Amendement contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
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📁 Dossier 54-1027 (6 documents)
Texte intégral
AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET Voir: Doc 54 1027 (2014/2015): 001: Projet de loi (partie I). Projet de loi (partie II). 003: Amendements. 004: Rapport. de Belgique PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015 19 juin 2015
AMENDEMENTS AU TABLEAU 1 — DOTATIONS
ET BUDGETS DÉPARTEMENTAUX, ANNEXÉ Á LA LOI (DOC 54 1027/001 ET 002) A. Section 12 — SPF Justice Les pages 291, 294, 295 et 296 sont successivement remplacées par les tableaux n°s 1 à 4 ci-après.
B. Section 18 — SPF Finances Les pages 440 et 441 sont successivement remplacées par les tableaux n°s 5 et
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ABLEAU
4 56 90 11.00.03 lim 9 454 - 70 9 384 56 90 11.00.04 lim 4 652 + 116 4 768 Totalen voor het programma 12.56.9 lim 14 106 + 46 14 152 Totaux pour le programme 12.56.9 - Geraamde betalingen - Paiements estimés Totalen voor de organisatieafdeling 12-56 887 920 + 72 864 960 784 Totaux pour la division organique 12-56 887 279 960 143 - ander dan statutair personeel - personnel autre que statutaire Bezoldigingen en allerhande toelagen : - vast en stagedoend statutair personeel Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire