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21 janvier 2020 DE BELGIQUE visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite et les voyageurs qui emportent un vélo (déposée par M. Tim Vandenput et Mme Marianne Verhaert) PROPOSITION DE RÉSOLUTION

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk

DÉVELOPPEMENTS

MESDAMES, MESSIEURS

La Belgique est l’un des pays les plus embouteillés du monde. Pour résoudre ce problème de congestion, il y a lieu de miser pleinement sur les modes de transport alternatifs. Un transfert modal est indispensable à cet égard, le vélo et le transport public constituant une partie importante de la solution. À l’heure actuelle, il n’est pas du tout facile de prendre le train avec un vélo. Pour les voyageurs à mobilité réduite, le transport public constitue souvent leur seule possibilité de se déplacer de manière autonome. Ils se heurtent, eux aussi, à différents obstacles, qui rejoignent souvent les problèmes rencontrés par les voyageurs emportant un vélo. La présente proposition de résolution vise à inciter la SNCB à fournir davantage d’efforts pour améliorer la qualité du transport tant pour les voyageurs à mobilité réduite que pour les voyageurs qui souhaitent emporter un vélo dans le train. Obstacles au transport des vélos à bord des trains En Belgique, un voyageur peut actuellement emporter son vélo dans le train contre paiement: 4 euros pour un aller simple. Les voyageurs qui choisissent de faire un aller-retour en emportant leur vélo devront débourser 8 euros en plus du prix du ticket individuel ou de l’abonnement. Par exemple lorsqu’une personne souhaite faire le voyage Groenendael-Bruxelles aller-retour et emporter son vélo, le prix du billet vélo est plus cher que le transport de voyageurs. Le prix du billet de train pour Bruxelles (aller-retour) au départ de Groenendael est de 5,80 euro un jour de semaine. Cela signifie que la personne qui souhaite emporter son vélo sur ce trajet paie près de 40 % de plus pour transporter son vélo que pour son propre trajet. Du fait de son coût élevé, l’embarquement du vélo à bord du train est une alternative hors de portée pour de nombreux ménages. Outre le coût élevé, la combinaison train-vélo se heurte aussi à d’autres obstacles. Le voyageur peut être empêché d’emporter son vélo en raison de l’affluence et de la capacité limitée des trains. L’accompagnateur de train peut décider à titre individuel de ne pas autoriser de vélo, si bien que le voyageur doit attendre le train suivant en espérant qu’il y aura de la place. En outre, le voyageur ne dispose d’aucune information quant au nombre de places disponibles dans le train et à leur localisation. Cela est source de cohue sur les quais et peut, le cas échéant, entraîner des retards. Ces obstacles

font qu’actuellement le vélo est toujours moins attrayant que la voiture pour se rendre d’un point à un autre. Obstacles pour les voyageurs à mobilité réduite L’accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite laisse à désirer. Seule une gare sur quatre est intégralement accessible aux voyageurs à mobilité réduite. Une gare de correspondance importante comme Anvers-Berchem, par exemple, leur est totalement inaccessible.

Des investissements sont consentis, mais les progrès sont lents. À ce rythme, il faudra encore au moins 40 ans avant que toutes les gares soient rendues accessibles à l’ensemble des voyageurs. Les problèmes ne se limitent pas aux quais, la plupart des trains eux non plus ne sont pas encore suffisamment équipés pour transporter les personnes à mobilité réduite. Marchepieds trop hauts, portes et couloirs étroits, espace insuffisant pour les fauteuils roulants et toilettes inadéquates.

Ce ne sont là que quelques-uns des problèmes que les personnes à mobilité réduite rencontrent sur le matériel ferroviaire existant. De plus, les transports en commun offrent trop peu de flexibilité. Les personnes à mobilité réduite doivent réserver au moins trois heures à l’avance dans 41 gares, 24 heures à l’avance dans 132 gares et il leur est tout simplement impossible d’embarquer dans les autres gares.

Si, en raison des circonstances, un train réservé est supprimé, elles doivent attendre très longtemps avant de se voir proposer une alternative. Multifonctionnalité, la priorité Des efforts supplémentaires devront être consentis si l’on veut faire du transport ferroviaire une véritable alternative pour l’ensemble des voyageurs. Permettre d’emmener son vélo et assurer l’accessibilité du train pour les personnes handicapées doivent figurer au premier rang des priorités de la SNCB.

Les gares doivent être aménagées en fonction des besoins des usagers cyclistes et en fauteuil roulant. Il faut mettre en service davantage de voitures multifonctionnelles, afin que tous les types de voyageurs puissent utiliser le train sans problème. Une information correcte des voyageurs doit permettre aux personnes emmenant un vélo ou utilisant un fauteuil roulant d’atteindre efficacement la voiture.

Les voitures multifonctionnelles peuvent être mises en service simultanément pour différents groupes cibles. Aux heures de pointe, les navetteurs peuvent prendre place sans problème dans une voiture multifonctionnelle, tandis qu’aux heures creuses, un espace peut être mis à la disposition des

cyclistes et des personnes en fauteuil roulant. La flexibilité de ce type de voitures rendra le transport ferroviaire plus attrayant et plus accessible à tous les usagers. Les voitures multifonctionnelles M6 en sont un bon exemple (à l’exception de la commande de la porte surbaissée). Proposition Dans le prolongement des précédentes résolutions visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite (DOC 54 1011/001) et relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train (DOC 54 1573/001), nous proposons concrètement ce qui suit.

Le prochain contrat de gestion avec la SNCB doit fixer des objectifs clairs et ambitieux en ce qui concerne le nombre minimum d’équipements pour les voyageurs à mobilité réduite, de toilettes accessibles et de places pour les vélos sur chaque liaison ferroviaire. Nous reconnaissons les efforts consentis jusqu’à présent par la SNCB avec la mise en service des voitures M6 et M7, qui offrent une capacité accrue pour les fauteuils roulants et/ou les vélos.

Ces efforts sont cependant insuffisants. La plupart des voitures actives n’ont pas encore une capacité suffisante. Cette augmentation de capacité doit devenir l’une des priorités de la SNCB, afin que les personnes à mobilité réduite puissent utiliser le train comme un moyen de transport à part entière et que la combinaison vélo-train devienne une option efficace, durable et moins coûteuse. Le contrat de gestion doit également garantir une information correcte des voyageurs, en particulier des voyageurs à mobilité réduite et des passagers transportant un vélo.

Pour l’instant, il n’est pas facile de savoir où se trouvent les espaces disponibles pour les personnes en fauteuil roulant et celles qui emmènent un vélo. Il existe suffisamment d’exemples à l’étranger qui indiquent clairement, en ligne et sur le quai, où se trouvent les voitures prévues pour que les personnes concernées puissent monter à bord du train de manière efficace et sans l’intervention de tiers.

A. vu les résolutions visant à améliorer la qualité du transport ferroviaire pour les voyageurs à mobilité réduite (DOC 54 1011/001) et relative à la promotion de la combinaison bicyclette et train (DOC 54 1573/001); B. vu les moyens prévus dans le plan d’investissement de la SNCB et d’Infrabel pour améliorer l’accessibilité des points d’arrêt et des gares; C. considérant que, même après l’arrivée des voitures M7, on trouve encore beaucoup de matériel roulant qui ne dispose pas d’espaces multifonctionnels, d’espace pour transporter des vélos et/ou des fauteuils roulants ou de toilettes accessibles; D. considérant que le vélo offre une alternative durable aux déplacements de courte et de moyenne distance; E. considérant qu’il n’est pas facile, pour les voyageurs à mobilité réduite ou transportant un vélo, de savoir où se trouve l’espace prévu pour eux dans un train entrant en gare

INSISTE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

1. pour qu’il impose l’inscription dans le prochain contrat de gestion avec la SNCB d’objectifs clairs concernant le nombre minimum d’équipements pour les voyageurs à mobilité réduite, de toilettes accessibles et d’espaces pour les vélos sur chaque liaison ferroviaire; 2. pour qu’il impose l’inscription dans le prochain contrat de gestion avec la SNCB d’objectifs clairs concernant l’information correcte des voyageurs, plus spécifiquement des voyageurs à mobilité réduite et transportant un vélo; 3. pour qu’il indique dans le prochain contrat de gestion avec la SNCB que le transport de voyageurs avec un vélo est une mission de service public qui doit être disponible à un prix attrayant.

5 décembre 2019