649 a) couvert par dotations 0 b) couvert par la vente d’immeubles 299 093 Location de matériel et de 521 02 mobilier; location de véhicules. 1 721 602 Dépenses de consommation en rapport avec l’occupation des locaux (à l’exclusion des dépenses énergétiques) et dépenses d’entretien et de réparation des bâtiments et des locaux. 521 03 5

DÉPENSES

477 503 Entretien et réparation du matériel et du mobilier; dépenses relatives à l’utilisation du matériel roulant. 521 04 112 743 Assurances. 521 05 2 915 160 Impôts et taxes. 1250 521 06 1 360 237 Dépenses de consommation énergétique relatives aux immeubles occupés par les services de la Régie des Bâtiments. 521 07 183 484 Equipement du personnel. 521 08 0 Divers. 521 09 808 000 Dépenses de consommation pour les palais royaux.

521 10 1 690 525 Frais de bureau généralement quelconques 522 01 2 482 000 Dépenses de toute nature relatives au fonctionnement des installations 522 02 189 720 Frais généralement quelconques de publication, propagande et publicité. 523 01 1 065 813 Honoraires non forfaitaires d'avocats, d’experts, d’huissiers (y compris les avances provisionnelles), frais de justice, dommage-intérêts, intérêts de retard, amendes fi scales, etc.

524 01 24 000 Honoraires non forfaitaires d'avocats, amendes fi scales, etc., en rapport avec les Institutions internationales. 524 02 13 131 549 Intérêts et coûts résultant du fi nancement des projets réalisés au moyen d’une location-vente et/ou des opérations analogues. 2150 525 05 0 Intérêts et coûts résultant de fi nancements contractés pour le logement d’institutions internationales. 2110 525 06 1 330 000 18 736 000 Rétributions diverses à des tiers pour prestations et travaux.

00 Pour besoins généraux 05 Pour le plan de relance économique Crédits d’angagements Crédits de liquidation 1221 526 01 50 000 Dépenses pour prestations, travaux et services divers par des tiers. 526 03 45 183 078 Totaux pour le

chapitre 52

5

DÉPENSES

(SUITE)

CHAPITRE 53

Contribution non récupérable destinée à l’exécution de travaux dans certains immeubles à l’étranger qui sont à la charge de la Régie des Bâtiments. 532 02 0 Crédits d'engagement 0 Crédits de liquidation Acquisition, construction et aménagement de terrains, bâtiments et leurs dépendances. 533 01 21 660 449 00 Pour les besoins généraux 27 389 525 Crédits de liquidation 47 524 345 16 172 000 Fonds de Financement Non limitatif.

Crédits d’engagement Utilisation rationnelle de l'énergie. 533 03 2 000 000 Crédits d'engagement 2 000 000 Crédits de liquidation Redevances emphytéotiques 0400 533 04 509 385 Crédits d'engagement 509 385 Crédits de liquidation Investissements au moyen d'un fi nancement privé, de contrats de location-vente et d’opérations analogues, pour les besoins généraux du pouvoir fédéral.

Non limitatif. 533 05 65 833 972 Crédits d'engagement 20 000 000 Crédits de liquidation d’opérations analogues, pour les besoins de l’Union européenne. Non limitatif. 533 07 a) Investissements (honoraires d'architectes compris) au profi t de l’U.E. et d’autres 533 11 5 005 232 5 059 050 3 310 000

2 199 236 2 066 476 542 214 1 485 819 Investissements pour la construction et l’aménagement de centres fermés et ouverts pour illégaux et demandeurs d’asile et d’un centre de transit. 00 Centre fermés 01 Centres ouverts 05 Centres ouverts - plan de relance 533 12 Investissements dans le cadre du "Plan dans les prisons. 533 13 72 823 688 Crédits d'engagement 43 669 606 Crédits de liquidation pluriannuel de la Justice” en faveur du logement du service public fédéral de la Justice.

533 14 19 942 731 Crédits d'engagement 18 856 819 Crédits de liquidation d’opérations analogues, dans le cadre du Plan pluriannuel de la Justice. non limitatif. 533 15 6 115 324 Crédits d'engagement 18 930 433 Crédits de liquidation Investissements dans le cadre du plan pluriannuel pour la réorganisation du logement de la police fédérale suite à la réforme des services policiers.

533 16 9 452 017 Crédits d'engagement 10 794 000 Crédits de liquidation 50 000 Remboursement de trop-perçu. 534 01 25 000 Remise de retenues et amendes pour retards et d’autres pénalités infl igées par l’administration. Non limitatif. 0330 534 02 250 000 Apurement de créances irrécouvrables et non-valeurs. 534 03 Entretien ordinaire des bâtiments de l’État gérés par la Régie des Bâtiments. 536 01 28 433 720 Crédits d'engagement 28 433 720 Crédits de liquidation

ngen nts Entretien extraordinaire des bâtiments de l’État gérés par la Regie des Batiments. 536 02 8 894 451 Crédits d'engagement 0 Crédits d'engagement Fonds de Financement 4 427 23 106 940 Crédits de liquidation 3 132 9 175 864 Crédits de liquidation Fonds de 3 352 214 Frais intercalaires. 536 03 occupés par des Services publics autres que l’État. 536 04 317 257 Crédits d'engagement 317 257 Crédits de liquidation Certains frais d'occupation de certains secrétariats et cellules stratégiques des Ministres et Secrétaires d’État à prendre en charge par la Régie des Bâtiments.

536 05 397 000 Crédits d'engagement 397 000 Crédits de liquidation Entretien et restauration du Palais de Justice de Bruxelles. 536 06 6 925 000 Crédits d'engagement 7 970 000 Crédits de liquidation Travaux et études dans certains bâtiments qui ne sont pas propriété de l’État mais qui sont utilisés pour le logement des services de l’État, des services publics gérés par l’État ou pour certaines catégories du personnel rétribué par l’État.

536 07 2 171 4 510 198 Crédits d'engagement 5 608 100 Crédits de liquidation Travaux d'assainissement dans des bâtiments de l’État où la présence d’asbeste a été constatée (y compris les honoraires) 536 10 5 261 359 Crédits d'engagement 2 635 000 Crédits de liquidation Entretien extraordinaire des bâtiments occupés par l’Union européenne ou par d’autres institutions internationales.

536 11 8 965 2 139 815 Crédits d'engagement 2 142 950 Crédits de liquidation Enrichissement et protection du patrimoine 536 13 6 043 11 972 043 Crédits d'engagement 4 959 20 620 959 Crédits de liquidation

Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie, pour le compte de l’État. 537 01 385 160 919 a) couvert par dotations et redevances 0 b) couvert par la vente d'immeubles 0 Location de bâtiments au profi t des fonctionnaires de l’UE. 537 02 401 265 Location de bâtiments, de leurs pour le compte de l’État, pour les besoins de l’Administration de la fi scalité des entreprises et des revenus.

537 03 5 964 444 Location de bâtiments, de leurs dépendances et de terrains par la Régie des Bâtiments pour le compte de Services publics autres que l’État. 537 04 28 081 000 Location de bâtiments dans le cadre du "Plan pluriannuel de la Justice” pour une meilleure administration de la Justice. 537 05 Frais d'installation spécifi ques dans des bâtiments loués par la Régie pour des services de l’Etat, des services publics gérés par l’Etat et pour certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat.

537 12 Travaux d'installation standards dans des services de l’État, des services publics gérés par l’État et pour certaines catégories du 537 13 23 006 479 Crédits d'engagement 4 934 24 350 712 Crédits de liquidation Divers travaux d'investissement et études dans des bâtiments qui ne sont pas propriété de l’État mais qui sont utilisés 537 14 Divers travaux dans des bâtiments loués au moyen d’un fi nancement privé ou 537 15 8 441 57 218 489 Crédits d'engagement 7 901 66 197 949 Crédits de liquidation Totaux pour le

chapitre 53

378 429 059 Crédits d'engagement 323 306 751 Crédits de liquidation

CHAPITRE 55

204 000 Mobilier. 550 02 1 360 560 Machines de bureau, matériel informatique et bureautique. 550 03 23 256 Matériel d'exploitation. 550 04 306 000 Matériel roulant. 7410 550 05 25 500 Installations de télécommunication. 550 06 16 320 Bibliothèque. 550 07 740 000 Création de banques de données. 550 10 2 675 636 Totaux pour le

chapitre 55

CHAPITRE 56

8 273 16 574 871 Amortissement d'emprunts découlant d’une location-vente et/ou d’opérations analogues. 9170 560 05 Placements divers: 8142 560 06 0 - Participation dans la SA SOPIMA 15 570 000 Avances consenties à ou pour le compte de tiers. Non limitatif. 560 08 0 Amortissement de fi nancements contractés pour le logement des services de l’Union européenne ou d’autres institutions 9110 560 10 Préfi nancement pour le compte de l’Union européenne des travaux d’adaptation, études comprises, du bloc A de l’immeuble 560 11 4 446 290 422 391 Crédits d'engagement 5 877 44 075 424 Crédits de liquidation Totaux pour le

chapitre 56

7 604 76 220 295 Crédits de liquidation

CHAPITRE 59

5 000 Affectation de garanties, d’arrhes etc. 590 01 4 000 000 Affectation de fonds en souffrance. 590 03 25 000 Affectation des avances versées par l’OTAN en vue de permettre à la Régie des Bâtiments d’effectuer des travaux à ses bâtiments en Belgique. 590 10 0 Versement aux ayants droit du produit des ventes d’immeubles destinés à la rénovation et/ou à la reprise en location. 590 11 100 000 Versement de cautions, de garanties auxquels la Régie des Bâtiments est obligée 590 12 2 500 000 Affectation de provisions destinées aux 590 13 6 630 000 Totaux pour le

chapitre 59

Totaux pour les dépenses 687 582 450 Crédits d'engagement 5 250 1 029 745 471 Crédits de liquidation

UITGAVEN — DÉPENSES 75 729 711

Hoofdstuk 51

—

Chapitre 51

44 458 078

Hoofdstuk 52

—

Chapitre 52

823 306 751

Hoofdstuk 53

—

Chapitre 53

Hoofdstuk 55 —

Chapitre 55

76 220 295

Hoofdstuk 56

—

Chapitre 56

6 630 000

Hoofdstuk 59

—

Chapitre 59

116 000 000 Toe te wijzen ontvangsten — Recettes à affecter 1 145 745 471 Totaal — Total RÉSUMÉ (Régie des bâtiments)

2. Bureau fédéral du Plan Recettes (En milliers d’euro’s) assing --- Begroting (aangepast) Budget (adapté) Libellé 259,57 424,84 Produit des missions ou prestatioons confi ées au Bureau fédéral du Plan par des organismes nationaux et/ou internationaux 411.01 - Recettes divers 9.317 Intervention de l'Etat à fonds perdus 9.741,84 Total recettes

Dépenses ssing Dépenses - Frais de personnel Rémunérations du personnel du Bureau fédéral du Plan y compris les charges complémentaires: 511.01 4.462,94 a) personnel statutaire 2.689,17 b) personnel contractuel 219,54 363,77 c) personnel conventions 318,36 Rétributions autres que salaires : (régimes des pensions, frais de déplacements, primes syndicales) 511.09 7.834,24 Total

chapitre 51

Dépenses - Frais de fonctionnement (Crédits non-limitatifs) 10,00 1.250,00 Loyer et charges locatives de l'immeuble loué par le Bureau fédéral du Plan, frais d'électricité, taxes, immondices, assurances 521.01 200,00 Frais d'entretien, réparation, aménagement locaux, utilisation des véhicules 521.02 200,00 Frais de bureau : fournitures, courrier, téléphone, presse, documentation, papier, copieurs, frais d'impression, frais 522.01 10,03 120,92 Missions, colloques, séminaires, frais de déplacements, formations, études complémentaires, prestations extérieures 522.03 40,03 1.770,92 Total

chapitre 52

136,68 Acquisition : mobilier, machines de bureau, ordinateurs, imprimenates 550.01 136,68 Total

chapitre 55

9.741,84 TOTAL RECETTES Dépenses (suite)

eel Libellés Produits résultant de l'exercise de la mission statutaire 96.320 25.930.064 Contributions 411210 29.000 6.066.868 Certifi cation 411221 19.086 21.385.593 Expertise 411222 00.000 1.734.040 Audits sur demande 411223 500.000 Non-conformités 411224 22.835 2.455.540 Résidus 411225 28.123 2.560.360 Droits de controle 411226 41.927 3.645.905 ESB 411227 85.000 5.700.000 Autres 411240 56.463 2.569.394 UE 411250 pm Leasing 442010 Interventions de l'Etat 15.258 111.943.000 Dotation AFSCA 450010 Provision indemnisation/frais de justice 450030 94.012 184.490.764 TOTAUX RECETTES AFSCA

CHAPITRE 42

mission prévue dans la loi programme du 24 décembre 2002 (Gestion Fonds) (AR 12 mai 2003) Matières premières Cites timbres fi scaux 421109 82.000 3.434.000 pesticides à usage agricole 421110 pm pm recettes aliments pour animaux 421111 23.000 31.000 recettes engrais 421112 1.000 1.000 recettes OGM 421113 40.000 171.000 maîtrise des risques - recettes produits chémiques 421114 75.000 maîtrise des risques - vendeur agrée des pesticides 421115 55.000 598.000 maîtrise des risques - agréations biocides 421116 86.000 396.000 recettes notifi cation suppléments nutritionnels 421117 120.000 recettes notifi cation cosmétiques 421118 35.000 29.000 certifi cats sanitaires cosmétiques - tabac 421119 3.

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (En euros)

RECETTES (SUITE)

el 100.000 amendes administratives 'autres produits de consommation' 421120 100.000 notifi cation tabac 421221 46.000 1.000 Cosmética agréments ABP 421222 10.000 5.000 novel food 421223 pm autorisations sous-produits animaux 421224 1.000 materiaux d'emballage et additifs 421225 30.000 130.000 Cites certifi cats ou permis 421226 Végétaux et produits végétaux 68.000 670.000 recettes secteur fruits et légumes 421121 recettes diverses Fonds des Végétaux 421122 Animaux et produits animaux 7.280.000 cotisations obligatoires secteur bovins 421130 pm remboursements et subsides en avances - secteur bovins 421131 200.000 récupération côtisatons tardives - secteur bovins 421132 44.000 0 remboursement CE - secteur bovins 421133 pm Recettes diverses fonds bovins 421139 3.600.000 cotisations obligatoires secteur porcins 421140 secteur porcins 421141 60.000 250.000 remboursement CE - secteur porcins 421142 pm remboursement d'autres secteurs 421143 récupération côtisatons tardives - secteur porcin 421144 1.000.000 cotisations obligatoires secteur volailles 421150 secteur volaille 421151 20.000 225.000 remboursement CE - secteur volaille 421152 400.000 cotisations contr. secteur volaille - salmonelles volreproduction 421153 15.000 715.000 cotisation contr. secteur volaille - salmonelles poules pondeuses 421154 70.000 265.000 cotisations obligatoires secteur laitier 421160 pm remboursement d'avances - secteur laitier 421161 215.000 cotisations obligatoires secteur petits ruminants 421170 58.000 215.000 cotisations contractuelles volailles salmonelles CRD 421180 0 recettes diverses 421190 34.000 20.227.000 TOTAUX RECETTES FONDS 28.012 204.717.764 TOTAUX GENERAUX DES RECETTES

tieel itial 2008 aangepast Sommes dues aux personnes attachées à l'organisme 683.375 36.970.613 Rémunération du personnel statutaire 511-010 800.462 20.536.994 Rémunération du personnel non-statutaire 511-020 199.454 8.609.792 Charges des pensions 511-030 378.788 8.926.386 Charges sociales - Part patronale 511-040 158.198 155.096 Dépenses de toute nature-accid. de trav. 511-051 837.196 820.780 Service social 511-060 406.067 398.105 Formations professionnelles 511-070 707.223 693.356 Frais divers de personnel pour charges réelles (SNCB, vélo) 511-080 16.320 16.000 Honoraires forfaitaires (interprêtes, coordinateurs d'environnement) 511-100 247.474 242.622 Frais de gestion du personnel (SCDF, médecine du travail, prévent.) 511-110 Indemnités pour les non membres du personnel 59.058 57.900 Indemnités membres Comité scientifi que 512-020 10.200 10.000 Organes de controle (Réviseur d'entreprise) 512-030 Frais de déplacement et de réprésentation 7.140 7.000 Représentation 513-010 153.000 150.000 Missions de service à l'étranger 513-011 .105.073 3.044.189 Frais de déplacement - contingent - Km 513-020 134.987 132.340 Frais de déplacement - réquisitoires de 513-021 1.035 1.015 Frais de déplacement de service - vélo 513-022 .347.457 2.301.428 Indemnités de séjour forfaitaire 513-023 252.507 83.073.616 Total

chapitre 51

Paiement à des tiers pour prestations, travaux ou fournitures ayant pour objet des biens ou des services non susceptibles d'être inventariés Locaux et matériel 553.000 1.737.000 Location locaux - charges locatives 521-010 707.250 930.717 Location de matériel et mobilier 521-020 62.000 62.000 Location de voitures 521-022 758.050 580.000 Entretien et frais de réparation des locaux 521-030 728.000 713.370 Entretien et frais de réparation matériel et mobilier 521-040 39.000 Entretien et réparations voitures, appartenant à l'org.

521-042 868.415 6.733.740 Frais de foncitonnement informatiques 521-043

ieel tial 383.249 376.774 Assurances 521-050 93.200 Impôts et taxes - contributions environnement - TVA sur leasing 521-060 42.000 66.000 Eau 521-071 559.000 450.000 Electricité 521-072 346.800 340.000 Combustibles locaux 521-073 75.000 Combustibles voitures 521-074 254.725 256.256 Achats divers (tuberculine, produits antipar., échantillons) 521-091 2.000 Equipement opérationnel 521-092 469.200 460.000 Vêtements de protection pr contrôles et laboratoires 521-093 307.740 307.740 Sets de contrôle ESB 521-094 Frais de bureau 870.000 852.717 Fournitures de bureau 522-011 675.750 662.500 Affranchissement 522-012 .511.000 1.481.500 Téléphone - GSM - Abonnements internet 522-013 196.540 192.686 Documentation 522-014 8.140 Cotisation organisations internationales 522-015 8.823 8.650 Frais bancaires 522-018 205.000 156.156 Divers - socio-culturels 522-021 Publications, propagandes, publicité 602.825 1.587.103 Publications, propagandes, publicité 523-010 Contentieux 320.541 314.256 Contentieux 524-010 Charges fi nancières 61.000 3.000 Intérêts sur imprunts (leasing) 525-010 Autres prestations par des tiers 60.000 Frais de déménagement 526-010 520.000 15.248.674 Frais de laboratoires externes 526-050 Dépenses ESB 526-06 642.000 1.633.770 Dépenses ESB -Rendac -Coda 526-061 430.000 8.646.633 Dépenses ESB laboratoires externes 526-062 149.087 Remboursement au BIRB des charges prêt ESB 526-063 570.087 28.282.493 Prestations des vétérinaires 526-070 006.628 2.412.311 Tâches confi és à des tiers 526-080 3.000 3.000 Autres prestations par des tiers 526-090 Recherche scientifi que 224.033 11.083.762 Dépenses pour études et recherches (prévention de crise) 527-000 000.000 5.000.000 Constitution de la réserve de crise 527-100 .161.856 90.931.035 Total

chapitre 52

Paiement à des tiers par suite de l'exercice par l'organisme, de sa mission Stocks et approvisionnements 502.958 1.473.488 Produits y compris pour les tests PCB, Hors 531-061 195.737 5.660.435 Réduction de valeur 534-020

