Wetsontwerp modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Détails du document
Projet de loi modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 (2093/3)
👍 Ja / Oui (133)
A
Anseeuw, Björn
B
Buysrogge, Peter
D
D'Haese, Christoph
D
De Roover, Peter
D
De Wit, Sophie
D
Dedecker, Jean-Marie
D
Depoorter, Kathleen
D
Donné, Joy
F
Freilich, Michael
G
Gijbels, Frieda
G
Goethals, Sigrid
H
Houtmeyers, Katrien
I
Ingels, Yngvild
L
Loones, Sander
M
Metsu, Koen
R
Raskin, Wouter
R
Roggeman, Tomas
S
Safai, Darya
V
Van Bossuyt, Anneleen
V
Van Camp, Yoleen
V
Van Peel, Valerie
V
Van Vaerenbergh, Kristien
V
Van der Donckt, Wim
W
Wollants, Bert
📁 Dossier 55-2093 (4 documents)
Texte intégral
Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2093/003). 21 octobre 2021 de Belgique Bruxelles, le 21 octobre 2021 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2093/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission.
004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: modifiant l’article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 PROJET DE LOI