Bijlage Dossier 2109/001

3952 DE BELGIQUE 9 juillet 2009 SITUATION GÉNÉRALE DU TRÉSOR PUBLIC AU 31 DÉCEMBRE 2008 PRÉSENTÉE PAR LE MINISTRE DES FINANCES SOMMAIRE Pages Exposé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Chapitre Ier — La situation de caisse . . . . . . . . . . . . . . . 4 Chapitre II — L’année budgétaire 2008. . . . . . . . . . . . . 6 Chapitre III — L’année budgétaire 2007. . . . . . . . . . . . 10 Chapitre IV — Évolution de la dette publique en

2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Chapitre V — Compte provisoire au 31 décembre

2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 ANNEXES I. Résultat provisoire de l’année budgétaire 2008

Tableau 1: Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Tableau 2: Dépenses par budget . . . . . . . . . . . . . . 24

Tableau 3: Crédits budgétaires et dépenses . . . . . 26

II. Résultat défi nitif de l’année budgétaire 2007 –

Compte d’exécution du budget

Tableau 1: Recettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Tableau 2: Crédits et dépenses . . . . . . . . . . . . . . . 50

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

EXPOSÉ

MESDAMES, MESSIEURS, Conformément à l’article 81 des lois coordonnées sur la comptabilité de l’État, j’ai l’honneur de présenter du Trésor public au 31 décembre 2008. Elle contient en premier lieu un aperçu des opérations de caisse réalisées en 2008. Vient ensuite un résultat provisoire, au 31 décembre 2008, du budget de 2008. Du compte général de l’État pour l’année budgétaire 2007, les comptes d’exécution du budget ont été transmis à la Cour des Comptes. Une synthèse des comptes d’exécution du budget sont repris dans ce document. On trouvera plus loin un aperçu de l’évolution de la Dette publique en 2008 ainsi que le compte provisoire de la Trésorerie au 31 décembre 2008. Bruxelles, le 7 juillet 2009 Le ministre des Finances, Didier REYNDERS

CHAPITRE IER

La situation de caisse La situation de caisse donne le détail, par année civile, de l’établissement du solde net à fi nancer. Elle comprend uniquement les opérations qui résultent en une recette ou dépense de caisse, indépendamment de l’année budgétaire à laquelle l’opération est imputée. Les virements dans les écritures sans incidence réelle sur la caisse n’y fi gurent pas. Les résultats budgétaires issus de la situation de caisse ne sont donc pas comparables à ceux repris dans le compte du budget qui est établi sur base des imputations. En complément aux opérations budgétaires, la situation de caisse mentionne le résultat des transactions “autres que budgétaires”: fonds de tiers, opérations de caisse, différences d’émission et d’amortissement. Le tableau ci-après donne un aperçu succinct des résultats de caisse depuis 2005 et du lien entre ces résultats et l’évolution de la dette publique.

(en millions EUR) 7,0 3,2 40 775,6 3 050,1 41 297,2 2 629,0 BUDGET 1. Recettes

• fi scales

- non fi scales 0,2 43 825,7 43 926,2

- Total recettes 7,3 0,8 0,7 3,5 992,8 62,8 42 883,6 1 844,9 364,6 71,3 65 308,0 1 621,3 2. Dépenses

• année précédente
• année précédente report
• année en cours
• année en cours report

2,3 45 784,1 67 365,2

- total dépenses 2,1 -1 958,4 -23 439,0 3

RESULTAT BUDGETAIRE

(1 - 2) 9,0 1,9 6,5 3,6 7,7 4,3 8,4 1 504,2 521,0 -81,1 1 064,3 -2 945,9 -268,7 -113,6 -831,0 -568,7 128,8 -391,1 -2 655,0 -514,6 -8,3 4

AUTRES OPERATIONS

a. fonds de tiers total dont :

• administrations fi scales
• communautés et régions

- autres b. opérations de caisse & fonds de tiers Poste c. différences d'émission d. différ. d'amortissement -1 824,0 -4 008,9

Total autres opérations 2,9 -3 782,4 -27 447,9 5

SOLDE NET

A FINANCER (3 + 4) 3,8 9,8 0,0 1,6 - 3 782,4 -59,7 8 161,8 655,8 2 084,8 27 447,9 -244,7 -2 902,6 689,4 -0,8 PASSAGE VERS VARIATION DETTE 6. Solde net à fi nancer 7. Variations de change (- = gain) 8. Opérations de gestion 9. Intérêts capitalisés (échanges) 10. Intérêts capitalisés (zerobonds) 11. Reprise dettes 12. Opérations avec FMI 13. Divers 0,9 14 625,1 24 989,2 17. Var. nominale dette (6 à 13) 23 085,0 30 025,5 18

AMORTISSEMENT DETTE

(consolidée) 6,4 26 867,4 57 473,4 19

BRUT

A FINANCER (6 + 18) 7,4 9,6 29 445,4 -2 972,1 33 445,0 23 486,6 20

EMISSION NETTE

• consolidée
• fl ottante (= évolution)
• Total émission

Opérations budgétaires ____ Evaluations/ Crédits (*) 75 576,8 105 258,5 3 513,8 RECETTES DEPENSES - sur l'année en cours - sur reports ordinaires 108 772,3 -33 195,5 Résultat budgétaire (*) Crédits d’ordonnancement

CHAPITRE 2

L’année budgétaire 2008 A. Résultat budgétaire 2008 Situation provisoire sur base d’imputation Le résultat provisoire au 31 décembre 2008 de l’année budgétaire 2008 est présenté ci-dessous de manière succincte. En comparant les dépenses budgétaires avec les crédits, il est important de mentionner que les crédits de 2008 ne tiennent pas compte des montants de crédit à annuler ou à reporter à 2009.

B. Évaluations – Crédits Évaluations des recettes La loi du 1er juin 2008 contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2008 (Moniteur du 10 juin 2008, Ed.1), évalue les recettes pour l’année budgétaire 2008 comme suit:

43 249,0 --------- 2 580,5 -------- I

RECETTES COURANTES

fi scales : - initiales - ajustement non fi scales : 45 829,5 144,8 ----- TOTAL I II

RECETTES DE CAPITAL TOTAL II

45 974,3 29 602,5

III

TOTAL DES RECETTES COURANTES ET DE CAPITAL

IV

PRODUITS

D'EMPRUNTS - initiaux TOTAL IV V

TOTAL GENERAL DU BUDGET DES VOIES ET MOYENS

(III + IV) VOIES ET MOYENS 2008 Le détail des évaluations est donné dans le tableau 1 de l’annexe

I. Crédits La loi du 1er juin 2008 contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2008 (Moniteur du 7 juillet 2008) ouvrait les crédits initiaux pour l’année budgétaire 2008. En y ajoutant les différents ajustements et les reports de l’année budgétaire 2007, la formation des crédits peut être résumée de la manière suivante:

36 967,8 12 323,0 33 559,9 Crédits initiaux Total hors dette Dette sans amortissement Amortissement de la dette 82 850,7 20 332,9 Total Ajustements (y compris crédits pour créances d’années antérieures) 103 183,6 5 588,7 Total propre à l’année Reports courants de l’année budgétaire 2007 TOTAL GENERAL CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2008 Le détail par budget est donné au tableau 3 de l’annexe

I. C.Préfi guration de l’exécution du budget 2008 La préfi guration du budget 2008 est établie sur base de la situation des imputations de recettes et dépenses au 31 décembre 2008. L’objectif poursuivi dans la préfi guration est de fournir une anticipation maximale sur les imputations défi nitives de recettes et dépenses qui, au 31 décembre 2008, sont comptabilisées provisoirement sur un compte d’ordre ou de trésorerie, ou qui ont été traitées par les Comptables de l’État, mais dont le compte n’a pas encore été transmis à la Trésorerie.

en _ ons % raming _____ % éval

BUDGET

2008 289,2 182,9 776,9 96,3 96,2 83,9 a) Fiscales Contributions Douane TVA et Enregistrement Tampon conjoncturel 249,0 95,5 Total fi scales 580,5 92,4 b) Non fi scales 829,5 95,3 Total recettes courantes 139,9

II. Recettes en capital

Total recettes en Capital 974,3 Total I + II 602,5 113,0

III. Produit d'emprunt

576,8 102,3 TOTAL RECETTES 234,9 460,7 211,8 746,8 095,6 468,3 80,9 98,6 83,2 86,4 77,1 99,9

I. Départements d'autorité

II. Cellule sociale III.Cellule économique

IV. Financement U.E.

V. Dette sans amortissement

VI. Dotations

218,1 84,2 Total I à VI 554,2 41,4

VII. Amortissement dette

772,3 71,0 TOTAL DEPENSES Les recettes et dépenses réalisées sont détaillées dans les tableaux 1 et 2 de l’annexe

I.

Aangerekende ontvangsten —

imputées 59,1 34,3 40 775,5 1 566,2 Courantes : - fi scales - non fi scales 93,4 33,4 42 341,7 633,3 Capital : 80,5 29 345,6 Produit d'emprunt 07,3 72 320,6

CHAPITRE 3

L’année budgétaire 2007 Le compte d’exécution du budget pour l’année budgétaire 2007 a été transmis à la Cour des Comptes aux dates suivantes: le 24 juin 2008 pour les dépenses, et le 20 octobre 2008 pour les recettes. Des résultats provisoires au 31 décembre 2007 du budget de 2007 fi gurent dans la situation générale au 31 décembre 2007. On trouvera ci-après une présentation succincte du compte d’exécution du budget. Des détails sont donnés à l’annexe

II.

A. Recettes

dieten ment Vastgestelde uitgaven Dépenses constatées aliseing abele alisaion édits iables Aanvullende/te annuleren kredieten complémentaires / à annuler 356,2 0,1 -957,3 34 459,9 primaires (hors Dette publique) -3 829,0 -939,7 35 820,1 Dette publique -3 472,8 -1 896,9 70 280,0 B. Dépenses (en millions EUR) C. Résultat budgétaire: Recettes:

72 320,6 Dépenses:

2 040,6 (1) + : report de l’année budgétaire précédente. - : report à l’année budgétaire suivante. (2) : reports fusionnés.

itstaand op 31.12.2008 Encours au Evolutie Évolution 251.538,8 594,6 5.141,9 -342,8 A. Dette à moyen et long terme

1. en euros 2. en devises 252.133,4 (1)54.161,5 3.919,9 4.799,1 16.270,1

B. Dette à court terme

58.081,4 20.190,0 310.214,8 24.989,1 TOTAUX

CHAPITRE 4

Évolution de la Dette publique en 2008 Au cours de l’année 2008, la dette du pouvoir fédéral a augmenté de 24 989,1 millions euro, atteignant de la sorte le niveau de 310 214,8 millions euro au 31 décembre 2008. Le tableau ci-après donne l’évolution par catégorie de dette. Plus de détails sont disponibles dans le Rapport annuel 2008 de la Dette publique publié par la Trésorerie. (1) y compris les opérations de gestion du Trésor: 2007: 10 094, 3 millions 2008: 7 981, 9 millions

gaven (-) —— penses (-) Verschil Différence 16 577,2 75 062,6 -16 506,2 2 285,9

I.- Opérations budgétaires

Budget 2007 91 639,8 223 928,1 359 874,5 2 003.164,6 306 678,0 -14 220,3 20 584,0 -10 476,5 993,8 2 902,6

II.- Opérations de trésorerie

Dette fl ottante Opérations pour ordre Opérations de trésorerie Placements 2 893.645,2 14 003,9 2 985.285,0 -216,4 Total général

CHAPITRE 5

Compte provisoire au 31 décembre 2008 Les recettes et les dépenses fi gurant sur ce compte résultent de l’addition des données provisoires mensuelles, réparties en opérations budgétaires et opérations de trésorerie. Les opérations budgétaires nationales concernent aussi bien les recettes et les dépenses budgétaires ordinaires que les opérations en matière d’emprunts consolidés (produit et amortissement).

