Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009

DE BELGIQUE 21 novembre 2008 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2009 2e PARTIE TABLE DES MATIÈRES I — 2541 PREMIÈRE PARTIE I. DÉPARTEMENTS. 1. Crédits inscrits pour les Dotations en 2009.

2. Budgets départementaux 2009.

05. SPF Technologie de l’Information et de la

DEUXIÈME PARTIE

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur

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(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN : Séance plénière COM : Réunion de commission MOT : Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale .

QUATRIÈME PARTIE

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et

CINQUIÈME PARTIE

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union

II. PARASTATAUX.

5. 1197 1289 1353 1493 1797 2103 2171 2185 2187

14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES

, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ______ woording — cation Divisions organiques et programmes Pages 01. Organes stratégiques du Ministre des Affaires étrangères :

0. Politique et stratégie. 02. Organes stratégiques du Ministre de la Coopération au Développement :

11. Organes stratégiques du Secrétaire d’État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étran gè-

12. Organes stratégiques du Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, chargé de la préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.

21. Organes de gestion :

0. Direction et gestion. 40. Services généraux :

1. Protocole.

2. Formation.

3. Conférences, séminaires et autres manifestations.

4. Aide humanitaire.

5. Représentation à l’étranger.

6. Communication, information et documentation.

7. Collaboration internationale. 42. Postes diplomatiques, consulaires et de coopération :

0. Programme de subsistance.

1. Fonds des bâtiments. 43. Direction générale des Afaires juridiques : 51. Direction générale des Affaires bilatérales :

1. Relations bilatérales.

2. Expansion économique.

52. Direction générale des Affaires consulaires :

1. Organismes internationaux.

2. Aide humanitaire. 53. Direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation :

1. Relations multilatérales.

2. Politique scientifi que.

3. Coopération.

54. Direction générale de la Coopération au développement :

1. Coopération gouvernementale.

2. Coopération non gouvernementale.

3. Coopération multilatérale.

4. Interventions spéciales.

55. Direction générale de la Coordination et des Affaires européennes :

1. Relations européennes

DIVISION ORGANIQUE

01. — ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES PROGRAMME 01/0. — POLITIQUE ET STRATÉGIE 01

SUBSISTANCE

A.B. 14 01 01 110001 — Traitement et frais de représentation du Ministre (en milliers d’euros) sc a

b

c

Montant fi xé par le SPF Budget. A.B. 14 01 01 110002 — Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques (en milliers d’euro) 1.696 1.944

1.874

Application des instructions budgétaires et des instructions relatives à l’installation des secrétariats, cellule de politique générale et organes stratégiques. Dans les réalisations de 2007 il y a 38.000 EUR pour des années antérieures et 1.658.000 EUR pour l’année 2007. Dans le crédit de 2008 il y a 92.000 EUR pour des années antérieures et 1.852.000 EUR pour l’année en cours. A.B. 14 01 01 110019 — Rémunérations et indemnités des experts

A.B. 14 01 01 120004 — Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique Ce crédit couvre les achats de disquettes, cartouches d’encre et produits d’entretien ainsi que les réparations diverses A.B. 14 01 01 120019 — Frais de fonctionnement Transfert de 200.000 EUR (Conseil de Sécurité) vers A.B. 53/41.35.00.22 Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses de fonctionnement à l’exclusion de celles couvertes par les A.B.14.01.01.12.00.04, 14.01.01.74.00.01 et 14.01.01.74.00.04. A.B. 14 01 01 740001 — Dépenses patrimoniales

A.B. 14 01 01 740004 — Dépenses d’investissement relatives à l’informatique Ce crédit couvre l’achat de nouveau matériel informatique et le remplacement du matériel défectueux

DIVISION ORGANIQUE

02. — ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME 02/0. — POLITIQUE ET STRATÉGIE A.B. 14 02 01 110001 — Traitement et frais de représentation du

A.B. 14 02 01 110002 — Rémunérations et indemnités des membres 1.234 1.673

1.679

Dans les réalisations de 2007 il y a 65.000 EUR pour des années antérieures et 1.169.000 EUR pour l’année 2007.

A.B. 14 02 01 110019 — Rémunérations et indemnités des experts

A.B. 14 02 01 120004 — Dépenses diverses de fonctionnement re- A.B. 14 02 01 120019 — Frais de fonctionnement ment à l’exclusion de celles couvertes par les A.B.14.02.01.12.00.04, 14.02.01.74.00.01 et 14.02.01.74.00.04. A.B. 14 02 01 740001 — Dépenses patrimoniales

A.B. 14 02 01 740004 — Dépenses d’investissement relatives à l’in-

DIVISION ORGANIQUE 11. — ORGANES STRATEGIQUES DU SECRETAIRE D’ETAT AUX

AFFAIRES EUROPEENNES, ADJOINT AU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES PROGRAMME 11/0. —POLITIQUE ET STRATÉGIE A.B. 14 11 01 110001 — Traitement et frais de représentation du Secrétaire d’Etat (pour mémoire) A.B. 14 11 01 110002 — Rémunérations et indemnités des membres des organes stratégiques (pour mémoire)

A.B. 14 11 01 120004 — Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique (pour mémoire) A.B. 14 11 01 120019 — Frais de fonctionnement A.B. 14 11 01 740001 — Dépenses patrimoniales (pour mémoire) A.B. 14 11 01 740004 — Dépenses d’investissement relatives à l’informatique (pour mémoire)

DIVISION ORGANIQUE 12. — ORGANES STRATEGIQUES

DU SECRETAIRE D’ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES CHARGE DE LA PREPARATION DE LA PRESIDENCE EUROPENNE, PROGRAMME 12/0. — POLITIQUE ET STRATÉGIE A.B. 14 12 01 110001 — Traitement et frais de représentation du Secrétaire d’Etat

Crédit 2008 x 13,5/9,5 et indexé conformément aux instructions budgétaires. A.B. 14 12 01 110002 — Rémunérations et indemnités des membres

A.B. 14 12 01 120004 — Dépenses diverses de fonctionnement re- A.B. 14 12 01 120019 — Frais de fonctionnement ment à l’exclusion de celles couvertes par les A.B.14.12.01.12.00.04, 14.12.01.74.00.01 et 14.12.01.74.00.04.

A.B. 14 12 01 740001 — Dépenses patrimoniales

DIVISION ORGANIQUE 21. — ORGANES DE GESTION

MISSIONS ASSIGNÉES Assurer la supervision et la coordination des différentes directions générales chargées principalement des missions suivantes : — assurer la défense de nos intérêts au sein d’une Union européenne de 25 membres et plus — contribuer à la cohérence de notre politique multilatérale et mondiale — assurer le renforcement de la dimension humaine de la politique étrangère — valoriser les relations bilatérales — assurer un dialogue permanent — fournir une assistance de qualité au public. Composition : — Le Secrétariat général et les Services « Coordination », « Carrefour Régions et Communautés », « Service de l’évaluation spéciale

de la Coopération au Développement », « Inspection des Postes diplomatiques et consulaires », « B-FAST Planifi cation d’urgence et Gestion des Crises », « Prévention des Confl its et Consolidation de la Paix », « Modernisation et Support au management », « Sécurité », « Presse et Communication », « Protocole » qui dépendent directement du Président du Comité de Direction. — Les directions d’encadrement « Personnel et Organisation », « Budget et Contrôle de la Gestion », « Technologies de l’information et de la communication »

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROGRAMME DE SUBSIS-

TANCE Principalement couvrir : — les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement liés à l’activité de l’ensemble de l’Administration centrale — les activités du service social — les activités du centre médical — les activités pour l’évaluation spéciale de la Coopération au PROGRAMME 21/0. — DIRECTION ET GESTION A.B. 14 21 01 010001. — Provision interdépartementale destinée à couvrir les dépenses de toute nature relative à la préparation de la Présidence belge de l’Union européenne 8.100 70.000 3.000 A.B. 14 21 01 010002 — crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l’ONU en 2007 et 2008 (pour mémoire) Remarque concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement Cette division organique reprend l’ensemble de l’enveloppe du personnel ainsi que les frais de fonctionnement communs de l’Administration centrale.

Dépenses de personnel A.B. 14 21 01 110003 — Rémunérations et allocations quelconques : personnel statutaire défi nitif et stagiaire 30.025 31.900 32.651 Justifi cation conjointe des A.B.14.21.01.11.00.03 14.21.01.11.00.04 Enveloppe 2008 (personnel statutaire + contractuel) 48.496 – 127 – 80 Diminution lors du conclave (réduction de 0,9102 %) – 451 1.290 Mobilité interne (transfert en 2008 de la provision

49.325 Répartition par direction générale donnée à titre informatif : Contractuelen Contractuels Secrétariat général + services rattachés + directions d’encadrement. Affaires juridiques. Affaires bilatérales. Affaires consulaires. Affaires multilatérales et Mondialisation. Coopération au développement. Coordination et affaires européennes. Total. 6.932 1.221 1.048 5.505 16.674 A.B. 14 21 01 110004 — Rémunérations et allocations quelconques : personnel autre que statutaire 15.681 16.596 Pour la justifi cation, voir l’A.B.14.21.01.11.00.03

A.B. 14 21 01 110005 — Dépenses diverses du service social Ce crédit est destiné, — à concurrence de 160.000 euros, à offrir un cadeau aux enfants des membres du personnel à l’occasion de la Saint-Nicolas, à participer aux frais de stages ou de garderies, à payer les primes et cadeaux de naissance, à accorder certains secours, à organiser des sessions de préparation à la pension, à offrir un présent et une réception aux pensionnés, à offrir un petit cadeau de fi n d’année aux membres du personnel … — à concurrence de 165.000 euros, à l’intervention du département dans la prime individuelle des membres du personnel ayant souscrit une police dans le cadre de l’assurance collective d’hospitalisation conclue avec la société FORTIS.

A.B. 14 21 01 120001 — Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services, à l’exclusion des dépenses informatiques 9.030 11.123 10.465 La décomposition du crédit est la suivante : 120001.1 120001.2 – fournitures, frais de location, frais d’entretien tech-

nique, frais d’entretien des locaux, frais de garde… 4.060

• réseau de télécommunication entre le département
• frais de télécommunications non couverts par le

contrat Hermès, entretien des centraux téléphoni-

ques, adaptation des systèmes, location de

• frais d’expédition de colis et de correspondance .
• affi liation au Service commun de prévention et

120001.3 1.250 120001.5 1.650 – frais administratifs réclamés par la SNCB pour

A.B. 14 21 01 120002 — Indemnité versée au Gouverneur d’Anvers Indemnité mensuelle forfaitaire de 247,89 EUR versée au Gouverneur de la Province d’Anvers. A.B. 14 21 01 120003 — Dépenses de toute nature destinées à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics

Ce crédit, maintenu au même niveau que les années précédentes, sert à couvrir des campagnes de publicité sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics, ainsi que l’acquisition de documentation dans ce domaine. A.B. 14 21 01 120004 — Dépenses diverses de fonctionnement re- 3.004 3.060 3.270 Décomposition du crédit : – entretien du réseau, du hardware et du software,

assistance externe et consultance (helpdesk,

contrat de consultance, coaching et

management « IT consulaire », contrats de

• achats de disquettes, cartouches d’encre,

A.B. 14 21 01 120006 — Loyers de biens immobiliers Location d’une habitation située dans le domaine de Val Duchesse et appartenant à la Donation Royale. Décision du Conseil des Ministres du 15 avril 2006 de mettre ce loyer à charge du budget du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. A.B. 14 21 01 120007 — Dépenses pour achats exceptionnels de biens non durables et de services (pour mémoire) A.B.

14 21 01 120010 — Frais de banque supplémentaires à rembourser à la Banque Nationale de Belgique En vertu d’un protocole signé depuis plusieurs années entre le département et la Banque Nationale de Belgique, les frais de banque réclamés à l’occasion de transactions fi nancières à l’étranger par la banque intermédiaire ou destinataire du transfert et qui dépassent 24,79 EUR, sont remboursés par le département à la BNB.

Dans le but d’alléger la procédure, il a été décidé d’ouvrir un compte d’ordre de trésorerie, alimenté par le présent crédit et sur lequel la BNB pourra se rembourser. A.B. 14 21 01 120022 — Centre médical : dépenses de fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures, etc.) Le crédit couvre les dépenses relatives au fonctionnement du centre médical, notamment les prestations des médecins, l’achat de médicaments, notamment les vaccins contre l’hépatite, dont le coût

est supporté par l’employeur en vertu de l’arrêté royal du 10 février 1988, l’achat et l’entretien du matériel médical. La réduction du crédit s’explique par le fait que le centre médical n’est désormais plus accessible au grand public. A.B. 14 21 01 120028 — Evaluation A.B.14.21.01.12.00.28 14.21.01.35.00.27 L’article 5 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, telle que modifi ée par la loi-programme du 2 janvier 2001, prévoit la création d’un instrument d’évaluation externe de toutes les activités s’inscrivant dans le cadre de l’aide publique belge.

L’arrêté royal du 17 février 2004 fi xe la base juridique de la création d’un service « Evaluation spéciale de la coopération internationale » au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. Ce service est chargé de planifi er et de mettre en œuvre diverses évaluations pour toutes les activités de l’Etat fédéral reconnues par le Comité d’aide au développement de l’OCDE comme aide offi cielle au développement.

Ce service d’évaluation est assisté par un comité de suivi, constitué de six experts en coopération au développement, et se consacre prioritairement aux évaluations géographiques, thématiques, sectorielles ou transversales. Il peut également participer aux évaluations des nouveaux instruments d’aide à donateurs multiples, ainsi qu’aux études visant à évaluer le degré de réalisation des objectifs de développement défi nis dans la déclaration ONU du Millénaire.

Le service représente la Belgique dans les forums internationaux relatifs à l’évaluation de la coopération au développement. Ce service aura pour mission d’examiner l’intérêt des actions sur le plan du développement (qualité, viabilité et durabilité des interventions), de vérifi er si les objectifs fi xés ont effectivement été atteints et sur la base des constatations faites, de tirer les conclusions qui s’imposent pour la politique et la gestion futures.

Le service Evaluation spéciale est également chargé de promouvoir — en concertation avec le service d’évaluation de la DGCD — la qualité du travail d’évaluation interne. Le service d’évaluation spéciale rédige un rapport annuel qui est transmis pour avis au comité de suivi, lequel transmet dans le mois le rapport assorti de son avis au Ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions.

Le Ministre transmet à son tour dans les trente jours ledit rapport, l’avis du comité d’évaluation ainsi que ses propres commentaires au Parlement. En 2008 le programme d’évaluation porte sur a. Evaluations par le service de l’évaluation spéciale seul 81.000 – ONG : renforcement des capacités des partenaires 200.000 b. Evaluations conjointes 69.000 100.000

• Aide humanitaire (solde d’opérations

192.000 Pour 2009 les dépenses suivantes sont prévues : 439.000 50.000 150.000 Base légale Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, telle que modifi ée par la loi programme du 2 janvier 2001, et ses arrêtés royaux d’exécution. Arrêté royal du 3 juin 1999 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement.

Arrêté royal du 17 février 2004 portant création d’un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale ». Voir également l’A.B.14.21.01.35.00.27. A.B. 14 21 01 120034 — Frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l’Administration Ce crédit couvre les frais de missions et indemnités de personnes étrangères à l’Administration, en ce compris les frais de voyages des journalistes accompagnant les Ministres en visites offi cielles à l’étranger.

A.B. 14 21 01 340001 — Indemnités diverses à des tiers devant découler de l’engagement de la responsabilité de l’Etat à l’égard d’actes commis par ses organes et ses préposés (pour mémoire) Crédit transféré vers une provision du SPF Budget.

A.B. 14 21 01 350027 — Subventions à des pouvoirs publics étrangers pour des initiatives communes en matière d’évaluation de la coopération au développement Pour la justifi cation, voir l’A.B.14.21.01.12.00.28. A.B. 14 21 01 740001 — Dépenses pour l’acquisition de biens meubles durables, à l’exclusion des dépenses informatiques 1.023 1.132 – achats de mobilier de bureau, machines et matériel – appareils et matériel pour

A.B. 14 21 01 740004 — Dépenses d’investissements relatives à l’in- 2.447 2.000 2.225 a) remplacement de PC b) achat de PC portables c) achat de matériel pour la mise à jour de PC d) achat d’imprimantes e) achat de serveurs f) achat de software, hardware et licences g) achat de matériels divers et frais divers h) développement du réseau

A.B. 14 21 01 830001 — Action sociale : prêts au personnel de l’Etat (le remboursement des prêts sera imputé sur le budget des Voies et Moyens) Ce crédit est destiné à couvrir les prêts octroyés par le service social aux membres du personnel du département. Les prêts sont accordés 1) dans les cas où les agents se trouvent dans une situation pécuniaire diffi cile résultant de maladies, d’accidents ou d’autres événements malheureux qui nécessitent des dépenses élevées hors de rapport avec les ressources des intéressés; 2) à titre d’avance sur traitement lorsque, pour des raisons administratives, les agents nouvellement recrutés ne perçoivent pas leur traitement à l’issue de leur premier mois de travail.

A noter que les prêts accordés sont entièrement récupérables au budget des Voies et Moyens

DIVISION ORGANIQUE

40. — SERVICES GENERAUX PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/1. — PROTOCOLE OBJECTIFS POURSUIVIS Ce programme regroupe les dépenses de toute nature destinées à assurer le protocole dans le domaine diplomatique, soit essentiellement les achats de bijoux d’ordre de chevalerie, la confection des cartes d’identité spéciales, les frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l’étranger et l’utilisation des salons VIP à l’aéroport de Bruxelles National

MOYENS MIS EN

ŒUVRE POUR RÉALISER LES OBJECTIFS POURSUIVIS : cfr. les allocations de base ci-après. A.B. 14 40 11 120025 — Achat de bijoux d’ordres de chevalerie Le crédit couvre — les achats courants de bijoux; — les achats de bijoux dans le cadre des voyages offi ciels de nos Souverains, des visites de Chefs d’Etat et de missions économiques;

— les achats de bijoux pour les diplomates étrangers; — les achats de décorations attribuées par le Ministère de la Défense nationale aux invalides et à titre posthume; — les frais de conception de bijoux pour dames; — les fournitures diverses (brevets, enveloppes spéciales …) et les frais de restauration de bijoux. A.B. 14 40 11 120026 — Frais occasionnés par les réceptions en Belgique et à l’étranger Le crédit est destiné à couvrir notamment toutes les dépenses occasionnées par — les visites : les visites d’Etat, visites offi cielles de Chefs d’Etat et de Gouvernement, visites offi cielles de Ministres des Affaires étrangères, visites offi cielles de Ministres du Commerce extérieur et Commissions mixtes; — les conférences organisées au Palais d’Egmont lorsqu’aucun budget spécifi que n’est prévu; — les autres activités socio-culturelles (Fête nationale, fête du Roi, départ d’Ambassadeurs étrangers …); — les déjeuners et autres réunions de travail.

Les dépenses concernent les frais de logement, de transport et de repas, l’achat de fl eurs, l’achat de boissons, les prestations de traiteurs et de serveurs, l’achat de présents … A.B. 14 40 11 120027 — Confection de cartes d’identité pour le séjour en Belgique de certains étrangers Les cartes d’identité sont destinées à un certain nombre de personnes du monde diplomatique et consulaire. Ces catégories de personnes sont refl étées dans l’Arrêté Royal mentionné ci-dessous.

Base légale : L’Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers. L’Arrêté royal du 17 octobre 2000 modifi ant les annexes à l’arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux documents de séjour en Belgique de certains étrangers.

A.B. 14 40 11 120028 — Coûts liés à l’utilisation des salons VIP de l’aéroport de Bruxelles National 2.036 1.261 Les prestations dans le cadre de la réception des VIP comprennent notamment : — les préparatifs administratifs; — l’accueil et l’assistance de dignitaires à l’arrivée, au départ et en transit; — l’accès aux moyens de communication modernes en ce compris un accès à Internet par salon; — l’entretien de l’infrastructure; — le transport; — la gestion et l’accès au parking.

A.B. 14 40 11 350001 — Indemnités accordées aux Etats étrangers par le Ministre des Affaires étrangères au titre de réparation de dommages causés aux installations de leurs missions diplomatiques ou consulaires à l’occasion de manifestations d’hostilité contre ces Etats Crédit de principe dont l’utilisation est subordonnée à la survenance des événements visés par le libellé de l’allocation de base

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 40/2. — FORMATION Ce programme reprend les crédits destinés à assurer la formation professionnelle des agents et stagiaires des carrières extérieures ainsi que des agents et stagiaires de l’Administration centrale

POURSUIVIS

cfr. l’allocation de base ci-après.

02. Frais de fonctionnement A.B. 14 40 21 120001 — Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services 1.122 Le crédit couvre les dépenses destinées à assurer les cours de préparation aux examens, les cours de langues et d’informatique, la formation des stagiaires des différents niveaux, l’organisation de séminaires et d’initiatives spécifi ques, l’organisation de visites et de voyages de formation professionnelle des stagiaires et l’achat de documentation.

Formation permanente et stage des stagiaires pour l’Administration centrale : 444.000 EUR — formation en management — développement de l’organisation — formations linguistiques et informatiques — accueil et intégration — formations spécifi ques diverses — voyages d’études — matériel didactique Formation permanente pour les carrières extérieures : 678.000 EUR a) formations en poste — formations spécifi ques — séminaires régionaux b) formations en Belgique — journées de contact c) autres — séminaires divers et matériel didactique PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/3. — CONFÉRENCES, SÉMINAIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS Ce programme reprend les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des conférences, séminaires et autres manifestations organisées par le département, ainsi que les interventions dans les

frais de fonctionnement de conférences organisées par des organismes internationaux. A.B. 14 40 31 120034 — Frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par le département 4.937 Ce crédit couvre les frais estimés pour : — l’organisation de conférences et séminaires par le département : 124 mille euros — les manifestations de relation publique et d’informations : 26 mille euros Transfert de 235.000 EUR vers l’A.B.

21/01.12.00.01 N.B. Les réalisations de 2007 comprennent les dépenses prévues pour la Conférence « Bonne Gouvernance » et la dernière partie de la Présidence OSCE. A.B. 14 40 31 350002 — Participations dans les frais de fonctionnement de conférences et autres manifestations organisées par des organismes internationaux Actuellement, ce crédit ne couvre plus que la participation de la Belgique dans l’accord Wassenaar

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 40/4. — AIDE HUMANITAIRE Disposer au sein du département d’une structure d’intervention rapide, dénommée B-FAST « Belgian First Aid and Support Team », en vue de l’organisation d’actions d’assistance humanitaires urgentes à l’étranger en cas de catastrophe ou de calamité.

A.B. 14 40 41 120001 — Structure d’intervention rapide — Belgian First Aid and Support Team « B-Fast » Base réglementaire : Arrêté royal du 28 février 2003 portant création d’un Conseil de Coordination pour l’aide d’urgence à l’étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d’un service permanent de soutien B-FAST (Belgian First Aid & Support Team) Réalisations 2007 : — interventions au Pérou et au Mexique — UNDAC (formations et coordination internationale dans des régions sinistrées) — Achats et assurances — Entraînements et formations Déjà réalisés en 2008 : — Myanmar : 340.000 EUR — Chine : 450.000 EUR Dans les réalisations de 2007 il y a 84.000 EUR pour des années antérieures et 27.000 EUR pour l’année 2007.

A.B. 14 40 41 740001 — Structure d’intervention rapide — Belgian Afi n de rendre la structure « B-FAST » opérationnelle, des investissements en biens durables — équipements et matériel — sont nécessaires. Les besoins en sont déterminés par les Ministères de la Défense nationale, de l’Intérieur et de la Santé publique. L’équipement de base a pu en grande partie être réalisé grâce aux crédits budgétaires accordés précédemment.

Le présent crédit est destiné à parfaire cet équipement et à faire face à la nécessité de le reconstituer après chaque intervention. Le crédit sera utilisé notamment pour le fi nancement des investissements suivants : — Equipement de camps à installer dans des zones sinistrées

— Matériel de transport de matériel et personnel — Équipement complémentaire de télécommunication et de transport de données — Matériel d’étayage pour les opérations Recherche et Sauvetage après des tremblements de terre — Équipements complémentaires pour les équipes de soutien de la protection civile et de pompiers — Modules de support médical — Modules de vaccinations — Hôpitaux de campagne — Burnsets — Matériel médical spécifi que utilisé pendant les opérations Recherche et Sauvetage PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/5. — REPRÉSENTATION À L’ÉTRANGER Ce programme regroupe deux types de dépenses : les frais inhérents aux voyages offi ciels à l’étranger de nos Souverains, ou de Membres de la Famille royale, et les dépenses destinées à assurer le prestige et l’image de marque de la Belgique.

A.B. 14 40 51 120035 — Frais inhérents aux voyages offi ciels à l’étranger de nos Souverains ou de leurs représentants Le crédit couvre : 1) les visites d’Etat; 2) les frais de pré-missions, voyages, cadeaux, dîner de retour, réception de la communauté belge, couronne pour le monument aux morts, presse, transports; 3) les autres déplacements à l’étranger des Souverains et des membres de la Famille Royale, effectués à la demande du gouvernement.

A.B. 14 40 51 120036 — Dépenses destinées à assurer le prestige de la représentation de la Belgique à l’étranger Le crédit permet de fi nancer diverses activités de relations publiques de nos représentations diplomatiques destinées à promouvoir l’image et le prestige de la Belgique et ce, que ce soit dans le cadre de manifestations ponctuelles, dans celui de visites de la Famille Royale ou des Ministres représentant le département, ou encore dans celui d’initiatives européennes imposant la représentation de notre pays.

A.B. 14 40 51 120038 — Dépenses destinées à promouvoir l’image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales 1.477 1.430 Pour la justifi cation, voir l’A.B. 40/51.35.00.25. A.B. 14 40 51 350025 — Subsides destinés à promouvoir l’image de marque de la Belgique sur le plan des relations internationales et commerciales 1.668 1.591 1.700 Les allocations de base 14.40.51.12.00.38 et 14.40.51.35.00.25 doivent être considérées simultanément.

Les crédits qui y sont inscrits doivent permettre — la poursuite du soutien à la politique gouvernementale de valorisation de l’image de la Belgique à l’étranger par des actions ponctuelles menées tout au long de l’année en fonction des besoins. Les pays visés en 2009 sont notamment la Mexique, le Panama, la Corée, l’Inde et l’Arabie saoudite — la poursuite d’actions spécifi ques de promotion de l’image du pays effectuées à la demande et en collaboration avec nos ambassades à l’étranger et notamment — la participation à l’organisation de « semaines belges » à l’étranger, sous les auspices de l’ambassade dans le pays concerné — la mise en valeur de la participation de Belges, de la Belgique, des régions ou des communautés, à des manifestations communes organisées à l’étranger

— la participation à l’organisation de « manifestations de prestige » à l’initiative des ambassades belges à l’étranger — la poursuite du soutien d’initiatives se déroulant en Belgique ou à l’étranger mais ayant des retombées « image » au bénéfi ce du pays au-delà de nos frontières, notamment en matières sportives, culturelles, économiques et sociales — le développement de moyens de communication et d’information au sujet de la Belgique, notamment la réalisation d’un website sur la Belgique, l’envoi de documentation sur la Belgique dans nos postes — la subsidiation au niveau fédéral des Chambres de Commerce — la subsidiation de divers programmes culturels PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/6. — COMMUNICATION, INFORMATION ET DOCUMENTATION Permettre au SPF d’assurer un rôle prépondérant dans les domaines de la communication et de l’information.

A.B. 14 40 61 120002 — Dépenses de toute nature destinées à promouvoir la communication et l’information 1.244 1.686 1.719 Ce crédit couvre les dépenses suivantes : — achats de livres, périodiques … pour les différentes bibliothèques (diplomatique, africaine, juridique, coopération) : 345.000 EUR — frais de traduction, impression, outils d’information : 670.000 EUR — documentation, journaux à l’Administration centrale et dans les postes : 384.000 EUR — rédaction, traduction et diffusion de brochures : 287.000 EUR — participation aux festivals européens du fi lm : 33.000 EUR

PROGRAMME D’ACTIVITÉS 40/7. —

COLLABORATION INTERNATIONALE OBJECTIFS POURSUIVIS. Ce programme comprend les crédits destinés à accorder des subsides à des associations ou organismes, en raison de l’intérêt, pour la Belgique, de l’activité couverte par ces associations ou organismes. A.B. 14 40 71 030051 — Remboursements aux départements dont ils relèvent des indemnités des militaires, des membres de la police fédérale et des représentants de la magistrature chargés de missions à l’étranger (pour mémoire) A.B. 14 40 71 350004 — Subsides à des organismes ou associations ayant des activités à caractère international Le crédit permet d’accorder, par voie d’arrêtés royaux, des subsides à des associations ou organismes pour les soutenir dans l’exercice de leurs activités. A.B. 14 40 71 350005 — Subside à l’Institut royal des Relations internationales 1.056 1.138 1.161 Le crédit est destiné à subsidier l’I.R.R.I. pour le soutenir dans l’exercice de ses activités et protéger son rôle de centre de connaissance. L’IRRI est un partenaire privilégié du SPF Affaires étrangères pour le développement de la préparation de la politique, l’organisation de conférences sur des thèmes de politique étrangère et d’autres missions de cette nature.

A.B. 14 40 71 350006 — Subside à l’International Crisis Group (ICG) Le crédit permet d’accorder, par voie d’arrêté royal, un subside à l’International Crisis Group pour le soutenir dans l’exercice de ses activités. L’ICG est une organisation internationale non-gouvernementale et indépendante dont le core business consiste à effectuer de travail d’étude et de recherche, fournir l’information, analyser et conseiller, formuler des recommandations et solutions possibles concernant des situations de crise et confl its.

A.B. 14 40 71 350017 — Subside à la Fondation Europalia 1.040 Depuis 2004, le Gouvernement fédéral s’est engagé à porter le subside accordé à la Fondation Europalia à 1.000.000 EUR, dont la moitié à charge du SPF Affaires étrangères. Ce montant, indexé conformément aux instructions budgétaires, doit permettre d’intervenir dans les frais de fonctionnement de la Fondation et dans les manifestations qu’elle organise.

A.B. 14 40 71 350018 — Subside au Collège européen (Bruges) 1.726 1.761 Le crédit permet d’accorder, par voie d’arrêté royal, un subside au Collège européen pour le soutenir dans l’exercice de ses activités. Le Collège d’Europe, qui a été fondé le 19 mai 1950 à Bruges, a pour mission de dispenser un enseignement postuniversitaire bilingue (français-anglais), d’organiser des recherches, des colloques scientifi ques, des séminaires de formation et d’autres activités d’intérêt européen au tour du thème de l’unifi cation européenne.

A.B. 14 40 71 350019 — Subside à l’Institut universitaire européen (Florence) (pour mémoire) 1.994 A.B. 14 40 71 350020 — Subside à l’Institut universitaire européen (Florence) 1.405 1.448 Ce crédit permet d’accorder, par voie d’arrêté royal, un subside à l’Institut universitaire européen à Florence pour le soutenir dans l’exercice de ses activités. Base légale : acte international portant création d’un Institut universitaire européen, signé à Florence, le 19 avril 1972 et approuvé par la loi du 23 décembre 1974

DIVISION ORGANIQUE

42. — POSTES DIPLOMATIQUES, CONSULAIRES ET DE COOPERATION Cinq missions essentielles sont confi ées aux postes diplomatiques et consulaires : 1) Assurer protection aux ressortissants belges dans le pays d’accueil, en ce compris la défense et la promotion des intérêts belges; 2) Représenter le Chef de l’Etat et le gouvernement auprès du pays d’accueil; 3) Informer les autorités belges sur l’évolution, dans le pays d’accueil, de la situation dans tous les domaines; informer les autorités locales sur les institutions et la politique de la Belgique; préparer les visites de délégations; 4) Négocier en vue de la conclusion de traités ou d’accords bilatéraux; 5) Coordonner les activités des différents membres hébergés dans les missions diplomatiques ou consulaires.

Missions assignées plus spécialement aux attachés de coopération — coordination entre bailleurs de fonds; — contacts avec les populations cibles dans les pays partenaires, — élaboration de notes de stratégie et de programmes indicatifs de coopération, préparation de commissions mixtes; — appréciation de la pertinence des projets et des programmes identifi és dans le contexte du développement;

— supervision de la formulation, de la préparation et de l’exécution des programmes de coopération et si nécessaire, modifi cation des contrats d’exécution; — octroi de micro-interventions et de bourses locales; — suivi permanent de tous les programmes de coopération cofi - nancés par la Belgique, tant ceux conduits par les acteurs non gouvernementaux que ceux gérés par les organisations multilatérales

TANCE

: — Couvrir les dépenses de personnel et les frais de fonctionnement et d’investissements afférents à la division organique. .

0

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

42/0 01. Personnel A.B. 14 42 01 110013 — Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures 73.859 84.127 85.026 Le crédit est calculé comme suit : 2.263 Infl uence en 2009 de l’exécution du plan

Diminution lors du conclave

• 781
• 750

– 1.200 Sous-enveloppe Affaires étrangères : 74.654 KEur Sous-enveloppe Coopération au Développement : 10.372 KEur A.B. 14 42 01 110014 — Traitements et indemnités du personnel contractuel expatrié 15.846 14.404 15.619

• 132
• 144
• 110

1.200 Sous-enveloppe Affaires étrangères : 12.577 KEur Sous-enveloppe Coopération au Développement : 3.042 KEur A.B. 14 42 01 110015 — Traitements et indemnités du personnel contractuel recruté localement 27.944 31.462 31.376 Extension du réseau des postes (crédit accordé

dans l’ajustement 2008 et qui n’a pu être pris

en considération lors de l’élaboration du

– 20 – 617 – 288 Sous-enveloppe Affaires étrangères : 28.992 KEur Sous-enveloppe Coopération au Développement : 2.384 KEur A.B. 14 42 02 120001 — Dépenses permanentes pour achats de biens et de services (à l’exclusion des dépenses informatiques) 14.835 19.603 19.936 Le crédit se décompose comme suit : – dépenses diverses de fonctionnement (frais d’ex-

pédition de colis, affranchissement de la corres-

pondance, location de véhicules et de salles à

• autonomie fi nancière pour les chancelleries

(frais d’entretien des bâtiments, entretien et

essence pour les véhicules de service, frais

5.400

• autonomie fi nancière pour les résidences

(frais d’entretien des bâtiments, frais

2.291

• entretien et réparation du mobilier, du matériel

et des véhicules de service (en dehors de

• fournitures de bureau commandées en Belgique
• frais d’interventions et de communications locales

1.720

• contrats d’entretien et de location divers en

A.B. 14 42 02 120002 — Frais de mutation, de retour en congé et de garde-meubles du personnel des carrières extérieures 3.683 3.800 3.925 – les frais de mutation et de retour

en congé du personnel des carrières

A.B. 14 42 02 120004 — Dépenses diverses de fonctionnement re- Décomposition du crédit

• missions (IT consulaires, collaborateurs des
• interventions techniques dans les postes et

A.B. 14 42 02 120006 — Loyers de biens immobiliers 7.941 9.568 9.127 Le crédit a été calculé pour répondre aux besoins estimés de l’année en cours A.B. 14 42 02 740001 — Dépenses pour l’acquisition de biens meu- 2.285 3.222 3.094 Achats de mobilier et équipements pour les résidences Achats de mobilier et équipements pour les chancelleries Achats de GSM, fax …, remplacement UHF/VHF,

A.B. 14 42 02 740004 — Dépenses d’investissement relatives à l’in- 1.111 1.306 1.543 – Modernisation et harmonisation du parc informatique c) achat de serveurs, PC portables, PC spéciaux .... – Fonds de roulement pour les helpdesks régionaux – Upgrade système crypto au niveau confi dentiel ..

03. Autres dépenses relatives au fonctionnement A.B. 14 42 03 030053 — Remboursements au Ministère de la Défense nationale des indemnités des militaires assurant la protection des personnes et des biens dans certains postes diplomatiques, consulaires et de coopération 1.309 1.383 1.411 Ce crédit doit permettre de rembourser au Ministère de la Défense nationale les indemnités de militaires assurant la protection des personnes et des biens, notamment dans les postes suivants : Kigali, Bujumbura, Kinshasa, Abidjan, Kabul, Beyrouth, Islamabad.

A.B. 14 42 03 120021 — Frais relatifs à la surveillance et à la sécurité des postes diplomatiques et consulaires et des représentations permanentes auprès d’organismes internationaux 1.020 Ce crédit sert à couvrir les dépenses visant à assurer la sécurité extérieure et intérieure de nos postes (essentiellement les contrats de gardiennage). A.B. 14 42 03 120029 — Travaux d’entretien quotidien et de sécurité des immeubles (pour mémoire) A.B.

14 42 04 030050 — Avances permanentes en vue des paiements de dépenses dont la régularisation budgétaire intervient à postériori

Ce crédit est destiné à constituer et à majorer les fonds de roulement permanents nécessaires pour couvrir les dépenses de fonctionnement et d’investissements des postes diplomatiques et consulaires belges à l’étranger. A.B. 14 42 04 030052 — Pertes résultant de défi cits, dus à des cas de force majeure, de comptables de l’Etat Ce crédit est destiné à pouvoir reconstituer les comptes de comptables reconnus par la Cour des Comptes en défi cit par suite de force majeure.

Etant donné le caractère imprévisible de l’utilisation de ce crédit et du montant des dépenses à y imputer, il est proposé de le réduire à un montant de principe, étant entendu qu’en cas de besoin, il pourra être majoré par redistribution d’allocations de base. A.B. 14 42 04 030053 — Régularisation sur le compte 1068 de dépenses déjà effectuées (pour mémoire) 14.189 A.B. 14 42 04 120029 — Travaux d’entretien, d’aménagement et de sécurité des immeubles 1.140 1.163

Ce crédit est destiné aux travaux d’entretien, d’aménagement et de sécurité dans les bâtiments servant de chancelleries et de résidences de nos postes diplomatiques et consulaires et de coopération au développement. A.B. 14 42 04 710001 — Achat d’immeubles pour les ambassades, légations, consulats de carrière et autres immeubles relevant du Département — frais divers y relatifs

Les crédits d’engagement et de liquidation doivent permettre le paiement de la rente viagère de l’immeuble acquis à Luxembourg. A.B. 14 42 04 720001 — Construction, aménagement, rénovation et gros entretien de biens immeubles pour les ambassades, légations, consulats de carrière et autres immeubles relevant du Département 1.950 1.825 1.636 1.524 1.602 1.634

Le crédit de liquidation demandé tient compte des imputations à réaliser en 2009 sur une partie de l’encours existant et les engagements pris au cours de l’année

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 42/1 — FONDS DES BÂTIMENTS Assurer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat fédéral à l’étranger par l’utilisation des recettes affectées provenant de la vente et de la location d’immeubles. A.B. 14 42 11 120041 — Loyers de biens immobiliers fb 3.823 fc

Les crédits variables sont alimentés par le produit de la vente et la location de biens immeubles sis à l’étranger. Notre SPF a demandé 4.000.000 EUR en crédit de liquidation ce que le conclave n’a pas accepté. A.B. 14 42 11 120042 — Travaux d’entretien quotidien et de sécurité des immeubles

A.B. 14 42 11 120044 — Paiement des honoraires, commissions et autres frais divers liés aux achats, ventes, constructions ou rénovations d’immeubles 1.167 1.240

Notre SPF a demandé 2.000.000 EUR en crédit de liquidation ce A.B. 14 42 11 710002 — Achats de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions diplomatiques ou des postes consulaires belges 21.700 11.060 10.000 Ces crédits variables sont alimentés par le produit de la vente et de la location de biens immeubles sis à l’étranger. Notre SPF a demandé 12.700.000 EUR en crédit d’engagement et de liquidation.

Le conclave ne l’a pas accepté. A.B. 14 42 11 720002 — Construction, aménagement, rénovation et gros entretien de biens immeubles destinés à servir, soit de résidences, soit de chancelleries des missions diplomatiques ou des postes consulaires belges 4.100 16.330 4.054 3.856 1.965 3.864

Notre SPF a demandé 7.895.000 EUR en crédit d’engagement et 8.800.000 EUR en crédit de liquidation. Le conclave ne l’a pas accepté.

A.B. 14 42 11 740002 — Equipement en biens meubles durables des chancelleries et résidences nouvellement acquises, construites ou rénovées 1.190

Ils ne peuvent servir qu’à équiper les chancelleries et résidences qui viennent d’être achetées, construites ou rénovées dans le cadre de la gestion active de notre patrimoine immobilier

DIVISION ORGANIQUE

43. — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES Alliant des fonctions de contentieux, de consultation et de traitement direct des dossiers, la Direction générales des Affaires juridiques exerce des activités très diversifi ées, centrées sur — le droit interne : question juridique relative au droit interne inhérente à la gestion du département (contrats d’emploi, marchés publics, statuts, application des législations relatives à la transparence de l’administration, à la protection de la vie privée …) ainsi que les litiges déférés aux juridictions internes (Cours et Tribunaux, Conseil d’Etat) dans lesquels le département intervient en qualité de demandeur ou de défendeur; — les affaires juridiques internationales : compétence en droit communautaire pour l’organisation de la concertation et la coordination entre les départements fédéraux et/ou les entités fédérées dans le cadre de la transposition du droit européen; défense des intérêts de l’Etat belge devant la Cour de Justice de Luxembourg et devant les autres juridictions internationales. — sur les traités : aspects formels relatifs à la conclusion, au niveau fédéral, de traités et accords internationaux, suivi des procédures d’introduction de ceux-ci dans l’ordre juridique interne depuis leur signature jusqu’à leur ratifi cation et enregistrement; coordination entre les différentes instances concernées pour les traités concernant des matières de compétences mixtes. — le droit international public : consultation sur toute question juridique relative au droit international public et aux organisations internationales (ONU, UEO, Alliance atlantique, OSCE …); consultation sur les aspects juridiques des activités menées par le département au plan international en matière de droit diplomatique et consulaire, d’accords de siège, du statut des organisations internationales ainsi que dans le cadre de négociations dans les différentes enceintes internationales; représentation du département au sein des organes traitant des questions de droit international public (ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne).

03. Autre dépense de subsistance A.B. 14 43 03 120002 — Honoraires des avocats et experts payés en Belgique Crédit 2008 indexé conformément aux instructions budgétaires. 03. Autres dépenses de fonctionnement A.B. 14 43 03 120003 — Honoraires des avocats et experts payés dans les postes DIVISION ORGANIQUE 51. — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES BILATERALES La Direction générale des Affaires bilatérales défend les intérêts de la Belgique envers les autres pays.

Elle représente également sur le plan bilatéral nos principes éthiques et nos valeurs sociétales en ce qui concerne la démocratie, la qualité de vie, les droits de l’homme et l’importance de la personne humaine. Elle collabore à l’établissement et à l’entretien de relations harmonieuses avec un grand nombre de pays. Grâce à une programmation ciblée de notre politique, la collaboration avec des pays partenaires privilégiés bénéfi ciera d’une assise plus solide.

Pour tous les acteurs nationaux impliqués dans notre politique du commerce extérieur, la Direction générale sera à la fois un centre de compétence et un point de référence pour la discussion et la négociation en commun. Elle enrichit les analyses et points de vue portant sur la politique multilatérale, et appuye l’action multilatérale par la voie bilatérale. Elle portera une attention toute particulière au soutien des intérêts économiques belges.

0

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

51/0 A.B. 14 51 03 120023 — Fournitures et travaux relatifs au placement et à l’entretien des bornes frontières du royaume Le crédit permet de couvrir les frais d’entretien et de réparation des bornes placées le long des frontières avec nos pays voisins

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 51/1. — RELATIONS BILATÉRALES Organiser les services géographiques comme « piliers » des relations entre les acteurs nationaux (notre SPF, le gouvernement, le parlement, les régions et communautés, le monde des affaires, les ONG …) et nos partenaires étrangers. Ce qui implique une collaboration avec l’ensemble des acteurs pour assurer la cohérence de l’action de notre état fédéral.

Optimiser les relations bilatérales par l’introduction d’un planning à moyen terme, et ainsi améliorer la programmation de notre interaction avec nos partenaires étrangers. Intensifi er les relations avec nos partenaires privilégiés Valoriser nos moyens d’action bilatéraux comme instrument de notre action européenne et multilatérale. A.B. 14 51 11 120032 — Dépenses diverses de fonctionnement dans le cadre de la politique de programmes d’actions bilatéraux Justifi cation conjointe des A.B.51/11.12.00.32 et 51/11.35.00.23 Conformément aux objectifs opérationnels mentionnés dans le plan de Management du Directeur général des Affaires bilatérales, l’optimalisation et/ou, dans certains cas, la réactivation des relations bilatérales avec certains pays est une des tâches majeures de cette direction générale.

Des actions « spéciales » sont donc réalisées afi n de renforcer nos relations bilatérales, de les diversifi er en se basant sur nos relations historiques, sur nos affi nités culturelles voire encore sur nos objectifs diplomatiques communs. Ceci peut nous conduire à entreprendre des programmes d’actions tant vis-à-vis de pays voisins, des pays membres de l’UE ou candidats, que de pays géographiquement beaucoup plus éloignés.

A.B. 14 51 11 350003 — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis dans le pays 3.204 3.456 3.528 Ces contributions se décomposent comme suit :

3.412 A.B. 14 51 11 350007 — Contributions de la Belgique à des organismes internationaux établis en dehors du pays La seule contribution encore versée sur cette allocation de base concerne les Commissions fl uviales. Décomposition : Budget de la Commission Centrale pour la Navigation

Budget du Centre Administratif de la Sécurité Sociale

Budget prévisionnel « Instance internationale de

Concernant les dépenses pour l’Instance internationale de péréquation et de coordination : Lors d’un Conseil des ministres spécial du 7 juin 2006 il a été décidé à procéder à la ratifi cation de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996. Le Ministre du Budget a donné son accord le 21 mai 2007.

B.A. 14 51 11 350015 — Subside à l’Asia Europe Foundation (in duizend Euro) à l’Asia Europe Foundation pour le soutenir dans l’exercice de ses A.B. 14 51 11 350023 — Opérations dans le cadre de la politique de programmes d’actions bilatéraux Ce crédit doit permettre à notre pays d’entreprendre avec certains pays des actions de natures diverses et des opérations entrant dans le cadre de programmes d’actions bilatéraux.

Voir la justifi cation de l’A.B.51/11.12.00.32. A.B. 14 51 11 350026 — Subsides à la Fondation Euro-méditerranéenne pour le développement du dialogue entre les cultures et aux organismes qui y sont associés. Dans le cadre du partenariat Euro-méditerranéen, les Ministres des Affaires étrangères ont décidé de mettre sur pied une fondation pour le dialogue entre les cultures et ce à partir de l’exercice budgétaire 2005.

En 2009, l’intervention du gouvernement fédéral est fi xée à 72.000 EUR. A.B. 14 51 11 350027 — Subside à l’Eurodistrict Ce crédit sert à couvrir la participation de l’Etat fédéral à un groupement européen de coopération territoriale.

L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, fondée offi ciellement le 28 janvier 2008, a pour objet la mise en œuvre de la convention de coopération approuvée par ses membres. L’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a pour mission principale de promouvoir et de soutenir une coopération transfrontalière effi cace et cohérente au sein du territoire concerné. En rassemblant l’ensemble des institutions compétentes, l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai est un lieu permettant : — d’assurer la concertation, le dialogue et de favoriser le débat politique, — de produire de la cohérence transfrontalière à l’échelle de l’ensemble du territoire, — de faciliter, de porter et de réaliser des projets traduisant la stratégie de développement à élaborer en commun, — de faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 51/2. — EXPANSION ÉCONOMIQUE Porter une attention particulière au soutien des intérêts économiques de la Belgique. Il ne reste plus actuellement dans ce programme que la dotation à l’Agence pour le commerce extérieur. A.B. 14 51 21 410001 — Dotation fédérale pour l’Agence pour le Commerce extérieur 2.693 2.774 2.813 — L’accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur — La loi du 18 décembre 2002 portant assentiment de l’accord de coopération du 24 mai 2002 entre l’autorité fédérale et les régions relatif à la création d’une Agence pour le Commerce extérieur.

Crédit 2009 a été calculé comme suite : Crédit 2008 indexé conformément aux instructions

2.829 Economie de 0,9102 % (pour la partie personnel) ...

• 16

DIVISION ORGANIQUE 52. — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CONSULAIRES

Avec le concours des sections consulaires des Ambassades et des Consulats, la Direction générale des Affaires consulaires fournit, en cas de besoins et dans les limites des réglementations et du droit international applicables, l’aide et l’assistance administrative aux citoyens belges se trouvant à l’étranger. Elle est par ailleurs le principal correspondant du SPF Justice pour la coopération judiciaire internationale et SPF Intérieur pour la circulation des personnes. Ses compétences sont les suivantes : — Coordination de l’immigration; — Assistance d’urgence, rapatriement, aide internationale, accueil et suivi en la matière; — Coopération juridique internationale : actes judiciaires, assistance judiciaire, mineurs et incapables, cellule drogues; — Visas, établissement et affaires sociales, problèmes internationaux de visas, passeports et documents de voyage, affaires fi nancières consulaires; — Droit des personnes : droit de la famille et droit civil, nationalité, population et affaires électorales, état civil, conservation des actes, notariat, récupération de créances, légalisation et lutte contre la fraude; — Coopération consulaire : conventions bi- et multilatérales, Union européenne.

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PROGRAMME DE SUBSISTANCE

52/0 A.B. 14 52 02 120001 — Dépenses permanentes pour achats de Il ne reste plus sur cette allocation de base que les frais d’utilisation du Registre national remboursés au SPF Intérieur.

A.B. 14 52 03 120030 — Dépenses de toute nature destinées à assurer l’exercice du droit de vote par les Belges résidant à l’étranger (pour mémoire) 1.823 PROGRAMME D’ACTIVITÉS 52/1. — ORGANISMES INTERNATIONAUX Assurer la participation de la Belgique dans des organisations internationales ayant des activités à caractère juridique. A.B. 14 52 11 350007 — Contributions de la Belgique à des organis-

• Conférence de droit international privé de
• Contribution à l’UNDOC (United Nations

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 52/2. — AIDE HUMANITAIRE Assurer — des aides aux parents victimes de rapts internationaux d’enfants — des aides à caractère occasionnel et temporaire aux Belges en diffi cultés à l’étranger.

A.B. 14 52 21 120046 — Intervention dans les frais de déplacement et de séjour de parents victimes d’un enlèvement international d’enfants Le crédit est destiné à couvrir les dépenses dont question dans le libellé de l’allocation de base. A.B. 14 52 21 830002 — Secours provisoires à des Belges se trouvant à l’étranger, frais éventuels de rapatriement, frais éventuels d’inhumation ou d’incinération sur place de personnes décédés à l’étranger Ce crédit est destiné à venir en aide aux Belges en diffi cultés à Nos compatriotes voyageant de plus en plus, parfois sans assurance, le département enregistre une augmentation des ses interventions.

Par ailleurs, il doit pouvoir faire face au devoir — de rapatrier des indigents vivant dans des pays où la sécurité sociale est pratiquement inexistante — de venir en aide à nos concitoyens dans des situations de crise survenant à l’étranger. Les aides accordées sont en principe remboursables

DIVISION ORGANIQUE

53. — DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES MULTILATERALES ET DE LA MONDIALISATION En collaboration avec le service « Prévention des Confl its et Consolidation de la Paix » rattaché au Président du Comité de Direction, la direction générale des Affaires multilatérales et de la Mondialisation concourt à la défi nition et à la promotion de la politique étrangère belge afi n de contribuer à la sécurité internationale et européenne, prévenir les confl its et gérer les crises, et répondre aux défi s globaux dans un contexte de développement durable, de justice, de démocratie et de respect des droits de l’homme.

Elle assure le suivi et le développement des relations avec les institutions des Nations Unies, avec l’Union européenne pour les questions re-

levant de la Pesc et de la Pesd, avec l’Otan, l’Osce, le Conseil de l’Europe et l’Ocde. Elle contribue à la cohérence de notre politique multilatérale et mondiale en stimulant à cet effet la coordination et la concertation au sein du SPF, avec les autres SPF ainsi qu’avec les Communautés et les Régions

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 53/1. — RELATIONS MULTILATÉRALES Contribuer à la sécurité internationale et européenne, prévenir les confl its et gérer les crises A.B. 14 53 11 350003 — Contributions de la Belgique à des organis- 8.788 9.596 14.291 Ce crédit couvre les contributions suivantes (en milliers d’euros)

OTAN

:

• budget civil, y compris les pensions, les compensations

7.803 5.189 A.B. 14 53 11 350007 — Contributions de la Belgique à des organis- 72.040 90.476 86.316 impossible à estimer Ce crédit couvre les contributions suivantes (en milliers d’EUR) :

Organisation des Nations Unies (ONU) — budget

19.116 2.411 Réseau coopératif européen pour les énergies rurales (SREN)

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies 42.055 1.166 Tribunal international du droit de la mer + Fonds

Organisation pour la Sécurité et la Coopération en

6.300 6.122 Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) Convention sur l’interdiction des armes biologiques Convention sur l’interdiction des armes conventionnelles 1.744 4.317 A.B. 14 53 11 350021 — Promotion d’échanges internationaux de jeunes et initiatives d’initiation à la politique internationale PROGRAMME D’ACTIVITÉS 53/2. — POLITIQUE SCIENTIFIQUE Assurer la participation de la Belgique dans des organismes internationaux couvrant des activités de politique scientifi que. A.B. 14 53 21 350007 — Contributions de la Belgique à des organis- 3.641 3.808 3.854

2.932

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 53/3. — COOPÉRATION Assurer une coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement. A.B. 14 53 31 350018 — Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement Le crédit sollicité couvre les allocations de bourses et les indemnités qui leur sont accessoires, ainsi que les frais médicaux, de voyage, d’écolage, de documentation et d’encadrement des boursiers

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 53/4. — AIDE HUMANITAIRE Répondre aux défi s globaux dans un contexte de développement durable, de justice, de démocratie et de respect des droits de l’homme, dans un but d’action de solidarité internationale à caractère politique.

A.B. 14 53 41 120031 — Frais de séjours, de voyages et autres frais de fonctionnement à couvrir dans le cadre de la diplomatie préventive Allocation de base à mettre en parallèle avec l’A.B.14.53.41.35.00.22. A.B. 14 53 41 350022 — Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive 3.507 4.814 6.403 Il s’impose toujours de consacrer une part signifi cative de l’effort à la situation en ex-Yougoslavie, mais la région d’Afrique centrale et le processus de paix au Moyen-Orient, notamment, retiendront aussi l’attention.

Cette allocation de base doit aussi couvrir des interventions en faveur des populations victimes de confl its, qui justifi ent une action de solidarité internationale. La Belgique doit pouvoir participer avec ses partenaires européens à des initiatives d’aide humanitaire ou répondre aux appels de l’ONU ou d’autres institutions internationales. Le respect des droits de l’homme est une autre composante importante de la politique extérieure du pays.

Trois types d’actions peuvent être distingués dans ce cadre (actions sur le terrain, projets de coopération technique, actions de formation et de promotion), et ce dans les domaines suivants : — protection des minorités politiques et ethniques; — égalité de traitement et promotion sociale des femmes; — protection des enfants contre la prostitution et la pornographie; — information au sujet de disparitions politiques; — protection contre les arrestations arbitraires et la torture; — lutte contre les formes modernes d’esclavage.

Enfi n, cette allocation budgétaire doit encore pouvoir mettre en œuvre des projets de consolidation de l’état de droit. Il s’agit de mesures ou de projets pouvant aider à la consolidation des rouages étatiques qui sont les garants du respect des droits fondamentaux de l’homme. Une attention particulière est à apporter aux projets de remise en état du système judiciaire dans des pays où des situations de crise ont rendu celui-ci défi cient.

Ces pays ne doivent pas nécessairement faire partie de la liste des 25 pays retenus pour les programmes belges de coopération.

Le crédit a été calculé comme suit : Récupération du transfert exceptionnel en 2008

Récupération crédit inscrit en 2008 sur

1.169 Récupération crédit transféré en 2008 sur

Principales réalisations en 2007 oject Bedrag ojet Montant ties area of return. — UNHCR – Building susgelijke kansen. — Pax Christi Vlaanderen – d secondary teachers in the framework of the zw Solidariteit Afghanistan België). — Project ndary teachers in the framework of the Afghan dese vluchtelingen in Tanzania. — UNHCR -

Principaux engagements en 2008 Projet « Second phase of the genocide education project »

« Phase IV Karen Education Project »

« Early warning for violence prevention »

« Global Security and Rule of Law »

A.B. 14 53 41 350024 — Prévention des confl its, consolidation de la paix et droits de l’homme 19.626 19.180 20.584 28.233 27.000 22.754 22.402 23.870 26.035 Conformément à l’Accord gouvernemental, ce crédit dissocié a été transféré de la partie « Coopération au Développement » du budget depuis l’année 2004.

Il a été décidé de renforcer la convergence des interventions belges de diplomatie préventive et de prévention des confl its avec les priorités belges de politique extérieure, d’accroître la cohérence entre ces deux lignes budgétaires et de systématiser le traitement des données. Les demandes sélectionnées par un Comité d’avis seront situées dans des domaines variés tels que la consolidation de la paix et la reconstruction, la consolidation de l’Etat et l’Institutional Building, la démocratisation, les droits de l’homme, le désarmement, la démobilisation et la réintégration civile des combattants … La priorité à accorder à chacun des domaines d’intervention variera de pays à pays selon la situation qui caractérise chacun d’eux.

La répartition géographique indicative est la suivante : * Europe centrale et orientale

22 % *Afrique subsaharienne

55 % *Afrique du Nord et Moyen Orient

11 % *Autres

12 % Cette allocation de base permet d’accorder des subsides à des institutions internationales à l’intérieur du système des Nations- Unies, à des institutions internationales et régionales en dehors de ce système, à des institutions et organisations étrangères ainsi qu’à des institutions et organisations belges; elle permet également de passer des marchés publics de travaux, fournitures et services et de conclure des protocoles d’accord avec d’autres ministères et SPF belges. litatie, …. — Népal : développement agricole, ais-Birmese grens. — Thaïlande : soutien aux UNDP Euro Contributions), ontmijning,… . — o en televisie Burundi), democratische overation de la RTNB (Radio Télévision Nationale

1.075

1.307

3.332

5.669

1.300

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge Loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d’une société de droit public et ses arrêtés royaux d’exécution, telle que modifi ée par la loi programme du 2 janvier 2001, et ses arrêtés royaux d’exécution. Arrêté royal du 5 mai 1999 portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à fi nalité sociale « Coopération Technique belge ».

Arrêté royal du 23 octobre 2002 portant assentiment au premier A.B. 14 53 41 350080 — Prévention, aide d’urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire 23.283 23.983 24.463 Conformément à l’Accord gouvernemental, ce crédit a été transféré de la partie « Coopération au Développement » du budget depuis l’année 2004. Dans le cadre de l’arrêté royal du 19 novembre 1996 Les actions relatives à l’urgence et la réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement découlent de l’Arrêté royal du 19.11.1996 (MB 22.11.1996).

Des critères : L’aide d’urgence et de réhabilitation à court terme doit répondre aux besoins des victimes en respectant les droits de l’homme et les

libertés fondamentales de tous, de façon impartiale et en fonction exclusivement des besoins et de l’intérêt des victimes. Elle sera octroyée aux victimes sur la base de la non-discrimination pour des raisons raciales, ethniques, religieuses, de sexe, d’âge, de nationalité ou d’appartenance politique et ne saura être guidée par ou subordonnées à des considérations de nature politique (para 2 de l’AR du 19.11.1996).

Suite à la réunion de Stockholm des 16 et 17 juin 2003, le service « Aide d’urgence et de réhabilitation » adhère pleinement aux principes et bonnes pratiques pour les donateurs dans le domaine humanitaire et plus particulièrement aux bonnes pratiques relatives au fi nancement, à la gestion et à la responsabilisation. A la suite de cette réunion un plan de mise en œuvre des bonnes pratiques pour les donateurs dans le domaine humanitaire a été élaboré.

Dans ce cadre, la Belgique s’est associée aux E-U en vue de participer au processus d’élaboration du CAP pilote DRC/2006. Nous participons donc à toutes les étapes du processus (élaboration du plan d’action (CHAP), need assments, la prioritisation des objectifs, les ateliers regroupant les ONG (locales, et internationales, les donateurs, ainsi que les agences des NU). En outre, et plus spécialement dans les projets de réhabilitation, nous essayons de trouver des complémentarités, des cohérences avec les projets des autres directions de la DGCD, et si possible avec des projets d’autres pays de l’UE, p.ex. dans le cadre de projets humanitaires fi nancés par ECHO.

Dans la mesure du possible nous tendons également à mettre en œuvre le LLRD (Echo) : « linking relief, rehabilitation and development ». Les opérations imputées sur cette allocation de base peuvent être réalisées par : — les organisations non gouvernementales belges reconnues — les organisations multilatérales, le Comité international de la Croix-Rouge ou la Fédération de la Croix-Rouge — l’Administration — la CTB

Principaux réalisations en 2007 Burundese vluchtelingen (UNHCR); schoolreu (Memisa). — Appui au rapatriement et à la HCR) ; réhabilitation des écoles; aide soins de logistieke hulp Katanga; rehabilitatie IDPs en de humanitaire pour les réfugiés du Sud-Kivu; Ps en Ituri; constitution de réserve stratégique dheid. — Réhabilitation dans les secteurs enng bezette gebieden. — Programme d’emploi

2.300

2.600 Principaux engagements pris en 2008 ugkeer IDPs; opbouw strategische voorraad.

3.500

En dehors du cadre de l’arrêté royal du 19 novembre 1996 (voir la disposition légale 2.14.3) Certaines dépenses en dehors du cadre de l’arrêté royal du 19 novembre 1996 relatif à l’aide d’urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement peuvent être imputés sur l’allocation de base 14.53.41.35.00.80 du programme 53/4. Il s’agit des dépenses suivantes : — Le fi nancement d’études, non liées aux opérations visées à l’AR du 19.11.1996, mais relatives à la prévention et à la préparation aux catastrophes, à l’aide d’urgence au sens large, à la réhabilitation à court terme tant matérielle que psychologique, etc.

Ces études pourront être réalisées soit par des organisations internationales, soit par des O.N.G. — La formation des ressortissants des pays à faible revenu, spécifi quement liée à la problématique de l’aide humanitaire et dispensée par des organisations internationales spécialisées comme le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). En effet, si l’AR du 19 novembre 1996 prévoit la prise en charge d’une formation limitée et non académique du personnel local dans le cadre des opérations qu’il couvre, il ne permet pas de fi nancer les formations en question. — Les dépenses relatives à la mise à disposition de personnel et la fourniture de biens et de services, non reprises dans l’AR du 19/11/1996, dans des situations de crise très complexes (1) et/ou d’une ampleur exceptionnelle, causées par des confl its armés.

La mise en place de personnel expatrié est, dans certaines circonstances exceptionnelles, une composante essentielle à la mise en œuvre de projets de réhabilitation et plus spécifi quement de projets de reconstruction (p.ex) à la suite de catastrophes naturelles et de confl its armés. Loi contenant le budget général des dépenses pour l’année 2007. Arrêté royal du 19 novembre 1996 relatif à l’aide d’urgence et de réhabilitation à court terme en faveur des pays en voie de développement.

Technique Belge » sous la forme d’une société de droit public, telle que modifi ée par la loi programme du 2 novembre 2001, et ses arrêtés royaux d’exécution. Arrêté royal du 5 mai 1999 portant assentiment au premier contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à fi nalité sociale « Coopération technique belge ». Arrêté royal du 23 octobre 2003 portant assentiment au deuxième DIVISION ORGANIQUE 54. — DIRECTION GENERALE DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (D.G.C.D.) MISSIONS ASSIGNEES La loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, modifi ée par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, défi nit les objectifs de la coopération « La coopération au développement belge a pour objectif prioritaire le développement humain durable, à réaliser par le biais de la lutte (1) Défi nition par les Nations Unies de l’urgence complexe : Une crise humanitaire dans un pays, une région ou une société dans laquelle on constate un effondrement substantiel ou total de l’autorité à la suite d’un confl it interne ou externe, qui demande une réaction internationale dépassant le mandat ou la capacité d’un seul organisme.

contre la pauvreté, sur la base du concept de partenariat et dans le respect des critères de pertinence pour le développement. La coopération au développement belge contribue, dans ce cadre, à l’objectif général de développement et de consolidation de la démocratie et de l’Etat de droit, en ce compris le principe de bonne gouvernance, ainsi qu’à l’objectif du respect de la dignité humaine, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, avec une attention particulière pour la lutte contre toute forme de discrimination pour des raisons sociales, ethniques, religieuses, philosophiques ou fondées sur le sexe.

La coopération fédérale favorise la synergie avec les coopérations communales, provinciales, régionales, communautaires et européennes, afi n d’en obtenir des effets amplifi cateurs favorables à terme aux populations bénéfi ciaires de l’assistance. Dans le but de réaliser l’objectif de développement humain durable, la coopération au développement belge favorise le développement socioéconomique et socioculturel et le renforcement de l’assise sociétale des pays partenaires, de même qu’elle sensibilise l’opinion publique belge. ».

Des modifi cations importantes de la loi du 25 mai 1999 sont en préparation. La Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, regroupe les instruments de gestion de la coopération au développement. A côté d’un service « Appui à la politique », d’un service « Contrôle de qualité et Evaluation » et d’un service « Budget et APD », elle se compose de 5 directions d’administration : — Programmes gouvernementaux, — Programmes spéciaux, — Programmes non gouvernementaux, — Programmes multilatéraux et européens, — Programmes de sensibilisation.

La DGCD est responsable de la préparation de la politique, de la planifi cation, de la coordination et du suivi de la coopération au développement. Concrètement, cela signifi e qu’elle a les missions suivantes : 1. la préparation des programmes de coopération avec les différents pays partenaires, en ce compris entre autres la détermination des priorités géographiques et sectorielles pour la coopération; 2. la préparation et la révision des notes de stratégie par pays; 3. la préparation et la révision des notes de politique sectorielle; 4. la préparation et la négociation des accords-cadre, des conventions et/ou des programmes avec les acteurs indirects (ONG, CIUF / VLIR, APEFE / VVOB, …); 5. la préparation et la négociation des accords-cadre, conventions et programmes annuels avec les organisations internationales; 6. le suivi de la mise en œuvre des accords-cadre, conventions, programmes, programmes annuels, plans d’action, etc…, qui ont été approuvés; 7. la préparation, la négociation, le suivi et l’évaluation des accords avec l’institution spécialisée (CTB); 8. la sensibilisation de l’opinion publique belge sur la problématique nord-sud et sur la coopération au développement belge; 9. la défi nition des formules de coopération visant à stimuler le secteur privé du Sud et l’économie sociale;

10. l’évaluation interne de la coopération au développement belge.

Objectif stratégique : le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement souhaite augmenter son impact sur le développement humain durable par le biais de la lutte contre la pauvreté, par l’intégration de la dimension développement dans la politique étrangère de la Belgique, par l’amélioration de la qualité de la coopération et par une gestion axée sur les résultats. Le plan de management du directeur général de la DGCD défi nit les objectifs opérationnels : 1.

Notre SPF défi nit une stratégie de coopération au développement qui répond aux engagements internationaux souscrits par la Belgique, notamment les objectifs du millénaire pour le développement (2000), la déclaration de Paris sur l’effi cacité de l’aide au développement (2005), le code de conduite de l’Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007.) 2.

Le SPF organisera les procédures de fi nancement afi n que les moyens budgétaires alloués à la coopération au développement soient gérés de manière effi cace et effi ciente. 3. Le SPF cherchera à maintenir et à renforcer l’adhésion de l’opinion publique en Belgique à la solidarité Nord-Sud et à notre politique de coopération. 4. Le SPF gérera et mettra en œuvre son aide au développement en se concentrant sur les résultats souhaités.

5. Le SPF renforcera la cohérence interne de sa stratégie de coopération au développement. Les résultats à obtenir, les indicateurs et les points de mesure y relatifs sont également fi xés dans le plan de management. Situation septembre 2008 du personnel au siège Nombre total Femmes Hommes Total Statutaires Attachés CD/Diplomates/

Chargés de mission Total Niveau A

Compte tenu des missions essentielles de la DGCD et dans la perspective d’une réalisation optimale de ses objectifs, une politique de décentralisation est importante. A cet effet, le Ministre de la Coopération au développement désigne des Attachés de la coopération au développement dans les 18 pays partenaires et auprès de certaines organisations internationales.

Situation septembre 2008 du personnel sur le terrain

Attachés statutaires Stagiaires (en formation) Assistants Agents administratifs et comptables

Le budget de la coopération au développement regroupe les activités et les allocations de base en fonction du partenaire d’exécution. Crédits d’ordonnancement en 1 000 d’euros 2007 (real) 2008 (aang.) 2009 (init.) 2007 (réal) 2008 (adapté) 1 958 2 396 3 528 218 351 281 967 386 981

(33) 190 071 197 886 244 184 341 054 477 843 448 724 114 900 150 156 277 864 866 334 1 110 248 1 361 281

Crédits d’ordonnancement en % Depuis 2004, le budget de la coopération au développement (ex budget 15) fait partie intégrante du budget du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (budget 14 division organique 54). A l’occasion de cette fusion, une partie de l’enveloppe de la coopération au développement a été transférée à des autres divisions organiques du SPF. Il s’agit notamment des frais de personnel, des frais de fonctionnement, de la prévention des confl its et de l’aide d’urgence.

En outre, en 2004 certaines dépenses avaient été transférées d’autres budgets vers le budget de la coopération au développement. En effet l’accord de gouvernement de 2003 prévoyait une ligne budgétaire horizontale qui réunit les dépenses pour la coopération au développement publique (ligne budgétaire « ODA » —, Offi cial Development Assistance, « APD » — Aide publique au Développement)

pour tous les départements de l’autorité fédérale, où tous les efforts en la matière sont globalisés sans toucher à la compétence de gestion de chaque département pour les crédits concernés. Egalement depuis 2004, l’exposé général du budget contient entre autres une note de solidarité, dans laquelle le gouvernement explique quelles mesures il prévoit en vue d’atteindre, selon un calendrier de croissance maintenue et annuelle, au plus tard à partir de 2010, 0,7 % du Revenu National Brut pour les moyens affectés à l’aide au développement offi cielle belge, selon les critères établis au sein du Comité d’aide au développement de l’OCDE (art.

458 de la loi programme du 24 décembre 2002). En 2007, l’aide publique belge s’élevait à 0,43 % du RNB. Les statistiques sur l’aide publique belge en 2007 sont disponibles sur le site web de la DGCD (www.dgcd.be). L’engagement d’atteindre l’objectif de 0,7 % du RNB en 2010 avait été confi rmé dans l’accord gouvernemental de mars 2008 et le budget 2008 avait été augmenté à 1 milliard 110 millions. Ceci était une augmentation de 244 millions soit 28 % comparé aux réalisations en 2007.

La dynamique de la croissance est confi rmée en 2009 : malgré la situation budgétaire diffi cile, le budget fédéral de la coopération au développement augmente de 252 millions d’euros (= presque 23 %) à presque 1 milliard 362 millions d’euros. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) sont le »fi l rouge » et la référence pour la politique. En 2000, les 189 Etats Membres des Nations Unies se sont engagés à réaliser, d’ici à 2015, huit objectifs généraux qui couvrent la vaste notion de lutte contre la pauvreté.

Le cadre d’un nouveau partenariat mondial à responsabilités partagées a été défi ni. Les principales organisations internationales ont défi ni des objectifs spécifi ques à atteindre avant 2015 et ont sélectionné un total de 48 indicateurs. Les OMD ont suscité un vaste consensus international et sont devenus, à l’instar des résolutions des Conférences de Monterrey (Le fi nancement du développement, 2002), de Johannesburg (Sommet mondial sur le développement durable, 2002) et de Doha (Agenda de développement de Doha, 2001, Organisation mondiale du commerce), une pierre angulaire de l’agenda du développement.

Avant 2015 réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour. 2. Vóór 2015 het percentage mensen die honger lijden halveren. — Avant 2015 réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim. 3. Vóór 2015 ervoor zorgen dat alle jongens en meisjes volledig basisonderwijs ontvangen. —

Avant 2015 donner à tous les enfants, garçons et fi lles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires. 4. Vóór 2005 en 2015 de ongelijkheid tussen meisjes en jongens in het basis- en voortgezet onderwijs beëindigen, bij voorkeur vóór 2005, en op alle niveaus vóór 2015. —

Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015, au plus tard. 5. Vóór 2015 de sterfte van kinderen onder vijf jaar met twee derde verminderen. —

Avant 2015 réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans.

Avant 2015 réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle. 7. Vóór 2015 de verspreiding van HIV/aids een halt toeroepen. —

Avant 2015 stopper la propagation du VIH / sida et commencer à inverser la tendance actuelle. 8. Vóór 2015 het aantal nieuwe gevallen van malaria en andere ernstige ziekten stoppen. —

Avant 2015 maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle. 9. Duurzame ontwikkeling opnemen in de nationale beleidsprogramma’s. —

Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales. 10. Vóór 2015 het percentage mensen zonder toegang tot zuiver water halveren. —

Avant 2015 réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable. 11. Vóór 2020 de leefomstandigheden van ten minste 100 miljoen sloppenwijkbewoners aanzienlijk verbeteren. —

Améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis, d’ici à 2020. 12. Verdere ontwikkeling van een eerlijk handels- en fi nancieel systeem. —

Poursuivre la mise en place d’un système commercial fi nancier équitable. 13. Aandacht besteden aan de specifi eke behoeften van de minst ontwikkelde landen. —

Répondre aux besoins spécifi ques des Etats enclavés et insulai- 15. De schuldenproblematiek aanpakken. —

Traiter globalement le problème de la dette. 16. Werkgelegenheid voor jongeren creëren. —

Créer des emplois décents et productifs pour les jeunes. 17. De toegang tot betaalbare levensreddende geneesmiddelen in de ontwikkelingslanden verbeteren. —

Rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement. 18. Nieuwe technologische hulpmiddelen verspreiden. —

Mettre les avantages des nouvelles technologies à la portée de tous. En 2008, la liste des objectifs spécifi ques a été revue légère- La DGCD travaille à la réalisation des OMD à travers tous ses canaux de coopération. Des activités sont même lancées pour mieux faire connaître les OMD auprès de l’opinion publique belge. Afi n de suivre au mieux les OMD, la Belgique a adopté le 14 juin 2005 une loi qui prévoit que le gouvernement présente annuellement au Parlement un rapport sur les actions qu’il entreprend en vue de contribuer à la réalisation des OMD.

Le deuxième rapport (octobre 2007) est disponible sur www.dgcd.be. Il comprend entre autres une évaluation générale des progrès vers la réalisation des OMD au niveau mondial, une évaluation de la situation dans les dix-huit pays

partenaires de la coopération belge et le résumé des actions et des contributions de la Belgique. L’intégration de la dimension genre La loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale stipule que le rééquilibrage des droits et des chances entre les femmes et les hommes est un des thèmes transversaux de la politique de Le caractère prioritaire de la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes a été réaffi rmé par le Ministre de la Coopération au Développement dans sa note de politique générale déposée L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit humain fondamental et une question de justice sociale.

En outre, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes constituent une des clefs de voûte de la croissance et de la réduction de la pauvreté, du développement durable et de l’atteinte de tous les Objectifs de Développement du Millénaire. Aussi, la coopération belge est déterminée à accélérer les progrès dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes en soutenant les efforts de ses partenaires à cet égard.

A cet effet, la Coopération belge adopte une stratégie comprenant d’une part, l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques, stratégies et actions — il s’agit d’une approche progressive et à long terme —, et d’autre part, le fi nancement d’actions spécifi ques visant à lutter contre les discriminations envers les femmes et/ou à promouvoir leur autonomisation. Pour renforcer l’effi cacité de l’intégration des questions liées à l’égalité des femmes et des hommes, des changements seront nécessaires dans trois domaines : — L’action politique : les questions d’égalité entre les femmes et les hommes seront abordées au plus haut niveau lors du dialogue politique avec nos pays partenaires, avec les organisations internationales partenaires, ainsi qu’avec les acteurs indirects belges et locaux (ONG, institutions scientifi ques, universités etc). — La coopération au développement : le rôle clé joué par les femmes au niveau de la croissance et de la lutte contre la pauvreté et les contraintes auxquelles elles doivent faire face, ainsi que les politiques nationales en la matière, devront être pris en compte lors de l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de stratégies, pays et sectorielles, et des programmes indicatifs de coopération. — Le renforcement des capacités institutionnelles : des outils pratiques et actualisés seront mis au point pour le suivi de l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans ce cadre, quatre domaines d’action retiennent en priorité notre attention : — la santé et les droits sexuels et reproductifs; — la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (2000) intitulée « les femmes, la paix et la sécurité » et dans ce cadre la lutte contre les violences sexuelles; — l’éducation des fi lles et la formation des femmes (alphabétisation, formation professionnelle); — la participation des femmes dans le développement économique, notamment pour leur accès à l’épargne et à des facilités de crédit, ainsi qu’à l’emploi car déterminante dans le processus d’autonomisation.

Intégration du genre dans la préparation du budget

Conformément à la loi sur la coopération internationale de 1999, l’objectif est d’intégrer la dimension du genre dans toutes les interventions. Dans cette optique de « mainstreaming », la DGCD ne dispose pas d’une ligne budgétaire spécifi que en appui à l’égalité entre les femmes et les hommes. Afi n de pouvoir déterminer les progrès réalisés en matière de prise en compte de la dimension du genre, la DGCD utilise le système de notifi cation du Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) qui comprend d’une part, un code sectoriel relatif à l’appui aux organisations et institutions féminines et d’autre part, un marqueur intitulé : « gender policy marker ».

Sur cette base, le CAD établit pour chaque pays membre, des statistiques qui peuvent être comparées d’un pays à l’autre. Le « gender policy marker » comprend un système de notation à 3 valeurs : — Valeur 2 : Il s’agit d’une intervention dont l’objectif principal est l’égalité entre les femmes et les hommes. — Valeur 1 : Il s’agit d’une intervention qui contribue à l’égalité homme-femme (objectif secondaire) mais dont l’objectif principal n’est pas l’égalité homme-femme. — Valeur 0 : Il s’agit d’une activité non orientée vers l’objectif d’égalité homme-femme.

L’absence de valeur indique que l’activité n’a pas été examinée par rapport au marqueur. Ce marqueur ne s’applique pas à certaines modalités de l’aide : soutien budgétaire, aide alimentaire, aide humanitaire, actions relatives à la dette. Le dernier rapport de l’OCDE intitulé « Aid in Support of Gender Equality and Women’s Empowerment » de février 2008 couvrant la période 2005-2006 montre que 51 % de l’aide de la Belgique éligible au « Gender policy marker » a effectivement été évalué.

En 2006, 48 % de cette aide était ciblé sur l’égalité homme-femme

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

54/0 Crédits d’engagements et d’ordonnancements en 1 000 euros et en % du budget total

0,2 0,3

Crédits d’ordonnancement par activité en 1 000 euros 2007 (real.) 2007 (réal.) 2008 (ajusté) Crédits d’ordonnancement par activité en % du programme Préparation, suivi et évaluation A.B. 14 5404 1100 07 — Paiement des montants dus aux organes de contrôle auprès de la CTB sc 2007 ks

Note explicative 1. La CTB est soumise au pouvoir de contrôle du Ministre dont elle relève et du Ministre du Budget. Ce contrôle est exercé par l’intervention de deux commissaires du gouvernement, nommés et révoqués par le Roi, l’un sur la proposition du Ministre dont relève la CTB et l’autre sur la proposition du Ministre du Budget. Le Roi détermine la rémunération de chaque commissaire du gouvernement.

Cette rémunération est à charge du budget général des dépenses de l’Etat fédéral. 2. Le contrôle de la situation fi nancière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts de la CTB, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confi é au sein de la CTB à un collège de commissaires qui compte quatre membres. La Cour des comptes nomme deux commissaires. Les autres commissaires sont nommés par l’Assemblée générale.

Les commissaires nommés par la Cour des comptes sont nommés parmi les membres de celle-ci. Les autres commissaires sont nommés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de six ans. Depuis 2007, la rémunération du collège des commissaires est inscrite aux frais de gestion de la CTB (voir l’allocation de base 14 5410 3100 22).

que modifi ée par la loi programme du 30 décembre 2001 et par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, et ses arrêtés royaux d’exécution. Arrêté royal du 15 décembre 2000 fi xant l’allocation du commissaire du gouvernement auprès de la Coopération technique belge (CTB). Arrêté royal du 7 octobre 2003 portant révocation et nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge », société anonyme de droit public à fi nalité sociale.

Arrêté royal du 23 octobre 2003 portant désignation et démission technique belge ». Arrêté royal du 9 mars 2004 fi xant la rémunération des membres du Collège des Commissaires nommés par la Cour des Comptes à la société anonyme de droit public à fi nalité sociale « Coopération Arrêté royal du 5 août 2006 portant assentiment au troisième

Décompte du crédit demandé pour 2009 (estimation)

Commissaire du gouvernement B & CG 6 500

6 500 Commissaire du gouvernement CD 20 000

21 000 26 500

27 500

A.B. 14 5404 1200 27 — Préparation, suivi et évaluation interne des actions de coopération (cf. art. 2.14.8 du budget général des dépenses)

1 663 2 370 3 500 3 700 3 800 3 900

A charge de cette allocation de base peuvent être payés certains frais de fonctionnement propres à la coopération au développement. Il s’agit notamment de — la préparation et le suivi de la politique de coopération en général et des actions spécifi ques en particulier : A cet effet, la DGCD peut, si besoin en est, faire appel à des tiers (honoraires, frais logistique, etc) ou à la CTB. Les attachés dans les pays partenaires peuvent également faire appel à cette allocation de base pour payer — le recours à l’expertise externe pour l’élaboration des études exploratoires nécessaires à la rédaction de notes de stratégie et de

programmes de coopération ainsi que pour les missions d’expertise, d’évaluation, de coordination et autres dans le cadre de la préparation et du suivi des prestations de coopération (en ce compris tant la coopération indirecte que multilatérale); — le paiement d’un certain nombre de frais découlant du fonctionnement des structures de concertation locales créées dans le cadre de la coopération au développement belge. — l’organisation des conférences et des réunions en Belgique et à l’étranger et certains frais de participation à des activités organisées par des tiers Jusqu’en 2007 l’organisation des conférences était inscrite sur deux allocations de base : 14 5404 1200 27 et 14 5443 1200 28 — Activités de l’administration en matière de sensibilisation.

Depuis 2008, les crédits sont groupés sur cette AB 14 5404 1200 27. — des activités multi-donateurs La coopération au développement n’est plus une question que chaque donateur négocie séparément avec un pays partenaire. La coopération au développement se situe de plus en plus dans un contexte multi-donateur. Ce qui se fait dans un pays partenaire est délibéré au sein de groupes de donateurs et est déterminé dans le cadre d’un dialogue commun entre le groupe des donateurs et le pays partenaire.

En pratique cela se traduit par de nouvelles formes d’aide : — une évolution de projets isolés vers l’aide budgétaire et l’aide sectorielle (voir le programme 1), — une évolution vers davantage d’accords entre les donateurs qui sont actifs dans un pays partenaire, notamment dans le domaine de la spécialisation sectorielle, de l’harmonisation des procédures, des analyses conjointes de la qualité de la politique et de la gestion dans un pays partenaire, du dialogue politique commun avec les autorités du partenaire.

Ceci a bien entendu des répercussions sur la façon de travailler d’un donateur, et en tout premier lieu sur la façon de travailler des attachés de la coopération internationale dans les pays partenaires concernés. Si la Coopération belge au Développement décide de participer activement à une telle concertation entre donateurs (et au dialogue commun avec le partenaire), on attend aussi évidemment de la Belgique qu’elle supporte sa part des frais inhérents à cette concertation.

Il s’agit d’initiatives que prennent en commun les donateurs, et qui visent à répartir les frais entre les partenaires actifs. Il y a lieu de faire remarquer qu’il est souvent diffi cile de planifi er longtemps à l’avance de telles initiatives, parce que la dynamique de la concertation et du dialogue avec le partenaire n’est pas toujours prévisible. Suivant la façon dont la concertation se déroule, il peut être nécessaire d’effectuer diverses études qui peuvent venir alimenter le dialogue.

Dans d’autres cas, il peut être indiqué de faire réaliser des audits complémentaires d’un secteur donné. Les actions exactement nécessaires, dépendent donc du contexte concret dans le pays partenaire, et de la dynamique de la concertation. Les tâches/missions suivantes, entre autres, seront payées à charge de cette allocation de base : – le secrétariat d’un groupe de donateurs; – l’organisation de réunions, de séminaires et de conférences commun(e)s; – l’organisation de sessions de formation communes; – la réalisation d’études communes visant à juger la qualité de la politique ou de la gestion dans un pays partenaire, entre autres : Public Expenditure and Financial Accountability As-

sessment (PEFA), Public Expenditure Review (PER), Public Expenditure Tracking Survey (PETS), Poverty and Social Impact Analysis (PSIA); – une attention particulière ira fi nalement aux études et à la programmation commune dans le cadre de la politique de l’Union européenne. On peut envisager entre autres des notes de stratégie communes par pays, des « governance assessments » communs des états partenaires. — le suivi des résultats et l’évaluation interne L’évaluation de l’ensemble des interventions prises en compte dans l’APD (aide publique au développement) est effectuée par un service d’évaluation externe (Evaluateur Spécial).

Toutefois, la DGCD a toujours éprouvé le besoin d’organiser son propre suivi des résultats et ses propres évaluations (évaluations internes). C’est pour répondre à ce besoin que le service « suivi et évaluation » a été créé en 2003 au sein de la DGCD. Ses activités de suivi et d’évaluation doivent permettre l’amélioration de l’effi cacité de l’aide et de la qualité des prestations de coopération par une gestion orientée sur les résultats, impliquant une programmation mieux adaptée, une meilleure utilisation des leçons des expériences passées en vue d’améliorer les prises de décision et les pratiques.

Cette culture de l’évaluation et de la gestion axée sur les résultats de développement doit également favoriser l’amélioration de la coopération avec les autres donateurs sur la base d’une meilleure répartition des tâches. De plus, les activités de suivi et d’évaluation permettent de mieux rendre compte des résultats obtenus globalement par la coopération belge (en particulier par secteurs et thèmes transversaux mais également en termes de processus).

La participation active des partenaires de la coopération aux activités d’évaluation et de suivi sera recherchée ou renforcée ainsi que leur association à la valorisation des résultats des évaluations. — les frais de fonctionnement de la commission « Femmes et Développement » Décompte du crédit demandé pour 2009 (à titre indicatif en milliers d’euros) L’augmentation du budget de la coopération nécessite une augmentation des moyens de préparation, suivi et évaluation de l’exécution de ce budget.

Ajusté

Initial

• préparation et suivi de la politique

de coopération et des actions de

coopération spécifi ques :

• nouvelle screening ONG :
• organisation des conférences et

des réunions en Belgique :

• organisation des réunions à

l’étranger et participation à et/ou

organisation des activités

multi-donateurs :

• suivi des résultats et évaluation

(gérés ou cogérés par D0.2) : 1 000

1 200

• frais de missions experts et

autres tiers :

• commission « Femmes et

Développement » :

2 370

3 500

PROGRAMME D’ACTIVITES 54/1. —

COOPERATION GOUVERNEMENTALE Le programme 1 comprend les crédits destinés à la coopération gouvernementale. Ces crédits permettent de fi nancer notamment : — des projets et des programmes, quelle que soit la nature de la participation belge; — des bourses d’études et de stage hors projet, en Belgique ou sur place; — l’allégement de la dette; — l’aide budgétaire générale ou sectorielle, notamment sous forme de fi nancements collectifs avec plusieurs donateurs (« basket funding »); — la coopération déléguée; — la coopération régionale; — les prêts d’état à état. La coopération gouvernementale contribue à la lutte contre la pauvreté en favorisant le développement socio-économique et institutionnel des partenaires sur base des principes du partenariat, de l’appropriation (ownership) et du développement durable. Pour la coopération bilatérale avec les 18 pays partenaires, la concentration sectorielle et thématique est déterminée par la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, modifi ée par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses. Les 18 pays partenaires, retenus sur base de l’arrêté royal du 26 janvier 2004, sont : Niger, Burundi, Mozambique, Mali, Rwanda, Bénin, Ouganda, Sénégal, République Démocratique du Congo, Tanzanie, Afrique du Sud, Maroc, Palestine, Algérie, Vietnam, Bolivie, Pérou et Equateur. Les objectifs et les instruments de la coopération entre la Belgique et les pays partenaires sont déterminés dans une note de stratégie spécifi que par pays. De nouvelles conventions générales de coopération défi nissant le cadre de la coopération ont été négociées avec les pays partenaires. Des Commissions mixtes ou des rencontres à haut niveau sont organisées régulièrement, en vue de discuter et de programmer la coopération bilatérale directe. Les partenaires belges et les partenaires du Sud préparent ensemble ces rencontres bilatérales. Les engagements de la Belgique dans ce cadre font l’objet de conventions spécifi ques entre la Belgique et le pays partenaire. Un planning fi nancier des engagements indicatifs est établi pour chaque pays au début du cycle de programmation (programme indicatif de coopération — PIC). Des mécanismes souples et réguliers permettent de réallouer les montants en fonction de l’évolution des programmes, des projets et des priorités des pays partenaires. Pour ce faire, il est prévu annuellement une réunion spéciale du Comité des partenaires à laquelle participent les représentants de la Direction générale de la Coopération au Développement, l’attaché, la CTB du siège à Bruxelles ainsi que leur représentant local. L’organisme d’exécution de la coopération bilatérale directe : la Coopération technique belge — CTB. En exécution de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d’une société de droit public, telle que modifi ée par la loi programme du 30 décembre

2001 et par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, les tâches de service public relatives à la formulation et à l’exécution de la coopération bilatérale directe sont exécutées par cette institution spécialisée. Son capital social a été fi xé à trois cent millions BEF (7.436.806 euros), représenté par trois mille actions attribuées à l’Etat fédéral.

Les règles et modalités selon lesquelles la CTB exerce les tâches de service public qui lui sont confi ées ont fait l’objet de l’arrêté royal du 5 août 2006 portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à fi nalité sociale « Coopération technique belge », modifi é par l’arrêté royal du 21 août 2008. Les prestations de coopération bilatérale directe font l’objet de conventions de mise en œuvre entre l’Etat belge et la CTB.

La CTB ouvre des représentations dans les pays partenaires. Le Représentant résident collabore étroitement avec l’Attaché de la coopération internationale, les autorités du pays partenaire et les partenaires locaux. Aide budgétaire générale et sectorielle. Pour atteindre une plus grande effi cacité de l’aide, recommandée par la Déclaration de Paris (1), des instruments tels l’aide budgétaire générale ou sectorielle ont été mis en place.

Le renforcement des capacités humaines et institutionnelles des pays partenaires doit accompagner les aides budgétaires générales et sectorielles. En outre, un dialogue constant doit s’instaurer entre les partenaires bailleurs et bénéfi ciaires pour apprécier l’impact des nouveaux instruments sur le développement du pays et l’atteinte des résultats. Une allocation de base a ainsi été inscrite au programme 1 du budget et permet le fi nancement de ce type d’aide générale et sectorielle.

La coopération déléguée et la coopération régionale. De plus en plus de propositions sont déposées en vue de favoriser des coopérations trilatérales, déléguées et subrégionales. Des pays à moyen revenu, des pays émergents mais aussi d’autres pays riches sont prêts à réaliser des opérations dans les pays en développement avec des apports fi nanciers d’autres pays riches. La coopération déléguée s’est concrétisée à l’appui de propositions faites à la Belgique par d’autres donateurs bilatéraux tels le Royaume-Uni et Chypre en 2006.

La Belgique peut aussi déléguer sa coopération à un autre donateur bilatéral ou multilatéral comme la Banque Mondiale ou les Nations-Unies. Une première coopération déléguée dans le sens Belgique — autre bailleur bilatéral, a été mise en œuvre via la Coopération britannique (DFID). Il s’agit d’une intervention en faveur de l’Ouganda et qui concerne le plan de modernisation de l’organisme « Ouganda Revenue Autority URA »

DFID

gère les fonds belges et assure la responsabilité première de l’intervention. En outre, compte tenu de l’importance d’appuyer le rapprochement entre pays dans une sous région, une nouvelle allocation de (1) La Déclaration de Paris, souscrite en mars 2005 par une centaine de représentants de gouvernements, dont la Belgique, et d’organisations internationales, s’appuie sur 5 concepts essentiels destinés à améliorer la coopération : appropriation par le pays en développement, alignement sur les stratégies nationales de développement, harmonisation des actions des donateurs, une gestion axée sur les résultats et une responsabilité mutuelle.

base pour le fi nancement d’activités en faveur d’organisations ayant une vocation régionale de développement a été inscrite en 2008. Entre autres la Commission du Fleuve Mékong, le Club du Sahel et l’EU-Africa Infrastructure Trustfund (ex programme 3) et Aid for Trade sont inscrits sur cette allocation de base. Les allégements de dettes Les allégements de dettes infl uencent fortement le volume des dépenses.

Au programme 1, sont reprises deux allocations de base, l’une relative à l’allégement de la dette des pays à faible revenu dans le cadre de l’assainissement de l’Offi ce National du Ducroire, l’autre relative à la compensation pour les allégements accordés par la Belgique dans le cadre de l’initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) lancée au niveau international par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

Les prêts d’état Depuis le budget 2004, les prêts d’état sont inscrits au programme 1 du budget de la coopération. Cet instrument répond également aux critères de pertinence requise pour la bonne fi n et la durabilité des actions de coopération et se concrétise de manière déliée pour les pays les moins avancés

25,2 282 000 25,40 28,4

Crédits d’ordonnancement par activité en 1 000 d’euros 156 229 193 446 211 762 amenwerking. — 7 429 23 282 45 000 23 923 34 500 30 709 30 711 65 158 Crédits d’ordonnancement par activité en % du programme En septembre 2008, la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD) comptait 30 agents (dont 19 du niveau A) directement responsables de la préparation et du suivi de la coopération gouvernementale.

Coopération technique belge (CTB) Le fi nancement de la CTB est repris au troisième contrat de gestion qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (arrêté royal du 5 août 2006 portant assentiment au troisième contrat de gestion entre l’Etat belge et la société anonyme de droit public à fi nalité so- 21 août 2008). 1. Les crédits sont répartis entre les enveloppes suivantes : 1.1. Frais de gestion de la CTB : il s’agit de l’ensemble des frais nécessaires au bon fonctionnement du siège social de la CTB et de ses représentations à l’étranger.

Ces frais ne peuvent en aucun cas servir au fi nancement des activités de la CTB pour compte de tiers. Les honoraires des Commissaires aux Comptes sont également repris sous ce titre 1.2. Coût des prestations en vertu de l’article 5 de la loi portant création de la CTB : il s’agit des coûts directement liés aux prestations de la CTB faisant l’objet d’une convention spécifi que entre la Belgique et le pays partenaire, ainsi que des programmes dits MIP et Bourses.

1.3. Coût des prestations en vertu des articles 6 et 9bis de la loi portant création de la CTB : il s’agit des coûts directement liés aux prestations confi ées par l’Etat à la CTB par le biais d’une

convention de mise en œuvre en vertu des articles 6 et 9 bis de la loi portant création de la CTB. 2. Les crédits sont déterminés, libérés et justifi és comme suit : 2.1. Frais de gestion de la CTB : l’enveloppe, hors honoraires des Commissaires aux Comptes, est fi xée au montant forfaitaire de 20 millions d’euros, à condition que le chiffre d’affaires pour l’exercice budgété par la CTB soit au moins égal à 150 millions d’euros.

Si le chiffre d’affaires de la CTB, pour un exercice particulier, est inférieur à 150 millions d’euros, le montant des frais de gestion accordé, pour cet exercice, correspond au crédit initial accordé en 2006 soit 19 millions d’euros. Cette enveloppe est indexée au taux déterminé par l’Etat pour l’établissement de son budget général. Les frais de gestion sont payés en deux tranches par l’Etat, sur base de déclarations de créances établies par la CTB en date du 1er janvier et du 1er juillet de l’exercice en cours.

L’Etat s’engage à effectuer les paiements pour le 31 janvier et le 31 juillet au plus tard. Les crédits réservés au paiement des honoraires des Commissaires aux Comptes sont liquidés en supplément à la première tranche. Les frais de gestion sont justifi és une fois par an, sur base d’un rapport établi lors de la préparation des comptes annuels de la CTB, et certifi é « conforme et fi dèle à la loi, au présent contrat de gestion et aux comptes annuels » par le collège des Commissaires aux Comptes.

Cette justifi cation doit être introduite par la CTB au plus tard le 30 juin de l’année qui suit l’exercice concerné. Dans le cas où une partie des crédits octroyés par l’Etat n’aurait pas été dépensée ou justifi ée adéquatement par la CTB, l’Etat déduira cette somme du paiement de la seconde tranche des frais de gestion de l’exercice en cours. 2.2. Coût des prestations en vertu de l’article 5 de la loi portant création de la CTB : cette enveloppe couvre notamment l’ensemble des dépenses prévues par la CTB pour ses prestations dans le cadre de l’exécution des conventions spécifi ques, des MIPs et des bourses.

Avant le 15 avril de chaque année précédant l’année à fi nancer, la CTB communique son budget à l’Etat. Ledit budget comprend l’ensemble des coûts, y inclus un pourcentage de bénéfi ce autorisé d’1 %, excepté sur les transferts de fonds relatifs à l’aide budgétaire et l’aide à la balance des paiements. Avant le 15 octobre de chaque année précédant l’année à fi nancer, la CTB communique à l’Etat la révision du budget présenté avant le 15 avril.

L’Etat confi rme par le vote du budget par le Parlement le montant exact du crédit octroyé à la CTB. Lors du contrôle budgétaire de l’Etat, celui-ci communique également par le vote du Parlement le montant ajusté exact du crédit octroyé à la CTB.

Au plus tard les 31 janvier, 31 mars, 30 juin et 30 septembre, l’Etat garantit le paiement des déclarations de créance « pour prestations à exécuter » introduites les 1er janvier, 1er mars, 1er juin et 1er septembre par la CTB. Lesdites déclarations de créance portent à chaque fois sur 1/4 du budget global approuvé de la CTB. La quatrième déclaration de créance, en l’occurrence celle du 1er septembre, sera réduite par la CTB le cas échéant.

La CTB notifi e à l’Etat, avant le 31 juillet de l’année à fi nancer, le montant à prendre éventuellement en déduction de la quatrième déclaration de créance.

Il s’agit ici de montants consolidés dont le paiement est indépendant de la justifi cation effective des dépenses. Au plus tard pour le 30 juin de l’année qui suit l’année à fi nancer, la C.T.B fournit à l’Etat la justifi cation des dépenses par prestation. Le rapport justifi ant ces dépenses est certifi é « conforme et fi dèle » à la loi, au présent contrat de gestion et aux comptes annuels, par les Commissaires aux Comptes de la CTB. duira cette somme du paiement de la déclaration de créance remise à l’Etat par la CTB le 1er septembre de l’année suivant l’année à fi nancer.

L’Etat notifi e à la CTB le montant porté en déduction sur la déclaration de créance du 1er septembre. Dans le cas où le montant total de la justifi cation des dépenses par prestation dépasse les avances reçues, le solde sera payé à charge des crédits de l’année en cours en application du cavalier budgétaire 2.14.20. Financement des experts en coopération Le coût des experts comprend notamment les frais de recrutement, de déménagement, les coûts salariaux, le logement, les frais de voyages internationaux, le coût d’un véhicule de fonction, le coût des moyens logistiques, les frais de formation liés à la prestation.

La rémunération prend en considération les qualifi cations requises de l’expert et le coût de la vie sur le lieu de la prestation. 2.3. Coût des prestations en vertu des articles 6 et 9bis de la loi portant création de la CTB : lors de l’élaboration du budget de l’Etat, le coût global des prestations en vertu de l’article 6 de la loi portant création de la CTB est repris à titre indicatif. Chaque prestation fait en effet l’objet d’une convention de mise en œuvre comprenant un budget et un planning spécifi que.

Pour les prestations en vertu de l’article 6, le budget de la prestation comprend, outre les coûts directs de la prestation, un forfait couvrant les frais de gestion « hors salaires » égal à 12 % du montant total de la prestation. Ce pourcentage est également d’application sur les prestations exécutées par la CTB dans le cadre du Fonds belge de Survie, après le 1er janvier 2007. La prestation est facturée sur base périodique à convenir dans la convention de mise en œuvre.

La justifi cation de la prestation est jointe à la déclaration de créance. 3. Des crédits pour la CTB ont été inscrits aux allocations de base suivantes : 3.1. Les frais de gestion de la CTB sont payés à charge de l’allocation de base 14 5410 3100 22. 3.2. Les coûts directement liés aux prestations de la CTB faisant l’objet d’une convention spécifi que entre la Belgique et le pays partenaire, ainsi que des programmes dits MIP et Bourses, sont payés sur l’allocation de base 14 5410 5400 02 — Couverture des frais opérationnels de la CTB et alimentation des comptes cogérés ou gérés par le partenaire —, à l’exception des prestations faisant l’objet de conventions spécifi ques à charge d’autres allocations de base (voir point 3.3).

3.3. Autres allocations de base dont les crédits peuvent être utilisés, entièrement ou partiellement, pour la CTB (liste non exhaustive) : — l’allocation de base 14 5404 1200 27 — Préparation, suivi et évaluation interne des actions de coopération : – pour l’exécution d’études exploratoires en vue de l’identifi cation de nouveaux programmes et projets dans le cadre de la coopération bilatérale directe, bilatérale indirecte ou multilatérale; – pour l’accomplissement de missions d’expertise et d’évaluation des programmes et projets dans le cadre de la coopération bilatérale directe, bilatérale indirecte et multilatérale; — l’allocation de base 14 5410 3500 71 — Dépenses de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement; — l’allocation de base 14 5410 5400 03 — Programme d’urgence et de stabilisation pour la République Démocratique du Congo et pour le Burundi; — l’allocation de base 14 5414 5400 45 — Aide budgétaire générale et sectorielle notamment via des fonds collectifs; — l’exécution de programmes bilatéraux du Fonds belge de Survie à charge de l’allocation de base 14 5440 3500 50; — des actions de transition, reconstruction et consolidation de la société à charge de l’allocation de base 14 5441 3500 26; — l’aide alimentaire bilatérale à charge de l’allocation de base 14 5442 3500 82; — la formation du personnel d’outre-mer à charge de l’allocation de base 14 5443 1200 20; — la coordination d’Annoncer la Couleur à charge de l’allocation de base 14 5443 3300 30; — l’exécution de programmes visant à promouvoir le commerce équitable à charge de l’allocation de base 14 5444 3500 45; — l’allocation de base 14 5341 3500 80 — Prévention, aide d’urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire.

A.B. 14 5410 3100 22 — Couverture des frais de gestion de la CTB.

20 306 21 032 21 512 22 157 22 822 23 507

Voir les points 1.1. et 2.1. de l’introduction générale de l’activité 10.

public à fi nalité sociale « Coopération technique belge », modifi é par l’arrêté royal du 21 août 2008. Décompte du crédit (en 000 euros) Frais de gestion 20 600 21 012 Collège des Commissaires* (facture 2007)

20 306 21 032 21 512

* Depuis l’année budgétaire 2007, la rémunération du Collège des Commissaires (Cour des Comptes et bureaux d’audit externe) est inscrite aux frais de gestion de la CTB (ex allocation de base 14 5404 1100 07). A.B. 14 5410 3500 71 — Dépenses de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au développement (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

4 942 5 000 5 292 5 556 5 834

L’objectif est d’offrir la possibilité aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle dans le cadre de la coopération au développement. Ce service volontaire sera effectué — dans un ou plusieurs des pays partenaires; — et dans un ou plusieurs programmes ou projets des secteurs de concentration sectoriels et thématiques. Les volontaires seront recrutés par la Coopération technique belge (CTB) pour une durée d’un an au minimum et de trois ans maximum.

Ils devront avoir suivi, avec succès, le cycle d’information générale en coopération au développement, organisé par la CTB, ou une formation reconnue équivalente par le Roi. Ils seront affectés dans un des projets/programmes de la coopération bilatérale directe. 2009.

modifi ée par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, et ses arrêtés royaux d’exécution.

Art. 23 jusqu’à 25 de la loi du 23 décembre 2005 portant des Arrêté royal du 3 mai 2006 fi xant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du service volontaire à la coopération au développement. Le volontaire percevra une rémunération mensuelle augmentée d’une intervention dans ses frais de logement. Il bénéfi ciera également de la sécurité sociale pour les travailleurs d’outre-mer, d’une intervention dans ses frais de voyage et de transport de bagages et d’une couverture en cas d’accident, hospitalisation et rapatriement.

Estimation des frais 4 464 286 euros + 535 714 frais de gestion = 5 000 000 euros.

A.B. 14 5410 5400 02 — Couverture des frais opérationnels de la CTB et alimentation des comptes cogérés ou gérés par le partenaire (cf. art. 2.14.12 et 2.14.20 du budget général des dépenses)

130 389 160 439 183 000 260 000 290 000 310 000

Estimations pluriannuelles Une partie importante de l’augmentation nécessaire pour atteindre le 0,7 % du RNB en 2010 ira à la coopération gouvernementale. La répartition exacte sera décidée en fonction des choix politiques à prendre. A charge de cette allocation de base, les activités suivantes de la CTB sont fi nancées : Programmes et projets de coopération bilatérale directe Par projet ou programme, les obligations respectives seront consignées dans une convention spécifi que entre les deux gouvernements, dans une convention de mise en œuvre entre l’Etat et la CTB et dans un dossier fi nancier et technique opérationnel contenant, sur la base du cadre logique de l’intervention, les éléments suivants :

— la planifi cation, axée sur les résultats, des activités du programme ou du projet; — l’affectation des ressources fi nancières et humaines prévues par les deux gouvernements; — les indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettront de vérifi er en cours du projet et à la fi n de la prestation si les résultats sont ou ne sont pas atteints; — le calendrier de la réalisation du projet/programme.

Les projets et les programmes s’inscrivent principalement dans les secteurs d’intervention prioritaires fi xés par la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge, à savoir la santé publique, l’enseignement et la formation, l’agriculture, les infrastructures de base et la consolidation de la société. La CTB est chargée de la formulation de la prestation qu’elle réalise en concertation avec le pays partenaire.

A cet effet, il est créé un fonds pour les formulations dont les modalités sont fi xées par une convention de mise en œuvre conclue entre l’Etat et la CTB. En application de l’article 24 § 5 du Contrat de Gestion qui stipule que dans le cadre de l’évolution de la coopération suite notamment à la Déclaration de Paris, il est souhaitable que les pays partenaires prennent une part de responsabilité croissante dans la gestion fi nancière des projets, il est de la responsabilité de la CTB de veiller au bon usage des fi nancements mis à disposition par la Belgique, et ce conformément aux termes des conventions spécifi ques.

Bourses hors projet Les bourses bilatérales hors-projet sont réservées aux ressortissants des 18 pays partenaires. Elles sont attribuées lors de sélections annuelles, organisées localement par l’attaché en collaboration avec le partenaire local et la représentation de la CTB sur place. L’octroi de ces bourses vise au renforcement des capacités institutionnelles, et touche les secteurs et thèmes de notre coopération avec le pays partenaire concerné.

Il existe plusieurs types de bourses hors-projet : — les bourses d’études en Belgique, pour des formations de 3ème cycle universitaire de courte durée (1 à 2 ans) et pour des spécialisations médicales qui n’existent pas dans le pays partenaire; — les bourses de stage en Belgique, pour des formations intensives de courte durée, et des formations de perfectionnement « à la carte » dont la durée ne peut excéder 10 mois; — les bourses de doctorats mixtes (en Belgique et au pays d’origine) pour une durée maximum de 4 ans; — les bourses locales d’études et de stage pour des formations organisées dans le pays partenaire, ou dans la région.

Programme de micro-interventions Le programme de micro-interventions (PMI — maximum 12.400 euros par action) soutient les couches les moins favorisées de la population par le fi nancement d’interventions dans des initiatives à petite échelle qui émanent du groupe cible local lui-même. Le groupe cible doit jouer un rôle primordial dans la préparation et l’exécution du projet et sa participation doit être signifi cative.

Une attention particulière est réservée aux initiatives dans le cadre de l’économie sociale ainsi qu’aux projets qui améliorent la condition des catégories les plus vulnérables des populations concernées.

Tant le programme des bourses que le programme des microinterventions seront mis en œuvre par la CTB sur la base d’une convention globale annuelle par programme. telle que modifi ée par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions tant des dispositions diverses, et ses arrêtés royaux d’exécution. Conventions spécifi ques avec les partenaires. Conventions de mise en œuvre à conclure entre l’Etat belge et la CTB. Décompte du crédit (en 000 d’euros) Budget DGCD 133 389 160 439 183 000 Solde budget de l’année antérieure 8 611 – 439 142 000 160 000 183 000

Réalisations de la CTB 142 439

Solde à reporter

Dont (estimation en 000 Euro d’euros) : 2008

• projets en exécution

130 300

• projets en préparation
• bourses & MIP’s
• formulations

3 400

• bénéfi ce

1 800 160 000

183 000 Conventions spécifi ques à signer avec les pays partenaires - calcul du plafond représentant l’engagement juridique autorisé pour l’année 2009 Depuis 2003, l’engagement comptable est effectué sur la base d’un engagement annuel de l’Etat vis-à-vis de la CTB (propositions budgétaires acceptées), et non plus, comme dans le passé, sur la base des engagements de l’Etat vis-à-vis des pays partenaires (ex AB 15 5414 5400 42).

C’est pourquoi le montant maximum (175.000.000 euros) à concurrence duquel l’Etat pourra conclure de nouveaux arrangements pluriannuels avec les pays partenaires (pour des projets et des programmes à réaliser par la CTB) ainsi que les modalités du contrôle portant sur le respect de ce plafond, sont inscrits dans la loi budgétaire (art. 2.14.12). Afi n de pouvoir réaliser

avec chacun de nos 18 pays partenaires un programme de Coopération consistant et de continuer la croissance vers le 0,7 % du RNB pour la Coopération au développement, il est proposé d’augmenter ce plafond de 175 millions d’euros à 200 millions d’euros. Vu que le chiffre d’affaires annuel de la CTB dépassera également les 175 millions d’euros, cette augmentation est justifi ée. En outre, l’encours des engagements bilatéraux, à exécuter par la CTB, ne peut pas dépasser 700 000 000 euros. Au 31/12/2007, l’encours s’élevait à 599 918 358 euros

ENGAGEMENTS PLURIANNUELS AVEC LES PAYS PARTENAIRES

(chiffres indicatifs) Bijzondere overeenkomsten Ingeschreven Conventions spécifi ques Enregistrées Bijzondere overeenkomsten Raming Prévisions 6 000 000 5 000 000 4 500 000 2 500 000 8 000 000 10 800 000 1 600 000 25 000 000 10 500 000 13 500 000 18 500 000 58 100 000 63 000 000 14 000 000 1 000 000 16 620 000 11 000 000 5 500 000 1 500 000 4 000 000 10 000 000 2 000 000 7 700 000 6 500 000 28 500 000 24 000 000 32 000 000 12 600 000 6 900 000 355 617 12 064 106 7 000 000 4 700 000 93 930 173 333 653 194 400 000 227 800 000 La programmation 2009 peut varier en fonction de l’état d’avancement des projets et des disponibilités par rapport au plafond des nouveaux engagements bilatéraux pluriannuels (200 millions) et au plafond de l’encours.

A.B. 14 5410 5400 03 — Programme d’urgence et de stabilisation pour la République Démocratique du Congo et pour le Burundi.

5 000 7 000

2 250

Dans la situation post-électorale que connaissent actuellement le Burundi ainsi que la République démocratique du Congo, les populations doivent percevoir au plus vite les dividendes de la paix et de la démocratie. Ceci, afi n de faciliter la consolidation, la réconciliation et la pacifi cation tout en rendant perceptible tant la volonté nationale de reconstruction économique et sociale du pays que l’engagement de la communauté internationale d’y contribuer.

C’est pourquoi un Plan d’urgence de la coopération belge pour la République démocratique du Congo ainsi qu’un Plan d’urgence de la coopération belge pour le Burundi ont été préparés en relation avec les autorités nationales et en concertation avec la communauté internationale. La contribution totale de la Belgique s’élevait à 25 000 000 euros pour la République démocratique du Congo et à 15 000 000 euros pour le Burundi, montants qui s’ajoutaient aux enveloppes de la coopération bilatérale directe que la Belgique alloue à ces deux pays.

Conventions à conclure. Conventions spécifi ques avec les partenaires dans les pays à faible revenu. Solde des projets en cours. Allégement de la dette A.B. 14 5413 5400 31 — Emprunt d’assainissement de l’Offi ce National du Ducroire (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

20 000 77 930 19 586 19 586

Suite à une dégradation importante de la situation fi nancière de l’Offi ce National du Ducroire (OND), résultant notamment du surendettement des pays en voie de développement, le Comité Ministériel des Relations Extérieures du 18 janvier 1991 avait approuvé un plan d’assainissement fi nancier, comportant entre autres le rachat par l’Etat, moyennant une décote de 50 %, des créances indemnitaires que l’OND détenait sur un certain nombre de pays en voie de

développement. Le fi nancement de cette opération avait été assuré par un emprunt contracté par l’OND pour le compte de l’Etat. Les charges annuelles de l’emprunt sont couvertes par différentes mesures dont une intervention à charge du budget de la coopération au développement (550 millions de BEF = 13 634 milliers d’euros en moyenne). En exécution de la Décision du Conseil des Ministres du 14 octobre 2003, les quotes-parts du SPF Finances (4 960 000 euros — ex AB 18 61 28 5105) et du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (Division organique 51 — Direction générale des Affaires bilatérales — ex AB 14 51 12 5105) (992 000 euros) dans les charges annuelles de l’emprunt sont, depuis 2004, également imputées sur l’allocation de base 14 5413 5400 31.

Décision du Comité Ministériel des Relations Extérieures du 18 janvier 1991. Accord du 10 septembre 1991 relatif à la contribution du Département de la Coopération au Développement au programme d’assainissement fi nancier de l’Offi ce National du Ducroire. Convention du 24 février 1998 relative à la contribution du Département de la Coopération au Développement aux allègements de la dette des pays en voie de développement réalisés par l’Offi ce National du Ducroire pour le compte de l’Etat, telle que modifi ée par avenant du 22 octobre 2004.

Décision du Conseil des Ministres du 14 octobre 2003. Composition de la contribution annuelle (en milliers

d’euros) 13 634 4 960 19 586 L’intervention de la coopération au développement dans les charges annuelles de l’emprunt d’assainissement de l’Offi ce National du Ducroire ne peut pas être comptabilisée dans l’aide publique au développement. Vu qu’en 2006, 2007 et 2008 le montant des crédits libérés dans le budget pour des dépenses non-APD était insuffi sant, aucun paiement n’a eu lieu pendant cette période. Le Conseil des Ministres du 23 octobre 2008 a décidé d’inscrire 20 millions d’euros en 2009. Provisoirement, les arriérés des exercices antérieurs ont été inscrits en 2010.

A.B. 14 5413 5400 33 — Allégement de la dette des pays à faible revenu (PPTE) (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

96 913 15 000 15 000

En septembre 1996, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ont approuvé une initiative multilatérale de réduction de la dette des pays les plus pauvres lourdement endettés, connue sous le nom de « Initiative HIPC » (heavily indebted poor countries) ou « initiative PPTE » (pays pauvres très endettés). Celle-ci, menée conjointement avec d’autres institutions internationales et avec les créanciers du Club de Paris, a pour but d’aider ces pays à atteindre une situation d’endettement soutenable à moyen terme, pour autant qu’ils aient démontré leur volonté d’ajustement par la mise en place de mesures appropriées (axées sur la lutte contre la pauvreté) durant une période suffi samment longue.

Dans ce contexte, les pays partenaires mettent au point des stratégies de réduction de la pauvreté qui ont fait l’objet d’une approche particulière avec la société civile et les bailleurs de fonds. Le processus connaît deux points décisifs : le point de décision (« decision point ») et le point d’achèvement (« completion point »). L’attente de ces points permettent aux pays partenaires d’obtenir des allégements de dettes qui doivent les soutenir fi nancièrement dans la réalisation de leurs objectifs sociaux.

Les pays du Club de Paris se sont ainsi mis d’accord pour réduire le stock de la dette extérieure des pays les plus pauvres, qui ont atteint le point d’achèvement, de 90 % ou plus. La plupart des pays créanciers, dont la Belgique depuis 2005, annule cette dette à 100 % au moment où le point d’achèvement est atteint. Les contributions aux initiatives de réduction de la dette des pays les plus pauvres lourdement endettés PPTE-HIPC et MDRI ont été inscrites sur plusieurs allocations de base : AB 14 5413 5400 33 Allégement de la dette des pays à faible revenu (PPTE) (= volet bilatéral) AB 14 5433 5400 11 Allégement de la dette multilatérale Loi du 13 février 1990, complétant la loi du 3 juin 1964, qui autorise le Ministre des Finances et le Ministre qui a les relations commerciales extérieures dans ses attributions à remettre en tout ou en partie le principal et les intérêts des prêts d’Etat accordés dans le passé.

Décision du Conseil des Ministres du 7 octobre 1997. Décision du Conseil des Ministres du 22 avril 1999. Décision du Conseil des Ministres du 11 mai 2001. Décision du Conseil des Ministres du 25 mars 2005. Les compensations à payer à charge du budget de la coopération au développement pour des allégements de dettes accordés par le SPF Finances (prêts d’Etat) et par l’Offi ce National du Ducroire ne

peuvent pas être comptabilisées dans l’aide publique au développement. Vu qu’en 2007 et 2008 le montant des crédits libérés dans le budget pour des dépenses non-APD était insuffi sant, aucune compensation n’a été payée pendant cette période. Provisoirement, les arriérés des années antérieures et la compensation importante à payer, au SPF Finances, au moment de l’annulation de la dette de la RDCongo ont été inscrits en 2010.

Projets non transférés à la CTB (en extinction), coopération déléguée, aide budgétaire et coopération régionale A.B. 14 5414 5400 42 — Projets non transférés à la CTB En principe, tous les projets et programmes bilatéraux seront imputés sur l’AB 14 5410 5400 02 — Couverture des frais opérationnels de la CTB et alimentation des comptes cogérés ou gérés par le partenaire. Néanmoins, un montant de 61 000 euros est encore inscrit sur cette allocation de base afi n de permettre l’exécution d’un paiement dû en 2008, pour un projet qui n’a pas été transféré à la CTB (bonifi - cation d’intérêts Indonésie).

Chapitre IV — Politique extérieure — Section I — Fonds de la coopération au développement de la Loi programme du 24 décembre 1993. Arrangements particuliers avec les partenaires dans les pays à faible revenu. Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Estimation. A.B. 14 5414 5400 43 — Coopération déléguée

7 218 19 061 50 000 75 000 100 000 100 000

30 000 60 000 80 000 100 000

En fonction du contexte et des recommandations internationales concernant l’évolution de la coopération au développement, et dans le souci de rendre l’aide plus effi cace, les pays donateurs et les organisations internationales, recherchent de nouvelles formes d’aide qui allègent la charge des pays récipiendaires, qui diminuent les coûts de transaction, qui atteignent davantage les résultats escomptés et qui mettent l’accent sur l’appropriation par les pays en développement.

Pour ce faire, les bailleurs de fonds regroupent notamment dans des fonds collectifs leurs apports fi nanciers et accompagnent ensemble ou sous la conduite d’un bailleur en étroit dialogue avec le pays récipiendaire les performances et résultats atteints. Des audits sont aussi réalisés pour les suivis fi nanciers. L’évolution des formes de coopération, particulièrement dans le cadre du « Code de conduite de l‘Union européenne sur la complémentarité et la division du travail de la Coopération au Développement » approuvé au Conseil des Ministres du 15/05/2007 et dans le cadre du Consensus européen pour le développement ayant fait l’objet d’une déclaration conjointe de la Commission européenne et des Etats membres en 2006, prévoit des coopérations déléguées.

Les coopérations déléguées pourront être mises en place avec notamment des bailleurs de fonds bilatéraux. Elles feront l’objet dans chaque cas d’un accord entre la Belgique et l’autre bailleur de fonds bilatéral. Un « Memorandum of Understanding » (MOU) sera signé entre le bailleur de fonds auquel la coopération est déléguée et la Belgique. Ce MOU défi nira les modalités de mise à disposition des moyens fi nanciers, de suivi de l’intervention et de rapportage.

Dans ce cadre, l’autre bailleur de fonds assumera la responsabilité de l’intervention et la Belgique versera sa contribution fi nancière via l’autre bailleur de fonds bilatéral. La Belgique, dans ce cas, a un rôle de partenaire silencieux vis-à-vis des pays bénéfi ciaires de l’aide, mais participe au suivi de la coopération par un mécanisme mis au point avec l’autre bailleur de fonds. Dans le cas des coopérations avec fi nancement délégué à des organismes sous-régionaux ou multilatéraux, la contribution fi nancière belge sera versée dans un fonds spécifi que géré par l‘organisme concerné.

Pour la coopération trilatérale, des pays à moyen revenu et des pays émergents font appel à l’appui fi nancier des pays riches pour mettre en œuvre des coopérations Sud-Sud. La coopération prend dès lors une forme trilatérale L’examen des demandes qui seront introduites auprès de la Belgique se fera au cas par cas. Une convention tripartite entre l’Etat belge, le pays récipiendaire du fi nancement et le pays bénéfi ciaire de la coopération interviendrait pour gérer les modalités de coopération.

(cette programmation est indicative et peut varier en fonction de l’évolution des dossiers) ggingen saties ements sations Vast te leggen A engager

7 500 000 30 000 000 20 000 000

002 462

000 000

500 000

3 000 000

3 061 000 38 536

040 998 19 061 000 50 000 000 Te ordonnanceren A ordonnancer A.B. 14 5414 5400 45 — Aide budgétaire générale et sectorielle notamment via des fonds collectifs 31 863 64 000 110 000 110 000 110 000 100 000

La prévisibilité est une condition importante pour l’aide budgétaire pluriannuelle. Les modes de coopération au développement ont fortement évolué au cours des dernières années. Sur la base, notamment, des recommandations de la Banque Mondiale et de l’OCDE, les programmes de coopération font l’objet d’une coordination accrue entre bailleurs de fonds et d’une harmonisation de plus en plus poussée des procédures.

Par ailleurs, du côté des partenaires en développement, la politique « d’appropriation » (« ownership ») est de plus en plus présente et se manifeste notamment par l’élaboration de cadres de stratégie de lutte contre la pauvreté, soutenus par les institutions fi nancières internationales. Dans le cadre de l’aide budgétaire, l’apport fi nancier est mis soit directement, soit via un « pooling »avec d’autres bailleurs de fonds, par l’Etat belge à la disposition des partenaires.

Il s’agit d’un don au pays partenaire. Le suivi collectif et l’assistance technique sont à répartir entre les bailleurs de fonds dans l’optique d’une division du travail. La répartition entre bailleurs de fonds se traduit en deux options : — soit, la coopération belge entend jouer un rôle actif dans le suivi du programme et dans le dialogue politique; — soit, la coopération belge se positionne en partenaire silencieux, et se fi e au travail de suivi des autres bailleurs de fonds.

En termes de modalités de l’aide, la première option signifi e que le programme est intégré dans le portefeuille de la coopération bilatérale gouvernementale. La CTB est chargée du versement des tranches d’aide budgétaire et de tâches d’expertise, de suivi et de contrôle pour le compte de l’Etat belge et des bailleurs. Dans le cadre de l’aide bilatérale directe telle que défi nie dans la loi sur la CTB, cette dernière est chargée du suivi technique et fi nancier de l’aide budgétaire régie par une convention spécifi que signée entre l’Etat belge et le pays partenaire.

Par le biais de conventions de mise en œuvre, la CTB est chargée du versement des tranches d’aide budgétaire et des tâches d’expertise en coordination avec les autres bailleurs de fonds.

Lorsque la Belgique se positionne comme partenaire silencieux, elle délègue sa coopération en matière d’aide budgétaire à d’autres bailleurs de fonds, notamment à la Banque Mondiale, à la Commission européenne. Dans ce cas un accord intervient entre l’Etat belge et l’autre bailleur de fonds. La responsabilité de l’aide est assurée par l’autre bailleur. La Belgique est alors « partenaire silencieux » vis-à-vis du pays partenaire mais participe indirectement au dialogue politique par le biais d’un bailleur de fonds désigné comme « lead donor » pour l’ensemble des bailleurs qui accordent une aide budgétaire générale ou dans un secteur déterminé Les pays qui pourront être pris en considération pour l’aide budgétaire sont ceux qui sont déjà internationalement reconnus comme répondant aux critères de bonne gestion et disposant d’une stratégie de lutte contre la pauvreté approuvée par les instances fi nancières Au niveau belge, des critères ont été défi nis pour la coopération budgétaire pluriannuelle.

Une évaluation de l’approche bilatérale belge 2005 à 2007 a été achevée fi n 2007 et a permis de tirer les leçons et d’adapter les procédures d‘octroi et de suivi de l’aide budgétaire. Ces procédures ont fait l’objet d’un nouveau vade-mecum approuvé par le Ministre de la Coopération et le Ministre du Budget.

Conventions spécifi ques avec les pays partenaires, et de mise en œuvre Etat Belge/CTB à conclure pour la coopération bilatérale directe telle que défi nie dans la loi sur la CTB. Accord avec un bailleur de fonds bilatéral, multilatéral ou avec la Commission européenne (10° FED) pour la coopération que la Belgique délègue en matière de coopération budgétaire.

(cette programmation est indicative et peut varier en fonction de l’évolution des dossiers) Tant le don pluriannuel au pays partenaire que les tâches d’expertise, de suivi, de contrôle et d’audit confi ées à la CTB en exécution de l’article 9 du contrat de gestion seront imputés sur cette allocation de base. OK CO 0 000

1 773 375

12 000 000

2 040 000

1 700 000

22 500 000

409 561 1 200 000 64 000 000 23 922 936 34 500 000 45 000 000

Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à presque 38 millions d’euros.

A.B. 14 5414 5400 47 — Coopération régionale (cf art. 2.14.6 du 6 000 25 000 4 000 90 000 Depuis 2008, la coopération gouvernementale à caractère régionale sera inscrite sur cette nouvelle allocation de base. Club du Sahel (membre du pôle de développement de l’OCDE avec une structure de gouvernance distincte et indépendante) (ex AB 14 5431 3500 03) Créé en 1976, pour participer à la lutte contre les pénuries alimentaires, le Club s’est peu à peu orienté vers d’autres thématiques : la compétitivité de l’économie Ouest africaine, les transformations de l’agriculture, la démocratie et la gouvernance, les confl its et la stabilité, les frontières et l’intégration régionale.

Lors de l’examen de ces différentes problématiques, un accent tout particulier a été mis sur l’importance du paramètre régional. Aujourd’hui, le Club se positionne comme — un lieu de renforcement du leadership africain, — un lieu de rencontres innovantes et de mise en place de partenariats, — un organisateur d’événements, — un lieu de production de documents, — et comme un lieu original d’échange et de dialogue entre donateurs, gouvernements locaux, société civile et groupements divers.

Les activités et les études du Club offrent des informations et des analyses pour une sous-région où se situent 4 pays de concentration de notre aide bilatérale (Bénin, Mali, Niger, Sénégal). Les activités du Club et le Secrétariat sont fi nancées par des contributions volontaires. Le budget est fi xé en fonction des promesses des membres. Commission du Fleuve Mékong (MRC) (ex AB 14 5431 3500 03) La MRC, qui existe depuis 1957 et qui a été relancée par un nouvel accord en 1995, regroupe quatre pays (Thaïlande, Cambodge, Laos et Vietnam), parmi lesquels trois ont encore pour plusieurs années des programmes de coopération avec la Belgique.

Le thème central de ses travaux est la gestion de l’eau sous ses divers aspects (gestion des pêches, navigabilité, impact sur l’agriculture), qui

constitue une priorité de la coopération belge. La contribution de la Belgique est destinée au « Programme de Navigation » de cette organisation. EU-Africa Infrastructure Trustfund (ex AB 14 5431 3500 03) Le 20 juillet 2006, M. Louis Michel, au nom de la commission européenne, et M. Philippe Maystadt, au nom de la Banque européenne d’investissement, ont signé un « Agreement constituting the implementation rules of the Trust Fund between the European Commission on behalf of the European Community as Founding Donor and the European Investment Bank as Manager, also open to member States of the European Union which subsequently acceded to this Agreement as Donors ».

Il s’agit d’un « Trust Fund » (« EU-Africa Infrastructure Trust Fund ») qui est axé sur l’infrastructure transfrontalière et régionale en Afrique au sens le plus large : les réseaux de communication (routes, chemins de fer, ports), l’infrastructure hydraulique et énergétique, les réseaux de télécommunication et la technologie de l’information. Seront fournis en plus, les services nécessaires pour éliminer les obstacles aux échanges commerciaux (renforcement des capacités, aide en matière de réglementation).

L’approche s’inscrit dans la ligne du plan d’action pour l’infrastructure du NEPAD (New Partnership for Africa’s Development), et veut fournir une contribution à la croissance économique, au développement d’échanges concurrentiels et à la promotion de l’intégration régionale. Le fonds doit permettre une combinaison de dons et des prêts afi n d’attirer, en réduisant les risques pour les investissements, des ressources non-publiques complémentaires.

Les États membres de l’UE peuvent s’affi lier au fonds par une contribution fi nancière. Aid for Trade Le développement du commerce peut contribuer de manière substantielle à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la croissance économique dans les pays en développement. Pour faire en sorte que les pays en développement profi tent des accords de libre échange conclus, il est important qu’une assistance adéquate leur soit offerte pour : (1) faire face aux coûts liés à la libéralisation (perte des recettes douanières...) et (2) mettre à niveau les capacités de production.

C’est ici que l’aide au commerce entre en jeu. L’UE s’est engagée à porter à 2 milliards d’euros par an sa contribution à l’assistance technique en matière commerciale (Conférence Ministérielle de l’OMC à Hong Kong 2005). A peu près la moitié de l’augmentation sera dévolue aux états ACP (Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que). L’accroissement de l’aide au commerce pour les pays ACP se justifi e par les négociations d’Accords de Partenariat économique.

Ces accords visent à remplacer le système de préférences commerciales unilatérales de l’Accord de Cotonou, qui n’était plus conforme à la législation commerciale internationale, par des zones de libre échange asymétriques qui stimulent une intégration régionale Sud-Sud. 5 pays prioritaires de la coopération belge ont, début 2008, d’ores et déjà signé un accord intérimaire avec l’UE portant sur le commerce des marchandises.

D’autres pays prioritaires seront couverts par les accords défi nitifs en cours de négociation. Le processus des APE implique des changements majeurs dans la politique économique des pays ACP et une accélération de l’intégration régionale. Notre coopération doit prendre en compte cette évolution fondamentale par la délivrance d’une aide adaptée non seulement au niveau bilatéral mais également au niveau régional.

Voir également AB 14 5444 3500 45 – Aide au Commerce – Commerce Equitable et Durable. Initiatives du Partenariat pour les forêts du Bassin du Congo Les forêts du Bassin du Congo constituent le deuxième massif de forêt tropicale au monde. Les écosystèmes forestiers constituent une source de revenus importante pour les populations des Etats d’Afri-

que Centrale : les ressources forestières, si elles sont gérées de manière responsable, peuvent constituer un des piliers d’un processus de développement durable dans ces pays. Outre les très nombreux biens et services que ces forêts fournissent à l’homme, elles abritent une biodiversité très riche, de valeur internationale, et remplissent une série de fonctions écologiques essentielles, telles que la régulation hydrologique et climatique, la préservation des sols, l’absorption du CO2 (gaz à effet de serre), etc.

Ces forêts fi gurent également parmi les plus menacées, sous l’effet de l’exploitation incontrôlée ou illégale du bois et de la viande de brousse, de la conversion en terres agricoles et de l’agriculture itinérante. En marge du Sommet Mondial du Développement Durable de 2002, un Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo CFBP) a été établi à Johannesbourg. Différents acteurs (des gouvernements du Nord et du Sud, la société civile, le secteur privé, ONG internationales et des institutions de recherche) se sont engagés sur une base volontaire pour contribuer à la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d’une importance locale, régionale et internationale.

La Belgique est aussi un membre du CFBP. La COMIFAC, (Commission des forêts de l’Afrique Centrale), composée des Ministres responsables des Forêts et de l’Environnement du Cameroun, du Gabon, de la Guinée Equatorial, de la République Démocratique Congo (RDC) et de la République Congo coordonne la politique du CFBP. Pendant la Conférence Internationale pour la Gestion durable des forêts de la RDC, tenue en février 2007 à Bruxelles, la Belgique a reconfi rmé son engagement pour la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers et elle a annoncé de nouvelles initiatives.

Les initiatives d’ONG internationales et de fédérations professionnelles membres du CFBP, relatives à la promotion de la gestion durable et intégrée des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo, peuvent être cofi nancées sur cette allocation de base 14 5414 5400 47. Ces initiatives doivent s’inscrire d’une part dans le « Plan de Convergence » approuvé par la COMIFAC et d’autre part dans le cadre des recommandations de la Conférence Internationale pour la Gestion durable des forêts de la RDC.

Préférence sera donnée aux propositions innovatrices (Public Private Partnerships, nouveaux systèmes de gestion et de fi nancement). La Communauté des Pays des Etats des Grands Lacs et d’autres organisations ou initiatives à caractère régional (à déterminer dans le courant de l’année).

(répartition indicative en 1 000 d’euros) VK cture nariat

2 000

1 700 24 000 12 600

* Commission du Fleuve Mékong : ex engagement 2006 à charge de l’AB 14 5431 3500 03 : 2 000 000 d’euros. ** EU-Africa Infrastructure Trustfund : ex engagement 2007 à charge de l’AB 14 5431 3500 03 : 1 000 000 d’euros Les contributions aux initiatives régionales ont été inscrites sur plusieurs allocations de base : AB 14 5414 5400 47 Coopération régionale AB 14 5433 8400 05 Participation de la Belgique à l’augmentation du capital de la Banque ouest africaine de développement AB 14 5433 8400 07 Contributions obligatoires et participations fi nancières aux banques de développement et aux fonds de garantie pour les investissements privés A.B.

14 5414 8400 44 — Prêts aux Etats étrangers (cf art. 2.14.14 du 35 898 37 400 70 400 65 200 Les prêts aux Etats étrangers sont accordés à des pays en voie de développement afi n de fi nancer des projets de nature économique et/ou sociale. En ceci, la Belgique mène la même politique que d’autres pays industrialisés. En effet, tous les pays de l’OCDE disposent de l’un ou l’autre mécanisme d’assistance fi nancière permettant l’octroi de prêts à long terme et à faible taux d’intérêt aux pays en voie de développement.

Ces moyens doivent être réservés pour des projets dans des pays appartenant à la catégorie NU des pays les moins avancés ou pour des projets non commercialement viables dans d’autres pays en voie de développement. Les prêts sont considérés comme un élément de la coopération internationale belge et sont dès lors notifi és auprès du Comité de la Coopération au développement de l’OCDE. Fin avril 2001, le Comité d’aide au Développement de l’OCDE, a approuvé une recommandation concernant le déliement de l’aide au développement vers les pays les moins avancés (PMA).

Des nouveaux projets dans les PMA fi nancés par toutes sortes d’aide au développement (entre autres les prêts aux Etats étrangers) font l’objet,

dès le 1er janvier 2002, d’une adjudication publique internationale. Les entreprises belges qui participeront à cette adjudication entreront donc en concurrence avec des entreprises étrangères. En contrepartie, les entreprises belges pourront participer à des adjudications compétitives internationales pour des projets fi nancés au moyen de budgets d’aide au développement des autres pays de l’OCDE. Depuis 2004, les prêts aux Etats étrangers sont inscrits au budget de la coopération au développement.

En effet, l’accord de gouvernement prévoit qu’il y ait une ligne budgétaire horizontale qui réunit les dépenses pour la coopération au développement publique (ligne budgétaire « ODA » —, Offi cial Development Assistance) pour tous les départements de l’autorité fédérale, où tous les efforts en la matière sont globalisés sans toucher à la compétence de gestion de chaque département pour les crédits concernés.

Les propositions d’affectation des montants prévus annuellement pour les prêts aux Etats étrangers sont examinées par FINEXPO, le comité de soutien fi nancier à l’exportation crée en exécution de l’article 3 de l’A.R. du 30 mai 1997, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil des Ministres par les Ministres compétents. Arrêté royal du 30 mai 1997 relatif au renforcement de l’effi cacité des instruments de soutien fi nancier à l’exportation pris en application de l’article 3, § 1, 1° et 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l’Union économique et monétaire européenne.

Décompte du crédit demandé pour 2009 (chiffres provisoires) Engagements : Ordonnancements : 981.000 790.550 Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à presque 47

A.B. 14 5414 8400 46 — Participation à l’augmentation de capital de la Banque Rwandaise de Développement

En 2007 et en 2008, le capital de la Banque Rwandaise de Développement (BRD) a été augmenté. Cette augmentation était motivée principalement par le besoin de mobiliser les ressources nécessaires aux opérations de fi nancement prévues en vue d’accomplir la mission souscrite dans le plan stratégique 2005-2009. En outre, l’accroissement du volume des opérations de fi nancement appelle la révision à la hausse des fonds propres de la BRD en vue de respecter les ratios prudentiels.

La souscription de la Belgique au capital de la BRD (8,53 %) a évolué de 256 000 000 FRW (345 946 euros) à 597 102 369 FRW (796 483 euros). Bulletin de souscription à l’augmentation de capital. Rien à prévoir en 2009

PROGRAMME

D’ACTIVITES 54/2. — COOPERATION NON GOUVERNEMENTALE Le programme 54/2 englobe les initiatives de tiers subsidiées par l’Administration : — les organisations non gouvernementales; — les associations pour la formation à l’étranger; — les institutions scientifi ques; — les universités, représentées par le Vlaamse Interuniversitaire Raad (VLIR) et le Conseil Interuniversitaire francophone (CIUF); — les administrations décentralisées (communes et provinces); — les organisations syndicales; — les organisations spécialisées qui interviennent en faveur des ressortissants des pays à faible revenu, se trouvant en Belgique; — le Conseil fédéral du Développement durable; — et quelques bénéfi ciaires divers.

Aussi bien les activités des organisations non gouvernementales que les activités des autres partenaires de la coopération bilatérale indirecte doivent être compatibles avec les objectifs de la coopération internationale belge visés à l’article 3 de la loi du 25 mai 1999, en tenant compte des critères de pertinence au développement, visés à l’article 4 de ladite loi : — le renforcement des capacités institutionnelles et de gestion; — l’impact économique et social; — la viabilité technique et fi nancière; — l’effi cacité de la procédure d’exécution prévue; — l’attention portée à l’égalité entre hommes et femmes; — le respect pour la protection ou la sauvegarde de l’environnement.

Pour être subsidiée, toute activité initiée et présentée pour obtenir un subside à charge du programme 54/2 doit s’inscrire dans un cadre stratégique à moyen terme établi par l’organisation demanderesse et répondre aux critères élémentaires de pertinence pour le développement, d’effi cacité, d’effi cience et de durabilité tells que défi nis par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE. Par ailleurs, en application de l’arrêté royal du 14 décembre 2005 créant notamment un agrément complémentaire « programme », 58 organisations non gouvernementales ont vu leurs capacités en matière d’autonomie et de gestion fi nancières d’une part, de formulation, de gestion et d’exécution d’un ensemble de projets de coopération d’autre part, reconnues par un bureau d’expertises indépendant.

Ces 58 organisations non gouvernementales bénéfi cient à présent de la possibilité de faire cofi nancer des programmes triennaux au moyen de crédits dissociés. Développement (DGCD) comptait 51 personnes (dont 29 agents de niveau A) directement responsables de la préparation et du suivi de la coopération non gouvernementale.

Crédits d’engagements et d’ordonnancements en 1 000 euros et en % du budget total

21,9 17,8 17,9 * Engagement des programmes pluriannuels des ONG.

99 150 103 009 128 391 la formation à 17 620 18 100 18 500 12 978 13 715 15 523 50 519 52 135 58 983 3 483 5 360 16 470 granten. — Aide aux 2 670 2 709 3 146 3 651 2 858 3 171 Organisations non gouvernementales A.B. 14 5420 3500 70 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de programmes (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

98 420 12 000 11 000 11 200 1 300 1 339

Le 18 juillet 1997, la coopération bilatérale indirecte, mise en œuvre par des organisations non gouvernementales (ONG) belges de développement, avait été dotée d’un nouveau cadre légal, au moyen d’un arrêté royal. Depuis lors, les ONG sont subsidiées sur la base d’un programme quinquennal présenté par une ONG ou un groupement d’ONG. Ce programme peut comprendre quatre types d’action : le fi nancement d’un partenaire dans un pays à faible revenu, la sensibilisation de la population résidant en Belgique aux problèmes de la coopération internationale, l’offre de services destinés à soutenir le travail des ONG ou des partenaires locaux et la coopération en personnel.

Cette dernière notion comprend notamment l’envoi de

coopérants ONG et l’octroi de bourses d’études et de stage à des ressortissants des pays à faible revenu. La coopération au développement a changé de physionomie dans le contexte de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge. De plus, il était ressorti des évaluations des premiers programmes quinquennaux, qui se sont terminés fi n 2002, qu’une adaptation du cadre légal était nécessaire.

Le 8 avril 2002, un nouvel arrêté royal modifi ant le précédent a donc été signé. Les modifi cations visaient à une plus grande simplifi cation des procédures et au renforcement de la notion « approche par programmes ». Entre-temps, une nouvelle réforme a été préparée. Elle est entrée progressivement en vigueur à partir de 2006, pour ce qui concerne le cofi nancement des projets (voir allocation de base 14 5420 3500 71) et de 2007, pour ce qui concerne le cofi nancement des programmes (voir allocation de base 14 5420 3500 72). — Agrément de base : les ASBL qui répondent aux critères fi xés dans l’arrêté royal du 14 décembre 2005 relatif aux agréments d’organisations non gouvernementales de développement peuvent être agréées, à leur demande, en qualité d’organisation non gouvernementale de développement.

Pour obtenir cet agrément, l’organisation doit présenter sa vision du développement et la mission qu’elle se donne dans ce cadre. Cette vision et cette mission sont réactualisées tous les 5 ans. Les ONG bénéfi ciant du seul agrément de base, peuvent introduire des projets d’une durée maximale de 2 ans et d’un coût minimal de 125 000 euros (pour un projet Sud) ou de 40 000 euros (pour un projet Nord). Un « projet subsidiable » est un ensemble d’activités permettant de réaliser un objectif spécifi que qui s’inscrit dans un cadre stratégique.

Afi n d’opérer un meilleur suivi, les projets ne peuvent être réalisés que dans un nombre limité de pays. Le cofi nancement de projets est imputé sur l’allocation de base 14 5420 3500 71. — Agrément-programme : les ONG agréées, qui ont bénéfi cié régulièrement de subsides au cours des 6 dernières années, peuvent se soumettre à un audit externe de leur organisation et de leurs activités. Celles qui répondent aux critères préétablis concernant leur autonomie fi nancière, leur gestion fi nancière, leur capacité de préparer, d’exécuter et d’assurer le suivi des programmes de développement, leurs résultats sur le terrain, peuvent bénéfi cier d’un agrément programme, octroyé pour une période de 10 ans, leur permettant d’introduire des programmes triennaux.

Un « programme subsidiable » est un ensemble cohérent d’objectifs spécifi ques qui s’inscrivent dans un cadre stratégique de 6 ans. Il est approuvé sans limitation géographique autre que celle fi xée par le CAD de l’OCDE (pays en développement). Les 4 volets actuels sont remplacés par la dénomination « volet Sud » ou « volet Nord » en fonction de la fi nalité de l’objectif spéci- fi que.

Dans le volet Nord, un objectif spécifi que vise, directement ou indirectement, le développement de relations Nord-Sud équitables et solidaires (1) en suscitant ou renforçant l’engagement de la population et des acteurs politiques, économiques et sociaux en Belgique, (2) en s’impliquant dans des réseaux et des actions sur le plan international, (3) en renforçant et en améliorant le travail des organisations engagées dans le champ de la solidarité Nord-Sud.

Dans le volet Sud, un objectif spécifi que vise, directement ou indirectement, le renforcement des capacités des partenaires et/ou

l’appui à leurs activités en vue d’améliorer l’environnement socioéconomique des populations défavorisées dans une perspective de développement durable. Le fi nancement de programmes est entré progressivement en vigueur à partir de 2007 et est imputé sur la nouvelle allocation de base 14 5420 3500 72. Tant les projets que les programmes sont subsidiés sur base d’une clé de répartition unique 80/20. Calendrier Le nouveau système remplace progressivement l’ancien système de cofi nancement (programme + plans d’actions annuels) qui est maintenu pour les ONG sans agrément programme jusqu’en 2010.

A partir du 1 janvier 2011, seules les ONG avec un agrément programme auront accès aux programmes tandis que les autres devront s’inscrire dans l’approche projet. A charge du budget 2007, les activités suivantes ont été subsidiées (en milliers d’euros) : – 2 des 4 nouveaux programmes introduits en

2007 ont été approuvés — 80 des 83 plans

d’actions introduits en 2007 ont été

97 538

• Réaffectation en 2007 des soldes non utilisés

de subsides octroyés pour des plans d’action

pm 98 392 A charge du budget 2008, les activités suivantes ont été subsi- – 8 des 10 nouveaux programmes introduits

en 2008 ont été approuvés — les 25 plans

d’actions introduits en 2008 ont été approuvés ... 11 000

• Réaffectation en 2008 des soldes non utilisés

de subsides octroyés pour des plans d’actions

12 000 Les actions se situent surtout dans les pays suivants : République Démocratique du Congo, Burundi, Inde, Brésil, Philippines, Pérou, Equateur, Bolivie, Guatemala, Haïti, Rwanda, Burkina Faso, Afrique du Sud, Cambodge, Nicaragua, Bangladesh, Vietnam, Ouganda, Sénégal, Bénin, Cameroun, Colombie, Chine et Indonésie. La part la plus importante va aux secteurs santé, agriculture, éducation, construction de la société civile et sensibilisation en Belgique. notamment l’article 10, modifi ée par la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et par la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, et ses arrêtés Arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l’agrément et à la subvention d’organisations non gouvernementales de développement et de

leurs fédérations et arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d’exécution de l’arrêté royal du 18 juillet 1997. Arrêté royal du 8 avril 2002 modifi ant l’arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l’agrément et à la subvention d’organisations non gouvernementales de développement et de leurs fédérations. Arrêté ministériel du 29 avril 2002 modifi ant l’arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d’exécution de l’arrêté royal du 18 juillet 1997.

Arrêté royal du 14 décembre 2005 relatif aux agréments d’organisations non gouvernementales de développement. Arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. Arrêté ministériel du 30 mai 2007 portant exécution de l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

Arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant exécution de l’arrêté Arrêté royal du 7 février 2007 régissant l’agrément et la subvention des Fédérations des organisations non gouvernementales de développement. La nouvelle réglementation instaure deux nouveaux modes de fi - nancement des ONG qui remplaceront progressivement le système de fi nancement actuel. C’est pourquoi les crédits inscrits sur l’allocation de base 14 5420 3500 70 pour un montant de 98 420 000 euros en 2007, dernière année de la majorité des programmes quinquennaux, diminuent à partir de 2008 pour ne plus couvrir à partir de 2011 que le fi nancement des fédérations.

Simultanément, des crédits sont transférés à la nouvelle allocation de base 14 5420 3500 72 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de programmes intégrés à un cadre stratégique — qui a été introduite en 2007 et à l’allocation de base 14 5420 3500 71 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de projets intégrés à un cadre stratégique — qui a été introduite dans le budget 2006.

Répartition indicative en milliers d’euros

Plans d’actions

9 774 9 938 Fédérations

1 226 1 262 1 300 1 339

11 200

A.B. 14 5420 3500 71 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de projets intégrés à un cadre stratégique (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

4 120 4 244 4 371 4 502

Voir également l’allocation de base 14 5420 3500 70. Un cadre stratégique est un ensemble de choix opérés par l’ONG en matière de groupes cibles, partenaires, zones géographiques, secteurs et thèmes, pour réaliser sa mission dans le cadre de l’arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées. Etabli pour une durée de six ans, il est réalisé soit, par des programmes, soit par des projets. d’une clé de répartition unique 80/20.

Toutefois, il est octroyé un montant forfaitaire mensuel par coopérant et par bourse d’étude ou de stage pour fi nancer les avantages minimaux garantis, repris dans l’arrêté royal du 24 septembre 2006. Le subside est majoré d’un pourcentage pour les frais de structure. Ce pourcentage peut varier entre 4 et 9 % en fonction de la technicité, du coût total du projet, de la distribution géographique des activités ainsi qu’en fonction du type d’agrément et de la taille de l’ONG.

Les frais de structure sont calculés sur base du subside effectivement utilisé. Le subside est libéré en 2 tranches : — la première tranche de 80 % du montant accordé est libérée sur présentation d’une déclaration de créance dès la notifi cation de l’octroi du subside; — la seconde tranche de 20 % du montant accordé est libérée sur présentation d’une déclaration de créance accompagnée d’un état de dépenses justifi ant l’utilisation de 70 pourcent du budget du projet tel qu’il a été approuvé.

Le rapport narratif et fi nancier est introduit par l’ONG dans les 120 jours suivant la date de fi n du projet tel que fi xé par l’arrêté d’octroi du subside. Le cofi nancement des projets est imputé sur cette allocation de base 14 5420 3500 71. A charge du budget 2007, 4 projets ont été approuvés pour un montant total de 1 031 250 euros. En 2008, 7 nouveaux projets ont été approuvés pour un montant total de 1 508 045 euros (situation au 1/10/2008).

Les crédits inscrits sur l’allocation de base 14 5420 3500 70 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de programmes — sont progressivement transférés à la nouvelle allocation de base 14 5420 3500 72 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de programmes intégrés à un cadre stratégique — qui a été créée à partir de 2007 et à cette allocation de base 14 5420 3500 71 réservée aux nouveaux projets qui a été introduite dans le budget 2006. Le montant demandé pour 2009 est équivalent au budget de 2008 indexé de 3 %.

A.B. 14 5420 3500 72 — Subsides aux organisations non gouvernementales — Financement de programmes intégrés à un cadre stratégique (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dé- 300 000 4 500 351 202 4 917 87 009 113 271 101 890 115 474 118 624

Un « programme subsidiable » est un ensemble cohérent d’objectifs spécifi ques qui s’inscrivent dans un cadre stratégique. Il est approuvé sans limitation géographique autre que celle fi xée par le CAD de l’OCDE (pays en développement). Sud » ou « volet Nord » en fonction de la fi nalité de l’action. Dans le volet Nord, un objectif spécifi que vise, directement ou indirectement, le développement de relations Nord-Sud équitables et solidaires (1) en suscitant ou renforçant l’engagement de la population et des acteurs politiques, économiques et sociaux en Belgique, (2) en s’impliquant dans des réseaux et des actions sur le plan international, (3) en renforçant et en améliorant le travail des organisations engagées dans le champ de la solidarité Nord-Sud.

Le subside est majoré d’un pourcentage pour les frais de structure. Ce pourcentage peut varier entre 4 et 9 % en fonction de la technicité, de la complexité, du coût total du programme, de la distribution géographique des activités, ainsi qu’en fonction du type d’agrément et de la taille de l’ONG. Les frais de structure sont calculés sur base du subside effectivement utilisé. Le subside est libéré en 6 tranches semestrielles, en fonction du calendrier approuvé et des décaissements effectifs du programme, sur présentation de 6 déclarations de créance appuyées pour les déclarations 2 à 6 d’un état fi nancier des dépenses.

Chaque année l’ONG introduit un rapport narratif et fi nancier décrivant l’état d’avancement du programme par résultat. Le rapport narratif et fi nancier fi nal est introduit par l’ONG dans les 120 jours qui suivent la date de fi n du programme tel que fi xé par l’arrêté d’octroi

Le fi nancement de programmes entrera progressivement en vigueur à partir de 2007 et sera imputé sur cette nouvelle allocation de base dissociée 14 5420 3500 72.

oude 14 nieuwe 4 oude amma’s Programma’s -2013 2011-2013 2012-2014 Totaal* nciens 14 nouveaux 4 anciens Total* ammes

87.009.000,00

113.270.630,67

101.890.029,23 9.390,57 10.145.327,58

115.473.992,25 3.772,29 10.449.687,41 1.590.886,63 118.624.346,34 .285,46 10.763.178,03 1.638.613,23 122.183.076,73

1.687.771,63 4.448,32 31.358.193,03 4.917.271,50 660.138.846,85 * Total à ordonnancer par année ** Total à engager en début de programme (2008, 2009, 2011, 2012)

Associations pour la formation à l’étranger A.B. 14 5421 3500 65 — Subsides au Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB) (cf

art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

8 597

Voir dorénavant l’AB 14 5421 3500 68. A.B. 14 5421 3500 66 — Subsides à l’Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger (APEFE) ( cf

8 524

Voir dorénavant l’AB 14 5421 3500 69.

A.B. 14 5421 3500 67 — Appui aux activités pédagogiques en Afrique Centrale (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

Les écoles à programme belge, dont les diplômes décernés sont reconnus par la Communauté Française ou par la Communauté Flamande, jouent un rôle positif en République démocratique du Congo, au Rwanda et au Burundi en permettant à plus de 1500 enfants, locaux ou expatriés, de bénéfi cier d’un enseignement de qualité dans des pays dont le système éducatif a été désorganisé par la situation de guerre qui y a longtemps prévalu.

Ces écoles se sont constituées en une association sans but lucratif de droit belge afi n de pouvoir bénéfi cier de subsides publics. Cette allocation permettra de subsidier très partiellement la charge salariale du personnel enseignant des 5 écoles, dont les diplômes sont reconnus, proportionnellement au nombre effectif des élèves inscrits. Il s’agit d’une enveloppe forfaitaire servant à fi nancer un programme annuel global approuvé préalablement par le Ministre de la

A.B. 14 5421 3500 68 — Subsides au Vlaamse Vereniging voor

art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses) Ex AB 14 5421 3500 65. 27 000 28 800 8 800 9 000 9 200 9 400 9 600 Une nouvelle convention générale signée le 9 avril 2008 entre l’Etat belge et le VVOB (Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand) fi xe les objectifs, les zones géo-

graphiques et les secteurs, ainsi que les modalités administratives et fi nancières de la coopération entre l’État belge et le VVOB. La politique et la stratégie du VVOB sont défi nies dans un nouveau programme pluriannuel 2008-2010 qui a pour objectif le renforcement des capacités d’enseignement, de formation et de gestion des structures et des institutions partenaires, avec comme priorité : l’enseignement de base, professionnel (formel et informel) et technique.

Le VVOB coopère également avec des institutions locales d’enseignement technique, supérieur et universitaire et avec des institutions internationales de recherche. En 2008, la DGCD subsidie les programmes du VVOB dans les pays suivants : Burundi, République Démocratique du Congo, Kenya, Rwanda, Zambie, Zimbabwe, Vietnam, Equateur, Cambodge et Suriname. Le VVOB porte une attention particulière à inscrire sa programmation pluriannuelle en convergence avec les stratégies locales de lutte contre la pauvreté et à accentuer les synergies avec les actions de l’ensemble des opérateurs de coopération bilatérale et multilatérale.

Ce programme pluriannuel est axé sur une gestion des résultats en termes de réduction de la pauvreté dans une perspective plus générale d’accroître l’effi cacité de ses appuis. La convention « Algemene Overeenkomst tussen de Belgische Staat en de v.z.w. Vlaamse Vereniging voor Ontwikkelingssamenwerking en Technische Bijstand (VVOB) », conclue le 9 avril 2008. Il s’agit d’une enveloppe forfaitaire servant à fi nancer un programme triennal approuvé préalablement par le Ministre de la Coopération au développement.

A.B. 14 5421 3500 69 — Subsides à l’Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger (APEFE) (cf

art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses ) Ex AB 14 5421 3500 66. l’Etat belge et l’APEFE (Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger) détermine les objectifs, les zones géographiques et les secteurs, ainsi que les modalités fi nancières et administratives de la coopération entre l’Etat belge et l’APEFE.

La politique et la stratégie de l’APEFE sont défi nies dans son nou- L’APEFE porte une attention particulière à inscrire sa programrale. Ce programme est axé sur une gestion des résultats en termes de réduction de la pauvreté dans une perspective plus générale d’accroître l’effi cacité de ses appuis. Au niveau géographique, le programme de l’APEFE se situe dans 12 pays : Algérie, Bénin, Bolivie, Burkina Faso, Burundi, Congo- Brazzaville, République Démocratique du Congo, Maroc, Palestine, Rwanda, Sénégal et Vietnam.

Convention générale entre l’Etat belge et l’a.s.b.l. Association pour la Promotion de l’Education et de la Formation à l’Etranger (APEFE), conclue le 9 avril 2008. gramme triennal global approuvé préalablement par le Ministre de la Institutions scientifi ques A.B. 14 5422 3300 31 — Subsides à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

Le 10 avril 2003, une convention a été conclue avec l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB). Cette convention prévoit une coopération au niveau de la biodiversité dans le cadre de différents types d’activités : 1. Echange d’informations (Clearing House Mechanism), créé pour l’application de la Convention sur la diversité biologique. 2. Renforcement des compétences dans le cadre de l’initiative appelée « Global Taxonomy Initiative ».

3. Mise en valeur des archives et des collections de l’IRSNB concernant les pays en voie de développement. 4. Sensibilisation dans les pays partenaires.

5. Assister la DGCD de conseils dans les matières concernant la diversité biologique. Convention spécifi que du 10 avril 2003 avec l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique. Programme indicatif

1. Renforcement des capacités relati-

ves au « Global Taxonomy Initiative » 191 500

196 500 2. Monitoring de la biodiversité 157 500

162 500 3. Partenariat relatif au Clearing

House Mechanism 170 000

174 000 4. Valorisation de l’héritage naturel

des pays en développement 21 500

22 000 5. Appui à la DGCD 28 000

29 000 6. Information et sensibilisation

7. Frais de gestion et de structure 131 500

137 000 700 000

721 000

A.B. 15 5422 3300 32 — Subsides au Musée royal de l’Afrique centrale (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

2 120 2 650 2 730 2 810 2 900 2 985

Cette allocation de base est destinée à fi nancer les initiatives du Musée royal de l’Afrique centrale (MRAC) conformément au Protocole de coopération concernant le fi nancement des actions en matière de coopération au développement du Musée Royal de l’Afrique centrale, signé le 18 juin 2007. Ce protocole régit la collaboration entre les Ministres de la Coopération au développement et la Politique scientifi que pour la réalisation par le MRAC d’un programme qui a pour objectifs de contribuer à une meilleure connaissance de l’Afrique, à la diffusion de cette connaissance ainsi qu’au développement durable de l’Afrique par l’exécution d’activités spécifi ques qui complètent la politique fédérale de coopération au développement tout en étant conforme à la déclaration de mission du MRAC.

Le programme de coopération du MRAC est subdivisé dans 2 catégories d’activités réparties selon leur fi nalité :

Activités nord : — les activités qui ont lieu en Belgique, ou exceptionnellement dans les pays environnants, et qui doivent contribuer à la promotion de la connaissance de l’Afrique et de la problématique de développement du public belge (formation et sensibilisation); — les activités de recherche scientifi que concernant la problématique de développement. Sont notamment reprises dans la catégorie « Activités nord » : — Le « Prix de la coopération au développement »; — Les activités éducatives et culturelles; — Les expositions temporaires dans lesquelles la problématique de développement ou, un de ses aspects, sont traités pour un public plus large et/ou qui visent une plus grande ouverture du public belge vis-à-vis des cultures africaines; — Les congrès et les événements visant la sensibilisation pour la problématique de développement; — La recherche sur le plan des sciences humaines et naturelles pertinente pour la coopération au développement.

Activités sud : — les activités menées en collaboration avec les partenaires africains, institutions scientifi ques, musées et autres institutions publiques visant le transfert et l’échange de connaissances et la promotion de la recherche scientifi que en Afrique, dans les domaines pour lesquels le MRAC dispose d’une expertise; — la formation au MRAC des scientifi ques et des techniciens des institutions scientifi ques africaines et des musées; — les activités permettant l’accès aux sources d’informations et aux systèmes informatiques pour les pays africains en voie de développement.

Sont notamment reprises dans la catégorie « Activités sud » : — la recherche et la valorisation scientifi ques en collaboration avec les institutions scientifi ques africaines, y compris les opérations de terrain et l’échange des scientifi ques; — la formation des responsables et l’appui à des musées africains dans le domaine des techniques de conservation, de l’organisation des expositions permanentes, de l’organisation des expositions temporaires et des activités éducatives; — l’appui aux congrès et aux séminaires organisés par les institutions ou les musées africains; — l’appui aux institutions et musées africains pour le développement, pour la gestion et l’ouverture de données digitales; — les formations en Belgique et en Afrique, les bourses et indemnités liées à ces formations; — l’accès aux sources d’informations digitales (Metafro-Infosys, Fishbase,. …) pour des institutions scientifi ques africaines.

Protocole de coopération concernant le fi nancement des actions en matière de coopération au développement du Musée Royal de l’Afrique centrale, signé le 18 juin 2007. Le programme global 2008-2012. Programme indicatif en milliers d’euros : 2008

• Intégration CREAC
• Activités nord
• Activités sud

1 430

• Frais de gestion
• Frais de structure

2 650

2 730

A.B. 14 5422 3300 33 — Subsides à l’Institut de Médecine Tropicale (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

9 800

Voir dorénavant l’AB 14 5422 3300 34.

A.B. 14 5422 3300 34 — Subsides à l’Institut de Médecine Tropicale (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses) (ex AB 14 5422 3300 33) 32 500 10 100 11 800 L’allocation de base est destinée au fi nancement d’un programme axé sur les résultats, exécuté par l’Institut Prince Léopold de Médecine Tropicale, relatif au renforcement institutionnel en matière de médecine tropicale, humaine et vétérinaire, en faveur des pays à fai- Le nouveau programme concerne : — la formation et l’encadrement d’étudiants et d’alumni originaires des pays à faible revenu, tant en Belgique que dans les pays concernés; — l’échange et le transfert de savoir-faire, d’expertise et de technologie;

— l’organisation et la participation à des congrès et des colloques internationaux; — la coopération institutionnelle avec des institutions dans les pays du sud, en matière de recherche, d’enseignement et d’expertise; — des programmes stratégiques en matière de recherche spéci- fi que et de la politique de santé; — l’appui à la politique belge en matière de la problématique de la santé humaine et tropicale au sud; — l’encadrement scientifi que et administratif, le monitoring et l’évaluation.

A partir de 2009, un effort additionnel en matière de bourses est prévu (1 millions par année). Ce montant s’ajoute au programme pluriannuel signé en 2008. Cette majoration cadre dans l’objectif d’augmenter sensiblement le programme de bourses de la Coopération au développement belge, aussi bien en ce qui concerne les bourses bilatérales directes que les bourses indirectes. Accord cadre entre l’Etat belge et l’Institut Prince Léopold de Médecine Tropicale.

Programme pluriannuel 2008-2013 (le nouveau programme couvre 6 ans avec la possibilité d’une révision après 3 ans — 2 x 3 ans donc).

(répartition indicative) t pla-

8 100 2 700

3 137

8 300 2 400

4 369

1 764

11 850 3 950

1 167

Depuis 2004, la lutte contre le sida est reprise au programme général. A ce sujet voir également l’AB 14 5431 3500 02 — Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

A.B. 14 5422 3300 35 — Subsides à l’Institut royal des Relations Internationales (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

Le montant de 45 000 euros servira à fi nancer une partie du Programme « Afrique centrale » de cet Institut. Ce programme de recherche porte notamment sur la problématique du développement dans les pays partenaires de la Belgique en Afrique centrale. Organisation de 3 séminaires/congrès.

A.B. 14 5422 3300 36 — Subsides au Centre de référence pour l’expertise belge en Afrique Centrale (cf art. 2.14.6 du budget général

Le Centre de référence pour l’expertise belge en Afrique Centrale ne sera plus subsidié comme structure individuelle.

A.B. 14 5422 3500 34 — Subside au Centre européen de gestion des Politiques de Développement (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget général des dépenses) Le Centre européen de Gestion des Politiques de Développement (ECDPM), ayant son siège à Maastricht, est une fondation indépendante, constituée en 1986, qui a pour but le renforcement de la ges-

tion de la politique du développement dans les pays ACP. Pour ce faire, la fondation mène, depuis des années, des recherches sur les conséquences de la politique de développement des différents donateurs, sur de nouvelles formes de coopération, etc. Parallèlement, le centre assure la formation et prête assistance aux pays ACP dans le domaine de la politique du développement. Le Centre regroupe ses activités autour des thèmes suivants : — Relations commerciales ACP-UE — Les dimensions politiques du partenariat ACP — Nouveaux acteurs du partenariat — La réforme des pratiques des donneurs — Communication et information — Stratégies et innovation.

Les ressources du Centre proviennent du revenu du capital octroyé par le gouvernement néerlandais et des contributions d’autres pays aux programmes et projets du Centre. En 2008, une nouvelle Convention triennale (2008-2009-2010) a été signée, allouant une nouvelle subvention globale au « fi nancement programme » d’ECDPM pour appuyer la réalisation de sa stratégie et de ses programmes d’activités qui rejoignent les priorités de la Belgique en matière de coopération ACP-UE. « Accord entre l’Administration générale de la Coopération au Développement et la fondation « European Centre for Development Policy Management », conclu le 6 février 1997 et son annexe.

Convention triennale 2008-2009-2010 entre l’Etat belge, Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) et ECDPM (European Centre for Development Policy Management — Maastricht. La contribution belge pluriannuelle permettra à la Belgique — de jouer à terme un rôle actif dans l’orientation des programmes du Centre (par le biais d’un siège au Conseil d’Administration); — et de bénéfi cier des avantages liés à la mise en œuvre de ses activités (information, recherches, appuis spécifi ques).

L’augmentation se justifi e par (entre autres) l’impact renforcé du Centre et par l’évaluation très positive réalisée en 2006. Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à 0.

Subsidiation de la coopération universitaire — Bourses et actions communes A.B. 14 5423 4500 01 — Bourses VLIR (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du

5 485 6 532 7 731 7 933 8 141 8 356

La Convention spécifi que entre l’Etat belge et les universités fl amandes (VLIR) relative aux Actions-Nord, signée le 19 décembre 1997, prévoit l’attribution annuelle de 110 bourses d’études et de 70 bourses de stage dans le cadre des programmes de cours et de stages internationaux, organisés par le VLIR. Ces bourses sont gérées par le VLIR. Vu le grand nombre de demandes, il a été décidé d’accorder, à partir de 2002, 150 nouvelles bourses d’études, 70 bourses de stage et 10 bourses de doctorat.

L’augmentation du nombre des bourses offre l’avantage de mettre le VLIR en mesure, au niveau de la sélection des bénéfi ciaires, de former en quelque sorte des « masses critiques » dans les pays à faible revenu (en sélectionnant, chaque année, plusieurs étudiants venus de la même organisation ou institution). Ce procédé permettrait de mettre en place, à terme, des liens de coopération avec certaines institutions locales, offrant dès lors la possibilité d’investir dans des cours donnés sur place.

Il pourrait, de plus, avoir pour conséquence de promouvoir la cohérence entre les différents programmes universitaires (initiatives propres, coopération institutionnelle). Les bourses de doctorat ont été inscrites afi n d’améliorer, à long terme, l’impact et la durabilité des formations. prévu (1 millions par année). Cette majoration cadre dans l’objectif d’augmenter sensiblement le programme de bourses de la Coopération au développement belge, aussi bien en ce qui concerne les bourses bilatérales directes que les bourses indirectes.

Convention spécifi que entre l’Etat belge et les universités fl amandes (VLIR) relative aux Actions-Nord, signée le 18 décembre 2002. Convention spécifi que relative aux bourses, signée le 18 décembre 2002. L’estimation est basée sur le nouveau plan quinquennal 2008- 2012, approuvé le 5 mai 2008.

La différence entre les crédits accordés au VLIR et les crédits accordés au CIUF s’explique par la durée des formations et donc par la partie du crédit à réserver pour la continuation des formations en cours.

A.B. 14 5423 4500 02 — Bourses CIUF (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du

3 120 3 215 4 312 4 412 4 515 4 621

A charge de cette allocation de base est prévue l’attribution de 150 bourses d’études et de 70 bourses de stage dans le cadre des programmes de cours et de stages internationaux, organisés par le CIUF. Les bourses sont gérées par le CIUF. Dans le cadre du plan quinquennal 2008-2012, une nouvelle sélection de masters complémentaires et de stages a été effectuée en Convention spécifi que entre l’Etat belge et les universités belges francophones (CIUF) relative aux Actions-Nord, signée le 5 décem- Convention spécifi que relative aux bourses, signée le 5 décembre 2002 et l’avenant du 15 avril 2003.

La différence entre les crédits accordés au VLIR en les crédits

A.B. 14 5423 4500 03 — Actions communes de coopération universitaire (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses) Cette allocation de base est complémentaire avec d’autres allocations de base de la coopération universitaire et offre la possibilité de fi nancer des activités qui, pour l’instant, ne rentrent pas dans les mécanismes de fi nancement existants. Il s’agit notamment des initiatives conjointes d’universités fl amandes et francophones et, si possible, des institutions scientifi ques, destinées à la recherche, à la diffusion des connaissances et à l’appui scientifi que en matière de la problématique du développement.

Aussi bien le VLIR-UOS que la CUD demande de pouvoir mettre en œuvre des initiatives conjointes. Par une gestion commune, l’effi cacité d’un programme peut augmenter du fait de la diminution des coûts de gestion. Les initiatives seront introduites conjointement par les organisations « coupole » des universités, le VLIR-UOS et la CUD. Elles ont un rôle de coordination et dans le dossier il est précisé quelle organisation « coupole » se chargera de la gestion fi nancière et administrative.

En outre, dans les pays partenaires, des activités communes qui se rattachent aux programmes individuels de coopération (PIC) existants et qui renforcent et/ou complètent les programmes de coopération bilatérale directe, peuvent être fi nancées. Dans la mise en œuvre des PIC, il apparaît souvent que la coopération avec les institutions universitaires peut avoir une plus-value importante pour renforcer la durabilité et l’impact des actions.

Il peut s’agir de recherche scientifi - que, de formation du personnel universitaire, d’offre de services, … Egalement sur cette allocation de base, la revue « Tropicultura » sera partiellement fi nancée. C’est une revue pour la publication de recherches scientifi ques émanant d’initiatives conjointes aussi bien des universités francophones que fl amandes et des institutions scientifi ques. Initiatives conjointes : 120 000 euros Tropicultura : 80 000 euros

Subsidiation de la coopération universitaire — VLIR A.B. 14 5424 4500 50 — Frais de formation VLIR (cf art. 2.14.6 du

3 600 3 600 3 317 3 417 3 520 3 626

Ce crédit est destiné au fi nancement des frais exposés par les institutions universitaires fl amandes pour la formation des étudiants des pays à faible revenu. Ils sont fi xés forfaitairement en fonction du programme suivi par l’étudiant. Convention générale conclue le 18 mai 1995 entre l’Etat belge et les universités fl amandes (réunies et représentées par le Vlaamse Interuniversitaire Raad — VLIR) concernant la coopération au développement.

Avenant à la Convention générale, signé le 18 décembre 1997. Convention spécifi que conclue le 19 décembre 1997 entre l’Etat belge et les universités fl amandes (VLIR) relative aux Frais de formation. Convention spécifi que conclue le 18 décembre 2002 entre l’Etat belge et les universités fl amandes (VLIR) relative aux Actions-Nord. Conformément à l’article 9, § 1er, de l’arrêté royal du 23 décembre 2002 portant exécution de l’article 11 de la loi du 25 mai 1999 relative à la Coopération internationale belge, le statut de « Partenaire de la coopération bilatérale indirecte » a été accordé au VLIR.

Le montant de 3 317 000 euros, inscrit pour les frais de formation, sera utilisé pour le payement des frais de l’année académique 2007-2008.

Initiatives propres VLIR (crédits d’engagement) .. 5 415 000

A.B. 14 5424 4500 52 — Coopération institutionnelle VLIR (cf

6 995 7 238 8 382 8 633 8 892 9 159

Cette forme de coopération vise au développement de relations de coopération durables entre les universités fl amandes et un certain nombre de partenaires dans le Sud en vue du soutien institutionnel général des dites institutions et de l’amélioration qualitative de l’enseignement local. Les partenaires de la coopération institutionnelle sont choisis sur la base — de leur potentiel en matière d’enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances acquises; — de leur rôle émancipateur dans la société.

Ils doivent mener une politique active de non-discrimination sur le plan culturel, ethnique, social et philosophique. L’organisation de cette coopération se fera par la subsidiation d’un programme global. Le VLIR-UOS, bénéfi ciaire immédiat, se chargera de la coordination. Le subside sera attribué sur la base du programme annuel 2009, à approuver par le Ministre de la Coopération au En 2008, 7 institutions partenaires CUI ayant débuté la collaboration en 1997 et 1998, se trouvent dans la phase « post-programme partenaire ».

Il s’agit de la Universidad Mayor de San Simon/Bolivie, de la Sokoine University of Agriculture/Tanzanie; de la University of Zambia, de la University of Nairobi, de la University of Zimbabwe; de la Cantho University/Vietnam en de la Hanoi University/Vietnam. Ces institutions continuent à faire partie du réseau VLIR-UOS et à bénéfi cier de ses instruments. Les nouvelles universités partenaires (Jimma University/Ethiopie, Universidad de Cuenca/Equateur, Moi University/Kénia; Anton de Kom Universiteit of Suriname, University Eduardo Mondlana/Mozambique) ont commencé la première année du programme partenaire proprement dit.

Les programmes datant de 2003 (Mekelle University/Ethiopie, Universidad Santa Clara de las Villas/Cuba et la University of Western Cape/Afrique du Sud) ont entamé la 2ième phase du programme partenaire sur la base d’un nouveau programme quinquennal qui incorpore les recommandations de l’évaluation à mi-terme. La coopération avec la Escuela Superior Politecnica del Littoral (Ecuador) et le Network Saint Louis University en Benguet State University (Filippijnen) se trouvent en dernière année de la coopération.

En 2008, des programmes « pré-partenaires » avec 2 nouvelles institutions, ont vu le jour. Pour 2009, le VLIR-UOS prévoit la continuation des programmes en cours, ainsi que des « Cross Cutting Initiatives » : des initiatives destinées au renforcement institutionnel des institutions partenaires ainsi que du réseau CUI

Convention spécifi que conclue le 16 mai 1997 entre l’Etat belge et les universités fl amandes (VLIR) relative à la coopération institutionnelle. Avenant à la Convention spécifi que, signé le 18 décembre Décompte du crédit demandé pour 2009 (répartition indicative)

• Programmes d’activités en cours

7 210 000

• Activités transversales et

nouveaux partenariats 238 000

1 172 000 7 238 000

8 382 000

A.B. 14 5424 4500 53 — Initiatives propres VLIR (cf art. 2.14.6, 2.14.10 et 2.14.28 du budget général des dépenses) 5 245 5 267 5 415 5 577 5 744 5 916 4 783 3 762 4 294 4 423 4 556 4 693 Depuis 1998, les Initiatives propres sont introduites par le VLIR- UOS, sous forme de programme, comme prévu par la Convention spécifi que entre l’Etat belge et les universités fl amandes (VLIR). Le programme Initiatives propres (IP) est constitué d’un programme IP régulier et d’un programme de coopération universitaire axé spécifi quement sur la RDC.

Le programme IP régulier est constitué de projets à plus court terme (durée maximale de 5 ans) et avec un budget maximal de 310.000 EUR mettant en place une coopération entre un partenaire fl amand et un partenaire du Sud et visant au renforcement des capacités d’enseignement et de recherche d’une institution du Sud. Chaque année, 12 à 14 projets sont sélectionnés sur la base des critères suivants : la qualité scientifi que, la pertinence au développement, la clarté de l’exposé et des objectifs, la faisabilité, les capacités d’exécution des candidats et de leur unité.

Le programme IP régulier inclut lesdites Initiatives Sud : de petits projets de très courte durée (1 an) destinés à promouvoir dans

les universités fl amandes l’intérêt pour et l’expérience avec le Tiers Monde et la coopération au développement. Au programme IP régulier s’ajoute un programme IP axé spécifi - quement sur la coopération avec 7 institutions dans la RD Congo. C’est dans ce cadre que s’inscrivent la mise en place en 2008 desdits micro-projets RD Congo et la continuation du programme informatique transversal. belge et les universités fl amandes (VLIR) relative aux Initiatives propres.

Crédits d’ordonnancement (répartition indicative) : le subside sera réparti entre les programmes suivants : en milliers d’euros

Programmes d’avant 2004

Payement 3ième tranche programme 2004 Payement 3ième tranche programme 2005 Payement 4ième tranche programme 2005

Payement 3ième tranche programme 2006 Payement 4ième tranche programme 2006

Payement 2ième tranche programme 2007 1 031 Payement 3ième tranche programme 2007

Payement 1ère tranche programme 2008

2 500 Payement 2ième tranche programme 2008

1 122 Payement 1ère tranche programme 2009

5 610 5 099 A réduire à

3 875 Cavalier budgétaire 2.14.28 *

Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à presque 15 millions d’euros. * De 1985 à 1998, existait une règlementation organique permettant aux universités, l’obtention de subsides pour des projets de coopération universitaire dans les pays en développement. Le décompte de certains de ces projets a été si diffi cile que le délai de prescription a été invoqué. Pour quatre projets le non-paiement du solde des subventions n’a pas été causé par le bénéfi ciaire de la subvention.

De plus, le bénéfi ciaire a préfi nancé les dépenses. L’art. 2.14.28 permet, qu’après avoir vérifi é les soldes de ces quatre projets, ceux-ci soient payés à charge de l’allocation de base 5424 4500 53.

— VUB : 87.870,89 euros. Visa 199630853 — VUB 51.155,68 euros. Visa 199330301 — KUL 229.567,52 euros. Visa 199210191 — KUL 50.321 euros. Visa 198989350

A.B. 14 5424 4500 54 — Actions-Nord VLIR (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses)

5 746 6 153 7 366 7 815 8 049 8 290

programme global. Le VLIR, bénéfi ciaire immédiat, se chargera de la coordination. Les actions suivantes seront subsidiées en 2009 : — Recherche en appui à la préparation de la politique : il s’agit d’études à réaliser par les universités fl amandes, qui contribuent à préparer la politique de coopération du gouvernement belge. — Programmes de cours internationaux (ICP) : des formations « Master » d’une ou deux année(s) dans les universités fl amandes. — Programmes de formation internationaux (ITP) : il s’agit de formations pratiques de courte durée. — Congrès internationaux. — Initiatives de formation de courte durée. — Voyages d’études pour les étudiants inscrits dans une université fl amande ou dans une école supérieure. — Coordination et administration : activités d’organisation de la coopération universitaire par le VLIR. — Sensibilisation (cycles de débat aux universités fl amandes). — Programme de doctorat destiné aux étudiants inscrits dans une université fl amande. — Journée de rencontres ICP. — Programme d’évaluation. — Nouvelles initiatives.

(répartition indicative en milliers d’euros) 2008

• Recherche en appui à la préparation

de la politique :

• Cours internationaux :

2 383

• Programme de formation

international :

• Congrès internationaux :
• Initiatives de formation

de courte durée :

• Bourses de voyage :
• Coordination et administration :

2 080

• Sensibilisation :
• Programme de doctorat des

universités fl amandes :

• Programme d’évaluation :
• Nouvelles actions et ICP-journée

de rencontres :

6 707

7 366 Réduit à (redistribution 2008/5) 6 153

Subsidiation de la coopération universitaire - CIUF A.B. 14 5425 4500 50 — Frais de formation CIUF (cf art. 2.14.6 du

7 200 6 800 6 868 7 074 7 286 7 505

institutions universitaires belges francophones pour la formation des étudiants des pays à faible revenu. Convention générale conclue le 19 mai 1995 entre l’Etat belge et les universités francophones (CIUF) concernant la coopération au développement. Avenant à la Convention générale, signé le 18 décembre 1997. belge et les universités belges francophones (CIUF) relative aux Frais de formation.

Conformément à l’article 9, § 1er de l’arrêté royal du 23 décembre coopération bilatérale indirecte » a été accordé au CIUF. Les frais de formation sont fi xés forfaitairement en fonction du programme suivi par l’étudiant. Ils sont adaptés annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation (base 100 = janvier 1995).

6 868 000 7 277 000 5 204 000 5 131 000 24 480 000

A.B. 14 5425 4500 52 — Coopération institutionnelle CIUF (cf

5 932 5 770 7 277 7 495 7 720 7 952

de coopération durables entre les institutions universitaires francophones et un certain nombre d’institutions partenaires dans les pays du Sud. Cette coopération concerne tous types d’actions visant au renforcement de la capacité d’enseignement, de recherche et de gestion des institutions partenaires du CIUF. Le programme 2008 prévoit l’appui institutionnel aux institutions suivantes : Université d’Abomey Calavi (Bénin), Université de Ouagadougou, Université Nationale du Rwanda, Centre Universitaire de Formation des Personnels de Santé de HoChiMinhVille, Université Agronomique n°1 de Hanoi, Institut de technologie du Cambodge, Pontifi cia Universidad Catolica del Perú, Université de Cusco, Universidad Nacional Agraria La Molina (Peru), Universidad Mayor San Simon (Bolivia), Université d’Etat d’ Haïti, Université de Lubumbashi, Université de Kinshasa, Université Nationale du Burundi, Université de Oujda (Maroc).

Le programme quinquennal 2008-2012 envisage la prolongation de ces partenariats et l’ouverture à de nouvelles collaborations.

et les universités francophones (CIUF) relative à la coopération universitaire institutionnelle. Avenant à la Convention spécifi que, signé le 18 décembre 1997. L’organisation de cette coopération se fait par la subsidiation d’un programme global déterminant les pays, les institutions et les types d’actions à mener. Ce plan est établi dans le cadre du Comité de Concertation (DGCD — Cabinet — CIUF) et soumis à l’approbation du Membre du Gouvernement qui a la Coopération internationale dans ses attributions.

Chaque année, un programme annuel d’activités est élaboré. Les frais du CIUF relatifs à l’évaluation de la coopération universitaire institutionnelle sont également à charge de cette allocation A.B. 14 5425 4500 53 — Initiatives propres CIUF (cf art. 2.14.6 et 5 650 5 490 5 204 5 521 5 687 3 089 3 985 4 105 4 228 4 355 4 485 Depuis 1998, le programme des Projets Interuniversitaires Ciblés (PIC) est introduit par le CIUF comme prévu dans la Convention spécifi que entre l’Etat belge et les universités de la Communauté française de Belgique.

Le programme est constitué de projets d’une durée maximale de 5 ans. Dans le secteur de l’éducation, il occupe la niche de la recherche universitaire pertinente pour le développement. L’instrument est piloté par les collaborations entre équipes de recherche Nord et Sud et non par la concentration géographique, avec toutefois un encouragement à allouer au minimum 50 % du subside à l’ Afrique sub-saharienne et aux PMA.

Les projets doivent viser au renforcement de la capacité de recherche et de formation et de service à la société des institutions du Sud. Il peut s’agir notamment de projets d’éducation et de recherche ayant les caractéristiques suivantes : — les objectifs poursuivis contribuent d’une manière générale à l’amélioration des conditions de vie des populations locales; — les secteurs d’activité visent au renforcement de l’assise socio-économique et sociale des pays partenaires; — les interactions entre les aspects sociaux, culturels, écologiques et économiques ont été étudiées dans l’optique du développement durable; — la poursuite du projet par l’institution partenaire, à l’issue du fi nancement de l’Etat belge, est dans une certaine mesure garantie.

belge et les universités belges francophones (CIUF) relative aux Initiatives propres.

PIC 2000 tranche 5 414 927 PIC 2001 tranche 5

40 000 PIC 2003 tranche 3 51 729 PIC 2003 tranche 4 220 986 PIC 2004 tranche 3 305 779 PIC 2004 tranche 4 552 873 PIC 2005 tranche 3

1 161 180 PIC 2006 tranche 3

945 284 PIC 2007 tranche 2 1 329 255 PIC 2008 tranche 1 2 527 486 PIC 2008 tranche 2

1 037 007 PIC 2009 tranche 1

5 403 035

5 683 471 3 985 000

4 105 000 Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 12

A.B. 14 5425 4500 54 — Actions-Nord CIUF (cf art. 2.14.6 et 2.14.10

4 569 5 080 5 131 5 285 5 444 5 607

Cette convention porte sur toutes les actions de coopération universitaire qui relèvent des activités suivantes : — groupes de recherches en appui à la politique; — cours et stages internationaux; — voyages d’études vers les pays à faible revenu octroyés aux étudiants inscrits dans une université belge francophone;

— doctorats en Belgique; — administration du CIUF; — évaluations; — toute autre action proposée par le CIUF et organisée en Belgique, approuvée par le Ministre de la Coopération au développe- Le but est de sensibiliser le monde universitaire belge aux problèmes liés à la coopération au développement et de maintenir/développer l’expérience des universités francophones de Belgique dans ce domaine. Convention spécifi que conclue le 5 décembre 2002 entre l’Etat belge et les universités belges francophones (CIUF) relative aux Actions-Nord.

Administration 1 140

Cours et stages internationaux 2 810

2 871 Chaires du Sud

Voyages d’études

Groupes de recherches

Présentation

Autres actions

Doctorats en Belgique Evaluation

5 080

5 131

Actions de coopération par des tiers A.B. 14 5426 3500 63 — Coopération avec des acteurs indirects locaux (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses) (ex AB 14 5441 3500 25) 8 000 165 955 165 955 165 955 Estimations pluriannuelles : lors de l’établissement du budget 2010, les montants inscrits ci-dessus seront répartis en fonction des choix politiques à prendre pour atteindre les 0,7 % du RNB pour la

La société civile peut être défi nie comme étant constituée par l’ensemble de citoyens organisés de façon volontaire, politiquement et fi nancièrement indépendants vis-à-vis de l’état et ayant des structures régies par des règles communes ou fondées sur une même base philosophique; elle comprend ainsi les organisations qui visent la promotion de l’intérêt général et la participation des citoyens dans les affaires de leur pays et cela dans des domaines très variés comme le développement économique et social, la culture, le sport, la politique, les droits de l’homme et l’environnement.

Son rôle est étroitement lié au contexte socio-économique dans lequel elle évolue; dans les situations de transition démocratique dans lesquels se trouvent beaucoup de pays en développement ( et notamment africains) la société civile a été amenée — sur le plan politique à s’engager davantage dans le processus de démocratisation, — et sur le plan économique, à innover du fait de l’amenuisement des fonctions distributives de l’état, dans de nouvelles formes de solidarité de manière à améliorer les conditions de vie de la population.

Le fi nancement direct d’organisations non gouvernementales locales s’inscrit dans ce contexte; cette forme de coopération fut entamée en 2001 dans la Région des Grands Lacs et en Afrique du Sud pour être étendue par la suite à d’autres pays africains et d’autres régions. Depuis 2007, ce type de coopération est accessible aux organisations non gouvernementales locales de tous les pays partenaires de la coopération bilatérale directe.

Une nouvelle note de procédure a été mise au point et les différentes ambassades concernées ont été invitées à rentrer un programme quadriennal précisant les secteurs dans lesquelles des projets pourront être fi nancés. Toutes les organisations de la société civile, chacune suivant sa nature, a son importance dans le pilier qu’est la société civile pour une démocratie. Ainsi, à partir de 2009, cette ligne est ouverte à d’autres acteurs locaux et non plus seulement aux ONG.

La procédure prendra en compte la spécifi cité de la situation de la société civile dans chacun des pays partenaire, son rôle pour la démocratie et le développement et la complémentarité avec les programmes de coopération bilatérale. Au 31 décembre 2007, 177 interventions avaient été approuvées à charge de l’ancienne allocation de base 14 5441 3500 25 pour un montant global de presque 30 000 000 euros.

Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 12 millions d’euros. Note de procédure du 22 mars 2007 relative au fi nancement direct des organisations non gouvernementales locales pour la période 2007-2010.

Décompte du crédit demandé Crédits d‘engagement Estimation. La répartition dépendra des programmes introduits. Première tranche des nouveaux programmes et résorption partielle des retards importants dans l’envoi des justifi cations des subventions (plus ou moins12 millions sur l’AB 14 5441 3500 25).

A.B. 14 5426 3500 64 — Subsides à des programmes d’appui à la formation professionnelle continue au Sud (cf art. 2.14.6 et

Cette allocation de base est destinée à fi nancer des programmes de formation professionnelle continue au Sud axés sur des résultats en termes de développement d’institutions partenaires. Ces programmes suivent une stratégie de renforcement des capacités d’institutions locales ayant pour mission principale la formation professionnelle d’individus travaillant déjà dans une organisation publique ou privée afi n de leur permettre de contribuer plus effi cacement à des actions de développement au bénéfi ce des populations Dans ce cadre, trois programmes triennaux ont été mis en œuvre en 2006 dans les thématiques et les pays suivants : — le processus de décentralisation au MALI — la promotion PME/PMI au BENIN — la protection des ressources naturelles au SENEGAL Ces trois programmes se terminent au 31 décembre 2008.

Le cas échéant, un nouveau programme ayant les mêmes fi nalités sera subsidié à charge des allocations de base pour la coopération avec soit les organisations non gouvernementales, soit les universités, soit les acteurs indirects locaux.

A.B. 14 5426 3500 65 — Subsidiation des actions de coopération de certaines administrations décentralisées (cf art. 2.14.6 et 2.14.10

1 495 1 640 17 230 2 250

3 419 4 780 5 381 5 900

La coopération avec certaines administrations décentralisées vise au renforcement institutionnel et de gestion des collectivités locales du Sud (villes, communes et leurs associations nationales, provinces) afi n de leur permettre de mieux prendre en charge leur propre développement dans le cadre de leurs missions légales. Elle veille également à inscrire son programme en cohérence avec les processus nationaux et locaux et à s’intégrer dans les plans de développement locaux, nationaux ou communaux, voire à appuyer leur formulation.

Cette coopération vise plus spécifi quement le renforcement des fonctions politiques (bonne gouvernance), administratives et techniques par une participation des citoyens (Nord et Sud) dans les processus décisionnels. Les partenaires d’exécution sont — les trois associations de villes et communes (l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (UVCW), la Vlaamse Vereniging van Steden en Gemeenten (VVSG) et l’Union de la Ville et des Communes de Bruxelles (AVCB) ); — les villes et les communes; — les provinces.

O 2009 OK/CO 2010 OK/CO 2011 OK/CO 2012 1 754 2 543 2 783 1 276 1 088 1 367 1 750 4 780 5 381 5 900 A.B. 14 5426 3500 66 — Subsidiation d’initiatives syndicales de l’Institut d’Education Ouvrière Internationale (IEOI), de l’Institut de Formation Syndicale Internationale (IFSI) et du Mouvement pour la Solidarité Internationale (MSI) (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du

1 145 2 904 9 245 10 103

2 991 3 081 3 173 3 268

Afi n d’améliorer la situation des travailleurs dans les pays en développement, une aide à charge de cette allocation de base est accordée aux programmes visant à renforcer les structures des organisations syndicales dans ces pays. Une convention de coopération a été conclue avec les trois asbl syndicales suivantes : — IEOI (Institut d’Éducation Ouvrière Internationale) — IFSI (Institut de Formation Syndicale Internationale) — MSI (Mouvement pour la Solidarité Internationale) Ces organisations belges développent des partenariats avec les structures syndicales des pays en développement afi n de renforcer durablement ces dernières, tant sur le plan institutionnel que sur le plan du savoir-faire.

Conformément à la nouvelle orientation des actions de coopération au développement d’une approche « projet » vers une approche « programme », le subside aux initiatives syndicales vise à soutenir des programmes de 3 ans. Les nouveaux programmes triennal 2009-2011 ont pour objectif le renforcement institutionnel, structurel et fonctionnel des organisations ou structures syndicales du Sud, tant au niveau national que local ou régional, afi n de leur permettre de mieux prendre en charge leur propre développement en vue d’améliorer les conditions de vie et de travail des populations du sud.

Ces programmes visent également le renforcement du dialogue social entre les pouvoirs publics, les groupements d’employeurs et les structures du monde syndical. Convention du 6 juin 2007 entre l’État belge et les 3 organisations syndicales

IFSI

598 200

A.B. 14 5426 3500 67 — Subsidiation d’Africalia (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des dépenses) (ex BA 14 5443 3300 31) 6 370 2 060 2 125 2 185

L’asbl Africalia a été créée en 2001 pour promouvoir la culture africaine contemporaine, principalement par des activités en Afrique, mais également par des projets en Belgique. Africalia place la culture au centre d’une politique durable du dé- L’objectif d’Africalia est de soutenir et d’accompagner des projets culturels en Afrique, sur la base de besoins formulés par les partenaires sur place, en donnant toutefois la préférence aux projets qui présentent un caractère structurel et formateur.

Les domaines dans lesquels Africalia exerce son action sont les arts visuels (art graphique, photographie, design, mode et autres expressions similaires), les arts de la scène (musique, théâtre, danse et autres), la littérature et la bande dessinée, les arts audiovisuels (fi lm, vidéo, télévision, radio et autres), l’architecture et l’urbanisme et, enfi n, la réfl exion portant sur ces domaines. Les évolutions dans l’art, qui confl uent avec la tradition africaine d’expression artistique totale permettent la réalisation de projets originaux, pluridisciplinaires dépassant les frontières et rompant avec les cloisonnements occidentaux traditionnels.

Étant donné que le développement artistique forme la base de ses activités, les priorités essentielles qu’Africalia s’est fi xées sont les suivantes : — respecter l’identité culturelle des partenaires en Afrique; — respecter les lignes de force défi nies par les partenaires; — renforcer l’activité de création et de production artistique en soutenant expressément la formation et la professionnalisation des artistes et des techniciens; — fonctionner dans le cadre de relations basées sur le respect réciproque, l’écoute de l’autre, la transparence et la précision; — développer des structures de base durables; renforcer les structures existantes et promouvoir les contacts entre les acteurs; — stimuler les rencontres et les échanges d’idées et d’expériences; — promouvoir la création; — contribuer à la diffusion des formes d’expression de la culture africaine à travers le continent africain et au-delà de ses frontières; — contribuer à la mise en place de nouveaux partenariats, tant en Afrique qu’entre l’Afrique et la Belgique et/ou l’Europe. — créer des emplois et, où c’est possible, stabiliser les emplois; — militer en faveur des droits des artistes.

A partir du 1er janvier 2009 Africalia travaillera avec un programme triennal : 2009 – 2011.

1 350 000 710 000 2 060 000 A partir de 2012, les activités d’Africalia seront subsidiées à charge des allocations de base pour la coopération avec les organisations non gouvernementales (à condition que l’organisation répond aux critères relatifs aux agréments) ou avec les acteurs indirects locaux. Aide aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu et aux migrants A.B. 14 5427 3500 23 — Subsidiation d’aide sociale et culturelle aux étudiants et stagiaires des pays à faible revenu (cf art. 2.14.6 du

2 235 2 300 2 346 2 393 2 441 2 490

Sont fi nancés à charge de cette allocation de base : — l’octroi de subsides, en fonction de la réglementation en vigueur, aux foyers d’accueil assurant l’hébergement d’étudiants étrangers (boursiers à charge du budget de la coopération au développement et autres) et aux clubs agréés organisant des activités culturelles et/ou sociales à l’intention des étudiants des pays à faible revenu séjournant en Belgique (12 foyers d’accueil et 5 clubs en 2007). — l’aide sociale à d’autres boursiers : cette aide est destinée aux étudiants des pays à faible revenu, faisant des études en Belgique et titulaires d’une bourse (non subsidiée à charge du budget de la coopération au développement), celle-ci interrompue pendant leurs études pour des raisons diverses.

Afi n de leur offrir la possibilité de terminer ces études, une intervention limitée est prévue dans le cadre de cette AB. En effet, si ces étudiants étaient obligés de faire appel au CPAS, ils risqueraient de recevoir l’ordre de quitter le pays et de devoir, dès lors, interrompre prématurément leurs études. La subsidiation est centralisée par le CNA/NKO (Comité National d’Accueil/Nationaal Komitee voor Onthaal).

Texte coordonné de l’arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l’aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement. Texte coordonné de l’arrêté ministériel du 1er septembre 1974 contenant l’exécution de l’arrêté royal du 1 juillet 1974 relatif à l’aide Texte coordonné de l’arrêté ministériel du 22 décembre 1998 modifi ant l’arrêté ministériel d’exécution du 1er septembre 1974 de l’arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l’aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement. tive en milliers d’euros)

• Subsides aux foyers d’accueil et aux clubs
• Aides sociales aux autres boursiers

2 300 2 346

A.B. 14 5427 3500 24 — Programmes « migration et développement » (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

L’objectif à long terme des programmes « Migration et développement » consiste à favoriser le développement humain durable au Sud en donnant aux migrants et aux associations de migrants l’opportunité d’apporter une contribution signifi cative, tant en terme de savoir-faire qu’en terme de transferts matériels et fi nanciers. Au sein de cette allocation de base seront subsidiés des programmes qui offrent aux migrants et aux associations de migrants la possibilité de contribuer au développement de leur région d’origine par le biais de la réduction de la pauvreté.

Ces programmes accordent une place centrale au développement des capacités institutionnelles et de gestion des organisations partenaires au Sud qui intégreront la dimension « Migration et développement » dans les programmes et projets qu’ils seront amenés à mettre en œuvre. Dans ce cadre, en 2007, une collaboration a été établie avec une première association de migrants, le Bac (Benelux Afro Center), qui met en œuvre un programme qui vise à renforcer les capacités institutionnelles du Conseil national des organisations non gouvernementales de santé en République Démocratique du Congo pour une meilleure coordination et planifi cation des interventions du secteur de la santé au bénéfi ce des populations locales.

En 2009 il est prévu qu’une seconde association de migrants Cap Santé présente dans ce cadre un programme triennal d’appui à une zone de santé dans la province de Kabinda en RDCongo.

Voir à ce sujet également l’allocation de base 14 5431 3500 02 — Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale — Organisation internationale pour les Migrations. 400 000 – première année du programme de Cap Santé .... 800 000 A partir de 2012, les programmes « migration et développement » seront subsidiées à charge des allocations de base pour la coopération avec les organisations non gouvernementales (à condition que l’organisation répond aux critères relatifs aux agréments) ou avec les acteurs indirects locaux.

Divers A.B. 14 5429 3400 10 — Remboursement des frais de soins médicaux dispensés en Europe aux missionnaires belges et luxembourgeois d’Afrique (cf art. 2.14.2 et 2.14.6 du budget général

Intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires de nationalité belge et luxembourgeoise pendant leurs congés en Europe. Arrêté royal du 13 décembre 1962 portant intervention du Trésor dans les frais médicaux et pharmaceutiques exposés par les missionnaires affectés à des tâches enseignantes ou médicales en République du Congo, au Rwanda ou au Burundi, modifi é par l’arrêté royal du 4 novembre 1963.

A.B. 14 5429 3500 71 — Dépenses de toute nature liées à un service volontaire d’utilité collective (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

Voir dorénavant l’allocation de base 14 5410 3500 71 — Dépenses de toute nature liées à un service volontaire à la coopération au

A.B. 14 5429 4200 03 —Versements à l’Offi ce de la Sécurité Sociale d’Outre-Mer des cotisations afférentes à l’affi liation à certaines prestations de la sécurité sociale, du personnel missionnaire agréé pour l’exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu

1 304 1 312 1 625 1 600 1 575 1 550

Intervention du Trésor dans la sécurité sociale des missionnaires agréés pour l’exercice de fonctions de coopération. Arrêté royal du 6 avril 1976 organisant une intervention du Trésor dans la sécurité sociale du personnel missionnaire agréé pour l’exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu. Arrêté ministériel du 20 mai 1976 déterminant les formalités à accomplir par le personnel missionnaire en vue d’être agréé pour l’exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu et de participer à la sécurité sociale d’outre-mer.

Arrêté ministériel du 22 février 1980 modifi ant l’arrêté ministériel du 20 mai 1976 fi xant le montant des cotisations mensuelles dues à charge du Trésor en vue d’assurer la participation à la sécurité sociale d’outre-mer du personnel missionnaire agréé pour l’exercice de fonctions de coopération dans les pays à faible revenu. La loi du 20 juillet 2006, portant des dispositions diverses, a modifi é de façon fort sensible la législation concernant les pensions allouées par l’OSSOM.

Dans le souci de maintenir au personnel missionnaire un niveau de pension plus ou moins similaire à celui qui lui était octroyé par la législation précédente, il a été décidé d’augmenter le montant des cotisations d’un taux de 26 %. Le montant mensuel indexé par missionnaire s’élèvera ainsi à ± 493 euros.

Le nombre de ces missionnaires est par contre en diminution constante depuis plusieurs années. Il peut être estimé à 275 unités pour l’année 2009 et devrait se réduire encore au cours des années à venir. Le crédit annuel s’élèverait par conséquent pour 2009 à 493 EUR X 12 X 275 = 1.626.900 EUR, soit 1.625 keur.

A.B. 14 5429 4200 04 — Exécution de l’article 26 de la loi du 5 juillet 1966 : « Compte de pensions complémentaires des enseignants » en faveur du personnel laïc de l’enseignement libre du Congo, du Rwanda et du Burundi avant l’accession de ces pays à l’indépendance

1 502 1 540 1 540 1 540 1 540 1 540

Intervention du Trésor dans les pensions complémentaires du personnel laïc de l’enseignement libre au Congo, au Rwanda et au Burundi avant l’accession de ces pays à l’indépendance. Article 26 de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laïc agréé de l’enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l’accession de ces pays à l’indépendance.

• Dépenses moyennes mensuelles prévues

1 524 000

• Régularisations (modifi cation de la situation du

bénéfi ciaire) et nouveaux brevets (pensions

16 000 1 540 000

PROGRAMME D’ACTIVITES 54/3 —

COOPERATION MULTILATERALE La DGCD compte cinq groupes distincts de partenaires : 1) L’Union européenne, pour laquelle la contribution est versée au Fonds européen de développement (FED). Il s’agit d’une contribution obligatoire, dont le montant est fi xé suite à une négociation entre la Commission européenne et les États membres. Le FED permet d’accorder des subsides à des programmes d’aide aux 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifi que), signataires de l’accord de Cotonou. En outre, en avril 2003, un fonds de roulement destiné au développement du secteur privé et semi-privé dans les pays ACP, est entré en vigueur. Ce fonds est géré par la Banque européenne d’investissement. L’aide de l’Union européenne aux pays d’Asie, d’Amérique latine et de la Méditerranée provient quant à elle, du budget de la Communauté européenne, alimenté, pour ce qui concerne la Belgique, par le SPF Finances.

2) Les institutions et organes des Nations Unies et les institutions apparentées ou conventions pour lesquels la contribution de la Belgique est obligatoire : — le Fonds international de développement agricole (IFAD/ FIDA) — le Protocole de Montréal — le Fonds pour l’environnement mondial (GEF/FEM) — la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et le Protocole de Kyoto — la Convention relative à la diversité biologique et le Protocole de Carthagène — la Convention sur la lutte contre la désertifi cation (CCD) — l’Organisation mondiale de la santé (OMS) — l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) — l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) — l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) — l’Organisation internationale du travail (OIT) — l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) — la Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) — le Tribunal international pour le Rwanda Le montant de la contribution à ces organisations est fi xé sur la base d’un barème établi, soit par l’Assemblée générale des Nations Unies, soit par les organes de gestion des institutions ou conventions concernées.

3) Les organisations fi nancières internationales actives dans les pays en voie de développement. Il s’agit de l’Association internationale de développement (AID), du Fonds africain de développement, du Fonds asiatique de développement, de la Banque africaine de développement et de la Société interaméricaine d’investissement pour lesquels la contribution de la Belgique est également obligatoire et de la Banque Ouest africaine de Développement (participation au capital).

Aussi le volet multilatéral de l’initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’initiative du sommet de Gleneagles visant à annuler totalement les dettes des pays PPTE à l’égard du Fonds monétaire international, de l’Association internationale de développement et du Fonds africain de développement ont été inscrits au programme 3.

4) Les « organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale » actuelles : — Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) — Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) — Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) — Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) — Fonds des Nations Unies pour l’équipement (FENU)

— Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UN- HCR) — Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) — Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme (HCDH) — Bureau de la Coordination des affaires humanitaires (OCHA) — Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agri- — Organisation mondiale de la santé (OMS) — Organisation internationale du travail (OIT) — Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science — Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) — Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) — Comité international de la Croix-Rouge (CICR) — Banque mondiale (BM) — Organisation internationale pour les migrations (OIM) — Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria (GFATM) — l’Offi ce de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) — Programme alimentaire mondial (PAM) Ces organisations reçoivent une contribution volontaire dont le montant peut être augmenté ou diminué.

Depuis 2001, les contributions volontaires sont accordées dans le cadre d’accords pluriannuels. Le choix de ces organisations a été effectué sur la base de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge. Cette loi impose la concentration de la coopération multilatérale sur une vingtaine d’organisations internationales. Elle stipule également que les organisations sélectionnées doivent répondre à 4 critères au moins, à savoir : — les objectifs de l’organisation doivent être compatibles avec les objectifs de la coopération belge; — les domaines d’activité de l’organisation doivent coïncider avec les secteurs ou les thèmes prioritaires de la coopération bilatérale directe; — l’organisation doit avoir une approche planifi ée; — la contribution de la coopération multilatérale à l’organisation doit être cohérente par rapport à l’éventuel apport fourni à l’organisation par d’autres acteurs de la coopération au développement.

Plusieurs arrêtés royaux ont été pris en application de la loi du 25 mai 1999 : a) l’arrêté royal du 7 avril 2000 détermine les procédures et modalités de sélection des organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. Cet arrêté royal complète la loi de la façon suivante : — un critère d’appréciation particulièrement important est ajouté, à savoir qu’il sera également tenu compte de la performance du fonc-

tionnement des organisations, de leur fonction de catalyseur de la politique internationale de développement ou de leur fonction normative, et de leur rôle de coordination dans leurs domaines d’activité; — tous les 4 ans, il sera procédé à une évaluation des organisations. b) l’arrêté royal avec la liste des organisations partenaires de la coopération multilatérale a été revu récemment (A.R. du 9 mai 2008) et reprend les 21 organisations mentionnées ci-dessus.

Pour chacune de ces organisations, la contribution ciblée sera concentrée sur un ou deux thèmes. En outre, les interventions s’inscrivant dans le cadre de ces thèmes devront, de préférence, s’effectuer dans les pays partenaires. 5) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Partenariat international pour les microbicides et la Fondation internationale pour la science. Depuis 2008, la Commission du Fleuve Mékong, le Club du Sahel, et l’EU-Africa Infrastructure Trustfund ont été inscrits sur une nouvelle allocation de base 14 5414 5400 47 – Coopération régionale.

La coopération internationale belge dispose de représentants permanents auprès des agences des Nations Unies (Genève, New York, Rome), auprès de l’Union européenne (Bruxelles) et de l’OCDE (Paris). A Washington, deux attachés de la coopération au développement sont adjoints à notre Ambassade. Ils assurent surtout le suivi des activités de la Banque mondiale. Développement (DGCD) comptait 31 agents (dont 23 du niveau A) ration multilatérale. en 1 000 d’euros et en % du budget total

39,4 43,0 33,0 * Engagement des programmes pluriannuels des organisations partenaires et de la quote-part de la Belgique dans la reconstitution des ressources de IDA XV.

86 444 88 904 104 767 250 615 384 656 334 735 3 883 4 103 9 037 Contributions volontaires à des programmes de développement A.B. 14 5431 3500 02 — Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale (à l’exception des programmes de recherche agricole, des banques de développement et des organisations humanitaires) (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget général des dépenses) 3 234 264 000 100 000 1 500 43 500 405 000 61 265 63 000 88 288 90 937 93 665 96 475 Hormis les contributions aux organisations humanitaires internationales — AB 14 5442 3500 81 —, au Groupe Consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) — AB 14 5432 3500 06 – et aux banques de développement — AB 14 5433 3500 08 — toutes les contributions volontaires de nature structurelle aux organisations internationales, partenaires de la coopération multilatérale, sont payées à charge de cette allocation de base.

En 2008, de nouvelles conventions quadriennales ont été négociées avec les organisations internationales partenaires de la coopé- Les crédits par organisation ont été calculés sur base : a) des priorités politiques de la Belgique en matière de coopération, mises en parallèle avec les priorités opérationnelles des organisations; b) de l’évaluation de la performance des organisations;

c) de l’état d’avancement des programmes des organisations. 1. Programme des NU pour le développement (PNUD) Le PNUD est l’organe central des Nations Unies pour le fi nancement de l’assistance technique et de la coopération. Ses points forts sont un réseau de plus de cent bureaux sur le terrain, et le rôle joué par le « Coordinateur résident ». Le PNUD joue un rôle important — dans la coordination pour l’ensemble du système des NU; — dans la réfl exion sur la coopération internationale, qui trouve sa meilleure expression dans le « Rapport annuel sur le Développement humain »; — et dans le processus de la réforme des activités de développement des NU.

2. Fonds des NU pour la population (FNUAP) Le FNUAP joue un rôle central dans le suivi et l’exécution du plan d’action de la Conférence internationale sur la Population et le Développement de 1994. Le Fonds est actif dans trois domaines : santé reproductive et planifi cation familiale, population et stratégies de développement, et activités de plaidoyer (« advocacy »). Une attention toute particulière est accordée au lien entre la population et l’environnement, à l’attribution de droits et de chances égaux aux hommes et aux femmes et à la lutte contre le VIH/SIDA.

3. Fonds des NU pour l’enfance (UNICEF) L’UNICEF remplit un rôle essentiel en menant des campagnes au niveau international en faveur des intérêts et des droits des enfants. L’organisation est, en outre, un important instrument de fi nancement et d’exécution de projets sociaux au profi t des mères et des enfants dans les pays en voie de développement. 4. Fonds de développement des NU pour la femme (UNIFEM) L’UNIFEM joue un rôle de catalyseur dans la problématique de la femme et du développement.

Le Fonds est un acteur important dans le suivi de la « Commission sur le Statut des Femmes » et de la « Plateforme d’action de Beijing ». L’approche est basée sur le renforcement des institutions locales et le développement du potentiel des femmes et de leur capacité d’organisation, en collaboration avec les partenaires les plus appropriés. 5. Fonds des NU pour l’équipement (FENU) Le FENU vise à réduire la pauvreté par la mise en œuvre de programmes de développement local et d’opérations de microfi nance.

Il a pour mission de fi nancer, dans les pays les moins avancés, des services de base (écoles, centres de santé, puits d’eau potable, pistes rurales, …) aux fi ns d’entraîner et de soutenir la dynamique du développement, tout en responsabilisant les autorités locales et la société civile. L’organisation travaille en étroite collaboration avec le PNUD, tant en matière de programmation, que pour l’utilisation de services administratifs et logistiques communs.

6. Haut Commissariat des NU pour les réfugiés (UNHCR) Voir dorénavant AB 14 5442 3500 81 — Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations humanitaires internationales et aux fonds humanitaires fl exibles. 7. Bureau de la Coordination des affaires humanitaires (OCHA)

8. Programme des NU pour l’environnement (PNUE) Le PNUE a pour mission essentielle de coordonner les activités des organismes des Nations Unies qui s’occupent d’environnement. Les objectifs sont : — améliorer les connaissances en matière de gestion intégrée et rationnelle des ressources de la biosphère et de sauvegarde de l’écosystème; — encourager une approche intégrée en matière de planifi cation et de gestion du développement incluant aussi bien les ressources naturelles que les coûts pour l’environnement; — aider les différents pays, plus spécialement les pays à faible revenu, à résoudre leurs problèmes dans le domaine de l’environnement et à mobiliser des ressources fi nancières supplémentaires.

Le partenariat entre la Belgique et le PNUE est basé principalement sur 4 programmes : évaluation et suivi de la situation environnementale, protection de l’environnement en zones côtières et marines, intégration de l’environnement dans les stratégies de réduction de la pauvreté, production et consommation durable. 9. Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme (HCDH) Le HCDH est l’organisation spécialisée dans le domaine des droits de l’homme.

Il a pour mission de contribuer à l’amélioration de la connaissance et de la compréhension des normes internationales en matière de droits de l’homme, de fournir une assistance lors de la création d’instruments internationaux et, à la demande des gouvernements, lors de la création et de la mise en place de structures nationales de promotion ou de protection des normes internationales en la matière.

10. Programme commun des NU sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) L’ONUSIDA, créée le 1er janvier 1996, est actuellement parrainée par 10 agences des Nations Unies. Les co-parrainants travaillent ensemble pour donner une réponse effective à la pandémie du SIDA qui ne cesse de se propager. L’ONUSIDA soutient la mise en œuvre de la Déclaration Politique sur le VIH/SIDA et le sixième objectif du Millénaire (OMD).

La Déclaration Politique, adoptée pendant la Session spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le VIH/ SIDA en juin 2006, préconise l’accès universel à la prévention, traitement et soins. Le sixième OMD a pour but la lutte contre le SIDA et la réduction du nombre d’infections VIH d’ici 2015. L’ONUSIDA se focalise sur 5 domaines : leadership et plaidoyer, information stratégique, suivi et évaluation, engagement et partenariat, et mobilisation des ressources.

L’ONUSIDA peut être considérée comme un précurseur de la réforme des Nations Unies. Les 10 co-parrainants coordonnent leurs efforts par une répartition claire des tâches et le budget bisannuel intégré est fortement axé sur les résultats. En ce qui concerne la lutte contre le SIDA : voir également la contribution au Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria (GFATM) et l’AB 14 5422 3300 34 — Initiatives de l’Institut de Médecine Tropicale.

11. Organisation internationale pour les migrations (OIM) Le « Comité Intergouvernemental pour les migrations européennes« (CIME) a été créé le 5 décembre 1951 à Bruxelles. Son principal objectif était l’octroi de services de migration visant à assurer le déroulement harmonieux des mouvements migratoires et de l’accueil dans les pays d’adoption. Les activités du CIME s’adressaient à l’époque aux européens émigrant surtout vers l’Amérique du Nord et du Sud ainsi que vers l’Océanie.

Les activités du CIME se sont progressivement étendues à d’autres régions et, petit à petit, cette

organisation s’est mise à déployer son action dans le monde entier. Dès lors, le nom du CIME a été remplacé en 1980 par celui de « Comité intergouvernemental pour les migrations » (CIM). En 1987, le mandat du CIM a été révisé et sa constitution adaptée. Depuis lors, l’organisation porte le nom « d’Organisation internationale pour les migrations » (OIM). Depuis plusieurs années la Belgique et la communauté internationale ont manifesté un intérêt croissant pour la migration, et pour l’articulation entre migration et développement.

De nombreux débats ont eu lieu et plusieurs programmes sur la migration et le développement ont vu le jour. Il est attendu que dans l’avenir l’intérêt va encore s’accentuer étant donné l’importance des fl ux migratoires et la reconnaissance du potentiel de développement des migrants et des transferts fi nanciers vers leurs pays d’origine. En ce qui concerne l’OIM voir également l’AB 14 5434 3500 10 (contributions obligatoires) et l’AB 14 5436 3500 18 (subsidiation des frais de fonctionnement à Bruxelles).

12. Organisation des NU pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) La FAO lutte contre la faim et la pauvreté rurale en accordant un soutien à l’augmentation de la production et en encourageant la mise en œuvre de réformes institutionnelles nécessaires. Elle joue un rôle essentiel dans le cadre de l’amélioration de la sécurité alimentaire. Elle a un rôle de catalyseur et de relation entre les aspects normatifs et opérationnels.

Elle offre un forum neutre de négociations internationales, entretient une base de données statistiques, élabore des normes, codes et conventions internationales, diffuse l’information aux Etats membres. Via ses activités opérationnelles, elle vise à renforcer les capacités des agriculteurs locaux dans les pays en La FAO est également subsidiée à charge des allocations de base ad hoc, 14 5440 3500 50 — Activités du Fonds belge de survie —, 14 5442 3500 82 — Dépenses de toute nature relatives à l’aide alimentaire et à la sécurité alimentaire à court terme — et 14 5341 3500 80 — Prévention, aide d’urgence, aide à la réhabilitation à court terme et action humanitaire.

La contribution obligatoire à la FAO a été inscrite à l’AB 14 5434 3500 10. 13. Organisation mondiale de la santé (OMS) L’Organisation mondiale de la santé a pour objectif de promouvoir la santé d’une part, et de permettre à tous les peuples d’atteindre le meilleur niveau de santé possible, d’autre part. Le terme « santé » est défi ni par l’organisation comme étant un état de bien-être physique, mental et social et pas seulement l’absence de maladie ou d’in- fi rmité.

Le rôle de l’OMS est de coordonner sur le plan international la recherche scientifi que, l’assistance technique ainsi que toutes les activités ayant pour objectif l’amélioration de la santé dans le monde. La politique belge veut s’inscrire dans les grands documents de politique de l’OMS : le programme général de travail 2006-2015, le plan stratégique à moyen terme 2008-2013 et le budget programme pour 2008-2009.

La contribution obligatoire à l’OMS a été inscrite à l’AB 14 5434 14. Organisation internationale du travail (OIT) L’Organisation internationale du travail joue un rôle crucial dans les débats sur les relations sociales de travail (emploi, normes sociales, relation tripartite gouvernements, organisations des employeurs et organisations des travailleurs). L’OIT a reçu un mandat spécial pour assurer le suivi du Plan d’action du Sommet social (Copenhague 1995).

La contribution obligatoire à l’OIT a été inscrite à l’AB 14 5434 15. Organisation des NU pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) La mission de l’UNESCO consiste à soutenir la paix et la sécurité dans le monde par la promotion de la coopération entre les nations sur le plan de l’éducation, de la science et de la culture, en vue de garantir le respect universel de la justice, de l’Etat de droit et des droits et libertés fondamentaux, qui sont valables pour tous les peuples sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

La culture, l’éducation de base, la promotion des droits de l’homme et le développement durable sont les pôles d’intérêt essentiels de l’UNESCO. La contribution obligatoire à l’UNESCO a été inscrite à l’AB 14 5434 3500 10. 16. Comité international de la Croix-Rouge (CICR) 17. Offi ce de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine 18. Cadre intégré renforcé (EIF) Le commerce joue un rôle important dans le développement économique et la lutte contre la pauvreté.

Ce principe est généralement accepté dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et a été confi rmé lors de la Conférence internationale de Monterrey (2002) et le Sommet des NU en 2005. Les activités visant à promouvoir le commerce ont également obtenu une place prépondérante dans la coopération au développement européenne. La part des pays en développement les plus pauvres dans le commerce international est marginale.

Bon nombre de facteurs jouent un rôle, mais un des plus importants est le manque de capacités administratives, techniques et institutionnelles, qui empêche les pays de mener une politique volontariste de promotion du commerce. Dans le jargon l’aide destinée à remédier ces carences est connue comme « trade related technical assistance », l’assistance technique liée au commerce. Au sein des Nations Unies plusieurs organisations sont compétentes pour l’assistance technique au commerce.

En 1997 a été créé un fonds commun, le cadre intégré (« Integrated Framework ») auquel participent six instances : BM, FMI, PNUD, CNUCED, CCI et OMC. Les contributions belges ont été canalisées par le fonds en dépôt du cadre intégré, géré par le PNUD.

Après une évaluation en profondeur le cadre intégré a été transformé en 2007 en « cadre intégré renforcé » (« Enhanced Integrated Framework » ou EIF). Suite à une consultation entre donateurs la Belgique a décidé de participer à l’EIF à partir de 2008. 19. Fonds humanitaires fl exibles 20. Programmes conjoints et contributions en appui à la réforme Ces dernières années, la Belgique a insisté beaucoup pour que les organisations multilatérales collaborent davantage pour la

conception et la mise en œuvre des activités opérationnelles. Afi n d’appuyer cette politique d’une façon concrète, les organisations sont encouragées à introduire conjointement des programmes pour fi nancement par la DGCD. La Belgique veut également encourager les organisations à agir d’une façon unifi ée au niveau des pays (delivering-as-one) et veut fournir des ressources supplémentaires aux organisations qui sont déterminées à se lancer dans cette réforme.

21. Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et A partir de 2009, le GFATM sera également inscrit sur l’allocation de base 14 5431 3500 02. Depuis quelques années, le Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et la malaria (GFATM) joue un rôle crucial dans les efforts internationaux pour lutter contre ces trois maladies. Le GFATM couvre plus de 2/3 du fi nancement mondial pour la malaria et la tuberculose et 22 % du fi nancement mondial pour la lutte contre le VIH/SIDA.

Dés lors, les activités du GFATM sont prioritaires pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement dans le secteur santé. contribution à l’ONUSIDA et l’AB 14 5422 3300 34 — Initiatives de l’Institut de Médecine Tropicale. Personnel de coopération multilatérale : — Accord-cadre avec l’Organisation mondiale de la Santé, signé le 23 novembre 2001 et avec le Programme des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), signé le 24 janvier 2002. — Echanges de lettres signés avec les autres organisations multilatérales.

La répartition suivante n’est qu’ indicative 18 000 8 500 1 250 1 015 4 400 2 414 2 600 3 959 5 500 7 000 2 490 3 200 5 000 20 088 21 337 22 665 42 000 13 800 14 200 14 600

Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 11 A.B. 14 5431 350 03 — Contributions volontaires pluriannuelles à des organisations non-partenaires (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du 4 140 2 610 4 013 1 920 2 015 Contributions volontaires à l’OCDE pour des activités dans le cadre de la coopération au développement L’objectif global est de soutenir certaines actions spécifi ques de l’OCDE dans le cadre de la coopération au développement.

Les contributions consolidées de la Belgique au budget régulier de l’OCDE et au Club du Sahel seront imputées à charge d’autres allocations de base. Partenariat international pour des microbicides (IPM) La prévention contre le SIDA est une priorité absolue. Une nouvelle possibilité est offerte par les microbicides qui protègent contre la transmission du VIH/SIDA pendant les rapports sexuels. A l’occasion de la journée internationale du SIDA, le 1 septembre 2006, le Ministre de la Coopération au Développement a annoncé une contribution de 3 millions d’euros à un fi nancement collectif avec plusieurs donateurs.

La contribution sera payée en trois tranches de 1 million en 2007, 2008 et 2009 et est destinée au fi nancement des essais cliniques. Fondation internationale pour la science (IFS) La Fondation internationale pour la science mène des opérations internationales à même de renforcer les capacités scientifi ques des pays en développement dans les domaines liés à la gestion durable des ressources biologiques.

Elle octroie des bourses de recherche à des jeunes chercheurs ressortissants d’un pays en développement ce qui leur permet de faire des recherches dans leur pays ou région. Après une interruption de quelques années, la coopération entre la Belgique et la Fondation internationale pour la science est renouvelée pour une période initiale de trois ans (2007-2009) à concurrence de 100 000 euros par an.

Contributions volontaires sur base d’actes unilatéraux.

(répartition indicative en 000 euros) * OCDE : + solde engagement 2006 : 200 000 euros. ** Partenariat international pour des microbicides : solde engagement 2007 : 2 000 000 euros. A.B. 14 5431 3500 05 — Contributions au Fonds mondial pour la lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Malaria (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget général des dépenses) 38 400 12 050 12 400 Voir dorénavant l’allocation de base 14 5431 3500 02.

La création de ce Fonds a été demandée par le Secrétaire général des Nations Unies, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, le Directeur exécutif du Programme commun des NU sur le VIH/SIDA, ainsi que par des Chefs d’Etat de pays à faible revenu. Les raisons invoquées pour la création d’un fonds spécial sont — il est urgent de mobiliser des fonds supplémentaires pour lutter contre les effets dévastateurs des principales maladies transmissibles que sont la malaria, la tuberculose et le VIH/SIDA; — un nouveau mécanisme de fi nancement est nécessaire pour libérer rapidement des fonds supplémentaires; — il est indispensable d’établir des partenariats novateurs qui permettront à de nouveaux acteurs, et notamment à des acteurs du secteur privé, de participer à cette initiative de la communauté internationale.

Les principes généraux qui ont été pris en considération pour la mise en œuvre du Fonds sont notamment : — établissement d’un mécanisme fi nancier basé sur des bonnes prestations et une demande du pays même; — appel à des ressources nouvelles, sans diminution des efforts de coopération existants; — représentation équilibrée des partenaires au sein du conseil d’Administration et par rapport au secrétariat restreint;

— soutien aux plans stratégiques nationaux. En effet, grâce aux efforts de coordination, bon nombre de pays à faible revenu ont élaboré ces dernières années, des plans stratégiques nationaux de lutte contre le sida. Les besoins identifi és dans ces plans ne sont que très partiellement couverts par les pays eux-mêmes et par la coopération internationale; — participation de la société civile (dont les personnes vivant avec le VIH/SIDA) et du secteur privé; — mise en place de mécanismes permettant un transfert de fonds rapide, contrôlé et transparent.

Contributions volontaires à la recherche et au développe- A.B. 14 5432 3500 06 — Contributions volontaires pluriannuelles aux programmes de recherche agricole mis en œuvre par les organisations internationales et régionales en faveur des pays à faible revenu et activités de soutien (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget 26 800 6 650 6 252 6 400 8 650 10 000 Les centres du Groupe consultative pour la recherche agricole internationale (CGIAR) ont pour but de fournir une contribution réelle à l’augmentation de l’effi cacité et au développement continu d’un système mondial de recherche agricole.

Un lien essentiel est créé entre les systèmes de recherche des « pays à faible revenu » et ceux des « pays développés » en vue de réaliser un transfert technologique effectif du nord vers le sud. Les activités de recherche visent en particulier l’augmentation de la productivité, la protection du milieu, le maintien de la biodiversité, l’amélioration de la politique et le renforcement des programmes nationaux de recherche agricole.

Une des particularités intéressantes du CGIAR est qu’il s’agit d’un groupe informel de donateurs, qui fi nancent ensemble les programmes de recherche des centres affi liés, chaque donateur décidant toutefois souverainement de l’importance de sa contribution ainsi que des bénéfi ciaires. Depuis la création du CGIAR en 1972, la Belgique a été un donateur fi dèle. La contribution belge sert : — à soutenir le fonctionnement général des centres par l’octroi d’une contribution aux ressources générales (unrestricted core).

IMG (International Musa Genebank) ainsi que ICRAF (International Center for Research in Agroforestry) ont été repris au « unrestricted core »; — à fi nancer l’exécution de projets de recherche agricole par les centres, en collaboration avec des laboratoires universitaires belges, par l’octroi d’une contribution ciblée (restricted core). Une nouvelle demande pour des projets (restricted core) a été lancée et approuvée en 2007.

En outre, les expertises et les études nécessaires à l’exécution de ces projets ont été prévues.

Depuis 2001, les contributions sont accordées sur la base d’accords pluriannuels, qui fi xent tant les moyens fi nanciers que les programmes et les points d’action prioritaires. Le nouveau cycle commence en 2008 (2008-2011). Contributions volontaires.

890,0 965,0

1.162,0 901,0

220,0 270,0

1.094,0 1.115,0

915,0 944,0

1.749,0 1.833,0

210,0

120,0 122,0 Centro Internacional de Agricultura Tropical — Cali (Colombia)/ Centro Internacional de Agricultura Tropical — Cali (Colombie). Centro Internacional de la Papa — Lima (Peru)/ Centro Internacional de la Papa — Lima (Pérou). International Center for Agricultural Resarch in the Dry Areas — Aleppo (Syria)/ International Center for Agricultural Resarch in the Dry Areas — Aleppo (Syrie). International Centre for Research in Agroforestry — Kenya (Nairobi)/ International Centre for Research in Agroforestry – Kenya (Nairobi).

International Crops Research Institute for the Semi Arid Tropics — Hyderabad (India) & Niamey (Niger)/ International Crops Research Institute for the Semi Arid Tropics — Hyderabad (India) & Niamey (Niger). International Institute of Tropical Agriculture — Ibadan (Nigeria)/ International Institute of Tropical Agriculture — Ibadan (Nigeria). Bioversity International — Rome (Italy) (inclusief International Musa Genebank Leuven)/ Bioversity International — Rome (Italie) (inclusif International Musa Genebank Leuven).

West Africa Rice Development Association — Bouaké (Ivoorkust)/ West Africa Rice Development Association — Bouaké (Côte d’Ivoire). International Trypanotolerance Center Banjul (Gambië)/International Trypanotolerance Center — Banjul (Gambie). International Livestock Research Institute — Nairobi (Kenya)/ International Livestock Research Institute — Nairobi (Kenya).

1 000,0

1 200,0 1 500,0

9 000,0 9 400,0 Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 114.000 euros. Contributions aux banques de développement A.B. 14 5433 3500 08 — Contributions volontaires pluriannuelles aux institutions de Bretton Woods et aux banques de développement (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget général des dépenses) 4 320 4 950 11 600 11 730 Parallèlement aux participations dans le capital des banques de développement et aux contributions aux institutions de Bretton Woods, la Belgique, tout comme la plupart des autres bailleurs de fonds, participe au fi nancement de divers programmes d’assistance technique de ces organisations.

Cette contribution permet : a) de mieux suivre les orientations globales en matière de coopération au développement, de tirer les enseignements des expériences de ces institutions et, le cas échéant, d’infl uencer leur politique. b) de fi nancer des programmes et des projets qui soit sont complémentaires à la coopération bilatérale, soit permettent des interventions dans des pays ou des régions où la Belgique est relativement moins présente. c) de bénéfi cier des avantages comparatifs de cette forme de coopération multilatérale, qui par son volume fi nancier et sa portée transfrontalière et régionale, est souvent peu accessible à un seul donateur. d) de faire valoir le savoir-faire de notre pays, par la mise à disposition d’une expertise hautement qualifi ée dans des secteurs tels que, notamment, l’énergie, l’eau potable, les transports, l’environnement, la gestion des forêts, la pollution des villes, les télécommunications, etc. e) de disposer d’un outil qui permet d’exercer une certaine in- fl uence sur l’aspect de l’utilité pour le développement, lors de la

préparation de grands programmes et de juger de l’opportunité de participer fi nancièrement à ces programmes. Pour cette forme d’intervention également, le nombre de programmes sera strictement limité. cords pluriannuels qui fi xent tant les moyens fi nanciers que les programmes et les points d’actions prioritaires. 1. La contribution, destinée à la Banque mondiale (3.950.000 euros en crédits d’ordonnancement), sera répartie entre les programmes

Education for all — Fast Track Initiative

(6ème tranche)

Belgian Poverty reduction Partnership 2 220 000

2 450 000 Water and Sanitation Programme

Lutte contre la Corruption

Foire du développement 3 320 000

3 950 000 2. En outre, une contribution de 1 000 000 d’euros par année (engagement 2007-2009 en 2007), sera accordée au Fonds monétaire international. En effet, suite au remboursement anticipé de l’Argentine et du Brésil et à la prise en charge par le FMI lui-même de l’initiative MDRI et HIPC, le FMI connaît une crise sans précédent qui s’est traduite par un défi cit de 2,3 milliards de DTS en 2006. Cette tendance est projetée pour les dix prochaines années.

L’assistance technique a jusqu’à présent toujours été offerte par le FMI grâce aux bénéfi ces réalisés par ses activités de prêts. Etant donné ses diffi cultés fi nancières le FMI se tourne vers les bailleurs de fonds pour obtenir un appui fi nancier pour ses activités de renforcement des capacités des banques centrales. Ce programme vise plus particulièrement, le renforcement des capacités des banques centrales des états de l’Afrique centrale, à savoir, la RDCongo, le Rwanda et le Burundi.

2 millions d’euros. A.B. 14 5433 5400 11 — Allégement de la dette multilatérale (cf

art. 2.14.6 du budget général des dépenses) 43 600 7 230 16 240 15 061 16 117 17 366

Dorénavant, toutes les dépenses concernant l’allégement de la dette multilatérale seront inscrites sur cette allocation de base. 1. Initiative HIPC » (heavily indebted poor countries) — AID (Association internationale de développement) de mesures appropriées (axées sur la lutte contre la pauvreté) durant une période suffi samment longue. L’initiative permettra de réduire la dette des pays concernés de ± 50 milliards de dollar.

Le Conseil des Ministres du 7 mars 2008 a marqué son accord sur la contribution belge de 23 420 000 euros pour fi nancer l’initiative PPTE, dans le cadre de la quinzième reconstitution de l’AID. Cette contribution est répartie en deux tranches de 7 807 000 euros en 2009 et 2010 et de 7 806 000 euros en 2011. 2. Multilateral Debt Relief Initiative — MDRI Durant le sommet de Gleneagles (Ecosse) qui s’est tenu le 8 juillet 2005, le G-8 a formulé une proposition visant à annuler totalement les dettes des pays PPTE à l’égard du FMI, de l’AID et du Fonds africain de développement.

Cette proposition a ensuite été entérinée au sein du Comité de développement de la Banque mondiale et du FMI le 25 septembre 2005. Cette initiative permettra d’investir des ressources plus conséquentes dans le cadre des « Objectifs de développement du Millénaire — ODM ». 2.1

MDRI

— Association internationale de développement Les négociations relatives au fi nancement de l’allégement de la dette dans le cadre de l’AID ont été clôturées les 6 et 7 décembre 2005 à Washington. Les donneurs se sont engagés à compenser les coûts à supporter par l’AID, et inhérents à l’allégement de la dette, sur une période de 40 années. Ce fi nancement s’ajoute aux contributions normales à l’AID. La contribution totale, ventilée sur une période de 40 ans, devrait s’élever à 457,6 millions EUR. 2.2

MDRI

— Fonds africain de développement Le FAD octroie l’essentiel de ses prêts à 39 pays africains très pauvres dont 24 sont éligibles à l’initiative d’allégement de dette PPTE et 8 sont sur le point de l’être. Au 31 décembre 2004 le montant de l’encours des prêts concernés par la MDRI s’élevait à 6,0635 milliards DTS (1 DTS = 1,20666 EUR). Celle-ci vise à annuler un montant de 5,807 milliards DTS, non couvert par l’Initiative PPTE, dont le remboursement s’étale sur 50 ans. La contribution totale, ventilée sur une période de 50 ans devrait s’élever à 150 millions EUR

PPTE

Loi relative à la contribution de la Belgique à la quatorzième reconstitution des ressources de l’Association internationale de Déve- Décision du Conseil des Ministres du 7 mars 2008 (quinzième reconstitution)

MDRI

Décision du Conseil des Ministres du 17 février 2006 (AID). Décision du Conseil des Ministres du 5 mai 2006 (FAD).

• PPTE AID

7 807 000

• MDRI AID

5 810 000

• MDRI FAD

1 443 874 43 600 000 15 060 874 Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à 7.240.000 euros pour le PPTE et à 5.750.000 euros pour la MDRI. En outre, une contribution pour les banques régionales de développement a été négociée à Maputo en juin 2007. La quote-part de la Belgique (environ 7 000 000 d’euros) a été payée en 2008. Les contributions aux initiatives bilatérales de réduction de la dette des pays les plus pauvres lourdement endettés ont été inscrites sur : A.B.

14 5433 5400 12 — Participation de la Belgique au fi nancement de l’initiative MDRI (cf art. 2.14.6 du budget général des dépen- 11 352 5 602 6 008 Dorénavant toutes les contributions relatives à l’allégement de la dette multilatérale seront inscrites sur l’AB 14 5433 5400 11 — Allégement de la dette multilatérale.

A.B. 14 5433 8400 05 — Participation de la Belgique à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD) (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses) La BOAD est la banque de développement créée par les 8 pays de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-africaine), dont font partie 4 de nos pays partenaires (Bénin, Niger, Mali, Sénégal). Cette institution jouit d’une bonne image de marque et a été évaluée de manière positive par ses partenaires fi nanciers (e.a.

Banque Mondiale et Banque européenne d’Investissements). Elle cherche à étendre son actionnariat (Inde, Chine = nouveaux actionnaires) et ses moyens d’action (e.a. par l’obtention d’une notation sur les marchés fi nanciers internationaux). Une coopération entre la Belgique et la BOAD existe depuis 1982 et notre pays est actionnaire depuis 1994. Une nouvelle augmentation de capital a été décidée le 5 juillet 2004 par le Conseil des Ministres de l’UEMOA.

La Belgique y participe aux côtés des pays de l’UEMOA, de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et des autres actionnaires non régionaux. Accord de Coopération entre la Belgique et la Banque Ouest africaine de Développement dont la dernière révision a été signée en juin 2005. Bulletin de souscription à l’augmentation de capital décidée en 2004. La souscription de la Belgique au capital de la BOAD évoluera comme suit : (en millions FCFA) Capital

souscrit appelé sujet à appel Situation antérieure 2 200 1 400 Nouvelle souscription - Situation après

augmentation 5 600 4 200 L’augmentation de la part de capital détenue par la Belgique, concerne exclusivement le capital sujet à appel. Tout comme pour la participation antérieure de 800 millions FCFA de la Belgique au capital sujet à appel de la BOAD, qui est logée dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la BCEAO (Banque centrale de l’UEMOA), il est prévu que le complément de 3 400 millions FCFA soit versé dans le même compte. Il s’agit de fonds qui ne seraient utilisés que dans le cas d’un défaut éventuel (jamais constaté depuis l’origine) de

la BOAD sur le service de sa dette. Comme prévu dans le nouveau texte de l’Accord de Coopération entre la BOAD et la Belgique, les intérêts produits par le compte séquestre alimenteront le « Fonds d’Assistance technique » belge, antérieurement approvisionné par des contributions volontaires de la Belgique. Un montant de 3.400 millions de FCFA correspond à 5.182.927 euros, à verser sur 6 ans, c.à.d. 863 822 euros par an. 3.456.000 euros.

A.B. 14 5433 8400 07 — Contributions obligatoires et participations fi nancières aux banques de développement et aux fonds de garantie pour les investissements privés (cf art. 2.14.6 du budget

26 403 29 627 30 323 30 323 30 323 30 323

Cette allocation de base est destinée au paiement des contributions obligatoires de la Belgique à des institutions fi nancières internationales actives dans le domaine du développement et qui ne font pas partie du « Groupe de la Banque Mondiale ». Il s’agit de Banques et de Fonds de Développement (Banque et Fonds Africain de Développement, Banque et Fonds Asiatique de Développement, Banque Interaméricaine de Développement et Société Interaméricaine d’Investissement).

Ces institutions jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté dans les pays membres. Loi du 28 juin 1974 portant approbation de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement. Loi du 5 mars 2006 portant sur la participation de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds Africain de Déve- Décision du Conseil des Ministres du 7 mars 2008 relatif à la participation de la Belgique à la 11ième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

Loi du 17 avril 1975 relative à la constitution du Fonds Asiatique de Développement. Loi du 5 mars 2006 relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Dé- Décision du Conseil des Ministres du 30 mai 2008 relatif à la participation de la Belgique à la 9ième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. Arrêté royal du 24 août 2005 relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement et à la huitième reconstitution des ressources du

— Contribution de la Belgique au Fonds Africain de Développement — onzième reconstitution. La part de la Belgique dans la onzième reconstitution des ressources s’élève à 2,1 % ou maximum 86 millions EUR. Comme lors de la dixième reconstitution, la Belgique adoptera un schéma de versement accéléré et pourra ainsi bénéfi cier d’une ristourne estimée à environ 11 millions EUR. L’impact budgétaire total pour la période 2008-2010 s’élèvera à 75 millions EUR, répartis en 3 tranches annuelles égales de 25 millions EUR. — Contribution de la Belgique au Fonds Asiatique de Développement — neuvième reconstitution.

La Belgique a maintenu sa part traditionnelle à 0,72 % dans la neuvième reconstitution des ressources. La contribution belge sera payée en 4 tranches annuelles égales de 5,323 millions EUR.

A.B. 14 5433 8400 09 — Affi liation de la Belgique à l’Association Internationale de Développement (cf art. 2.14.13 du budget général 282 000 13 150 74 000 171 000 98 383 99 767 100 000 100 000 tions de la Belgique à l’Association Internationale pour le Dévelop- Loi du 30 juin 1964 portant approbation de l’affi liation de la Belgique à l’Association internationale de Développement. Résolution 209 du Conseil des Gouverneurs du 13 avril 2005.

Résolution 219 du Conseil des Gouverneurs. La quote-part de la Belgique dans la reconstitution des ressources de IDA XV (1/7/2008-1/7/2010), y compris la contribution pour la régularisation des arriérés, s’élève à 295 150 000 euros (1,55 %). La première tranche (97 000 000 euros) sera payée pendant le deuxième semestre de 2008. Une deuxième tranche de 98 383 000 euros est due en 2009 et le solde de 99 767 000 euros en 2010.

En 2008, la dernière tranche de IDA XIV (1/7/2005-1/7/2007) (74.000.000) a également été payée. Contributions obligatoires aux programmes de développe- A.B. 14 5434 3500 09 — Participation de la Belgique au Fonds européen de Développement (cf art. 2.14.16 du budget général des

96 040 111 667 129 360 292 000 251 000 201 000

La plus grande partie de l’aide européenne au développement, destinée au 78 pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP), avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord de partenariat, est fi nancée par le Fonds européen de Développement (FED), en dehors du budget général de l’Union européenne. Les Etats Membres contribuent suivant une clé de répartition, négociée entre la Commission européenne et les Etats Membres.

Le montant des contributions annuelles est fi xé par la Commission européenne en fonction des besoins de trésorerie, qui dépendent eux-mêmes de l’état d’avancement des projets/programmes, et sont de ce fait, diffi ciles à prévoir avec précision. La quote-part de la Belgique s’élève à 3,92 %. Les secteurs d’intervention du FED sont l’éducation, la santé, le développement rural, les infrastructures, les investissements privés.

En avril 2003, un fonds de roulement destiné au développement du secteur privé et semi-privé dans les pays ACP, est entrée en vigueur. Ce fonds est géré par la Banque européenne d’Investissement (Voir AB 14 5434 8400 24). Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au fi nancement des aides de la Communauté au titre du cadre fi nancier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides fi nancières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles le 17 juillet 2006.

Estimation en attendant la décision du Conseil de l’Union européenne (décembre 2008).

A.B. 14 5434 3500 10 — Contributions obligatoires aux organisations spécialisées (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

13 258 13 782 13 831 14 000 14 000 14 000

Ce crédit est destiné au paiement de la contribution obligatoire de la Belgique en faveur du budget ordinaire de l’Organisation Mondiale de la Santé, de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, de l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture, de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation internationale pour les Migrations.

Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Le budget régulier, provenant des contributions obligatoires de ses Etats membres, doit permettre à l’organisation d’assurer au minimum ses fonctions essentielles dont la publication de normes internationales en santé (produits biologiques, règlement sanitaire international, qualité de l’eau, liste de médicaments essentiels etc.) et les salaires de son personnel.

Information relative à l’OMS : voir également l’AB 14 5431 3500 02 sur laquelle la contribution volontaire a été inscrite. Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) Information relative au FAO : voir l’AB 14 5431 3500 02 sur laquelle la contribution volontaire a été inscrite. Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) L’ONUDI appartient (avec l’OMS, la FAO, l’OIT et l’UNESCO) au groupe de cinq grandes agences spécialisées des Nations Unies.

L’ONUDI, axée sur le développement industriel, sort d’un long processus de restructuration et se concentre maintenant sur trois domaines : — la lutte contre la pauvreté par des activités productives; — l’assistance technique en matière de commerce; — l’environnement et l’énergie. Dans ces domaines l’ONUDI a opté résolument pour une collaboration et une division de travail avec les autres organisations concernées, notamment le PNUD, la FAO et le PNUE.

La Belgique est membre de l’ONUDI depuis sa constitution, en I967. Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) Information relative à l’UNESCO : voir l’AB 14 5431 3500 02 sur laquelle la contribution volontaire a été inscrite. Organisation internationale du Travail (OIT) Information relative à l’OIT : voir l’AB 14 5431 3500 02 sur laquelle la contribution volontaire a été inscrite.

Organisation internationale pour les Migrations (OIM) La Belgique est membre de l’OIM depuis sa constitution. Le budget de l’OIM est composé d’une partie administrative, fi nancée par des contributions obligatoires et une partie opérationnelle, fi nancée par des contributions volontaires. Information relative à l’OIM : voir également l’AB 14 5431 3500 02 sur laquelle la contribution volontaire a été inscrite.

Organisations internationales avec cotisations obligatoires. Décompte du crédit demandé pour 2009 (montants indicatifs) Le budget des organisations et le taux de contribution de la Belgique sont fi xés tous les ans ou tous les deux ans par une assemblée ou une conférence générale des organisations. Estimation en euros 296.974 84.500

A.B. 14 5434 3500 11 — Traités multilatéraux relatifs à l’environnement (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

13 131 13 216 24 897 13 462 13 979 14 643

Par ses contributions au Protocole de Montréal, au GEF/FEM et aux autres traités relatifs à l’environnement, la Belgique respecte les engagements qu’elle a souscrits en vertu des conventions internationales en matière de protection de l’environnement dans les pays à faible revenu. Fonds Multilatéral pour l’exécution du Protocole de Montréal Ce Fonds Multilatéral a été créé sous le Traité de Vienne pour répondre aux problèmes spécifi ques que rencontrent les pays à faible revenu pour réaliser les objectifs du Protocole de Montréal de 1987 (suppression de l’utilisation des halogènes et des chlorofl uorhydrocarbones qui affectent la couche d’ozone stratosphérique).

Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique Contribution obligatoire dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC). Les accords concernant le Protocole de Kyoto, couvrent également les émissions des gaz à effet de serre. Depuis 2005, l’autorité fédérale paie 31,5 % de la contribution belge. Convention relative à la diversité biologique La Convention sur la diversité biologique (UNCBD), conclue au sommet de Rio, a comme objectif la protection de la biodiversité, son utilisation durable et la participation équitable et correcte des profi ts de la richesse génétique.

Depuis 2005, l’autorité fédérale paie 31,5 % de la contribution belge. Une contribution aux participants des pays partenaires est prévue pour 2009. Global Environment Facility Le « Global Environment Facility » est un programme international pour le fi nancement des surcoûts que génèrent les projets de développement pour l’environnement mondial. La Banque Mondiale administre le « Global Environment Trust Fund » qui a les terrains d’action suivants : changement climatique, conservation de la diversité biologique, pollution des eaux internationales et destruction de la couche d’ozone.

En outre, le Fonds fi nance diverses activités relatives à la dégradation des sols et à la désertifi cation, lorsqu’elles sont liées à l’un des terrains d’action mentionnés ci-dessus et des activités relatives à l’élimination des substances organiques persistantes (POP’s) de l’environnement. Secrétariat de la Convention de Lutte contre la Désertifi cation La Convention de Lutte contre la Désertifi cation (ONU) a pour but de lutter contre la désertifi cation et la sécheresse dans tous les pays qui sont confrontés au problème, avec une attention particulière pour l’Afrique.

La Convention vise surtout à établir des lignes de conduite en matière de lutte contre la désertifi cation et à remplir un rôle de coordination entre les différents acteurs. Elle prône une vision globale des problèmes d’environnement. C’est pourquoi elle incite les pays à faible revenu à établir des Programmes nationaux de lutte contre la désertifi cation. Les coûts du Secrétariat Permanent sont à charge des parties à la Convention.

Une contribution aux participants des pays partenaires est prévue pour 2009.

Loi du 29 décembre 1988 portant approbation du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et le Protocol de Kyoto. La Convention relative à la diversité biologique (CDB). Le « Global Environment Facility » est un fonds multilatéral avec cotisations obligatoires.

Convention de Lutte contre la Désertifi cation. 1. Fonds Multilatéral pour l’exécution du Protocole

de Montréal (2009-2011) —

60 533

55 435 11 545 000 5. Secrétariat de la Convention de Lutte contre

127 000 24 896 968

A.B. 14 5434 3500 20 — Mission de l’ONU au Congo (cf art. 2.14.6

1 798 5 200 8 000 8 000 8 000 8 000

La MONUC a été établie par la résolution 1291/2000 du Conseil de Sécurité. Elle a pour missions de participer à l’observation du cessez-le-feu et l’entretien de relations entre toutes les parties du confl it au RDCongo. A terme, elle doit faciliter le désarmement, la démobilisation et la réinstallation des belligérants. Elle apporte une assistance humanitaire aux groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les enfants soldats démobilisés.

Estimation. Le montant du budget annuel de la MONUC dépend du volume des opérations confi ées à la mission. La quote-part de la Belgique est actuellement fi xée à 1,102 % du budget total. En 2007 les dépenses réelles s’élevaient à 7 783 145 euros (payées début 2008). A.B. 14 5434 3500 21 — Tribunal international pour le Rwanda (cf

1 063 1 200 1 000 1 000

Depuis 2004, la DGCD verse la contribution obligatoire destinée au Tribunal Pénal International du Rwanda, juridiction créée par résolution N°255 du Conseil de Sécurité des Nations Unies en date du 8 novembre 1994 en vue de poursuivre et juger les responsables du génocide rwandais. Le montant de cette contribution est fi xé chaque année par résolution de l’Assemblée Générale des NU et couvre une partie des frais de fonctionnement de ce Tribunal Pénal International.

La résolution 1503 (2003) du Conseil de Sécurité fait obligation au Tribunal Pénal International pour le Rwanda de conclure ses travaux au plus tard pour 2010.

A.B. 14 5434 8400 24 — Participation de la Belgique au Fonds européen de Développement. Interventions par la voie de la Banque européenne d’Investissements

8 820 13 446 7 340 12 000 12 000 12 000

destinée aux 78 pays de l’Afrique, des Caraïbes et du Pacifi que (ACP), avec lesquels l’Union européenne a conclu un accord de partenariat, est fi nancée par le Fonds européen de Développement (FED), en dehors du budget général de l’Union européenne. Les Etats Membres contribuent suivant une clé de répartition, négociée entre la Commission européenne et les Etats Membres. Le montant des contributions annuelles est fi xé par la Commission européenne en fonction des besoins de trésorerie, qui dépendent euxmêmes de l’état d’avancement des projets/programmes, et sont de ce fait, diffi ciles à prévoir avec précision.

Les crédits y relatifs ont été inscrits sur l’AB 14 5434 3500 09 — Participation de la Belgique au Fonds européen de Développement. En avril 2003, un fonds de roulement destiné au développement du secteur privé et semi-privé dans les pays ACP, est entré en vigueur. Ce fonds est géré par la Banque européenne d’Investissement et les crédits y relatifs ont été inscrits sur cette AB 14 5434 8400 24. Voir AB 14 5434 3500 09.

A.B. 14 5434 8400 25 — Fonds International de Développement Agricole (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses) 9 810 3 270 6 540 Le FIDA a pour mission de fi nancer, sous forme de prêts à des conditions particulièrement favorables, des programmes de développement rural, spécifi quement axés sur le développement durable de la population rurale la plus pauvre. Il joue un rôle important dans la réalisation de programmes d’amélioration de la sécurité alimentaire, en se focalisant tout particulièrement sur les pays ou les régions à défi cit alimentaire chronique.

La Belgique a contribué à toutes les reconstitutions successives des ressources du FIDA. En outre, le partenariat entre le FIDA et le Fonds belge de survie est fort important. Loi du 8 décembre 1977 portant approbation de l’accord portant création du Fonds International de Développement Agricole et des annexes I et II, faits à Rome le 13 juin 1976. Dépôt de l’instrument de contribution de la Belgique pour la septième reconstitution des ressources du FIDA.

La septième reconstitution des ressources du FIDA a été adoptée par le Conseil des Gouverneurs à sa session de février 2007. La contribution belge s’élève à 9 810 000 euros (1,55 %). Le paiement a été réparti sur 3 années (2007, 2008 et 2009). Vu la crise alimentaire, une tranche additionnelle de 3 270 000 euros sera payée en 2009. 6.540.000 euros. Personnel multilatéral A.B. 14 5435 3500 11 — Personnel de la coopération multilatérale (cf

art. 2.14.6 et 2.14.8 du budget général des dépenses)

3 883 4 103 9 037 9 150 9 250 9 400

1. Experts associés (APO — Assistant Professionals) La Belgique met environ 50 jeunes experts à la disposition des différentes agences des Nations Unies. Ceci leur permet d’acquérir une expérience de terrain et leur offre ainsi une préparation de choix pour une éventuelle carrière dans le secteur de la coopération multilatérale, bilatérale ou privée. Les contrats sont conclus entre les experts associés et l’organisation internationale.

La durée du contrat est de un an, renouvelable au maximum jusqu’à trois ans. Les experts associés sont entièrement à charge du budget de la Direction générale de la Coopération au Développement (contribution à payer à l’organisation et à l’OSSOM). La DGCD paie une contribution à l’organisation qui couvre les dépenses relatives aux APO pour une période de 12 à 18 mois et la cotisation pour les pensions à l’OSSOM.

2. Volontaires des NU (VNU) A la demande des pays à faible revenu, du PNUD et de ses institutions partenaires, le programme VNU met des experts à la disposition des programmes humanitaires et de développement. Les volontaires des NU sont entièrement à charge du budget de la Direction générale de la Coopération au Développement. Il a été décidé de fi nancer 50 VNU par an. En outre, depuis 2005, des « internships » (jeunes diplômés sans expérience) sont fi nancés La DGCD paie une contribution au programme des VNU pour payer les volontaires sur le terrain, au UNV-Special Voluntary Fund et la cotisation pour les pensions à l’OSSOM.

L’arrêté royal du 22 février 1984 et l’arrêté ministériel du 15 juin 1974. La mise à disposition d’experts associés et de volontaires se fait sur une base volontaire. Les accords de base existant avec certaines O.I. — ONU (1963), UNESCO (10/8/72), FAO (19/03/63), FIDA (11/12/80), ILO (1963), HCR (1978), OMS (24/2/76), OMM (21/6/76) et OIM (9/12/87) — règlent surtout les modalités de la mise à disposition et de l’utilisation des experts associés et des volontaires, non le montant des contributions.

Accord VNU/AGCD du 23/12/75 2 600 000 3 275 000 162 000 – 50 VNU dont 40 sur le terrain et

280 000 850 000 135 000 9 037 000

A.B. 14 5436 3500 18 — Organisations internationales (subsidiation des frais de fonctionnement à Bruxelles) (cf art. 2.14.6 du budget

Le crédit permet à la Belgique d’intervenir — dans le loyer et les frais de fonctionnement du bureau de représentation à Bruxelles de l’Organisation Internationale pour les Migrations comme prévu dans un accord intervenu entre les Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Intérieures pour l’Etat belge et l’OIM. — dans le loyer des bureaux occupés à Bruxelles par la délégation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Loyer OIM 80 000

83 000 Frais de fonctionnement OIM 35 000

Frais de location UNHCR 65 000

67 000 180 000

185 000 PROGRAMME D’ACTIVITES 54/4. — INTERVENTIONS SPECIALES Le programme 54/4 regroupe — le Fonds belge de survie; — les programmes de consolidation de la société (voir à ce sujet également le programme 53/4); — l’aide humanitaire (voir à ce sujet également le programme 53/4); — la sensibilisation et la formation; — l’appui au secteur privé local et à l’économie sociale; — les bonifi cations d’intérêt; — et quelques activités diverses.

Vu que les modalités de mise en œuvre peuvent prendre plusieurs formes (conventions spécifi ques avec les pays partenaires, marchés publics, subsidiations d’initiatives de tiers, contributions à des organisations multilatérales, accords avec des institutions spécialisées) et qu’elles sont parfois réalisées conjointement par plusieurs partenaires, ces activités peuvent diffi cilement être reprises dans les autres programmes.

L’activité 4 du programme 4 est destinée au développement du secteur privé dans les pays à faible revenu. En effet, aussi bien dans les conclusions des conférences des NU sur le fi nancement du développement tenue à Monterrey, et sur le Développement Durable tenue à Johannesburg, que dans la stratégie développée par les leaders africains dans le cadre du New Partnership for Africa’s Development (NEPAD), le rôle important du secteur privé dans le processus de développement est reconnu.

L’UE également attache de l’importance dans sa coopération avec les pays ACP au développement du secteur privé. Le secteur privé peut contribuer de différentes manières à la lutte contre la pauvreté. Ce secteur constitue une source importante d’emplois, de croissance de la productivité et des revenus. Il introduit de nouveaux acteurs dans le processus de développement et contribue à la formation d’une base pour l’impôt, tout en offrant un potentiel d’instruments politiques pouvant faire face aux défi s sociaux et environnementaux.

Un rôle important est réservé dans ce cadre aux PME. Elles sont le moteur de la création d’emplois et de revenus et sont à l’origine de l’innovation et de l’initiative. Elles ont souvent un impact direct sur la pauvreté, car souvent les employeurs de groupes de population plus pauvres. Ce faisant, elles contribuent également à une répartition plus grande des revenus, et ce aussi en dehors des grandes villes.

Le Conseil des Ministres du 19 mars 2004 a approuvé la note de politique « Entreprendre contre la pauvreté et pour le développement ». Cette politique part du principe que notre partenariat avec les pays du Sud soit également déployé sur le plan du secteur privé et que la coopération entre les entreprises du Nord et du Sud puisse apporter une contribution importante au développement dans les pays à faible revenu, et ce, tout en respectant quelques conditions Elle part également du fait que, d’une part le fossé sur ce plan s’avère toujours trop large, d’autre part les entreprises tant du Sud que du Nord doivent être encouragées à contribuer à ce processus de développement pour combattre la pauvreté.

Plus concrètement, quatre domaines d’action sont identifi és : — créer un environnement propice au développement du secteur privé dans les pays à faible revenu; — sensibiliser nos entreprises pour le développement du secteur privé au Sud; — promouvoir la responsabilité sociale des entreprises; — faciliter les investissements dans les pays à faible revenu et la conclusion de partenariats en réduisant les obstacles en matière d’expertise, de formation et de fi nancement.

Dans le prolongement des recommandations des institutions et conférences internationales, les efforts seront concentrés : — sur les petites et moyennes entreprises, en promouvant la coopération entre les PME du Sud et du Nord, domaine peu ou pas visé par les grandes institutions de développement; — sur les pays partenaires de la coopération au développement belge ainsi que sur un nombre réduit d’autres pays, afi n de pouvoir

soutenir les pays les plus pauvres, tout en assurant une répartition optimale des risques qui garantit la viabilité des instruments concernés. Il sera veillé au respect des critères fondamentaux suivants : — Pertinence pour le développement : les activités soutenues doivent être pertinentes pour le pays en voie de développement concerné (critères de pertinence pour le développement du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE).

Il doit également être tenu compte des conditions de travail des employés et de l’intérêt des consommateurs. — Transparence et contrôle : l’offre relative à l’aide doit intervenir dans la transparence. Les instruments doivent être régulièrement soumis à un contrôle et une évaluation et, le cas échéant, être adaptés. — Caractère non-lié tel que convenu dans le CAD de l’OCDE. — Complémentarité avec le marché : les interventions doivent s’orienter sur la facilitation du marché et non sur l’offre de services subventionnés.

Les interventions doivent être conformes au marché et ne peuvent être source d’une concurrence déloyale. — Durabilité : ceci implique qu’il faille lutter pour des résultats positifs permanents, tout en assurant le fonctionnement de l’entreprise après arrêt de l’aide. — Complémentarité et synergie entre les acteurs, avec les différents autres canaux de notre coopération ainsi qu’avec les programmes multilatéraux actifs dans ce domaine.

Développement (DGCD) comptait 44 agents (dont 24 du niveau A) directement responsables de la préparation et du suivi des interventions spéciales.

13,3 13,5 20,4

Crédits d’ordonnancement en milliers d’euros 29 998 34 600 36 600 19 791 27 605 14 525 19 082 44 200 9 254 8 976 9 484 28 138 44 616 143 750 12 736 16 064 En pourcentage Fonds belge de Survie A.B. 14 5440 3500 50 — Activités du Fonds belge de Survie (cf

art. 2.14.6, 2.14.8, 2.14.9 et 2.14.10 du budget général des dé- 13 294 36 400 Le « Fonds belge de Survie » a été créé par la loi du 9 février 1999, en tant que prolongement du « Fonds de Survie pour le Tiers Monde », lui-même créé par la loi du 3 octobre 1983. En réalité, la dénomination « Fonds belge de Survie » vaut pour l’ensemble des deux fonds. L’Arrêté royal du 25 avril 2000 précise les modalités d’exécution.

Le Fonds belge de Survie a été créé dans le but de permettre la réalisation de programmes de sécurité alimentaire et de développement rural intégré dans des pays (en priorité partenaires) en Afrique subsaharienne, afi n de promouvoir l’autosuffi sance de la population

concernée et de lui permettre de prendre en mains son développement. La sécurité alimentaire et la sécurité d’existence impliquent la disponibilité suffi sante, à tout moment et pour chacun, de denrées alimentaires et d’eau potable, et un niveau de santé satisfaisant. L’approche du Fonds de Survie est donc intégrée : actions ciblées sur l’augmentation de la production, de la productivité et de la disponibilité de produits alimentaires ou sur l’augmentation du revenu familial par la diversifi cation de la production, par la promotion de petites entreprises et par un meilleur accès au crédit; actions concernant directement la sécurité alimentaire, comme la constitution de réserves de soudure et la construction de petits systèmes d’irrigation; actions ciblées sur une approche intégrée de la santé et des habitudes alimentaires.

Une approche participative a été choisie. Le Fonds belge de Survie a en effet pour objectif de renforcer les capacités institutionnelles des administrations locales et des communautés bénéfi ciaires de telle sorte qu’elles assument une responsabilité maximale dans leur propre processus de développement. Une attention particulière est de plus accordée à toute action pouvant augmenter l’implication des femmes dans le processus de développement.

La vision stratégique du fonds est explicitée dans une note de politique, élaborée en concertation avec les organisations partenaires. Sur la base de cette note, chacune de ces organisations présentera un programme qui constituera un cadre stratégique d’exécution. Mi- 2007, 24 programmes de partenariat avaient ainsi été approuvés; dans le cadre de ces programmes, les organisations partenaires pourront introduire de nouvelles propositions de projet.

La mise en œuvre des programmes se déroule en collaboration avec le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) et avec trois autres organisations des Nations Unies : l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), le Fonds pour l’Enfance (UNICEF) et le Fonds d’Equipement (FENU); avec les organisations non gouvernementales belges, et avec la CTB.

Outre le solde du fonds organique précédent, de l’ordre de quelque 49 millions EUR, le Fonds belge de Survie dispose d’une autorisation d’engagement de 250 millions EUR, en tranches annuelles d’au moins 18,6 millions EUR. Au 1er janvier 1999, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les moyens totaux prévus s’élevaient ainsi à 299 millions EUR. Les moyens du fonds proviennent des bénéfi ces nets de la Loterie Nationale, versés également en tranches annuelles.

La gestion du fonds est confi ée au Ministre ou au Secrétaire d’Etat qui a la Coopération au Développement dans ses compétences. Recettes Pour la période 1984-2007, les versements cumulés de la Loterie Nationale se sont élevés à environ 407 millions d’euros. Chaque année, un versement d’environ 18 millions d’euros est attendu. Engagements et ordonnancements Au 31 décembre 2007, un montant d’environ 436 millions d’euros (cumulé depuis la création du Fonds en 1983), a été engagé en vue de l’exécution de ± 175 projets et/ou phases de projets.

La moitié de ces projets (89) ont été approuvés depuis l’entrée en vigueur de la loi de 1999, pour un montant de 236 millions d’euros. En 2007, le taux de réalisation des ordonnancements était de 100 % (30 millions d’euros). Par contre, il y a eu sensiblement moins d’engagements (38 % ou 13,3 millions d’euros), pour les différentes raisons suivantes — La DGCD a demandé aux organisations partenaires — dans la perspective de l’épuisement du Fonds en 2009 — de se limiter autant que possible au fi nancement de la poursuite des projets en cours et/ou au fi nancement de la deuxième phase (à l’exception de quelques projets dans un stade de préparation déjà bien avancé).

Cependant, et contrairement aux attentes, la plupart des phases en cours n’arriveront à échéance qu’en 2008 en raison des retards d’exécution sur le terrain. Par conséquent, les nouveaux dossiers ne sont pas prêts ou ont été introduits tardivement dans l’année. C’est la cause la plus importante de la faiblesse des engagements. — Après l’audit de la Cour des Comptes relatif à la gestion des connaissances au sein du Fonds belge de survie, davantage d’attention a été accordée à la qualité des propositions de projet.

C’est ainsi qu’après analyse par la DGCD, quelques projets ont été renvoyés aux organisations pour être retravaillés en profondeur et n’ont pu être approuvés avant la fi n de 2007. — Pour le volet bilatéral, un projet en RDC avait bien été approuvé, mais la Convention Particulière n’avait pas été signée par les autorités congolaises. De ce fait, l’engagement n’a pas pu avoir lieu. Pour un projet en Tanzanie, le dossier de formulation avait été élaboré tardivement.

Les retards dans les engagements 2007 seront résorbés en 2008 et 2009. Il s’agit principalement des secondes phases ou des prolongations de projets avec quelques extensions géographiques limitées ou avec composantes supplémentaires. Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 92

Vastleggingen Engagements EUR % Partnerschap met Belgische NGO’s 2.381.493 al durable — Duurzame integrale ontwik- 2.451.065 oedselzekerheid — Ngozi 306.708 — Geïrrigeerde voedselgewassen 832.033 5.971.299 44,9 nisations multilatérales — ltilaterale organisaties astorales — Landbouw en veeteelt — 294.665 4.483.000 Voorbereidings- en beheerskosten — 825.000 5.602.665 42,1 Bilateraal partnerschap Lokale ontwikkeling « Ruyigi » (beheer 780.000 5,9 — Evaluatie 92.550 44.500 43.700 281.610 462.360 3,5 — Informatie en sensibilisering 327.500 sation — Subtotaal informatie en 2,5 de politique — Diverse beheersdstaken 1,1 13.293.824 100,0

Ordonnanceringen Ordonnancements 613.100 autaire — Gemeenschapsontwikkeling 793.335 — Gemeenschapsontwikkeling — 243.065 évlpmnt Local — Territoriale entiteiten en 1.128.000 le — Stimulering van lokale iniatieven — 1.062.345 ricole — Heropstarten van de landbouw- 1.172.349 rural — Plattelands- en landbouwontwik- 216.800 380.000 tegreerd programma « Maradi » — 664.000 enfants — Armoedebestrijding / kinderen 336.700 of poor communities in Eastern Uganda ..

850.000 800.000 11.657.559 38,9 unautaire — Gemeenschapsontwikke- 697.116 — Gedecentraliseerd waterbeheer 1.692.953 650.528 entralisation — Voedselzekerheid/decen- 918.070 132.688 8.917 4.100.272 13,7 20.523 124.250 120.000 181.630 142.124 681.077 2,3 173.914 0,6 ion — Personeelsuitgaven / beheer 22.117 0,1 29.998.185

08) oedselzekerheid « Tigray » (phase/fase II) 3.000.000 670.989 dselveiligheid — « Atakora ouest » 2.653.941 au nord — Voedselveiligheid in het

t — Hydraulica/sanering — Haadi Nord 1.700.000 s — Graanbanken — « Naam »

Steunprogramma « Inongo (Mai 2.125.000 conomic empowerment in Maasailand 1.900.000 trict — Services de base du district 645.017

nté & crédit — Mutualiteiten & krediet 2.710.000 15.404.947 60,0 — Gemeenschapsontwikkeling — « 350.000 Vrouw en kind — Katanga (phase/fase II)

3.350.000 13,1 unautaire — Gemeenschapsontwikkeling 4.500.000 eloppement communautaire — Gemeen- 585.000 1.150.000 149.500 6.384.500 24,9 125.000 300.000 475.000 1,9

sation — Subtotaal informatie en sen_ 25.664.447 100,0

558.460 231.750 15.490.639 47,8 oedselveiligheid « S. Tigray & N. Shewa » 735.000 140.948 340.000 57.500 892.900 92.000 767.600 502.100 560.000 320.000 tegreerd programma « Maradi » 625.000 656.000 enfants — Armoedebestrijding/kinderen .. 450.000 6.709.048 20,7 975.000 1.365.000 1.350.000 entralisation — Voedselzekerheid/ 990.000 290.000 2.114.355 9.189.355 25.000 43.380 obale — Interne evaluaties & algemene 688.564 801.444

177.500 0,5 40.000 32.407.986

Loi du 3 octobre 1983 portant création d’un « Fonds de Survie pour le Tiers Monde » en vue d’assurer l’exécution des résolutions du des Prix Nobel contre l’extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action, et arrêté royal du 26 janvier 1984, abrogés par la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie. Loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie.

Arrêté royal du 14 mars 1984 affectant une partie des bénéfi ces nets de la Loterie Nationale au « Fonds de Survie pour le Tiers Monde ». Arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de Survie. Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution en matière du Ministère des Affaires étrangères, du commerce extérieur et de la Coopération internationale de la loi du 26 juin 2000 relative à l’introduction de l’euro dans la législation concernant les matières visées à l’article 78 de la Constitution.

Arrêté royal du 19 janvier 2004 modifi ant l’arrêté royal du 25 avril 2000 portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds tive) :

Millions d’euros Dotation loi du 3 octobre 1983 (10 milliards BEF) 247,89 250,00 – 436,49 – 25,00 36,40 Ordonnancements : la mise en œuvre des projets est échelonnée sur 4-6 ans, signifi ant que les 36,6 millions en crédits d’ordonnancement seront utilisés pour 80-85 % pour couvrir des dépenses de projets acceptés en 2007 et antérieurement. 15 à 20 % serviront à fi nancer les projets acceptés en 2008 et 2009. Estimations pluriannuelles : celles-ci tiennent compte d’une nouvelle prolongation du Fonds belge de Survie.

s-total information et sensibilisation — Subtotaal informatie en sensibilisering 0,4 stion et de politique — - en beleidstaken es diverses — Subtotaal diverse taken Total général — Algemeen totaal 39.515.451 A réduire à —Te beperken tot 36 600 000 Consolidation de la société et renforcement des capacités A.B. 14 5441 0100 01 — Crédit provisionnel destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la magistrature et des membres de personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger (cf

art. 2.14.22 du budget général des dépenses)

1 500 1 500 1 500 1 500

Les crédits inscrits aux allocations de base 14 5441 0100 01 en 14 5441 0300 51 sont destinés au paiement des frais relatifs à la participation de la Belgique à des opérations civiles de gestion de crise de l’Union européenne, des Nations unies ou dans un autre cadre multilatéral. AB 14 5441 0100 01 — Compensation salariale Les salaires des agents, fonctionnaires et contractuels des services publics en mission continueront à être payés par les départements desquels ils dépendent, étant entendu que ces départements peuvent imputer, en sus des indemnités et coûts liés au déploiement, une compensation salariale pour les agents affectés à ces missions, équivalent au salaire d’un nouveau recrutement, au prorata des effectifs déployés.

Cette compensation salariale sera débitée sur une provision interdépartementale inscrite à l’allocation de base 14 5441 0100 01, qui sera à la disposition du Ministre des Affaires Etrangères moyennant l’accord du Ministre du Budget. Les crédits seront répartis à partir de cette provision interdépartementale — en fonction des besoins réels — sur les programmes pertinents des budgets des instances publiques concernées, au moyen d’un arrêté royal, afi n de permettre à ces dernières de recruter « en surnombre » de leur plan/cadre de personnel, ceci afi n de rendre possible la participation belge aux missions civiles de gestion de crise.

Décision du Conseil des Ministres du 27 avril 2007. Le crédit sera utilisé pour les missions suivantes (à titre indicatif) : — Mission civile de la PESD au Kosovo (soutien à l’Etat de droit) : 30 experts de la police (Police fédérale — Affaires intérieures), 4 magistrats (Justice) et 11 généralistes (Affaires étrangères). — Mission EUPOL en RDCongo (mission de conseil au plus haut niveau devant couvrir les différents domaines de police et de justice pénale, tant leurs aspects législatifs, juridiques, structurels, organisationnels, doctrinaux que la gestion des ressources humaines.

Le respect des droits de l’homme par la Police Nationale Congolaise revêt une importance particulière.) : 5 experts de la police (Police fédérale — Affaires intérieures) et 1 magistrat (Justice). A.B. 14 5441 0300 51 — Remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la magistrature et des membres du

art. 2.14.5 du budget général des dépenses)

3 105 2 105 2 105 2 105 2 105

BA 14 5441 0300 51 — Indemnités et frais Les indemnités et les autres frais de déploiement seront inscrits sur cette allocation de base 14 5441 0300 51. Décisions du Conseil des Ministres. Missions PESD — EUPOL — RDCongo — 2 unités de la police — EUPOL — RDCongo — 6 unités supplémentaires (5 de la police/1 de la justice) — EUCOPPS — Palestine — 1 unité de la police — EUBAM Rafah — Palestine — 4 unités de la police

— EUPM — Bosnie — 3 unités de la police — Mission PESD — Kosovo — 30 unités de la police — 4 magistrats — 11 généralistes — EUSR team — Moldavie — 1 unité Affaires étrangères Observateurs NU — MONUC — RDCongo — ONUB — Burundi — UNMIS — Soudan — UNTSO — Moyen Orient NU — Union Africaine — Soudan — 1 unité police Nouvelles propositions — EUJUST Lex — Afghanistan A.B. 14 5441 3500 25 — Coopération avec des organisations non gouvernementales locales (cf art.

2.14.6 du budget général des 2 581 5 007 Voir dorénavant l’allocation de base 14 5426 3500 63. dans lesquels se trouvent beaucoup de pays en développement (et

jets pourront être fi nancés pour un montant global de presque 30 000 000 euros. Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 12 millions d’euros.

A.B. 14 5441 3500 26 — Actions de transition, reconstruction et consolidation de la société (cf art. 2.14.6 du budget général des 16 140 104 000 109 000 109 000 14 784 17 000 1. Beaucoup de pays, dans le Sud, sont confrontés au problème du disfonctionnement des structures et au défi cit des capacités de gestion et d’administration. Certains pays peuvent même être qualifi és de « failed states » parce que les structures y sont à ce point affaiblies qu’il n’y a plus en fait d’administration digne de ce nom.

La situation peut se détériorer au point d’exercer un effet déstabilisant sur la région. D’autres pays encore ne fonctionnent plus guère comme il se doit, ou pas du tout, tandis que la corruption et les violations des droits de l’homme y sont largement répandues. L’absence de capacités d’administration et de gestion a pour effet que les autorités, dans beaucoup de ces pays, ne parviennent guère, ou pas du tout, à exercer les compétences dont ils sont investis ou à prendre leurs responsabilités.

Cet état de choses exerce une infl uence négative tant sur la qualité de l’administration que sur l’effi cacité de l’aide au développement. La mise en œuvre et à plus forte raison la réussite des projets de développement représente, dans ces pays, un défi important. Si l’on ne remédie pas à ces failles structurelles, les chances de succès seront minimes pour notre aide. C’est pourquoi l’objectif est d’aider les pays concernés à améliorer leurs capacités d’administration et de gestion et à renforcer leur édifi ce institutionnel au moyen de programmes ayant pour base la présente ligne budgétaire.

2. D’autre part, il était nécessaire de mettre en place un programme de mesures appropriées pour couvrir la « zone grise » (une période au cours de laquelle, généralement, aucune action n’est entreprise), c’est-à-dire pour combler le fossé existant entre la période des interventions menées dans le cadre de l’aide d’urgence ou de la prévention des confl its et le démarrage effectif de l’aide structurelle.

C’est le cas, tout particulièrement dans les pays en situation post confl it ou dans les pays dont les structures sont encore particulièrement fragiles. Les programmes fi nancés dans le cadre de ce volet doivent pouvoir démarrer rapidement. La diligence est nécessaire pour qu’il soit possible de continuer à répondre aux besoins humanitaires immédiats tout en soutenant, par ailleurs, les processus de développement politique, social et économique qui viennent de se mettre en marche.

La distinction que l’on établit entre aide et développement durable est souvent artifi cielle et un des objectifs de ce programme est d’intégrer ces deux aspects. Il sera possible, de cette manière, d’éviter de longues interruptions dans le calendrier de l’aide et du fi nancement et de donner rapidement une réponse cohérente à une situation spécifi que, même dans les pays non-prioritaires. En 2007, certaines réhabilitations, commencées en 2006 ont été poursuivies, d’autres ont été entamées : l’hôpital de Tibnine au Liban, des zones de santé en RDCongo, des projets d’amélioration de l’accès à l’eau et d’assainissement en Haïti.

Egalement en RDCongo, un programme de recherches relatives à une stratégie thérapeutique contre le SIDA basée sur des antirétroviraux et la formation des parlementaires et des fonctionnaires de l’Assemblée nationale ont été fi nancés. Au Népal un projet de réintégration sociale de mineurs d’âge associés aux groupes armés a été subsidié et en Afghanistan un projet destiné à améliorer les conditions de vie en milieu rural.

En 2008 le programme du UNHCR de recherches de solutions durables (retour volontaire, naturalisation) pour les réfugiés Burundais de 1972 qui se trouvent actuellement encore en Tanzanie, fut cofi nancé et les programmes de démobilisation, désarmement et réintégration, ainsi que de soutien aux enfants soldats en République Démocratique du Congo ont bénéfi cié d’une attention continue. Egalement en RDC la réhabilitation d’un hôpital à Lubumbashi à été fi nancée.

Dans les territoires Palestiniens, une contribution a été faite aux programmes d’emploi temporaire de l’UNRWA dans la bande de Gaza. Au Sri Lanka et au Malawi des programmes d’amélioration de l’accès à l’eau potable ont été soutenus. Au Liban, une contribution importante pour la promotion du développement économique local et pour la mise en réseau avec des autorités locales et PME belges a été faite par le biais du PNUD.

En- fi n un programme ayant pour but l’amélioration des conditions de vie de la population rurale dans les provinces du nord de l’Afghanistan par le développement de petites entreprises a été fi nancé.

— il y a une progression nette du nombre de demandes de subsides : premièrement, il y a de plus en plus de catastrophes naturelles, de catastrophes d’origine humaine et de confl its, et de ce fait, davantage de situations de « transition », p.ex. l’Afrique centrale, l’après-Tsunami, le Pakistan, l’Afghanistan, etc.; deuxièmement, les budgets des subsides demandés augmentent eux aussi, du fait que les besoins se situent à une grande échelle. — la dernière « évaluation par les pairs », dans le cadre du CAD/ OCDE, de l’aide au développement belge conclut que la Belgique doit augmenter ses contributions à l’aide humanitaire.

Étant donné qu’une grande partie des projets de transition s’inscrivent dans le concept des liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LRRD — Linking Relief, Rehabilitation & Development) et l’aide post-confl it, ceux-ci sont également pertinents pour nos contributions dans le domaine de l’aide humanitaire. Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 14 Aide humanitaire A.B.

14 5442 1200 80 — Transport d’aide par la Défense Nationale

Les factures de la Défense Nationale pour le transport d’aide, à la demande du Ministre de la Coopération au Développement, seront inscrites sur cette nouvelle allocation de base.

A.B. 14 5442 3500 81 — Contributions volontaires pluriannuelles aux organisations humanitaires internationales et aux fonds humanitaires fl exibles (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget général des 71 000 19 000 24 500 Les organisations humanitaires internationales CICR, OCHA, UNHCR, PAM et UNRWA sont des organisations partenaires de la coopération multilatérale belge. Elles jouent toutes, dans leur domaine d’expertise, un rôle de premier plan, sinon indispensable, dans le paysage humanitaire.

Pour permettre à ces organisations de jouer pleinement leur rôle, il est essentiel, qu’elles puissent compter, pour une partie substantielle de leur fi nancement, sur des contributions prévisibles et non affectés (« unearmarked »).

1

CICR

Le Comité International de la Croix Rouge est une organisation internationale neutre, impartiale et indépendante, dont la mission exclusivement humanitaire consiste à protéger la vie et la dignité humaine des victimes de guerres et de confl its intérieurs, et de leur porter assistance. Le CICR dirige et coordonne les activités internationales du mouvement de la croix rouge dans des situations de crise.

Le CICR s’efforce également, par le renforcement et la promotion du droit humanitaire international (les quatre Conventions de Genève et les Protocoles additionnels) et des principes humanitaires universels, d’éviter autant de souffrance humaine que possible. Le CICR fut établi en 1863, et est à la base du mouvement international de la croix rouge et du croissant rouge.

2

UNHCR

L’organisation des Nations Unies pour les réfugiés (United Nations High Commissioner for Refugees) fut fondée en 1952 et est mandatée pour diriger et coordonner les actions de la communauté internationale en matière de protection et d’assistance aux réfugiés, ainsi que pour apporter des solutions dans des situations comportant des réfugiés. La première mission du HCR est de sauvegarder les droits et le bien être des réfugiés à l’échelle mondiale.

Le HCR aspire d’assurer que les réfugiés puissent exercer effectivement leur droit de rechercher l’asile et de trouver un abri sûr dans un autre pays. L’organisation cherche également des solutions durables pour les réfugiés en encourageant le retour librement consenti, l’intégration locale dans le pays d’asile ou l’établissement dans un pays tiers. Le HCR est actif en 110 pays et est globalement responsable pour la protection et l’assistance de plus de 32 millions de réfugiés.

En outre, dans le cadre de la réforme humanitaire, le HCR s’est récemment chargé d’importantes responsabilités concernant les déplacés internes.

3

OCHA

Le Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires (Offi ce for the Coordination of Humanitarian Affairs) des NU, fut établi en 1991 par la résolution 46/182 de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le mandat d’OCHA porte sur la mobilisation et la coordination d’actions humanitaires qui répondent aux principes internationalement admis, en coopération avec les acteurs nationaux et internationaux, afi n de mitiger les souffrances humaines lors de désastres naturels et des situations de crise.

Ceci comprend également la diminution des vulnérabilités vis-à-vis des désastres, promotion de la prévention et facilitation de solutions durables.

4. PAM

Le Programme Alimentaire Mondial est le fer de lance des Nations Unies dans le combat global contre la faim. Les opérations du PAM sont en premier lieu destinées à sauvegarder des vies dans des conditions de crise et dans de situations avec des réfugiés et des déplacés. Le PAM entreprend également des actions pour améliorer la situation alimentaire et la qualité de vie des groupes de personnes les plus vulnérables, et pour rendre leur développement possible, entre autres en promouvant leur taux d’autosuffi sance. En outre, au cours de la mise en œuvre de la réforme humanitaire, l’importance de l’expertise et des moyens logistiques du PAM pour l’entièreté de la communauté humanitaire globale a clairement été démontrée.

5

UNRWA UNRWA

est la plus grande organisation des NU au Moyen Orient et est responsable pour la provision d’aide humanitaire et de services aux 4 millions de réfugiés Palestiniens. Les activités de l’UNRWA englobent, à part l’aide humanitaire, également d’importants aspects développementaux, qui ont pour but la promotion du développement

humain et de l’autonomie des réfugiés

UNRWA

est un important facteur stabilisateur dans les territoires Palestiniens. En raison des évolutions dramatiques dans les territoires Palestiniens, les besoins de l’organisation ont fort augmenté au cours des dernières années. 6. Fonds Humanitaires Flexibles Dans le cadre de la réforme Humanitaire, et comme conséquence directe de l’initiative « Good Humanitarian Donorship », il est fait appel aux pays donateurs de mettre à disposition leur fi nancements humanitaires en temps opportun et de manière plus fl exible.

Autant sur le plan global (CERF) qu’au niveau de certains pays (fonds CHF en RDC et au Soudan), des fonds humanitaires communs ont été établis, qui doivent permettre en même temps de subvenir aux besoins prioritaires urgents et d’amener plus d’équité dans le paysage global de l’aide humanitaire. — CERF (Central Emergency Response Fund) : le CERF a été crée par la Résolution 60/124 de la soixantième Assemblée Générale des Nations Unies.

Le fonds, dont la hauteur à été fi xée à 500 millions de USD, est placé sous le contrôle du coordinateur de l’aide d’urgence des Nations Unies et est géré par OCHA. Le CERF joue un rôle important pour l’amélioration de la prévisibilité des fi nancements : il permet de fi nancer rapidement des interventions en cas de crises nouvelles et est également utile pour le fi nancement d’aide pour des crises « oubliées ». — Fonds Humanitaire Commun en RDC (CHF RDC) : Ce fonds (2006 : 30 millions de USD), qui est placé sous le contrôle du coordonnateur humanitaire à Kinshasa, est à court terme devenu une des sources les plus importantes de fi nancement d’actions humanitaires en RDC.

D’une part, des actions prioritaires sont fi nancées, tandis que le fonds prévoit également de l’aide dans le cas de situations de crise oubliées. — des priorités politiques de la Belgique en matière de coopération, mises en parallèle avec les priorités opérationnelles des organisations; — de l’évaluation de la performance des organisations.

24.000.000 5.000.000 6.000.000 4.000.000 1.000.000 1.500.000 En 2008, des conventions quadriennales (2008-2011) ont été négociées avec CICR, UNHCR, OCHA en UNRWA. Ils ont été engagés à charge de l’allocation de base 14 5431 3500 02. Les soldes de ces visas seront transférés à la nouvelle allocation de base 14 5442 3500 81.

A.B. 14 5442 3500 82 — Dépenses de toute nature relatives à l’aide alimentaire et à la sécurité alimentaire à court terme (cf art. 2.14.6 et 2.14.11 du budget général des dépenses)

14 525 19 082 25 000 130 000 130 000 130 000

La Belgique a signé en juillet 1999 à New York, la Convention internationale relative à l’Aide alimentaire qui a pris cours le 1er juillet 1999 pour une durée de trois ans. En 2006, après une première prolongation d’une année et une deuxième et une troisième prolongation de chacune deux ans, cette convention a deux fois été prolongée d’une année, soit jusqu’en juin 2009. La Convention vise à assurer la sécurité alimentaire des populations en toutes circonstances, mais plus particulièrement dans des situations d’urgence de longue durée et pendant la période de relance de l’agriculture.

Elle prévoit également que les parties à la Convention prennent en charge les coûts opérationnels liés à la fourniture des denrées, à savoir les coûts de transport, d’entreposage et de distribution.

La contribution annuelle minimale de la Belgique est de 30.000 tonnes d’équivalent blé (1), laquelle s’inscrit dans le cadre d’un engagement européen regroupant les contributions de la Communauté européenne et de ses Etats membres. L’engagement global minimum de l’Union européenne est de 1.320.000 tonnes, plus un engagement valeur de 130 millions d’EUR. Les 30.000 tonnes d’équivalent blé constituent un minimum.

En effet, la plupart des donateurs dépassent de loin leur engagement minimum. Compte tenu des nombreuses catastrophes à la fois d’origine humaine et naturelle survenues ces dernières années, la place occupée par la Belgique est peu fl atteuse. Actuellement, parmi les donateurs au Programme Alimentaire Mondial, elle se classe en 22ème position. Nos partenaires traditionnels sont le Programme Alimentaire Mondial (PAM), l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), l’Offi ce de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), et diverses organisations non gouvernementales.

En 2006, l’aide alimentaire a été principalement destinée au Burundi (26 %), à la RDCongo (24 %), au Niger (9 %), la Palestine, le Pakistan et 10 autres pays. Environ 82 % du budget étaient destinés à l’Afrique et 66 % à des crises d’origine humaine. En 2007, l’aide alimentaire a été accordée au Burundi, à la RD- Congo, à l’Ethiopie, au Ghana, au Mali, au Mozambique, au Niger, à l’Uganda, au Soudan, au Zimbabwe, au Palestine, à l’Afghanistan, au Népal et au Pérou.

En 2008, les 5 principaux bénéfi ciaires étaient la DRC, le Burundi, la Palestine, le Niger et l’Afghanistan. Les crédits peuvent également être utilisés pour fi nancer des opérations d’aide alimentaire distribuée aux bénéfi ciaires sous forme de « cash/vouchers » ou pour des actions générales d’appui visant à l’amélioration qualitative des projets d’aide alimentaire. C’est le cas par exemple des « Special Operations » du PAM qui prévoient une aide logistique destinée à mener à bien des actions d’aide alimentaire d’une manière qualitative.

Le fi nancement du compte « Immediate Response Account », qui permet au PAM de répondre rapidement en cas de nouvelle crise ou pour des besoins non couverts ainsi que du « SFERA » auprès de la FAO, est également permis. Des études concernant l’impact de la problématique de l’aide alimentaire et se situant soit au niveau global soit au niveau d’un pays pourraient également être fi nancées; l’étude sur l’aide liée ou déliée, la problématique des achats locaux, la « Vulnerability Assesment Mapping » et la « Strengthening Emergency Needs Assesment Capacity » en sont des exemples récents.

Une autre possibilité d’intervention se situe au niveau des « Rapid assesment teams » qui sont envoyés sur le terrain pour étudier l’ampleur des catastrophes alimentaires. Les « Crops assesment teams » qui sont chargés d’estimer les prochaines récoltes pourraient également être fi nancés. Toutes ces études et actions permettront d’améliorer la vision des acteurs de l’aide alimentaire dans une situation dans un pays déter- (1) Equivalent blé ou équivalent céréale est une unité de mesure standard pour l’aide alimentaire.

Pour 2008/2009, sa valeur de référence est de 227 $ US/tonne de vivres sans les coûts annexes (transport national et/ou international, souvent dans des conditions d’urgence, emmagasinage, manutention, coûts directs et indirects des opérations). La plupart des achats de denrées effectués par la Belgique sont des achats locaux ou régionaux, qui sont parfois plus chers : maïs, riz, pois, haricots, sucre, lait et lait pour nourrissons, huile végétale, bananes, manioc, semences pour diverses cultures vivrières et maraîchères, vitamines, etc.

miné et augmenteront à court terme la qualité des projets fi nancés, ou, infl uenceront la manière de réfl échir des donateurs ou acteurs en ce qui concerne la problématique de l’aide alimentaire de manière à arriver à long terme à une amélioration qualitative. Dans tous ces cas, un lien clair entre l’aide alimentaire et sa problématique doit être posé. Base légale (en fonction des modalités d’exécution) Les lois coordonnées sur les marchés publics. Convention internationale relative à l’aide alimentaire, entrée en vigueur le 1er juillet 1999 et prolongée jusqu’au 30 juin 2009.

Principalement, les crédits sont destinés au fi nancement d’environ 30.000 tonnes d’équivalent céréales et des frais connexes, parfois très élevés, liés à la fourniture de denrées alimentaires et de semences de cultures vivrières et maraîchères : le prix d’achat qui a fortement augmenté la dernière année, les frais de transport, d’emmagasinage et de manutention, les frais d’appui directs et indirects de nos partenaires.

Les crédits peuvent également être utilisés pour fi nancer des actions générales d’appui visant à l’amélioration qualitative des projets d’aide alimentaire, pour des opérations sous forme de « cash/vouchers » et pour des études.

Sensibilisation et formation A.B. 14 5443 1200 20 — Formation de candidats et de participants à des actions de coopération.

1 100 1 359 1 390 1 461 1 508

Cette allocation de base sert à fi nancer l’organisation de cycles d’information pour les candidats et les participants à des actions de coopération bilatérales, non gouvernementales et multilatérales et pour les candidats au service volontaire à la coopération au développement. Peuvent également participer les candidats et les participants à toute action de solidarité internationale, les personnes désireuses de se préparer à exercer une fonction dans un pays en

voie de développement, y compris dans le secteur privé de même que, s’il reste des places libres, les personnes intéressées par la La matière traitée se concentre autour de quelques grands thèmes : — Notions et principes de base de la coopération internationale (partenariat, gouvernance, déclaration de Paris, Objectifs du Millénaire, etc.); — Principaux acteurs de la coopération internationale; — Introduction à l’économie du développement (dette, détérioration des termes de l’échange, rôle des institutions économiques mondiales et régionales, etc.); — Anthropologie-sociologie (anthropologie de la parenté sociale et économique, genre, communication inter/multiculturelle); — Diversité des formes d’engagement (actions au nord, mouvements sociaux, commerce équitable, économie sociale, migrants, aide projet et aide programme, etc.); — Enjeux connexes au développement (environnement, paix et sécurité, enjeux géopolitiques, démographie, droits de l’homme, aide humanitaire, etc. ).

L’organisation de la formation permanente des attachés de la coopération internationale a été inscrite sur l’allocation de base 14 40 21 1201. Convention d’attribution avec la CTB signée en juin 2003, telle que modifi ée et prolongée. Nouvelle convention de mise en œuvre à partir du 1er septembre 2008. L’organisation de la formation a été confi ée à la CTB. On estime qu’en 2009, 1100 personnes suivront la formation (990 en 2008).

En outre, le programme se chargera de plusieurs nouvelles tâches : concertation avec les acteurs de la formation sur le développement, modulation de la formation (plusieurs options possibles), composante e-learning. L’actualisation des rémunérations est également

prévue. Une nouvelle convention de mise en œuvre a été négociée en 2008. 145 585

A.B. 14 5443 1200 28 — Activités de l’administration en matière de sensibilisation

1 752 1 930 2 500 2 590 2 650 2 700

La coopération internationale a pour mission de développer des activités de sensibilisation qui, au-delà de la sensibilisation, de la formation et de la conscientisation, devra fi nalement aboutir à un changement des comportements dans notre société. Une stratégie basée sur le principe de la solidarité, mais aussi de la compréhension de l’intérêt mutuel. Etant donné l’ampleur de cette tâche et l’évolution permanente du paysage des médias, des crédits ont été prévus à charge de plusieurs allocations de base : l’AB 14 5443 1200 28 (actions de sensibilisation de l’administration), l’AB 14 5443 3300 29 (subsidiation des initiatives de tiers), l’AB 14 5443 3300 30 (« Annoncer la couleur ») et l’AB 14 5443 1200 20 (formation de candidats et de participants à des actions de coopération).

Les activités d’information de l’administration ont été inscrites à l’AB 14 4061 1200 02. Les crédits inscrits à charge de cette allocation de base 14 5443 1200 28 sont destinés à fi nancer par des propres activités la réalisation de la mission de sensibilisation spécifi que de l’Administration sur la problématique nord-sud et la coopération au développement en général et sur les lignes de force de la politique belge en particulier. — proposer au public, par des productions propres mais aussi et principalement via les mass médias et l’audiovisuel, des éléments de réfl exion sur la coopération internationale et sur les grands enjeux du développement aujourd’hui; des études éventuelles peuvent également y contribuer; — organiser ou continuer l’organisation d’événements relatifs aux thèmes nord-sud, tels que les OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement); — faire connaître au public belge et dans un certain mesure européen les réalisations de la coopération belge.

Afi n d’atteindre également un public non spécialisé, la collaboration avec les médias sera maintenue voire renforcée, par exemple pour des coproductions de programmes radio-tv, de documentaires et fi lms, ou pour le fi nancement des frais de voyages de journalistes ou le paiement des frais de journalistes sous forme de bourse ou d’un système analogue.

Marchés publics et convention(s) de mise en œuvre avec la CTB.

Décompte du crédit demandé pour 2009 (à titre indicatif)

520 000 980 000 350 000 4. Campagne (telle que ODM),

310 000 150 000 190 000

A.B. 14 5443 3300 29 — Subsidiation de la sensibilisation par des tiers (cf art. 2.14.6 du budget général des dépenses)

1 268 1 050 2 500 2 550 2 600 2 650

Cette allocation de base permet d’accorder des subsides aux organisations publiques ou privées qui proposent des activités de sensibilisation ponctuelles à la coopération internationale ciblant l’opinion publique belge. Ces activités seront essentiellement ponctuelles mais des activités récurrentes ne sont pas exclues. Ces activités de sensibilisation seront organisées en Belgique, auront un effet démultiplicateur et répondront à certains critères (participation active du public visé, complémentarité entre divers médias et outils d’animation, etc.).

Deux grands types d’activités seront privilégiés : — activités multiculturelles et portant sur des thématiques de la coopération visant le grand public et/ou les jeunes; — festivals de fi lms mettant en valeur des fi lms des pays à faible revenu et/ou portant sur des thématiques de la problématique Nord- Sud et de la coopération. L’objectif poursuivi est le fi nancement d’initiatives émanant de la société civile non spécialisée en matière de coopération au développement.

Les acteurs principaux de la coopération belge liés à

la DGCD par des accords à long terme (ONG de développement agréées, universités, Musée de Tervuren, CTB,…) n’ont donc pas accès aux subsides à charge de cette allocation de base. De même, certaines activités telles que l’organisation de congrès et de réunions internationales ou le fi nancement de la participation de ressortissants de pays à faible revenu à ces réunions ne relèvent pas de cette allocation de base.

Des activités de sensibilisation par des acteurs spécialisés dans la culture Africaine peuvent le cas échéant être prévues dans les activités d’Africalia pour laquelle une allocation de base spécifi que existe (AB 14 5443 3300 31).

• Appui à des actions de sensibilisation multicul-

turelles pour un grand public ou à des projets

1 100 000

A.B. 14 5443 3300 30 — Subsidiation d’Annoncer la Couleur (cf

2 246 2 400 2 625 2 700 2 785 2 870

Lancé en 1997, le processus éducatif Annoncer la Couleur/Kleur Bekennen lie la DGCD aux administrations provinciales autour de diverses activités de sensibilisation et d’éducation sur les thèmes de la solidarité internationale et de l’interculturalité. Les provinces assument les activités directement en contact avec les enseignants, les élèves et/ou les jeunes. Pour la province de Liège, le partenaire est une asbl culturelle.

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, les partenaires sont la VGC et la Cocof. Une coordination technique et pédagogique est assurée au niveau national par la CTB. Une reformulation du projet est en préparation dans l’optique d’un nouveau programme pluriannuel à partir de septembre 2009 avec un mandat éventuellement plus large pour la CTB. Des actions supplé-

mentaires comme une plate-forme d’expertise ainsi que la collaboration avec d’autres partenaires sont à l’examen. tant des dispositions diverses et ses arrêtés royaux d’exécution. Convention d’attribution avec la CTB, signée le 7 octobre 2002, telle que modifi ée et prolongée. Une nouvelle convention pour un programme pluriannuel est prévue à partir du 1er septembre 2009.

• Coordination par la CTB

–Subsides aux acteurs provinciaux :

frais d’activités, personnel et

fonctionnement 1 400 000

1 625 000 2 400 000

2 625 000

A.B. 14 5443 3300 31 — Subsidiation d’Africalia (cf art. 2.14.6 du

2 310 2 000

Voir dorénavant l’allocation de base 14 5426 3500 67.

— stimuler les rencontres et les échanges d’idées et d’expériencs;

A.B. 14 5443 3500 21 — Subsides pour l’organisation et la participation à des réunions concernant la coopération avec les pays à faible revenu (cf art. 2.14.6 et 2.14.8 du budget général des

1) principalement le paiement d’une intervention dans les frais des conférenciers et des participants aux congrès internationaux relatifs à la coopération au développement, venant des pays à faible revenu : le billet d’avion, le cas échéant le transport local, le logement, le per diem et, le cas échéant les frais d’inscription.

2) dans une moindre mesure, la subsidiation des frais relatifs à l’organisation de conférences internationales concernant la coopération au développement, comme par exemple la location de salles, la traduction simultanée, la réception, la publication des actes de la réunion, etc. Ceci de préférence uniquement à titre de complément au cas où des frais tels que repris au point 1) sont déjà pris en charge par cette allocation de base.

Les congrès doivent cadrer dans les thèmes prioritaires de la politique de coopération. Les réunions peuvent avoir lieu en Belgique ou à l’étranger mais doivent être organisées ou co-organisées par un organisme belge ou un organisme d’un pays en développement ou une organisation internationale. Les subsides sont accordés à l’instance organisatrice qui en assure la gestion. Les réunions organisées par les universités belges ou par les organisations non gouvernementales agréées sont exclues de la subsidiation si les actions concernées sont subsidiées à charge des allocations de base prévues à cet effet au programme 2.

A charge du budget 2007, 19 actions ont été subsidiées. Environ 20 congrès internationaux avec une intervention moyenne de 20 000 à 30 000 EUR par conférence.

Secteur privé local et économie sociale A.B. 14 5444 3500 45 — Aide au Commerce — Commerce Equitable et Durable (cf art. 2.14.6 et 2.14.10 du budget général des

1 024 1 016 11 282 1 067 1 067 1 067

3 050 3 125 3 125 3 125 1. Aid for Trade — Aide au Commerce croissance économique dans les pays en développement. L’aide au commerce, au service de la réalisation des OMD, doit être cohérente avec les vastes besoins en matière de développement du commerce dans les pays en développement qui concernent : — le renforcement des capacités de production et de la compétitivité dans les secteurs productifs et les services;

— la réduction des coûts liés à la conduite du commerce, y compris l’amélioration des moyens de transport et des infrastructures liées à la facilitation du commerce; — la réduction ou l’élimination des obstacles non tarifaires; — le renforcement de la capacité de satisfaire à des normes de qualité des produits qui évoluent rapidement et qui sont toujours plus strictes. L’UE est le premier à s’être doté d’une stratégie d’aide au commerce.

L’UE s’est engagée collectivement à consacrer 2 milliards d’euros par an d’ici à 2010 (1 milliard pour la Communauté, 1 milliard pour les États membres) à l’assistance technique au commerce. Elle entend également augmenter son aide dans les autres domaines importants (capacités de production, infrastructures) qui répondent à l’agenda élargi de l’Aide au Commerce. Une priorité (de l’ordre de 50 % de l’augmentation des moyens) est donnée aux États ACP, en réponse à leur situation particulière et aux défi s que représentent les Accords de Partenariats Économiques en cours de négociation avec l’UE.

La Belgique se doit de contribuer, dans ce cadre, à cet effort. Elle a donc développé une Stratégie transversale pour l’Aide au Commerce. Celle-ci a pour but d’intégrer la dimension commerce dans la coopération et d’élargir l’expertise belge. Avec les moyens prévus, il sera possible de fi nancer des actions d’organisations tierces et des initiatives multi-bailleurs qui ne reçoivent pas de fonds sur d’autres allocations de base.

La première année 2009 visera des actions dans 2 à 3 pays pilotes, plus spécifi quement des actions engendrées par le Cadre Intégré Renforcé que la Belgique soutient par le biais de la coopération multilatérale. Un groupe de travail, chargé de mettre en œuvre la stratégie d’aide au commerce de la Coopération au développement belge, a été créé. Les interventions mêmes seront exécutées par la CTB. 2. Fair and Sustainable Trade — Commerce équitable et durable Outre la mise en œuvre de la « Stratégie belge d’Aide au Commerce » ci-avant, les fonds seront également employés pour le renforcement de l’expertise à la CTB et l’intégration de l’Aide au Commerce au nouveau Centre pour le Commerce Equitable et Durable.

Dans le nouveau plan d’actions programmatiques 2009-2013 élaboré pour le Centre, il est proposé d’élargir les actions de l’actuel « Fair Trade Centre » au bénéfi ce du Commerce Durable, tout en y intégrant les dimensions « économique », « sociale », « environnementale (et en particulier la dimension relative au climat) » et du « genre ». Le programme, géré par la CTB, maintiendra les instruments déjà développés (la « Semaine du Commerce Equitable », l’appui aux producteurs du Sud, l’Observatoire du Commerce Equitable), en les adaptant aux dimensions nouvelles.

Le nouveau Centre inscrira ses activités dans le contexte belge, européen et international relatif au Commerce Equitable et Durable et à l’Aide au Commerce ainsi qu’en concordance avec les axes stratégiques de la Coopération belge au Développement. Il sera appelé à construire et à développer une expertise publique, un pôle de compétence pour soutenir et promouvoir les différentes formes de Commerce Equitable et Durable ainsi que l’Aide au Commerce. — Le Centre soutiendra la professionnalisation de la production des petits producteurs du Sud (les plus marginalisés en priorité), par la mise en œuvre de programmes d’aide à la productivité et à la

qualité (y compris environnementale et sociale). Il jouera un rôle actif pour promouvoir un meilleur accès aux marchés de consommation Nord-Sud et Sud-Sud grâce au renforcement des capacités de gestion et de production. — Le Centre confortera son expertise, sensibilisera et diffusera les informations pertinentes en matière de Commerce Equitable et Durable et d’Aide au Commerce à tous les acteurs concernés par ces formes de commerce (consommateurs, ONG’s, secteur académique, secteurs connexes, entreprises, pouvoirs publics belges, instances internationales, …). — Le Centre jouera un rôle de facilitateur en tant que plate-forme d’échanges entre les acteurs concernés par le Commerce Equitable et Durable et l’Aide au Commerce. coopération au développement de la Loi-programme du 24 décem- Convention de mise en œuvre du « Programme de promotion générique du Commerce Equitable en Belgique — Fair Trade Centre » signée en juin 2005 avec la CTB.

En 2008, une nouvelle convention avec la CTB sera signée pour la période 2009-2013. Aid for Trade : EU Strategy on Aid for Trade : Enhancing EU support for trade-related needs in developing countries — Conclusions of the General Affairs and External Relations Council 15 October

Crédits Crédits d’ord-

d’engagement donnancement Aide au Commerce 1 067 000 Commerce équitable et durable

– Frais opérationnels de la CTB 9 120 536 1 770 000 – Frais de gestion de la CTB 1 094 464 212 400 11 282 000 3 049 400

A.B. 14 5444 3500 46 — BIO — Fonds d’Expertise (cf art. 2.14.6 du

1 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000

Au sein de la Société belge d’Investissement pour les Pays en Développement (BIO), — un Fonds d’Assistance Technique, qui octroie des subsides pour une assistance technique et pour des formations relatives aux interventions de BIO, — et un Fonds d’Etude qui octroie des subsides aux entreprises locales pour le fi nancement d’études de faisabilité, ont été créés, respectivement en 2004 et en 2005. Les deux Fonds rencontrent un réel besoin du secteur privé dans les pays en développement, comme en témoigne le nombre de demandes introduites depuis leur création : 19 demandes représentant un montant global de 1 924 000 EUR pour le Fonds d’Assistance Technique et 73 demandes représentant un montant global de 4.045.000 EUR pour le Fonds d’Etude (chiffres au 31 août 2008).

Une nouvelle convention, signée fi n 2008, créera le Fonds d’Expertise, qui englobera le Fonds d’Etude et le Fonds d’Assistance Technique. L’objet du Fonds d’Expertise consiste à soutenir le secteur privé dans les pays en développement en facilitant les investissements dans ces pays. Le Fonds octroie des subsides pour fi nancer l’intervention d’experts, externes à BIO, chargés — d’effectuer des études de faisabilité au bénéfi ce des petites et moyennes entreprises locales et de structures intermédiaires (structures ayant pour objet d’octroyer des fi nancements à des entreprises locales), constituées ou à constituer, — et de fournir de l’assistance technique ou des formations au bénéfi ce de sociétés en portefeuille, en soutien aux investissements de BIO.

BIO gère le Fonds d’Expertise et organise l’octroi de subsides. Les subsides octroyés pour une étude de faisabilité ne peuvent pas dépasser 50 % des coûts totaux de l’étude et ne peuvent pas dépasser 100 000 EUR pour un seul projet. Le montant des subsides pour de l’assistance technique ou pour des formations est déterminé au cas par cas, particulièrement en fonction des besoins du bénéfi ciaire. Les interventions du Fonds d’Expertise devront respecter une série de critères de la coopération au développement, identiques à ceux appliqués pour les autres types d’interventions de BIO : pertinence sur le plan du développement, transparence et contrôle, caractère délié, complémentarité au marché, durabilité, complémentarité et cohérence avec les autres acteurs de la coopération.

BIO devra également vérifi er si les interventions tiennent compte dans une mesure suffi sante des principes de base suivants (tels que défi nis à l’article 4 de la Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge) : — renforcement des capacités institutionnelles et de gestion;

— impact économique et social; — viabilité technique et fi nancière; — effi cacité de la procédure d’exécution prévue; — attention portée à l’égalité entre hommes et femmes; — respect de la protection et de la préservation de l’environne- Des priorités géographiques seront défi nies dans la nouvelle convention. Une attention particulière ira au secteur agro-industriel et à l’agriculture nourricière.

L’Article 80 de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses. Conventions du 1 août 2005 et du 21 décembre 2006 relatives au fonds d’étude. Nouvelle convention relative au Fonds d’Expertise 2008 - 2009. Montant prévu dans la convention relative au Fonds d’Expertise. A.B. 14 5444 3500 47 — « Entreprendre pour le Développement » (cf

Note explicative (voir également les objectifs poursuivis du programme 4) La présente allocation de base a pour objectif de renforcer les capacités des entreprises dans les pays en développement. Elle permet de soutenir : — des initiatives contribuant à l’information et à la sensibilisation du milieu des entreprises au rôle du secteur privé dans le développement durable; — des initiatives de renforcement des capacités des associations d’entrepreneurs et d’entreprises dans des pays partenaires de la coopération belge; — des formations de membres du personnel d’entreprises dans les pays en développement.

Les initiatives qui pourraient bénéfi cier d’un tel soutien, en Belgique et dans des pays en développement sont, entre autres :

— la promotion de l’échange de managers, d’experts et de techniciens entre le Nord et le Sud; par exemple par la prise en charge des frais de participation de représentants d’organisations d’entrepreneurs et producteurs de matières premières provenant de pays en développement à des rencontres professionnelles de leurs secteurs; — des rencontres d’experts et d’entrepreneurs sur des thèmes de l’appui au secteur privé dans le cadre du développement durable (conférences, foires et salons, voyages d’études), en Belgique ou dans les pays en développement; — des publications ou outils d’information aidant les entreprises du nord et du sud à investir ou à rechercher des investissements pour leurs activités dans les pays du sud; — toute activité susceptible de sensibiliser aux investissements éthiques et à la responsabilité sociale des entreprises dans les pays en développement; — des activités de renforcement des capacités des associations d’entrepreneurs et de services aux entreprises, tels que par exemple des chambres de commerce, et ce exclusivement dans les 18 pays partenaires prioritaires de la coopération gouvernementale belge; — des collaborations avec des organismes belges ou internationaux, susceptibles de mettre leur savoir-faire au service du renforcement des capacités des réseaux d’entreprises, telle que par exemple le prolongement de la collaboration avec le Centre de développement de l’entreprise (CDE — Bruxelles), entamée en 2007; — des initiatives susceptibles de renforcer le rôle des entreprises pour un développement durable (lutte contre le sida, politique d’égalité des chances, politique de protection des ressources naturelles, actions de promotion et respect des droits sociaux fondamentaux, …); — de l’assistance technique pour former sur place ou hors du pays du personnel d’entreprises de pays en développement liées avec des entreprises belges par des contrats commerciaux dans des secteurs prioritaires de la coopération belge (soins de santé, enseignement et formation, agriculture et sécurité alimentaire, infrastructures, consolidation de la société); — la coopération avec des organismes, belges ou internationaux, qui fournissent des appuis pour le développement des capacités des entrepreneurs des pays en développement, tel que p.e. le Kofi Annan Business School Foundation.

Les subsides seront en priorité attribués à des initiatives concernant ou impliquant des organisations ou des entreprises de pays prioritaires de la coopération gouvernementale belge. La participation de la diaspora sera également privilégiée. Les organisations belges déjà liées à la DGCD par des conventions ou programmes (ONG agréées, universités, etc.) n’ont pas accès à ce type de subsides. Les fi nancements d’études ou recherches ne relèvent pas de cette

Estimation

A.B. 14 5444 8400 43 — Société pour le développement du secteur privé dans les pays à faible revenu. 315 000 14 750 30 000 105 000 105 000 105 000 105 000 Il est généralement admis que la façon la plus effi cace de réaliser ou de stimuler la croissance économique — et par conséquent de lutter contre la pauvreté — est de soutenir le secteur privé dans les pays concernés. Afi n d’encourager et d’accompagner les investissements dans le secteur privé, la « Société Belge d’Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » a été créée en 2001.

Il ressort des recommandations de l’OCDE et des contacts avec d’autres institutions fi nancières européennes qu’il est conseillé, dans les pays en développement (i) de soutenir les structures fi nancières plutôt que d’intervenir directement dans les sociétés individuelles; (ii) d’accorder du capital à risque plutôt que des prêts; (iii) d’impliquer le secteur privé (en particulier les institutions fi nancières) dans la réalisation d’une telle société d’investissement.

La BIO contribue au développement d’entreprises établies dans les pays en développement dans l’intérêt du progrès économique et social de ces pays, en se basant sur les principes suivants : (i) additionnalité : n’accorder des fi nancements que dans la mesure où le marché ne les prévoit pas ou n’en prévoit pas assez à des conditions raisonnables; (ii) effet de catalyseur : effet de levier afi n de mobiliser des capitaux supplémentaires; (iii) « good governance » : application des principes de bonne gestion au sens le plus large du terme et (iv) développement durable : atteindre une rentabilité, non seulement fi nancière, mais également économique, sociale et écologique.

La BIO met à disposition essentiellement du capital à risque ainsi que des fi nancements à moyen et à long terme. L’accent (obligation de moyens de 70 % pour BIO) est mis sur des investissements indirects (dans des structures fi nancières intermédiaires comme les banques, les fonds d’investissement …) plutôt que sur des interventions directes dans des sociétés. BIO doit s’orienter davantage vers les pays les moins développés (80 % de ses interventions), et plus spécifi quement (35 %) vers les pays prioritaires de la coopération gouvernementale belge, comme stipulé par le Parlement.

Les interventions de la BIO ne sont pas liées aux intérêts belges ou occidentaux. Décision du Conseil des Ministres du 6 décembre 2000 et du 8 juin 2001. Loi du 3 novembre 2001 portant création de la Société Belge d’Investissement pour les Pays en Développement. Convention de constitution et d’actionnaires du 8 décembre 2001. Convention relative à la souscription de certifi cats de développement supplémentaires, signée le 12 mai 2005.

ment supplémentaires, signée le 8 février 2007, pour la période du 1 avril 2007 au 31 décembre 2011. Une extension du fonctionnement de BIO est envisagée. Tel que prévu dans la notifi cation du Conseil des Ministres du 23 octobre 2008, elle peut se réaliser de la façon suivante : — soit des paiements anticipés du solde de la convention du 8 février 2007. Dans ce cas, l’accord préalable sera demandé au Conseil des Ministres; — soit une augmentation des contributions à BIO.

Dans ce cas, un avenant au contrat de gestion avec BIO sera soumis au gouver- Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à 135 millions d’euros. A.B. 14 5444 8400 44 — BIO — Facilités en monnaie locale BIO, via le Fonds Local Currency, a pour mission d’octroyer des fi nancements commerciaux, à savoir des participations et des prêts et/ou des crédits, en devises locales et à des conditions de marché.

En outre, BIO, via le Fonds Local Currency, peut prendre des participations dans des fonds d’investissement et institutions fi nancières de développement et d’investissement orientés vers les pays en développement octroyant des fi nancements en devises locales, pour autant que l’objet de ces fonds d’investissement et institutions fi nancières soit compatible avec l’objet social de BIO. Les interventions du Fonds Local Currency sont dirigées exclusivement vers des entreprises actives dans des pays en développement, appartenant aux catégories suivantes, telles que défi nies par le Comité pour l’Aide au Développement/CAD de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques/OCDE : (i) les pays les moins avancés/PMA; (ii) les pays à faible revenu (PFR) et (iii) les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure/PRITI.

En vertu de la charte d’investissement, qui constitue l’annexe 3 de la Convention de Constitution et d’Actionnaires conclue entre l’Etat Belge et la SBI le 8 décembre 2001, le Fonds Local Currency respectera les objectifs suivants : (i) obligation de moyens d’investir au minimum 70 % des fonds mis à sa disposition dans des institutions fi nancières intermédiaires, telles que des banques, des fonds d’investissement, des sociétés de crédit bail, … principalement orientées vers les PME/PMI locales; (ii) obligation de moyens d’investir au minimum 35 % des fonds mis à sa dispositions dans les pays les moins avancés/PMA.

BIO, via le Fonds Local Currency, s’inscrira dans la politique du Gouvernement belge d’accorder une attention toute particulière aux pays partenaires de la coopération bilatérale directe, et plus spécialement aux pays d’Afrique Centrale (Burundi, République Démocratique du Congo et Rwanda). BIO fournira des efforts particuliers en vue de rechercher et d’identifi er des projets dans les pays par-

tenaires avec l’objectif d’investir au moins 50 % des moyens mis à sa disposition dans ces pays, et au moins 10 % de ces moyens en Afrique Centrale. Les moyens concernés seront gérés par BIO au sein du cadre convenu dans la « Convention relative à la souscription de certifi cats Local Currency supplémentaires » signée le 8 février 2007 entre BIO et l’Etat belge. Tous les trois mois, BIO informera le Ministre de la Coopération au Développement sur l’affectation des moyens de ce fonds.

Convention d’établissement et de fi nancement d’un Fonds Local Currency, signée le 13 mai 2004 entre BIO et l’Etat belge. Nouvelle convention (2007-2011), signée le 8 février 2007. Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à 12 millions

A.B. 14 5444 8400 45 — BIO — Fonds PME 32 000 72 000 Les PME dans les pays en développement rencontrent souvent des diffi cultés pour trouver des crédits, du capital ou des fonds d’investissement pour leurs projets d’investissement. Le secteur fi nancier et les marchés des capitaux sont souvent inexistants, insuffi samment développés ou exigent des garanties supplémentaires. En outre, de nombreux projets sont trop petits pour les prêteurs de capital et de capital à risque.

Afi n d’aider les entreprises des pays en développement et leurs partenaires du Nord à éliminer l’obstacle fi nancier d’un investissement, un Fonds de soutien aux investissements dans les pays en voie de développement a été créé le 29 novembre 2004. Il apparaît

clairement que ce Fonds répond à un besoin réel, comme en témoigne son succès, eu égard notamment au nombre de demandes de fi nancement reçues depuis sa création : 245 demandes représentant un montant global de 113 millions d’euros au 31 mars 2008. Une nouvelle convention, signée fi n 2008, introduira une nouvelle dénomination — Fonds PME — refl étant plus adéquatement la mission de ce fonds, et apportera certaines modifi cations ayant trait notamment aux critères d’octroi des fi nancements.

Les fi nancements du Fonds PME aux entreprises locales dans les pays en développement pourront prendre différentes formes, notamment : — prêts et obligations; — participations en capital; — garanties. Cette liste n’est pas exhaustive. Les fi nancements s’élèveront à 1 000 000 d’euros maximum (ou à l’équivalent dans une autre devise). La durée des prêts variera entre 3 et 12 ans, avec une période libre d’acquittement de trois ans au maximum.

Les critères concernant la coopération au développement ainsi que les principes de base défi nis dans la Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge seront d’application pour les interventions du Fonds PME. Des priorités géographiques et sectorielles seront défi nies dans la nouvelle convention. Les moyens fi nanciers du Fonds PME sont mis à la disposition de BIO par le biais d’une souscription par les autorités à des nouveaux certifi cats PME appelés à remplacer les anciens certifi cats de soutien.

Tous les trois mois, BIO informe le Ministre de la Coopération au Développement de l’affectation des moyens de ce fonds.

Convention d’établissement et de fi nancement, signée le 29 novembre 2004 entre BIO et l’Etat belge. Avenant n°1 du 8 février 2007 à la Convention conclue le 29 novembre 2004. Nouvelle convention relative au Fonds PME 2008-2011. Tel que prévu dans la notifi cation du Conseil des Ministres du 23 octobre 2008, elle peut se réaliser de la façon suivante : — soit des paiements anticipés du solde de la convention relative au Fonds PME. Dans ce cas, l’accord préalable sera demandé au

Appui aux ONG internationales dans le domaine de l’environnement et du développement durable A.B. 14 5445 5400 01 — Subsidiation des initiatives du World Wildlife Fund en Afrique Centrale (cf art. 2.14.6 du budget général des Le fi nancement des initiatives d’ONG internationales et de fédérations professionnelles, relatives à la promotion de la gestion durable et intégrée des écosystèmes forestiers en Afrique centrale sera dorénavant inscrit à l’allocation de base 14 5414 5400 47 — Coopération régionale.

Accord entre la DGCD et le World Wildlife Fund International signé le 4 décembre 2003 et prolongé en 2007 jusqu’au 31 décembre 2008. Paiement du solde de l’accord entre la DGCD et le World Wildlife Fund après introduction du rapport fi nal.

Bonifi cations d’intérêts A.B. 14 5446 3100 01 — Bonifi cations d’intérêts (cf art. 2.14.6 du 30 822 37 052 19 375 21 730 20 601 Le crédit permet d’intervenir tant sur les crédits d’aide que sur les crédits commerciaux, accompagnant nos exportations. Bonifi cations Dans les crédits d’aide, l’intervention porte sur le taux d’intérêt du crédit et sur sa durée de remboursement. Les exportateurs peuvent ainsi offrir des crédits à des taux d’intérêt proches de 0 % et avec des durées très longues de remboursement (12 ans et plus). En outre, la

loi programme du 24 décembre 2002 (art. 457) permet l’octroi d’un don complémentaire. Stabilisations Dans les crédits commerciaux, l’intervention permet aux exportateurs d’offrir des crédits avec un taux d’intérêt équivalent à celui que peut offrir la concurrence et ce pendant toute la durée du remboursement du crédit. Les conditions d’octroi de ces interventions sont régies d’une part, par les arrêtés royaux créant Finexpo et d’autre part, par les règles internationales (Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation).

Le crédit d’ordonnancement doit permettre de couvrir les dépenses estimées suivantes :

1) ordonnancements à effectuer sur les engagements

33 870 2) ordonnancements à effectuer sur les engagements

résultant de bonifi cations d’intérêts

299 548 3) ordonnancements à effectuer sur les

engagements résultant de bonifi cations

11 953 399 1 485 743 5) ordonnancements sur les engagements qui

1 111 560 6) ordonnancements sur les engagements qu

7) ordonnancements à effectuer sur les stabilisations

477 279 8) ordonnancements à effectuer sur les stabilisations

3 414 507 9) ordonnancements à effectuer sur les stabilisations

19 516 946 16 064 000 Le 31 décembre 2007 l’encours des visas s’élevait à environ 138 A.B. 14 5447 3300 01 — Subsides destinés à couvrir les frais de transport de matériel et d’équipement (cf art. 2.14.6 du budget

Cette allocation de base devrait permettre de répondre favorablement à certaines demandes de transport de matériels achetés ou récoltés et destinés à soutenir des petites actions d’aides dans les pays partenaires de la coopération. Seules les demandes introduites par des ASBL ou des institutions de droit belge, ne bénéfi ciant pas déjà de subventions belges dans le cadre d’autres allocations de base gérées par le Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au Développement, leur permettant notamment la couverture des frais d’expédition de matériels divers à destination des pays en voie de développement, seront prises en considération.

La pertinence de l’aide en terme de développement ainsi apportée sera un critère déterminant dans l’octroi du subside pour le paiement du transport. Directives concernant l’introduction de dossiers pour fi nancement des coûts d’expédition de matériel approuvées par le Ministre le 28 novembre 2005

DIVISION ORGANIQUE

55. — DIRECTION GENERALE DE LA COORDINATION ET DES AFFAIRES EUROPEENNES La Direction générale de la Coordination et des Affaires européennes a pour mission de contribuer à la défi nition, la cohérence et l’effi cacité de la défense des intérêts belges dans le cadre du processus d’intégration de l’Union européenne et de son affi rmation comme acteur déterminant sur la scène internationale. Elle s’attache à rassembler, entretenir et renforcer les compétences, l’expertise et les outils nécessaires à l’anticipation des développements, l’analyse des enjeux, la motivation des propositions de solution et l’explication publique des options retenues.

En exécution de la politique du Gouvernement approuvée par le Parlement, la DGE puisera dans une longue tradition pour continuer à développer une Union toujours plus étroite et solidaire entre les peuples européens, fondée sur des valeurs communes, déterminée à promouvoir la sécurité, le développement économique, le progrès social et la qualité de la vie, et attachée à promouvoir dans les relations internationales la paix, la stabilité, la coopération ainsi que l’amélioration et l’équité des relations commerciales et fi nancières.

Elle s’appuiera sur l’expérience de préparation, de négociation et de suivi de la politique européenne de la Belgique dont notre SPF a pu faire la preuve et qui lui est reconnue. S’appuyant sur l’expertise existant dans les autres Directions générales du SPF et dans un esprit d’ouverture, de concertation et de collaboration avec les autres autorités fédérales et fédérées, elle assumera son rôle de coordi-

nation et s’attachera à anticiper les développements qui pourraient affecter l’Europe élargie et les intérêts belges en particulier. A ces titres, l’expertise propre dont dispose la DGE sera renforcée et élargie. Elle s’attachera à rechercher le soutien du plus grand nombre d’autres Etats membres à son projet pour l’Union européenne. Elle contribuera également de manière permanente à veiller à l’adhésion de l’opinion publique à notre politique européenne

PROGRAMME

D’ACTIVITÉS 55/1. — RELATIONS EUROPÉENNES 1. Assurer de manière systématique et effi cace la coordination des positions belges à défendre au sein du Conseil de l’Union européenne 2. Mobiliser en vue des grands choix politiques pour l’avenir de l’Union élargie. 3. Entretenir les canaux bilatéraux pour soutenir notre politique européenne et nouer d’éventuelles coalitions au sein de l’Union élargie. 4. Informer sur la politique belge en matière européenne.

A.B. 14 55 11 120040 — Dépenses de toute nature relatives à l’information au sujet de l’Europe Le crédit doit permettre de couvrir les dépenses suivantes : 1) Publications (nouvelles et réimpressions) 2) Etudes 3) Actions dans la presse (écrite + radio) 4) Matériels d’information (cassettes, cartes,dépliants …), coûts de diffusion 5) Participation à des salons et à des actions organisées par des tiers 6) Frais divers, sponsorisation, publicité

A.B. 14 55 11 120045 — Frais de voyages et de séjours de fonctionnaires étrangers invités en Belgique dans le cadre des relations européennes Ce crédit permet de couvrir les frais afférent aux stages de trois ou quatre groupes de dix fonctionnaires étrangers invités pendant une semaine en Belgique dans le cadre des relations européennes. Il s’agit des frais de logement, de déjeuner et d’une réception offerts à l’occasion du séjour en Belgique de ces fonctionnaires; ces frais se montent en moyenne à approximativement 10.000 EUR par groupe.

A.B. 14 55 11 350003 — Contributions de la Belgique à des organis- Cette allocation de base couvre la contribution à l’Organisation mondiale des Douanes. A.B. 14 55 11 350007 — Contributions de la Belgique à des organis- 2.960 2.964 3.183 mondiale du Commerce. A.B. 14 55 11 350020 — Octroi de subsides en faveur de l’intégration européenne Participation aux « Centres Europe Direct » provinciaux et éventuellement à des salons et actions diverses organisées par des tiers

SERVICES

D’ÉTAT À GESTION SÉPARÉE 1

SEGS RÉFECTOIRES ET RESTAURANTS

Les recettes sont constituées par l’excédent reporté de l’année précédente et par le produit de la vente de repas, café, thé ainsi que de boissons fraîches, pâtisseries, ... Les dépenses représentent l’évaluation du montant des factures à honorer. Consommation annuelle : — repas : ± 68.500 unités; — café et thé : ± 50.000 unités; — divers : sucre, lait, pâtisseries, sandwiches, boissons fraîches. Prix de vente/unité : — repas : de 2,45 à 6 euros; — suppléments divers : de 0,10 à 0,50 euros,; — boissons fraîches : de 0,50 à 1,20 euros; — boissons chaudes : de 0,25 à 0,35 euros; — pâtisserie : de 0,60 à 2 euros; — sandwiches : de 0,75 à 2,50 euros.

2

SEGS CHARGÉ DE LA GESTION DES PASSEPORTS, DES

VISAS, DES CARTES D’IDENTITÉ POUR DES BELGES À L’ÉTRANGER ET DES LÉGALISATIONS 1. L’objectif visé par le SEGS (service de l’état à gestion séparée) est de gérer de façon souple au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement la délivrance des passeports, la gestion des autocollants visas, la délivrance des cartes d’identité consulaires aux Belges de l’étranger et les légali- 2. Les recettes fonctionnelles et d’exploitation sont constituées par les versements en provenance des administrations belges et des postes diplomatiques et consulaires de carrière belges à l’étranger relativement à l’objet du SEGS. 3. Les subsides et contributions diverses de provenance quelconque consistent en d’éventuelles ressources en provenance du Fonds des frontières extérieures de l’Union européenne et destinées à cofi nancer divers projets dans le cadre de la mise en place progressive d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union. 4. Les dépenses fonctionnelles ou d’exploitation consistent en des paiements de factures relatives à l’achat et la personnalisation de passeports, de cartes d’identité, de visas autocollants ainsi qu’à des frais de développement informatique et de communication, de mission, de loyers de chancellerie, d’indemnités de poste et de formation et des subsides et contributions diverses destinées à cofi nancer divers projets dans le cadre de la mise en place d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union.

3

SEGS CENTRE DE CONFÉRENCES INTERNATIONALES EGMONT

Loi-programme du 27/12/2006 Arrêté royal du 27/04/2007 fi xant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service d’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II — Palais d’Egmont Arrêté royal du 27/04/2007 relatif à la gestion fi nancière du Service d’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II — Palais d’Egmont Les ressources du Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences Internationales Egmont II — Palais d’Egmont proviennent de la mise à disposition de salles/ salons CC Egmont a organisé pour la période du 31/05 au 31/12/2007, 24 événements payants.

Les dépenses variables consistent en des paiements de factures relatives à des frais d’informatique, de sécurité et d’entretien et sont à charge du budget du Service. La constitution d’un fonds de réserve (étalé sur 3 ans) est prévue. Les opérations sont ventilées conformément à la classifi cation économique. Les dépenses ne peuvent pas dépasser les moyens disponibles. Dans le courant de l’année budgétaire, les moyens fi nanciers disponibles à l’expiration de l’année budgétaire antérieure peuvent être utilisés.

16

MINISTERE DE LA DEFENSE

——— TABLE DES MATIERES

antrding

Divisions organiques et programmes ficaon

01. Les organes stratégiques du Ministre de la Défense 0. Fonctionnement des organes stratégiques . 50. Forces armées 0. Subsistance 1. Entraînement 2. Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure 3. Renouvellement complémentaire de l’infrastructure 4. Obligations internationales. 5. Mise en œuvre 60. Personnel civil 70. Politique scientifique 4. Enseignement, formation et activités éducatives 5.

Recherche scientifique 90. Institutions d'intérêt public et organismes subventionnés 1. Appui cartographique 3. Aide sociale 4. Reconnaissance nationale 5. Indemnisation de sociétés de transport

DIVISION ORGANIQUE 01

LES ORGANES STRATEGIQUES DU MINISTRE DE LA DEFENSE Cette division organique se rapporte au fonctionnement des organes stratégiques du Ministre de la Défense et ne comprend qu'un seul programme

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

01/0 Les crédits inscrits à ce programme couvrent d'une part les dépenses de personnel et d'autre part les dépenses de fonctionnement et les petits achats d'équipement du Cabinet du Ministre de la Défense

DETTE

La dette juridique au 01 janvier 2009 est estimée à 7 milliers d’euros

PAIEMENTS

Le volume de paiements à exécuter dans le courant de l’année budgétaire 2009, en exécution de droits constatés et imputés aux crédits de liquidation, majoré du montant des ordonnancements 2008 payable en 2009, est estimé à 2.450 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits: crédits dissociés: 2.450 milliers d’euros crédits variables: pas d’application Le montant des paiements correspond au montant des crédits de liquidation inscrits sous les allocations de base respectives.

01. Rémunérations A.B. : 16 01 01 1100.01 (Bud DO PA AB). — Traitement et frais de représentation du Ministre de la Défense. (en milliers d'euros)

cnd

ca cd - eng cd - liq

Application des instructions budgétaires (norme d’inflation autorisée) A.B. : 16 01 01 1100.02 (Bud DO PA AB). Rémunérations et indemnités des membres des

1.661

Effectifs Autres pouvoirs Onderwijs Enseignement Private sector Secteur privé Totalen Totaux Composition des organes stratégiques

1. Secretariat

• Directeur
• Collaborateurs de fond
• Collaborateurs exécutants

Total Secrétariat

2. Cellule Défense

Total Cellule

Total général

Application des instructions budgétaires d’une part (norme d’inflation autorisée), et des instructions

relatives à l’installation des secrétariats, cellules de politique générale et organes stratégiques d’autre part.

A.B. : 16 01 01 1100.19 (Bud DO PA Rémunérations et indemnités des experts et augmentation des allocations de cabinet.

Bedrag (Ver) Enveloppe experts Montant (Liq)

• Experts
• Supplément d'allocation de cabinet

01. Fonctionnement A.B. : 16 01 01 1200.19 (Bud DO PA AB). — Frais de fonctionnement des organes stratégiques.

Ce montant est soumis aux normes générales d’indexation, conformément aux directives du SPF Budget et Contrôle de la gestion.

01. Investissement A.B. : 16 01 01 7400.01 (Bud DO PA AB) — Dépenses patrimoniales du Cabinet.

Des petits investissements (achat de mobilier, matériel machines), profit organes stratégiques, pour un montant de 13 milliers d’euros sont inscrits sous cette allocation de base.

Composition du crédit de liquidation

(en Euro)

1. Achat de véhicules. 13.000 2. Achat de mobilier, matériel et machines.

Total A.B. 7400.01

DIVISION ORGANIQUE 50

FORCES ARMEES

1. La structure générale du ministère de la Défense et les attributions de certaines autorités ont été revues par l’arrêté royal du 21 décembre 2001. 2. Le chef de la défense dirige le commandement général. Il est responsable de l’exécution de la politique de défense arrêtée par l’autorité politique. A cet effet, comme commandant la force d’intervention, il est responsable de son entraînement et de la préparation et de l’exécution des opérations.

De plus, il est responsable de la gestion et de l’administration du département et il assure et contrôle l’exécution des plans arrêtés par le Ministre. Il détermine les principes de base et les directives relatifs à la mise en œuvre des moyens en fonction des missions et contrôle l’application des prescriptions légales et réglementaires. 3. Le comité de direction est un organe de conseil qui donne au chef de la défense des avis relatifs à l’exercice journalier du commandement général.

Il est composé du chef de la défense, du vice-chef de la défense, des sous-chefs d’état-major et des directeurs généraux du commandement général, les commandants des composantes. Les sous-chefs d’état-major et les directeurs généraux, sont conseillers du chef de la défense ; à cette fin, ils lui fournissent des données et informations lui permettant de présenter une politique de défense cohérente au Ministre.

Ils développent, entre autres et chacun dans leur domaine la planification, la programmation au profit de la mise en condition et les directives générales de fonctionnement des forces armées. 4. Les missions de la Défense sont les suivantes: - la défense collective au titre de l’article V du Traité de Washington (OTAN) ou de l'article 5 du Traité de Bruxelles (UEO) ; - la réponse aux crises ne relevant pas de l’article V du Traité de Washington ni de l'article 5 du Traité de Bruxelles ; - la «diplomatie de défense» ; - le rapatriement de ressortissants nationaux - la participation à la lutte contre le terrorisme Le rôle premier des Forces armées est, au sein de l’Alliance Atlantique, de protéger la paix et de garantir

l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et la sécurité des Etats membres. Les Forces armées doivent, en conséquence, être capables de contribuer aux efforts de l’Alliance afin : — d’assurer une dissuasion et une défense efficaces ; — de maintenir ou rétablir l’intégrité territoriale ; — en cas de conflit, d’y mettre fin rapidement en amenant un agresseur à reconsidérer sa décision, à cesser son attaque et à se retirer.

A cette fin, la défense collective sert les principes visant à dissuader un quelconque agresseur potentiel de passer à l’acte contre l’Alliance, à arrêter la progression de l’agresseur aussi loin en avant que possible, si l’attaque devait néanmoins se produire, et d’assurer l’indépendance politique l’intégrité territoriale des Etats membres. Si une agression classique de grande ampleur contre l’OTAN est hautement improbable, il reste qu’à court ou moyen terme peuvent se produire des crises régionales à la périphérie de l’Alliance, lesquelles pourraient rapidement évoluer en conflits armés affectant la sécurité de l’Alliance par leur débordement dans des pays voisins, dont des pays OTAN.

La seconde mission des forces armées — réponse aux crises ne relevant pas de l’Article V — est une mission militaire qui cadre entièrement dans la promotion de la paix et de la sécurité par le pays, l’Union européenne, l’Alliance, l’ONU, l’OSCE... Elle est centrée sur la contribution à une gestion efficace des crises. Un but important est de garder les risques à distance en traitant tôt les crises potentielles.

Les opérations exécutées dans ce cadre, sont destinées à y répondre, y compris en contenant les hostilités en temps voulu et de façon coordonnée, dès lors que ces crises pourraient soit affecter la sécurité soit menacer la stabilité et aboutir à un conflit néfaste à nos intérêts. La diffusion de la paix et de la stabilité dans le monde entier est importante pour le Gouvernement et constitue la troisième mission de la Défense.

La mise en œuvre d'une diplomatie de défense active, en étroite concertation et en soutien de la diplomatie classique menée par les Affaires étrangères permet d'exercer un certain contrôle sur le respect des accords internationaux et de soutenir des activités qui contribuent à la sécurité et à la stabilité dans certaines régions. L’accent est ici mis sur la collaboration, sur les mesures qui favorisent confiance, sur transparence, sur le désarmement progressif et la démobilisation.

Si le gouvernement le décide, la Défense belge doit être en mesure d’exécuter des opérations d’évacuation de citoyens belges et autres ayants droits le souhaitant, afin de les soustraire à la menace et de permettre leur rapatriement éventuel. Cette quatrième mission pourrait se dérouler avec des moyens belges uniquement, mais ne doit pas pour autant exclure la possibilité de coopération internationale, en particulier européenne, en matière de planification et d’exécution.

Les moyens qui sont consacrés aux missions peuvent aussi être utilisés pour l’aide à la nation et pour l’aide humanitaire partout ailleurs dans le monde. Il appartient donc à la Défense de prendre toutes les mesures appropriées afin de planifier, préparer et, le cas échéant, exécuter une telle opération dans un contexte tant national que multinational. La cinquième mission prescrit la participation à la lutte contre le terrorisme.

L’attaque terroriste du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis a démontré aussi bien la détermination que peut avoir un ennemi à mener une attaque terroriste de grande envergure que la vulnérabilité des membres de nos Alliances. Cette menace qui s’est brutalement incarnée lors de cet attentat fait appel à l’utilisation de moyens inédits et non conventionnels qui frappent au cœur même de nos sociétés afin de tenter de faire plier ou d’intimider des gouvernements ou communautés, dans un but politique, religieux ou idéologique. l’essor moyens communication et de transport, la menace terroriste vise plus particulièrement les pays qui plaident pour une société ouverte et démocratique.

Elle mine la sécurité nationale et internationale, et demande de nouvelles actions et coordinations. La participation à la lutte contre le terrorisme revêt trois aspects. Elle comprend l’ensemble des mesures défensives d’anti-terrorisme, les mesures à prendre suite à une attaque, appelée également gestion des conséquences et les mesures offensives de contreterrorisme. Sur le territoire national, les deux premiers volets relèvent des attributions du ministre de l’Intérieur, autorité pilote en la matière.

Il s’agit d’une coopération interdépartementale dans laquelle la Défense assume son rôle, au même titre que par exemple, les Services Publics fédéraux de la Justice, des Affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement Hors du territoire national, la lutte contre le terrorisme s’inscrit intégralement dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense de la Belgique, en étroite collaboration Services Publics fédéraux des Affaires étrangères, de la Coopération au développement et le Ministère de la Défense.

La nature de la menace impose une collaboration interdépartementale et internationale ; l’efficacité de

cette lutte dépend intimement d’une large coordination entre les intervenants Grâce aux capacités qui lui sont attribuées pour la préparation aux missions, la Défense est en mesure de remplir certaines tâches au service de la société. Il s’agit de tâches qui ne reviennent pas en priorité à la Défense, mais que l’armée peut remplir dans certains cas exceptionnels, lorsque les moyens civils se révèlent insuffisants ou lorsqu’une catastrophe se produit.

Dans ce cadre la défense exécute une série de tâches nationales : — mettre les gardes militaires à la disposition des institutions législatives (Palais Nation, Parlements Conseils Régions Communautés). Le détachement se compose de 79 hommes, comptés hors cadre en ce qui concerne les effectifs, mais au sein du budget en ce qui concerne les crédits ; — fournir de l’assistance pour le maintien de l’ordre conformément à l’A.R.

N°13 du 03 mars 1934 ; — participer aux plans- catastrophes ; — assurer le déminage ; — contribuer à la surveillance aérienne du territoire national pour la détection de pollutions ; — assurer le transport aérien au profit de certaines autorités nationales ; — exécuter des opérations de sauvetage en mer et sur terre (Search and Rescue) ; — participer à la lutte contre la pollution en mer ; — participer au contrôle de la zone de pêche belge, des eaux territoriales et de la zone économique exclusive ; — fournir de l’assistance à la douane, à la Police fédérale et à la police maritime ; — assurer l’appui médical l’aéroport Zaventem en cas de catastrophe aérienne ; — participer au service médical de permanence dans la capitale.

5. La structure des contributions actuelles des Forces armées à l’OTAN, à l’Union européenne et dans un cadre multinational est décrite ci-après. Elle est en cours de révision suite à l’évolution du plan stratégique de l’OTAN, des Head Line Goals de l’Union européenne et de l’exécution du plan stratégique 2000-2015. Actuellement ces contributions sont les suivantes : a) Dans le cadre de l’OTAN et de l’Union Européenne : - une brigade médiane avec ses unités Combat Support (CS) et Combat Service Support (CSS)

dans les 60 jours - un peloton de police militaire dans les 20 jours - 14 hélicoptères multirôles dans les 20 jours - une compagnie de génie de combat dans les 20 jours - un flight UAV dans les 40 jours - une compagnie de forces spéciales de 5 équipes dans les 10 jours - un cadre de bataillon de soutien logistique au déploiement dans les 30 jours - un bataillon de soutien logistique au combat - un cadre de bataillon de génie dans les 20 jours - 03 C-130 dans les 20 jours - 01 Embraer Medevac dans les 5 jours - 34 F-16 multirôles (dont 10 F-16 dans les 5 jours, 10 F-16 dans les 10 jours, 18 F-16 dans les 30 jours); - 02 F-16 pour le QRA (In-Place Forces) ; - un module de défense des aérodromes dans les 10 jours - un module EOD pour les bases aériennes dans les 10 jours - une unité de défense antiaérienne des bases aériennes (à 6 postes de tir Mistral/Atlas) dans - un module de mise en œuvre des pistes dans les 30 jours - un module de contrôle du trafic aérien (ATC) dans les 20 jours - une frégate attribuée sur base rotative au Standing Naval Maritime Group 1 ou 2 (SNMG1 of SNMG2), un navire de commandement et de soutien logistique attribué sur base rotative avec d’autres nations l’une escadres permanentes de lutte contre les mines Standing Naval Minecountermeasures Group (SNMCMG1 ou SNMCMG2) , un bâtiment de lutte contre les mines attribué de manière permanente à l’une des escadres permanentes de lutte contre les mines. - de plus les bâtiments suivants pourraient être affectés à l’OTAN ou l’UE: une frégate (si elle n’est pas attribuée aux SNMG1 ou SNMG2), un bâtiment de commandement et de soutien logistique (si non attribué à SNMCMG1 ou SNMCMG2) et trois bâtiments de lutte contre les mines (deux si un bâtiment de lutte contre les mines est attribué à SNMCMG1 ou SNMCMG2). - une frégate et deux bâtiments de lutte contre

les mines dans les 180 jours b) Dans un cadre international : mêmes moyens, renforcés éventuellement par d’autres moyens, peuvent également être mis œuvre opérations dans le cadre de la politique de gestion de crises du Gouvernement. 6. Coopération multinationale La Belgique participe avec la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Luxembourg à l’EUROCORPS. La participation belge compose d'une brigade médiane, une compagnie transmission, un peloton MP, un group Special Forces, un flight UAV, un bataillon d'hélicoptères multirole, une compagnie génie de construction, un peloton CBRN et un bataillon logistique.

Une compagnie reconnaissance luxembourgeoise y est intégrée en cas d’engagement de l’EUROCORPS. En ce qui concerne la Marine, il y de profondes formes de collaboration entre les Défenses belge et néerlandaise dans domaines opérationnel, personnel et matériel. La Belgique participe aussi au MCCE (Movement Coordination Centre Europe) à Eindhoven, pour coordonner le transport air, terre et mer d’une vingtaine de pays Européens, dont la Belgique.

Il existe une convention de coopération étroite entre la Composante Air belge, la Koninklijke Nederlandse Luchtmacht et les Forces armées luxembourgeoise qui permet, si souhaité, de composer rapidement une force armée multinationale, la BENELUX Deployable Air Task Force (DATF), qui peut opérer dans un cadre OTAN, ONU, OSCE, UEO, trilatéral ou bilatéral. Un accord DATF similaire a également été conclu avec le Portugal.

Dans le même cadre, un accord signé entre les partenaires F-16 EPAF (European Participating Air Forces : BEL-DNK-NLD-NOR-PRT) encourage les déploiements conjoints sous l’égide de l’EEAW (EPAF Expeditionary Air Wing). La Belgique participe aux activités du Groupe Aérien Européen (GAE). Cette organisation réunit les forces aériennes européennes d’Allemagne, d’Espagne, de France, de Grande–Bretagne, d’Italie, et des Pays-Bas et a comme objectif d’améliorer la coopération, afin d’augmenter leur efficacité.

L’entrainement des pilotes de la Composante Aérienne s’effectue en coopération avec la France au sein de l’AJeTS (Advanced Jet Training School) sur les bases de Tours et Cazaux. Cette coopération s’étend à l’entrainement des pilotes de transport à la base d’Avord et d’hélicoptères à Dax

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

50/0 Le programme subsistance comprend l’entièreté des crédits demandés en couverture des dépenses pour le personnel militaire, pour les achats courants de biens et services et pour la location et l’entretien des installations. La dette juridique au 01 janvier 2009 est estimée à 160.000 milliers d’euros.

Le volume de paiements à exécuter dans le courant de l’année budgétaire 2009, en exécution de droits constatés et imputés aux crédits de liquidation, majoré du montant des ordonnancements 2008 payable en 2009, est estimé à 1.889.114 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits: crédits dissociés: 1.855.355 milliers d’euros crédits variables: 33.759 milliers d’euros Le montant des paiements correspond au montant des crédits de liquidation inscrits sous les allocations de base respectives.

Les crédits demandés ont été déterminés en tenant compte de l’évolution planifiée du personnel militaire appointé reprise ci-dessous. Suivant ce schéma et la répartition entre fonctions civiles et militaires, l’effectif en personnel militaire devrait évoluer comme suit

EVOLUTION DE

L’EFFECTIF BUDGETAIRE MOYEN Personnel militaire (Global y compris DO 70)

GBE

EBM

Au 1er janvier 2009

Départs 2009

Recrutements 2009 Gem 2009 = 36061

Au 1er janvier 2010

Départs 2010

Recrutements 2010 Gem 2010 = 35019

Au 1er janvier 2011

Départs 2011

Recrutements 2011 Gem 2011 = 34990

Au 1er janvier 2012

Départs 2012

Recrutements 2012 Gem 2012 = 34970

Au 1er janvier 2013 EBM : Effectif budgétaire moyen. Dépenses (en milliers d'euros) Statut (PA A.B.)

Sorte de crédit

01 1100.03: Personnel statutaire

• Crédit non dissocié
• Créances arriérées

01 1100.04: Personnel contractuel

0 - Crédit dissocié - engagement 0 - Crédit dissocié - liquidation

03 1100.03: Palais de la Nation

4.034 4.034 - Crédit dissocié - engagement

4.034 - Crédit dissocié - liquidation

30 1.608.889 1.603.550 1.602.310 1. Le montant des crédits pour le budget initial 2008 sur A.B. 50 01 1100.03, lié au coefficient de liquidation pour les rémunérations (1.4355) et au coefficient de liquidation imposé pour les allocations familiales (1.1815), s’élève à 1.613.896 milliers d’euros. Ce montant se compose principalement de

— 1.464.676 milliers d’euros liés au paiement des rémunérations et des allocations familiales du personnel militaire; e — 82.891 milliers d’euros liés au paiement des indemnités et allocations du personnel; n 63.444 milliers d’euros liés paiement d’allocations dans le cadre d’activités liées à des prestations; — 2.885 milliers d’euros dans le cadre des initiatives concernant le personnel dont la mise en vigueur est prévue en 2008.

t 2. A.B. 50 03 1100.03, s’élève à 4.034 milliers d’euros. Ce montant se compose principalement de: — 3.565 milliers d’euros liés au paiement des personnel militaire mis en place au Palais de la Nation;

— 469 milliers d’euros liés au paiement d’allocations dans le cadre d’activités liées à des prestations du Nation.

3. Composition des montants Ci-dessous sont données les composantes par A.B. en milliers d'euros.

Dénominations

50 0 1 1100.03

.384.649 - Rémunération des militaires de carrière appointés, militaires auxiliaires et temporaires appointés. 2.849 - Rémunération des militaires de réserve appointés. 17.936 - Rémunération des militaires mis hors enveloppe à l'exception de la garde au palais de la Nation et la réserve. 6.836 - Pécule de départ pour le personnel auxiliaire navigant et prime de licenciement pour volontaires temporaires. - Prime de bilinguisme

- Allocation Maître-chien - Solde des volontaires de carrière et des élèves nonmilitaires des écoles de formation de sous-officiers (y compris les indemnités pour frais de funérailles). - Allocation de qualification pour les contrôleurs aériens 6.418 - Indemnité de service permanent et frais de scolarité à l'étranger 62.091 - Allocations familiales, primes de naissance et d'adoption 24.413 - Indemnité pour frais de tenue et d'équipement ainsi que pour premier équipement aux militaires.

1.007 - Allocation de logement aux militaires appointés. - Intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en BELGIQUE pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge. 1.275 - Indemnité aux militaires appointés des Forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en BELGIQUE. - Allocation aux officiers du Secrétariat administratif et - Allocation instructeur - Compensation financière de charges résultant d'un transfert de résidence 7.916 - Allocation accordée aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste.

2.448 - Allocation de danger pour neutralisation de charges ou d'engins explosifs (personnel militaire). - Allocation aux officiers chargés de donner des conférences dans des établissements civils. 43.341 - Allocation pour certaines prestations de longue durée. - Allocation de plongée. - Allocation pour travaux ou prestations revêtant un caractère spécialement incommode ou insalubre. 7.861 - Allocations aéronautiques et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées. - Indemnités spéciales d'accident aéronautique.

3.788 - Prime de carrière aéronautique 18.391 - Allocation pour prestations de service le samedi, le dimanche ou un jour ferié. - Indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat 3.549 - Indemnités aux attachés militaires et à leur personnel - Allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes en service à l'étranger (à l'exclusion des officiers en service auprès des FBA) - Allocation accordée au personnel civil qui travaille dans un service de médecine critique.

1.712 - Allocation pour service en mer. 8.438 - Intervention de l'Etat-employeur dans les frais de transport supportés par le personnel militaire pour se rendre à leur lieu de travail (abonnements sociaux SNCB; frais d'utilisation d'un réseau urbain (ou suburbain) de trams et d'autobus ou du réseau de la SNCV). 1.758 - Indemnité pour l'utilisation de la bicyclette 2.885 - Non ventilé

.613.896 Total 50 0 1 1100.03

50 0 3 1100.03

3.380

Total 50 0 3 1100.03 .617.930

Les traitements et allocations apparentées, comme les allocations familiales, les allocations de foyer et de résidence, le pécule de vacances, l’allocation de fin d’année,… forment les composantes les plus importantes de la masse totale des rémunérations du personnel militaire et sont reprises ci-dessus sous la rubrique « rémunérations des militaires de carrière appointés ». En ce qui concerne la rubrique « rémunérations des militaires de carrière appointés » de l’A.B.

50 01 1103, la composition est donnée cidessous : f - Liquid 783.553 Traitements 100% (barèmes) 3.562 Allocation de foyer 30.358 Allocation de fin d’année 62.889 Pécule de vacances 19.611 Allocations diverses 30.771 Cotisation patronale 453.905 Index 1.384.649 TRAITEMENTS

02. Fonctionnement A.B. : 16 50 02 1200.01 (Bud DO PA AB). — Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services

127.985 130.783 134.668

La ventilation des crédits est la suivante :

02 1200.01

15.209 15.541 16.003 1200.01.1 Honoraires 45.181 46.168 47.540 1200.01.2 Achats et entretien 41.090 41.988 43.235 1200.01.3 Energie 26.506 27.086 27.890 1200.01.4 Indemnités

02 1200.01 Totaux : - Crédits d’ordonnancement ou de liquidation. a) Honoraires: 13.218 milliers d’euros Les principaux postes sont les honoraires des

médecins civils, les fonctions paramédicales. Depuis juillet 2008, les rémunérations du personnel d’entretien sont imputées aux crédits de personnel. b) Achats et entretien : 39.268 milliers d’euros Les postes principaux sont : - L’entretien des matériels divers parmi lesquels l’équipement anti-incendie, didactique, l’équipement de cuisine et les machines de bureau. Les achats divers tels que l’eau potable, les produits photographiques, couchage et les dérivés du sang Le fonctionnement des installations militaires à l’étranger La location de moyens de transport tels que les trains ou les navires L’entretien (nettoyage) bâtiments installations c) Energie: 35.712 milliers d’euros Ce poste concerne la consommation d’électricité, de gaz et de combustible de chauffage.

d) Indemnités: 23.037 milliers d’euros Ce poste regroupe diverses indemnités et coûts liés aux déplacements. Cela comprend les coûts de déplacement, les repas et le logement et ceci aussi bien à l’intérieur du Royaume qu’à l’étranger. Il s’agit de remboursements de coûts supportés par les membres du personnel ou de paiements directs par l’Etat aux prestataires de ces services. A.B. : 16 50 02 1200.04 (Bud DO PA Dépenses diverses de fonctionnement relatives à l’informatique.

14.108 14.269 13.942

Ces crédits sont destinés à couvrir les dépenses les frais relatifs aux experts étrangers à l’administration les dépenses pour l’acquisition de produits mécanographiques les cours dans le domaine de l’informatique

• les dépenses relatives à la location et à

A.B. : 16 50 02 1200.06 (Bud DO PA AB). — Loyer de biens immobiliers.

13.050 13.450 13.800

Les crédits 2009 inscrits sous cette allocation de base sont destinés à la location des biens immeubles

• Liq

Logement pour les militaires en service au SHAPE 12.100 Autres biens immeubles pour le MDN Logement au profit du service de liaison en Allemagne

12.650 Total :

A.B. : 16 50 02 1200.11 (Bud DO PA Déchets chimiques – Destruction munitions Poelkapelle.

1.641 Les crédits inscrits sous cette allocation de base, couvrent les dépenses de fonctionnement relatifs à la neutralisation de déchets chimiques et des munitions dans l’installation de Poelkapelle. Une partie de ces crédits est destinée l’achat d’équipements individuels.

A.B. : 16 50 02 1200.21 (Bud DO PA AB). — Remploi du montant des prestations contre paiement. 16.708 cv - eng cv - ord/liq Les crédits variables inscrits sous cette allocation de base correspondent aux montants demandés pour le réemploi de la contre-valeur des produits et services livrés et/ou prestés par les Forces armées au profit de tiers (des armées alliées, d’autres départements, des organisations humanitaires, etc) Les dépenses planifiées sont tributaires des recettes déjà réalisées et celles encore attendues.

A.B. : 16 50 02 1200.24 (Bud DO PA Remploi du montant des fournitures d’équipement et d’habillement faites au personnel. 3.050 Achat d’habillement et de pièces d’équipement au profit du personnel militaire. Le montant sollicité en 2009 (en engagement et en liquidation) tient compte : des engagements et liquidations enregistrés lors des années antérieures, des réapprovisionnements nécessaires, des recettes disponibles et attendues.

A.B. : 16 50 02 1200.33 (Bud DO PA Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées

64.604 64.865 65.144

La ventilation des crédits demandés est la suivante : Liq

8.485

• liaisons téléphoniques, autres communications,
• vidange
• dépenses pour soins médicaux
• produits chimiques et d’entretien
• achat d’équipement individuel
• achat d’habillement
• achat de publications, émissions radio et TV, campagnes
• cours hors du département
• alimentation
• besoins pour la formation et fournitures de bureau
• entretien matériel anti incendie
• frais d'experts et d'expertises
• divers

4.550

Ces montants tiennent compte de l’augmentation due à la réalisation du contrat Combo-pen, de l’augmentation des activités de l’hôpital militaire et du centre des grands brûlés. A.B. : 16 50 02 1200.37 (Bud DO PA Dépenses pour entretien des installations militaires.

35.335 35.636 36.733 1. Les crédits de liquidation sont destinés à couvrir les dépenses suivantes :

27.988 - entretien des bâtiments et quartiers 1.896 - entretien agricole et forestier 1.038 - entretien des lignes de chemin de fer, des routes, des murs de quai, pistes d’envol 893 - entretien des liaisons téléphoniques en Belgique 120 - travaux de drainage 96 - sécurité, hygiène et embellissement des ateliers

32.031 Total.

2. Les dépenses d’entretien locatif découlent pour l’essentiel de l’exécution de contrats pluri-annuels et de garantie totale. La hausse régulière des prix unitaires des prestations ainsi que l’intégration des contrôles légaux dans les contrats de garantie totale sont partiellement compensées par la fermeture de certains quartiers en A.B. : 16 50 02 2100.01 (Bud DO PA Intérêts moratoires cd - ord/liq A partir du budget 2009, les intérêts découlant du retard dans le paiement des sommes dues, seront imputées à cette allocation de base.

Jusque 2008, ces dépenses étaient imputées aux crédits inscrits sous l’allocation de base 1233. A.B. : 16 50 02 3400.01 (Bud DO PA Indemnisations de tiers, y compris les indemnités de réquisition

2.040

1. Généralités Le montant nécessaire en couverture des dossiers d’indemnisation qui devraient trouver leur dénouement en 2009 est inscrit provisoirement dans une provision interdépartementale et non pas sous la Section 16 – Ministère de la Défense. 03. Garde au Palais de la Nation. A.B. : 16 50 03 1200.01 (Bud DO PA AB). — Dépenses permanentes pour achat de biens non

Ce montant couvre les dépenses diverses de fonctionnement du détachement qui assure la garde aux institutions législatives

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/1 couvre dépenses l’utilisation et l’entretien des moyens spécifiquement militaires. Il est réparti dans les quatre activités suivantes : la mise en oeuvre du matériel roulant, du matériel volant, du matériel navigant et des matériels qui ne sont pas liés aux systèmes ci-dessus tels que le matériel électronique et de transmission, le matériel frais d’utilisation d’installations étrangères.

Les crédits sollicités permettent de maintenir la valeur opérationnelle des moyens spécifiquement militaires nécessaires à la réalisation des plans d’entraînement des composantes. Pour les coûts supplémentaires liés aux opérations, des crédits spécifiques sont inscrits au programme d’activités 50/5. Concrètement cela signifie : — pour la composante terrestre : l’OTAN n’impose aucune norme mais détermine des objectifs qui sont évalués lors d’exercices et de manœuvres.

En moyenne, unités combat du Commandement opérationnel, on essaie d’atteindre une norme de 50 jours de service intensif par homme par an; — pour la composante aérienne, on vise à attribuer un quota de 165 heures de vol à tous les pilotes repris à l’ordre de bataille d’une escadrille F-16. Ce quota est considéré par la composante aérienne comme la limite opérationnelle. — pour la composante marine : conformément au niveau d’ambition déterminé par le Plan directeur de la par planification opérationnelle à long terme, la composante marine s’efforce d’atteindre : — pour la capacité escorte : environ 90 jours de navigation par unité — pour la capacité lutte contre les mines : environ 80 jours de navigation pour le navire de soutien logistique et de commandement et environ 70 jours de navigation par chasseur de mines Les unités proposées aux diverses organisations internationales (OTAN, UE, ONU, …) subissent une phase de préparation opérationnelle qui répond aux normes adoptées 175.000 milliers d’euros.

2009, est estimé à 263.806 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits : crédits dissociés: 263.806 milliers d’euros 11. Matériel roulant A.B. : 16 50 11 1200.35 (Bud DO PA Dépenses courantes pour utilisation et entretien de matériel roulant et du matériel connexe.

38.219 36.941 38.817 1. Sont imputées à cette allocation de base les dépenses récurrentes de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du matériel roulant et du matériel connexe. Il s’agit essentiellement de dépenses de carburant pour véhicules de transport, de pièces de rechange pour l’entretien de véhicules, d’engins de génie et de véhicules de combat. 2. Les crédits demandés permettent de réaliser le d’entraînement différentes composantes et de maintenir opérationnel le matériel roulant. Les crédits de liquidation initiaux 2009 se répartissent comme suit :

2.725 - Entretien des véhicules et engins spécialisés (rechanges, réparations dans l'industrie privée, etc.) 13.870 - Entretien des véhicules de transport (rechanges, 8.688 - Entretien des véhicules et de matériels de combat (rechanges, réparations dans l'industrie privée, etc.)

11.978

• Carburants, lubrifiants et ingrédients pour véhicules

37.261

3. Ces montants tiennent compte de l’évolution du prix du carburant, des coûts de maintenance des véhicules MPPV, AIV, techniquement complexes et des coûts d’acquisition des kits d’installation pour les radios BAMS et SDR à monter sur les véhicules LMV et IVECO.

A.B. : 16 50 11 1200.36 (Bud DO PA AB). — Autres dépenses pour utilisation et entretien de matériel roulant et du matériel connexe.

15.115 16.209 16.980 17.680 16.139 16.154 1. Dépenses spécifiques de fonctionnement en rapport direct avec la mise en œuvre du matériel roulant et du matériel connexe; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 11 1200.35 en couverture récurrentes fonctionnement. Cela concerne principalement des dépenses de munitions, d’entretien de matériel roulant et engins guidés, et d’achat de pièces de rechange pour le matériel roulant et pour les véhicules de combat.

2. Les liquidation prévus sont essentiellement destinés à l’apurement des obligations dans le domaine des munitions d’exercice. 3. Les crédits d’engagement demandés sont en grande partie destinés au réapprovisionnement de munitions.

12.Matériel volant A.B. : 16 50 12 1200.35 (Bud DO PA AB) Dépenses courantes pour utilisation et entretien du matériel volant et du matériel connexe.

137.388 138.858 137.480 dépenses récurrentes qui sont nécessaires à la mise en œuvre du matériel volant et du matériel connexe ; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 12 1200.36 en couverture des dépenses spécifiques de Les crédits inscrits doivent permettre de maintenir opérationnel le matériel volant et le matériel connexe afin de réaliser le programme de vol. 2. La répartition demandés est la suivante :

- Entretien des engins guidés et de leur matériel de lancement 95.531 - Entretien du matériel volant (rechanges d'origine et non d'origine, pneumatiques, travaux confiés à l'industrie privée, etc.) 41.967 - Carburants, lubrifiants et ingrédients pour avions et hélicoptères

137.688

Dans le domaine de l’entretien des avions, il faut souligner la réalisation du programme de maintenance du Falcon 900. L’évolution du prix du carburant a également une influence significative.

A.B. : 16 50 12 1200.36 (Bud DO PA AB). — Autres dépenses pour utilisation et entretien du matériel volant et du matériel connexe. 8.860 8.475 8.547 9.078 7.895 8.635 rapport avec la mise en œuvre du matériel volant ; 1200.35, en couverture des dépenses récurrentes de Cela couvre principalement les achats de munitions d’entraînement et les frais encourus pour l’entretien du 2. Les moyens d’engagement proposés évoluent essentiellement en fonction de la planification des contrats d’achat de munitions.

13.Matériel navigant A.B. : 16 50 13 1200.35 (Bud DO PA matériel navigant et du matériel connexe.

24.574 25.215 23.474 A cette allocation de base sont imputées les dépenses récurrentes de fonctionnement en rapport avec la mise en œuvre et l’entretien du matériel navigant et le matériel connexe; elles doivent être considérées conjointement avec les crédits inscrits à l’allocation de base 50 13 1200.36 en couverture des dépenses spécifiques de fonctionnement. Les crédits demandés permettent de maintenir opérationnel le matériel navigant et d’exécuter le plan de navigation.

Ver - Liq (en milliers d'euros)

19.775 - Entretien du matériel naval et du matériel d'équipement 4.928 - Carburants, lubrifiants et ingrédients pour matériel naval

24.703 Total.

Principalement l’entretien des nouvelles frégates influence le montant de ces crédits.

A.B. : 16 50 13 1200.36 (Bud DO PA AB). — Autres navigant et du matériel connexe. 13.402 7.079 14.134 9.922 10.696 13.229 navigant ; elles doivent dès lors être considérées conjointement avec les crédits inscrits sous l’allocation de base 50 13 1200.35, en couverture des dépenses récurrentes de fonctionnement. Cela concerne principalement des achats de munitions d’entraînement et l’entretien du matériel 2.

La plus grande partie des moyens d’engagement concerne navigant particulièrement celui des nouvelles frégates dans le cadre de la convention BENESAM. 15. Matériel commun et médical, frais d’utilisation pour les installations étrangères A.B. : 16 50 15 1200.35 (Bud DO PA matériel commun et du matériel médical et les frais des installations étrangères

28.194 28.790 29.785

La plupart des crédits demandés sont destinés à l’utilisation et à l’entretien du matériel électronique et de transmission, du matériel médical et de l’armement. Ces couvrent l’utilisation d’installations étrangères, les frais de remorquage et d’atterrissage et l’entretien de matériel divers entre autre le matériel NBC. Il s’agit du matériel utilisé par les différentes composantes durant l’exécution de leur programme d’entraînement. Selon la nature de la dépense, on distingue les postes suivants en crédits de liquidation:

4.457

• Frais d'atterrissage, frais de remorquage et de pilotage de
• Utilisation d'installations étrangères (camps, aérodromes,
• Entretien de l'armement individuel
• Entretien du matériel hospitalier et médico-chirurgical
• Entretien du matériel NBC
• Entretien du matériel électronique et de transmission
• Munitions, y compris les munitions expérimentales,

26.540 A.B. : 16 50 15 1200.36 (Bud DO PA AB). — Autres commun et du matériel médical et les frais des installations étrangères. 17.600 7.500 4.400 Les crédits de liquidation prévus à cette allocation de base sont destinés à apurer les obligations contractées afin de maintenir opérationnel le centre d’interprétation d’images

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/2 2. Renouvellement de l’équipement et de La note d’Orientation Politique de juin 2008 détermine en exécution de l’Accord Gouvernemental la politique de défense pour cette législature. Investir est toujours une priorité majeure de la Défense. Continuer à investir en matériel est une nécessité absolue afin d’être en mesure d’exécuter, avec succès et dans des circonstances sécurisées pour le personnel, les opérations paix sécurité, tâche fondamentale imposée à la Défense.

Pour les infrastructures neuves et rénovées on recherchera la durabilité, une utilisation rationnelle de l’énergie et une répartition géographique optimale. Les crédits inscrits sous ce programme sont destinés à l’apurement des obligations existantes et à la réalisation des objectives précités

CONTENU

1. Le montant des crédits d’engagement pour les grands programmes de rééquipement s’élève à 111.666 (inclus partie investissement cadre internationaux sur le programme d’activité 50/4). Ci-dessous les montants par allocation de base.

21.056 50.21.1300.74 610 50.42.3500.02 90.000 50.21.1300.81

11.666 Total sur crédits budgétaires

2. Le montant des crédits d’engagement pour les grands programmes d’infrastructure s’élève à 95.563 milliers d’euros (inclus les crédits variables sur le programme d’activité 50/3 et la partie internationale sur le programme d’activité 50/4).

Ci-dessous les montants par allocation de base :

53.300 50.22.1300.72 2.186 50.22.7100.12 1.277 50.42.3500.02 38.600 50.31.1300.82 200 50.42.3500.10

95.563 Total sur crédits budgétaires 3. Dette La dette juridique au 01 janvier 2009 sur les crédits dissociés et variables du programme 50-2, majoré de la dette juridique sur les programmes 50-3 et 50-4 est estimée à 2.077.000 milliers d’euros, soit 1.983.000 milliers d’euros dans le domaine du rééquipement et 94.000 domaine l’infrastructure. 4. Paiements crédits dissociés: 299.881 milliers d’euros crédits variables: 46.756 milliers d’euros

21. Equipement

A.B. : 16 50 21 1300.73 (Bud Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires. (à l’exclusion des informatiques). Investissements courants (en milliers d’ euros)

13.412 31.399 34.945

Les moyens prévus à cette allocation de base permettent aux Forces armées d’acheter le matériel non consommable, nécessaire au fonctionnement des unités et services. Cela concerne essentiellement du matériel non acquis via lesdits «grands programmes » du budget de rééquipement. Ce sont entre autres : le mobilier, les moyens de communication, l’armement individuelle, les engins spéciaux, les véhicules commerciaux, le matériel didactique, l’équipement de sport, les machines de bureau et l’outillage.

Certaines parties d’équipement de la tenue de campagne du soldat sont également achetées sur cette allocation de base. Le plan ‘petits investissements’ est approuvé annuellement par le Ministre. A.B. : 16 50 21 1300.74 (Bud DO PA spécifiquement militaires. Investissements majeures 300.395 294.563 296.196 Sous cette allocation de base sont inscrits les crédits en couverture des obligations existantes et des futurs d’investissements repris dans le Plan d'Investissement pour la Défense et la Sécurité (PIDS).

Un montant de 21.056 milliers d’euros en engagement est inscrit comptables de la tranche 2009 du futur plan d’investissement. Les crédits de liquidation sont essentiellement destinés à apurer les obligations contractées avant le 1 janvier 2009 pour l’acquisition, le renouvellement et la modernisation de matériel militaire des Forces armées. Ces crédits doivent être considérés conjointement avec les crédits variables inscrits à l’allocation de base 50-21-1300.81.

A.B. : 16 50 21 1300.81 (Bud DO PA Réemploi des recettes provenant de l’aliénation de , matière ou excédentaires. 52.138 41.509 37.872 vk - ord/ver

Les crédits variables, inscrits à cette allocation de base correspondent aux montants demandés pour le réinvestissement de la contre-valeur des produits de l’aliénation de matériel, de matières ou de munitions excédentaires faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense. Ces crédits variables couvrent également les frais connexes aux opérations d’aliénation. L’autorisation en engagement permet de transférer vers fonds budgétaire certaines obligations contractées par le passé sur l’allocation de base 50- 21-1374 et en conséquence d’utiliser les recettes réalisées pour apurement de la dette.

Les crédits variables de liquidation sont inscrits à concurrence des recettes attendues jusqu’à la fin A.B. : 16 50 21 7400.04 (Bud DO PA d’investissement relatives

6.580 6.451 6.326 Sous cette allocation de base sont inscrites les crédits nécessaires pour le renouvellement ou l’extension du parc informatique. Ces dépenses font aussi l’objet du plan ‘petits investissements’.

A.B. : 16 50 21 7400.11 (Bud DO PA Installation de démantèlement Poelkapelle.

Il s’agit d’une allocation de base spécifique à laquelle sont repris les moyens nécessaires en

couverture des dépenses d’investissement, relatives au démantèlement de munitions toxiques. Ces font aussi l’objet plan ‘petits investissements’.

22. Construction

A.B. : 16 50 22 1300.71 (Bud Construction, aménagement équipement d’installations militaires. – Investissements courants

18.577 Les crédits inscrits sous cette allocation de base sont destinés à des travaux d’importance limitée pour le maintien et l’amélioration de l’infrastructure des Forces armées. Les travaux peuvent être subdivisés comme suit : a) des travaux d’investissement limités comme de petits bâtiments, des travaux d’adaptation et de clôture ; b) des travaux exécutés par les unités de Génie avec comme objectif l’entraînement des unités, comme la construction de parkings, petites routes et de travaux de terrassement ; c) des travaux « do it yourself » exécutés dans les différents quartiers équipes d’entretien territoriales ; d) des travaux d’importance limitée dans le cadre de la législation sur le milieu et le Règlement général sur la protection du travail (RGPT).

A.B. : 16 50 22 1300.72 (Bud majeures 53.300 54.998 45.985 55.915 57.152

Les moyens sont destinés à la modernisation, l’adaptation et la sécurité de l’infrastructure et du réseau de communication mis à la disposition des organismes des Forces armées. 50-31-1300.82 auxquels allouées, réinvestissement, les recettes de la vente de biens immeubles. A.B. : 16 50 22 7100.12 (Bud DO PA AB) — Achat ou expropriation de terrains et de bâtiments. 2.548 1.015 Les crédits d’engagement 2009 sont principalement destinés à l’acquisition de terrains pour l’implantation de pipelines et à l’achat urgente, mais imprévisible d’un terrain ou un bâtiment.

Les crédits de liquidation sont destinés d’une part à l’apurement d’obligations contractées dans le passé et d’autre part pour le paiement des engagements pris en 2008 et 2009

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/3 Ce programme correspond à l’exécution de travaux complémentaires d’infrastructure couverts par les recettes engendrées par la vente de biens immeubles. 36.000 milliers d’euros. 2009, est estimé à 27.496 milliers d’euros, ventilé crédits dissociés: pas d’application crédits variables: 27.496 milliers d’euros 31. Infrastructure A.B. : 16 50 31 1300.82 (Bud DO PA Remploi des recettes provenant de l’aliénation des biens immeubles.

20.220 6.882 6.295 24.237 Les crédits variables, inscrits sous cette allocation le réinvestissement, de la contre-valeur des produits de l’aliénation de biens immeubles faisant partie du patrimoine confié à la gestion du Ministre de la Défense. Ces crédits variables couvrent également les frais connexes aux opérations d’aliénation.

L’autorisation en engagement permet, d’une part, d’affecter au fonds budgétaire les obligations prises sur l’allocation de base 50-22-1300.72 et par conséquent d’utiliser les recettes réalisées pour apurement de la dette. D’autre part, la participation belge au NATO Security Investment Program (NSIP) sera totalement ou en partie imputée à cette allocation de base en fonction de la disponibilité des recettes, le solde l’étant à l’allocation de base 50.4.2.3500.02. Les crédits de liquidation sur crédits variables sont inscrits à concurrence des recettes attendues à la fin

PROGRAMME D’ACTIVITES 50/4

4. Obligations internationales La note d’Orientation Politique du Ministre de la Défense du juin 2008 stipule que: " La Défense plaidera pour une collaboration optimale entre l’Union européenne (UE), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et les Nations Unies (ONU). La Belgique entend apporter une contribution solidaire à la sécurité commune et à la paix dans le monde. La Défense est un des partenaires possibles de ‘l’approche globale intégrée’ (comprehensive approach) du règlement des conflits.” 2. Programme Compte tenu du cadre esquissé ci-dessus, la Belgique veut respecter ses obligations internationales et prévoit pour ce faire des contributions pour : — permettre le fonctionnement d’Etats-majors et organismes interalliés; — couvrir les investissements repris dans des programmes internationaux existants ou à développer. 23.000 milliers d’euros. 2009, est estimé à 49.962 milliers d’euros, ventilé dissociés: 49.817

crédits variables: 145 milliers d’euros

41. Fonctionnement

A.B. : 16 50 41 3500.03 (Bud DO PA Contribution financière Belgique fonctionnement des états-majors et organismes interalliés et internationaux.

50.060 Les différents postes de cette allocation de base sont: er - Liq (en milliers d'euros)

1. Contribution belge dans le fonctionnement des Etats-majors et organismes interalliés :

33.665 a

OTAN

3.392 b. Central Europe Pipeline Management Agency 2.275 c. Union Européenne 0 d. Union Européenne Occidentale 885 e

EUROCORPS

655 f

NATO

Maintenance and Supply Agency 0 g. ACE Rapid Reaction Corps 4.144 h. Divers petits postes de dépenses

45.016 TOTAL 1.

0 2.Tactical Leadership program

44 3.Multinational Fighter Program F-16

45.060

42. Investissements A.B. : 16 50 42 3500.01 (Bud DO PA aux investissements internationaux.

Ces crédits sont destinés à l’exécution de petits travaux qui sont entièrement à charge de la nation hôte, dans le cadre des travaux d’infrastructure OTAN. Ceci concerne principalement les viabilités. Un montant de 370 milliers d’euros est inscrit pour 2009 : 150 milliers d’euros pour des travaux de réparation au pipeline de l’OTAN et une contribution annuelle de 20 milliers d’euros au Central Region Initial Air Command and Control System Program (CRIAP).

Exceptionnellement en 2009, la Belgique doit, dans sa fonction de Host Nation Support pour l’OTAN, acquérir un terrain pour l’implantation d’un site de télécommunication par satellite (200 milliers d’euros). A.B. : 16 50 42 3500.02 (Bud 1.727 14.634 14.807 5.063 avec les crédits inscrits à l’allocation de base 50-31- 1300.82. 1. Les crédits de liquidation sont destinés à payer participations belges internationaux suivants

CREDITS DE LIQUIDATION

250 - Construction OTAN en Belgique - Infrastructure 0 - Satellites 2.500 - AWACS 485 - Rééquipment EUROCORPS 765 - Infrastructure EUROCORPS 262 - Tactical Leadership Program 125 - EATC 4.387 TOTAL

2. Les crédits d’engagement demandés sont utilisés dans le même contexte

CREDITS

D'ENGAGEMENT

1.887

A.B. : 16 50 42 3500.10 (Bud Remploi du remboursement de préfinancements effectués au profit de l’infrastructure OTAN, dans le cadre de la construction, de l’aménagement et de l’équipement d’installations militaires. Pour l’année budgétaire 2009, il n’y pas de travaux planifiés. Il s’agit d’une “provision” dont le montant est fixé forfaitairement

PROGRAMME

D’ACTIVITES 50/5 A ce programme sont imputées les dépenses trouvant leur origine dans la mise en œuvre des forces armées en opérations et qui n’auraient pas été occasionnées dans d’autres circonstances.

politique de défense pour cette législature. L’accent est mis sur la capacité d’engager des troupes dans des opérations de paix et de sécurité. 25.000 milliers d’euros. 2009, est estimé à 65.228 milliers d’euros, ventilé crédits dissociés: 58.228 milliers d’euros crédits variables: 7.000 milliers d’euros 51. Opérations militaires

A.B. : 16 50 51 1100.03 (Bud DO PA Rémunérations allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire.

38.164

inscrits sous l’allocation base 16 50 51 1100.03 cumulés inscrits sous l’allocation de base 16 50 51 1200.21, couvrent le paiement des allocations et indemnités auxquelles les membres des Forces armées ont droit lors de leur mise en œuvre dans les opérations militaires en 2009. L’évolution des dépenses doit être analysée par l’examen conjoint des crédits sous les deux allocations A.B. : 16 50 51 1200.01 (Bud DO PA durables et de services.

14.750 couvrent des dépenses récurrentes de nature diverse. Il s'agit notamment de contrats de location de moyens de transport et d’achat de nourriture. A.B. : 16 50 51 1200.21 (Bud DO PA AB). — 7.000 1. Les variables allocation de base sont destinés au paiement des allocations et indemnités auxquelles les membres des Forces armées ont droit lors de leur mise en œuvre dans les opérations militaires.

2. Le fonds budgétaire relatif à ces crédits est alimenté par les contributions financières de tiers (armées alliées, autres départements, organisations humanitaires, etc.) aux opérations menées par la

A.B. : 16 50 51 1200.33 (Bud DO PA services au profit des Forces armées.

dépenses nécessaires au fonctionnement des unités et organismes des Forces armées. Dans le cadre des opérations, il s'agit notamment d’achats de matériel tel que vaccins pansements d’équipement individuel. A.B. : 16 50 51 1200.35 (Bud DO PA Dépenses pour utilisation et entretien de moyens spécifiquement militaires.

5.538 6.915 7.875 crédits nécessaires pour les dépenses découlant de l'utilisation de matériel militaire lors des différentes opérations. Il s'agit principalement de l’entretien du matériel roulant déployé en opération. A.B. : 16 50 51 1300.73 (Bud DO PA moyens spécifiquement militaires.

Petits achats de matériel propre aux opérations (équipement tropical,….).

A.B. : 16 50 51 3500.03 (Bud DO PA

La participation financière de la Belgique aux étatsmajors et organismes internationaux qui ont été créés dans le cadre des diverses opérations, est désormais couverte par les crédits mis en place à l’allocation de base 50-41-3500.03

DIVISION ORGANIQUE

60

PERSONNEL CIVIL

Depuis l’introduction de la structure d’état-major unique le 1 janvier 2002, l’Administration Générale Civile a vu ses compétences réparties dans deux Directions Générales distinctes. La Direction Générale des Ressources Humaines est responsable de la gestion et de l'administration (recrutement, affectations, mutations, élaboration des statuts, etc.) du personnel civil du département. En matière d’affaires juridiques, la Direction Générale Médiation et Contentieux est chargée des contentieux judiciaire et administratif généraux, avec questions Chancellerie, traductions et la responsabilité civile du département.

Les crédits de fonctionnement ont été inscrits à partir de 2004 sur le programme de subsistance de la division organique 50. Dans la division organique 60 sont uniquement reprises les dépenses de personnel au profit du personnel civil de la Défense

PROGRAMME DE SUBSISTANCE

60/0 GÉNÉRALITÉS Ce programme contient les crédits en couverture des dépenses au profit du personnel civil de toutes catégories. L’effectif budgétaire moyen global, y compris la Division organique 70 – Instituts scientifiques, est de 2.256. 3.780 milliers d’euros. 2009, est estimé à 92.987 milliers d’euros, ventilé

crédits dissociés: 92.987 milliers d’euros

1. Evolution du personnel civil (global, y compris DO 70)

Gem 2009 = 2256

Gem 2010 = 2485

Gem 2011 = 2640

Gem 2012 = 2661

2. Effectif budgétaire moyen (EBM)

2.209 2.233 01 1100.03: Personnel statutaire

01 1100.04: Personnel contractuel

2.640 2.661

3. Dépenses (uniquement DO 60)

92.987 98.808 99.584

• Crédit dissocié -
• Crédit dissocié - liquidation

18.070 19.201 19.352

111.057 118.009 118.936

L’effectif budgétaire moyen pour la division organique 60 est égal à 2.256. Le montant des crédits, lié au coefficient de liquidation pour les rémunérations (1,4762) et au familiales (1,2130), s’élève à 91.632 milliers d’euros. Ce montant se compose de : - 89.612 milliers d’euros liés au paiement des personnel civil ; - 2.020 milliers d’euros liés au paiement des indemnités et allocations du personnel

DIVISION ORGANIQUE 70

POLITIQUE SCIENTIFIQUE

1. l'Ecole Royale Militaire, l’établissement d'enseignement caractère scientifique, assure essentiellement la formation scientifique et militaire des officiers. 2. Le Musée Royal de l'Armée est une institution scientifique de l'Etat à vocation éducative, dont la mission générale rechercher, acquérir, conserver et mettre à la disposition du public les documents, études, publications et objets concernant l'histoire militaire

PROGRAMME

D'ACTIVITE 70/4 4. Enseignement, formation et activités éducatives Ce programme couvre les dépenses de personnel, de fonctionnement et d'investissement des organismes précités. Formation universitaire et post-universitaire des officiers dans les établissements d’enseignement à caractère scientifique. Rechercher, acquérir, conserver et mettre à la disposition public documents, études, publications et objets concernant l'histoire militaire.

Une dotation est prévue afin de couvrir les frais de fonctionnement qui en découlent. 5.300 milliers d’euros. 2009, est estimé à 57.774 milliers d’euros, ventilé crédits dissociés: 57.774 milliers d’euros

41. Enseignement universitaire et postuniversitaire et Musée royal de l’Armée A.B. : 16 70 41 1100.03 (Bud DO PA

45.648 Le montant sollicité couvre le paiement du personnel militaire et du personnel civil statutaire. Exprimés en effectif budgétaire moyen, le personnel militaire s'élève à 710 et le personnel civil statutaire à 132. Ce montant est composé principalement de :

— 43.638 milliers d’euros liés au paiement des familiales personnel civil et militaire ; — 1.192 milliers d’euros liés au paiement des indemnités et allocations du personnel civil et militaire ; — 818 milliers d’euros liés au paiement d’allocations des prestations liées à des activités.

Répartition :

37.439 a) personnel militaire 8.209 b) personnel civil

45.648 Total

A.B. : 16 70 41 1100.04 (Bud DO PA quelconques au personnel autre que statutaire.

Le montant sollicité, lié au coefficient de liquidation pour les rémunérations (1,4762) et au coefficient de liquidation imposé pour les allocations familiales (1.2130), s’élève à 534 milliers d’euros et couvre le paiement du personnel contractuel. Exprimé en effectif budgétaire moyen, le nombre d’agents civils contractuels s'élève à 12. A.B. : 16 70 41 1200.01 (Bud DO PA

4.027 4.261 4.258 Le montant sollicité couvre une série de dépenses dont les plus importantes concernent le contrat de service pour nettoyage, les dépenses d’énergie, les dépenses liées aux coûts de déplacements et les indemnités pour missions. A.B. : 16 70 41 1200.04 (Bud DO PA

Sous cette allocation de base sont prévus les crédits pour les dépenses de fonctionnement dans le domaine de l’informatique au profit des établissements scientifiques.

A.B. : 16 70 41 1200.33 (Bud DO PA

Le crédit sollicité couvre diverses dépenses telles que des locations ponctuelles, impressions, photocopies, produits chimiques, abonnements aux journaux et publications officielles, téléphone,... A.B. : 16 70 41 1200.37 (Bud DO PA

1.800 1.840 1.890 La totalité du montant sollicité sera consacrée à l'entretien de l'infrastructure du campus Renaissance. A.B. : 16 70 41 1300.73 (Bud

1.483 1.467 1.497 Ce montant est consacré à des achats divers, au au profit de l'Ecole Royale Militaire principalement du matériel didactique, du mobilier et des appareils

A.B. : 16 70 41 4100.01 (Bud DO PA Dotation au Musée Royal de l’ Armée.

3.373 Une dotation est octroyée au Musée Royal de l’Armée et d’Histoire militaire pour couvrir des dépenses diverses nécessaires à son fonctionnement, à l’exclusion des coûts du personnel statutaire et contractuel organique. Cette dotation couvre:

- l’acquisition, l’entretien et le renouvellement de matériels et matériaux nécessaires à sa mission, les frais de recherche, - les frais d’entretien et de restauration des collections, - les frais de transport au profit essentiellement de ses collections, - l’entretien locatif l’aménagement de ces derniers, - les frais d’administration et de fonctionnement en ce compris les frais de chauffage et d’électricité.

Le montant du crédit pour 2009 est déterminé à partir de celui de 2007, une partie des avoirs du MRA ayant, à titre exceptionnel, financé les dépenses durant l’année 2008. A.B. : 16 70 41 7400.04 (Bud

dépenses nécessaires pour le renouvellement ou l’extension du parc informatique de l’Ecole Royale Militaire

PROGRAMME

D'ACTIVITE 70/5 Ce programme concerne la recherche qui sont réalisés dans les institutions militaires. Le Ministre de la Défense entend consolider l’effort dans le domaine de la Recherche Scientifique : il s’agit d’étendre la recherche vers de nouveaux domaines, et en même temps de promouvoir la coopération et l’échange d’information avec les autres départements, les universités et l’industrie. Le programme de Recherche Scientifique est, chaque année, soumis à l’approbation du Conseil des Ministres.

1.000 milliers d’euros. 2009, est estimé à 6.324 milliers d’euros, ventilé crédits dissociés: 6.324 milliers d’euros 51. Programmes de recherche scientifique

A.B. : 16 70 51 1100.04 (Bud DO PA

2.791

L’augmentation observée tient changement d’imputation des rémunérations des chercheurs scientifiques. Ces dépenses sont imputées à l’allocation de base 16 70 51 1100.04 à partir du 1er novembre 2008. d’agent civils s’élève à 48.

A.B. : 16 70 51 1200.04 (Bud DO PA Dépenses diverses relatives à l’informatique..

A cette allocation de base sont prévus les crédits pour les dépenses de fonctionnement dans le domaine l’informatique établissements A.B. : 16 70 51 1200.33 (Bud DO PA

2.317 Les crédits sollicités permettent la poursuite des études en cours et de nouvelles études à lancer en A partir de novembre 2008, le traitement des chercheurs recrutés par la Défense est imputé aux crédits de personnel (voir A.B. 16.70.51.1100.04).

A.B. : 16 70 51 1300.73 (Bud DO PA

sollicité l’acquisition d’équipements nécessaires l’exécution programme de recherche scientifique, à l’exception des dépenses informatiques reprises à l’allocation de base 70-51-7400.04. A.B. : 16 70 51 7400.04 (Bud DO PA AB). — Dépenses Informatiques.

Le montant sollicité couvre l’acquisition des équipements informatiques nécessaires à l’exécution du programme de recherche scientifique

DIVISION ORGANIQUE

90

INSTITUTIONS

D'INTERET PUBLIC ET ORGANISMES SUBVENTIONNES activités relevant département, mentionnées ci-dessous, sont remplies par des parastataux et des organismes subventionnés

PROGRAMME

D'ACTIVITES 90/1 Ce programme couvre la totalité du subside octroyé à l'Institut Géographique National (IGN). 0 milliers d’euros. 2009, est estimé à 12.204 milliers d’euros, ventilé crédits dissociés: 12.204 milliers d’euros

11. Subside à l’Institut Géographique National (IGN) A.B. : 16 90 11 4100.41 (Bud DO PA Subsides aux organismes d'intérêt public et établissements publics relevant du Ministre de la Défense.

12.204 accordé l’Institut géographique national (IGN). partir de celui de 2007, une partie des avoirs de IGN

PROGRAMME D'ACTIVITES 90/3

L'action sociale au profit du personnel militaire et civil est confiée à l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle (OCASC). 2009, est estimé à 7.142 milliers d’euros, ventilé crédits dissociés: 7.142 milliers d’euros

32. Subside à l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle A.B. : 16 90 32 4100.41 (Bud Subsides aux organismes d’intérêt public relevant du Ministre de la Défense.

7.142 Le montant total est accordé à l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (OCASC). partir de celui de 2007, une partie des avoirs de l’ OCASC ayant, à titre exceptionnel, financé les dépenses durant l’année 2008

PROGRAMME

D’ACTIVITES 90/4 la subvention mémorial national du Fort de Breendonk ainsi que les subventions à diverses associations. 2009, est estimé à 536 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits: crédits dissociés: 536 milliers d’euros

41. Subsides divers

A.B. : 16 90 41 3300.11 (Bud Subsides à diverses associations et établissements (provenant partiellement de l'A.B. 90 41 4141).

Ces crédits sont octroyés afin de payer les subsides suivants :

1,0 - Subvention à l' A.S.B.L. " Les Amis de la Musique des Guides". - Subvention à l'A.S.B.L. "Belgian Air Force Symphonic Band Foundation". 81,0 - Subvention à l'A.S.B.L. Cadets de l'Air de BELGIQUE 321,0 - Subvention au Mémorial national du Fort de BREENDONK 30,0 - Subvention à l'Union Royale des Officiers de Réserve. 22,0 - Subvention à l'Union Royale Nationale des Sous-officiers de Réserve. - Subvention à l'ASBL "Tank Museum" - Subvention à l'ASBL "Brussels Air Museum Foundation" - Subvention à l'ASBL "Les Amis de la Section Marine du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire" 75,0 - Subvention à l' ASBL "Corps Royal des Cadets de Marine-Belgique" 2,0 - Subvention à l'association nationale des rescapés de Breendonck 0,0

PROGRAMME D’ACTIVITES 90/5

5. Indemnisation aux sociétés de transport Ce programme concerne l’indemnité aux sociétés transport compensation réductions accordées au personnel du département. 465.000 milliers d’euros. 2009, est estimé à 500 milliers d’euros, ventilé comme suit par sorte de crédits : crédits dissociés: 500 milliers d’euros 51. Indemnisation aux sociétés de transport A.B. : 16 90 51 3100.01 (Bud DO PA Indemnisation sociétés ferroviaires prestations insuffisamment rémunérées et pour frais de remise en état et d'entretien de lignes et d'installations inexploitées.

Le montant proposé couvre les frais générés par l’octroi de cartes de réduction pour les transports en commun accordé à l’ensemble du personnel de la

17

POLICE FÉDÉRALE

ET FONCTIONNEMENT INTÉGRÉ

40. Commissariat général et services du commissaire générale.

1. Dépenses de personnel — Commissariat général.

2. Dépenses de fonctionnement et dînvestissement — Commissariat général.

3. Secrétariat administratif et technique — Intérieur.

4. Secrétariat administratif et technique — Justice. 41. Direction générale police administrative.

1. Dépenses de personnel — Direction générale police administrative .

Direction générale police administrative. 42. Direction générale police judiciaire.

judiciaire.

Direction générale police judiciaire. 43. Direction générale appui opérationnel.

1. Dépenses de personnel — Direction générale de l’appui et de la gestion.

Direction générale de l’appui et de la gestion. 55. Secrétariat de la police intégrée.

1. Sécretariat GPI. 60. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale.

1. Inspection générale de la police fédérale et de la police

2. Organe de contrôle. 90. Dotation fédérale et appui fédéral.

1. Dotations et subsides.

2. Fonctionnement intégré.

3. Dépenses communes de fonctionnement et d’investissements de la police fédérale.

4. Fonds 17-1 — Prestations et cessions de matériel et de produits à des tiers.

5. Fonds 17-2 — Livraison de tenues et d’équipement.

6. Fonds 17-3 — Détachements de fonctionnaires de police fédéraux.

7. Fonds 17-4 — Fonds dans le cadre de la politique migratoire.

5(0$548(35(/,0,1$,5( 5(0$548(35(/,0,1$,5( 3DUODORLGXMXLQLODpWpGpFLGpG·DSSRUWHU TXHOTXHV UHPDQLHPHQWV j O·RUJDQLVDWLRQ HW j OD VWUXFWXUHGHODSROLFHIpGpUDOH &RPPHH[SOLFLWpGDQVODQRWHGHSROLWLTXHJpQpUDOH SRXU  OH EXGJHW GH OD ´SROLFH IpGpUDOH HW GX IRQFWLRQQHPHQW LQWpJUpµ D SDU FRQVpTXHQW pWp LQWURGXLWVHORQXQHQRXYHOOHVWUXFWXUHTXLUHIOqWHOHV UpDJHQFHPHQWVRUJDQLVDWLRQQHOV &HWWHpYROXWLRQDWRXWHIRLVSRXUFRQVpTXHQFHTXHOHV GRQQpHV KLVWRULTXHV O·pYROXWLRQ GHV FUpGLWV SDU DOORFDWLRQ GH EDVH SRXU OHV DQQpHV EXGJpWDLUHV SDVVpHV QH VRQW SDV GLVSRQLEOHV HQ WDQW TXH WHOOHV SRXU QRPEUH GHVQRXYHOOHVDOORFDWLRQV GH EDVH SDU UDSSRUWjFHOOHVGHVDQQpHVHWSRXUOHV FUpGLWVUHSRUWpVGH /DVHXOHFRPSDUDLVRQSRVVLEOHHQWUHFHVEXGJHWVVH VLWXHGRQFDXQLYHDXJOREDOGHV´DUWLFOHVµ $ FHW HIIHW OHV MXVWLILFDWLRQV TXL VXLYHQW RQW pWp SUpFpGpHV SDU XQ WDEOHDX FRQWHQDQW OHV ´7UDQVFRGLILFDWLRQVµ UHJURXSHPHQW DX QLYHDX GHV DUWLFOHV GH GpSHQVH FH TXL SHUPHW DX PRLQV XQH FRPSDUDLVRQSDUQDWXUHGHGpSHQVHV (QFHTXLFRQFHUQHGXIDLWTXHOHVUpDOLVDWLRQV HQ UDSSRUW DYHF FHWWH DQQpH FRQFHUQHQW WDQW FHOOHV UHODWLYHV j GHV FUpGLWV UHSRUWpV GH  TXH FHOOHV UHODWLYHVDX[FUpGLWVIUDLVGHLODpWpRSWpSRXU UHOLHU OHV UpDOLVDWLRQV OLpHV DX EXGJHW  j O·DQFLHQQHVWUXFWXUHEXGJpWDLUHWDQGLVTXHFHOOHVGH VXUOHEXGJHWOHVRQWjODQRXYHOOH

Eng Ord Vastl - Eng 2 128 2 199 1 687 2 172 2 991 3 239 46 308 49 019 48 980 25 086 25 439 27 621 9 059 10 496 9 587 7 570 7 916 8 283 98 834 103 690 107 695 14 545 15 002 15 454 50 784 58 625 56 366 37 992 30 803 27 648 2 516 1 871 1 835 26 966 29 230 30 851 183 342 190 173 195 172 15 072 15 654 13 893 3 895 2 794 2 747 34 819 33 424 35 110 23 629 24 294 21 348 1 788 1 929 1 756 10 985 10 778 10 244 1 917 5 024 4 065 3 919 3 975 4 246 5 686 6 140 5 952 46 335 62 573 44 317 2 784 9 005 658 604 703 578 679 051 3 751 3 962 1 302 1 360 1 450 1 806 1 759 1 840 1 350 1 466 2 651 3 511 3 681 13 581 3 772 4 840 4 653 14 623 16 946 2 583 1 919 2 568 34 361 35 650 40 523 2 446 3 954 3 760 2 493 1 843 5 682 13 655 14 004 20 569 1 112 1 120 1 074 2 138 2 399 3 192 5 361 5 597 6 391 11 267 12 289 2 517 3 880 3 558 2 635 3 436 3 471 E EN VAN DE GEINTEGREERDE WERKING mastructuur - Transcodificaties NIEUWE CODERING NOUVELLE CODIFICATION ET DU FONCTIONNEMENT INTEGRE programme - Transcodifications Initieel - Initial Aangepast - Ajusté saties - Réalisé

11 214 20 300 18 414 32 874 43 833 46 098 59 117 88 759 90 134 1 070 1 438 4 203 8 609 8 670 1 028 3 795 11 492 21 107 20 783 4 657 9 323 8 331 21 668 41 967 44 073 3 016 3 074 1 061 3 237 3 359 1 525 1 162 1 558 1 290 3 679 9 822 8 342 6 697 6 939 7 045 8 120 9 507 6 010 1 543 1 507 1 213 1 395 1 349 4 890 6 800 14 705 14 248 15 659 6 575 22 234 1 249 2 482 2 532 5 084 10 901 10 720 551 733 632 766 651 877 14 342

4 510 5 854 3 872 3 293 7 717 5 989 1 007 4 744 3 942 1 593 1 776 2 003 1 019 3 014 20 945 16 842 1 649 3 711 4 277 6 634 1 560 2 076 1 592 5 197 7 117 8 038 2 259 8 144 7 770 8 677 13 825 8 128 16 338 2 829 2 908 1 991 1 769 1 844 1 903 1 467 8 868 9 264 1 311 1 433 3 502 1 248 2 119 1 382 084 1 628 446 1 636 129 1 655 939 1 664 659

',9,6,2125*$1,48( ',5(&7,21*(1(5$/()21&7,211(0(17 ,17(*5((7&225',1$7,21 ,17(*5((7&225',1$7,21 0,66,216$66,*1((6 0,66,216$66,*1((6 DUWLFOHV   HW  /3, HW $5 GX  UHODWLI j O·RUJDQLVDWLRQ HW DX[ FRPSpWHQFHV GH OD SROLFHIpGpUDOH²DUWLFOHVjHW /HFRPPLVVDULDWJpQpUDOVHFRPSRVH  GH OD GLUHFWLRQ O·LQIRUPDWLRQ SROLFLqUH RSpUDWLRQQHOOH GH OD GLUHFWLRQ GH OD FRRSpUDWLRQ SROLFLqUH LQWHUQDWLRQDOH GHODGLUHFWLRQGHVUHODWLRQVDYHFODSROLFHORFDOH GHODGLUHFWLRQGHVXQLWpVVSpFLDOHV GLUHFWLRQV FRRUGLQDWLRQ HW G·DSSXL GpFRQFHQWUpHV G·XQVHUYLFHG·DSSXLjODJHVWLRQ G·XQVHFUpWDULDW /H FRPPLVVDLUH JpQpUDO DVVXUH PLVVLRQV VXLYDQWHV SUpSDUHUOHSODQQDWLRQDOGHVpFXULWpHWpYDOXHU VRQH[pFXWLRQSDUODSROLFHIpGpUDOH FRRUGRQQHUOHVDFWLYLWpVGHVGLUHFWLRQVHWVHUYLFHV TXLGpSHQGHQWGLUHFWHPHQWGHOXL FRRUGRQQHUO·HQVHPEOHGHVGLUHFWLRQVHWVHUYLFHV HWDFWLYLWpVGHVGLUHFWLRQVJpQpUDOHV$FHWWHILQ LORUJDQLVHGHVFRQFHUWDWLRQVUpJXOLqUHVDYHFOHV GLUHFWHXUV JpQpUDX[ YHLOOH j FH TXH O·LQIRUPDWLRQ FLUFXOH GH PDQLqUH RSWLPDOH HW UpFLSURTXH HQWUH OXLPrPH HW OHV GLUHFWHXUV JpQpUDX[DLQVLTX·HQWUHFHVGHUQLHUV IDLUHDX[PLQLVWUHVGHO·,QWpULHXUHWGHOD-XVWLFH WRXWH SURSRVLWLRQ XWLOH FRQFHUQDQW OHV PDWLqUHV UHODWLYHVDX[FRPSpWHQFHVGHODSROLFHIpGpUDOH DVVXUHU OHV UHODWLRQV SXEOLTXHV GH OD SROLFH IpGpUDOH GLULJHUHWFRRUGRQQHU O·pWDEOLVVHPHQW GX EXGJHW HWOHFRQWU{OHGHVRQH[pFXWLRQ YHLOOHUjFHTXHODSROLFHIpGpUDOHHWVHVPHPEUHV GLVSRVHQW GH PR\HQV ORJLVWLTXHV VXIILVDQWV HW DGDSWpVjO·H[HUFLFHGHOHXUVPLVVLRQV VHVRXFLHUGHFHTXHODTXDOLWpGHVIRUPDWLRQVGHV PHPEUHVGXSHUVRQQHOGHODSROLFHLQWpJUpHUHVWH HQSHUPDQHQFHjXQQLYHDXVXIILVDQW

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 ²'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO 'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO ² &RRSpUDWLRQ  &RRSpUDWLRQ SROLFLqUH LQWHUQDWLRQDOH 7UDLWHPHQWV HW LQGHPQLWpV RX DOORFDWLRQV QRQ OLpHV j GHV SUHVWDWLRQV SUHVWDWLRQV              $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       

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$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV         $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV      

 ² 'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO 'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO ² $SSXL  $SSXL RSpUDWLRQQHO VSpFLDOLVp 7UDLWHPHQWV HW                        $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       

$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV      ² 'pSHQVHV YDULDEOHV LQGHPQLWpV RX DOORFDWLRQV OLpHV j GHV $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV         $%²5pPXQpUDWLRQVHWDOORFDWLRQV    

 ²'(3(16(6'()21&7,211(0(17(7 '(3(16(6'()21&7,211(0(17(7 '·,19(67,66(0(17 '·,19(67,66(0(17&200,66$5,$7 &200,66$5,$7 &200,66$5,$7 *(1(5$/ *(1(5$/ 3RXU O·H[pFXWLRQ GHV PLVVLRQV RQ Q·HIIHFWXH SDV VHXOHPHQWXQHVpULHG·DFWLYLWpVUpFXUUHQWHV2QIL[H pJDOHPHQWGHVREMHFWLIVRSpUDWLRQQHOVSULRULWDLUHVHW RQPHWGHVDFFHQWVSDUWLFXOLHUV &HV GHX[ DVSHFWV VRQW GpFULWV FLGHVVRXV SRXU OH FRPPLVVDULDWJpQpUDOHWOHVPR\HQVLQVFULWVGRLYHQW SHUPHWWUHOHXUUpDOLVDWLRQ &HV pOpPHQWV RQW pWp DGDSWpV HQ IRQFWLRQ GX 316 ²HWGHODUpGDFWLRQGXEXGJHW 2XWUH OHV PLVVLRQV GHV TXDWUH GLUHFWLRQV GX FRPPLVVDULDW FRRUGLQDWLRQHWG DSSXLGpFRQFHQWUpHVGHVWkFKHVGH FRRUGLQDWLRQ HW G·DSSXL j OD SROLWLTXH \ VRQW H[pFXWpHV 7kFKHVGHFRRUGLQDWLRQHWG·DSSXLjODSROLWLTXHGX FRPPLVVDULDWJpQpUDO FRPPLVVDULDWJpQpUDO $FWLYLWpVUpFXUUHQWHV $FWLYLWpVUpFXUUHQWHV QRPEUHXVHV DFWLYLWpV UpFXUUHQWHV SULQFLSDOHPHQW GH FRRUGLQDWLRQ HW G·DSSXL DX EpQpILFH GH WRXWHV OHV FRPSRVDQWHV GH OD SROLFH IpGpUDOHVRQWH[pFXWpHVHQWUHDXWUHVVXUOHSODQ  JpQpUDOH DGPLQLVWUDWLRQ ORJLVWLTXH VHUYLFHV FRPPLVVDLUHJpQpUDO GHODSUpSDUDWLRQGHODSROLWLTXHSROLFLqUH GXVXLYLGHO·H[pFXWLRQGHODSROLWLTXHSROLFLqUH GHO·pYDOXDWLRQGHO·H[pFXWLRQGX316 GHO·DSSXLPpWKRGRORJLTXHGDQVOHGRPDLQHGX PDQDJHPHQWSROLFLHU GH O·DSSXL SURWRFRODLUH GH OD JHVWLRQ GHV DFWLYLWpV GH UHODWLRQV SXEOLTXHV HW GH OD FRRUGLQDWLRQGHVDFWLYLWpVLQWHUQHW

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O·DSSXL HQ LQIRUPDWLRQ HW HQ FRPPXQLFDWLRQ GDQV OH FDGUH GH OD JHVWLRQ RSpUDWLRQQHOOH GHV pYpQHPHQWV OH GpYHORSSHPHQW HW OH WUDLWHPHQW GH GRQQpHV GHJHVWLRQ\LQFOXVOHVDFWLYLWpVSROLFLqUHVDLQVL TXH OD FRQFHSWLRQ HW OH GpYHORSSHPHQW GH O·DQDO\VH VWUDWpJLTXH DX[ ILQV G·DSSXL j OD SROLWLTXH SROLFLqUH DX QLYHDX QDWLRQDO HW LQWHUQDWLRQDO O·RUJDQLVDWLRQHWODJHVWLRQGXSRLQWGHFRQWDFW QDWLRQDO HW SDUWLFXOLHUVSRXU &HUWDLQV REMHFWLIV FLGHVVRXV VRQW FRQWLQXDWLRQ GH FHX[ GH  HW VRQW UHSULV SRXU FHWWHUDLVRQ 2EMHFWLI3URMHW,QIRUPDWLRQ2SpUDWLRQQHOOH 3RXUVXLYUH O DFKqYHPHQW GH OD %1* GDQV OH FDGUH XQ SODQ SOXULDQQXHO  HW GDQV OD FRQWLQXLWp GX 3URMHW ,QIRUPDWLRQ 2SpUDWLRQQHOOH 3,2DSSURXYpSDUOHFRQVHLOGHVPLQLVWUHVVSpFLDO GXPDUV 2XWUHODFRQWLQXDWLRQGXGpYHORSSHPHQWGHOD%1* GDQVWRXWHVVHVFRPSRVDQWHVLOV·DJLWQRWDPPHQW GH PHWWUH HQ ±XYUH XQH QRXYHOOH DSSOLFDWLRQ UHJLVWUH FHQWUDO GHV DUPHV UHPSODoDQW OH V\VWqPH GpSDVVp DILQ UHQGUH O HQUHJLVWUHPHQW DUPHV OpJDOHPHQW GpWHQXHV HQ %HOJLTXH FRQIRUPH j OD QRXYHOOH OpJLVODWLRQ VXU OHV DUPHV HW GH SHUPHWWUH GH SUHQGUH HQ FRPSWH OHV pYHQWXHOOHV pYROXWLRQV IXWXUHVGHFHWWHOpJLVODWLRQ FRQWLQXHU UpDOLVHU UROORXW GDWDZDUHKRXVH FRPPH LQVWUXPHQW SRXU H[SORLWDWLRQGHO·LQIRUPDWLRQGHSROLWLTXHHWGH JHVWLRQ'HSOXVHVWHQWDPpOHGpYHORSSHPHQW XQH SODWHIRUPH FHQWUDOH G LQIRUPDWLRQV GH JHVWLRQHWVWDWLVWLTXHV /·REMHFWLI FRQVLVWH j RSWLPDOLVHU OD FROOHFWH OH WUDLWHPHQW O·H[SORLWDWLRQ DGPLQLVWUDWLYHHWMXGLFLDLUH 2EMHFWLI  6\VWqPH TXDOLWp GH OD JHVWLRQ HW GX WUDLWHPHQWGHVLQIRUPDWLRQV &RQWLQXHUODPLVHHQSODFHG·XQV\VWqPHSHUIRUPDQW GH PDQDJHPHQW GH OD TXDOLWp HW XQ FRQWU{OH GH TXDOLWp G·RSWLPDOLVHU TXDOLWDWLYHPHQW O·DOLPHQWDWLRQHWO·H[SORLWDWLRQGHOD%1* 2EMHFWLI6\VWqPHG·,QIRUPDWLRQ6FKHQJHQ 'pYHORSSHPHQWRSpUDWLRQQHOGX6,6,,

$SUqV O·LQWpJUDWLRQ SUpFpGHQWH TXHOTXHV QRXYHDX[pWDWVPHPEUHVGHO·8(GDQVO·DFWXHO6,6 , ©6,6RQHDOOª OD PLVH HQ SODFH GX 6,6 ,, YD SHUPHWWUHO·LQWpJUDWLRQGHVQRXYHDX[pWDWVDLQVLTXH O·XWLOLVDWLRQ GH TXHOTXHV QRXYHDXWpV WHFKQLTXHV HW O·DMRXW G·XQ FHUWDLQ QRPEUH GH QRXYHOOHV IRQFWLRQV GDQV OH 6,6 FRPPH OH VLJQDOHPHQW GH QRXYHOOHV FDWpJRULHV G·REMHWV OD SRVVLELOLWp GH OLHU GHV VLJQDOHPHQWV HQWUH HX[ HW O·DMRXW GH SKRWRV HW G·HPSUHLQWHVGLJLWDOHVGDQVXQVLJQDOHPHQW 2EMHFWLI9LVD,QIRUPDWLRQ6\VWHP &RQWLQXHUOHGpYHORSSHPHQWRSpUDWLRQQHOGHVDFFqV DX9,6DXSURILWGHFHUWDLQVVHUYLFHVGHSROLFH /D PLVH HQ ±XYUH IXWXUH GH FH V\VWqPH HXURSpHQ 9,6FRPSUHQDQWGHVGRQQpHVUHODWLYHVDX[YLVDVGH FRXUWHGXUpHSHUPHWWUDDX[SD\VPHPEUHVGHO·8( G·H[pFXWHU XQH SROLWLTXH GH YLVD FRPPXQH &H V\VWqPHG·LQIRUPDWLRQ²ELHQTXHGHIDoRQUHVWUHLQWH ²VHUDDXVVLDFFHVVLEOHjFHUWDLQVVHUYLFHVGHSROLFH GDQVOHVSD\VGHO·8( 2EMHFWLI0LVHHQ±XYUHGXWUDLWp35h0 ,QWpJUHU GDQV OHV V\VWqPHV SROLFLHUV O·DFFqV DX[ LQIRUPDWLRQV FRQFHUQDQW OHV YpKLFXOHV HW IDYRULVHU O·pFKDQJHG·LQIRUPDWLRQVFRQFHUQDQWOHVHPSUHLQWHV GLJLWDOHV HW O·$'1 DX VHLQ GHV SD\V GH O·XQLRQ HXURSpHQQH 2EMHFWLI$675,'HW&,& 5HQGUH FRPSOqWHPHQW SURMHW $675,' GDQV WRXWHV OHV SURYLQFHV HQ RUJDQLVDQW HQWLqUHPHQW OHV &,& SRXU OH FDOOWDNLQJ HW OH SOXV SRVVLEOHpJDOHPHQWSRXUOHGLVSDWFKLQJ /HV SURFKDLQV HIIRUWV GDQV OH FDGUH GH OD PLVH HQ ±XYUHGHO·RIIUHGHVHUYLFHHWGHODVSpFLDOLVDWLRQGHV &,&FRQVLVWHURQWjDGDSWHUOHXUIRQFWLRQQHPHQWjOD UpDOLWpGHODFKDUJHGHWUDYDLOHQDXJPHQWDWLRQ /·RUJDQLVDWLRQHWOHIRQFWLRQQHPHQWGHV&,&VHURQW SURJUHVVLYHPHQW SUpSDUpV FROODERUDWLRQ LQWpJUpH DYHF OHV FHQWUDOHV GH VHFRXUV  GDQV OH FDGUHGXSURMHW (QILQ RQ WHVWHUD RSpUDWLRQQHOOHPHQW OH FRQFHSW YLGpR 2EMHFWLI3&1 0HWWUH SURJUHVVLYHPHQW HQ SODFH XQH VWUXFWXUH GX SRLQW GH FRQWDFW QDWLRQDO 3&1 IRQGpH VXU OHV WUDYDLO OLpV O·LQIRUPDWLRQRSpUDWLRQQHOOHHWGHJHVWLRQDLQVLTX·j ODFRPPXQLFDWLRQRSpUDWLRQQHOOH ,OV·DJLWGHUpDOLVHUODJHVWLRQLQWpJUpHGHVpFKDQJHV G·LQIRUPDWLRQV QLYHDX[ QDWLRQDO LQWHUQDWLRQDO DX WUDYHUV GH OD PLVH HQ SODFH G·XQ ©FHQWUHGHVSHUPDQHQFHVªGHFRQFHUWDYHFOD'*- OD'*$HWOD&33/

3&1 HVW LQVWDOOp G·XQ YXH LQIUDVWUXFWXUH /·LQWHQWLRQ HVW pJDOHPHQW G·HQ RSWLPDOLVHU O·RUJDQLVDWLRQ HW OD JHVWLRQ DLQVL TXH G·DGDSWHU VRQ RUJDQLVDWLRQ HW VRQ RIIUH GH VHUYLFH DX[ EHVRLQV GH OD SROLFH LQWpJUpH HW GH VHV SDUWHQDLUHV 2EMHFWLI&,$ ,QWpJUHU OH FRQFHSW GH JHVWLRQ HW GH WUDLWHPHQW GH O·LQIRUPDWLRQ RSpUDWLRQQHOOH GDQV OHV DFWLYLWpV GHV &,$ /H EXW HVW GH IRXUQLU DX[ &,$ GHV PpWKRGHV HW WHFKQLTXHV GH WUDYDLO FRPPXQHV WRXW HQ UHQGDQW SRVVLEOHXQHDGDSWDWLRQGHFHOOHVFLDX[VSpFLILFLWpV ORFDOHV &H FRQFHSW VHUD GpYHORSSp HQ pWURLWH FROODERUDWLRQ DYHF OD '*- OD '*$ OD &33/ HW DXWUHV RUJDQHV FRQFHUQpV  /D PLVH HQ SODFH HW OH VXLYL GH VRQ H[pFXWLRQ VHURQWpJDOHPHQW SUpYXVGH PrPHTXHODFRQWULEXWLRQGHV&,$jODTXDOLWpGHV GRQQpHVHWLQIRUPDWLRQVRSpUDWLRQQHOOHV 2EMHFWLI  'LUHFWLYHV LQIRUPDWLRQVRSpUDWLRQQHOOHV 3UpFLVHU GLUHFWLYHV V\VWqPHV SURFpGXUHV HQ PDWLqUH G·pFKDQJH G·LQIRUPDWLRQV LQWHUQDWLRQDOHV &RPSOpWHUODGLUHFWLYH0)2SDUXQOLYUHUHODWLI jODSULYDF\ 2EMHFWLI3ROLWLTXHSROLFLqUH &HUWDLQV DVSHFWV GH O·LPDJH SROLFLqUH QDWLRQDOH GH VpFXULWp,316VHURQWGpYHORSSpVHQOD PpWKRGRORJLHSHUPHWWDQWGHGpWHUPLQHUOHGHJUpGH PHQDFH SRVp SDU GHV JURXSHV DXWHXUV VHUD GpYHORSSpH 'H PrPH VHORQ OHV EHVRLQV XQ DSSXL VHUD IRXUQL SRXU O·DQDO\VH GH FHUWDLQV SKpQRPqQHV RXVRXVSKpQRPqQHVSULRULWDLUHV 2EMHFWLI&RRSpUDWLRQLQWHUQDWLRQDOH 3UpSDUDWLRQ GH HW SDUWLFLSDWLRQ j O·pYDOXDWLRQ GX %&1 ,QWHUSRO %HOJLTXH %XUHDX &HQWUDO 1DWLRQDO DLQVL TXH GH O·DSSOLFDWLRQGHV DFFRUGVGH6FKHQJHQ HQ PDWLqUH G·pFKDQJHV G·LQIRUPDWLRQVLQWHUQDWLRQDX[ 'LUHFWLRQGHODFRRSpUDWLRQSROLFLqUHLQWHUQDWLRQDOH &*, &*, $XQLYHDXVWUDWpJLTXHFHWWHGLUHFWLRQGpYHORSSHHW JqUH O·pYROXWLRQ WRXMRXUV FURLVVDQWH GHV WUDYDX[ GDQV OH GRPDLQH GH OD FRRSpUDWLRQ SROLFLqUH LQWHUQDWLRQDOH 6RQWHQWUHDXWUHVGHVDFWLYLWpVLPSRUWDQWHV DLGHUjGpYHORSSHUHWDSSX\HUODSROLWLTXHHWOD IRUPDWLRQ GH OD GpFLVLRQ HQ PDWLqUH GH DVVXUHUO·H[pFXWLRQ

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E SURFpGHUGDQVXQGpODLUDLVRQQDEOHDX[PLVHV jMRXUQpFHVVDLUHVHWPHWWUHDXSRLQWGHV¶LQIR IODVK·DFWXHOVVXUGHVWKqPHVSHUWLQHQWV  'DQVOHFRQWH[WHGHVWUDYDX[DXVHLQGHO·8QLRQ (XURSpHQQH O·pYDOXDWLRQ 6FKHQJHQ ODTXHOOHQRWUHSD\VVHUDVRXPLVGDQVOHFRXUDQW GXSUHPLHUVHPHVWUH HQ YXH GH OD IXWXUH SUpVLGHQFH GHX[LqPH VHPHVWUH  O·pWDEOLVVHPHQW SURJUDPPHGHWUDYDLOpTXLOLEUpHQFRQFHUWDWLRQ DYHF WRXV OHV DFWHXUV FRQFHUQpV LQWHUQH HW H[WHUQHDODSROLFH'HVSUHPLqUHVQpJRFLDWLRQV G·KDUPRQLVDWLRQ GHYURQW rWUH PHQpHV DYHF QRV SDUWHQDLUHVDXVHLQGHOD7URwND  'DQVOHFRQWH[WHGHODFRRSpUDWLRQELODWpUDOH XQH VWUDWpJLH GpFLVLRQ SHUPHWWDQWGHIL[HUOHVSULRULWpVGHVGHPDQGHV FURLVVDQWHVGH VRXWLHQWHFKQLTXHGH PDWpULHO GpFODVVpHWGHIRUPDWLRQ FRQWLQXHU j pODERUHU OD FRRSpUDWLRQ %HQHOX[ FRPPH FKDPS G·H[SpULPHQWDWLRQ SRXU GHV LQLWLDWLYHV RIIUDQW UpSRQVH DSSURSULpHDX[SKpQRPqQHVGHFULPLQDOLWpELHQ GpILQLV 8Q FRQWHQX FRQFUHW VHUD GRQQp DX[ SURMHWV GpYHORSSpV GDQV OH FDGUH GHV SODQV G·DFWLRQ 6HQQLQJHQ 'DQV FDGUH O·XWLOLVDWLRQFRPPXQHGHVRIILFLHUVGHOLDLVRQXQ VpPLQDLUH UpJLRQDO VHUD RUJDQLVp GDQV OHV %DONDQV RFFLGHQWDX[ SRUWDQW VXU OD PLVH HQ SODFHGHO·RIILFLHUGHOLDLVRQ%HQHOX[OjEDV F FRQIRUPpPHQW DX[ DFFHQWV (XURSpHQV XQH DWWHQWLRQ SDUWLFXOLqUH GDQV QRV UHODWLRQV DYHF QRV SD\V YRLVLQV SRUWHUD VXU OD FRRSpUDWLRQ SUDWLTXH HW RSpUDWLRQQHOOH GDQV OHV UpJLRQV WUDQVIURQWDOLqUHV HW OHV (XUpJLRV OD 0HXVHOH 5KLQ O·HPERXFKXUH GH O·(VFDXW HW /LOOH  &RXUWUDL  7RXUQDL (Q pWURLWH FROODERUDWLRQ DYHF&*2OHWUDYDLOVHUDIDLWGHGpYHORSSHUXQH YLVLRQHWVWUDWpJLHFODLUHVVXUOHVFRPPLVVDULDWV FRPPXQV TXL V·LQVFULURQW GDQV OHV GLUHFWLYHV HXURSpHQQHVTXLVHURQWpPLVHV G O·LPSOpPHQWDWLRQ GHV SODQV G·DFWLRQ DYHF QRV SDUWHQDLUHV GH O·8( HW OHV SD\V IURQWDOLHUV j O·8(FRQIRUPpPHQWDX[DFFRUGVSUpDODEOHPHQW FRQYHQXVHWEDVpVVXUOHVEHVRLQVRSpUDWLRQQHOV WHOVTXHIRUPXOpVSDUOHVSD\VFRQFHUQpV3RXU  GHV SODQV G·DFWLRQ VRQW SUpYXV DYHF OD %XOJDULH O·$OEDQLH OD 5RXPDQLH OH 0DURF OD &URDWLHOD0ROGDYLHHWOH0RQWpQpJUR

H GDQVODUpJLRQGHV*UDQGVODFVLOVHUDVXUEDVH GHV 0HPRUDQGXP RI 8QGHUVWDQGLQJ 028 FRQFOXV GDQV OD PHVXUH GX SRVVLEOH UpSRQGX DX[EHVRLQVIRUPXOpVjFRQGLWLRQTX·XQFHUWDLQ GHJUp GH VWDELOLWp SXLVVH rWUH JDUDQWL GDQV OD UpJLRQ FRQFHUQpH 6XEVpTXHPPHQW FRQFHUWDWLRQ DYHF GLIIpUHQWV VHUYLFHV SXEOLFV VHUDGHQRXYHDXPLVHHQPDUFKHDILQGHWURXYHU XQ ILQDQFHPHQW DOWHUQDWLI DX[ IUDLV TXL \ VRQW OLpVIUDLVGHWUDQVSRUWHWGHIRUPDWLRQ I VXLYUH DYHF DWWHQWLRQ GpYHORSSHPHQWVGDQVOH0R\HQ2ULHQW  (Q FH TXL FRQFHUQH OH UpVHDX GHV RIILFLHUV GH OLDLVRQ O·pYDOXDWLRQ WULDQQXHOOH GX UpVHDX GRLW DYRLU OLHX XQH UHSUpVHQWDWLRQ GH OD SROLFH IpGpUDOH VHUD SUpYXH DX VHLQ G·,QWHUSRO HW )URQWH[ DILQ GH VXLYUHVHVLQWpUrWVGHSUqV 'LUHFWLRQGHVUHODWLRQVDYHFODSROLFHORFDOH&*/ 'LUHFWLRQGHVUHODWLRQVDYHFODSROLFHORFDOH&*/ FRQWULEXH DX SURFHVVXV G·DPpOLRUDWLRQ FRQWLQXH GH ODJHVWLRQGHWRXVOHVVHUYLFHVGHODSROLFHLQWpJUpH VWUXFWXUpHjGHX[QLYHDX[GDQVOHXUGpPDUFKHYHUV O·H[FHOOHQFH GDQV OD IRQFWLRQ GH SROLFH SOXV SDUWLFXOLqUHPHQWVXUOHSODQ GHODJHVWLRQRSWLPDOHGHODIRQFWLRQGHSROLFH RULHQWpH YHUV OD FRPPXQDXWp HW GH OD IRQFWLRQ GHSROLFHJXLGpHSDUO·LQIRUPDWLRQ GHVSURFHVVXVGHGLUHFWLRQGHODSROLFHORFDOH\ FRPSULVODJHVWLRQILQDQFLqUH 'DQV OHV GRPDLQHV FLWpV FLGHVVXV HOOH DVVXUH OHV PLVVLRQVVXLYDQWHV PHWWUH ±XYUH UHFKHUFKH GpYHORSSHPHQWVHORQOHVEHVRLQVHWOHVDWWHQWHV GHVVHUYLFHVGHSROLFHHQFHFRPSULVODFROOHFWH O·pODERUDWLRQ VROXWLRQV LQQRYDQWHV PpWKRGHVWHFKQLTXHVRXWLOVHWFUpSRQGDQWj OHXUVTXHVWLRQVFRQFUqWHV SURSRVHU FHVVROXWLRQV HW IDFLOLWHU OHXU PLVH HQ RHXYUHQRWDPPHQWSDU OH SDUWDJH G·LQIRUPDWLRQV GH FRQQDLVVDQFHV HW G·H[SHUWLVHWRXVD]LPXWVQRWDPPHQWDXPR\HQ GXVLWHZHEZZZLQIR]RQHEH ODIRUPDWLRQGHVIRUPDWHXUV OH FRDFKLQJ GH UpVHDX[ GH JURXSHV G·pFKDQJH JURXSHV G·DSSUHQWLVVDJH G·pTXLSHV IRUPDWHXUVHWF

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2EMHFWLI 3UpVHQWHU PRLQV TXDUDQWH YLQJW QpHUODQGRSKRQHV HW YLQJW IUDQFRSKRQHV QRXYHOOHV ERQQHV SUDWLTXHV HQ PDWLqUH ©G·H[FHOOHQFH GDQV OD IRQFWLRQGHSROLFHªGHODSROLFHORFDOHHWRXIpGpUDOH YLDHQWUHDXWUHVOHVLWHLQWHUQHWHWRXGHVMRXUQpHV WKpPDWLTXHVHWRXOHSUL[SROLFLHUSRXUODTXDOLWpHW O·LQQRYDWLRQ 2EMHFWLI '\QDPLVHU OHV UpVHDX[ GH IDFLOLWDWHXUV HW GH FROODERUDWHXUV j OD SROLWLTXH DILQ GH UpSRQGUH DX[ EHVRLQV HW DWWHQWHV GH OD SROLFH LQWpJUpH HW HQFRXUDJHUjWRXVQLYHDX[OHVLQWHUDFWLRQVHQWUHFHV UpVHDX[ 2EMHFWLI $SSRUWHU VXU GHPDQGH XQ DSSXL PpWKRGRORJLTXH LQWpJUDO HW LQWpJUp $0,ò6 DX[ VHUYLFHV GH OD SROLFHLQWpJUpH 2EMHFWLI 'LIIXVHU OD PpWKRGH 203 SRXU GHVFULSWLRQ GHV SURFHVVXVGDQVOHVHUYLFHGHODSROLFHLQWpJUp 2EMHFWLI &RPPXQLTXHUHWSRXUVXLYUHOHGpYHORSSHPHQWG·XQH DUFKLWHFWXUH GHV SURFHVVXV SRXU OD SROLFH ORFDOH G·DSUqV PpWKRGH 203 SRXUVXLYUH GpYHORSSHPHQWSRXUODSROLFHLQWpJUpH 2EMHFWLI $FFRPSDJQHUJXLGHU HW VXLYUH OHV UpVHDX[ SRXU OHV ©DQLPDWHXUVSHUVRQQHVGHUpIpUHQFHªHQPDWLqUH GHIRQFWLRQGHSROLFHRULHQWpHYHUVODFRPPXQDXWp 2EMHFWLI (QSDUWHQDULDWQRWDPPHQWDYHF&*2SRXUVXLYUH OH GpYHORSSHPHQW GX FRQFHSW GH IRQFWLRQ GH SROLFH JXLGpHSDUO·LQIRUPDWLRQSRXUODSROLFHLQWpJUpH 2EMHFWLI $VVXUHU OH VXLYL GHV SKDVHV GH SUpSDUDWLRQ HW GH GpILQLWLRQ ´3/$1µ GX F\FOH GH SROLWLTXH SROLFLqUH UHODWLYHVDX[3=6SDUODUpDOLVDWLRQG·XQ UDSSRUWVWDWLVWLTXHHWVXUEDVHGHODFROOHFWHHWGH O·DQDO\VHGHVGRQQpHV 2EMHFWLI 3RXUVXLYUH OH GpYHORSSHPHQW G·XQ FRQFHSW ´F\FOH GHJHVWLRQILQDQFLqUHµFRQFRUGDQWDYHFOHF\FOHORFDO GH SROLWLTXH SROLFLqUH SDUWDQW GHV EHVRLQV TXL GRLYHQWHQFRUHrWUHGpFULWV

2EMHFWLI $OLJQHU OHV F\FOHV GH UpFROWH GHV GRQQpHV VXU OD PRUSKRORJLHORFDOHODSROLWLTXHSROLFLqUHDXQLYHDX ORFDOHHWODJHVWLRQILQDQFLqUHRSWLPDOLVHUO·DQDO\VH HWO·H[SORLWDWLRQGHFHVGRQQpHVUpFROWpHV 'LUHFWLRQGHVXQLWpVVSpFLDOHV&*68 'LUHFWLRQGHVXQLWpVVSpFLDOHV&*68 &HWWH GLUHFWLRQ FRQVDFUH VRQ SHUVRQQHO HW VHV PR\HQV WHFKQLTXHV j O·DSSXL RSpUDWLRQQHO GDQV OD OXWWHFRQWUHOHWHUURULVPHHWODFULPLQDOLWpJUDYHHW RUJDQLVpH DLQVL TX·j OD UpVROXWLRQ GH VLWXDWLRQVGH FULVH(OOHV·HPSORLHjIRXUQLUXQVHUYLFHGHTXDOLWp FRQVWDQWHHWpTXLYDOHQWSRXUWRXVVHVSDUWHQDLUHVGH ODSROLFHLQWpJUpH (OOHOHIDLWSULQFLSDOHPHQWHQVRXWHQDQWGHVDFWLRQV MXGLFLDLUHVDXPR\HQGHWHFKQLTXHVHWGHWDFWLTXHV G·LQWHUYHQWLRQ G·DUUHVWDWLRQ SURWHFWLRQ SHUVRQQDOLWpVG·REVHUYDWLRQG·DSSXLWHFKQRORJLTXH G·LQILOWUDWLRQ WpPRLQV G·LGHQWLILFDWLRQGHVYLFWLPHV /·DPSOHXU GH O·DSSXL RSpUDWLRQQHO HVW GpWHUPLQpH SDUOHVEHVRLQVGHODSROLFHWDQWIpGpUDOHTXHORFDOH 'DQVODPHVXUHRODTXDQWLWpGHFHVSUHVWDWLRQVGH VHUYLFHVQ·HVWSDVWRWDOHPHQWSUpYLVLEOHOHVGRQQpHV KLVWRULTXHV VHUYHQW SULQFLSDOHPHQW GH EDVH SRXU SODQLILHUOHVSUHVWDWLRQVGHVHUYLFHGH 'DQV OD PHVXUH GX SRVVLEOH OHV pYpQHPHQWV DWWHQGXVSRXUDXWDQWTX·LOVVRLHQWSUpYLVLEOHVVRQW DXVVLSULVHQFRPSWH,OV·DJLWpJDOHPHQWDXWDQWTXH IDLUH VH SHXW G·DQWLFLSHU OHV pYROXWLRQV DX QLYHDX GHVVWUDWpJLHVFULPLQHOOHV SDUWLFXOLHU VSRXU VSRXU 3RXU UpSRQGUH j O·pYROXWLRQ UDSLGH GHV PRGXV RSHUDQGL GDQV OD FULPLQDOLWp RUJDQLVpH HW OH WHUURULVPH PDLV DXVVL RSWLPLVHU IRQFWLRQQHPHQWJpQpUDOOHVXQLWpVVSpFLDOHVGRLYHQW FRQWLQXHUjLQYHVWLUGDQVO DPpOLRUDWLRQGHO RIIUHGH VHUYLFH UHODWLYH WHFKQLTXHV PpWKRGHV GH OD ORL 035 ORL FRQFHUQDQW OHV PpWKRGHV SDUWLFXOLqUHV GH UHFKHUFKH HW TXHOTXHV DXWUHVPpWKRGHVG HQTXrWH

(OOHVGRLYHQWDXVVLLQYHVWLUHQPR\HQVKXPDLQVHW PDWpULHOV GDQV OHV GRPDLQHV GH O·REVHUYDWLRQ GH O·LQWHUYHQWLRQ HW GH OD WHFKQLTXH DILQ GH UpSRQGUH DX[ GHPDQGHV GH SOXV HQ SOXV SRLQWXHV GHV DXWRULWpVDLQVLTXHGHOHXUVSDUWHQDLUHVDXVHLQGH OD SROLFH LQWpJUpH (Q HIIHW O·H[LJHQFH HQ WHUPH GH TXDOLWp HVW GH SOXV HQ SOXV LPSRUWDQWH YX OHV GLIILFXOWpVFURLVVDQWHVGHODFKDUJHGHODSUHXYHHWOD QpFHVVLWp V·DWWDTXHU RUJDQLVDWLRQV FULPLQHOOHV VWUXFWXUpHV G·HQYHUJXUH HW SDV TX·DX[ ©SHWLWVSRLVVRQVª 'DQV OH FDGUH GH O·RSpUDWLRQQDOLVDWLRQ GX SODQ QDWLRQDO GH VpFXULWp  OD &*68V·HVWIL[p GHV REMHFWLIV SDUWLFXOLHUV TXL HQ  GRLYHQW VH FRQFUpWLVHUSDUOHVSRLQWVVXLYDQWV DVVXUHU TXH O RIIUH GH VHUYLFH &*68 FRwQFLGH DYHF OHV EHVRLQV UpHOV GHV DXWRULWpV HW GHV EpQpILFLDLUHVGHVHUYLFH HQSURFpGHUjXQHHQTXrWHGHVDWLVIDFWLRQ DILQGHUpDFWXDOLVHUOHVEHVRLQVGHVEpQpILFLDLUHV GH VHUYLFH HW GHV DXWRULWpV HW GH PHVXUHU OHXU GHJUpGHVDWLVIDFWLRQ LFL j  FRQWULEXHU j XQH DSSURFKH GHV SKpQRPqQHV SULRULWDLUHV GpYHORSSDQWXQHRIIUHGHVHUYLFHVXUPHVXUHHQ DGpTXDWLRQ EHVRLQV LGHQWLILpVSDUOD'*- $PpOLRUHU OD V\QHUJLH HW O DSSXL HQWUH OHV HQWLWpV&*68VXUOHVSODQVRSpUDWLRQQHOHWQRQ RSpUDWLRQQHO (WUHFRQVWDPPHQWHQPHVXUHGHUpVRXGUHDYHF HIILFDFLWp OHV VLWXDWLRQV GH FULVH OHV SOXV FRPSOH[HV LFL j  UHPSOLU OH FDGUH GX SHUVRQQHO GH XQLWp LQWHUYHQWLRQ VHFWLRQV DUUHVWDWLRQ HW FHFL GDQV OHV OLPLWHV GHV SRVVLELOLWpVEXGJpWDLUHV DFTXpULU OH VDYRLUIDLUH GpILFLWDLUH JUkFH DX SDUWHQDULDWQDWLRQDOHWLQWHUQDWLRQDO $PpOLRUHU FRQVWDPPHQW OD TXDOLWp GX WUDYDLO IRXUQLHWODTXDOLWpGHVUpVXOWDWVREWHQXVSDUOHV PR\HQVWHFKQLTXHVVRSKLVWLTXpV LFL  DFTXpULU DQQXHOOHPHQW QRXYHOOHVDSSOLFDWLRQVWHFKQRORJLTXHVGHVWLQpHV jIDLUHSOXVHWPLHX[GDQVOHVGLYHUVDVSHFWVGHV PLVVLRQV GH OD &*68 HW FHFL GDQV OHV OLPLWHV GHVSRVVLELOLWpVEXGJpWDLUHV

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$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV      

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$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       ² 'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO                    

$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV        $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV      

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2SWLPDOLVHU OD JHVWLRQ GH O·LQI 2SWLPDOLVHU OD JHVWLRQ GH O·LQIRUPDWLRQ RUPDWLRQ HQPDWLqUHGHSROLFHDGPLQLVWUDWLYH HQPDWLqUHGHSROLFHDGPLQLVWUDWLYH 'pYHORSSHPHQW SHUIHFWLRQQHPHQW XOWpULHXUV UDVVHPEOHPHQW O·LQIRUPDWLRQGHSROLFHDGPLQLVWUDWLYH )LQDOLVDWLRQ GHYDQW JDUDQWLU O·LQSXW FHQWUDO G·LQIRUPDWLRQV GH SROLFH DGPLQLVWUDWLYH HW SRXYDQW GLULJHU OH SDVVDJH FRPSOHW GHV LQIRUPDWLRQV 8WLOLVHU GDYDQWDJH FRPPXQLFDWLRQ$675,' 5HQGUH SOXV DFFHVVLEOH O·LQIRUPDWLRQ HQ PDWLqUHGHSROLFHDGPLQLVWUDWLYH 'pYHORSSHU O·DQDO\VH VWUDWpJLTXH DILQ GH SRXYRLU WUDYDLOOHU O·LQIRUPDWLRQ &RQWULEXHUDFWLYHPHQWjODUpDOLVDWLRQG·XQH SURSRVLWLRQ GH ORL HQ FH TXL FRQFHUQH OD OpJLVODWLRQ %$0 0pWKRGHV SDUWLFXOLqUHV HQ PDWLqUHGHSROLFHDGPLQLVWUDWLYH 3DUWLFLSDWLRQ 0DULWLHP ,QIRUPDWLHNUXLVSXQW 0,. ² &DUUHIRXU G·LQIRUPDWLRQPDULWLPH /·RFFXSDWLRQ 0,. LPSOLTXH  VHUYLFHV j VDYRLU OD 'pIHQVH FRPSRVDQWHPDULQHOHV'RXDQHVHW$FFLVHV EULJDGHV PDULWLPHV HW OD SROLFH IpGpUDOH SROLFHGHODQDYLJDWLRQ /H0,.VHFKDUJHUDGHUDVVHPEOHUGHJpUHU G·DQDO\VHUHWG·H[SORLWHUOHVLQIRUPDWLRQVGH QDWXUH PDULWLPH RX HQ UDSSRUW DYHF OD QDYLJDWLRQ/H0,.PHWWUDFHVLQIRUPDWLRQV VXU GHPDQGH j OD GLVSRVLWLRQ GHV VHUYLFHV FRPSpWHQWV$WHUPHOHVVHUYLFHVLPSOLTXpV SRXUURQW VH FKDUJHU G·RSpUDWLRQVVSpFLILTXHV$O·KHXUHDFWXHOOH OHIRQFWLRQQHPHQWGX0,.HVWUHQGXSRVVLEOH SDU XQH FRPSHQVDWLRQ LQWHUQH SDV GH QRXYHDXEXGJHWHWOHVREMHFWLIVQHSRXUURQW rWUHUHQFRQWUpVTXHGHPDQLqUHPLQLPDOH 2SWLPDOLVHUO·DSSXL 2SWLPDOLVHUO·DSSXL 3ROLFHGHODURXWH:35 )RXUQLU XQ DSSXL VSpFLDOLVp j OD SROLFH ORFDOH GLVSRVLWLRQ GH SDUFV GH FLUFXODWLRQ GH GLVSRVLWLIV UDGDUV PRELOHV G·pTXLSHV ORUVGH FHUWDLQHV DFWLRQV HW G·H[SHUWLVH HQ PDWLqUH GH WDFK\JUDSKH GLJLWDO G·$'5 HW GH SRLGV ORXUGV

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$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV        ² 'pSHQVHV $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV        $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       '(3(16(6'()21&7,211(0(17(7 '·,19(67,66(0(17²',5(&7,21 *(1(5$/(32/,&(-8',&,$,5( *(1(5$/(32/,&(-8',&,$,5( EMHFWLIV EMHFWLIV XU O·H[pFXWLRQ GHV PLVVLRQV RQ Q·HIIHFWXH SDV XOHPHQWXQHVpULHG·DFWLYLWpVUpFXUUHQWHV2QIL[H DOHPHQWGHVREMHFWLIVRSpUDWLRQQHOVSULRULWDLUHVHW PHWGHVDFFHQWVSDUWLFXOLHUV

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$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV        $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       

 ² 'pSHQVHV 05                               $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       

$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV         ²'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO 'pSHQVHV IL[HV GH SHUVRQQHO ² )LQDQFHV  )LQDQFHV          

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 ² 'pSHQVHVIL[HVGHSHUVRQQHO 'pSHQVHVIL[HVGHSHUVRQQHO²7pOpPDWLTXH 7pOpPDWLTXH QRQOLpHVjGHVSUHV WDWLRQV               $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       

$% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV        ² 'pSHQVHV LQGHPQLWpV RX DOORFDWLRQV  OLpHV j GHV $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV        $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV     

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  6(&5(7$5,$7*3, 6(&5(7$5,$7*3, 'HSXLV  OHV GpSHQVHV GH FH VHUYLFH VRQW EXGJpWLVpHVVpSDUpPHQW LQVFULWV GRLYHQW VHFUpWDULDW *3, GH IRQFWLRQQHU DILQ GH UHPSOLU VHV PLVVLRQVOpJDOHV SULRULWDLUHV H SULRULWDLUHV HW DFFHQWV W DFFHQWV (QOHVHFUpWDULDW*3,DIILQHUDVHVSUHVWDWLRQV GHVHUYLFHVHQWUHDXWUHVSDU ODPLVHHQSODFHG·XQHIRQFWLRQH[WHUQHG·DYLVHW G·DSSXLTXLSHXWHQWUHDXWUHVrWUHUpDOLVpHSDU O·RFWURL G·XQH DLGH DX[ VHUYLFHV GH FRQWU{OH GH O·2166$3/ SRXU OHXUV FRQWU{OHV VXU SODFH DXSUqV GHV ]RQHV GH SROLFH R OHV VHUYLFHV GH O·2166$3/ H[HUFHQW OHXUV FRQWU{OHV OD SRXUVXLWH GH O·XQLIRUPLVDWLRQ GDQV OD IDoRQ EXUHDX[ WUDLWHPHQW XQHPHLOOHXUHFRPPXQLFDWLRQDX[PHPEUHVGX SHUVRQQHO GH OD SROLFH LQWpJUpH DLQVL TX·DX[ HPSOR\HXUV FHOOHFL GpYHORSSHPHQW GH UpVHDX[ G·LQIRUPDWLRQV WHOV TX·LQWHUQHW XQH PHLOOHXUH FROODERUDWLRQ HW XQ SDUWHQDULDW DFFUX DYHF O·HQVHPEOH GHV DFWHXUV GH OD UpPXQpUDWLRQGHODSROLFHLQWpJUpH XQH DFFHVVLELOLWp HW XQH WUDQVSDUHQFH DFFUXHV UHODWLYHVDX[GRQQpHVSpFXQLDLUHVGHVPHPEUHV GXSHUVRQQHOGHODSROLFHLQWpJUpH /·HIIRUWSULQFLSDOGHVHUDO·LPSOpPHQWDWLRQGX QRXYHDXPRWHXUVDODULDOHWOHGpSORLHPHQWGHFHOXL FL SRXU O·HQVHPEOH GHV HPSOR\HXUV GH OD SROLFH G·RIIULU PD[LPXPGHIOH[LELOLWpHWGHWUDQVSDUHQFHHQFHTXL UpPXQpUDWLRQ PHPEUHVGXSHUVRQQHOGHODSROLFHLQWpJUpH /H PRWHXU VDODULDO VHUD DGDSWp DX[ EHVRLQV GH OD HD XVDJH GpFHQWUDOLVp /·REMHFWLISULQFLSDOGX66*3,HVWG·RIIULUXQVHUYLFH GHTXDOLWpjVHV©FOLHQWVªjVDYRLUO·HQVHPEOHGHOD SROLFH LQWpJUpH 'DQV FH FRQWH[WH OH U{OH GX VHFUpWDULDWVRFLDOVHUDUpH[DPLQp

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 IRUPXOHU WRXWH UHFRPPDQGDWLRQ VWUXFWXUHOOH TX·LO MXJH XWLOH SRXU O·DSSOLFDWLRQ GHV DUWLFOHV jGHODORLVXUODIRQFWLRQGHSROLFH  IRUPXOHU WRXWH UHFRPPDQGDWLRQ WHQGDQW j SURSRVHU DGDSWDWLRQV IRQFWLRQQDOLWpV j OD %1* RX DX[ EDQTXHV GH GRQQpHVSDUWLFXOLqUHV  DLGHUjODVROXWLRQGHWRXWSUREOqPHGHSULQFLSH RX GH WRXW OLWLJH SRUWDQW VXU O·XWLOLVDWLRQ GH OD %1*RXGHVEDQTXHVGHGRQQpHVSDUWLFXOLqUHV  IRUPXOHU WRXWH SURSRVLWLRQ XWLOH G·DVVXUHU OD IRUPDWLRQ SHUPDQHQWH HQ PDWLqUH GHJHVWLRQGHO·LQIRUPDWLRQRXHQYXHG·DVVXUHU OD FRRUGLQDWLRQ GHV PHPEUHV GHV VHUYLFHV GH SROLFH GpVLJQpV FRPPH SHUVRQQHV GH FRQWDFW SRXU OD &RPPLVVLRQ GH OD SURWHFWLRQ GH OD YLH SULYpH $X[ WHUPHV GX UDSSRUW DX 5RL SUpFpGDQW O·DUUrWp UR\DOVXUOHVPLVVLRQVGHO·RUJDQHGHFRQWU{OHFHOXL FL HVW pJDOHPHQW LQVWLWXp FRPPH ©SUpSRVp j OD SURWHFWLRQ GHV GRQQpHVª SRXU OD SROLFH LQWpJUpH VWUXFWXUpH QLYHDX[ &·HVW SDUWLFXOLqUHPHQW O·RFFDVLRQ VD PLVVLRQ FRQVXOWDWLYH TXH FHWWH TXDOLWp GH SUpSRVp SHXW WURXYHUjV·H[HUFHU 0LVVLRQVG·LQIRUPDWLRQ GHFRQWDFW $X WLWUH GHV PLVVLRQV G·LQIRUPDWLRQ O·DUWLFOH  GH O·DUUrWp UR\DO UHODWLI DX[ PLVVLRQV GH O·RUJDQH GH FRQWU{OH OXL LPSRVH GH WHQLU XQ UpSHUWRLUH FHQWUDO EDQTXHV SDUWLFXOLqUHV GRQW O·H[LVWHQFH GRLW OXL rWUH QRWLILpH FRQIRUPpPHQW j O·DUWLFOHDOLQpDGHODORLGXDR€WVXUOD IRQFWLRQGHSROLFH &HWWHPLVVLRQQ·DSDVHQFRUHSXrWUHH[pFXWpHG·XQH SDUW GX IDLW GX PRUDWRLUH LPSRVp DX[ VHUYLFHV GH SROLFH SDU OD GLUHFWLYH 0)2 GX  MXLQ  †  HW G·DXWUH SDUW GX IDLW GH O·DWWHQWH G·XQH GpILQLWLRQ GHV EDQTXHV GH GRQQpHV GHYDQW pPDQHU GXJURXSHLQWHUPLQLVWpULHOGLW©GHO·DUWLFOHª

HW   ,163(&7,21*(1(5$/('(/$32/,&( ,163(&7,21*(1(5$/('(/$32/,&( )('(5$/((7'(/$32/,&(/2&$/( FRPSUHQG EXGJHWV GHV PLVVLRQV HW GHV REMHFWLIV GH  ² 'pSHQVHVIL[HVGHSHUVRQQHO 'pSHQVHVIL[HVGHSHUVRQQHO²7UDLWHPHQWV       

$% ² 3HUVRQQHO VWDWXWDLUH GpILQLWLI        $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV       ² 'pSHQVHV $% ² 5pPXQpUDWLRQV HW DOORFDWLRQV    

 $% ² 'pSHQVHV SHUPDQHQWHV SRXU   $%  $%²/R\HUVGHELHQVLPPRELOLHUV  

$%  ² 'pSHQVHV SRXU DFKDWV H[FHSWLRQQHOVGHELHQVQRQGXUDEOHVHWGHVHUYLFHV  $%   $% ² 'pSHQVHV G·LQYHVWLVVHPHQW  ²25*$1('(&21752/( 25*$1('(&21752/( 25*$1('(&21752/( O·H[pFXWLRQGHVPLVVLRQVHWGHVREMHFWLIVGHO·RUJDQH GHFRQWU{OH

 ² 'pSHQVHVIL[HVGHSHUVRQQHO $%²5pPXQpUDWLRQVHWDOORFDWLRQV    

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',9,6,2125*$1,48( '27$7,216)21&7,211(0(17,17(*5( '(3(16(6&20081(6'( )21&7,211(0(17(7'·,19(67,66(0(176 '(/$32/,&()('(5$/()21'6 '(/$32/,&()('(5$/()21'6 0,66,21 6$66,*1((6 6$66,*1((6 Depuis 2008, cette division organique comporte sept programmes: OH SURJUDPPH  ² ´'RWDWLRQV HW VXEVLGHVª FRQWLHQWSULQFLSDOHPHQWOHVPR\HQVTXLVRXVOD IRUPHG·XQHGRWDWLRQSHXYHQWrWUHDWWULEXpVDX[ SOXULFRPPXQDOHV FRPPXQHV j WLWUH GH FRQWULEXWLRQ GH O·(WDW IpGpUDO GDQV OHV GpSHQVHV GH SHUVRQQHO GH IRQFWLRQQHPHQW HW G·LQYHVWLVVHPHQW GH OD SROLFH ORFDOH \ FRPSULV OHV FKDUJHV VDODULDOHV GHV H[ JHQGDUPHV HQ VXUQRPEUH GDQV OHV ]RQHV GH SROLFH&HSURJUDPPHFRQWLHQWDXVVLOHVPR\HQV GHVWLQpVDXVHUYLFHVRFLDOGHODSROLFHLQWpJUpHHW DX[ FHQWUHV G·pWXGHV GH SROLFH TXL OHXU VRQW DOORXpVDXPR\HQGHVXEVLGHV OH SURJUDPPH  ² ´)RQFWLRQQHPHQW LQWpJUpµ FRPSUHQG OHV PR\HQV GHVWLQpV j FRXYULU OHV GpSHQVHV D\DQW WUDLW j XQ FHUWDLQ QRPEUH G·DFWLYLWpV G·DSSXL RUJDQLVpHV SDU OD SROLFH IpGpUDOH DX SURILW GH OD SROLFH ORFDOH HW TXL SURPHXYHQW OH IRQFWLRQQHPHQW GH OD SROLFH OH SURJUDPPH  ² ´'pSHQVHV FRPPXQHV GH IRQFWLRQQHPHQWHWG·LQYHVWLVVHPHQWVGHODSROLFH IpGpUDOHµFRPSUHQGGHVPR\HQVLQVFULWVDXSURILW WRXWHV SOXVLHXUV GLYLVLRQV RUJDQLTXHV HW TXL VRQW LFL UHJURXSpV SRXU GHV PRWLIVGHERQQHJHVWLRQGpSHQVHVSRXUpQHUJLH UHFKHUFKHVFLHQWLILTXH OH SURJUDPPH  ² ´3UHVWDWLRQV HW FHVVLRQV GH PDWpULHOHWGHSURGXLWVjGHVWLHUVµFRPSUHQGOHV UHILQDQFHPHQW GpSHQVHVHIIHFWXpHVDXSURILWGHWLHUV /HV FUpGLWV YDULDEOHV LQVFULWV j FH SURJUDPPH VRQW OLpV DX PRQWDQW GHV UHFHWWHV DIIHFWpHV LPSXWpHV DX EXGJHW GHV 9RLHV HW 0R\HQV DX SURILW G·XQ IRQGV EXGJpWDLUH RUJDQLTXH DG KRF IRQGV OH SURJUDPPH  ² ´/LYUDLVRQ GH WHQXHV HW G·pTXLSHPHQWµ FRPSUHQG OHV FUpGLWV GHVWLQpV j UHFRQVWLWXHUOHVVWRFNVGHWHQXHVHWG·pTXLSHPHQW jPHVXUHTX·LOVVRQWHQWDPpVSDUOHVIRXUQLWXUHV jODSROLFHIpGpUDOHDX[]RQHVRXDX[PHPEUHV

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(WDEOLVVHPHQWGHODGRWDWLRQIpGpUDOH (QSUHPLqUHLQVWDQFHRQWpWpUHSULVGDQVODGRWDWLRQ GH EDVH OHV FR€WV GH SHUVRQQHO GHV  H[ JHQGDUPHV WUDQVIpUpV HW GHV  PHPEUHV GX &$/RJ DGPLQLVWUDWLI ORJLVWLTXHGHVH[EULJDGHVGHJHQGDUPHULHDYHFOHV PR\HQV HQ IRQFWLRQQHPHQW HW HQ LQYHVWLVVHPHQW \ DIIpUHQWV $ FHOD IXW DORUV DMRXWp OH VXUFR€W UpVXOWDQW GH O·DSSOLFDWLRQ GX QRXYHDX VWDWXW DX[ H[JHQGDUPHV ORFDX[ HW OH VXUFR€W GX VWDWXW SRXU O·H[SROLFH &HWWH HQYHORSSH D pWp FRPSOpWpH GHV PR\HQV FRUUHFWLIVGXPpFDQLVPHGHVROLGDULWp $ SDUWLUGH  FHWWH GRWDWLRQ D pWp FRPSOpWpH HW FRUULJpHHQIRQFWLRQGXVXUFR€WDGPLVVLEOHSURYRTXp SDUODUpIRUPHGHODSROLFH 8QH pYDOXDWLRQ GH FH VXUFR€W HW OH PRGH GH FDOFXO ILUHQW O·REMHWG·XQ DFFRUGFRQFOX ORUVGH OD UpXQLRQ MXLQ  UHSUpVHQWpHSDUOH3UHPLHU0LQLVWUHHWOH0LQLVWUH GH O·,QWpULHXU HW OHV 8QLRQV GHV 9LOOHV HW GHV &RPPXQHVGHVWURLV5pJLRQV 'H SOXV LO D pWp WHQX FRPSWH GX SDLHPHQW G SULPH%UX[HOOHVjSDUWLUGHHWXQVXSSOpPHQW DpWpDMRXWpHQVRUWHGHFRPSHQVHUjSDUWLUGHFHWWH DQQpHODUpGXFWLRQGHODVROLGDULWp 'H PrPH O·DOORFDWLRQ FRPSOpPHQWDLUH TXL OH  GpFHPEUHDSUqVGHVGpEDWVFRQWUDGLFWRLUHVIXW DFFRUGpHSDUOH&RQVHLOGHV0LQLVWUHVHQH[pFXWLRQ GHO·DUWLFOHGHO·DUUrWpUR\DOGXDR€WDpWp LQWpJUpHjO·HQVHPEOHGHODGRWDWLRQ $% 'RWDWLRQ FRPPXQHV HQ FRXYHUWXUH GHV GpSHQVHV SRXU OH $SDUWLUGHXQFHUWDLQQRPEUHGHFRPPXQHV HW GH YLOOHV GLVSRVDQW G·XQ FRQWUDW GH VpFXULWp RQW UHoX XQ PRQWDQW FRUUHVSRQGDQW DX FR€W GX SHUVRQQHO FLYLO LQVFULW GDQV OH YROHW SROLFLHU GX FRQWUDWGHVpFXULWp

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/·DWWULEXWLRQ G·XQH ´GRWDWLRQ pTXLSHPHQW PDLQWLHQ GHO·RUGUHµDX[]RQHVDLQVLGpVDYDQWDJpHVGRLWOHXU SHUPHWWUHGHFRPSOpWHUOHVPDQTXHVHQpTXLSHPHQW LQGLYLGXHOGHPDLQWLHQGHO·RUGUH $SDUWLUGHOD´GRWDWLRQpTXLSHPHQWPDLQWLHQ GH O·RUGUHµ FRXYUH GH PDQLqUH UpFXUUHQWH OH UHPSODFHPHQW j FRQFXUUHQFH GH  GHV EHVRLQV WRWDX[ GH OD ]RQH HQ UDSSRUW DYHF OD FDSDFLWp K\SRWKpTXpH  ²6XEVLGHV 6XEVLGHV 6XEVLGHV $%²6XEYHQWLRQjO·$6%/´6HUYLFH VRFLDOGHODSROLFHLQWpJUpH+RUHFDµ  /D ORL GX  PDUV  RUJDQLVDQW OHV UHODWLRQV HQWUH OHV DXWRULWpV SXEOLTXHV HW OHV RUJDQLVDWLRQV V\QGLFDOHV GX SHUVRQQHO GHV VHUYLFHV GH SROLFH SUpYRLW HQ VRQ DUWLFOH  OD FUpDWLRQ G·XQ VHUYLFH VRFLDODXSUqVGHVVHUYLFHVGHSROLFH DUUrWp UR\DO GX  GpFHPEUH  SULV HQ H[pFXWLRQ GH FHWWH ORL HW SRUWDQW FUpDWLRQ G VHUYLFHVRFLDODXVHLQGXVHUYLFHGHSROLFHLQWpJUp VWUXFWXUpjGHX[QLYHDX[GLVSRVHHQVRQDUWLFOH TXH OH VHUYLFH VRFLDO D SRXU EXW GH SURFXUHU DX[ EpQpILFLDLUHV VRXV WRXWH IRUPH DSSURSULpH XQH DLGHPDWpULHOOHHWQRQPDWpULHOOHDXVVLELHQGDQV OHXUYLHSURIHVVLRQQHOOHTXHGDQVOHXUYLHSULYpHHW FHFL DYDQWDJHV FROOHFWLIVQRWDPPHQWSDUODFUpDWLRQHWODJpUDQFH GHUpIHFWRLUHVHWFDQWLQHV )DLVDQW VXLWH DX[ FRQFOXVLRQV GH O DXGLW GH OD SROLFHIpGpUDOHSDUODVRFLpWp3:&XQHpWXGHDpWp PHQpHHQYXHG RSWLPDOLVHUOHVVHUYLFHV+25(&$ $LQVLXQRXWVRXUFLQJVHQVXODWRGHFHWWHDFWLYLWp V HVW UpYpOp OD PHLOOHXUH IRUPXOH VXVFHSWLEOH GH UHQFRQWUHUOHVUHFRPPDQGDWLRQVGHO·DXGLW 8QH IRLV TX·RQ V·HQJDJH GDQV FHWWH YRLH OH IDLW GH FRQILHU OD JHVWLRQ GHV VHUYLFHV +25(&$ j O $6%/ VHUYLFH VRFLDO GH OD SROLFH LQWpJUpH SUpVHQWH GLYHUV DYDQWDJHV FRPPH OD VLPSOLILFDWLRQ DGPLQLVWUDWLYH ODJDUDQWLHGHTXDOLWpHWGHVWDELOLWpGXVHUYLFHDLQVL IOH[LELOLWp RSWLPDOH HQJDJHPHQW GHV PR\HQV HQ FRPSDUDLVRQ SDU H[HPSOHDYHFXQUHFRXUVjXQHILUPHH[WHUQH

/HV FUpGLWV LQVFULWV j FHWWH DOORFDWLRQ GH EDVH HQ  SURYHQDLHQW G XQ WUDQVIHUW GHV PR\HQV TXL pWDLHQW MXVTX DORUV LQVFULWV j O·DQFLHQQH GLYLVLRQ RUJDQLTXH  j O HIIHW GH UpPXQpUHU OH SHUVRQQHO FKDUJpG DVVXUHU OHVGLWV VHUYLFHV +25(&$ DX VHLQ GHODSROLFHIpGpUDOH $%²6XEYHQWLRQjO·$6%/´6HUYLFH VRFLDOGHODSROLFHLQWpJUpHµ  /·$6%/ ´6HUYLFH VRFLDO GH OD SROLFH LQWpJUpHµ HVW HIIHFWLYHPHQWFRQVWLWXpHGHSXLVILQ/HVHUYLFH VRFLDOHVWSOHLQHPHQWRSpUDWLRQQHOGHSXLV (QYHUWXGHORLGXPDLSRUWDQWFUpDWLRQGX )RQGVGHVSHQVLRQVGHODSROLFHLQWpJUpHHWSRUWDQW GHVGLVSRVLWLRQVSDUWLFXOLqUHVHQPDWLqUHGHVpFXULWp VRFLDOH OHV ]RQHV GH SROLFH SOXULFRPPXQDOHV OHV FRPPXQHV HW OD SROLFH IpGpUDOH YHUVHQW DX VHUYLFH VRFLDO XQH FRQWULEXWLRQ ILQDQFLqUHIL[pH DX WDX[ GH  VXU OHV UpPXQpUDWLRQV GH WRXV OHV PHPEUHV (Q FH TXL FRQFHUQH OD SROLFH IpGpUDOH OHV FUpGLWV SUpYXVjFHWHIIHWVRQWLQVFULWVjFHWWH$% $%²6XEVLGHDX[&HQWUHVG·(WXGHV GH3ROLFH 

5HPDUTXH 3RXU O·H[HUFLFH  OHV FUpGLWV pWDLHQW LQVFULWV DX EXGJHWGHO·,QWpULHXU$%HWGHOD SROLFH IpGpUDOH HW GX IRQFWLRQQHPHQW LQWpJUp $%  'HSXLVO·H[HUFLFHOHVXEVLGHHVWLQWpJUDOHPHQW LPSXWp DX EXGJHW GH OD SROLFH IpGpUDOH HW GX /HV FHQWUHV G·pWXGHV SROLFLqUHV VRQW GHV $6%/ TXL UHJURXSHQW OHV LQVWLWXWLRQV OHV SOXV LPSRUWDQWHV &HV $6%/ RQW SRXU REMHFWLI G·DFTXpULU HW GH PDLQWHQLU OHV FRQQDLVVDQFHV VXU OHV TXHVWLRQV SROLFLqUHVDFWXHOOHVSDUODUpDOLVDWLRQG·pWXGHVHWGH IDYRULVHU OHV OLHQV HQWUH OHV FRUSV GH SROLFH SDU O·RUJDQLVDWLRQGHV\PSRVLXPV &HV $6%/SUHQQHQWGHV LQLWLDWLYHV GDQV OHVTXHOOHV OHVXQLYHUVLWpVHWOHVGLIIpUHQWHVpFROHVGHSROLFHVRQW LPSOLTXpHV $ILQGHFRQWULEXHUjODVXEVLVWDQFHGHFHVFHQWUHVLO HVWLQGLTXpGHSUpYRLUXQVXEVLGHSRXUOHVFR€WVGH IRQFWLRQQHPHQWJpQpUDX[ /HVFHQWUHVSUpVHQWHQWDQQXHOOHPHQWjOD'LUHFWLRQ JpQpUDOH GH O·DSSXL HW GH OD JHVWLRQ OHV SLqFHV MXVWLILFDWLYHV H[LJpHV IRQFWLRQQHPHQW JpQpUDX[ DLQVL TX·XQ UpVXPp GHV LQLWLDWLYHVHWGHVDFWLYLWpVTXLRQWHXOLHXRXTXLVH GpURXOHURQWGDQVOHIXWXU  ² )21&7,211(0(17,17(*5( )21&7,211(0(17,17(*5( )21&7,211(0(17,17(*5( /HVFUpGLWVLQVFULWVjODGLYLVLRQRUJDQLTXHRQW SRXU EXW OD UpDOLVDWLRQ G·XQ QRPEUHGHSURMHWV TXL FRQFUpWLVDWLRQ IRQFWLRQQHPHQW LQWpJUp HW GH O·DSSXL GH OD SROLFH IpGpUDOHjODSROLFHORFDOH &HUWDLQV SURMHWV VRQW GpMj HQ FRXUV H[ OH UHFUXWHPHQW JpQqUHQW FRPSUHVVLEOHV WDQGLV TXH G·DXWUHV SURMHWV H[ $675,'VRQWHQFRUHHQSKDVHGHGpYHORSSHPHQWHW JpQpUHURQWGHSOXVJUDQGHVGpSHQVHVGDQVOHIXWXU

$XQLYHDXGXSHUVRQQHOOHVSULQFLSDX[SURMHWVRQW WUDLWDXUHFUXWHPHQWjODVpOHFWLRQjO·pTXLSHPHQW j OD IRUPDWLRQ HW j OD UpPXQpUDWLRQ GHV DVSLUDQWV pTXLYDOHQWVWHPSVSOHLQDX[VRLQVGHVDQWp j O·DVVLVWDQFH SV\FKRVRFLDOH GX SHUVRQQHO GH OD SROLFH ORFDOH HW j O·DVVXUDQFH KRVSLWDOLVDWLRQ GX SHUVRQQHO&$/2* (QFHTXLFRQFHUQHODWHFKQRORJLHLQIRUPDWLTXHLOHQ YD VXLYDQWV SRXUVXLWH GpYHORSSHPHQW HW O·pWRIIHPHQW HQ SHUVRQQHO GHV FHQWUHV GH FRPPXQLFDWLRQ LQWpJUpV &,& GDQV OH FDGUH GX V\VWqPH $675,' GH OD FUpDWLRQ G·XQH SODWHIRUPHLQIRUPDWLTXHXQLTXH,6/3+,/'(GH ODFRQWLQXDWLRQGXSURMHWLQIRUPDWLRQRSpUDWLRQQHOOH 32,3,2GXGpYHORSSHPHQWGXV\VWqPHGHJHVWLRQ GX SHUVRQQHO (3,6 GX IRQFWLRQQHPHQW G·XQ KHOSGHVN HW GH OD SKRWRWKqTXH OH $XWRPDWHG )LQJHUSULQW LGHQWLILFDWLRQ 6\VWHP $),6 HW OH 6FKHQJHQ,QIRUPDWLRQ6\VWHP,, 'DQV OH FDGUH GH OD JHVWLRQ GH O·LQIRUPDWLRQ OD GLYLVLRQ ILQDQFH IRQFWLRQQHPHQWGHVHWODFRQWULEXWLRQHQSHUVRQQHO GHODSROLFHORFDOHGDQVOHVFDUUHIRXUVG·LQIRUPDWLRQ DUURQGLVVHPHQWDX[&,$ ,O HVW HQILQ j QRWHU TXH OHV GpSHQVHV SRXU OHV FRQWULEXWLRQV UpFXUUHQWHV SRXU OD FRQVXOWDWLRQ GX 5HJLVWUHQDWLRQDOOHVUpWULEXWLRQVSRXUO·,%37HWOH VHUYLFH GH FRQWU{OH GX VSHFWUH SRXU WRXWH OD SROLFH LQWpJUpH VRQW pJDOHPHQW LPSXWpHV j FHWWH GLYLVLRQ RUJDQLTXH

WT ASTRID CIC 1 027 1 970 14 288 18 072 43B WU ASTRID radio's vtg HYCAP 43C XN ASTRID - Reprogrammation 43D XO ASTRID - Interfaces transfrontaliers WV Bijdrage IBPT/CCRM WW Tolken syndicale onderhandelingen WY Bijdrage rijksregister 1 666 WZ Community Policing XA Fototheek MB Civiele crisisbeheer XB Spotters XC Legitimatiekaarten XD Strategische back-up 1 210 XE NSIS 2 684 1 012 3 696 XF SAT Justice XG Nemesys XI AFIS XJ E-loket XK Directiebrevet 113 314

 ²'pSHQVHV GH SHUVRQQHO 7UDLWHPHQWV HW 'pSHQVHV GH SHUVRQQHO 7UDLWHPHQWV HW            0HPEUHVGHODSROLFH ORFDOHGpWDFKpVjOD SROLFHIpGpUDOH    3HUVRQQHO&DORJ         $ SDUWLU GH  OHV FUpGLWV VRQW LQVFULWV j O·$%  $% ² 3HUVRQQHO VWDWXWDLUH GpILQLWLI      

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 5pPXQpUDWLRQGHPHPEUHVGpWDFKpVGHOD SROLFHORFDOH  5pPXQpUDWLRQ GH PHPEUHV GH OD SROLFH ORFDOHGpWDFKpVYHUVOHV&,&·V   $% ² 6XEVLGH DX[ pFROHV GH SROLFH DJUppHV RX j WRXWHV DXWUHV LQVWLWXWLRQV SRXU pSUHXYHV IRUPDWLRQV SURIHVVLRQQHOOHV DX SURILW GX SHUVRQQHO GHODSROLFHLQWpJUpH    (QYHUWXGHODORLGXGpFHPEUHRUJDQLVDQWXQ VHUYLFHGHSROLFHLQWpJUpVWUXFWXUpjGHX[QLYHDX[ QRWDPPHQW OHV DUWLFOH  ELV j  VH[LHV HW GH O·DUUrWp UR\DO GX  PDUV  SRUWDQW OD SRVLWLRQ MXULGLTXH GX SHUVRQQHO GHV VHUYLFHV GH SROLFH DUWLFOHV ,9,, ,9,, FHUWDLQHVDFWLYLWpVGHVpOHFWLRQHWGHIRUPDWLRQVRQW GLVSHQVpHV SDU GHV pFROHV GH SROLFH DJUppHV SDU OH PLQLVWUHGHO·,QWpULHXU &HVpFROHVQHIRQWSDVSDUWLHGHVVHUYLFHVGHSROLFH PDLVRQWXQHSHUVRQQDOLWpMXULGLTXHSURSUH ,OV·DJLWGH 3URYLQFH /LqJH ,QVWLWXW 3URYLQFLDO )RUPDWLRQGHVDJHQWVGHVVHUYLFHVSXEOLFV  3URYLQFH GH 1DPXU ,QVWLWXW 3URYLQFLDO GH  3URYLQFH GH +DLQDXW $FDGpPLH 3URYLQFLDOH GH 3ROLFH(PLOLHQ9DHV$33(9  (FROH 5pJLRQDOH HW ,QWHUFRPPXQDOH GH 3ROLFH $6%/%UX[HOOHV(5,3  *HZHVWHOLMNH HQ ,QWHUFRPPXQDOH 3ROLWLHVFKRRO %UXVVHO*,3 3URYLQFLDOH3ROLWLHVFKRRO$QWZHUSHQ3279$

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 &H SURMHW YHXW VHQVLELOLVHU OH SXEOLF FLEOH G·$QWZHUSHQ j SDUWLFLSHU DX[ H[DPHQV G·HQWUpHTXHODSROLFHRUJDQLVH'HSOXVGHV PRGXOHVGHIRUPDWLRQFRXUWVPRGXOH7$& HW PRGXOH FRPPXQLFDWLRQ SHUPHWWHQW j  FDQGLGDWV GH VH SUpSDUHU VRLW j OD SUHPLqUH pSUHXYH VRLW j OD qPH RX j OD qPH pSUHXYH GH VpOHFWLRQ GX FDGUH GH  3URMHWV GLYHUV WKpPDWLTXHGHODGLYHUVLWpUpDOLVpVSDUFHV RUJDQLVPHVGDQVOHFDGUHGHODIRUPDWLRQ GXSHUVRQQHOGHSROLFH  $% 6XEVLGH FRPPH FRQWULEXWLRQ GH O·DXWRULWp IpGpUDOH GDQV OHV IUDLVGHIRQFWLRQQHPHQWGHVFHQWUDOHV 6XEVLGHSRXUFRXYULUOHVIUDLVGHIRQFWLRQQHPHQWGH FHQWUDX[JpUpVSDUGHV]RQHVGHSROLFH %DVH OpJDOH $UUrWp UR\DO GX  DYULO  GpWHUPLQDQW OHV IUDLV GH IRQFWLRQQHPHQW GHV UpVHDX[G DSSHOVXUJHQWVSRXUOHVFHQWUHV $% PDFKLQHV GH PDWpULHO GH PR\HQV GH WUDQVSRUW HW LQIRUPDWLTXHV   

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$UW²5HPSORLGXPRQWDQWGHVSUHVWDWLRQV GHPHPEUHVGHODSROLFHIpGpUDOHGpWDFKpVDXSUqV GHV]RQHVGHSROLFH²'pSHQVHVGHSHUVRQQHO               3pFXOHVGHYDFDQFH           

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Zetwerk – Composition I.P.M

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