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Détails

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Numac
2023045750
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
19 janvier 2024

7 SEPTEMBRE 2023. - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2024 et mise à jour au 09-01-2026)

Numac Titre
2024001563 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
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