698.695 7.133.923 Total

chapitre 53

Paiements à des tiers pour acquisition de biens patrimonaux 503.000 503.000 Achat de biens patrimoniaux (non-bibl. et non-ICT) 550-010 89.408 87.665 Controle 550-011 059.359 646.430 Laboratoires (exclus ESB) 550-012 .164.415 2.121.975 Achat de biens patrimoniaux informatique 550-030 .816.182 3.359.070 Total

chapitre 55

Paiements à des tiers suite à des opérations fi nanciers 290.000 9.120 Frais de leasing 560-010 pm Remboursement avance de la Trésorerie 560-020

9.120 Total

chapitre 56

.219.240 184.506.764 TOTAUX DEPENSES AFSCA

CHAPITRE 54

Dépenses sur ressources avec affectation spécifi que - Mission prévue dans la loi programme du 24/12/2002 (Gestion Fonds - AR 12/05/03) Fonds des matières premières .561.000 2.551.000 frais de personnel 540-010 490.000 985.000 frais d'études et de recherche 540-020 180.000 180.000 paiement de frais de gestion 540-030 200.000 160.000 frais de fonctionnement 540-040 40.000 frais d'investissement 540-050 frais d'investissement maîtrise des risques 540-051 997.000 791.000 dépenses pour programmes années antérieures 540-060 241.000 322.000 dépenses pour programmes années antérieures - plan réduction 540-061 158.000 100.000 plan de réduction 540-070 5.000 2.000 audit externe 540-080 81.000 61.000 remboursement des contributions sur l'export 540-090

Fonds des végétaux 53.000 60.000 frais de personnel 541-010 frais d'études et de recherche 541-020 22.000 22.000 frais de gestion AFSCA 541-030 16.000 frais de gestion tiers 541-031 200.000 indemnités pour pertes dans le secteur végétal 541-100 Fonds des animaux 313.000 313.000 frais de fonctionnement programmes sanitaires (lait) 542-010 135.000 140.000 frais de personnel 542-020 16.000 frais d'experts 542-030 800.000 3.800.000 vacinations des vétérinaires 542-040 150.000 1.100.000 analyses Aujeszky 542-050 190.000 190.000 sangliers : analyses, primes, indemnités 542-060 pm porcins : analyses, visites de controle, échantillonage 542-070 083.000 1.518.000 mesures d'accompagnement - Recherche 542-080 analyses Maedi-Visna 542-081 .757.000 1.757.000 indemnités d'abbatage 542-100 pm rage (transport de cadavres - vaccins) 542-110 pm maladies liste B 542-120 pm réidentifi cation 542-130 50.000 50.000 remboursement cotisations obligatoires 542-140 pm remboursement à d'autres secteurs 542-150 pm cotisation Fédération Internationale Laitière 542-160 1.000 indemnisation pour destruction de materiel et de produits suspects 542-170 50.000 avances pour la destruction de produits contaminés lors de catastrophes 542-180 980.000 1.050.000 dépenses pour programmes années 542-190 500.000 600.000 frais de gestion - AFSCA 542-200 59.000 59.000 frais de gestion - prestations tiers 542-201 450.000 450.000 programme d'éradication des salmonelles - vac. vol. reprodution 542-210 7.000 12.000 audit externe 542-220 263.000 1.263.000 programme d'éradication des salmonelles - vac. vol.

Pondeuses 542-230 16.000.000 vaccination d'urgence contre la fi èvre catarrhale ovine 2008 542-240 108.000 33.859.000 TOTAUX DEPENSES FONDS .327.240 218.365.764 TOTAUX GENERAUX DES DEPENSES

4. Agence Fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile 2ème sing ng et é – Budget Ajusté

Realisatie Réalisations Produits résultant de la 97 195 Recettes diverses 700 000 477 420 Revenus fi nanciers 1 110 37 198 Autres recettes exceptionnelles 414.02 27 515 Recettes fi nancières 444.01 801 110 639 328 Totaux pour le

chapitre 41

Intervention de l’État 237 085 000 235 399 000 Intervention de l’Etat : Dotation Agence 0 Dotation Loterie Nationale 778 680 692 467 Dotation ONEM 346 636 236 530 Intervention Fonds Européen : 459.01 238 210 316 236 327 997 Totaux pour le

chapitre 45

239 011 426 236 967 325 SOUS TOTAL Recettes pour ordre 2 983 477 3 054 545 Dotation FER pour partenaires 10 768 Dotation EUR Intermédiaire fi nancier partenaires 490.02 3 065 312 Totaux pour le

chapitre 49

241 994 903 240 032 637 TOTAUX GENERAUX POUR LES RECETTES

/2ème

Sommes dues aux personnes attachées a l’organisme 40 358 500 37 540 669 Rémunérations du personnel, charges sociales et pensions 908 100 896 669 Autres frais de personnel ( Formation , Service social,secrétariat social,…) 686 920 452 277 Frais de représentation et déplacements 41 953 520 38 889 614 Totaux pour le

chapitre 51

Sommes dues a des tiers pour prestations, fournitures, travaux, etc, ayant pour objet des services ou des biens non susceptibles d’etre inventories 7 157 723 5 987 549 Loyer et charges des locaux, locations, entretien et réparation, assurances, taxes et divers 1 048 933 941 944 Frais de bureau 212 782 200 733 Frais de publications, publicité 523.01 280 000 219 873 Contentieux 524.01 107 500 72 436 Charges fi nancières et impôts 525.01 815 000 797 777 Autres prestations et travaux par tiers 526.01 14 143 980 11 279 836 Frais demandeurs d'asile 529.01 11 082 417 9 054 266 Frais Médicaux demandeurs d'asile 529.02 34 848 335 28 554 414 Totaux pour le

chapitre 52

ing

Intervention de l’etat dans l’accueil de demandeurs d'asile par des tiers 1 004 870 931 016 Conventions spécifi ques 533.01 67 757 360 67 172 137 Allocations aux organisations 533.02 84 778 500 77 291 400 Initiatives Locales d’accueil (CPAS) 533.03 4 664 000 Programme retour volontaire 533.04 1 808 391 1 825 828 Subsides aux communes 533.05 160 013 121 147 220 381 Totaux pour le

chapitre 53

POUR L’ACQUISITION DE BIENS PATRIMONIAUX

1 844 250 1 656 371 Dépenses patrimoniales 352 200 292 265 2 196 450 1 948 636 Totaux pour le

chapitre 55

239 011 426 216 613 045 SOUS TOTAL Dépenses pour ordre 3 898 232 1 565 252 Remboursement FER pour Partenaires 590.01 47 302 Remboursement EUR pour 590.02 1 612 554 Totaux pour le

chapitre 59

242 909 658 218 225 599 TOTAUX GENERAUX POUR LES DEPENSES Couverture du déséquilibre : 14 766 000 € L’excédent des dépenses par rapport aux recettes sera couvert par les réserves budgétaires des années

PARTIE 1

MISSIONS LEGALES DU SERVICE A. Pensions du secteur public (En milliers d’euros) hil / ence 2009 Controle / Contrôle Produits résultant de l'exercice de la mission Recettes fonctionnelles 49 533 49 533 Soldes à rembourser années antérieures 411.001 -600 1 000 Remboursements par des tiers 4111103 48 933 50 533 Total

chapitre 41

Recettes à destination spécifi que Recettes pour le fi nancement des pensions de survie -1 925 86 075 Ristournes FPPI 4203712 -238 1 095 012 retenue de 7,5 % - cotisation personnelle 4203701 -630 37 500 retenue 0,5 % frais funérailles 4203703 6 retenue éméritat 4203704 2 750 cotisation pour la validation interruption de carrière 4203705 7 815 24 058 cotisation de responsabilisation 4203706 -174 55 796 Cotisation patronale La Poste 8,86 % 4203707 51 229 cotisation patronale de Belgacom, Belgocontrol et BIAC 4203714 paiements de compensation de Belgacom, 4203715 61 000 transferts loi 5/8/1968 4204701 31 000 subrogations et quotes-parts de pensions 4204702 -80 20 intérêts de retard et amendes 4200806 -1 005 20 595 annulations et récupération paiements indus 4203401 - solde début de l'année 4200001 32 413 1 465 041 =Total 420 Recettes pour le fi nancement de l'équilibre des régimes de pensions 5 594 138 650 retenue de solidarité 4213713 400 cotisation personnelle managers - 1,5 % 4213716 10 298 60 787 retenue 13,07% sur le pécule de vacances 4213709 4210002 -4 664 199 837 = Total 421 27 749 1 664 878 Total

chapitre 42

CHAPITRE 45.

Intervention de l'État,des Provinces et des communes 44 936 Dotation de l'Etat - pensions du secteur public 450.011 7 042 449 Total

chapitre 45

31 746 8 757 860 Total recettes partie 1A

nce Paiements à des tiers par suite de l'exercice par l'organisme de sa mission statutaire Pensions et prestations assimilées 13.209 1.191.355 pensions de retraite civils 5311131 36.705 pensions de retaite ministres des cultes 5311132 3.885 984.335 pensions de retraite militaires 5311133 30 pensions spéciales 5311136 pensions provisoires et rentes aux agents pensionnés des SPF 5311137 25 intérets charte de l' assuré sociale 5312101 -45 3.725 pensions de retraite, prime de départs, allocations ex-RMD 5313202 -1.425 488.125 pensions de retraite La Poste 5313401 11.730 pensions de retraite RTM 5313402 -840 282.520 pensions de retraite Belgacom 5313404 21.080 pensions de retraite Belgocontrol 5313405 -40 8.870 pensions de retraite BIAC 5313406 20.740 pensions Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen 5313407 62.180 pensions anciens cadres d' Afrique 5313423 4.020 954.870 pensions de retraite enseignement officiel subventionné 5314301 14.905 2.269.625 pensions de retraite enseignement libre 5314401 2.047 1.241.477 pensions de retraite enseignement officiel 5314501 1.250 9.250 transferts loi 5/8/1968 5314218 450 transferts loi 21/5/1991 5313501 garantie pension Office Belge du Commerce 5313403 18.052 7.587.852 =Total 531 Allocations familiales 155 grands-invalides militaires temps de paix - ONAFTS 5331113 45 anciens cadres d' Afrique - ONAFTS 5333412 470 grands-invalides guerre 1940-1945 5333414 670 =Total 533 18.042 7.588.522 Total

chapitre 53

Dépenses sur ressources à destination spécifi que. 1.107.905 pensions de survie 5403425 11.500 frais de funérailles 5403426 - transferts loi 5/8/1968 5403427 -50 300 remboursements de retenues 5403701 - transfert solde à l'année suivante 5400001 1.119.705 =Total 540 Dépenses relatif au fi nancement de l' équilibre des régimes de pensions 95 avantages complémentaires managers 5411150 5 remboursements de retenues 5413701 - frais de fonctionnement de la SMALS 5413702 5410002 100 =Total 541 1.119.805 Total

chapitre 54

CHAPITRE 57

Affectation du boni 49.533 49.533 Versement à l'Etat 570.001 49.533 Total

chapitre 57

31.746 8.757.860 Total dépenses partie 1A

B. Pensions de réparation et de rentes de guerre 2009 Controle / Contrôle Produits résultant de l'exercice de la 2.348 2.348 Soldes à rembourser années antérieures 411.002 2.348 Total

chapitre 41

Intervention de l’État, des Provinces -1.890 163.344 Dotation de l'État - pensions de réparation et de rentes de guerre 450.012 163.344 Total

chapitre 45

165.692 Total recettes partie 1B

l'exercice par l'organisme de sa mission Indemnités, prestations assimilées et pensions de guerre -404 54.585 pensions de réparation temps de paix - CNPG 5321122 pensions d' invalidité temps de paix - ordres nationaux 5321134 -13 621 pensions de guerre 1914 - 1918 5323402 -1.428 106.850 pensions de guerre 1940-1945 5323403 -15 287 incorporés de force 5323405 260 victimes juives et tziganes 5323406 -1 8 coopération technique 5323441 163.344 = Total 532 163.344 Total

chapitre 53

2.348 Versement à l'Etat 570.002 2.348 Total

chapitre 57

165.692 Total dépenses partie 1B

C. Rentes d’accident de travail

-1 624 -1 624 Soldes à rembourser années antérieures 411.003 70 Rentes accident de travail 4118007 -1 554 Total

chapitre 41

Dotation de l'Etat - rentes d'accident du 450.013 38 469 Total

chapitre 45

-642 36 915 Total recettes partie 1C

Rentes accident de travail 400 rentes accident de travail 5358007 36 515 accidents du travail 5351121 36 915 Total 535 = 36 915 Total

chapitre 53

CHAPITRE 57.

