Wetsontwerp portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Détails du document
Projet de loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif (2094/3)
👍 Ja / Oui (123)
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Francken, Theo
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
👎 Neen / Non (12)
📁 Dossier 55-2094 (4 documents)
Texte intégral
15 juillet 2021 de Belgique Bruxelles, le 15 juillet 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2094/003)
TEXTE ADOPTÉ
PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS
À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2094/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 14 et 15 juillet 2021 portant extension du champ d’application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif PROJET DE LOI