Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2291
Wetsontwerp
📅 2021-12-22
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Matheï, Steven (cd&v); Van (Hees); Marco (PVDA-PTB)
📁 Dossier 55-2291 (8 documents)
📋
008
wetsontwerp
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Texte intégral
22 décembre 2021 de Belgique TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2291/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Annexe. 003: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Texte adopté par la commission. 007: 008: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 21 et 22 décembre 2021.
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2291/001, pp. 6 - 83). contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI Bruxelles, le 22 décembre 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d