- Versement à l'Etat 570.003 - Total

chapitre 57

36 915 Total dépenses partie 1C

8 839 8 839 Soldes à rembourser années antérieures 411.004 8 839 Total

chapitre 41

Recettes à destination spécifi que pensions de la SNCB 116 393 cotisation patronale 4280001 94 664 cotisation personnelle 7,5% 4280002 6 600 cotisation de modération salariale 4280003 -70 6 900 7,5% sur le pécule de vacances 4280004 -1 556 2 444 quotes-part de pensions loi du 14/4/65 4280005 -150 100 transferts de cotisations loi 5/8/1968 4280006 -250 1 500 validation interruption de carrière 4280007 -3 245 5 055 cotisation de solidarité 4280008 -148 2 952 récuperations 4280009 -3 467 236 608 Total 428 = 236 608 Total

chapitre 42

Intervention de l'État, des provinces et des communes 11 592 609 828 Dotation de l'Etat - pensions SNCB 450.014 609 828 Total

chapitre 45

-6 220 855 275 Total recettes partie 1D D. Pensions SNCB

avec affectation spéciale -5 282 603 010 pensions de retraite 5480001 -9 277 240 426 pensions de survie 5480002 1 750 quotes-parts de pension loi 14/4/65 5480003 1 250 transferts de cotisation loi5/8/68 5480004 15 059 846 436 Total 548 = 846 436 Total

chapitre 54

8 839 Versement à l'Etat 570.004 8 839 Total

chapitre 57

855 275 Total dépenses partie 1D

pensions parastatales 1 170 257 140 cotisations patronales des organismes affiliés 4223708 2 500 cotisation article 12bis loi du 28/4/1958 4223717 34 000 quotes-parts de pensions - subrogations - garanties à charge de tiers 4224704 1 500 transferts loi du 5/8/1968 4224705 annulations - récupérations - paiements indus 4224703 8 497 15 042 solde Pool des Parastataux début de l'année 4220003 9 517 310 782 Total 422 = 310 782 Total

chapitre 42

310 782 Total recettes partie 1E E. Pensions de retraite parastatales

avec affectation speciale Pensions de retraite parastatales 304 275 pensions de retraite du personnel des organismes 5423401 affiliés - quotes-parts - transferts loi 5/8/1968 3 762 6 507 transfert solde Pool à l'année suivante 5420003 310 782 Total 542 = 310 782 Total

chapitre 54

310 782 Total dépenses partie 1E

pensions de la police intégrée -1 915 118 478 cotisations personnelles 4234707 -5 105 315 942 cotisations patronales 4234708 2 850 recettes diverses 4234709 742 solde F.P.P.I. début de l'année 4230004 -6 278 438 012 =Total 423 438 012 Total

chapitre 42

438 012 Total recettes partie 1F F. Pensions de la police intégrée

-3 520 268 550 pensions de retraite et de survie 5430001 150 frais funérailles 5430002 86 075 ristournes F.P.S. 5430003 -853 82 487 ristournes autres: 5430004 - organismes de prévoyance - communes - Pool I et II 750 Frais d'administration ONSSAPL 5430005 - transfert solde FPPI à l'année suivante 5430006 438 012 =Total 543 438 012 Total

chapitre 54

438 012 Total dépenses partie 1F

Recettes pour le régime Commun de pension des pouvoirs locaux 250 cotisations validation interruption de carrière 4240001 2 105 annulations 4240002 4 918 transferts de cotisations loi 5/8/1968 4240003 15 286 quotes-part de pensions 4240004 - intérets de retard 4240005 573 923 avances mensuelles ONSSAPL 4240006 1 069 conventions avec certaines communes 4240007 690 cotisation 0,5% frais funéraires 4240008 49 garanties à charge de tiers 4240009 598 290 Total 424 = 598 290 Total

chapitre 42

598 290 Total recettes partie 1G G. Pensions du régime Commun de pension des pouvoirs locaux

Pensions du régime Commun de pension 478 935 pensions de retraite 5440001 106 249 pensions de survie 5440002 3 465 pécule de vacances 5440003 1 111 allocation frais funéraires 5440004 525 transferts de cotisation 5440005 8 004 quotes-parts de pension 5440006 1 remboursements cotisations interruption de 5440007 - regularisations 5440008 598 290 =Total 544 598 290 Total

chapitre 54

598 290 Total dépenses partie 1G

Recettes pour le régime des nouveaux affiliés à l' ONSSAPL 40 cotisations validation interruption de carrière 4250001 543 annulations 4250002 - transferts de cotisations loi 5/8/1968 4250003 1 543 quotes-part de pensions 4250004 4250005 166 979 avances mensuelles ONSSAPL 4250006 7 896 convention avec certaines communes 4250007 393 garanties à charge de tiers 4250008 177 394 =Total 425 177 394 Total

chapitre 42

177 394 Total recettes partie 1H H. Pensions du régime des nouveaux affiliés à l’ONSSAPL

Pensions du régime des nouveaux affiliés à l' ONSSAPL 150 652 pensions de retraite 5450001 22 130 pensions de survie 5450002 712 pécule de vacances 5450003 - transferts de cotisation 5450004 3 900 quotes-parts de pension 5450005 - remboursements cotisations interruption de 5450006 5450007 177 394 =Total 545 177 394 Total

chapitre 54

177 394 Total dépenses partie 1H

Recettes pour le fi nacement des pensions concernant des conventions directes - annulations paiements indus 4260001 - cotisations validation interruption de carrière 4260002 4260003 - quotes-part de pensions 4260004 4260005 8 035 avances mensuelles 4260006 - frais de gestion 4260007 8 035 =Total 426 8 035 Total

chapitre 42

8 035 Total recettes partie 1I I. Pensions concernant les conventions directes

Pensions concernant les conventions 7 676 pensions de retraite 5460001 286 pensions de survie 5460002 73 pécule de vacances 5460003 5460004 - quotes-parts de pension 5460005 5460006 5460007 8 035 =Total 546 8 035 Total

chapitre 54

8 035 Total dépenses partie 1I

avec institution de prévoyance 4270001 - cotisations validation interruption de carrière 4270002 4270003 4270004 4270005 60 740 avances mensuelles 4270006 4270007 60 740 =Total 427 60 740 Total

chapitre 42

60 740 Total recettes partie 1J J. Pensions concernant les conventions avec institutions de prévoyance

avec institutions de prévoyance 49 245 pensions de retraite 5470001 11 265 pensions de survie 5470002 230 pécule de vacances 5470003 5470004 5470005 5470006 5470007 60 740 =Total 547 60 740 Total

chapitre 54

60 740 Total dépenses partie 1J 28 581 11 408 995 TOTAL RECETTES PARTIE 1 11 408 995 TOTAL DÉPENSES PARTIE 1

Produits résultant de l'exercice de la mission statutaire Indemnité SNCB pour le contrôle des 411.020 63 Gestion des conventions de pensions 411.030 Recettes de publications et de publicité. 412 - Documentation, publications, … 412.010 Récupérations diverses - Récupérations contentieux 413.010 19 Autres récupérations 413.020 - Saldi 2006-2007 413.021 6 090 6 090 Saldi 2006-2007 te storten 413.022 - Solde 2008 à rembourser 413.023 Récupérations cotisations patronales de sécurité sociale 413.030 7 282 Total

chapitre 41

Produits de la vente de biens patrimoniaux

• Mobilier
• Machines
• Matériel
• Véhicules automobiles
• Matériel informatique - hardware
• Matériel informatique - software
• Total

chapitre 43

PARTIE 2

BUDGET RELATIF A LA GESTION DU SERVICE

Intervention de l'État, des 35 446 Dotation de l'Etat 450.010 35 446 Total

chapitre 45

6 410 42 728 Total recettes partie 2

CHAPITRE 51.

Sommes dues aux personnes attachées à l'organisme 19 668 Rémunérations et indemnités du personnel 511.010 2 267 non statutaire 511.020 10 Audit interne 511.030 1 644 Charges sociales dérivant de la législation sociale – Part patronale personnel statutaire 511.040 458 Charges sociales dérivant de la législation 511.041 sociale-Part patronale personnel non 5 Accidents de travail 511.051 9 Expertise médicale 511.052 59 Service social 511.060 15 Formation professionnelle 511.070 5 Formation personnel informatique 511.071 Formation personnel informatique- solde article 413.021 Interventions abonnements sociaux personnel statutaire 511.080 Intervention abonnements sociaux personnel non statutaire 511.081 26 Prime syndicale 511.084 24 653 = Total 511 Rétributions,autres que celles du personnel 22 Membres de commissions(commission 512.020 pour les pensions de réparation) - Organes de contrôle 512.030 - Service Info-Pensions 512.040 Allocations membres du jury des examens techniques et linguistiques 512.050 26 = Total 512

Frais de représentation et déplacements 51 Représentation 513.010 15 Déplacements 513.020 5 Missions à l'étranger 513.030 71 =Total 513 24 750 Total

chapitre 51

CHAPITRE 52.

Sommes dues à des tiers pour prestations, fournitures, travaux, etc ayant pour objet des services ou des biens non succeptibles d'être inventoriés 3 790 Loyer des locaux et charges 521.010 - Location de matériel et de mobilier 521.020 280 Location des photocopieuses,faxes ,… 521.021 - Location de voitures automobiles 521.022 Entretien,réparation et aménagement des locaux (4) 521.030 locaux - solde article 413.021 Entretien et réparation du matériel et du 521.040 1 Entretien et réparation des véhicules automoteurs, propriété de l'organisme 521.041 Dépenses d'huile, essence,…pour l'utilisation des véhicules automoteurs 521.042 3 Assurance voiture 521.043 10 Assurances 521.050 1 Impôts, taxes communales et provinciales 521.060 Impôts, taxes communales et provinciales - solde article 413.021 277 Electricité 521.071 19 Eau 521.072 40 Gaz 521.073 Autres frais payés à la Régie des Bâtiments(4) 521.080 30 Divers 521.090 20 Sécurité et prévention 521.100 4 844 =Total 521

Bureau Frais de bureau généralement quelconques 58 Fournitures de bureau 522.011 250 Affranchissement du courrier 522.012 90 Téléphone 522.013 51 Documentation(journaux et périodiques) 522.014 7 Cotisations diverses 522.015 63 Petit matériel de bureau 522.017 - Frais de banque 522.018 - Frais d'encaissement 522.020 35 Informatique(fonctionnement) 522.021 1 252 Rétribution ICT ONP 522.022 1 141 Assistance technique informatique-contrats en cours 522.023 Assistance technique informatique-autres contrats 522.024 contrats - solde article 413.021 - Gestion des connaissances(5) 522.025 3 051 =Total 522 Publications,propagande,publicité Frais généralement quelconques de publications,propagande et publicité.

523.010 25 Traductions 523.020 106 =Total 523 524. Contentieux Abonnements avocats et frais de 524.010 5 Indemnités de dédommagement à des tiers 524.020 68 =Total 524 - Intérêts bancaires 525.030 Autres prestations et travaux par tiers - Frais de transport et déménagement 526.030 - Indemnités diverses à des tiers 526.040 1 800 Participation à SIGEDIS 526.050 1 734 Frais de gestion payés à la SNCB 526.060 8 Frais de gestion des allocations familiales 526.070 3 542 =Total 526

Ristournes et non-valeurs

• Amortissements de créances irrécouvrables 534.010

chapitre 52

CHAPITRE 55.

l'acquisition de biens patrimoniaux 57 Mobilier(6) 550.020 - Mobilier - saldo art 413.021 45 Machines (6) 550.030 550.040 550.050 140 Matériel informatique(hardware) 550.060 - Matériel informatique(hardware) - saldo art 35 Matériel informatique(software) 550.070 Matériel informatique (software) - saldo art - Matériel informatique(Gestion des Connaissances) 550.080 277 Total

chapitre 55

6 090 Versement à l'Etat 570.010 6 090 Total

chapitre 57

42 728 TOTAL DÉPENSES PARTIE 2 34 991 11 451 723 TOTAL RECETTES 11 451 723 TOTAL DPENSES

st Produits résultant de l’exercice de la

142 240 Matières premières (0,12 euros/emballage) 411070

129 872 Enregistrement officines 411071

111 397 Implantation officines 411072

113 673 Medical devices - notifi cations - autorisation 411073

144 004 Publicité 411074

2 985 090 EMEA 411075

Matières premières autorisation 411076

1 500 000 PSUR 411077

33 298 Déclaration 411078

1 251 FMT - pharmacopée 411079

Formulaires 411080

220 003 Certifi cats exportation 411081

32 782 Autorisation 06/06/1960 411082

13 594 383 Enregistrement 411083

4 085 283 30 + 15 centimes 411085

1 220 126 Medical devices taxe 411086

100 956 Amende administrative 411087

833 168 Enregistrement homéopathie 411088

153 802 Contributions inspections 411089

74 533 Bons de stupéfi ants 411090

80 994 Autorisations import/export stupéfi ants 411091

19 102 Autorisations annuels stupéfi ants 411092

1 892 922 Redevances essais cliniques 411093

4 393 702 50 centiemen (compte n° 1 Crédit professionnel) 411094 6. Agence Fédérale des Médicaments et des produits de santé

