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Amendement portant des dispositions diverses en matière de soins de santé TEXTE ADOPTÉ EN DEUXIÈME LECTURE PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L'ÉGALITÉ DES CHANCES Le texte adopté en commission est identique au texte des articles adoptés en première lecture (voir DOC 2882/003). Voir 00: Projet de oi. 002: | Rapport dela remis lecture. 003: Anis adoptés en promière lecture 004: Amendement 005: Rapport dela deuxième lecture.

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2882 Amendement 📅 2022-11-17 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Adoptée 📅 24/11/2022
Commission GEZONDHEID EN GELIJKE KANSEN
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Hennuy, Laurence (Ecolo-Groen)

Texte intégral

Le texte adopté en commission est identique au texte des articles adoptés en première lecture (voir DOC 2882/003). PAR LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES EN DEUXIÈME LECTURE TEXTE ADOPTÉ portant des dispositions diverses en matière de soins de santé PROJET DE LOI Voir: Doc 55 2882/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendement. 005: Rapport de la deuxième lecture. 17 novembre 2022 de Belgique