Elles présentent un défi cit de 14 220,3 millions euro. Les opérations de trésorerie, c’est-à-dire les opérations hors budget pour des tiers ou pour le Trésor, accusent par contre un excédent de 14 003,9 millions euro. La différence entre les deux (-216,4 millions euro) correspond à la diminution de l’encaisse des comptables qui est passée de 234,2 millions euro au 1er janvier 2008 à 17,8 millions euro au 31 décembre 2008.

AGE I

HET BEGROTINGSJAAR 2008 EXE I L’ ANNÉE BUDGÉTAIRE 2008

ée budgétaire 2008 au 31 décembre 2008 ons d'euros) 12 mois 2008 12 maand 2008 17,5 2 800,3 11 353,6 3) 176,9 1 450,0 ) (37.05) -3 810,4 20 831,0 onnes physiques (37.07) 150,0 (37.10) 10,1 37.11) 42,0 33 021,0 5 933,8 11,8 5 945,6 1 481,6 136,7 31,6 69,7 e judiciaire (36.05) 0,4 71,2 07) f (37.01) 32,1 243,3 239,4 8.03) 17,3 2 330,6

BIJLAGE I - TABEL 1

begrotingsjaar 2008 op 31 december 2008 enen euro) n cht gelijkgestelde belasting (36.06) rheffing (37.01.02) gen (37.02) -verblijfhouders (kohier) (37.03) sbelasting (kohier) (37.04) ting (kohier) (37.05) effing (37.06) p opbrengst personenbelasting (37.07) de werknemersparticipatie (37.10) uit regularisatiemaatregelen (37.11) 6.02) echt (36.03) n domeinen lrechten (36.01) hten (36.02) (36.03) hten (36.04) eten inzake gerechtelijke bijstand (36.05) belastingen (36.06) ördinatiecentra (36.07) renigingen zonder winstoogmerk (37.01) leggingsinstellingen (37.02) roordelingen (38.02) roordelingen (Fonds) (38.03) uffer

budgétaire 2008 (suite) e au 31 décembre 2008 8,9 oopération au développement : ... (16.02) 11,6 17,4 69,2 16.02) 39,2 01) 36,4 ales (11.01) 17,6 10,7 et pensions (11.01.01) 40,4 s (11.03) 13,2 (16.01) 495,0 ur garantie de l'État (16.05) 11,7 33,8 2.01) 89,6 6) 18,0 17,0 232,5 Loterie nationale (36.05) 15,5 6,6 29,2 .10) 7,2 4,1 39,9 s : s et indemnités (11.01) 21,9 77,4 78,6 2,7 02) 250,0 33,2 ales (16.02) 23,9 5,4 (16.02) 11,3 A (27.01) 7,5 s (34.03) 386,4 14,7 conomie sociale : -2006 (39.03) 14,6 05) 184,7 2 384,7 43 681,9

ions d'euros) (76.01) 8,7 ons (57.03) ngers (88.02) 36,5 Ducroire (88.07) 12,7 ce (88.08) 77,3 8.01) 10,0 57,3 202,5 43 884,4 33 464,1 77 348,5

née budgétaire 2008 sur crédits propres à sur crédits reportés l'année budgétaire ordinaires op kredieten eigen aan op gewone het begrotingsjaar overgedragen kredieten 467,9 89,7 4,4 24,5 1,2 45,4 4,6 20,0 1 493,5 82,0 477,4 78,4 1 344,0 127,2 2 577,1 400,3 1 556,4 155,9 1 586,0 85,5 526,7 9 740,7 966,1 7 353,4 28,5 579,3 2,8 9 486,1 249,7 270,4 45,1 1 069,8 18 759,0 426,0 312,4 57,9 3 370,2 139,4 454,1 3,9 4 136,7 201,2 2 373,3 35 477,6 1 593,3 26 265,9 28,0 61 743,5 13 877,1 75 620,6

