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Verslag modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2541 Verslag 📅 2022-05-12 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission LANDSVERDEDIGING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Jadin, Kattrin (MR)

📁 Dossier 55-2541 (4 documents)

📊
004 verslag

Texte intégral

12 mai 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Voir: Doc 55 2541/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 11 et 12 mai 2022. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2541/003).

Bruxelles, le 12 mai 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées PROJET DE LOI