Wetsvoorstel M. Destrebecq remplace M. Chastel comme coauteur de la présente proposition. Document précédent G01: | Propoiion da loi de MM. Bncqueaine, Chastal et Bel Mme De Bus, MM Michel, Grtyt et Ducare ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel

DE BELGIQUE 1447 ADDENDUM PROPOSITION DE LOI abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles Document précédent : Doc 52 0053/ S.E. 2007 : 001 : Proposition de loi de MM. Bacquelaine, Chastel et Bellot, Mme De Bue, MM. Michel, Clerfayt et Ducarme. 11 avril 2008 M. Destrebecq remplace M. Chastel comme coauteur de la présente proposition. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé