17 DECEMBRE 2025. - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux infrastructures, aux hôpitaux universitaires, à la culture, à la recherche scientifique, à l'enfance, aux maisons de justice, à la jeunesse et aux fonds budgétaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1959052901 | 29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement <remplacé par L 11-07-1973, art.1> |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 1984021110 | 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 1990027226 | 5 FEVRIER 1990. - DECRET relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 1992029525 | 29 JUILLET 1992. - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 1998029331 | 2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 1997029409 | 27 OCTOBRE 1997. - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1998 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2002029636 | 19 DECEMBRE 2002. - [Décret-programme] portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux. <Erratum, voir M.B. 31.01.2003, p. 4334>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2003 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2003029435 | 17 JUILLET 2003. - [Décret relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]. <DCFR2018-11-14/07, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2004029137 | 3 MARS 2004. - Décret organisant l'enseignement spécialisé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2004 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2009029351 | 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (Décret encadrement différencié) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2009029690 | 30 AVRIL 2009. - [ Décret relatif au développement des pratiques de lecture et à l'organisation du Réseau de la Lecture publique] <DCFR2023-10-19/16, art. 1, 013; En vigueur : 05-02-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2009 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2009029715 | 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2009 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2014029030 | 21 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif aux Centres culturels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2019013214 | 25 AVRIL 2019. - Décret relatif au secteur muséal en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2019 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2019042103 | 28 MARS 2019. - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2019 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2023042704 | 25 MAI 2023. - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2023 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2023046978 | 19 OCTOBRE 2023. - Décret relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2024 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2023045750 | 7 SEPTEMBRE 2023. - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2024 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2023A46510 | 5 OCTOBRE 2023. - Code de la justice communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2024 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2024002073 | 21 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2023 relatif au subventionnement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2026 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 1998029358 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2019A30854 | 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2024004444 | 4 AVRIL 2024. - Décret relatif au financement de la Recherche [...](Intitulé modifié par DCFR2025-12-17/08, art. 56, 004; En vigueur : 01-01-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2024006352 | 16 MAI 2024. - Décret relatif au financement des bâtiments scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2024004443 | 4 AVRIL 2024. - Décret relatif au subventionnement des secteurs professionnels des Langues, des Lettres et du Livre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 09-01-2026) |
| 2014029384 | 3 AVRIL 2014. - Décret relatif aux arts plastiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 09-01-2026) |
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