265 000 Cotisations obligatoires pharmaciens AFSCA 411095

51 583 Varia 411096

Contribution exceptionnelle 411097

500 000 Convention INAMI projet E-med 411099

138 000 Redevances avis scientifi que 411101

Exédent laissé en compte (art 13 §5 loi 20/07/2006) 412010

32 817 165 Total

chapitre 41

Produits fi nanciers

1 287 000 Produits fi nanciers 421010

1 287 000 Total

chapitre 42

17 856 000 Dotation Agence

1 700 000 Usage des réserves fi nancières 450020

Apport de la provison interdépartementale

19 556 000 Total

chapitre 45

53 660 165 TOTAUX RECETTES AGENCE

Sommes dues aux personnes attachées à

12 851 150 Personnel statutaire

3 919 418 Personnel non-statutaire

3 806 791 Charges des pensions

1 802 031 Charges sociales - part patronale projet ONCOLOGIE 511-041 projet VACCINS 511-042 Projet Early phase development 511-043

176 333 Projet vigilance pro-active 511-044 -850 000 Sous utilisation

168 000 Vigilance Sang Tissus Cellules 511-0461

100 881 projet Avis scientifi que 511-0463

55 000 Projet extension des services B&Cg 511-0482

275 000 Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 511-0483

65 000 Projet Audit interne 511-0484 Dépenses de toute nature - Accidents de

87 000 Service social

81 600 Formations professionnelles

285 600 Frais de charges réelles (SNCB, vélo)

5 000 Honoraires forfaitaires (interprêtes, ...)

40 800 prévention, médecine du travail, assurances acc. trav. ...) Commissaires et gestionnaires 512-010

61 200 Indemnités membres de commissions

10 200

Organes de contrôle de l'Etat (réviseur d'entreprise)

Frais de déplacement et de représentation

10 000 Représentation

81 600 Missions de service à l'étranger

204 000 Frais de route et séjour (crédit non limitatif)

23 236 604 Total

chapitre 51

travaux ou fournitures ayant pour objet des biens ou des services non susceptibles d’être inventariés

688 500 Location locaux - charges locatives (crédit non limitatif)

147 900 Location de matériel et mobilier (leasing)

35 700 Location de voitures (leasing) (crédit non limitatif)

61 200 Entretien et frais de réparation de locaux

Entretien et frais de réparation matériel et

2 040 Entretien et réparation voitures

2 753 312 Frais de fonctionnement ICT (crédit non

33 747 Assurances (crédit non limitatif)

8 160 Impôts et taxes - contributions env. - TVA leasing

Frais utilitaires 521-07

• Eau

2 040 Electricité (crédit non limitatif)

• Combustibles locaux

8 160 Carburant voitures (crédit non limitatif)

3 060 Equipement opérationnel Logistique

204 000 Fournitures de bureau (crédit non limitatif)

428 400 Affranchissement et envois, taxipost, DHL,..

106 080 Téléphone - GSM - Abonnements Internet (ADSL)

91 800 Documentation

20 400 Cotisations organisations internationales

1 020 Frais bancaires

10 000 Frais divers

15 500 Dépenses inhérentes aux réunions de travail 522-022

Communication, publication, publicité, coaching

102 000 Frais divers pour publications, communication, évènements interne et externe, coaching, …

p.m. Contentieux (y compris abonnements d'avocats)

Intérêts sur emprunts

20 400 Frais de déménagement (crédit non limitatif)

1 020 Frais de raccordement (lignes ADSL) 526-020 442 949 Frais d'échantillonnage et d'analyse 4 321 034 Frais d'analyse SCM compte n° 1 (fi che) 526-060 153 000 Frais divers compte n° 1 (fi che) 1 127 279 Comités éthiques 190 935 Comités éthiques dépenses de 526-071 40 800 Comités éthiques dépenses de personnel 526-072

Etudes et missions confi és à des tiers

545 858 Etudes et contrats (crédit non limitatif) 527-010

411 404 Honoraire 527-011

1 156 527 Etudes et contrats ISP - CERVA 527-012

1 250 000 CBIP 527-020

600 000 Farmaka 527-030

10 087 649 Financement tests NAT 527-050 Frais divers inhérents à projets 528-011 528-012 528-013

269 167 Projet vigilance pro-active 528-014

35 000 Vigilance Sang Tissus Cellules 528-015

800 000 Projet informations et délégués médicaux 528-016

37 119 Projet Avis scientifi que 528-017

10 000 Projet extension des services B&Cg 528-022

Projet extension des services IT et fi n du SLA ICT 528-023

10 000 Projet Audit interne 528-024

580 000 Projet FTM 528-026 Projet informatisation bons de stupéfi ants 528-027

475 000 Projet fi n SLA ICT 528-028

500 000 Projet e-MED 528-029

Dépenses diverses en relation avec la nouvelle organisation AFMPS 528-030 Prestations pour compte de tiers 528-5

Frais inhérents aux missions confi ées par EMEA 528-501

Dépenses fi nancées par la cotisation exceptionnelle 2007

408 000

exceptionnelle 2007 - Frais de 529-011

1 658 475 exceptionnelle 2007 - Frais de personnel 529-012

29 914 635 Total

chapitre 52

l'organisme, de sa mission statutaire Achat de produits (niet-limitatief krediet) Total

chapitre 53

76 500

Achat de biens durables non ICT (mobiliers,..)

Achat de biens durables ICT (crédit non

484 500 Total

chapitre 55

53 635 739 TOTAUX DÉPENSES AGENCE

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 24 mars 2009. PAR LE ROI : H. VAN ROMPUY D

REYNDERS

Le secrétaire d’Etat au Budget, M

WATHELET

ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé