Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2291/001, pp. 6 - 707). Voir 001: Projet de oi. 002: annexe 00%: Commentaires st sbsenains de la Cour es comptes. 004: amendements. 00S: Rapport
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 55
📁 2291
Wetsontwerp
📅 2021-12-17
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Matheï, Steven (cd&v); Van (Hees); Marco (PVDA-PTB)
📁 Dossier 55-2291 (8 documents)
📋
006
wetsontwerp
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Texte intégral
Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2291/001, pp. 6 - 707). 17 décembre 2021 de Belgique Voir: Doc 55 2291/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Annexe. 003: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 004: Amendements. 005: Rapport. PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI