Bijlage sur la vision à long terme en matière de développement durable (application de l'article 76 du règlement)

DE BELGIQUE 16 juillet 2012 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE “CLIMAT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE” PAR MME Thérèse SNOY et d’OPPUERS RAPPORT SOMMAIRE II. Introduction par Mme  Sophie Sokolowski, présidente a.i. du SPP Développement durable III. La vision à long terme en matière de développement IV. La vision à long terme en matière de développement

V. La vision à long terme en matière de développement Pages PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la vision à long terme en matière de développement durable (application de l’article 76 du règlement)

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

MESDAMES, MESSIEURS

Votre commission a consacré ses réunions des 15 mai, 5 juin, 12 juin, 3 juillet 2012 et 10 juillet à la discussion des visions à long terme en matière de développement durable. I. — PROCÉDURE La Conférence des présidents du 4 juillet 2012 a, en application de l’article 76 du Règlement de la Chambre, chargé la commission spéciale “Climat et Développement durable” de la Chambre de rédiger un projet de résolution concernant la vision à long terme en matière de développement durable. Le 5 juin 2012, la Commission interdépartementale pour le développement durable a exposé sa contribution sur la vision à long terme en matière de développement durable. Le 12 juin 2012, le Conseil fédéral du développement durable a exposé sa vision et le 3 juillet, le Bureau du Plan a fourni sa contribution. Lors de la réunion du 3 juillet, un groupe de travail informel a été chargé de rédiger un projet de texte de résolution, basé sur les contributions des différents acteurs du développement durable. Lors de la réunion du 12 juillet 2012, le texte préparé par le groupe de travail a été présenté par Mme Nathalie Muylle (CD&V). Plusieurs amendements sur ce texte ont encore été discutés et adoptés. Le texte ainsi amendé a été adopté à l’unanimité. II. — INTRODUCTION PAR MME SOPHIE SOKOLOWSKI, PRÉSIDENTE A.I. DU SPP DÉVELOPPEMENT DURABLE (15 MAI 2012) 1. Exposé introductif de Mme Sophie Sokolowski, Mme Sophie Sokolowski, présidente a.i. du SPP Développement durable et de la Commission Interdépartementale pour le Développement Durable (CIDD), rappelle qu’un comité de pilotage réunissant tous les acteurs fédéraux du développement durable a été mis en place en avril 2011 et qu’il était initialement prévu de soumettre au Parlement un projet de Vision fédérale à long terme de développement durable (VLT) issu des contributions de ces acteurs fi n avril 2012. La conférence de lancement des travaux a eu lieu au Parlement le 29 juin 2011. Chaque acteur s’est alors lancé dans

la préparation de sa contribution qui devait être remise début janvier 2012 à la CIDD, à charge pour celle-ci de compiler les différents documents. Au cours du dernier trimestre 2011, le Conseil fédéral du développement durable a annoncé qu’il ne serait pas en mesure de remettre son avis dans le délai initialement prévu (décembre 2011-janvier 2012) car ses membres avaient besoin de plus de temps pour consulter leur base.

Il s’est avéré ensuite que la contribution de la Task Force Développement Durable du Bureau fédéral du Plan ne serait pas non plus disponible à ce moment. En ce qui concerne la CIDD, le travail a débuté le 31 mai 2011 avec le choix des thèmes et la rédaction de fi ches liées à ces thèmes et aux compétences de chaque service public. Ensuite, dès le mois de septembre 2011, le groupe de travail ad hoc créé au sein de la CIDD, qui réunissait des représentants de tous les SPF et SPP, a abordé les thèmes au cours de nombreuses réunions en vue de rédiger le projet de VLT de la CIDD.

Un texte d’une dizaine de pages a été adopté le 26 avril 2012 en séance plénière de la CIDD, qui est le fruit d’une large consultation et a été porté avec enthousiasme par les membres du groupe de travail. L’oratrice explique ensuite que le texte est composé de quatre chapitres, respectivement intitulés: • une société inclusive et solidaire; • une société résiliente qui adapte son économie aux défi s économiques, sociaux et environnementaux; • une société qui préserve son environnement; • une société soutenue par des pouvoirs publics assumant leur responsabilité sociétale.

Cette VLT est complétée par un document d’accompagnement (30-40  pages) qui motive les choix présentés dans la vision reprenant in extenso les 10 pages de la VLT proprement dite et les complète par des éléments d’analyse issus des contributions des fonctionnaires du GT ad hoc (partie “constats”). La CIDD a remis, fi n avril 2012, sa contribution au ministre de tutelle. Le ministre des Finances et du Développement durable devrait ensuite présenter ce dossier en Conseil des ministres le 25 mai 2012 afi n

que ce dernier puisse en prendre acte et le transmette au Parlement. 2. Discussion M. David Clarinval (MR) regrette que le rapport de la CIDD ne contienne aucun chapitre relatif à la compétitivité des entreprises. Il déplore d’ailleurs que la compétitivité des entreprises ne soit pas non plus présente dans l’étude sur l’usage à 100 % des énergies renouvelables en 2050 en préparation actuellement. Développement durable et de la CIDD, rappelle que le rapport de la CIDD reprend uniquement des objectifs pour 2050.

Ceux-ci devront être traduits dans des plans fédéraux quinquennaux, qui contiendront des mesures permettant d’atteindre les objectifs fi xés. Il est donc logique que la compétitivité des entreprises n’y soit pas mentionnée en tant que telle mais que l’on évoque plutôt une économie qui adapte sa consommation aux limites énergétiques. Elle souligne que les représentants du SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie étaient présents aux réunions de la CIDD et propose d’évoquer le contenu du rapport lorsque celui-ci aura été transmis au Parlement.

Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers (Ecolo-Groen) regrette que la publication du rapport ait été retardée alors que la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit que la vision à long terme soit élaborée pour octobre 2012. M. Jef Van den Berghe (CD&V) estime que la commission ne pourra rédiger un texte de résolution qu’au moment où elle disposera des contributions des différentes instances concernées.

Développement durable et de la CIDD, souligne que la CIDD a rédigé son texte dans le délai qu’elle avait annoncé. La loi du 5 mai 1997 prévoit par ailleurs que la vision à long terme doit être élaborée pour octobre 2012 et qu’un débat civil et parlementaire et avec la société civile doivent avoir lieu sur le sujet sans préciser quand.

III. — LA VISION À LONG TERME EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONTRIBUTION

DE LA COMMISSION INTERDÉPARTEMENTALE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CIDD) DD, a présenté la contribution de la CIDD à la vision à long terme en matière de développement durable (VLT). Elle insiste sur le fait qu’il s’agit de la contribution de l’administration. Le texte comprend quatre titres. Le premier titre indique ce qu’est le développement durable, à savoir la mise sur pied d’une société inclusive et solidaire. Le second titre concerne les facteurs économiques, à savoir la réalisation d’une société résiliente qui adapte son économie aux défi s économiques, sociaux et environnementaux. Le troisième titre se fonde sur les limites dont il convient de tenir compte et met en avant la nécessité de parvenir à une société qui préserve son environnement. Le quatrième titre traite des instruments dont on peut disposer pour mettre en œuvre une politique en matière de développement durable, à savoir une société soutenue par des pouvoirs publics assumant leur responsabilité sociétale. Chaque titre aborde les thèmes choisis par le comité de pilotage. Chaque thème comporte des objectifs relevant de la compétence de l’autorité fédérale. Pour les thèmes relevant également de la compétence des communautés ou des régions, il est renvoyé aux compétences des entités fédérées ainsi qu’à la nécessité d’une coordination. Dans la mesure du possible, les objectifs ont été chiffrés; dans les autres cas, ils sont la traduction qualitative de la société idéale de 2050. La loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable prévoit que des indicateurs doivent être élaborés. S’ils existent déjà, le texte y renvoie; dans les autres cas, il indique qu’ils doivent être élaborés.

2. Échange de vues Mme Marie-Martine Schyns (cdH) souhaiterait savoir quand les indicateurs qui n’ont pas encore été défi nis seront élaborés. De quelle manière le seront-ils? Une série d’indicateurs économiques ne sont pas encore disponibles. Qui sera consulté pour défi nir ces indicateurs? On a en effet déjà souvent souligné le découplage entre, d’une part, la croissance économique, et, d’autre part, son impact sur l’environnement.

Les indicateurs seront-ils prêts lorsque le gouvernement adoptera la VLT d’ici octobre 2012? Mme Fernandez-Fernandez (PS) souhaiterait savoir s’il existe une législation concernant la durée de vie des articles électroménagers (frigos, machines à laver) afi n que ces derniers ne doivent pas être remplacés trop rapidement. Faut-il éventuellement adapter la législation sur ce point? M. Jef Van den Bergh (CD&V) souhaiterait également obtenir davantage d’informations sur la défi nition des indicateurs.

Comment s’y prendra-t-on? L’un des objectifs est qu’il n’y ait plus de tués sur les routes. Le document n’indique cependant en rien comment cet objectif sera ou peut être atteint. Ensuite, il souhaiterait savoir s’il est possible d’obtenir le document d’accompagnement dont il a été question. Mme  Thérèse Snoy d’Oppuers (Ecolo-Groen) veut également pouvoir consulter le document d’accompagnement. Elle veut en effet connaître la motivation qui a conduit aux décisions prises.

Le groupe Ecolo-Groen! attache beaucoup d’importance à la VLT. Le document devrait encore faire l’objet d’un débat plus large au Parlement et en dehors de celui-ci. L’intervenante a surtout des remarques d’ordre méthodologique à formuler. Le document dépeint une société idéale mais en partant de la situation actuelle. La question est toutefois de savoir si la société présentera encore le même visage en 2050 et s’il ne faut pas tenir compte des possibles évolutions et des différents postulats.

On ne peut que regretter que l’on n’ait pas utilisé une méthodologie prospective pour élaborer la VLT. La méthode d’analyse prospective développée par l’Institut Destrée recourt à des visions diagnostiques en plusieurs étapes. Pourquoi ne s’est-on pas basé sur une situation déterminée pour ensuite examiner quels sont les scénarios possibles pour l’avenir? Pourquoi n’a-ton, par exemple, pas recouru à des scénarios tenant

compte d’une pénurie de combustibles fossiles ou de confl its déclenchés par des déplacements de population consécutifs à la sécheresse, à des problèmes démographiques. Le Bureau du plan (cf. DOC 52 1864/001) avait pourtant déjà élaboré différents scénarios dans son rapport de 2007. L’intervenante estime que l’on aurait dû se baser sur un diagnostic de la réalité d’aujourd’hui et des problèmes et implications possibles pour l’avenir.

La méthode Destrée se déroule en plusieurs phases. Tout d’abord, il y a un constat de la situation de départ, suivi par le diagnostic prospectif, ensuite par la phase de la défi nition des défi s, après quoi on défi nit la vision, en l’occurrence comment vivra le Belge en 2050, et ensuite on propose les axes stratégiques. Il convient de proposer des actions concrètes mais dans le cadre d’un avenir qui aura peut-être changé.

Le Conseil fédéral du développement durable estime que la VLT doit atteindre un public plus large. De toute évidence, le Conseil éprouve plus de difficultés pour apporter une réponse uniforme. En conclusion de son propos, l’intervenante précise qu’il y a lieu de poursuivre le débat sur la VLT. Le président, M. Flahaut, estime qu’il sera intéressant d’entendre la conception de tous les acteurs avant de rechercher des points de convergence.

Mme Rita De Bont (VB) fait, elle aussi, observer que la VLT présentée refl ète une image idéale de la société. Il s’agit en outre une description idéologique de la société. Il s’impose d’élargir le débat de société sur le sujet. L’intervenante s’interroge sur l’importante responsabilité confi ée en la matière aux autorités. L’action du gouvernement doit pouvoir faire l’objet de critiques. En outre, le document devrait formuler davantage de points et de mesures concrets.

L’intervenante redoute l’aspect idéologique du texte. C’est ainsi que la défi nition d’une société inclusive et solidaire se fonde sur un nombre limité de principes. Le tout est de savoir si cette liste est exhaustive et si des éléments complémentaires ne doivent pas y être ajoutés et par qui. M. Bert Wollants (N-VA) s’informe des mesures concrètes à prendre en vue de la mise en pratique de la vision à long terme.

C’est une chose de préconiser des objectifs, y compris au niveau mondial, cela en est une

autre de les convertir en actions concrètes. Cela doit également faire l’objet d’un débat de société. Il convient de déterminer qui doit prendre des mesures, l’autorité fédérale ou les pouvoirs régionaux. Il y a lieu de défi nir comment les différents objectifs doivent et peuvent être atteints également au niveau mondial. Mme Sophie Sokolowski, présidente a.i. du SPP DD, fait observer que le document d’accompagnement doit encore être approuvé.

Dès qu’il le sera, il sera transmis aux membres. Il ne faut pas perdre de vue que le document expose une vision. Cela signifi e qu’il a été demandé de fi xer des objectifs pour 2050 et éventuellement des objectifs intermédiaires. Cet exercice n’avait pas pour objet de défi nir des mesures concrètes. La mise au point d’indicateurs est, elle aussi, une mesure concrète qui relève donc des plans fédéraux en matière de développement durable, qui doivent être élaborés tous les cinq ans.

Les personnes qui ont collaboré à la VLT collaboreront également à la défi nition des indicateurs. L’intervenant estime que l’on pourra respecter le délai qui prévoit que l’on dispose d’une vision à long terme en matière de développement durable pour le 24 octobre. Le document à l’examen n’est que l’une des contributions qui s’ajoutent à celles du CFDD et de la Task Force Développement Durable du Bureau du Plan, et qu’il convient d’y adjoindre la contribution parlementaire et les résultats de Rio + 20.

L’ensemble de ces contributions doivent permettre d’élaborer un texte global. Ensuite, ce texte global sera examiné au cours d’une réunion entre cabinets ministériels au cours du mois de septembre. La vision à long terme en matière de développement durable pourra ultérieurement être adoptée en octobre 2012. La méthodologie suivie a été adaptée au délai disponible pour élaborer la vision à long terme en matière de développement durable.

Ce travail a été réalisé à partir de fi ches, préparées par tous les ministères, qui décrivent la situation actuelle et les tendances. Il a également été tenu compte des obligations internationales de la Belgique. Des objectifs réalisables en ont ensuite été déduits, ces derniers étant, dans la mesure du possible, de nature transversale. À la contrainte du temps s’est ajoutée celle du fait qu’il ne s’agisse que de compétences fédérales.

Ce débat doit être élargi. Il ne s’agit ici que de la contribution de l’administration. La Commission interdépartementale du développement durable participera avec

grand intérêt à la poursuite de ce débat car l’intention est précisément d’élaborer une vision à long terme en matière de développement durable qui bénéfi cie d’un large soutien. L’objectif n’est certainement pas que les pouvoirs publics occupent une trop grande place dans ce domaine. L’objectif était seulement qu’ils respectent leurs engagements vis-à-vis des citoyens. La liste des objectifs a été établie par les différents acteurs présents autour de la table et elle n’est pas limitative.

Les perspectives d’avenir seront fournies par Task Force Développement Durable du Bureau du Plan, dont le document complétera le document à l’examen. Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers (Ecolo-Groen) ajoute qu’elle aurait aimé qu’il soit renvoyé plus spécifi quement à certains documents, par exemple aux obligations internationales et au diagnostic concernant la Belgique. Mme Marie-Martine Schyns (cdH) a le sentiment que le document à l’examen indique plusieurs limites qui permettent d’élaborer une planifi cation à long terme.

IV. — LA VISION À LONG TERME EN MATIÈRE DE DU CONSEIL FÉDÉRAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (CFDD) 1. Présentation de la contribution par des membres du CFDD M. Theo Rombouts, président du CFDD, esquisse la manière dont la contribution du CFDD a été rédigée. Les différents groupes issus de la société civile qui font partie du CFDD se sont concertés en interne et ont rassemblé les divers éléments. Au cours d’une journée de discussion, ils ont présenté ces éléments et les points faisant l’objet d’un consensus ont été repris dans un avis.

M. Jan Turf, vice-président du CFDD, fait observer que l’avis qu’il présentera contient également, outre les éléments communs, les priorités spécifi ques à chacun des groupes de membres du CFDD. Chacun des quatre groupes a travaillé en interne pendant un certain nombre de mois pour préparer sa propre proposition de VLT, qui a servi de base au travail du CFDD.

Après six mois, les groupes ont présenté leur vision aux autres, après quoi un débat a eu lieu à ce sujet. Aucun engagement de parvenir à une vision commune n’a été pris au préalable, mais il y avait toutefois un engagement de vérifi er si c’était possible. Après un premier échange entre les quatre groupes, on a constaté que malgré les différences importantes entre les acteurs sociaux, il existait dans une large mesure un consensus.

Ce consensus a été traduit dans un avis, étant donné que cela peut donner des indications pour une politique dotée d’une assise sociale. Cet avis contient tant les points qui font l’unanimité que les points de désaccord, qui doivent encore faire l’objet d’un débat. En vertu de la loi de 1997, la VLT devra être publiée avant le 31 octobre 2012. Le CFDD estime toutefois que le débat sociétal devra se poursuivre au-delà de cette date.

Une vision à long terme concerne les différents niveaux de pouvoir mais l’avis à l’examen se concentre principalement sur le niveau fédéral dans le contexte international. La VLT pour 2050  a pour ambition d’établir une économie et compétitive dans des limites écologiques générant une haute qualité de vie avec un emploi de qualité pour chacun au sein d’une société inclusive. Cette vision tient compte des trois dimensions du développement durable: la dimension écologique, la dimension économique et la dimension sociale.

Le rôle de l’économie est d’atteindre cet objectif, et l’économie est également l’instrument par lequel les citoyens peuvent tendre vers une qualité de vie élevée. Cette vision économique est toutefois limitée par la capacité de la planète. L’économie doit opérer à l’intérieur de limites environnementales afi n de prévenir des problèmes tant économiques que sociaux. Une condition importante d’une qualité de vie élevée est que les jeunes générations de 2050 puissent s’épanouir librement à l’intérieur du cadre de leur responsabilité sociale.

Un système de sécurité sociale et de soins de santé efficace doit être mis en œuvre. Le pays doit se diriger vers l’éradication de la pauvreté. Au niveau mondial, il faut s’atteler à réduire sensiblement l’écart entre les riches et les pauvres. Une autre étape nécessaire est un virage à 180° sur le plan de la dégradation de la capacité planétaire de l’environnement, de manière à reconstituer complètement le capital naturel.

Cela nécessite un climat macroéconomique stable avec des entreprises saines et dynamiques. Par rapport à la situation actuelle,

une écologisation profonde sera mise en œuvre dans tous les secteurs de l’économie. On limite souvent l’économie verte aux secteurs qualifi és de “verts”. Dans l’avis, il est question d’une écologisation transversale de l’économie, à laquelle sont associés tous les secteurs économiques et toutes les entreprises. Le premier rôle des pouvoirs publics est de veiller à ce que les fi nances publiques soient saines et de se doter d’un cadre institutionnel et stratégique assorti d’une bonne gestion, de façon à pouvoir soutenir les évolutions nécessaires.

La Belgique est partisane d’un cadre international fort en matière de développement durable. Afi n de réaliser les objectifs de la VLT, il faut préalablement se mettre d’accord sur un certain nombre d’objectifs et d’indicateurs concrets. Ce sera l’étape suivante, après l’élaboration de la VLT. Pour réaliser cette vision, de profondes modifi cations sociétales sont nécessaires. Pour y parvenir, il faudra prévoir un processus de transition équitable qui mette en branle un certain nombre de changements systémiques.

Cela signifi e que les travailleurs et les employeurs devront se voir offrir des opportunités, mais qu’ils devront également s’adapter à de nouvelles circonstances. Une culture d’innovation et d’entreprenariat sera nécessaire. Cette innovation devra être non seulement technologique, mais également sociale et systémique. Pour parvenir à une économie à faible intensité de carbone qui ne soit pas préjudiciable à l’environnement, de nouvelles avancées systémiques sont nécessaires dans les modèles de production et de consommation, ce qui nécessitera des investissements permanents dans le développement des connaissances, avec davantage de connaissances pratiques et scientifi quement fondées.

Le modèle de transition demande une approche participative. La Belgique possède une longue tradition de concertation sociale et de participation. En vue de réaliser les objectifs, celle-ci doit être développée en une concertation et une participation sociétales élargies. Au sein des institutions démocratiques, il convient d’accorder davantage d’attention à des processus à long terme nécessitant un ancrage structurel.

L’orateur souligne qu’il existe aussi une série de points qui ne font l’objet d’aucun accord au sein du CFDD. Tout le monde s’accorde à dire que, pour réaliser cette transition, un rôle important doit être réservé aux entreprises, aux marchés et aux autorités. Toutefois, il y a encore des divergences de vues sur le rôle et l’importance à donner à chacun de ces acteurs dans la cadre de cette transition.

Tout le monde reconnaît que l’innovation est importante. En ce qui concerne les adaptations institutionnelles nécessaires à cet effet, comme par exemple les droits de propriété intellectuelle et l’impact des impôts sur les entreprises, le débat est encore tout à fait ouvert. Il faudrait qu’il y ait plus d’égalité entre les riches et les pauvres dans l’utilisation des ressources naturelles. On discute encore pour savoir comment y parvenir.

Tout le monde souhaite aussi des fi nances publiques saines, mais le débat est ouvert quant à la question de savoir comment il convient de fi nancer l’évolution des coûts à charge des pouvoirs publics, occasionnés notamment par le vieillissement et par les soins de santé, et quels glissements sont nécessaires au sein du système fi scal. Tout le monde s’accorde à dire que l’exploitation des ressources naturelles ne peut porter atteinte aux droits de la population locale.

Mais on n’est pas encore d’accord sur la manière dont cela doit être traduit dans la réglementation internationale. On a donné une image claire de ce que souhaitent tous les acteurs, mais il y a encore un long chemin à parcourir. Les quatre groupes de membres présenteront maintenant leur point de vue. Mme Marie Cors, représentante du mouvement environnemental, se base sur la représentation graphique de ce que doit être la VLT.

Il s’agit de cercles concentriques autour des trois dimensions du développement durable, à savoir le pilier économique, le pilier social et le pilier écologique. Le (plus grand) cercle indique les limites écologiques dans lesquelles il faut viser un grand bien-être pour tous. Le volet économique en fait partie, tout comme les deux autres volets. Pour parvenir à la société idéale caractérisée par un bien-être généralisé, il convient de relever trois défi s.

Le premier défi concerne le climat et vise à réduire les émissions de CO2 de 80 à 95 % d’ici 2050, pour rester dans les limites acceptables pour la planète. Ce défi vise surtout à mettre sur pied un système d’énergie durable. Cela implique, au niveau de l’UE, que l’énergie devrait être basée à 100 % sur le renouvelable et que la consommation d’énergie devrait baisser. C’est surtout la consommation d’énergie interne qui doit diminuer, et il faut éviter d’acheter des droits d’émission ailleurs.

Si des droits d’émission sont achetés malgré tout, cela doit avoir lieu en vertu de critères clairs et stricts. Cet achat doit se fonder sur des critères supplémentaires pour la réduction des émissions et ne doit pas remplacer les efforts déjà fournis en Belgique.

Le second défi concerne les fl ux de matières. Il s’est avéré que les réserves de certaines matières importantes, comme par exemple le cuivre, ne sont pas illimitées. L’utilisation de telles matières doit être réduite d’un facteur 10. Le circuit de production doit être plus circulaire et doit se baser sur la réutilisation et le recyclage. Le troisième défi concerne l’utilisation de l’espace limité nécessaire à la production de nourriture et d’énergie.

Une utilisation efficace de cet espace est nécessaire pour la conservation de la biodiversité, dont il faut tenir compte lors de l’élaboration de la politique. Le coût de la conservation de ces matières premières est beaucoup moins élevé que le coût de leur dégradation. Les instruments financiers offrent la possibilité d’œuvrer de manière transversale à la réalisation de ces objectifs. Il s’agit en l’occurrence de taxes environnementales, pour lesquelles la Belgique a pris du retard par rapport aux autres pays de l’UE.

Il devrait être possible d’utiliser de manière originale l’épargne de la population en vue de la conversion vers une économie verte. Il faut renoncer aux subsides qui peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement. En vue d’atteindre l’inclusion sociale, il convient de travailler de manière transversale. Il ne faut pas seulement une innovation technologique, mais aussi une innovation sociale. La croissance doit être qualitative.

