Amendement contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015

DE BELGIQUE AMENDEMENTS 9 juin 2015 Voir: Doc 54 1027 (2014/2015): 001: Projet de loi (partie I). 002: Projet de loi (partie II)

PROJET DE LOI

contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2015

N° 1 DE M. LAAOUEJ ET CONSORTS Page 555 Insérer l’allocation de base n°42  50  51.11.05, intitulée “Dotation supplémentaire à l’Institut national de Radioéléments (I.R.E.) pour l’exécution de nouvelles études, de nouveaux investissements et projets” comprenant les crédits suivants: − + 4279 dans la colonne “Présent ajustement”; − 4279 dans la colonne “Crédits ajustés”

JUSTIFICATION

Des crédits de 4279 KEUR sont nécessaires pour assurer la qualité et la continuité des activités de Santé publique assurées par l’Institut National des Radioéléments.

Ahmed LAAOUEJ (PS)

Karin TEMMERMAN (sp.a)

Frédéric DAERDEN (PS)

N° 2 DE M. LAAOUEJ ET CONSORTS Page 556 Insérer l’allocation de base n°42  50  61.41.04, de Radioéléments (I.R.E.) pour des investissements relatifs à la protection physique”, comprenant les crédits suivants: − + 2542 dans la colonne “Présent ajustement”; − 2542 dans la colonne “Crédits ajustés”. Voir amendement n°1

N° 3 DE M. VAN BIESEN ET CONSORTS Remplacer les pages 310, 440 et 441 par les pages annexés. Cet amendement est nécessaire pour réconcilier les crédits et les dépenses et l’intitulé des organes stratégiques sous la section 13 et 18 du budget général des dépenses avec l’arrêté royal du 27 mai 2015 portant le réaménagement des compétences Grandes villes et Lutte contre la fraude fi scale. Le transfert de compétence Lutte contre la fraude fi scale de la secrétaire d’État vers le ministre des Finances est lié au transfert de 2 collaborateurs et les crédits pro rata y afférents.

Luk VAN BIESEN (Open Vld)

Veerle WOUTERS (N-VA) Griet SMAERS (CD&V)

Sophie WILMES (MR)

N° 4 DE M. VAN BIESEN ET CONSORTS Remplacer les pages 291, 294, 295 et 296 par les pages annexés. La totalité des augmentations de crédit accordées par le gouvernement en ce qui concerne les crédits de fonctionnement et de personnel n’ont pas subi de modifi cations. En ce qui concerne les crédits de personnel de la division 56 – juridictions ordinaires -, un montant supplémentaire de 19 031 000 EUR a été accordé et celui-ci ne change en rien.

Cependant, un rectifi catif, purement technique d’un montant de 446 000 EUR doit être réalisé aux allocations de base suivantes tant en crédits d’engagement qu’en crédits de liquidation: 12 56 04 11003, 12 56 70 110004 et 12 56 80 110004.

Ainsi, la situation de ces allocations de base avant amendement était la suivante: BA-AB VAK- (VEK) In/en Keur Initiële kredieten 2015 –  crédits initiaux Huidige aanpasssing – Présent ajustment Aangepaste 2015  ajustés 12 56 04 110003 256551 (256 549) 14 737 (14 737) 271 288 (271 286) 12 56 70 110004 (42) (178) (220) 12 56 80 110004 (886) (383) 1 269 (1 269) La situation de ces allocations de base après amendement est la suivante: aanpasssing 256 551 14 578 (14 578) 271 129 (271 127) (624) (666) (96) (982)

Sophie WILMÈS (MR)

   lim 9 454 - 70 9 384    lim 4 652 + 116 4 768 Totalen voor het programma 12.56.9 lim 14 106 + 46 14 152 Totaux pour le programme 12.56.9 - Geraamde betalingen - Paiements estimés Totalen voor de organisatieafdeling 12-56 887 920 + 72 864 960 784 Totaux pour la division organique 12-56 887 279 960 143 - ander dan statutair personeel - personnel autre que statutaire Bezoldigingen en allerhande toelagen : - vast en stagedoend statutair personeel Rémunérations et allocations généralement quelconques : - personnel statutaire définitif et stagiaire Centrale drukkerij – Imprimerie centrale