Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 54
📁 2865
Wetsontwerp
📅 2017-02-18
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
BUITENLANDSE BETREKKINGEN
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Van (Peteghem); Vincent (CD&V)
📁 Dossier 54-2865 (4 documents)
Texte intégral
TEXTE ADOPTÉ
Voir: Doc 54 2865/ (2017/2018): 001: Projet de loi. 002: Rapport. Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 54 2865/001 p. 20). 7852 DE BELGIQUE 30 janvier 2018 PROJET DE LOI portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, fait à Munich le 18 février 2017 PAR LA COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES Centrale drukkerij – Imprimerie centrale