Il convient de calculer tout cela à l’aide d’indicateurs mesurant le bien-être et la satisfaction des besoins, en plus des calculs en termes de PIB. Les procédures décisionnelles doivent se dérouler dans la transparence et être participatives, de telle sorte que la population se sente associée et assume ses responsabilités. Les autorités doivent jouer un rôle exemplatif. Elles doivent inciter au dialogue et stimuler le développement de nouveaux secteurs.

Les décisions doivent être prises en tenant compte des différents facteurs de développement durable. Mme Isabelle Callens, représentante des employeurs, souligne que tous les secteurs de la FEB, donc aussi bien le secteur social que les secteurs économique et écologique, ont, au même titre que tous les secteurs du marché, collaboré à l’élaboration de la VLT en matière de développement durable ainsi qu’à la défi nition des leviers indispensables pour atteindre ces objectifs.

La FEB a limité son exercice à la Belgique et la dimension Nord-Sud n’y est pas reprise. On a recherché une vision holistique. On a élaboré un schéma conceptuel de tous les éléments nécessaires sans préciser les liens entre ces différents éléments. La FEB s’est basée sur un certain nombre de documents internationaux pour élaborer sa vision. L’objectif primordial de la vision à long terme est, pour la FEB, d’assurer une haute qualité de vie pour tous, pour les générations actuelles et à venir.

Pour y parvenir, il est important d’avoir une économie saine assortie d’un taux d’emploi élevé. Il doit également y avoir un système de sécurité sociale durable permettant de faire face aux éventuels problèmes, notamment la maladie et le chômage. L’économie doit être durable et tenir compte des limites écologiques. Les matières premières et l’énergie doivent être utilisées efficacement. Les processus de consommation et de production doivent être modifi és et les cycles doivent être fermés.

Tout cela requiert un bon encadrement. Tout le monde doit se sentir en sécurité, d’un point de vue tant physique que psychique, et la sécurité juridique doit être assurée. Tout cela doit se dérouler dans un cadre de bonne gestion, avec un gouvernement et des pouvoirs publics fédéraux qui fonctionnent bien. La concertation commune doit être basée sur des données scientifi ques. La mobilité est également importante pour la qualité de vie.

Il faut également souligner la responsabilité individuelle d’un chacun dans la réalisation de l’objectif d’une bonne qualité de vie. Tous les différents éléments a été approfondi. C’est ainsi qu’il a été souligné qu’une économie compétitive se fonde sur la reconnaissance et l’encouragement de l’entreprenariat socialement responsable. Cela signifi e que l’entreprenariat vise le progrès scientifi que et l’innovation et réduit les retombées négatives sur la société.

En outre, la stabilité du cadre macroéconomique est essentielle. Un cadre fi nancier et compétitif sain est indispensable au maintien de l’emploi. Et, outre la sécurité juridique, il y a un besoin de fl exibilité pour s’adapter au monde en constante évolution. M. Daniel Van Daele, représentant des travailleurs, souligne que le développement durable doit viser la justice sociale et l’intérêt général, s’inscrire dans le cadre du respect des limites de l’environnement et faire de l’économie un moyen permettant d’atteindre ce but dans ledit cadre.

La transition équitable se fonde sur la dignité du travail, une répartition équitable des revenus et l’investissement dans les personnes via l’enseignement et la santé. La priorité est accordée à l’intégration régionale et au respect de l’environnement et des droits des travailleurs. La déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIA) sur la justice sociale et le respect total des normes fondamentales du travail doit faire partie intégrante du système de commerce mondial, en particulier par l’insertion d’une clause sur les droits des travailleurs dans le statut de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le socle universel de protection sociale, l’imposition des transactions fi nancières et la transition vers les emplois verts et dignes sont des étapes à franchir d’urgence dans le processus menant à une transition juste. En outre, des mesures fi scales et une régulation des marchés fi nanciers sont nécessaires. Pour réaliser ces divers objectifs, un dialogue s’impose entre les autorités et les quatre groupes de membres du CFDD.

Un certain nombre de thèmes réclament en outre une réaction rapide. La réalisation d’une société inclusive passe nécessairement par des autorités, des lois et des budgets publics, en vue de mener une politique de développement durable. Ces autorités doivent disposer des qualités et du leadership requis. Elles jouent un rôle central dans des secteurs clés tels que l’enseignement, la santé ou le transport, l’accès à l’énergie, à l’eau et au logement.

Une société inclusive est inconciliable avec de grandes inégalités. Il convient de créer un cadre qui permette d’anticiper la transition socioéconomique et d’encourager le verdissement de l’économie afi n d’inciter à l’égalité entre les hommes et les femmes sur le marché du travail et de garantir également la réforme du système d’enseignement et de formation. Le dialogue social est un instrument nécessaire pour parvenir à un développement durable.

Les compétences dites écologiques doivent être intégrées dans les stratégies actives d’enseignement et de formation pour être au service d’une économie sobre en carbone qui utilise les ressources de manière efficace. Les droits de l’homme, les droits du travail et le processus de décision démocratique sont indispensables à une représentation équitable des intérêts des travailleurs et des communautés, mais il faut également veiller à ce que les mesures de protection de l’environnement soient respectées dans une large mesure.

Des systèmes de protection sociale efficaces sont d’une importance capitale à l’échelle mondiale. Il s’agit d’un élément central dans la VLT en matière de développement durable pour les syndicats. Un certain nombre de mesures doivent également être prises dans le domaine de la protection de l’environnement, et plus particulièrement, à court terme, les normes environnementales des produits doivent prendre le pas sur les incitants fi scaux ou les subventions à l’achat.

Des mesures s’imposent pour réduire le trafi c automobile et promouvoir massivement l’utilisation des transports en commun. Enfi n, il convient de réduire la consommation d’énergie et de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Il faut veiller à instaurer un développement économique qui intègre des modèles de production et de consommation durables. À cet égard, le modèle de consommation actuel, qui vise à augmenter la consommation au niveau individuel, doit être remplacé par un schéma qui vise à améliorer la qualité de vie pour tout un chacun.

Il faut créer des emplois verts à large échelle par le biais d’investissements nationaux dans les technologies sobres en carbone, dans la recherche et l’innovation et le transfert de technologies. À cet effet, il y a lieu d’investir 3 % du PIB, comme le prévoit la stratégie UE 2020. Les pouvoirs publics doivent développer une vision stratégique pour le renouvellement de l’industrie. Au niveau européen, il faut développer une vision d’anticipation à long terme en matière d’investissements en établissant une feuille de route européenne sur une transition équitable.

Les entreprises doivent porter le montant qui est consacré aux formations à 2,5 % de la masse salariale. Il faut étendre les fonds régionaux européens et rendre leur gestion plus efficace. Enfi n, les adjudications pour tous les travaux d’infrastructure doivent respecter les normes écologiques, économiques et sociales. Concernant la dimension transversale, la nécessité est soulignée que les pays développés et les pays en développement partagent équitablement les responsabilités communes et individuelles.

Enfi n, l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes doit être totalement comblé pour 2020. M. Nicolas Van Nuffel, représentant du mouvement Nord-Sud, rappelle que cette audition permet aux invités de participer au débat parlementaire. Il s’agit d’un élément de la méthode participative, laquelle constitue l’un des éléments essentiels de la politique de dévelop-

L’orateur souhaite souligner cinq idées de base de sa conception de la vision à long terme en matière de développement durable. 1. La vision à long terme en matière de développement durable doit permettre d’atteindre une durabilité qui apporte un haut degré de bien-être à tous et partout. L’éradication de la pauvreté doit être réalisée grâce à une croissance économique qui constitue un facteur nécessaire pour atteindre cet objectif de développement.

Cela doit avoir lieu dans les limites écologiques imposées par la planète. 2. En outre, il convient de respecter deux principes déjà défi nis dans la déclaration de Rio de 1992. Le premier est celui du droit au développement et le second, celui de la responsabilité partagée mais différenciée. Le droit au développement doit s’appliquer à tous et certainement aux pays du Sud, qui n’y ont pas encore accès à l’heure actuelle.

Le fait que certains pays se soient développés plus tôt que d’autres a eu des conséquences sociales et écologiques. Cela a eu des conséquences sur toute la planète dont tout le monde est dès lors responsable. 3. Comment atteindre cette juste transition vers une société durable? Il faut, pour cela, conclure un accord sur les objectifs et la manière dont ils peuvent être atteints. Il convient d’édicter dès à présent la réglementation nécessaire, y compris à l’intention du secteur privé et du secteur fi nancier, afi n de permettre cette transition.

4. Nécessité de revoir les méthodes de consommation et de production. Il s’agit d’une nécessité afi n de permettre la transition et de limiter l’incidence sur l’environnement. Si tout le monde vivait comme les Belges, cinq planètes seraient nécessaires. Pour atteindre cet objectif et éviter que des problèmes surviennent, les effets sur l’environnement doivent être réduits. Cependant, une nouvelle répartition doit également avoir lieu.

Cette évolution est déjà en cours, notamment dans le secteur agricole, en particulier en matière de production alimentaire. Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans ce domaine et doivent soutenir cette transition, ainsi que l’ensemble des secteurs, des entreprises, des consommateurs et des autres acteurs qui prennent des initiatives qui permettent à la fois de respecter les limites de l’environnement et d’assurer, de soutenir la justice sociale.

Les politiques économique, sociale et d’investissement

doivent être mises au service du développement durable tant ici que dans les pays partenaires. 5. Enfi n, il y a lieu de promouvoir la solidarité internationale. Dans la situation idéale, on peut espérer qu’en 2050, l’aide au développement ne sera plus nécessaire. On peut espérer qu’un système international de solidarité sociale sera mis sur pied dans les années à venir, permettant d’attribuer une rémunération minimale à chacun.

Afi n d’atteindre ces objectifs, il s’agira en tout cas d’aider d’abord les pays présentant un défi cit de développement. Ces pays doivent avoir l’opportunité d’améliorer le niveau de vie de leur population sans répéter nos erreurs. Le monde politique et la société civile assument chacun une part de responsabilité dans le bon déroulement de cette transition. M. Bert Wollants (N-VA) fait observer que l’objectif à atteindre en 2050 fait l’unanimité.

On ignore encore actuellement comment atteindre cet objectif et quelles seront les mesures nécessaires à cet effet. Un certain nombre de contradictions opposent encore les différents acteurs à ce sujet. Aussi est-il régulièrement souligné que le débat de société doit demeurer ouvert, voire éventuellement être élargi. Reste à savoir s’il existe déjà des convergences sur lesquelles on pourrait travailler en premier lieu.

La portée de chaque texte porteur d’une vision est différente. Certains considèrent uniquement le niveau fédéral belge, d’autre le niveau mondial, d’autres encore y associent les Régions et les Communautés. Existet-il une vision claire de l’objectif? Il ne sera guère aisé de rédiger un texte présentant une vision mondiale. Le tout est de savoir sur quoi se focaliser. Ne serait-il pas préférable de défi nir ce qu’il doit advenir au niveau fédéral afi n de stimuler ensuite les autres niveaux? Et que l’on réfl échisse enfi n comment inscrire tout cela dans la politique mondiale.

Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers (Ecolo-Groen) fait observer qu’il est important que la VLT et, en particulier, cette vision offrent des perspectives. Il est intéressant de constater qu’il existe malgré tout déjà un grand nombre de points de convergence, mais aussi un certain nombre de points sur lesquels les avis sont partagés.

Une première question est de savoir de quelle manière on pourrait accroître la notoriété de cette VLT. Comment peut-on organiser un débat social plus large? Est-il également possible de déjà défi nir une série de balises à court terme en vue de permettre la réalisation de la VLT? L’intervenante constate que la FEB n’a mentionné aucun objectif chiffré. Est-ce un choix délibéré? La nécessité de produire des produits durables n’a pas non plus été mentionnée.

Ce débat a un rapport direct avec l’emploi. Si les produits deviennent plus durables, il faudra les remplacer moins rapidement. Ce point fait-il partie du débat pour la FEB? Un autre point est la question de savoir quelle est la responsabilité des entreprises à l’égard des pays du Sud. Les entreprises doivent contribuer à la durabilité de la production dans les pays du Sud. Le mouvement Nord-Sud a mis l’accent, à juste titre, sur la problématique de l’alimentation.

On a besoin d’une VLT pour garantir l’alimentation de la population mondiale en 2050. Les quatre groupes devraient se sentir concernés par les méthodes de production du secteur agricole et ils devraient formuler chacun une opinion à cet égard. L’objectif de la fi scalité environnementale est de décourager certains comportements. Comment peuton le faire dans les circonstances actuelles où il faut économiser sur le budget de l’État? Mme Rita De Bont (VB) estime que le fait qu’il existe déjà un large consensus sur la vision de la société que nous souhaitons atteindre en 2050 est important, parce que cette vision doit bénéfi cier d’un soutien le plus large possible de la part de la population pour pouvoir être concrétisée.

Le VB ne souscrit pas à l’objectif de la mise sur pied d’une économie sobre en carbone. On y attache trop d’importance. Le groupe VB met en doute le rôle déterminant de l’homme dans l’augmentation des émissions de carbone. Cette thèse est partagée par d’autres personnes, bien qu’un grand nombre d’entre elles n’osent pas la défendre. Les études concernant l’impact réel de l’homme sur cette augmentation des émissions de CO2 sont importantes, car cet aspect a également une incidence sur les autres points qui doivent être adaptés.

C’est également important en termes de responsabilité historique.

L’intervenante souligne l’importance de la limitation des naissances. Elle attire l’attention sur l’infl uence de l’explosion démographique sur les besoins en matières premières et la pression sur l’environnement. Il est urgent de s’attaquer aux problèmes démographiques. Mme Marie-Martine Schyns (cdH) souligne la nécessité de l’établissement d’une VLT mobilisatrice. Il est nécessaire, une fois que l’arrêté royal aura été pris, de poursuivre la consultation de tous les acteurs, notamment pour l’élaboration d’indicateurs.

La CIDD n’a pas encore tout à fait terminé de défi nir les indicateurs. De quelle manière le CFDD compte-t-il travailler et des contacts ont-ils déjà été pris avec le CIDD? L’intervenante se réjouit du fait que l’on ait fi xé une série de points de convergence auxquels elle peut souscrire. Ainsi, elle peut notamment souscrire aux points suivants: la promotion du bien-être de tous, au lieu de celle de la consommation individuelle, l’établissement d’indicateurs qui ne soient pas seulement le calcul du PIB, la responsabilité sociale des entreprises, l’importance de l’innovation pour conserver une économie forte, l’importance du fait qu’un large débat puisse et doive être mené au parlement.

L’intervenante constate que certains points doivent encore être résolus, comme la question de savoir si l’on n’établira qu’une VLT, ou bien s’il convient également de défi nir des objectifs intermédiaires, et si la VLT concerne uniquement la compétence fédérale, compte tenu du fait que l’Union européenne et le contexte international exercent une grande infl uence sur ce débat. Mme  Karine Lalieux (PS) estime que la VLT doit concerner tous les niveaux, à savoir tant les niveaux fédéral, régional et communautaire que les niveaux européen et international.

Pour son élaboration, il convient également de consulter tous les acteurs de la société. Un problème important est la manière dont la consommation durable peut être combinée avec la croissance économique et l’emploi. Il faudra répondre à cette question en tenant certainement compte du fait que l’emploi garantit le bien-être de tous. La croissance est nécessaire pour l’économie et pour le développement durable.

Quelles sont les attentes en ce qui concerne la conférence des NU sur le développement durable de Rio + 20?

M. David Clarinval (MR) estime que l’un des défi s de la VLT est de déterminer la manière de traduire dans la réalité ces objectifs à propos desquels il existe un large consensus. C’est pourquoi il est important non seulement de favoriser l’emploi, mais aussi de soutenir la compétitivité des entreprises. Il s’agit de rendre durable la transition nécessaire. Cet intervenant souligne, lui aussi, l’importance de développer des indicateurs.

Il s’interroge toutefois à propos de quatre indicateurs parmi ceux proposés, et souhaiterait savoir si tous les acteurs concernés ont été consultés à ce sujet. En ce qui concerne l’énergie, le document indique qu’en 2050, 96 à 99  % de l’énergie devra provenir de sources d’énergies renouvelables. Il ne s’agit pas de mettre en cause la nécessité d’une conversion à l’exploitation des énergies renouvelables, mais est-ce possible de se focaliser autant sur l’énergie renouvelable dans un pays qui ne dispose pas des réserves de gaz nécessaires pour pouvoir faire face aux situations d’urgence? L’approvisionnement doit être assuré au niveau national et au niveau européen.

Quel sera, dans le cas spécifi que de la Belgique, l’impact de la régionalisation sans cesse croissante? Quelle est la raison scientifi que pour laquelle la consommation de viande devra être de 75 g par jour en 2050? Enfi n, les émissions de CO2 devront avoir diminué de 86  % d’ici à 2050, et, ensuite, il faudra viser la neutralité. L’élaboration des mesures à prendre ne tient pas assez compte de la compétitivité des entreprises.

Ce facteur sera-t-il quand même pris en considération dans des études ultérieures? M. Theo Rombouts, président du CFDD, apprécie le fait que le parlement prête davantage attention au contrôle du pouvoir exécutif en ce qui concerne le respect des aspects liés à la durabilité. En ce qui concerne l’exécution, il faut rappeler que l’élaboration d’une VLT est essentielle pour que le parlement puisse évaluer le travail par la suite.

La VLT est un cadre de référence et sa mise en œuvre se fera en fonction des circonstances. Si l’on ne voit pas clairement où l’on veut aller, on ne disposera pas non plus des indicateurs nécessaires pour savoir si l’on fait bonne route. M. Jan Turf, vice-président du CFDD, ajoute que la CIDD, le Bureau du plan et le CFDD se sont régulièrement concertés. Chaque acteur a un rôle et une composition spécifi ques.

Le CFDD s’est surtout attaché à réunir les thèses des quatre groupes. La CIDD a déjà

travaillé sur les indicateurs et le CFDD souligne lui aussi que des indicateurs corrects sont nécessaires pour contrôler si le travail est effectué correctement. Après l’élaboration de la VLT commune, il faudra établir de bons indicateurs. Le fait que l’ensemble des acteurs, les autorités et le parlement soient d’accord sur la voie à suivre doit permettre d’établir les indicateurs avec plus de facilité.

On ne peut pas encore préciser le chemin qui reste à parcourir mais il doit être maintenant possible de déterminer comment faire pour y parvenir. Lors de l’élaboration d’un récent avis sur l’énergie et les bâtiments, il s’est avéré qu’il n’y avait plus d’oppositions entre les groupes de membres du CFDD. Tous les groupes de membres sont d’avis qu’il faut œuvrer à une économie pauvre en carbone. On peut discuter sur le pourcentage, mais tout le monde est d’accord sur l’objectif, à savoir la mise en place d’une économie sobre en carbone.

De même, la mise en place d’une économie “plus verte” n’est pas remise en question et il convient à cet égard d’également prêter attention aux secteurs classiques, qui doivent avoir l’opportunité de s’adapter à l’indispensable évolution. L’idée du CFDD est que les entreprises ne peuvent être armées pour l’avenir que si elles parviennent à faire face à cette évolution. Mme Isabelle Callens, FEB, précise que les employeurs sont partis du principe qu’il fallait défi nir une VLT, donc établir une défi nition de l’objectif poursuivi sans devoir déjà déterminer comment devoir ou pouvoir y parvenir.

Pour y arriver, il est nécessaire de créer de l’emploi dans une économie qui fonctionne bien et caractérisée par une utilisation rationnelle des matières premières et de l’énergie. C’est pourquoi l’on n’a pas encore établi d’indicateurs. Si l’on avait voulu le faire, on aurait dû établir deux sortes d’indicateurs. Une première série porterait sur la possibilité d’atteindre la communauté idéale et une seconde sur le chemin à suivre pour y parvenir.

Cet exercice n’a pas encore été réalisé et l’oratrice n’est pas non plus convaincue que l’on aurait pu mener à bien cet exercice. Dès lors qu’il s’agit de défi nir une VLT fédérale, c’est sur ce point que l’accent doit être mis, dans une économie compétitive et avec une responsabilité sociale, cela va sans dire.

En ce qui concerne Rio+20, la FEB convient qu’un grand engagement international s’impose. Si les règles sont partout identiques, cela crée un bon environnement de travail pour toutes les entreprises. Cela pose problème lorsque les règles du jeu diffèrent. Cet exercice a clairement fait ressortir que la durabilité peut aller de pair avec la croissance et la création d’emplois dans les limites écologiques.

Il s’agit en l’occurrence d’un mode de pensée et de travail. Cela doit être considéré comme un défi pour les entreprises et une forme d’innovation. L’innovation a besoin d’un bon climat d’entreprise. Il convient de donner de la notoriété à cette VLT, car elle peut créer un climat de confi ance. Le parlement a un rôle à jouer en la matière. Le travail fourni par le CFDD montre que différents groupes peuvent arriver à des objectifs similaires et que cela peut déboucher sur un dialogue positif.

La FEB n’a pas encore travaillé sur les indicateurs. Elle peut éventuellement marquer son accord sur la feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050 de l’Union européenne, pour autant du moins que tous les pays prennent les mêmes engagements. Mais que doit-il advenir si tout le monde ne fait pas la même chose? Dans ce cas, il conviendrait quand même de réaliser une étude sur l’incidence socioéconomique.

Mme Marie Cors, mouvement environnemental, souligne l’importance de la recherche de formes innovantes de collaboration entre les différents niveaux de pouvoir. 2050 est un long terme et on ignore encore à quoi la société ressemblera à ce moment. L’éventuelle collaboration doit dès lors faire l’objet d’une mûre réfl exion. En ce qui concerne Rio+20, il importe surtout que l’on avance des indicateurs en matière de méthodes de consommation et de production durables.

Il est important de pouvoir fi xer des objectifs et des modes d’évaluation communs. On peut ainsi travailler avec un certain nombre de secteurs devant réaliser des réformes. Il importe que la vision à long terme en matière de développement durable soit rendue publique et diffusée aussi largement que possible. Le milieubeweging a déjà beaucoup communiqué à ce sujet et continuera à le faire. Une large participation facilitera également l’exécution des décisions prises.

Concernant l’établissement des indicateurs, il y a lieu de souligner que de nombreux éléments sont déjà disponibles et qu’il convient d’abord de s’efforcer de bien utiliser ces informations disponibles et de décider

quelle direction il faudra prendre à l’avenir. Ces indicateurs doivent également être présentés à la population. À l’heure actuelle, le PNB est le seul indicateur connu et utilisé. Il convient d’y ajouter d’autres indicateurs pour pouvoir mesurer la réalisation de l’intérêt général. Mme Liez Cloots, milieubeweging, indique que, lors de la défi nition d’une vision à long terme en matière de développement durable, il convient certainement aussi de songer aux moyens fi nanciers nécessaires afi n d’atteindre cet objectif.

Il convient dès lors de réfl échir à la manière de gérer les impôts et toutes les formes de subventions. L’intervenant souligne qu’il importe de rénover le système. Il faut réfl échir non seulement aux processus de production, mais aussi à la nature de certaines habitudes ou de certains modèles de comportement, à la manière dont on peut intervenir dans ce domaine, y compris sous l’angle politique. Il convient en outre de rappeler qu’il faut non seulement collaborer au niveau fédéral — non seulement en interne mais aussi avec les différents niveaux de compétence — mais aussi agir au niveau européen et au niveau international. précise que les syndicats ont déjà intégré le développement durable dans leur manière d’agir.

Ses trois piliers ont déjà été intégrés dans différentes conventions collectives de travail et dans d’autres accords. C’est pourquoi ils soulignent l’importance du dialogue social et de l’implication des organisations professionnelles dans l’élaboration de telles stratégies. L’intervenant estime que tout le monde doit collaborer afi n de connaître cette vision à long terme en matière de dévelop- L’orateur souligne en outre que la prise en compte des limites écologiques de la planète est désormais capitale.

On ne peut plus se permettre d’ignorer cette incidence environnementale, sans s’exposer à un coût bien plus élevé encore. La détermination des indicateurs est néanmoins du ressort des techniciens, qui s’y attelleront une fois que les objectifs auront été fi xés. Avant de s’interroger sur la manière de combiner consommation durable, croissance et emploi, il convient de se demander quel type de croissance on souhaite.

Rio+20 suscite de grands espoirs, et il s’agit notamment de savoir comment les syndicats peuvent participer encore davantage à cette réfl exion. De réels efforts sont consentis dans le domaine de la sensibilisation et de la vulgarisation. Cette matière fait partie de la gouvernance mondiale et elle ressortit par conséquent aux Nations unies. En ce qui concerne l’objectif de décarboner 96 à 99  % de la production d’électricité d’ici à 2050, il faut espérer que l’on puisse développer d’ici là une possibilité de stockage de l’électricité.

Les syndicats ont toujours prôné une utilisation rationnelle de l’énergie, combinée avec un mix énergétique efficace. Les sources d’énergie doivent être diversifi ées. Les syndicats ne se sont jamais prononcés pour ou contre l’énergie nucléaire. Ils considèrent qu’en la matière, il est certainement nécessaire de poursuivre les recherches, à l’instar du projet Myrrha. Nord-Sud, souligne que la réduction de la consommation de viande est primordiale.

Il explique par ailleurs, concernant la compétence de rédiger la VLT que pour le mouvbement Nord-Sud, celleci doit nécessairement revêtir un caractère international. Qui plus est, nul ne sait exactement à quoi ressemblera le cadre institutionnel de la Belgique en 2050. Il est clair qu’une vision doit être développée afi n de déterminer les réalisations qui devront être mises en chantier. Il existe déjà une série d’indicateurs, qu’il convient de compléter par des indicateurs adaptés à la vision de la société poursuivie.

L’indicateur relatif à l’empreinte écologique et à la transition inclusive est essentiel. Tout le monde a la responsabilité de faire connaître la VLT. À cet égard, le débat constitue un bon point de départ, qui permet d’indiquer clairement quels sont les points qui font l’objet d’un consensus et ceux qui ne font pas l’unanimité. En ce qui concerne la croissance, l’emploi et la compétitivité, il convient de rappeler que la croissance est un moyen et que la compétitivité est plutôt un objectif.

Pour garantir l’emploi en tenant compte des limites écologiques, il faudra procéder à une redistribution. Afi n d’atteindre cet objectif, il est nécessaire de prendre des engagements internationaux en vue de préserver la compétitivité. À Rio+20, il conviendrait de défi nir la direction à suivre et de créer un cadre international pour le développement

durable. Ce cadre doit permettre aux pays de se réunir et de prendre les décisions nécessaires. En outre, il faut fi xer les objectifs en matière de développement durable pour les pays du nord et du sud afi n de pouvoir atteindre un bien-être général pour tous en tenant compte des limites de la planète. V. — LA VISION À LONG TERME EN MATIÈRE DE DE LA TASK FORCE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU BUREAU DU PLAN 1.

Exposé introductif de la Task Force Développement durable du Bureau fédéral du plan (BFP TFDD) Mme  Nadine Gouzée, coordinatrice BFP TFDD, rappelle que cela fait 15 ans déjà que le Bureau fédéral du Plan ajoute la mission de prospective en exécution de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable. Depuis, le Bureau du plan a déjà publié six rapports fédéraux de développement durable et développé des méthodologies et des concepts transversaux allant au-delà des seuls aspects écologiques.

En effet, les droits des générations actuelles et futures sont respectés dans ce type de développement qui tient compte d’un certain nombre de d’engagement concernant l’être humain, notamment de la Constitution belge et de la déclaration universelle des droits de l’homme. Dans une société durable, la responsabilité d’un environnement sain va de pair avec le respect des droits à une vie digne, à un travail digne, à la sécurité sociale, à la protection de la santé, à un logement de qualité, à l’épanouissement social et culturel et à l’enseignement.

Les thèmes de la contribution ont été défi nis ensemble par les acteurs de la loi réunis initialement par le cabinet du ministre de l’Environnement de l’époque, Paul Magnette, pour définir ensemble une vision. Chacun a appliqué des méthodes selon son rôle institutionnel. À la demande du SPPDD, le Bureau fédéral du plan a apporté son soutien à l’administration dans l’élaboration de la VLT et a lui-même bénéfi cié de l’aide de scientifi ques indépendants.

Le document rédigé par le Bureau du plan présente 43 objectifs politiques et des indicateurs permettant d’en suivre la réalisation. Le document contient également une annexe technique justifi ant chacun des objectifs. Il est nécessaire de développer une VLT, étant donné que si l’on persévère dans la voie actuelle, les réponses

aux besoins essentiels des générations futures sont compromises tant au niveau économique et social qu’au niveau écologique. Le rapport de l’OCDE souligne également que, faute d’actions, l’environnement continuera de se dégrader jusqu’en 2050 et au-delà. Cela peut conduire à des dégâts irréversibles entraînant un recul drastique du niveau de vie. Les générations futures risquent de devoir payer le coût de l’immobilisme actuel.

Le coût de cet immobilisme sera supérieur à celui des mesures indispensables à prendre dès à présent. Il est urgent de fi xer des objectifs de manière à connaître les défi s et de prendre les mesures indispensables afi n de réaliser les objectifs poursuivis. Une VLT pourrait aider les autorités à prendre les décisions nécessaires en vue de la réalisation de ses objectifs et à établir des indicateurs permettant d’évaluer dans quelle mesure ces objectifs sont atteints.

La VLT donnera également aux acteurs privés comme les ménages, les entreprises ou les organisations sociales la possibilité d’inscrire leurs projets dans les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics. La VLT proposée en l’espèce se fonde sur les connaissances actuelles en matière sociale, économique et écologique et de gouvernance. Des adaptations auront régulièrement lieu notamment à la suite de changements dans le contexte international, comme lors de l’adoption des objectifs de développement durable de Rio+20.

M. Jean-Maurice Frère, expert du BFP TFDD, souligne qu’en ce qui concerne le pilier social, l’objectif est de parvenir à une société inclusive et solidaire, sans pauvreté, à laquelle tout le monde pourrait participer à chaque étape de sa vie. Cela signifi e que chacun doit mener une vie conforme à la dignité humaine, ainsi que le prévoient les conventions relatives aux droits de l’homme, et que les inégalités en matière d’accès aux biens et services nécessaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine doivent être réduites.

Pour atteindre ce but, la proposition se concentre sur les cinq thèmes suivants: le genre, l’inclusion sociale, l’emploi, l’enseignement et la formation, la santé. Un certain nombre d’objectifs seront fi xés pour chacun de ces thèmes. Des indicateurs seront ensuite élaborés afi n de suivre la mise en oeuvre de ces objectifs. Ce sont principalement les objectifs d’inclusion sociale et d’emploi que l’orateur souhaite développer en l’espèce.

En ce qui concerne l’inclusion sociale, chaque personne percevra en 2050 des revenus du travail ou du patrimoine, ou encore des revenus provenant de régimes de protection sociale, et aura accès aux services

d’utilité publique. Grâce à ces revenus, chacun pourra, en 2050, pourvoir dans toutes les phases de sa vie à ses besoins afi n de mener une vie conforme à la dignité humaine. Cet objectif découle du droit constitutionnel à une vie conforme à la dignité humaine, notamment rappelé lors de la conférence sur le développement durable organisée en 2012 par les Nations unies, qui a réaffirmé le droit à un niveau de vie suffisant.

Cela signifi e également que dans le futur, les inégalités de revenus ne pourront pas s’accroître, conformément aux indications de l’OCDE. En effet, de telles inégalités vont de pair avec toute une série de problèmes sociétaux et minent la confi ance des jeunes dans un avenir durable. En ce qui concerne l’objectif “travail”, la proposition considère que chaque personne en âge de travailler doit avoir la possibilité de trouver un emploi rémunéré.

Les limites supérieures et inférieures de l’âge actif ne sont pas précisées, car elles pourront évoluer dans le futur, à la suite d’une réglementation du travail élaborée selon un processus démocratique. En 2050, il faudra atteindre un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, ainsi que le prévoit également l’article 23 de la Constitution. Ce travail respectera les critères de dignité défi nis par l’Organisation internationale du travail.

Il contribuera également à améliorer les perspectives de développement personnel, en permettant notamment de concilier vie privée et vie professionnelle. Enfi n, il sera adapté aux capacités de chacun — et notamment à celles des travailleurs âgés, eu égard au vieillissement de la population. En 2050, le chômage n’aura pas disparu, mais il devra se situer à un niveau aussi bas que possible, à savoir celui du chômage fonctionnel.

La VLT entend également réduire les inégalités en matière de risques de chômage, en particulier celles existant entre les personnes peu qualifi ées et les personnes hautement qualifi ées. Il s’agit en effet d’un des principaux facteurs d’accès au marché de l’emploi. Les chômeurs disposent d’un revenu de remplacement découlant d’un régime de protection sociale, qui leur permet de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Mme Patricia Delbaere, experte du BFP TFDD, fait observer que la vision 2050 est d’avoir atteint un état d’environnement considérablement amélioré par rapport au début du XXIe siècle. L’environnement est protégé pour permettre à chacun de vivre une vie conforme à la dignité humaine. Neuf objectifs ont été fi xés pour trois thèmes: le réchauffement global, la pollution et la biodiversité. L’oratrice s’attarde sur les deux objectifs en matière de biodiversité, qui se basent sur des engagements internationaux.

La biodiversité est valorisée, conser-

vée, restaurée et utilisée en Belgique, en assurant le maintien des biens et services rendus par l’écosystème, tels que la nourriture, l’eau, la purifi cation de l’air et la pollinisation. Les disparitions d’espèces et d’habitats sont irréversibles et sont donc susceptibles de priver les générations actuelles et futures de ressources nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. Des études scientifi ques ont montré que des changements soudains pourraient se produire d’ici 240 ans, à la suite du changement climatique actuel et d’activités humaines directes ayant un impact sur le fonctionnement des écosystèmes.

La disparition d’espèces et les changements subis par les écosystèmes infl uencent également les êtres humains, car la survie de l’espèce humaine dépend des services rendus par ceux-ci. La nourriture, l’eau, la pollinisation, la formation des sols, la régulation des inondations et des sécheresses n’en constituent que quelques exemples. La protection et le maintien de la biodiversité sont des aspects à prendre en compte lorsqu’on a recours à la biodiversité dans les différents modes de consommation et de production.

C’est le cas en matière de transport, de logement et d’alimentation. Pour préserver la biodiversité et lutter contre la pauvreté, la société belge contribue, au niveau international, à un partage juste et équitable des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels qui y sont associés pour développer une large gamme de produits. Les ressources génétiques sont utilisées pour développer une série de produits et de services, tels que les médicaments, l’industrie agro-alimentaire, les cosmétiques et d’autres.

La compréhension actuelle de ces ressources est en grande partie basée sur les connaissances traditionnelles des communautés autochtones, accumulées et transmises de génération en génération. La valeur de ces services est très élevée et les entreprises qui développent ces produits les protègent souvent par des droits de propriété intellectuelle. Jusqu’à présent, l’instauration de ces droits de propriété pouvait entraîner des contraintes pour l’usage par les populations locales des ressources génétiques sans qu’elles puissent en retirer de bénéfi ces.

C’est dans ce cadre que le protocole de Nagoya a été adopté en 2010. Les fournisseurs de ressources génétiques offrent dès lors un accès à ces ressources aux utilisateurs qui les recherchent afi n d’en retirer divers avantages, par exemple, pour la recherche scientifi que fondamentale ou le développement de nouveaux produits. En contrepartie, les fournisseurs obtiennent une part équitable des avantages résultant de leur utilisation.

Dans le cas des pays en développement, l’ouverture de l’accès aux ressources génétiques en contrepartie d’avantages, monétaires ou non, pourrait contribuer de manière signifi cative à lutter contre la pauvreté et à réaliser des avancées sur la voie du

Mme Natacha Zuinen, experte du BFP TFDD, fait observer que pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux qui viennent d’être exposés, les modes de production et de consommation actuels devront être substantiellement modifi és. Dans la VLT, la consommation et la production de biens et services ont évolué de manière à réduire très fortement leurs impacts négatifs sur l’être humain et son environnement.

Les performances sociales et environnementales de tous les biens et services ont été améliorées sur l’ensemble de leur cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à leur réutilisation ou leur élimination. Dix-sept objectifs ont été défi nis pour réaliser les changements des modes de consommation et de production. Trois d’entre eux sont directement liés au mode de production et de consommation de manière transversale.

Les quatorze objectifs restants portent sur quatre thèmes, à savoir l’énergie, le transport, le logement et l’alimentation, qui sont connus pour avoir une grande incidence sur l’environnement et générer des problèmes sociaux. En ce qui concerne les trois objectifs transversaux sur les modes de consommation et de production, ils portent chacun sur la responsabilité d’un acteur clé dans le changement des modes de consommation et production non durables: les producteurs, les consommateurs et les pouvoirs publics.

Le premier objectif est celui de la responsabilité des producteurs. En 2050, le producteurs assument leurs responsabilités sociales en proposant des emplois qui correspondent aux critères du travail décent, et en réduisant et en maîtrisant la pression négative que leurs modèles de production exercent sur l’environnement. Ces objectifs complètent dès lors les objectifs en matière d’emploi du premier défi ainsi que les objectifs en matière de protection de l’environnement.

Le deuxième objectif porte sur la responsabilité des consommateurs. En 2050, les consommateurs assument également leurs responsabilités en choisissant et en utilisant certains biens et services afi n de limiter leur impact négatif sur l’homme et sur l’environnement. Afi n d’encourager cette transition, les pouvoirs publics montrent l’exemple en inscrivant des critères de développement durable dans leurs modes de consommation et de production.

Le texte contient également plusieurs indicateurs qui permettent de vérifi er dans quelle mesure les objectifs fi xés ont aussi été effectivement atteints. M. Alain Henry, expert du BFP TF DD, répète que plusieurs objectifs ont été fi xés pour chacun des thèmes spécifi ques tels que l’énergie, les transports, le logement et l’alimentation, et que ces objectifs sont liés à

des objectifs déjà mentionnés. En effet, dans chacun de ces thèmes, le premier objectif est l’amélioration de l’accès aux biens et services concernés, ce qui exprime de manière concrète comment l’inclusion sociale peut être renforcée. Cet objectif complète dès lors celui qui vise à ce que chacun ait accès à un revenu suffisant qui lui permette de mener une vie conforme à la dignité humaine. L’annexe technique du texte mentionne les indicateurs qui doivent permettre de contrôler si ces objectifs sont atteints.

Ces objectifs sont également liés aux objectifs environnementaux et aux objectifs relatifs au changement climatique. On peut citer, à cet égard, l’objectif prévoyant d’accroitre l’efficacité énergétique et celui d’augmenter la part des sources d’énergie renouvelables. Une étude actuellement en cours (ICEDD-BFP-VITO) étudie la possibilité d’arriver à 100 % d’énergie renouvelable. Cette étude permettra de préciser cet objectif.

L’objectif d’efficacité énergétique peut également être atteint en augmentant l’usage des transports collectifs, un des objectifs du thème transport. Ceci permettra ensuite d’atteindre les objectifs en matière de changement climatique. En matière de logement, il convient d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. L’Alimentation, au niveau mondial, représente 18 % des émissions de gaz à effet de serre.

Modifi er les habitudes alimentaires et éviter le gaspillage de nourriture peuvent également avoir d’importants effets sur les émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs en matière d’alimentation et de sécurité routière sont directement liés aux objectifs en matière de santé. L’orateur souligne les liens réciproques entre tous ces objectifs. Mme  Nadine Gouzée, coordinatrice du BFP TFDD, indique que la réalisation des objectifs de la vision 2050 requiert que l’on mette progressivement l’ensemble de l’administration au service des objectifs de développement durable tels qu’ils ont été précédemment spécifi és et que, l’État fédéral collabore de manière cohérente et complémentaire avec les autres niveaux de pouvoir.

Pour réaliser ces objectifs, les autorités devront collaborer également avec la société civile, de manière à générer une dynamique d’apprentissage de l’ensemble de la société, au service de la vie et du bien-être des générations actuelle et futures. Ce mode de gestion est particulièrement souhaitable sur les plans de la coopération internationale, de la gestion des ressources fi nancières, de l’enseignement et du développement.

C’est la raison pour laquelle six objectifs ont été fi xés, en attendant que d’autres, plus

ambitieux encore, soient défi nis. Ces objectifs seront adoptés dans le contexte des futurs plans fédéraux en matière de développement durable. En ce qui concerne la coopération internationale, la Belgique assume, dans ses relations bilatérales et multilatérales, un rôle clair et actif au profi t du développement durable. Elle veille à ce que ses politiques intérieure et étrangère correspondent aux principes et aux engagements internationaux en matière de développement durable.

Il en ressort que la Belgique poursuit ses engagements à l’égard des pays les moins développés, tout en accordant une importance majeure à la cohérence de sa politique. Sur le plan intérieur, elle évite de transférer la dette aux générations futures et au reste du monde. En conclusion, ces 43 objectifs qui fi gurent dans la vision 2050 visent à concrétiser la VLT. Le débat doit se poursuivre mais cette proposition peut aider à orienter des décisions politiques en vue de la réalisation de ces quatre priorités interdépendantes que sont une société inclusive et solidaire sans pauvreté, une amélioration considérable de l’état de l’environnement, une modifi cation des modes de consommation et de production non durables pour concrétiser ces priorités sociales et écologiques et une gouvernance au service de ces priorités.

Ces quatre priorités sont déjà présentes dans les VLT présentées par les autres acteurs, même si elles reposent sur d’autres bases conceptuelles et méthodes. Il y a également une forte convergence concernant la nécessité d’effectuer un travail politique sur le long terme afi n de mieux diriger les actions à court terme en faveur d’un développement durable. L’oratrice fait remarquer que le Bureau du plan, qui travaille méthodiquement à l’interface entre les connaissances scientifi ques et les questions politiques, espère que les convergences entre acteurs sur ces questions pourront s’accroître et que le parlement y consacrera davantage d’attention dans le cadre de l’intérêt général.

Mme Nathalie Muylle (CD&V) souhaiterait savoir quel est le calendrier actuel pour la poursuite de l’élaboration de la VLT. Elle rappelle qu’en principe, les contributions des différents acteurs devaient déjà être présentées au parlement en février. Quelle est la cause de ce retard et la CIDD connaît-elle déjà ce texte? Le texte contient des objectifs concernant, par exemple, l’enseignement, la santé, le bien-être et le transport,

qui ne relèvent pas de la compétence fédérale. Les régions travaillent également à une VLT. Dans quelle mesure y a-t-il eu une concertation avec les Communautés et les Régions? Le résultat de ce travail pourra-t-il également être transmis aux entités fédérées? L’intervenante peut souscrire aux objectifs, qui sont défi nis de manière large et correcte. Les indicateurs lui posent cependant plus de problèmes.

Elle espère ainsi que, pour l’instauration d’un objectif en matière d’égalité homme-femme, par exemple, on ne se basera pas seulement sur le nombre de ministres féminins que le gouverment fédéral comptera en 2050. Outre l’écart salarial, l’accès à la santé et à l’enseignement doivent également être déterminants. Il est en effet notoire que la vulnérabilité d’un enfant dans l’enseignement est déterminé par le diplôme de la mère.

L’intervenante estime que la qualité des indicateurs doit être améliorée pour donner plus de crédibilité au document. En ce qui concerne également la qualité de l’alimentation et son empreinte écologique, il est insuffi sant de vérifi er quel pourcentage de la nourriture sera préparé de manière biologique. D’autres éléments qui doivent être soulignés sont, notamment, la sécurité alimentaire, la bonne qualité du contrôle alimentaire, et le fait qu’il faut consacrer plus d’attention aux produits locaux.

Le consommateur doit être incité à consommer davantage d’aliments de saison. En matière de transports, il n’est prêté attention qu’aux voitures et aux transports en commun. Rien n’est dit à propos des piétons, des cyclistes, ni de l’infrastructure. Il n’est pas facile d’être toujours complet en matière d’indicateurs mais il y a encore du travail dans ce domaine. Plus d’indicateurs seront-ils préparés pour l’automne? Dans quelle mesure ce document serat-il encore adapté aux accords conclus au cours de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)? Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers (Ecolo-Groen) a comparé les trois contributions, de la CIDD, du CFDD et du Bureau du plan, et comparé les objectifs proposés.

Un premier objectif concerne la santé. La CIDD a accordé une grande attention au lien entre l’environnement et la santé. L’un des objectifs importants de cet exercice pourrait être d’essayer de réduire l’exposition du citoyen aux substances toxiques.

Concernant le changement climatique et les ressources naturelles, l’orateur estime qu’il ne faut pas seulement être attentif à la production de CO2 sur place mais aussi à la production de CO2 que nous causons ailleurs, par exemple à la production causée par nos habitudes alimentaires, la déforestation, et la production de biens de consommation. Il conviendrait dès lors de déterminer un indicateur qui tende à réduire l’empreinte écologique de notre consommation.

Concernant les modèles de production et de consommation, il faut également poser, pour 2050, la question des limites absolues de l’environnement. Il y a lieu de disposer que ces limites ne peuvent en aucun cas être dépassées. Il convient de réaliser une répartition équitable des droits sur la planète. Il s’agit du thème de la bio-capacité de la terre et il conviendrait de fi xer un objectif qui prévoie que nos modèles de production et de consommation ne peuvent pas dépasser la biocapacité moyenne de la terre.

À cela s’ajoute la question de savoir s’il n’est pas possible de traduire des objectifs chiffrés en matière d’énergie et de transport. M. David Clarinval (MR) estime également que le calendrier des travaux à venir est très important. Il convient également de défi nir les indicateurs devant permettre de contrôler la réalisation des objectifs. Pour l’intervenant, il manque deux critères dans le travail qui a été réalisé.

Le premier concerne la compétitivité des entreprises et l’économie. Cet aspect doit en tout cas être davantage souligné dans la recherche du Le deuxième point concerne la ruralité. Selon un des objectifs mentionnés, chacun doit avoir accès aux transports en commun à moins de cinq cents mètres de son domicile. On est en droit de se demander si cet objectif est réalisable en milieu rural. Il en va de même pour les frais de transport.

Si l’internalisation des coûts entraîne le paiement d’une taxe carbone, les frais de transport seront beaucoup plus élevés pour les habitants des zones rurales. En ce qui concerne l’objectif d’organisation des noyaux d’habitat, comment le problème des terrains à bâtir situés dans des zones reculées sera-t-il résolu? Voilà une autre difficulté typique des zones rurales, les terrains à bâtir risquant de se dévaloriser.

L’objectif relatif à l’accès à l’eau constitue un autre obstacle spécifi que pour les campagnes. Dans certaines régions isolées, c’est la commune elle-même qui a pris en charge l’approvisionnement public en eau, car elle était la seule à pouvoir le faire. Jusqu’à présent, tous les Belges bénéfi cient d’un accès à l’eau. D’où vient ce critère? Il aurait peut-être été préférable d’améliorer la qualité des canalisations d’eau afi n d’éviter le gaspillage.

Mme Karine Lalieux (PS) insiste sur la difficulté de se projeter dans le futur et de défi nir des objectifs de développement durable à si long terme. Élaborer des indicateurs valables pour une période aussi longue n’est pas chose aisée, et cette tâche est d’ailleurs inachevée. Elle se réjouit de la formulation d’un objectif en faveur d’une société inclusive. La protection de l’environnement est un élément important, mais il convient surtout d’œuvrer à la justice sociale, d’éradiquer la pauvreté et de créer des emplois solides et dignes.

Le changement de mentalité considérable à venir doit être opéré par le biais de la formation et de l’éducation. L’intervenante déplore qu’au cours de la conférence mondiale de Rio+20, les droits de la femme aient régressé dans les domaines de la médecine reproductive et de l’autodétermination des femmes en matière de procréation. Cette évolution est vivement regrettable. L’on ne peut accepter que la femme ne puisse plus prendre elle-même en charge sa procréation.

Le contrôle démographique joue également un rôle important dans le cadre du développement durable. Mme Nadine Gouzée, coordinatrice du BFP TFDD, souligne que le document a été prêt tardivement parce que l’on a essayé de le rendre le plus lisible possible. Le ministre en charge du Développement durable a maintenant tous les leviers en mains pour assurer le suivi du dossier. Le Bureau du plan est disposé à poursuivre sa collaboration si on le lui demande.

Certaines entités fédérées, comme la Communauté germanophone et la Flandre, ont également élaboré une VLT. À l’avenir, la concertation va donc s’amplifi er avec les entités fédérées ce qui rendra possible plus de convergences entre les différents niveaux de pouvoir. En ce qui concerne les indicateurs, le document reprend les indicateurs existants ainsi que les indicateurs sur lesquels on travaille actuellement.

Tous les indica-

teurs ne sont effectivement pas encore disponibles. Mais la situation est différente d’un indicateur à l’autre. En ce qui concerne Rio+20, Mme Gouzée confi rme que les décisions prises à propos de la santé reproductive sont un pas en arrière. Cette décision n’a en outre aucun lien avec le développement durable et n’est donc pas liée au contexte spécifi que de Rio. Le texte comprend les objectifs de Rio+20, à savoir qu’il faut donner un poids égal à l’économie, au social et à l’écologie.

Le processus a été lancé à Rio pour que la Communauté internationale puisse encore travailler à la défi nition de ces objectifs au cours des prochaines années. En ce qui concerne l’internalisation des coûts, l’imposition de taxes n’est pas la seule possibilité, il y a d’autres pistes permettant d’aboutir au même résultat: fi scalité mais aussi accords volontaires et permis négociables. Les entreprises le font déjà automatiquement en partie.

L’internalisation des coûts doit demeurer un objectif central, la façon de procéder relève cependant du débat politique. Le prochain rapport fédéral sera consacré à la prospective, en essayant, plus encore que dans le passé, de le réaliser en collaboration avec les acteurs de société civile. Le Bureau fédéral du Plan essaye, comme le Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), de se situer à la frontière entre la science et la politique lorsqu’il fait de la prospective.

Mme  Natacha Zuinen, experte, du BFP TF DD, indique à propos de la biocapacité qu’il faut prendre en compte l’ensemble des objectifs de la vision. Il ne faut pas considérer les objectifs MCP de manière isolée car ils sont complétés par des objectifs qui font référence aux limites environnementales, notamment en matière de changements climatiques ou d’utilisation des ressources. Concernant la prise en compte des impacts internationaux, les objectifs relatifs aux changements des modes de consommation et de production non durables portent bien sur tout le cycle de vie des produits.

Un des indicateurs proposés pour suivre les objectifs et qui est à encore élaborer concerne la consommation de matières premières. Cet indicateur inclut le contenu en matières des biens fi nis et semi-fi nis importés. M. Alain Henry, expert du BFP TFDD ajoute qu’à l’heure actuelle, on n’a élaboré que des indicateurs

destinés à mesurer les émissions de gaz à effet de serre en Belgique, parce qu’il n’existe pas de consensus scientifi que ou politique sur une méthode qui permettrait de prendre en compte les émissions liées aux importations de biens.. Le texte traite de la pollution de l’air, de l’eau et du sol. C’est une vision plus large que la seule pollution de l’air, parce que les substances toxiques peuvent pénétrer par différentes voies.

En ce qui concerne le transport, aucun objectif n’est proposé pour le vélo et la marche à pied, afi n de ne limiter le nombre d’objectifs et d’indicateurs. Des choix ont du être opérés dans les différents thèmes. Pour le transport, aucun objectif chiffré n’est proposé, parce qu’il n’existe pas de documents scientifi quement validés ou d’accords politiques, sur lesquels de telles propositions pourrait être basée.

Pour les mêmes raisons, à savoir l’absence d’études, aucun objectif chiffré n’a non plus été fi xé pour les énergies renouvelables. Lorsque l’étude “100 % renouvelable” sera prête en Belgique, on pourra y référer. En ce qui concerne les problèmes ruraux, il faut souligner que la distance de 500 mètres pour accéder aux transports en commun fait référence à un indicateur et pas à un objectif à atteindre.

L’objectif est bien que quiconque puisse accéder à un transport durable. La défi nition de ce concept relève d’un choix politique. Il en va de même pour les noyaux d’habitat et leur accessibilité. Il y a différentes manières d’atteindre cet objectif. Le thème de l’alimentation relève davantage du domaine des compétences régionales. C’est pourquoi nous n’avons pas approfondi la question. Toutefois des objectifs sont possibles sur des matières relevant des compétences des Régions, car certaines mesures fédérales peuvent infl uencer leur réalisation. demande comment les différents documents seront intégrés.

Elle pose également la question de ce qui doit advenir à moyen terme. Va-t-on établir une feuille de route? Mme Nathalie Muylle (CD&V) demande également, en particulier à la représentante de la CIDD, quelle doit être la suite des événements. Quand et de quelle manière établira-t-on un document fi nal qui sera transmis au gouvernement?

Développement durable, rappelle que le SPP Développement durable a pour mission de coordonner le travail. Les trois acteurs ont fourni leur contribution, et le SPP attend maintenant encore celle du parlement. Le SPP DD rassemblera en premier lieu les points de convergence, afi n que les responsables politiques puissent faire les choix nécessaires. Le SPP DD y travaillera fi n août et début septembre. Durant la seconde moitié du mois de septembre, il y aura une réunion intercabinets.

L’arrêté royal devrait ainsi pouvoir être publié fi n octobre. L’établissement d’indicateurs doit permettre d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la VLT et de la réalisation des objectifs. L’on rédigera, à court terme, les où fi gureront les mesures devant mener à la réalisation de ces objectifs. Le président, M. Flahaut, souligne que le parlement aimerait et compte pouvoir prendre connaissance du texte défi nitif de l’arrêté royal avant sa publication.

VI. — PROJET DE TEXTE 1. Présentation du projet de texte Mme Nathalie Muylle (CD&V) souligne que la proposition de résolution, qui a été élaborée par le groupe de travail technique, s’appuie sur les différents aspects du développement durable. L’on s’efforce de formuler dans le texte des propositions axées sur une société inclusive, une croissance économique durable, un respect de l’environnement et des actions menées dans le cadre de la solidarité internationale et des principes de bonne gouvernance.

L’intervenante exprime le souhait qu’avant que le texte défi nitif de la vision à long terme ne soit arrêté, le ministre soumette ce texte au parlement et, en particulier, à la commission spéciale. Le ministre devra également fournir des explications sur les indicateurs qui seront élaborés pour contrôler la réalisation des objectifs. Le projet de texte suivant est soumis à la commission: Proposition de résolution sur la vision à long terme A. considérant que les trois acteurs de la loi (CIDD, CFDD, TFDD du BFP) ont apporté leur contribution à une vision du développement durable axée sur le long terme; B. considérant que la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable demande un débat parlementaire préalablement à l’élaboration de la vision à long terme; C. considérant que le Parlement entend jouer pleinement son rôle dans la problématique du développement durable et qu’il constitue le lieu adéquat pour mener le débat à ce sujet; D. considérant qu’une transition équitable doit être à la base de la vision fédérale à long terme du développement durable 2050; E. considérant qu’ il est essentiel de maintenir une économie compétitive; F. considérant que les soins et la solidarité intra- et intergénérationnels constituent les fondements d’une transition équitable;

G. considérant que des systèmes de sécurité sociale forts et efficaces sont essentiels pour atteindre l’objectif d’un développement durable; H. vu le rôle essentiel des autorités publiques pour amener la société vers une économie verte; demande au gouvernement fédéral: 1. d’ériger en principe, dans sa vision à long terme, sa volonté de tendre vers une société socialement inclusive a) en œuvrant à la lutte contre la pauvreté et les inégalités, une attention particulière étant accordée aux groupes vulnérables; b) en veillant à ce que chacun puisse librement participer à la société, ce qui constitue la pierre angulaire de l’intégration sociale; c) en veillant à ce que chacun ait accès à l’enseignement et à la formation tout au long de la vie; d) en veillant à ce que chacun ait accès aux soins de santé; e) en éliminant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la culture, l’orientation sexuelle, etc. f) en menant une politique d’encadrement sociale pour faire face aux effets négatifs potentiels de la transition vers une économie durable; g) en tenant compte des spécificités rurales et urbaines; 2. d’inscrire, dans sa vision à long terme, la recherche d’une croissance économique durable a) en garantissant la compétitivité de l’économie belge, en particulier dans le respect de la loi de 1996 sur la compétitivité, qui prévoit que les écarts entre les salaires belges et ceux de nos voisins ne peuvent être disproportionnés; b) en assurant à tous le bien-être matériel et la croissance de la qualité de vie; c) en favorisant une politique du marché de l’emploi durable par l’accompagnement des chômeurs vers un nouvel emploi sur le marché du travail et la création de la possibilité de mener une carrière fl exible, en étant attentif au travail décent;

d) en partant du principe que, dans le concept d’économie sociétale, les bénéfi ces ne sont pas seulement envisagés sous l’angle économique, mais aussi comme un indicateur de progrès positif de la société. À cette fi n, il y a lieu de développer un indicateur alternatif au PIB; e) en misant sur une production et une consommation durables, notamment en ce qui concerne les matériaux, l’alimentation équilibré, l’agriculture, etc., en encourageant notamment la consommation de produits locaux; f) en tenant compte du coût des externalités sociales et environnementales; g) en misant sur un mix énergétique équilibré où la sécurité de l’approvisionnement énergétique est assurée, où le prix de l’énergie est abordable et l’accessibilité garantie pour les citoyens et les entreprises et de façon prépondérantes dans des énergies renouvelables et efficientes; h) en misant sur l’ efficacité énergétique; i) en promouvant l’entrepreneuriat social et la responsabilisation sociale et environnementale au sein des entreprises; j) en investissant dans la recherche, le développement et l’innovation; k) en assurant la pérennité des instruments du dialogue social; 3. de privilégier, dans sa vision à long terme, le respect de l’environnement a) en ne dérogeant en aucun cas aux objectifs climatiques; b) en misant sur une réduction ambitieuse conformément aux objectifs européens des émissions de CO2 et des particules fi nes, en matière de transport notamment; c) en misant sur la gestion durable des ressources naturelles, notamment du patrimoine forestier et aquatique et en luttant contre la déforestation; d) en protégeant la biodiversité; e) en réduisant considérablement les émissions des produits polluants;

4. d’intégrer dans sa vision à long terme la solidarité internationale a) en fondant nos actions dans le domaine de la coopération au développement sur des valeurs de développement durable en ce qui concerne l’enseignement, l’agriculture, la migration, les soins de santé et d’autres domaines; b) en étant attentif à la cohérence de la coopération au développement; c) en associant l’aide publique au développement au transfert de connaissances et au renforcement des capacités; d) en plaidant pour la participation des pays en développement à la politique internationale; 5. d’être attentif, dans sa vision à long terme, à la bonne gouvernance: a) en soulignant la nécessité de la coopération entre les différentes autorités de notre pays, à l’instar de la Conférence interministérielle du Développement durable, récemment instituée par le Comité de concertation; b) en soulignant le rôle d’exemple assumé par les autorités dans la prise de responsabilité sociale sur le plan de la production et de la consommation durables et de la gestion durable des fi nances publiques; c) en préservant la position de pionner au sein de l’Union européenne; d) en contribuant à la mise en œuvre des accords internationaux conclus à la Conférence des Nations Unies Rio+20; e) en continuant à souscrire à la concertation avec les parties prenantes à tous les niveaux (au niveau local, au niveau des entités fédérées, aux niveaux national, européen et international); f) en intégrant l’importance des partenariats publicprivé dans la formulation et la mise en œuvre des objectifs de développement durable; g) en adoptant comme principe une gestion durable des fi nances publiques qui tienne compte des générations futures; 6. de présenter sa vision à long terme au Parlement avant son approbation par le Conseil des ministres;

7. de considérer la vision à long terme fédérale comme la contribution fédérale à la stratégie nationale de développement durable; 8. d’utiliser la vision à long terme élaborée comme axe d’orientation et de référence pour sa politique et d’informer les décideurs privés (ménages, entreprises, groupes sociaux…) de sorte que la vision puisse guider leur prise de décisions; 9. d’évaluer périodiquement à l’aide d’indicateurs objectifs et crédibles la vision à long terme élaborée et, si nécessaire, de l’adapter aux dernières évolutions.

2. Amendements remarquer que le groupe Ecolo-Groen souhaite encore apporter une série de modifi cations au texte à l’examen. Premièrement, il convient encore d’apporter des modifi cations en ce qui concerne la méthodologie utilisée, plus particulièrement la manière dont le gouvernement doit élaborer et présenter la VLT. Au début de chaque document, il convient de décrire les défi s économiques, sociaux et écologiques qui lui servent de point de départ.

En outre, il est demandé au gouvernement de présenter sa VLT au parlement avant qu’elle soit adoptée par le Conseil des ministres. Elle présente également des amendements tendant à ce que l’on soit suffisamment attentif aux limites de l’environnement dans le cadre de l’activité économique. La croissance économique doit être réalisée dans les limites de la capacité de l’environnement. Un autre amendement vise à reprendre dans le texte un objectif chiffré concernant la réduction d’émissions de CO2.

En ce qui concerne la santé, il convient de s’attaquer de manière préventive aux facteurs qui ont une infl uence négative sur la santé. Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers présente les amendements suivants à la commission: Amendement n° 1: Dans le considérant D, ajouter “préservant les droits des générations futures”.

Amendement n° 2: Ajouter un I. “Considérant les engagements internationaux déjà pris par la Belgique,”. Amendement n° 3: Dans les demandes au gouvernement, introduire une distinction entre les demandes de contenu et les demandes de méthodes. “En A. Sur la méthodologie d’élaboration de la vision En B. Sur le contenu de la vision.” Amendement n° 4: Dans le point A, ajouter deux demandes concernant la méthode rédigées comme suit: “1. de veiller à ce que les défi s et les hypothèses quant à la situation en 2050 soient rédigés de façon très synthétique avant les objectifs de long terme; 2. de présenter sa vision à long terme au parlement avant son approbation par le Conseil des ministres afi n que celle-ci ait la chance de refl éter l’assentiment de la plus grande part des forces politiques;”.

Amendement n° 5: Dans le dispositif, point 1, d), insérer les mots “, tout en réduisant les causes de mauvaise santé,” entre les mots “en veillant à ce que” et les mots “chacun ait accès aux soins de santé”. Amendement n° 6: Dans le dispositif, dans le titre du point 2, remplacer les mots “croissance économique” par les mots “économie performante et”. Amendement n° 7: Dans le dispositif, remplacer le point 2, a), par ce qui suit: “a) en garantissant la compétitivité de l’économie belge, en particulier du fait de l’écart salarial avec nos voisins et tous les compétiteurs futurs qui ne peut être disproportionné, mais également du fait de la rareté

des ressources et de l’obligation de conservation du capital naturel;”. Amendement n° 8: Dans le dispositif, compléter le point 2, e) par les mots “et en veillant à atteindre une économie qui recycle au mieux les matières”. Amendement n° 9: Dans le dispositif, point 2, g), insérer les mots “dont les émissions de GES sont réduites de 80 %” après les mots “mix énergétique équilibré”. Amendement n° 10: Dans le dispositif, point 3, e), remplacer le mot “considérablement” par les mots “jusqu’à un niveau inoffensif pour l’être humain”; Amendement n° 11: Supprimer le point 6.

Amendement n° 12: Compléter le point 9 par ce qui suit: “d’évaluer périodiquement à l’aide d’indicateurs Les indicateurs doivent être construit en fonction de besoins et ne peuvent être limités aux méthodologies et données d’aujourd’hui.” 3. Discussion du projet de texte Considérants A à C Ces considérants ne donnent lieu à aucune observation. Considérants D L’amendement n° 1  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers est adopté et le considérant est complété par les mots “préservant les droits des générations futures.”

Considérant E Ce considérant ne donne lieu à aucune observation. Considérant F Mme Christiane Vienne (PS) fait observer que ce considérant doit également être complété par les mots “préservant les droits des générations futures.” Considérants G et H Considérant I (nouveau) La commission adopte l’amendement n° 3  de Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers et insère un considérant I dans le texte. L’amendement n° 3  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à demander au gouvernement d’introduire une distinction entre les demandes de contenu et les demandes de méthodes, et ce, de la manière suivante:

A. Sur la méthodologie d’élaboration de la vision;

B. Sur le contenu de la vision. La commission marque son accord sur ce point. La commission adopte également l’amendement n° 4 de Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers. Au point A, il est par conséquent inséré deux demandes sur la méthode, rédigées comme suit: plus grande part des forces politiques.”

Le président, M. Flahaut, souligne que le point 2 doit être précisé. Le Parlement ne peut pas charger le gouvernement de lui soumettre un texte. Cette demande doit être adressée au ministre compétent. La commission se rallie à ce point de vue et modifi e le point comme suit: “que le ministre en charge du Développement durable présente sa vision à long terme au parlement…” Mme Rita De Bont (VB) estime que l’expression “la plus grande part des forces politiques” est trop large.

Son groupe politique n’a pas encore eu l’occasion de s’exprimer sur la proposition de résolution relative à la vision à long terme. Sur proposition de Mme Marie-Martine Schyns (cdH), la commission accepte de remplacer les mots “l’assentiment de la plus grande part des forces politiques” par les mots “l’assentiment le plus large possible du Parlement”. Points 1, a) à c) Ces points ne donnent lieu à aucune observation.

Point 1, d) L’amendement n° 5  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers, qui tend à compléter ce point par les mots “, tout en réduisant les causes de mauvaise santé,”, est adopté. Points 1, e) à g) Dispositif dans le titre du point 2 L’amendement n° 6 de Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers, qui tend, dans le titre du point 2, à remplacer les mots “croissance économique durable” par les mots “économie performante et durable”, est adopté.

Point 2, a) L’amendement n° 7  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à ajouter, à ce point, les mots “mais

également du fait de la rareté des ressources et de l’obligation de conservation du capital naturel”. Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers insiste pour que cette phrase soit ajoutée au point à l’examen dès lors qu’il importe d’indiquer explicitement que les ressources naturelles sont limitées et qu’il y a lieu d’éviter de les épuiser. M. David Clarinval (MR) fait observer que l’amendement à l’examen n’a pas fait l’objet d’un accord au sein du groupe de travail technique.

Cependant, le groupe de travail s’est accordé sur l’adoption d’un texte de compromis renvoyant explicitement à l’écart salarial avec les pays voisins et tous les compétiteurs futurs. L’intervenant évoque deux possibilités: l’adoption du texte de compromis ou la mise au vote du maintien du point 2, a) initial. Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers tenant au maintien de son amendement, le président met au vote le maintien du point 2, a) initial.

Ce dernier est adopté par 8 voix contre une. Points 2, b) à d) Ces points ne font l’objet d’aucune observation. Point 2, e) L’amendement n° 8  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à ajouter, au point 2, e), les mots “et en veillant à atteindre une économie qui recycle au mieux les matières”. L’amendement à l’examen est adopté. Point 2, f) Ce point ne fait l’objet d’aucune observation. Point 2, g) L’amendement n° 9  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à ajouter les mots “dont les émissions de GES sont réduites de 80 %” après les mots “mix énergétique équilibré”.

L’amendement à l’examen est rejeté par 8 voix contre une et le point 2, g) est adopté sans modifi cation.

Points 2, h) à k) Points 3, a) à d) Point 3, e) L’amendement n°  10  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à remplacer, dans le point 3), e), le mot “considérablement” par les mots “jusqu’à un niveau inoffensif pour l’être humain”. Cet amendement est adopté. Point 4, a) à d) Point 5, a) à g) Point 6 L’amendement n°  11  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à supprimer le point 6. Cet amendement est adopté. Points 7 et 8 Point 9 L’amendement n°  12  de Mme  Thérèse Snoy et d’Oppuers tend à compléter le point par ce qui suit: “Les indicateurs doivent être construit en fonction de

Cet amendement est adopté. VII. — VOTE SUR LE PROJET DE TEXTE DU GROUPE DE TRAVAIL Les considérants, les points du dispositif, ainsi que les modifi cations apportées par la commission spéciale sont adoptés à l’unanimité. VIII. — TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION SPÉCIALE sur la vision à long terme en matière de développement durable durable demande un débat parlementaire préalablement à l’élaboration de la vision à long terme; D. considérant qu’une transition équitable doit être à la base de la vision fédérale à long terme du développement durable 2050 préservant les droits des générations futures; E. considérant qu’il est essentiel de maintenir une transition équitable préservant les droits des générations futures;

H. considérant le rôle indispensable des autorités publiques pour amener la société vers une économie verte; I. considérant les engagements internationaux déjà pris par la Belgique.

A. Sur la méthodologie d’élaboration de la vision 1. de veiller à ce que les défi s et les hypothèses quant à la situation en 2050 soient rédigés de façon très synthétique avant les objectifs de long terme; 2. que le ministre en charge du Développement durable présente sa vision à long terme au Parlement que celle-ci ait la chance de refl éter l’assentiment le plus large possible du Parlement; [vérifi er si identique à la séquence 8] B.

Sur le contenu de la vision 1. d’ériger en principe dans sa vision à long terme sa volonté de tendre vers une société socialement inclusive a) en oeuvrant à la lutte contre la pauvreté et les inégalités, une attention particulière étant accordée aux d) en veillant à ce que, tout en réduisant les causes de mauvaise santé, chacun ait accès aux soins de santé; e) en éliminant toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la culture, l’orientation sexuelle, etc. f) en menant une politique sociale pour encadrer les potentiels effets sociaux négatifs de la transition vers une économie durable;

2. d’inscrire dans sa vision à long terme la recherche d’une économie performante et durable: belge, en particulier dans le respect de la loi de 1996 sur la compétitivité, qui prévoit que les écarts entre les salaires belges et ceux de nos voisins ne peuvent être disproportionnés; b) en assurant à tous le bien-être matériel et visant la croissance de la qualité de vie pour tous; d) partant du principe que dans le concept d’écoenvisagés sous l’angle économique mais aussi comme un indicateur de progrès positif de la société, il y a lieu de développer un indicateur alternatif au PIB; geant notamment la consommation de produits locaux et en veillant à atteindre une économie qui recycle au mieux les matières; rée, où le prix de l’énergie est abordable et l’accessibilité garantie pour les citoyens et les entreprises et de façon prépondérantes dans des énergies renouvelables et efficientes;

b) en misant sur une réduction ambitieuse conformément aux objectifs européens des émissions de CO2 et des particules fi nes, en matière de transport notamment; e) en réduisant jusqu’à un niveau inoffensif pour l’être humain les émissions des produits polluants; coopération au développement sur des valeurs de développement durable en ce qui concerne l’enseignement, l’agriculture, la migration, les soins de santé et d’autres domaines; d) en plaidant pour la participation des pays en développement à la politique internationale; entre les différentes autorités de notre pays; à l’instar

e) en continuant à souscrire à la concertation avec les parties prenantes à tous les niveaux (au niveau local, des fi nances publiques qui tienne compte des généra- 6. de considérer la vision à long terme fédérale 7. d’utiliser la vision à long terme élaborée comme 8. d’évaluer périodiquement à l’aide d’indicateurs et données d’aujourd’hui.

La rapporteuse, Le président,

Thérèse Andre FLAHAUT SNOY ET D’OPPUERS

ANNEXES -

VISION À LONG TERME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE I. Contribution de la Commission Interdépartementale

II. Contribution du Conseil Fédéral de Développement Durable

III. Contribution de la Task Force Développement Durable du Bureau Fédéral du Plan

Secrétariat de la CIDD – Finance Tower – Boulevard Tél. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@spp

CONTRIBUTION DE LA COMMISS

DEVELOPPEM VISION STRATEGIQ TERME DE DEVEL

TABLE D

Partie 1 : une société inclusive et solidaire 1.1 Lutte contre la précarité et cohésion s 1.2 Santé 1.3 Emploi et compétences

Partie 2 : une société résiliente qui adapte environnementaux 2.1 Economie qui adapte ses modes de co 2.2 Energie 2.3 Mobilité et transports 2.4 Alimentation

Partie 3 : une société qui préserve son env 3.1 Changements climatiques 3.2 Air extérieur et intérieur 3.3 Biodiversité

Partie 4 : une société soutenue par des po sociétale 4.1 Pouvoirs publics 4.2 Finances publiques 4.3 Recherche scientifique 4.4 Coopération au développement

Secrétariat de la CIDD – Finance Tower – Boulevard d Tél. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@sppd

Intr

Processus Le projet de vision stratégique à long terme document constitue la contribution de la CIDD prochain de sa VLT comme prévu par la loi du été préparé par de nombreux experts de tous hoc entre septembre 2011 et avril 2012. Ce projet de VLT est soutenu par un documen base d’une analyse de la situation, des ten existants. Un comité de pilotage composé des acteurs de place en juin 2011. Pour assurer une cohé notamment défini les thèmes à aborder par l son exercice, la CIDD a entendu les grands g d’une convention entre le SPP DD et le BfP, méthode en ce qui concerne la VLT.

Dans ce m CIDD sur la vision à long terme, selon les vœux Objectifs à long terme de développement dur Comme le précise l’exposé des motifs de la terme pourront mieux être atteints si des coop en place comme le prévoit l’accord-cadre sur vision stratégique à long terme peut constit processus. » Plusieurs objectifs chiffrés préci autres niveaux de pouvoir. Cette vision à long souscrits par la Belgique aux niveaux internat l’Etat fédéral s’inscrit dans le contexte europé tentent de présenter l’état de la situation développement durable.

Ils ont été conçus com conjointe. Ils ont été proposés s’il a été établi leur réalisation. Les indicateurs proposés sont mesure potentielle pour le prochain Plan fé directement à l’objectif, soit une valeur pro situation souhaitée.

La CIDD est bien consciente des limites inhére l’état des connaissances disponibles et est do étant en perpétuelle mutation, des ajustemen propositions d’objectifs ambitieux ont été m transversale des défis sociétaux même si parf document vise avant tout à ouvrir le dé

développement durable en montrant qu’il e objectifs pas

Vision stratégique à long te

Partie 1 : Une société inclusive et so Une société inclusive est une société pour t domaines de la vie. Elle favorise et facilite pouvant exister entre les individus (genre, cult les différences entre générations, cultures et ca une sécurité de base à tous et la cohésion socia Les conditions et ressources préalables au bi l’éducation, le revenu, la sécurité alimentaire, des ressource durables et la justice sociale.

Fa point d’honneur à lutter contre la pauvreté santé. Elle s’adapte aux nouvelles donnes de la préserve en outre le meilleur niveau de vie p d’emplois appropriés et respectueux des condi

1.1. Lutte contre la précarité et cohésion socia En 2050 tout citoyen dispose de ressources lui et, le cas échéant, de bénéficier d'une aide l'exclusion. Il s'agit de garantir à tous un accè matières de santé, d'enseignement, de mobilité Objectifs stratégiques à 2050 1. Chaque citoyen dispose de moyens de subsistance suffisants, lui permettant de satisfaire ses besoins de base 2. Chaque citoyen dispose de moyens pour développer se capacités à porter un projet, vecteur d'intégration sociale 3.

Les facteurs de risque de précarité sont régulièrement identifiés et font l'objet de politiques ciblées et provisoire 4. La cohésion sociale est assurée grâce à la redistribution des richesses produites et à la vitalité associative.

1.2. Santé En 2050, les êtres humains mènent une vie sa et extérieur, eau, alimentation, produits de chroniques et les inégalités sociales en matiè gèrent les effets des déterminants sociaux et e « whole of government » et « whole of society

1. L'écart entre l'espérance de vie et surtout l'espérance vie en bonne santé selon les niveaux d'éducation et sel le genre est réduit en moyenne de 50%. 2. La morbidité/la mortalité liée aux maladies chroniqu est réduite. 3. Les soins de santé de qualité sont accessibles à tous en particulier pour les groupes vulnérables (handicap populations précarisées, femmes en âge de procréer enceintes et enfants etc.).

4. Les effets des dégradations environnementales sur santé sont pris en compte. 5. Les connaissances et système de veille sont développé pour affiner la compréhension des liens directs de cause effet entre l’environnement et la santé, en ce compris les risques émergents liés par ex. aux changements climatiques, à l’introduction de nouveaux produits ou aux combinaisons de polluants.

1.3. Emplois et compétences En 2050, chaque citoyen en âge de travailler e est considéré comme un vecteur d’intégratio niveau du chômage frictionnel et la société as pas à la précarité. Les conditions de travail ga

sécurité au travail sont soutenues par un sy prévention. Par ailleurs, la transition de no accompagnée de nouvelles mutations de l’em personnes. In 1. Le marché de l'emploi est accessible à tous et propose un emploi décent à chaque citoyen en âge de travailler. - T pe - % 2. Le niveau de chômage est réduit au niveau du chômage frictionnel. 3. Les conditions de travail sont adaptées tout au long de la carrière en vue d'assurer une meilleure qualité de vie et de pouvoir travailler plus longtemps. - é

Partie 2 : Une société résiliente économiques, sociaux et environnem

En 2050, les activités de production et de conso ressources naturelles dans le respect des développement social et économique. La crois la dégradation de l’environnement et couplée l’offre d’une quantité suffisante de biens et objectif implique des performances environn services sur leur cycle de vie (depuis l’extractio énergies renouvelables sont massivement significativement réduite. La mobilité et les économique et sont respectueux de l’environ conditions maximales de sécurité, une rédu notamment grâce à une intégration des co aménagement du territoire approprié.

Les mo santé ni sur l’environnement grâce à des prod gaspillage alimentaire.

2.1. Economie qui adapte ses modes de conso En 2050 l’activité économique contribue plei dans une logique d’accroissement du bie d’épanouissement humain et de bien-être phy à l’aide d’une série d’indicateurs complétant La gouvernance économique, financière et m efficace (mondial, européen, fédéral, régiona biens publics mondiaux, une concurrence plus échanges non-monétaires. Les activités de production et de consomma efficace des ressources le respect des li transformation globale de l’économie, y comp ressources naturelles sont gérées de façon du par l’eau, l’air, les terres et les sols.

Les logiques de consommation sont innovantes satisfaits par l’acquisition de nouveaux bien réutilisation de biens existants ou par l’usage d Les citoyens disposent d’informations suffisant

consommation afin de pouvoir faire des choix ayant des performances environnementales e L’obsolescence programmée des produits n’a le pouvoir d’achat est augmenté.

1. Le développement économique de la société est mesuré en tenant compte de ses impacts sur l’homme et l’environnement. - m fo dé re 2. Les prix des biens et services donnent des signaux clairs reflétant directement les externalités environnementales et sociales. 3. Les performances environnementales et sociales de tous les biens et services mis sur le marché sont maximales et ce, sur l’ensemble de leur cycle de vie. la eu 4.

Les organisations contribuent aux objectifs de développement durable en accroissant leurs performances environnementales et sociales. et EM ca 5. Différentes formes d'organisations économiques coexistent pour répondre aux besoins sociétaux. 6. Le soutien à l'innovation respecte les principes de

2.2. Energie La raréfaction progressive des carburants fossi leur utilisation obligent notre société à répond progressivement de ces carburants qui représ consommation énergétique, tout en assuran l’intégration des systèmes énergétiques au n l'accès à tous à l'énergie pour les besoins de ba

1. Les énergies renouvelables sont massivement développées et constituent la part la plus élevée dans la consommation d’énergie. % so 2. La production d’électricité est fortement décarbonisée (de 96 à 99 % dans la "Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050" de la Commission européenne). de 3. La consommation d'énergie primaire est significativement réduite. - C 4.

Le recours à la biomasse à des fins énergétiques s’opère sans nuire aux autres usages, en particulier à l'alimentation, et à la l’environnement (qualité des sols, biodiversité, etc.). à 5. La notion de sécurité d'approvisionnement énergétique s’appréhende au niveau national et au niveau européen. 6. L'énergie est accessible à tous. no

2.3. Mobilité et transports En 2050, la mobilité et les transports sont d respectueux de l’environnement. Leurs imp naturelles sont fortement réduits et ils ass conforme à la dignité humaine, tout en renc transport de personnes et de marchandise accessibles en toute sécurité au plus grand contraintes socio-économiques de tous le notamment).

1. Le système de transport multimodal intégré est privilégié, il met l’accent sur les modes alternatifs à l’autosolisme et sur le transfert modal pour les marchandises. ra

2. La mobilité et les transports sont réalisés dans des conditions maximales de sécurité visant le « zéro tué ». pa 3. Les émissions de CO2 liées à l’ensemble des modes de transports en Belgique sont réduites de 60 % au minimum par rapport à 1990. 4. La mobilité et les transports sont à faible émission de polluants et de nuisances sonores, efficaces en énergie de sources fossiles et alternatives.

Les émissions dans l’air de NOx, PM 2.5, PM 5 et PM 10 sont réduites de 80% par rapport à 2005. vé ba 5. Les coûts externes (climat, biodiversité, pollutions, santé, accidents, dégradation des infrastructures, congestion, bruit) sont intégrés dans les prix du transport.

2.4. Alimentation En 2050, l’impact social et environnemental alimentaires est réduit considérablement. De nutritionnelle sont accessibles à tous, ici comm courts de production. La transition opérée ve réduire fortement la prévalence et la morb particulier au surpoids, à l'obésité et à la malnu 1. L’accès à des produits sains, peu transformés et à haute valeur nutritionnelle est garanti pour tous. be 2.

L’impact environnemental et social de nos modes de production (par une agriculture intégrée et biologique) et de consommation alimentaires est considérablement réduit. al êt - G 3. Le gaspillage alimentaire est réduit de 75 %.

Secrétariat de la CIDD – Finance Tower – Boulevar Tél. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@sp

4. Nos modes alimentaires n’ont plus d’impacts néfastes sur la sécurité alimentaire des pays en développement.

Partie 3 : Une société qui préserve s

En 2050, l’objectif d’un environnement sain a transition vers une société bas carbone et effi pour prévenir ou, à défaut corriger, les impac réchauffement global a été limité et reste limi l’air sont maîtrisées et n’ont plus d’inciden écosystèmes. Les biens et services rendus par précaution et de manière durable contribu biodiversité elle-même est ainsi valorisée, con à une prospérité durable tout en encouragean sauvegardant notre héritage culturel.

3.1. Changements climatiques L’objectif à long terme est de limiter à 1.5 moyenne afin de prévenir les impacts majeur gravement en péril la pérennité des systèm internationale. A cette fin, il convient d’opérer Cette transition, qui se doit d’être équitable, instruments politiques requis et l’appui des contexte de développement durable, de lutte faire en garantissant le bien-être collectif et ind

1. Les émissions de gaz à effet de serre mondiales sont ré d’au moins 50% par rapport à leur niveau en 1990. 2. Les émissions de gaz à effet de serre belges sont rédui domestiquement d’au moins 80 % à 95% en 2050 par rap leur niveau en 1990. Après 2050, la Belgique devra tend la neutralité carbone. 3. En termes d’adaptation, le risque climatique est intégr la planification et les différents domaines de l'action pub afin d'aboutir à une société belge « climate-resilient ».

4. L'ensemble des PVD a assuré une transition vers des so bas-carbone et aussi « climate-resilient » que possible grâ notamment, à des ressources financières à hauteur de le besoins d’ici 2050, basées sur de l’aide publique addition l'APD, en provenance de l’ensemble des pays industrialisé fonction de la responsabilité et de la capacité de ces dern dans un contexte de justice climatique.

3.2. Air extérieur et intérieur En 2050, la pollution de l’air intérieur et exté l’air n’a plus d’impact significatif sur la santé hu 1. La pollution de l’air par les sources anthropiques telles que l’industrie et le transport ne représente qu’une part négligeable de la pollution de fond (pollution hors évènements de pics de pollution). d’ do 2. La pollution de l’air intérieur est maîtrisée et ce, y compris dans des bâtiments à très haute efficacité énergétique. Pour cela, la conception des bâtiments et des produits qui y sont utilisés est adaptée. - Q - S da

3.3. Biodiversité En 2050, la biodiversité est valorisée, conserv été éliminées, les ressources biologiques so découlant de l’utilisation des ressources génét Les écosystèmes ont été restaurés, sont résilie services essentiels à tous les peuples, préserv planète en bonne santé et contribuant au bien

1. L’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation sont assurés et contribuent efficacement à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments. N po gé l’u

2. Les zones marines et côtières sont protégées, restaurées et valorisées notamment par l'établissement d'aires marines protégées (y compris hors juridiction nationale), en incluant les aspects de protection des zones marines et côtières dans les différents processus de développement durable, y compris en matière de pêche et par le développement de l'économie bleue. 3. Les biens et les services rendus par les écosystèmes sont restaurés, valorisés et utilisés avec précaution et de manière durable, contribuant ainsi directement à la préservation de la biodiversité.

4. La propagation de nouvelles espèces exotiques envahissantes est effectivement jugulée tandis que celles déjà implantées sont en nette diminution. Ces résultats contribuent à améliorer la conservation et la préservation de la biodiversité indigène. 5. Les zones terrestres et les eaux intérieures sont protégées, restaurées et valorisées notamment via l'établissement d'aires protégées et la reconnectivité des habitats ; les écosystèmes dégradés ont été restaurés.

Partie 4 : Une société soutenue par d responsabilité sociétale

En 2050, l'Etat, acteur majeur de la société, central du lien social fort entre tous les citoyen innovante et qui préserve les ressources ( transversales pour opérer la transition vers concerne le fonctionnement des pouvoirs scientifique ou la coopération au développeme 4.1. Pouvoirs publics En 2050, une nouvelle gouvernance politique e rôle d’impulsion et de régulation par rapport à peut créer des partenariats avec tous les organisations non-gouvernementales) afin de L’Etat remplit aussi un rôle de veille pour an nouveaux défis sociétaux sur l’ensemble des ci

1. L'Etat garantit le fonctionnement de la démocratie parlementaire et des organes de concertation et de consultation. (à 2. L'Administration procure à tous les usagers, quelle que soit leur condition sociale et culturelle, un service répondant à leurs attentes fé 3. Les politiques publiques sont développées en adéquation avec les objectifs de la vision à long terme de développement durable (ce qui implique une évaluation ex ante et post des politiques publiques).

4.2. Finances publiques En 2050, la gestion des finances publiques tie notamment le vieillissement de la population glissements de la fiscalité ont été opérés afin d et sociales. Par ailleurs, une grande attention comme une contribution aux différents "capit elle aura pratiquement disparu, du fait d'une temporaire de la politique de répression.

1. Les finances publiques ont fait face aux conséquences budgétaires des multiples défis sociétaux (démographie, changements climatiques, …) 2. Une autre approche des finances publiques est adopté consistant à ne plus voir le résultat de l'action passée de uniquement en termes de dette publique (c'est-à-dire de passif) mais à valoriser également l'actif (au sens large) correspondant à la contribution de l'Etat aux différents "capitaux": capital physique (bâtiments et infrastructures mais aussi "capital" formation, "capital" R&D, capital environnemental, etc.

Cette approche est appelée à mod la politique suivie en matière de dépenses publiques (en compris les dépenses fiscales). 3. La fiscalité a intégré les coûts externes, en ayant fait gl la fiscalité sur le travail vers une fiscalité sur les externalités environnementales et sociales. 4. La fraude fiscale et sociale aura disparu par le déclenchement d’une réaction en chaîne dans le sens d'u "compliance" croissante, et ce au moyen d'une politique temporaire de contrôles renforcés.

4.3. Recherche scientifique En 2050, la recherche et l'innovation son développement durable et les investisseme conséquents. La recherche scientifique en mat connaissances robustes et actualisée pour développement durable par la formulation de d'appréhender les enjeux de développemen intégrées nécessaires à l’échelle la plus décloisonnement entre disciplines scientifiqu acteurs (scientifiques, stakeholders) et entre ré 1.

Les budgets de recherche & développement ont attei au moins les 3% du PIB. 2. Les résultats de la recherche sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, en impliquant les parties prenantes et les utilisateurs de ces résultats dès le début dans l'identification des problèmes, et dans la formulatio des questions et des objectifs de la recherche.

3. Les collaborations scientifiques sont généralisées. 4. La recherche stratégique se focalise sur les défis sociétaux et de développement durable. 5. L'égalité homme/femme est atteinte jusqu'au somme la carrière scientifique.

4.4. Coopération au développement La coopération au développement vise l’amé dans les pays en développement et s’inscrit humain cités dans la Déclaration Universelle Déclaration de Rio (1992). Le concept d (démographique, sociale, économique, enviro une approche pluridisciplinaire et une plus gra 1. L’évaluation ex-ante de l’impact des politiques belges le développement des pays en voie de développement ( particulier les pays les moins avancés) est instaurée dans tous les départements.

2. La Belgique participe activement à l’élaboration d’un Partenariat mondial fort et inclusif pour une coopération efficace au service du développement (Busan outcome). 3. L’aide publique au développement portera en priorité le développement des capacités dans les secteurs prioritaires et les thématiques particulières telles que les changements climatiques, la biodiversité, la gestion dura des forêts et la désertification, la gestion durable des ressources naturelles et la consommation et production durable, la gouvernance et la protection sociale et autre défis émergeants identifiés lors de la Conférence des Nations Unies à Rio en juin 2012.

ICDO-secretariaat – Financietoren – Kruidtuinlaan 5 Tel. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@pod

BIJDRAGE VAN DE INTERDEP DUURZAME ON

STRATEGISCHE L INZAKE DUURZA

ICDO-secretariaat – Financietoren – Kruidtuinlaan Tel. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@p

INHO

Deel 1 : een inclusieve en solidaire maatscha 1.1. Kansarmoedebestrijding en sociale cohe 1.2. Gezondheid 1.3. Banen en bekwaamheden

Deel 4 : een maatschappij ondersteund doo verantwoordelijkheid opnemen 4.1. Overheden 4.2. Overheidsfinanciën 4.3. Wetenschappelijk onderzoek 4.4. Ontwikkelingssamenwerking

ICDO-secretariaat – Financietoren – Kruidtuinlaan 50 Tel. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@podd

Inl

Strategische langeterm ontw

Deel 1: Een inclusieve en solidaire m

ICDO-secretariaat – Financietoren – Kruidtuinlaan 50/

Deel 2: Een weerbare maatschapp economische, sociale en ecologische

producten en diensten met hoge milieu- en so geprogrammeerde veroudering van producte verlaagd en, uiteindelijk, is de koopkracht vergr

5. De externe kosten (klimaat, biodiversiteit, vervuiling, gezondheid, ongevallen, aantasting van de infrastructuur, files, geluidsoverlast) zijn verrekend in de vervoersprijs. - I (p

Tel. 02 524 88 54 – Fax 02 524 88 70 - contact@po

Deel 4: Een maatschappij ondersteu maatschappelijke verantwoordelijkh

Vision à lo Développem

Contribution du Conseil Fédéra

Mai 2

Préface

Cette publication constitue la contribution du Conseil fé vision de long terme pour l’horizon 2050. Nous sommes heureux d’avoir pu réaliser ce travail sur politique qui tienne davantage compte des défis que no développement durable que le Conseil préconise depui organisations sociales et les entreprises intègrent de pl réflexions. Ceci peut contribuer à ajuster les décisions p tenu de la gravité et de l'urgence des défis sociaux et e Les différents acteurs fédéraux qui sont cités dans la lo complémentaire à jouer pour renforcer une vision de lo construire un dialogue à ce propos entre les différents exercice primordial.

Il est en effet particulièrement util contribution à la rédaction des textes de loi qui seront contribution pourra constituer l’ébauche d'un dialogue Notre Conseil a opté pour un processus intensif. Dans u ont établi une vision 2050, au sein de leurs organisation textes de vision. Dans une deuxième étape, lors d’une j aux autres groupes. Dans une troisième phase, les diffé Le résultat de ce processus est cette publication.

Vous y de vision rédigés par chacun des groupes membres. Pa diversité des points de vue et des opinions qui existent estimons que cette diversité constitue une richesse. No processus structurel. Il est impossible et il ne serait d’ai vision. Le processus en cours nécessite d’ancrer chez ch présentent simultanément, ce qui nécessite une culture processus de nouvelles perspectives. Nous sommes éga important dans les prochaines années comme lieu d’un 2050.

Les textes que vous trouverez dans cette publication fo points de vue et d’idées novatrices. Il est frappant de co même sentiment qu’il est nécessaire d'intégrer une visi gouvernement fédéral. Nous attendons avec impatienc année et nous sommes convaincus que les propositions

Theo Rombouts

Avis du conseil

1. Contexte [a] Dans le cadre de la mise en place d’une vision à l 2050 comme le prévoit la loi sur le développeme été conviés à contribuer au processus.

[b] Les quatre groupes membres du Conseil ont chac doit être considéré en relation avec ces quatre te

2. Avis 2.1. Statut du présent avis [1] Le Conseil apprécie beaucoup la possibilité de cont terme sur le développement durable à l’horizon 20

[2] Le Conseil souhaite traduire dans le présent avis to ses membres. Il a donc été choisi de joindre les diff présent avis. L’avis commente l’ensemble des text parlement avec les visions comme une contributio terme.

[3] Les membres du Conseil s’accordent sur les grands social, économique et écologique et qui ne pourro trois dimensions. La question sur la « société dans également recueillir un large consensus. La premiè consensus social peut faciliter la transition nécessa nous souhaitons voir se réaliser en 2050. Sur la voi précises pour atteindre cette vision d’avenir, les op un problème, au contraire. Le Conseil est convainc et des idées peut être profitable.

Cet aspect sera a Conseil, une ouverture suffisante de la procédure intéressés et un dialogue social organisé sont des c partie mentionne quelques pistes ou questions abo mais qui ne recueillent pas encore de consensus.

[4] Le présent avis s’adresse aux autorités fédérales et gouvernement belge. Cette politique doit naturelle (architecture politique, développements politiques par les différentes structures internationales de go

2.2. Vision d’avenir 2050 : l’ébauche d’un modèle de s [5] Dans la partie vision d’avenir pour 2050, une écono écologiques garantit une qualité de vie élevée et te société inclusive.

[6] La génération de 2050 ainsi que les suivantes doive que cette liberté fait partie intégrante de la respon correctement consolidée ainsi qu’une santé publiq l’année 2050. A cet horizon, notre pays doit être su du monde, le fossé entre riches et pauvres s’atténu

de sécurité sociale sont jetées.

[7] Notre vision de 2050 parle d’une inversion significat d’arriver à un rétablissement total du capital nature consommation et de production non durables axée de la planète.

[8] La réalisation de la vision souhaitée en 2050 nécess entreprises saines et dynamiques qui puissent opér Innovatrice et dynamique, notre économie répond produisent. Bien que nous options expressément po nous rendons bien compte que celle-ci va devoir su économiques vont subir un verdissement approfon émissions de carbone – notamment grâce aux circu ressources naturelles tout au long de la chaîne.

[9] Des finances publiques saines et un cadre politique permettent au pouvoir fédéral de soutenir pleinem avec les autorités infranationales et supranationale implique que la Belgique plaide pour un cadre instit soit robuste. Dans les différents domaines politique développement, le commerce, le fonctionnement d mondiale, la politique agricole), la cohérence signifi planète est l’objectif à atteindre.

[10] Pour matérialiser la vision 2050, les autorités vont d concrets ainsi que des indicateurs cohérents avec ce

2.3. Vision d’avenir 2050 : un cadre facilitant la transit [11] Pour réaliser la vision de 2050, des changements so cadre d’un processus de transition à l’origine d’une suivants, le Conseil suggère quelques éléments de c exhaustif.

[12] Le changement et le verdissement profonds de notr transition juste. Cela signifie que les travailleurs do changeantes. Ils doivent pouvoir intégrer de nouvel doit contribuer à atteindre un taux d’emploi élevé a maintien d’une sécurité sociale performante. Pour y

[13] Les entrepreneurs devront pouvoir réagir rapideme comme la nôtre devra continuellement tenir compt

[14] Encore plus qu’aujourd’hui, nous devrons stimuler u des investissements dans des réseaux de connaissa les développements vont devoir aider à répondre a L’innovation a davantage la préoccupation d’’encou L’innovation technologique, l’innovation systémiqu renforcer.

[15] Des changements systémiques des modes de produ arriver à une économie pauvre en carbone et peu g limites écologiques. Ils doivent permettre de garant empreinte écologique beaucoup plus faible. De nou exemple de proposer des services (ex. leasing d’app

la possession de produits, à l’instar d’un modèle am recyclage de produits, peuvent jouer un rôle croissa nouvelles opportunités.

[16] Pour rendre tout cela possible, il faut investir contin au sein d’un cadre international coordonné (entre a actuellement proposé sur la meilleure façon d’arrive doivent inclure des objectifs à long terme clairs et ê nouvelles attentes. Pour cela, nous avons besoin de connaissances tirées de la pratique ; une démarche pouvoir préparer les prochaines étapes du processu scientifique, les centres de décision publics, le mond renforcée.

[17] Le modèle de transition pourrait se clôturer par le c modèles top-down classiques ne suffisent plus pour L’implication active de toutes les parties prenantes l’investissement dans des initiatives de niche sont d une plateforme de transition des systèmes alimenta terme doit être ancrée structurellement dans les ins outre indispensable d’augmenter la résilience des in

2.4. Vision d’avenir 2050 : besoin d’un plus grand déba [18] Bien que les membres du Conseil s’accordent sur le éléments sur lesquels les visions actuelles divergent diversité des opinions soit une richesse – il est préfé vision dans le cadre d’un large dialogue sociétal. No

[19] Bien que tous les membres du Conseil attribuent un les appréciations divergent sur l’équilibre optimal e part des autorités et le rôle des entreprises publiqu cadre de la vision d’avenir 2050. Une réflexion comm la protection internationale optimale des services p ultérieur est nécessaire pour savoir si à long terme, et possible, ainsi que sur les instruments adéquats à bien-être et la prospérité.

[20] Tous les membres s’accordent sur l’importance cap perspective de transition. L’un des objectifs de cette consensus n’a encore été atteint sur les adaptations les droits de propriété intellectuelle, l’impact de la f l’attention qui doit leur être consacrée.

[21] Les membres sont d’avis que tous les pays et les cito durable. La transformation économique qui va se dé autres aboutir à une plus grande équité dans l’utilis pauvres (entre les différents pays et au sein des diff l’idée que ceci se produira automatiquement par la faut tenir compte de la responsabilité historique.

[22] Les membres partagent idée que les finances publiq encore nécessaire de mener un débat sociétal sur la de santé pour les pouvoirs publics doivent être géré un glissement à l’intérieur de notre système fiscal.

[23] Tous les membres s’accordent sur le fait qu’où que naturelles ne peut mettre en péril les droits de la p sur la traduction concrète de cette notion dans la r commerce mondial). Le conseil demande aux autor vision dans ce débat complexe, de préférence sur f

Textes de vision des gro conseil

Mouvement environnemental

La vision à long terme du développeme

Le message central du mouvement environnemental

Dans le modèle classique de développement durable, le de taille équivalente et la durabilité nait de leur interac

Défendre cette interprétation du développement durab occidental de croissance et de protection sociale. Ce mo économique et est par essence non durable. Pour pouv planètes Terre supplémentaires d’ici 2050. Mais nous n vie équitables est sous pression. Le bien-être que nous générations actuelles, ni pour ce qui est des génération système dont les symptômes sont e.a. le changement c pauvreté et les pénuries (e.a. alimentaire).

La question centrale en matière de développement dur dans les limites écologiques qui sont les nôtres, une qua et d’une croissance économique satisfaisante?

Nous devons mettre en place un modèle de développem l’économie est au service d’objectifs sociétaux plus larg et où les deux systèmes, la société et l’économie, ne dé système économique et social ne peut continuer à fonc reproduction figurative donne ceci :

L’écosystème terrestre constitue la base et la limite de to intenable. Pour y remédier et pour pouvoir offrir aux gén un même niveau de confort et de bien-être, nous devon quotidienne de manger, de nous loger, de nous déplacer faut utiliser notre capital écologique d’une manière com majeurs : x un système durable énergétique qui permet, gr une consommation énergétique substantiellem et qui fonctionne dans un réseau européen inte émissions de CO2 de 80 à 95 %. des circuits fermés de matériaux et de matières réduction des flux de matériaux et d’énergie d’u utiliser l’espace de manière plus intelligente et noyaux centraux d’habitat et en préservant les

Afin de mettre en œuvre ce modèle de développement d progressivement des transformations fondamentales da structures en ce qui concerne nos activités quotidiennes

1. Une société inclusive

Inclusion sociale

Les changements mis en place pour développer un modè système durable socialement équitable est un système d est réparti de manière juste et égale entre les êtres hum s’intéresse à ceux qui sont menacés par les effets de la d climatique) et veille à ce que les efforts demandés à la p Les changements nécessaires n’auront une chance de su Il est nécessaire de modifier les systèmes et mécanismes des risques pour certains groupes de la population. Emploi et aptitudes

Les transformations à opérer dans divers systèmes essen créer des emplois de qualité et sains et de nouvelles com nouveaux secteurs (énergie renouvelable, tourisme dura formation appropriée. Les emplois des secteurs énergivo à défaut d’organiser leur transformation en des activités principal défi se situe au niveau de la transformation des l’employeur que le travailleur devront se réorienter. Les seulement des innovations techniques, mais également méthodes de travail, des compétences, des attitudes et d

flexible. Tant les établissements de l’enseignement que l jouer dans ce domaine. Et la participation des travailleur échange plus intensif et structurel entre des instances qu ceux qui s’occupent de la transition écologique, p. ex. au

Santé publique

Les inégalités de santé ne cessent d'augmenter en Belgiq significativement : pollution de l'air extérieur et intérieu présence de perturbateurs endocriniens dans la chaîne a citoyens et réduire ces inégalités, les autorités doivent co niveaux de pollution des produits), et incitatives (favorisa

2. Protection de l’environnement

Diversité biologique

Les écosystèmes offrent une foule de services gratuits à comprennent les services d'approvisionnement tels que que la régulation du climat, des inondations, les services les services de soutien qui maintiennent des conditions f éléments nutritifs. Ces services rendus par les écosystèm

Si la perte de biodiversité (et donc des services écosysté coûtera au monde 7% du PIB (rapport “The Economics o

A noter que des investissements, même relativement fai au contraire de grands avantages, avec un rapport coût-

Dans les pays du Sud, ces services écosystémiques sont s dépendent plus directement pour leur survie. En effet, le et des services écosystémiques pour les populations pau entre 47 et 89 % de leur GDP. La perte en biodiversité hy protection de la biodiversité n'est donc pas simplement impact direct sur le développement de millions de perso

De manière générale, pour s'attaquer efficacement à la p

S'attaquer à la production et au système de con empreinte écologique); Reconnaître la valeur de la biodiversité et la pre politiques du pays. Le coût de sa préservation e environnementaux de la production et de la con aux causes plutôt qu’aux symptômes de la perte Supprimer les subsides dommageables à l’envir Lutter contre le changement climatique; Que la biodiversité soit reprise dans d'autres do gestion forestière, etc.; Que chacun (les autorités locales et les commun dans la politique liée à la gestion de la biodivers

Climat

Pour éviter des conséquences irréversibles et destructric elles dépendent, les scientifiques recommandent dans le dépasser + 2 à 2,4° C de réchauffement de la températur

atteindre cet objectif, les émissions mondiales devraient commencer à décliner d’ici 2015. Pour les pays développ GES de 25% à 40% d’ici 2020 et de 80 % à 95% d’ici 2050

La Belgique doit ainsi effectuer une transition d’ici 2050 d'énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelab d'atteindre les objectifs climatiques et, en même temps, améliorer la compétitivité des entreprises et créer des e pays en développement un soutien adéquat pour les aid carbone

Réduire les émissions internes de gaz à effet de serre res étrangers doit en tout temps être limité et doit uniquem à des critères de durabilité stricts et contribuant à une ré

Les économies d'énergie sont le moyen le moins cher et climatique. Nos bâtiments en particulier disposent d’un davantage exploité. A côté de mesures visant à réduire le inévitable de porter notre attention aux impacts du chan population, l'économie, la santé publique, la nature et la victimes seront les personnes économiquement défavor conséquent, la Belgique doit se doter d'un plan global id politique.. Il est urgent d’adopter des politiques d’adapta

Ressources naturelles

L’actuel système de production économique a pour obje population. L’actuelle culture de consommation part de humains) ne peut être atteint que par la consommation bénéfice financier qui est utilisé pour faire croître la prod nécessaire à la fabrication de ces produits, stimulent la d

Les matières premières utilisées pour la production de m sources non renouvelables. La production et la consomm résiduelle est perdue, étant mise en décharge ou incinér déchets contribuent à la pression sur l’ écosystème, au c Par ailleurs, le système de production et de consommati et en énergie, lequel a à son tour un impact sur le climat

Pour les ressources renouvelables de matière (biomasse l’utilisation de la biomasse pour les produits et l’aliment ressources renouvelables ni un impact environnemental un circuit fermé de CO2. Ce circuit fermé est aujourd’hui intensive, qui a un impact environnemental considérable par l’importante demande d’aliments qui a aussi un impa que sur la surexploitation de la biomasse pour la produc prochaines décennies, de la demande d’aliments et de m

Pour diminuer de 90% l’utilisation de matériaux d’ici 205

Transformer le modèle de consommation sur la manière à ce qu’il soit basé sur des services plut changement de la culture de consommation, de par les pouvoirs publics. Nous devons également transformer le système linéaire vers un modèle d’économie circulaire, e imposant un développement de produits axé su

Maintenir l’impact de la production d’aliments e planète requiert une approche différente. La p matériaux repose sur la biodiversité et la qualité avoir un impact minimal sur le climat. L’actuelle forte demande de transport pour les aliments e quantités d’aliments sont gaspillées dans la cha

3. Développement économique y compris les modes de transport, logement, alimentation)

L’actuel système économique a un grand impact sur ces profondes du système. L’actuel modèle économique vise cette croissance génère un tas de nouveaux produits et s bonheur, elle crée par contre, à défaut de redistribution, exploitation abusive des ressources naturelles nécessaire développement. Bref, le modèle économique érode les f

Nous devons nous libérer de ce credo de croissance quan consommation accrues. En effet, une consommation illim option possible. Le modèle économique préconisé par le respecter les limites du potentiel écologique et doit être tous les citoyens. Il doit poursuivre avant tout la « déma des services avec beaucoup moins de matières première nous pourrons offrir à tous les habitants de la terre un d comme indicateur de la performance économique est un tient nullement compte des problèmes actuels.

L’indicat société ne peut plus être purement économique; le bien importants. Un autre ensemble d’indicateurs peut reflét développement, en prenant mieux en compte les dévelo

(cf. the Stiglitz-Sen-Fitoussi report : http://www.stiglitz-s

La suppression des subsides dommageables à l’environn

Par rapport aux pays voisins, la Belgique applique une ta Par contre, les charges générales sur le travail sont parm à un haut taux de chômage associé à une consommation beaucoup de mal à réaliser les objectifs européens, tant d’efficacité énergétique. Il est urgent pour la Belgique d’ écofiscalité et de réduire progressivement, de manière ju charges pesant sur les salaires. Ces étapes participeront chômage. (cf. également FMI, OCDE, COM EU, AEE)

Un glissement vers une fiscalité environnementale, inter serait à la fois une source de revenu pour l’État et un inc devrait en même temps se donner l’objectif de réduire le

Le gouvernement pourrait lever des financements par de aux sociétés privées une opportunité de placer leur épar transformation de l’économie. De cette manière, on pou atténuer le paradoxe de l’épargne de Keynes (un particu économique, de restreindre ses dépenses et d'épargner rationnel. Mais si ce même comportement se généralise aggrave cette récession dont chacun essaie de se protég

L’Etat a un rôle majeur d’exemple à jouer dans l’inclusio durables, pour prioriser les dépenses en fonction de leur de la répartition du temps de travail.

4. Dimensions transversales

4.1. Instruments de mise en œuvre : gouvernance écon formation

Pour construire une société durable, le mouvement env préalables essentielles qui doivent être présentes dans l

Transition

Un processus de changement radical de la société dema management de transition stimule les changements qui jacentes et des rapports de force, qu’au niveau de notre comportements. Le management de transition essaie d’ entre autres en laissant de la place à l’expérimentation e acteurs différents (non seulement des représentants des recherche, mais également des personnes adhérant à de des citoyens…) à l’élaboration d’une vison à long terme c temps en créant des rencontres entre les pionniers locau pratiques dominantes usuelles.

Recherche et développement : innovation sociale

Les recettes classiques de l‘innovation technique ne suff changement climatique, l’épuisement des matières prem Ces défis demandent également une créativité d’un autr changements culturels et comportementaux tant chez le L’innovation qui constitue un levier social doit recevoir t publics ainsi que les moyens publics indispensables.

Démocratie participative

En tant que mouvement environnemental, nous voulons normal de la vie quotidienne, contrairement au modèle dirigé s’occupe de politique et où les individus - de plus niveau local. Nous voulons mettre en place une culture o et pas uniquement des consommateurs. Chacun prend p terrain ou en bloquant la situation en raison d’un intérêt pleinement et en temps opportun, au processus décision

Pour permettre aux citoyens et aux acteurs sociaux de jo doivent être disponibles :

Des processus décisionnels transparents, basés publics font naître la confiance réciproque par Des processus décisionnels participatifs où la po plans et à la politique. La politique y gagnera en renforcée. Les décisions doivent systématiquem citoyens. Nous continuons à défendre le maintien des co également de manière active d’autres possibilit

Un meilleur accès à la justice pour la défense de œuvre proactive et complète de la convention d Plus de structures coopératives pour favoriser la

Education et formation

L’enseignement poursuit une visée émancipatrice et est Son objectif devrait être de proposer une structure claire développer les talents et les compétences des enfants, d créativité et de leur apprendre à assumer des responsab actives et des méthodes participatives dans tous les nive école ouverte sur l’extérieur.

Plus de moyens humains et financiers devraient être con égalité des chances.

Les médias ont un rôle à jouer dans l’attention portée au société durable. L’information doit être formative. Citoye doit être intégrée au cœur de l’enseignement, du travail Ainsi se crée une fonction narrative décrivant le futur sou

Multi-level governance

Depuis longtemps, l’Etat national n’est plus l’unique insta complexe, dans lequel le pouvoir et le contrôle se sont d (vers les régions, les communes, les provinces, les zones européenne, les conventions commerciales internationa l’Organisation mondiale du Commerce et les Nations Uni

Pour que de tels modèles complexes puissent bien fonct ont besoin de compétences et de moyens judicieusemen parfaitement adaptées ainsi que d’une interaction et d’u

Pouvoirs publics dirigeants?

La dynamique et les solutions requises pour les problème des pouvoirs publics. Le nombre croissant de convention inversement proportionnelle de la qualité de l’environne preuve. À un niveau inférieur, nous constatons égalemen des citoyens individuellement) jouent un rôle de précurs temps, des hommes et des femmes politiques démocrat via les instruments spécifiques qu’ils sont les seuls à pou

En fonction de la nature de la ‘problématique’, les pouvo ils favorisent le dialogue, ou sont un des acteurs dans un pouvoirs publics peuvent stimuler de nouveaux secteurs un subventionnement équilibré et efficace. Ils doivent ég lors de l’attribution de marchés publics.

En tant qu’autorité, les pouvoirs publics appliquent les p

Les pouvoirs publics examinent sérieusement si de durabilité. La durabilité est ancrée (intégrée) politiques. Les pouvoirs publics cadrent leur politique dans servir de trame pour la politique ultérieure et l’a

boussole qui indique la direction que les pouvoi durabilité de la société, ainsi que la manière do avec tous les acteurs sociaux. Elle constitue la b les pouvoirs publics et les acteurs sociaux et elle chantier ou soutenus par les pouvoirs publics. L plutôt des compétences du parlement. Alors qu ‘présent’, le parlement peut devenir un lieu d’e audiences et des experts, des missions de reche être garanti. En effet, lors de la mise en œuvre d terme est d’une importance capitale. Les pouvoirs publics sont garants de l’utilisation

Des instruments efficaces et effectifs

La participation le plus en amont possible et la t décisions efficaces. Les pouvoirs publics doivent budgétiser et libére participation que la réalisation effective de leur Les rapports d’incidences sur l’environnement e constituent des instruments essentiels pour sou une affectation optimale des budgets publics et chercher l’investissement et les mesures assura d’emplois et représentant un progrès pour l’env ensuite effectivement faire sentir leurs effets da s’opposent à des accords politiques conclus ant Les mécanismes de prix et de marché constitue des coûts (environnementaux) externes dans le publics stimulent un comportement durable.

La mise en œuvre des politiques par l’octroi de long terme. Actuellement, la planification et la p dissociées. Les permis doivent être délivrés sur Les résultats des études d’incidences sur l’envir Un suivi correct est indispensable pour pouvoir au besoin. À l’aide d’instruments de back castin long terme sont réalisables. La répression parfait toute politique. Une politi « gangsters » et perd son potentiel.

4.2. Coopération au développement

De l’eau potable, des terres fertiles, de l’air pur, des zone bien-être. 70 % de la population pauvre mondiale vit à la directement des ressources naturelles disponibles et des de bonne qualité est essentiel pour pouvoir éradiquer la

La conservation de la nature peut contribuer à la lutte co maintien des services écosystémiques et la fourniture de valeur des habitats naturels et des services écosystémiqu sociaux et écologiques imprévus, conséquence d’une po apparemment intelligente.

Il est donc primordial d’intégrer la préservation de la nat coopération au développement. En effet, notre avenir es concerne notre dépendance aux ressources naturelles q le développement durable dans les autres pays.

Par ailleurs, la Belgique doit adhérer aux engagements e supplémentaires (nouveaux et additionnels) pour l’adapt d’atténuation de ses effets dans le Sud et pour le soutien combattre la perte de biodiversité.

La crise actuelle a une conséquence sur l’aide publique a ans est une diminution nette. En pourcentage du PIB, l’a PIB en 2011. Les pays riches s’éloignent encore davantag revenus nationaux au développement.

« Réduire les dépenses en matière d’aide au développem Même les réductions les plus minimes coûtent des vies e médicaments vitaux. L’aide au développement constitue réductions n’auront qu’un impact minime sur les déficits perdre du poids ! ». Garantir l’accès à l’énergie durable e le développement, dont l’atteinte est déjà compromise p riches.

4.3. Dimension externe

La dimension externe la plus évidente du développemen traités internationaux à l'élaboration desquels la Belgiqu

La dimension externe du développement durable passe développement qui doit donc atteindre un niveau substa intégrer pleinement la dimension environnementale dan développement pourrait aussi, par un certain niveau de inviter les pays aidés à augmenter leurs ambitions en ma l'usage des ressources naturelles et de la biodiversité et Des dispositifs comme le “Fonds Climat” ou le dispositif Belgique qui a la responsabilité de s'assurer que les pays et du bien-être collectif.

Dans le cadre de ses importations, il convient que la Belg environnementale : la directive européenne dite “Timbe illustration des exigences à avoir en matière d'importatio nationales ou qu'elles induisent une forme indirecte de r d'aubaine engendré par des normes peu élevées. Il doit principe premier est que les déchets produits en Belgiqu le cas des déchets nucléaires notamment, après leur retr ailleurs. Si dérogation à ce principe il y a exceptionnellem ils seront (re)traités et l'impact sur les populations locale normes en vigueur dans notre pays.

Cette problématique du commerce international comme compte par les accords de l'OIC-WTO : nombre d'arbitra régulations de protection de l'environnement : il est tem dans les négociations sur le commerce d'une manière te transactions commerciales.

Mais au-delà de la seule dimension environnementale du commerce international qui doit être revu si on veut arri pour combattre le réchauffement climatique.

On le sait : la piste à suivre est de favoriser la production favorise l'inverse. A la différence de coût de main-d’œuv s'ajoute l'absence de taxation sur le kérosène ou les tran

jusqu'à 3 % des émissions mondiales de GES). Ceci favori biens qui peuvent être produits ou traités localement et constituant quant à lui de 1 à 2% des émissions totales d réfrigération des biens alimentaires et autres mesures né Plusieurs pistes sont possibles : taxation du carburant à développement obligés d'importer des biens essentiels), ramène à l'adaptation des accords commerciaux interna tonnes CO2 consommées et non plus seulement produite que le nouvel accord international (qui finira bien par su

Enfin, il est temps que se mette en place une Cour Intern environnementaux commis aussi bien par des gouvernem Rome (droits de l'homme) ou La Haye(crimes de guerre)

4.4. Egalité des genres

L’égalité de genre est définie comme l’égalité de statut, hommes et les femmes dans toutes les sphères de l’exist avec et au même niveau de décision que les hommes à la société entière, en se fondant sur leurs propres intérêts

Le Conseil de l’Europe définit le « gender mainstreaming développement et l’évaluation des processus de prise de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les d généralement impliqués dans la mise en place des politiq

Les femmes sont des acteurs de changement, la transitio organiser leur implication à tous les niveaux.

L'approche genre pointe des différences entre les homm notamment :

l’accès et le contrôle des ressources naturelles ( l'accès aux nouvelles technologies (outils, techn l’accès aux marchés et aux ressources économiq la liberté de circuler les droits formels (égalité juridique, héritage, ac les droits reproductifs et sexuels, l'accès à la con l’accès aux savoirs (alphabétisation, enseigneme développement durable) l’accès à un emploi décent c'est-à-dire un travai la lutte contre les violences (intrafamiliales, viol l’accès au pouvoir.

En Belgique, l’écart salarial entre les femmes et les homm moyenne, temps partiels compris). L’action politique doi entre hommes et femmes. Les emplois créés doivent do une réelle autonomie financière et des droits complets e

Les inégalités de genre constituent un obstacle au dévelo extrêmement significatif de pauvreté et d’absence de po les plus omniprésents et les plus fondamentaux à l'éradic

La scolarisation au-delà du primaire possède le plus fort femmes. Dans ses programmes d’aide au développemen des études secondaires des jeunes filles.

La Belgique doit reconnaître que les femmes sont plus fo font partie des groupes vulnérables prioritaires. Elle doit dans la définition et la mise en place des politiques d’ada ressources naturelles.

La Belgique devrait mettre au point des mécanismes de f durables, prévisibles, nouveaux, additionnels à l’aide pub les hommes que les femmes. Leur affectation et leur mis mainstreaming et d’empowerment des femmes (souteni garantissant les droits égaux, assurer leur accès à la scola etc.).

Employeurs

Vision à long terme sur le développeme

Résumé L’objectif principal de la vision de la FEB consiste à garan actuelles et futures. Dans ce cadre, les leviers suivants so entraînant un taux d’emploi élevé, une sécurité sociale p mobilité intelligente, verte et sûre, une bonne gouvernan

1. Introduction

La FEB présente dans ce document sa vision long terme exercice, tout comme celui des autres partenaires du Co d’input à la vision que le gouvernement fédéral doit élab

2. La portée de la vision de la FEB

L’élaboration d’une vision à long terme sur le développe à ne pas se perdre dans la complexité. En effet, il serait p trois piliers du développement durable (à savoir l’écono interactions mutuelles. De surcroît, il faut idéalement au local, régional, national, européen et international. C’est de sa vision à long terme :

Il s’agit, comme précisé dans la loi sur la politiq long terme pour la Belgique. Cela ne signifie na prendre au niveau belge. En effet, de plus en pl (par ex. en matière de climat et environnement vision à long terme se limitant au niveau belge, ne signifie évidemment pas que celle-ci est san contraire. Si l’on parlait de développement dura préparation de Rio+20), cette dimension serait pays devrait aussi apporter sa contribution.

Les différents éléments de la vision à long term l’innovation n’est pas seulement un facteur ess l’international, elle est aussi déterminante pour et l’efficacité des soins de santé, … On peut en seulement elle doit offrir une protection sociale répondre à la nécessité d’assainissement des fi différents éléments sont présentés ici séparém contraire. La vision à long terme forme un tout équilibre entre ses composantes.

3. Sur quoi la FEB s’est-elle basée ?

La FEB n’a pas réinventé la roue pour définir sa vision à l différentes composantes, elle s’est entre autres basée su

x BUSINESSEUROPE (2010). Go for growth. An agen x Commission on growth and development (2008). and inclusive development x EC (2007). Towards common principles of flexicuri security x EC (2007). Opportunities, access and solidarity: to x EC (2010). Europe 2020. A strategy for smart, sust x ERT (2009). A competitive Europe in 2025: the pro x OECD (2009). The political economy of reform x WEF (2012). Global Competitiveness Report x WBCSD (2010). Vision 2050. The new agenda for b

4. La vision à long terme de la FEB : six grandes compo

Afin d’illustrer visuellement la vision à long terme de la F ci est annexé à la présente note. La suite de cette note e

L’objectif central de notre vision à long terme consiste à générations actuelles et futures. Cela passe par la mise e

1. Une économie performante entraînant un taux revenus, de contacts sociaux, de possibilités de meilleure protection contre la pauvreté et l’exc 2. Une sécurité sociale performante. Celle-ci perm temporaires, comme le chômage ou la maladie, la sécurité sociale. 3. Une empreinte écologique plus faible. C’est la continuent aussi à bénéficier d’une qualité de v 4. Une mobilité intelligente, verte et sûre.

Il s’agi une économie performante, qu’à la liberté et la l’empreinte écologique. 5. Une bonne gouvernance. Il s’agit avant tout d’a mais aussi la sécurité juridique. Cela implique, d suffisamment prévisible et, d’autre part, une as réformes. Une bonne gouvernance implique au 6. La liberté et la responsabilité individuelles. Cet s’inscrire dans des valeurs compatibles avec un les individus des droits, mais également des dev

Ci-dessous une explication plus détaillée de ces différent

1. Une économie performante entraînant un taux d'e

Seule une économie performante peut garantir un taux moteur d'un taux d'emploi élevé. Une économie perform a. La reconnaissance et la valorisation de l'entrep économie performante. Pour ce faire, il faut ten promouvoir la responsabilité sociétale de l'entr s'inscrive dans le cadre du progrès scientifique b. Un climat macro-économique stable. La crise au condition nécessaire (mais pas suffisante) pour Des finances publiques saines (aussi dans le cad financier stable en constituent deux aspects im de déséquilibres macro-économiques dans l'éco

élevée, un endettement privé excessif, des bulle salariaux, ...). Au cours des derniers mois et des a fortement augmenté. c. Une économie compétitive à l’international. Qu playing field international en termes de coûts e performant où les investissements dans l'innova humain de très grande qualité (grâce e.a. à l’en domaines de l'énergie, des transports, des bâtim premières. d. Une grande faculté d'adaptation aux évolutions sommes en permanence confrontés.

Cela impliq une concurrence libre et loyale entre entreprise précises et contraignantes (e.a. lutte contre la c aussi un marché du travail flexible, passant de l travail. Cela permet aux entreprises de s'adapte travailleurs passent aisément d'entreprises à cro Dans ce contexte, la formation continue est éga

2. Une sécurité sociale performante

Par sécurité sociale performante, on entend : a. Que chacun bénéficie d'une solide protection co chômage, ... Cela veut dire qu'on tâche, le cas é b. Une bonne protection contre les risques sociaux activatrice. Les chômeurs reprennent le travail d situation où on enregistrerait uniquement du ch c. Chacun a droit à des soins de santé de qualité e piliers d'une qualité de vie élevée.

Il est évident qu'une sécurité sociale performante doit êt nécessité de finances publiques saines (voir supra).

3. Une empreinte écologique plus faible

L'objectif poursuivi consiste à réduire sensiblement l'imp sur l'environnement. Cela implique notamment le passag efficacement l'énergie, les matériaux et les autres resso et de production doit également être fortement réduite Ici aussi, on note l'existence d'un lien fort entre ce pilier supra). Ainsi, une réduction sensible de l'empreinte écolo système d'innovation performant. Dans le cadre de la tra également veiller à ne pas trop porter atteinte au level p transition comporte d'énormes opportunités de croissan

4. Une mobilité intelligente, verte et sûre

Cette composante transversale devient de plus en plus c présentes et futures. La question qui se pose dès lors est émissions fortement réduites et plus de sécurité. Cela im des véhicules et des comportements.

L'infrastructure doit être mieux conçue, aménagée, utilis Les chaînons manquants, les goulets d'étranglement fav névralgiques de notre réseau routier doivent être élimin des citoyens et des entreprises des informations routière capacité disponible et veiller à une fluidité et une sécurit

Des concepts de véhicule et de mobilité innovants limiter mobilité. Les combustibles et systèmes de propulsion alt d'émissions pour les véhicules de demain. De nouveaux de transport permettront de limiter la pression automob

Le comportement en matière de mobilité peut être influe grande complémentarité entre les modes de transport et Les différents modes de transport doivent se renforcer p modalité est la clé du succès. Enfin, la mobilité implique également des opportunités s rester accessible financièrement, pour le transport des p

5. Une bonne gouvernance

Il s’agit avant tout d’assurer la sécurité tant des personn implique, d'une part, un cadre réglementaire précis et su sociale qui soit assez solide pour mener à bien les réform politique, une concertation sociale efficace et une cultu scientifiques doivent être la norme. Une bonne gouvern des pouvoirs publics et une diminution radicale de la co imposées aux entreprises. 6. La liberté et la responsabilité individuelles

La liberté individuelle est cruciale, parce qu'une qualité : les individus doivent donc disposer de la liberté nécessa mieux. Par ailleurs, chacun doit être conscient qu'il/elle certains objectifs collectifs (par ex. la lutte contre les cha longtemps dans le cadre du vieillissement de la populati suppose la promotion de valeurs qui rendent possible ce futures. Cela suppose des droits et des devoirs.

Syndicats

Vision sociétale à l’horizon 2050

Nous devons repenser fondamentalement le modèle en doit avoir la justice sociale et l’intérêt général comme fi comme cadre, et refaire de l’économie un moyen, adap La crise mondiale représente l’échec définitif de l’orthod développement au cours des dernières décennies. Les re croissance durable ni progrès social, que ce soit dans le m monde industrialisé. La transition juste que nous défendons est centrée sur le et l’investissement dans les personnes à travers l’éducat régionale et respecte l’environnement et les droits des t Elle doit être évaluée aux moyens de nouveaux indicate juger de la situation en matière de réduction des inégalit biens et services fondamentaux, de bien-être, de protect vulnérables à la dégradation de celui-ci, etc.

La Déclaration de l’OIT sur une justice sociale de 2008 et doivent constituer un pilier essentiel du régime commer clause des droits des travailleurs/euses dans les Statuts d internationales intergouvernementales doivent être fon limites environnementales évoquées ci-dessus devenant tendance mondiale à la privatisation des services public humains fondamentaux des millions de personnes, doit ê Le socle universel de protection sociale, la taxe sur les t emplois verts et décents sont des étapes urgentes dans régulation et la supervision des marchés financiers, l’abo fiscale et la révision des traités d’investissement pour as Enfin, ce processus ne peut aboutir à un succès sans dial acteurs, dont les représentants des entreprises, des synd associations.

Cadre thématique 2.1 Société inclusive : inclusion sociale, santé publiq

Si l’on vise une société inclusive, il faut reconnaître l’imp budgets publics pour la mise en œuvre de politiques de Des services publics de qualité et un leadership du secte pour une société durable. Ils ont un rôle capital dans les transport, l’accès à l’énergie et à l’eau ou encore le loge

De la même manière, une société inclusive n’est pas com de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion soc de Gini et les ratios des quintiles supérieurs et inférieurs Belgique. D’après les derniers chiffres dont nous disposo supérieur à celui d’un travailleur. Et selon une étude pub ont vu leurs revenus augmenter de 4.000% ces trente de multipliés par quatre seulement pour la classe moyenne maintenir la Belgique dans le « top 3 » des pays les plus Par ailleurs, les pouvoirs publics et les partenaires sociau mieux le potentiel des défis écologiques en termes d’em stratégies d’innovation et d’investissement.

Parallèleme pallier les effets négatifs pour les travailleurs de la transi secteurs, les entreprises et les PME concernés. La création d’un cadre permettant l’anticipation des tra métiers qui y seront associés, de promouvoir le verdisse l’égalité des genres sur le marché du travail, d’assurer la conséquence, et renforçant le dialogue entre les partena Les instruments du dialogue social, la négociation et les national, régional, sectoriel, entreprise, etc.) sont des ins Les mécanismes de soutien aux mesures environnement doivent être reconsidérés de manière à y faire correspon sociale.

Nous plaidons par exemple pour une conversion écologiques en subsides directs, comme par exemple de faibles et aux allocataires sociaux. De la même manière, les compétences « vertes » doive d’éducation et de formation au service d’une économie ressources, dans le même temps que les compétences s travail et la prise de décision démocratique sont indispe intérêts des travailleurs et des communautés, mais aus protection de l’environnement.

Des systèmes de protection sociale forts et efficaces so de sécurité sociale est central dans notre vision du déve Il faut créer des médiateurs européens et nationaux pou développement durable tripartites et/ou des commissio générations futures. En 2050, Le plein emploi de qualité et l’éradication de la objectifs, nos systèmes de protection sociale doivent êtr allocations de remplacement (chômage, indemnité accid différentiel entre les allocations de sécurité sociale et ce 2.2 Protection de l’environnement : diversité biolog

Les limites à ce que l’environnement peut nous offrir en termes de perturbations doivent être formalisées sous fo

1 « State of working America 2008/2009 », 2010 – chiffres de 2005 2 «Cheques With Balances: why tackling high pay is in the national inte http://highpaycommission.co.uk/wp-content/uploads/2011/11/HPC_f

manière et en cohérence, les moyens pour respecter ce et monitorés. Jalons à court terme : les normes écologiques de produits doivent s’impos subventions à l’achat, coûteuses pour les pouvoirs p des mesures plus sévères et efficaces sont nécessair autres entre le domicile et le lieu de travail. Ceci imp d’aménagement du territoire et un investissement une politique beaucoup plus ferme et mieux coordo perspective à long terme, visant à réduire considéra repensant le mode d’habitat et de transport et en m Ceci est absolument nécessaire, de manière à tout m d’atteindre l’objectif des 2 degrés.

2.3 Développement économique y compris les mode énergie, transport, logement, alimentation

La conception néolibérale du progrès et de la croissance moyens servant les objectifs sociaux de la transition jus Le modèle consumériste n’est pas compatible avec la tra assurant à tous le bien-être matériel et visant la croissan croissance de la consommation à l’échelle de l’individu s’inscrire dans cette logique, sur la base d’une dimension taux d’emploi de qualité élevé. Ce bien-être matériel qui fait défaut à une grande partie collective également largement insuffisante ne peuvent fondées sur une politique dynamique de l’emploi et de la mobilité, qu’elle soit liée aux politiques climatiques ou à dans le cadre d’une sécurisation de leur parcours profes droit social, sans des instruments de dialogue social sout de droit social réel dans tous les pays. création massive d’emplois verts et décents3 (50% investissements domestiques dans les (nouvelles) t le transfert de technologies.

Ceci s’applique à l’ens conséquent, à tous les travailleurs, et non pas seul Partout dans le monde, la qualité des emplois est t minimum respecter les normes de l’OIT en matière l’octroi d’un soutien aux investissements écologique d’emplois éco-solidaires supplémentaires ; l’Etat doit non seulement développer une vision stra l’économie, mais il doit prendre lui-même des initiat nouvelles niches et de nouveaux domaines.

Les synd industrielle forte, dans laquelle l’Etat joue un rôle d et orientés vers l’avenir. Les investissements dans le l’industrie : investir dans les secteurs stratégiques q durable ;

3 C’est-à-dire contribuant au développement durable du point de vue

il est indispensable, au niveau européen, de se repla anticipatrice, grâce à une feuille de route européen faire du développement durable un courant domina appliquant les clauses horizontales du Traité de Lisb soutenir fortement l’innovation, en atteignant d’abo par la Stratégie EU 2020 ; pour les entreprises, consacrer 2,5% de la masse sa salariale actuellement) gérer correctement les compétences et emplois ver considérer que le développement d’une économie s des compétences existantes plutôt que sur les comp réorienter le budget général de l’UE et renforcer le des évaluations ex-ante et ex-post des prêts de la BE et environnementaux ; imposer, aux services et aux entreprises/institutions compris pour le logement social, des normes écolog infrastructures, produits, services achats et adjudica

2.4 Dimensions transversales 2.4.1 gouvernance économique, recherche et dévelo développement Le système est en crise et en attente de mesures fortes financiers régulés d’urgence, les paradis fiscaux abolis, Il faut accélérer le passage à un nouveau modèle en renf l’économie et en créant une plus grande marge pour des

réviser les traités d’investissement pour assurer des se doter au niveau européen d’instruments ambitie communautaires renforcées fondées non plus sur u une dynamique de coordination industrielle commu démocratique ; assurer le dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises, des syndicats, des autorités locales et travailleurs et leurs représentants doivent être cons lesquels l'Union Européenne se doit de dialoguer et carbone porteuse d'emplois durables et de progrès plus étroitement associés à la politique de leur emp d’environnement, en dotant de compétences plus im délégation syndicale ainsi que les comités d’entrepr plateforme de concertation ; progresser vers un réel agenda d’anticipation au se limiter le décrochage scolaire en Belgique à 4% d’ici 2.4.2 Dimension externe Pays développés et pays émergents doivent partager éq différenciées.

La souveraineté alimentaire par une agriculture paysann la gestion durable des océans, une diminution des émiss revalorisation des ressources qui s’épuisent (biodiversité pour tous, l’enseignement, le renforcement des capacité à respecter globalement.

2.4.3 Egalité des genres Les droits des hommes et des femmes, dans la société co ils doivent être traités de manière équitable. L’écart de s de 16% en Belgique4, constitue un des indicateurs à cet é

DOCUMENTS CLÉS.

Résolutions CSI Résolutions CES Documents de Congrès CSC – Construisons demain, Rapp Documents de congrès FGTB : La Solidarité contre les iné 2010.6 Etude Etui : Worker Participation 2030 four Scenarios, M Etude perspective syndicats français : Trajectoires 2020 - Comité présidé par Christian de Perthuis, Paris, 2011. 7 Congrès de Vancouver du 21 au 25 juin 2010 Un modèle Résolution : Les syndicats, le changement climatique et le février 2011

4 : Direction générale Statistique et information économique – Enquête 5 http://www.csc-en-ligne.be/Images/synd_730_tcm22-236123.pdf 6 http://www.abvv.be/web/guest/searchfr?p_p_id=search_WAR_tonsaiportlet&p_p_lifecycle=1&p_p_state=no 1&p_p_col_count=1&_search_WAR_tonsaiportlet_id=21811&_search heme11&searchparam=solidarité&p_l_id=15249&apx_display_date_y 7 http://www.strategie.gouv.fr/content/trajectoires-2020-2050-vers-u

Mouvement Nord-Sud

Développement durable : la vision 2050 Sud

1. Situation souhaitée en 2050 Développement durable signifie que : Chaque habitant de cette planète dispose de nourriture l’énergie propre, possède un salaire décent et jouit de d L’enseignement, les soins de santé, la protection et la sé habitant est un élément de la société à laquelle il partici démocratique. La description ci-dessous est dérivée de la définition du 5/10/2004) : Le développement n’est pas une faveur mais un droit de doit pouvoir faire valoir ce droit et au besoin l’arracher p principaux éléments de ce droit ont été définis par les Na de l’homme (1948), le Pacte relatif aux droits économiqu droits civils et politiques (1966) et la Convention relative Le développement est davantage que la lutte contre la p minimum.

Il est question de vie digne pour l’individu et l démocratique et pacifique.

2. Les conditions Les conditions de base pour permettre un développem 1) une redistribution nationale et internationale m développement durable n’est pas conciliable avec 2) un comportement financier et économique sub réalisation des droits précités est centrale. 3) des activités socioéconomiques qui ne mettent publics mondiaux tels que l’eau, le sol et l’air sont

Pour concrétiser ces objectifs, un accord international c 1) définition des principes ci-dessus (reconnaissan mondiaux) qui priment sur le modèle de développ 2) accords sur des objectifs à long terme au nivea 3) création d’une architecture institutionnelle inte d’imposer des sanctions lors du non-respect de tr à-vis d’acteurs économiques; 4) définition d’indicateurs adéquats pour permett nationales et aux citoyens de suivre la mise en œu

5) une « responsabilité commune mais différencié traduit dans différents domaines en fonction des b base de ce principe, du fait de leur responsabilité financier des pays industrialisés vers des pays éme sera nécessaire pour matérialiser la société durab international supplémentaire viendra compléter c

3. L’importance du développement durable Les principes environnementaux et de justice sociale do 1) Il est nécessaire de s’opposer aux inégalités cro développement actuel ne permet pas de réduire l aux quelques pourcents de riches de s’enrichir dav modèle économique actuel met non seulement l’e à une nourriture saine, de l’eau potable, une éner plupart des Objectifs du millénaire ne seront pas a

2) Nous devons tenir compte des limites de la plan citoyens de la planète les mêmes droits et le mêm compte des limites de notre planète. Si tout le mo de gens vivant dans les pays industrialisés, nous co planète. Le rapport Brundtland soulignait déjà en conférence de l’ONU de Rio de Janeiro (1992) stip trois piliers (économie, écologie et bien-être socia aujourd’hui que la planète impose ses limites et q Ci-dessous un aperçu de la situation dans les pays de développement dans la figure 1.8 Figure 1 : l’empreinte écologique face au Human Develo en voie de développement

8 Voir : http://www.christianaid.org.uk/images/constrained-world.p

3) Nous sommes confrontés à une halte à la croiss l’inégalité sociale croissante, la croissance économ n’est plus envisageable. La croissance doit être su

C’est ce qu’illustre la figure 29

Figure 2 : les défis d’un développement durable socialem

4. Lignes directrices des différents domaines politique

4.1 Environnement Il faut mettre fin à la production et la consommation ba d’énergie fossiles et une surexploitation du sol et des oc matières premières et le déclin de la biodiversité sont n normes sur le plan environnemental mais aussi du mod Les changements climatiques La hausse actuelle des températures trouve son origine d ont émis pendant des années. Les conséquences des cha populations des pays en voie de développement.

Un grou une forte croissance économique a aujourd’hui pris à son de CO2. Ils réclament leur droit au développement et le t partir de l’énergie fossile. Lors des négociations internati montrent donc du doigt. Pour sortir de cette impasse, les pays industrialisés doive 1) accepter de fournir eux-mêmes les principaux e 2) mettre suffisamment d’argent à disposition pou développement de s’adapter et prévoir des compe 3) être prêts à soutenir financièrement les pays en développement pauvre en carbone.

9 Can we live inside the doughnut? Why the world needs planetary an

Ce n’est qu’à ces conditions que l’on peut demander aux pour garantir un développement pauvre en carbone. Richesses naturelles Une part importante de la richesse constituée par les pay et de l’utilisation des richesses naturelles. La population possèdent de telles ressources ne profite généralement souvent qu'une grande dépendance à ces matières prem économiques et politiques. L’exploitation apporte généra pas les normes sociales et écologiques, et viole les droits Pour y remédier, il est possible de : 1) définir des normes internationales pour l’exploi matériaux; 2) imposer des pourcentages minimaux de recycla 3) définir des zones interdites à l’exploitation en se d’un éventuel projet et au minimum dans tous les classification UICN.

L’évolution souhaitée ira de pair avec une réduction de la augmentation de la consommation dans les pays en voie la planète. Biodiversité L’importance de préserver la biodiversité pour la subsista plus reconnue. La diversité joue un rôle dans plusieurs do de santé, etc. La préservation d’une diversité aussi grande que possible comportement déraisonnable de l’homme et que les gen écologiques fournis par les écosystèmes.

4.2. La dimension économique La transition vers un modèle économique respectant le avec une redistribution et une amélioration de la durab consommation mondiales. La politique économique do être l’instrument d’une redistribution équitable des rich Énergie Pour réduire les émissions des gaz à effet de serre, la con réduction drastique au travers d'une utilisation économe renouvelables. L’énergie nucléaire, dangereuse, n’est sel l’énergie inclut la réduction optimale des pertes en utilis bâtiments et en limitant le transport de matières premiè technologique, la normalisation de produits ainsi que de autorités.

Tout ceci requiert une organisation différente L’énergie nécessaire pour la production d’électricité et d renouvelables telles que le soleil, le vent, la géothermie, partie produite de manière décentralisée. Les pays en voie de développement doivent pouvoir saut production de carbone grâce à des sources d’énergie ren profitable à la population locale.

Alimentation L'alimentation est, après l’eau et l’air, le principal besoin grand problème de par le monde : un milliard de person une alimentation saine et adaptée. Les causes sont diver industrie, acquisition spéculative de terres, spéculation s démographique déséquilibrée, etc. À l’instar de différentes instances onusiennes au sein de 1) l’abandon du développement agro-ind 2) le bannissement de biocarburants, 3) la préservation des réservoirs de carbo 4) la promotion de l’agroforesterie, 5) le soutien d’une production alimentair 6) le développement de marchés locaux.

Travail Pour la plupart des gens, les revenus issus du travail sont développement durable et de respect des droits de l’hom possibilités de créer des emplois de qualité en suffisance suppression d’emplois sont étroitement liées aux investi moyens financiers importants qui ne tiennent souvent pa leur politique. Les autorités nationales et internationales L’imposition des entreprises et des grandes fortunes est permettrait une redistribution et donnerait à l’État les m durables.

Ce problème est davantage marqué dans les p La politique visant un travail décent doit être associée à développement d’un système adéquat de sécurité social Politique commerciale Une politique commerciale juste et durable est un éléme durable. Une série de principes doivent toutefois être re 1) le commerce et les investissements doivent être le respect et la réalisation des droits sociaux, cu 2) les pays, les régions et les communautés doiven commercialisation de marchandises et de servic au mécanisme du marché; 3) les réseaux commerciaux qui rapprochent prod 4) il doit y avoir une transparence complète et une valeur mondiales; 5) l’échange et le libre-accès de connaissances per 6) sur le plan institutionnel, cela implique une prof commerce, la transparence des accords comme obligatoire régulière de la politique commercial relatifs aux droits de l’homme et à la durabilité.

Régulation du secteur financier et fiscalité équ Le secteur financier est actuellement souvent plus un da que ce soit à cause du volume d’argent concerné, de la m le reste de l’économie ou du manque de régulation adéq

Ce manque de régulation provoque des crises déstabilisa au niveau des secteurs (cf. notamment la spéculation sur Grâce à des dispositifs ingénieux, de nombreux acteurs fi l’imposition et contribuent donc trop peu au développem préjudice financier provoqué par la fuite des capitaux ve montants astronomiques par rapport à ce qui est consac Pour y remédier, il faut : 1) renforcer l’architecture financière qui peut impo matière de transparence, pour limiter les compo au secteur financier pour stimuler et financer le 2) élaborer une fiscalité étayée et juste au niveau n traçabilité et imposition fiscale; 3) supprimer les paradis fiscaux.

Recherche et développement De nos jours, la technologie est trop axée sur l’accroissem la recherche et le développement doivent être mis à pro meilleure qualité et arriver à une production facilitée et p Dans un modèle de développement durable, les autorité des droits de base des hommes, et sur le maintien et le r recherches devront reposer sur différentes disciplines, su d’open source avec des brevets davantage limités dans le

4.3 La dimension sociale Les autorités nationales et internationales doivent conc développement. Il y a actuellement encore trop de gens discriminés, réduits au silence... Des efforts considérabl domaines comme : La santé publique : La santé publique va devoir adopter une attitude clairem facteurs environnementaux tels que de l’air ou de l’eau p est actuellement l’une des principales causes de décès da L’alimentation, qu’il s’agisse de suralimentation ou de so Outre la politique préventive, tout le monde doit aussi av Les systèmes de mutualité ou de sécurité sociale sont do L’enseignement et la formation : L’enseignement reste une bonne garantie du développem d’un enseignement fondamental pour tous les enfants (c nécessaire mais pas suffisante.

L’accès à des niveaux sup à terme. L’égalité des sexes : Dans la plupart des domaines politiques, le retard acquis ces prochaines années, que ce soit au niveau internation équivalence des salaires, accès aux soins de santé en mat et du groupe, position au sein de la hiérarchie politique e soins à domicile, etc.

La participation : La transition vers un modèle de développement où les d l’exploitation et la surconsommation/sous-consommatio participent activement à cette transition. En participant modèle social juste, en pouvant suivre le planning politiq démocratique contrôlable. La formation d’esprits critiqu avec les autorités sont nécessaires pour atteindre une so Une telle transition doit tenir compte des groupes défav droit à la parole.

C’est souvent comme cela que les solut développent ainsi qu’ailleurs, et au niveau international, 5. Quid de la coopération au développement ? La situation idéale en 2050 Idéalement, la coopération au développement n’est plus gens, individuellement ou en groupe, est garanti grâce e de protection sociale et des structures politiques autoris cadre environnemental international. Les pays disposent redistribution et des services publics essentiels.

Au nivea les flux monétaires internationaux et une fiscalité juste à efficace est prévu lorsque les pays ne peuvent pas garan normes environnementales internationales (et des norm garantissent le respect des limites de la planète et la mis La question est de savoir si, dans ce scénario idéal, tous surmonter une série de handicaps économiques, sociaux années sont insuffisantes, il existera encore en 2050 une certains pays et groupes de population de manière struc scénario, il est aussi possible que des catastrophes natur soutien et une aide (d’urgence) externe.

La situation actuelle En 2012, la coopération au développement est remise en niveaux : les objectifs quantitatifs tels que la contributio développement ne sont pas atteints. L’efficacité de la co autres domaines politiques et les objectifs du développe ainsi que la place et l’intérêt de la coopération au dévelo remise en cause. Certains estiment même que l’aide a un Il se produit actuellement une délocalisation importante acquisitions spéculatives de terrains dans les pays en voi et émergents.

La coopération au développement reste d’autre part une financières pour des pays qui n’ont pas vraiment d’autre certains pays une plus grande marge pour affronter des si la coopération au développement peut à l’avenir enco et l’inégalité. Que doit-il se passer ? La coopération au développement va devoir se conforme

1) Dérivé du droit au développement : les gens, les soutien dans leur développement s’ils ne peuvent temporaire par leurs propres moyens. Il faut prévo soutien.

2) La formulation des objectifs mondiaux du dével éléments sociaux et politiques que des éléments é

3) Il faut abandonner radicalement la coopération internationales adéquates pour arracher la coopér bénéficiaire. Il faut donc évoluer vers un système m

4) Dans cette vision, aucun pays n’est par définitio d’urgence à un soutien à long terme dans la lutte c population les plus pauvres ont toutefois priorité.

5) La cohérence entre d’autres domaines politique Cela n’implique pas un contrôle des faits mais bien domaines (commerce, législation financière, agricu dans le monde.

6) La coopération au développement ainsi que la p sur la transparence, la responsabilité et la participa

7) Même dans le domaine de la coopération au dé

8) Il va toujours falloir chercher des formes et des des initiatives et la collaboration de différents acte

Annexes

Annexe 1, des ONG environnement 1. Le Living Planet Report de WWF: www.wwf.b

2. Le UNEP Green Economy report http://www.unep.org/greeneconomy/greene

Annexe 2, du mouvement Nord-Sud 3. On the Commons, Maude Barlow, 15 october http://www.alternet.org/story/148519/?page

4. A safe and just space for humanity, Oxfam dis http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org 130212-en.pdf )

5. The rich, the poor and the future of the earth 2012 (zie http://www.christianaid.org.uk/ima

6. Belgische Coalitie Rio+20, april 2012 (zie http belge Rio+20, avril 20 (zie http://www.rioplus

Langeterm Duurzame O

Bijdrage van de Federale Raad

Mei 2

Voorwoord

Advies van de raad

[10] Om de gewenste toestand in 2050 te bereiken zal d samenhangende indicatoren moeten afspreken en v

maatschappelijke veerkracht. Technologische innov samengaan en elkaar versterken.

plaatsvinden via economische convergentie en/of de historische verantwoordelijkheid is er op heden

Visieteksten van de lede

Milieubeweging

Een langetermijnvisie op duurzame ontw

De centrale boodschap van de milieubeweging

1. Inclusieve maatschappij

Sociale inclusie

Werkgelegenheid en vaardigheden

Volksgezondheid

2. Milieubescherming

Biologische diversiteit

Klimaat

daling vanaf 2015 beginnen. Voor de ontwikkelde lande tegen 2020 met 25% à 40% te verminderen en tegen 20

Natuurlijke hulpbronnen

3. Economische ontwikkeling met inbegrip van de duurz transport, huisvesting, voeding)

Het afschaffen van milieuschadelijke subsidies en vergro

4. Transversale dimensies

4.1. Uitvoeringsinstrumenten: economisch bestuur, ond

Transitiedenken

Onderzoek en ontwikkeling: sociale innovatie

Participatieve democratie

Om burgers en maatschappelijke actoren in staat te stell moeten de juiste instrumenten beschikbaar zijn:

Onderwijs en opleiding

De nationale staat is al lang niet meer de enige reguleren ontstaan, waarbij macht en sturing verschoven naar mee lokale niveau, de streek, stadsregio’s…) en internationali handelsakkoorden en vrijhandelsinstanties zoals de Wer

Sturende overheid?

Als sturende overheid hanteert ze een aantal basisprinci

Efficiënt en effectief instrumentarium

4.2. Ontwikkelingssamenwerking

4.3. Externe dimensie

4.4. Gendergelijkheid

De genderaanpak wijst op verschillen tussen mannen en

Werkgevers

Langetermijnvisie inzake duurzame ont

Samenvatting

1. Inleiding

2. De reikwijdte van de VBO-visie

3. Waarop heeft het VBO zich gebaseerd?

x EC (2007). Towards common principles of flexicur x EC (2010). Europe 2020. A strategy for smart, sus

4. De langetermijnvisie van het VBO: zes grote bouwst

In wat volgt, zullen deze verschillende bouwstenen mee

Een performante sociale zekerheid

Een lagere ecologische voetafdruk

Slimme, groene en veilige mobiliteit

Infrastructuur moet beter ontworpen, ingericht, benut en Ontbrekende schakels, filegevoelige flessenhalzen en zw weggewerkt. ICT moet actuele verkeersinfo opleveren en Verkeersmanagement optimaliseert de beschikbare capa

Innovatieve voertuig- en mobiliteitsconcepten zullen de m Alternatieve brandstoffen en aandrijfsystemen beloven f Nieuwe mobiliteitsconcepten waarbij vervoermodi en -d parkeerdruk in de steden van morgen beperken.

Vakbonden Langetermijnvisie

Maatschappelijke visie tegen 2050

1 « State of working America 2008/2009 », 2010 – cijfers van 2005

Economische ontwikkeling met inbegrip van de d transport, huisvesting, voeding

Richtlijnen op korte termijn:

Ontwikkelde landen en opkomende landen moeten de g op een billijke manier delen.

5 http://www.acv-online.be/Images/Vakbeweging_730_tcm9-236075. 6 http://www.abvv.be/web/guest/files-nl/-/file/26909/;jsessionid=3m

Noord-Zuidbeweging

Duurzame ontwikkeling: de langetermij Zuidbeweging

capaciteit van de betrokken landen. Vanuit hetzel verantwoordelijkheid en hun huidige situatie, is e opkomende en andere ontwikkelingslanden nodig komen. Bijkomende internationale innovatieve fin

Een overzicht van de situatie in de industrie-, opk weergegeven in figuur 1.8

8 Zie: http://www.christianaid.org.uk/images/constrained-world.pdf ,

Dit wordt geïllustreerd in figuur 29

Bijlagen

2. Het UNEP Green Economy report

Bijlage 2, van de Noord-Zuidbeweging

Contribution du Burea au débat sur la visio de développeme Juillet 20 Authors: tfsd@

Abstract: Cette note est la contribution du Bureau fédé développement durable, présentée par la Commission spéciale "Climat et développem des représentants.

Federal Planning Bureau

3 juillet 2 Contents 1.1. Société inclusive 1.2. Protection de l'environnement 1.3. Changement des modes de consommation et d 1.4. Bonne gouvernance 2.1. Meilleurs indicateurs disponibles et/ou indicat 2.2. Tableau des objectifs et indicateurs Annexe technique Cette annexe technique, dont les fiches sont rédig est présentée dans un document séparé. Ce docum www.plan.be/publications/Publication_det.php?lan

Avant-propos La communauté internationale place l’être humain au Les objectifs de développement durable à long te concrétisation des droits des générations actuelles et tion belge et la Déclaration universelle des droits de l à mener une vie conforme à la dignité humaine, au t santé, à un logement décent, ainsi que du droit à l’enseignement, et du droit à la protection d’un enviro C’est dans ce contexte que le gouvernement fédéral long terme de développement durable fédérale, comme le p la Coordination de la politique fédérale de développement du des objectifs poursuivis par le gouvernement dans l ensemble d'indicateurs permettant de rendre compte vision de 2050 dispose d’une large base sociétale, son débat parlementaire auquel auront participé tous les vile organisée.

Ce document est la contribution du Bureau fédéral d de développement durable3. Outre le BFP, le Service p durable, la Commission interdépartementale du dév du développement durable (CFDD) ont participé à ce les thèmes sur lesquels pourrait porter cette vision. E leurs contributions respectives, chacun selon une mét Ce document du BFP comporte deux parties: d’abo ensuite des indicateurs pour rendre compte de la r également une annexe technique qui étaye le choix de La contribution du BFP est largement basée sur les o tière de développement durable.

Elle s’appuie égale d’exercices prospectifs, notamment l’exercice partici

Constitution belge, articles 23-24. Loi du 30 juillet 2010 Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relative durable, art. 8.( Moniteur belge du 14.10.2010) et Loi du 29 déce belge du 31/12/2010). politique fédérale de développement durable (doc 52 2238/001 politique fédérale de développement durable, §271. La CIDD a adopté le 26 avril 2012 sa contribution sous le titre V a adopté le 25 mai 2012 un Avis sur la vision à long terme de déve sur la vision à long terme des quatre groupes membres du CFD

3 juillet pour but d’élargir les connaissances du BFP sur les t et institutionnels de la vision à long terme, étant donn Les objectifs à long terme et les indicateurs étant fo ments actuels en matière de développement durable6 de leurs évolutions7. Ces révisions devront notamm pement durable (ODD) lorsque ceux-ci auront été dé le processus mondial lancé par la Conférence de Rio+

Voir Task Force Développement durable, Organisation de l'exer long terme 2050, juin 2012 (WP9-12). Les experts, issus pour la m 2050 et des indicateurs. Constitution belge, article 7bis. Une révision de la vision à long terme est en outre légalement United nations (2012), The future we want, United nations confe June 2012

Objectifs de développement La Vision stratégique à long terme de développement dur poursuivis par le gouvernement fédéral dans les poli promettre la capacité des générations futures de rép cette Vision est relativement proche puisque non seu jeunes et les ménages adultes jusqu'aux quadragéna pulation à cette échéance. Cette partie 1 propose un ensemble cohérent de 43 o peut réaliser, conformément à la Constitution10.

Ils s tableau de la partie 2 de ce document, qui propose un Les références à la base de chaque objectif sont préc gement sur les engagements en matière de développ tionale11, considérant que tous les pays et toutes les aliser un développement durable et contribueront eu gagements comprennent les objectifs d’éradication l’environnement, comme fondement du développem modes de consommation et de production non durab Quatre grands défis sont à relever ensemble pour at clusive (1.1), protéger l’environnement (1.2), changer durables (1.3) et garantir une bonne gouvernance (1. dépendants et complémentaires car la société est ind que l’environnement évoluent en fonction des modes société inclusive et protéger l’environnement sont d moins elle souffre de pauvreté, et plus elle pourra c ciproquement: plus l’environnement est sain et plus ces défis exige des changements fondamentaux des m Mais ces changements ne peuvent avoir lieu que si la Comment mettre cette gouvernance au service d’un long terme serait d’offrir un cadre commun à l’ensem société civile, pour guider les actions en faveur d’un objectifs d'une telle vision pourraient guider cette tra

Loi du 30 juillet 2010 Loi modifiant la loi du 5 mai 1997 relativ durable, art. 8. Moniteur belge du 14.10.2010. 10 Constitution belge, articles 7bis. 11 Notamment la Conférence des Nations unies sur l’environnem Sommet mondial sur le développement durable de Johannesbu loppement durable qui s’est à nouveau tenue à Rio en 2012. 12 PBL Netherlands Environmental Assessment Agency (2012). R goals by 2050. The Hague: PBL Netherlands Environmental A 13 Nations unies (2002), Plan d’application du Sommet mondial sur l

tures ne supportent pas les impacts des modes de vie à être aussi peu durable, ces générations supporteron leur incapacité de peser aujourd’hui sur le débat pol Ne pas organiser cette transition serait non seulemen une erreur économique, plusieurs études ayant évalu terme serait plus élevé que le coût des politiques qui est donc urgent d’adopter ces objectifs pour pouvoir sions privées à prendre aussi rapidement que possibl La vision 2050 est d'avoir atteint une société inclusive personne peut participer durant les diverses étapes d une vie conforme à la dignité humaine, telle que défi lités face à l’accès aux biens et services nécessaires po Les femmes et les hommes exercent leurs droits et co la société et à l’amélioration des conditions de vie sa du sexe [1].

Toute personne dispose de revenus du travail, du pa vices d’intérêt général. Elle peut ainsi, au cours de l’ensemble des besoins inhérents à une vie conforme n'ont pas augmenté entre 2010 et 2050 [3]. Le niveau d’emploi est aussi stable et élevé que poss trouver un emploi rémunéré conforme aux critères perspectives de développement personnel et adapté âgés [4]. Le taux de chômage tend vers un niveau a risque de chômage sont réduites par rapport à 2010 [ Le niveau d’éducation de la population a progressé vie et de leur carrière professionnelle, les personn techniques et sociales nécessaires pour concrétiser le participer à la vie en société, notamment par le biais d La santé publique a été améliorée et elle est maintenu santé a augmenté par rapport à 2010 [9].

Les soins de 2010 [10]. De plus, les inégalités socioéconomiques e santé sont réduites par rapport à 2010 [11].

La vision 2050 est d'avoir atteint un état de l'environn début du 21ème siècle. Dans cette vision, l’environnem mener une vie conforme à la dignité humaine. En 2050, la Belgique a réduit très significativement se à l'objectif européen "de diminuer les émissions de 80 1990" (Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009) e global à 2°C au-dessus des températures préindustri belge est adaptée aux changements climatiques déjà international de financement et d'aide à la mise en p moins avancés [14].

Les émissions de polluants, tels que oxydes d'azote, métaux lourds, nitrates et phosphates, sont considéra et des sols n'a plus d'incidence significative, directe o [15]. La quantité de matières premières non renouvelab celles-ci ne sont exploitées que lorsque le recyclage n Les matières premières renouvelables, et notamment la capacité des générations futures à exploiter ces res accès à une quantité d’eau de qualité suffisante pour m La diversité biologique est valorisée, conservée, rest tien des biens et services fournis par les écosystèmes et la pollinisation [19].

Au niveau international, pour pauvreté, la société belge contribue à un partage l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs gamme de produits notamment pharmaceutiques et 1.3. Changement des modes de consomm La vision 2050 est d’avoir réalisé un changement de durables pour atteindre les objectifs sociaux et env ci-dessus. Dans cette vision, la consommation et la p façon à réduire très fortement leurs impacts négatifs formances sociales et environnementales de tous les cycle de vie (depuis l’extraction des matières premiè Et l’offre d’une quantité suffisante de biens et serv En 2050, les producteurs assument leur responsabil veillant à réduire et maîtriser toutes les pressions né

sur l’environnement [21]. Les consommateurs assum l’utilisation des biens et services pour en rédu l’environnement [22]. Pour encourager cette transiti intégrant des critères de développement durable dan tion [23]. Ces changements de modes de consommation et de dérable des activités économiques d’ici à 2050. Les disponibles ne permettent pas d’évaluer l’impact d’ mique étant donné la multitude de variables à consi d’ailleurs tout aussi difficile de concevoir la croissan transformation, les outils actuels ne prenant pas en ronnementales et sociales dégradées sur la croissa craindre: une étude récente de l’OCDE relative à l’en trimoine naturel dont dépend toute vie n’est pas géré compromettront à terme la croissance économique et le dév Ces changements profonds des modes de consomm vantes dans les domaines de l’énergie, du transport, d Dans le domaine de l’énergie, toute personne a accè ner une vie conforme à la dignité humaine [24].

L'eff rapidement entre 2010 et 2050 qu'entre 1970 et 2010 prépondérantes dans le mix énergétique [26]. En matière de transport, toute personne a accès à u effet de serre et de polluants, les impacts sur la dive faibles [27]. La population a la possibilité de privilég sont plus utilisés que les modes de transport individ sont les transports ferroviaires et fluviaux qui sont le modes de transport va de pair avec l’intégration de l'e à effet de serre, pollution, bruit…) et sociétales (accide Par ailleurs, le nombre d’accidents est fortement réd tionnels [31].

En ce qui concerne l’habitat, toute personne a accès à à très haute performance énergétique suite à une rén bilier [33]. De plus, l’habitat est densifié autour des n développement équilibré de l'ensemble du territoire Dans le domaine de l’alimentation, toute personne Par ailleurs, les modes de consommation et de produ difiés dans le sens d’une incidence beaucoup pl

14 OCDE(2012). Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horiz

l’environnement [36]. Le gaspillage alimentaire tout a été significativement réduit [37]. Ces changements d quer la faim dans le monde. La vision 2050 est que l’ensemble de la gouvernance de développement durable tels que ceux décrits dan les pouvoirs publics fédéraux travaillent de façon coh de pouvoir. Ils travaillent aussi en partenariat avec Ainsi, la société dans son ensemble se trouve dans qualité de vie et du bien-être des générations présent Une telle gouvernance est notamment suivie en mat ressources financières, d’éducation et de recherche et indispensables d’une transition vers un développem gressivement remplacés par des objectifs de gouver ments fédéraux dans le contexte des plans fédéraux d En matière de coopération internationale, la Belgiq d’un développement durable dans ses relations bilaté sa politique intérieure et extérieure soit en accord ave développement durable [38].

Concernant les ressources financières, elles sont réa vers un développement durable. Cela aura permis mentaux insoutenables, mais aussi d’éviter de repo pourquoi l’endettement, tant privé que public, résul des pensions et des soins de santé, et d'évolutions en des niveaux soutenables c’est-à-dire ne pénalisant pa gique est en situation d’équilibre dans ses relations [40]. Enfin, les efforts d’investissement dans la recherche portent notamment sur l’augmentation de la capacité ser, intégrer et utiliser les nouvelles technologies, pro la recherche et développement comme l’enseignem l’environnement et du développement [43].

A cet ég nologies, par exemple les nanotechnologies, sont int tout impact négatif sur l’être humain et son environn

Indicateurs de développemen 2.1. Meilleurs indicateurs disponibles et/o Cette contribution du Bureau fédéral du Plan à la vis pose une liste d’indicateurs disponibles et/ou à déve section précédente. Ces indicateurs sont présentés dans le tableau ci-dess se rapporte l’indicateur. Les deuxième et troisième des objectifs et leur définition telle que formulée dans La quatrième colonne présente « les meilleurs indica peuvent être élaborés sur la base des données existan travaux belges et européens sur les indicateurs de dé cessus politiques actuels prévoyant une surveillance tégie de développement durable de l’Union europé prend les 8 indicateurs de la stratégie EU2020.

Dans certains cas, les « meilleurs indicateurs disponi tenus qu’à défaut d’indicateurs plus représentatifs d comprend une cinquième colonne intitulée « indicat permettraient de mieux mesurer les progrès vers les nées et/ou une méthodologie n'existent pas encore o qualité est mauvaise ou leur disponibilité trop irrégu Quand un indicateur est indiqué dans cette 5ème colo l’indicateur mentionné dans la 4ème colonne « meill indicateur n’est indiqué dans la 5ème colonne, cela si lonne « meilleur indicateur disponible » existe et pe suivre l’objectif.

Cela n’exclut pas que la définition de fonction de l’évolution des connaissances sur les phé Pour certains objectifs, un seul indicateur, disponible suffisamment englobant, alors que pour d’autres, plu complètement l’objectif. En outre, certains indicateur est indiqué à l’aide d’une astérisque dans le tableau. Tous ces indicateurs sont présentés de façon détaillée

15 Cette terminologie de même que celle d’indicateurs nécessaire veloppement durable. Voir Commission européenne (2005). In la stratégie de développement durable de l'UE. Communication de final

Défis et thèmes N° Meilleurs indicateurs disponibles Indicateurs à développer Société inclusive Genre Les femmes et les hommes exercent leurs droits et contribuent à tous les aspects du développement de la société et à l’amélioration des conditions de vie sans distinction, exclusion ou restriction sur la base du sexe. - Ecart de revenu entre les femmes et les hommes - Parts des hommes et des femmes dans le gouvernement fédéral - Indice d’égalité des genres Toute personne dispose de revenus du travail, du patrimoine ou de remplacement et a accès aux services d’intérêt général.

Elle peut ainsi, au cours des différentes étapes de son existence, subvenir à l’ensemble des besoins inhérents à une vie conforme à la dignité humaine. - Nombres de personnes confrontées à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (UE-2020). - Nombres d'enfants (0-17ans) confrontés à un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (UE-2020). - Nombres de personnes disposant d’un revenu inférieur au revenu minimum défini selon la méthode de budget de référence Les inégalités de revenu n'on pas augmenté entre 2010 et 2050. - Le rapport S20/S80 Emploi Le niveau d’emploi est aussi stable et élevé que possible.

Toute personne d’âge actif a la possibilité de trouver un emploi rémunéré conforme aux critères d’un emploi décent contribuant à améliorer ses perspectives de développement personnel et adapté à ses capacités, en particulier pour les travailleurs âgés. - Taux d’emploi parmi la population âgée de 20 à 64 ans (UE-2020) - Nombre de travailleurs pauvres - Indicateur de travail décent* Le taux de chômage tend vers un niveau aussi bas que possible. - Taux de chômage basé sur des données administratives (définition de chômage Bureau Fédéral du Plan) - Taux de chômage basé sur enquêtes (définition

Les inégalités socioéconomiques en matière d'état de santé et d’accès aux soins de santé sont réduites par rapport à 2010. - Espérance de vie en bonne santé selon le statut socioéconomique - Besoins non satisfaits d'examen ou de traitement médical, tels que rapportés par soi-même Protection de l'environnement Changements climatiques En 2050, la Belgique a réduit très significativement ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à objectif européen de "diminuer les émissions de 80 à 95% d'ici 2050, par rapport aux niveaux atteints en 1990" et de l'objectif mondial de limiter le réchauffement global à 2°C au dessus des températures préindustrielles. - Emissions de gaz à effet de serre sur le territoire belge (UE-2020) La société belge est adaptée aux changements climatiques déjà engagés. - Coût total des catastrophes naturelles climatiques La Belgique participe à l'effort international de financement et d'aide à la mise en place des politiques climatiques dans les pays en les moins avancés. - Aide financière consacrée au soutien des politiques climatiques des pays en développement (supplémentaire à l'Aide publique au développement) Les émissions de polluants, tels que oxydes d'azote, particules fines, polluants organiques persistants, métaux lourds, nitrates et phosphates, sont considérablement réduites et la pollution de l'air, de l'eau et des sols n'a plus d'incidence significative, directe ou indirecte, ni sur la santé ni sur l'environnement. - Concentrations de particules fines (PM2.5) dans l’air La quantité de matières premières non renouvelables consommées a C ti d tiè h t t l

Modes de consommation et de production durables Modes de consommation et de production Les producteurs assument leur responsabilité sociétale en offrant des emplois décents et en veillant à réduire et maîtriser toutes les pressions négatives que leurs modes de production exercent sur l’environnement. - Nombre de travailleurs pauvres * - Input intérieur en matières - Consommation intérieure de matières* - Consommation totale de matières* Les consommateurs assument aussi leur responsabilité lors du choix et de l’utilisation des biens et services pour en réduire les impacts négatifs sur l’être humain et l’environnement. - Part des dépenses consacrées à des aliments “biologiques” dans les dépenses alimentaires d’un ménage - Part des dépenses des ménages consacrées à des produits respectueux de l’environnement Les pouvoirs publics montrent l’exemple en intégrant des critères de développement durable dans leurs activités de consommation et de production. - Part des sites des pouvoirs publics fédéraux enregistrés EMAS - Part des marchés publics durables au niveau fédéral Energie Toute personne a accès à une quantité d’énergie telle qu’elle puisse - Nombre de personnes qui déclarent avoir des problèmes pour chauffer suffisamment leur logement pour des raisons financières - Part du total des ménages en situation de pauvreté énergétique L'efficacité énergétique aura augmenté beaucoup plus rapidement entre 2010 et 2050 qu'entre 1970 et 2010. - Efficacité énergétique (PIB/Consommation d'énergie primaire) Les énergies renouvelables sont devenues prépondérantes dans le mix énergétique. - Part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie (EU-2020)

Toute personne a accès à une alimentation saine et nutritive. - Nombre de personnes recourant à l’aide alimentaire Les modes de consommation et de production alimentaires auront été profondément modifiés dans le sens d’une incidence beaucoup plus positive de ces modes sur la santé et sur l’environnement. - Part de la population qui déclare manger au minimum 2 portions de fruits et au minimum 200 g de légumes par jour - Consommation apparente de viande par jour par habitant Le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne alimentaire aura été significativement réduit. - Quantités de déchets alimentaires Bonne gouvernance Partenariat mondial En matière de coopération internationale, la Belgique prend un engagement clair et actif en faveur d’un développement durable dans ses relations bilatérales et multilatérales.

Elle veille en effet à ce que sa politique intérieure et extérieure soit en accord avec les principes et engagements internationaux de développement durable. - Aide publique au développement en pourcentage du revenu national brut, ventilée par groupes de pays (PMA) et si possible par thèmes - Indicateurs à définir au plus tard en 2015, en fonction du processus d’adoption des Objectifs de Développement durable et en cohérence avec la révision des Objectifs du Millénaire pour le Développement Dette publique L’endettement, tant privé que public, résultant à la fois d’évolutions sociales, en particulier des pensions et des soins de santé, et d’évolutions environnementales et économiques, restera à des niveaux soutenables c’est-à-dire ne pénalisant pas les générations futures - Dette publique en pourcentage du produit intérieur brut La Belgique est en situation d’équilibre dans ses relations commerciales et financières avec les autres pays. - Balance du compte des transactions courantes en pourcentage du PIB - Position extérieure de l’investissement net en pourcentage du PIB

OCDE (2012). Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horiz