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Amendement modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2737 Amendement 📅 2017-05-23 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission LANDSVERDEDIGING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Jadin, Kattrin (MR); Francken, Theo (N-VA)

📁 Dossier 55-2737 (6 documents)

Texte intégral

Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commision (DOC 55 2737/004). 14 juillet 2022 de Belgique Bruxelles, le 14 juillet 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Jan DE TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2737/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport.

Texte adopté par la commission. 005: 006: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 13 et 14 juilet 2022 modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030 PROJET DE LOI