Verslag modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées
Détails du document
Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées (2541/3)
👍 Ja / Oui (130)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
📁 Dossier 55-2541 (4 documents)
Texte intégral
12 mai 2022 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Voir: Doc 55 2541/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 11 et 12 mai 2022. Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2541/003).
Bruxelles, le 12 mai 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif des forces armées PROJET DE LOI