BIJLAGE I - TABEL 2

egrotingsjaar 2008 BEGROTINGEN Eerste Minister scontrole nisatie mmunicatietechnologie handel en ontwikkelingssamenw. g n geïntegreerde werking wen ementen , arbeid en sociaal overleg ,voedselketen en leefmilieu gratie, armoedebestr. en sociale economie middenstand en energie voer id de Europese Unie uld lging elging huld

2008 - Récapitulation par budget u 31 décembre 2008 s d'euros) Crédits pour créances d'années des crédits Feuilleton antérieures adaptés Transferts Krediet voor Totaal Transferten schuldvordeaangepaste + ringen van vorige jaren (3) (4) (5 = 1 à 4) (6) 468,2 1,0 96,7 -2,4 228,4 -122,7 0,3 60,2 -0,1 31,1 1 608,9 4,5 11,5 581,5 6,8 1 582,2 -0,3 -0,4 2 771,0 23,7 4,8 1 636,1 18,7 1 676,9 60,4 13,8 680,2 35,2 -2,8 10 953,2 -7,8 48,6 1,3 588,3 1,8 117,0 23,1 9 514,0 2,5 357,2 1,4 1 137,9 179,7 18 950,8 -2,3 373,5 -0,5 3 509,0 132,8 609,5 1,7 4 492,0 2,4 2 471,5 347,7 -5,6 25,8 37 335,7 9 970,7 32 293,7 0 318,4 69 629,4 -5,7 33 554,2 -11,3 s crédits SPF B&CG du 14/05/2009 année budgétaire 2007 résor (tableau III/5) e des imputations.

AGE II

BEGROTINGSJAAR 2007 EXE II

ée budgétaire 2007 ns d'euros) Evaluations ATIONS ET DES PRODUITS Ramingen COURANTES es fiscales 122,2 précompte mobilier). 2 543,8 riés et les non-salariés (personnes physiques et 12 184,9 ge des non-résidents (personnes physiques et 204,6 es sociétés. 952,9 es personnes physiques. -3 378,6 précompte professionnel. 19 586,9 précompte professionnel. (recettes affectées aux 35,9 similées. 14,0 contribution du secteur du diamant.

50,0 Total pour le § 1 32 469,5 * dont recettes affectées 6 513,5 Total pour le § 2 6 521,6 ssimilées au timbre. 2 689,2 77,9 31,3 82,5 et de procédure gratuite. 81,0 12,3 46,1 ctif. 263,3 370,1 recettes affectées au Fonds d'indemnisation des re de la Justice, programme 12.62.4) Total pour le § 3 3 668,0 Total du

chapitre 18

42 659,1 164,0 Total de la section I

non fiscales e parastataux en vue du paiement des primes Total du

chapitre 02

Total du

chapitre 03

Total du

chapitre 04

du 13 décembre 1894). 42,3 Total du

chapitre 12

50,7 le personnel mis à disposition des centres Call nsables d'activités industrielles comportant des ogramme 13.54.4) 5,9 gueur du mécanisme de correction créé lors du e aux zones de police. (recettes affectées au 4,0 9,2 Total du

chapitre 13

19,1 16,0 xtérieur et coopération au développement et visa des passeports. s au programme 14.54.4 - Fonds belge de survie 5,7 92,3 Total du

chapitre 14

111,0 17,8 vices : 30,0 biens et de munitions. (recettes affectées au Total du

chapitre 16

79,5 73,8

t intégré ommunales et les communes des coûts des d'elles. (recettes affectées au programme 14,8 de services. (recettes affectées au programme de la police. (recettes affectées au programme 12,5 es dispositions figurant dans le titre V, chapitre a circulation routière, et destiné au financement cettes affectées au programme 17.90.4) 4,9 Total du

chapitre 17

43,5 liquidés indûment. 31,4 es départements ministériels au profit de smes parastataux, interalliés, etc., ou mis en liques pour le personnel mis à disposition de 52,0 les comptables opérant au moyen d'avances de 6,0 enne à charge des recettes effectuées pour son 456,3 titutions du secteur public ayant la faculté de unts de toute nature. onsignations (arrêté royal du 18 mars 1935, art. de pensions de survie (loi du 2 août 1955) et ancien personnel d'Afrique.

91,0 des parties du produit d'impôts et de perception 54, §1, alinéa 3 de la loi spéciale du 16 janvier es Régions). 11,1 ères. de Belgique. 103,0 ûment. 73,7 cières. Excédent des revenus sur les charges du 27,0 vue du paiement de la rémunération et des frais 1 015,5 tés. 19,6 54,6 55,0 6,9 ctées au programme 18.70.0) 143,3

27,1 à la perception de certaines taxes communales. 23,0 nages). -17,4 récompte mobilier pour l'étranger dans le cadre 32,2 et 208 de la loi générale sur les Douanes et éenne à charge des recettes perçues pour son tats membres. 35,0 1,1 Total pour le § 4 44,8 12,1 Total pour le § 5 Total pour le § 6 1 254,4 SOPIMA. Total du

chapitre 19

ociale onditions de travail pour les travailleurs de plus Total du

chapitre 23

tains handicapés. 3,3 s émises, mais dont le paiement n'a pas pu être 13,0 Total du

chapitre 24

aîne alimentaire et environnement cettes affectées au programme 25.51.3) ctées au programme 25.55.2) Total du

chapitre 25

15,4 nnes et énergie 8,0 uprès de la centrale des bilans de la Banque 18,9 Total du

chapitre 32

36,9

300,0 301,7 0,6 48,3 5,8 54,1 3,0 5,5 2,6 Total du

chapitre 33

362,6 5,6 a pauvreté et économie sociale onds d'économie sociale - programmation 2000- 9,9 mmation 2000-2006. (recettes affectées au 10,5 Total du

chapitre 44

20,4 Total du

chapitre 46

Total de la section II 2 034,3 218,7 Total des recettes courantes 44 693,4 382,7

S DE CAPITAL tes fiscales s non fiscales re ayants droit. extérieur et coopération au développement ger. (recettes affectées au programme 14.42.1) 12,6 pations. 12,8 fectées au programme 16.50.3)

ne part au titre de sa garantie en expansion d'autre part pour les aides accordées aux ères. Plus-value sur l'or acheté par la Monnaie èces de monnaie ou de médailles. par l'État. 500,0 a Belgique auprès de la Banque européenne d'emprunts émis par eux sous la garantie de . ants droit. rs. 32,7 oursement des prêts consentis par la Belgique. ement de la ligne de crédit mise à la disposition e financement des travaux de rénovation du osition de l'Office national du Ducroire par le 557,2 10,6 567,8 Etat au sens large.

100,0 600,0 ciale nes et énergie cation de prototypes et pour les recherches de 3,4

l'Institut belge des services postaux et des nt à assurer le maintien et le développement de nces et de rétributions pour travaux effectués me 46.60.1) 1 233,4 57,4 Total des recettes de capital

D' EMPRUNTS 19 419,5 en monnaies étrangères. vrir : 6 058,5 de gestion de la dette publique. ctuations des cours de change, dans le cas de 25 480,5 Total du produit d'emprunts al général Titre I + Titre II + Titre III 71 407,3 6 498,6

ATION

BIJLAGE II - TABEL 1

en euro) NVATTING