Wetsvoorstel M. Baeselen remplace M. Clerfayt comme coauteur de la présente proposition. Document précédent O0: Propoiion de li de MI Bncqusaine, Chatal, Bet me De Bus et Mel Clay et Ducarme ta pre op vol grec papier à nchsremenc ar du paper creme rcyel
Détails du document
🏛️ KAMER
Législature 52
📁 0053
Wetsvoorstel
📅 1994-03-30
🌐 FR
📁 Dossier 52-0053 (4 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 1446 ADDENDUM PROPOSITION DE LOI abrogeant les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales et instaurant la suppression progressive de la retenue sur pensions prévue par ces articles Document précédent : Doc 52 0053/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. Bacquelaine, Chastel, Bellot, Mme De Bue et MM. Michel, Clerfayt et Ducarme. 11 avril 2008 M. Baeselen remplace M. Clerfayt comme coauteur de la présente proposition. ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé