Amendement portant des dispositions diverses en matière de soins de santé Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en première lecture par la commission (DOC 55 2882/003). Bruxelles, le 24 novembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan D Documents Do 55 2882/ (2021/2022) ü0H Projet de lo. 02: | Rapport de la première lecture
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📁 Dossier 55-2882 (7 documents)
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Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en première lecture par la commission (DOC 55 2882/003). 24 novembre 2022 de Belgique Bruxelles, le 24 novembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan D Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Documents: Doc 55 2882/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture.
003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement. 005: Rapport de la deuxième lecture. 006: Texte adopté en deuxième lecture. 007: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 24 novembre 2022. portant des dispositions diverses en matière de soins de santé PROJET DE LOI