KAMER - Wetsontwerp portant assentiment à la Convention de coopération le Grand-Duché de Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé, faite à Luxembourg le 17 janvier 2018

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2461 Wetsontwerp 📅 2018-01-17 🌐 FR

Status ✅ AANGENOMEN KAMER

Commission BUITENLANDSE BETREKKINGEN

Auteur(s) Regering

Sujets

INTERNATIONALE SAMENWERKING LUXEMBURG GEZONDHEIDSBELEID INTERNATIONALE OVEREENKOMST GENEESMIDDEL MEDISCH EN CHIRURGISCH MATERIAAL VOLKSGEZONDHEID

Législation associée

29 JANVIER 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, fait à New York le 9 décembre 1994.

📁 Dossier 55-2461 (5 documents)

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001 wetsontwerp

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002 wetsontwerp

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003 wetsontwerp

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004 wetsontwerp ★

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005 wetsontwerp

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Texte intégral

Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 2461/001, p. 15-16). 1er avril 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2461/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Amendement. 003: Rapport. PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES portant assentiment à la Convention de coopération entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé, faite à Luxembourg le 17 janvier 2018 PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