Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2012 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Roel DESEYN Voir: le rapport de M. Roel Deseyn sur le projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2009 et des Services de l'État à gestion séparée pour des années précédentes (DOC 54 1281/002). GO: Prost. Vorauss: O03: Tous agp par commision.
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 54
📁 1284
Wetsontwerp
📅 2015-11-03
🌐 FR
Status
✅ AANGENOMEN KAMER
Commission
FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s)
Regering
Rapporteur(s)
Deseyn, Roel (CD&V)
Sujets
📁 Dossier 54-1284 (4 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 2731 Voir : le rapport de M. Roel Deseyn sur le projet de loi visant à approuver le compte général de l’administration générale pour l’année 2009 et des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes (DOC 54 1281/002). 3 novembre 2015 Voir: Doc 54 1284/ (2014/2015): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission
FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES
ET DU BUDGET PAR
M. Roel DESEYN RAPPORT PROJET DE LOI visant à approuver le compte général de l’administration générale pour l’année 2012 Centrale drukkerij – Imprimerie centrale